Licence d'Utilisation Sample Contracts

LICENCE D’UTILISATION DE FORMADMIN
Licence d'Utilisation • November 26th, 2018

La société CDO FORMATION SASU, au capital de 20.000 Euros, dont le siège social est situé au 4, rue du couvent 41200 MILLANCAY, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Blois sous le N° RCS 801 400 219 ;

Licence d’utilisation du logiciel « Pro’ Fluid 44 » (code exécutable)
Licence D’utilisation • May 5th, 2020

Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est 1 quai de Tourville, B.P. 13522, 44035 NANTES, N° SIREN 194409843, code APE 8542Z,

Contrat de licence pour l’utilisateur final d’une application mobile
Licence d'Utilisation • December 17th, 2021

Nous, Mitsubishi Heavy Industries Thermal Systems, Ltd. of 3-1, Asahi, Nishi-biwajima-cho, kiyosu, Aichi, 452-8561, Japon, vous autorisons à utiliser :