Contrat de distribution

Contrat de distribution

Entre les soussignés :

La Générale Librest SAS au Capital de 233 000 € dont le siège social est 000xxx xxxxxx Xxxx Xxxxxx, Carré Ivry, ilot K.6 00000 Xxxx Xxx Xxxxx, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 513 240 705 00030 représentée par son président, Xxxxx Xxxxxxx, ci-après dénommée Le distributeur, D’une part

Les éditions xxxxxxxxxxx au capital de xxx € dont le siège social est xxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de xxxxxxx sous le numéro xxxxxxxxxxxxxx représentée par xxxxxxxxxx, ci-après dénommée L’éditeur, D’autre part.

Article 1 : Objet du contrat

L’éditeur confie au distributeur, sans aucune notion d’exclusivité, qui l’accepte, la distribution des ouvrages qu’il publie ou commercialise sous sa marque ou sous tout autre marque dont il a la propriété ou l’usage et tels que présentés dans son catalogue grand public ou sur son bon de commande.

La prestation « distributeur » comporte :

§ La présentation à la clientèle professionnelle sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx et sur xxxxxxxxxxx.xxx, des ouvrages édités et diffusés par l’éditeur.

§ L’achat des ouvrages, le suivi des quantités et le réapprovisionnement auprès de l’éditeur des quantités nécessaires afin de faire face aux demandes et commandes des clients.

§ La délivrance des ouvrages selon les modes suivants : retrait magasin, retrait via coursier, expédition, mise à disposition chez Prisme.

§ La facturation des ouvrages commandés aux clients du distributeur selon la remise appliquée par le distributeur.

§ Avec l’acceptation formelle du distributeur, l’éditeur garde la faculté de fixer une remise différente de celle appliquée par le distributeur, mais dans une limite ne pouvant excéder 40%, et pour des clients identifiés. La facturation sera alors établie selon cette remise communiquée par l’éditeur.

Article 2 : Constitution et gestion du stock

2.1. Mise en place du stock initial

Le distributeur détermine, en accord avec l’éditeur, les titres et les quantités nécessaires à l’implantation initiale des ouvrages. L’objectif étant d’atteindre un stock disponible corresponsdant à un ou 2 mois de vente. Ils s’accordent aussi sur le référencement des titres dans la base Dilicom et Electre, soit de la seule responsabilité de l’éditeur, soit effectué par le distributeur selon les instructions de l’éditeur.

2.2. Réapprovisionnements

Les réapprovisionnements résultent d’une demande expresse du seul distributeur à l’éditeur, et s’effectuent franco de port.

2.3. Retours

Le distributeur gère son stock avec ses propres règles et peut à tout moment retourner des ouvrages à l’éditeur.

Article 3 : Gestion des clients

3.1. Communication auprès des professionnels

L’éditeur s’engage à informer tous ses clients en compte que le distributeur est dorénavant son distributeur et à communiquer cette information sur tous supports afin de faciliter les commandes directement auprès du distributeur (site web, plaquette publicitaire, catalogue, inscription dans annuaire professionnel). Il s’engage également à communiquer les adresses du site Internet grand public lalibrairie .com

3.2. Clients de l’éditeur

L’éditeur fournit à la date de signature du contrat au distributeur, dans un format Excel, un fichier de ses clients en compte, si ces clients bénéficient d’une remise supérieure à la remise accordée par le distributeur (35.10%) et ne dépassant pas 40%

3.3. Autres clients

Le distributeur applique sa propre grille soit 35.10% de remise.

3.4. Retour

Le distributeur gère les retours avec les clients selon ses propres règles.

Article 4 : Dispositions financières

L’éditeur octroie au distributeur une remise de 50 % sur le prix public HT des ouvrages. Le distributeur s’engage à régler les sommes dues dans le délai de 60 jours fin de mois. Pour la mise en place du stock initial, la facture sera réglée à 120 jours fin de mois après un éventuel réajustement (retours) qui fera l’objet d’un avoir et qui sera déduit de la facture initiale.

Article 5 : Cession du contrat

Si l’activité venait à être cédée directement ou indirectement à des tiers par l’une ou l’autre des parties, le contrat ne continuerait à s’appliquer qu’avec l’accord écrit et préalable de l’autre partie.

Article 6 : Effet et durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une période d’1 an. Sauf dénonciation 3 mois avant l’échéance par lettre recommandée avec accusé de réception, il sera tacitement reconduit pour 1 an chaque année. Chaque partie pourra alors y mettre fin moyennant un préavis de 3 mois signifié par lettre recommandée avec accusé de réception. A l’issue du contrat, l’éditeur s’engage à reprendre l’intégralité des ouvrages encore en stock.

Article 7 : Résiliation

En cas de non-respect par l’une des parties à l’une quelconque des obligations prévues au présent contrat, l’autre partie pourra la mettre en demeure de s’exécuter par lettre recommandée avec AR. A défaut d’exécution dans le délai imparti, tel que noté dans ledit courrier, la partie demanderesse pourra se prévaloir de la résiliation du contrat aux torts de l’autre partie sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Article 8 : Prise en charge de colis mis à disposition (opération de transit)

8.1. A la seule demande expresse de l’éditeur, le distributeur peut effectuer des opérations de simple transit de colis pour le compte de l’éditeur, auquel il s’engage à réceptionner des colis mis à disposition, ils concernent des livraisons directes de l’éditeur à des tiers. Le distributeur en accusera la réception auprès du transporteur selon le document émis par l’éditeur. Le distributeur s’engage à remettre lesdits colis tels que préparés au tiers quel qu’il soit et indiqué expressément par l’éditeur. De même, le distributeur s’engage à réceptionner d’éventuels retours par ce tiers.

8.2 L’éditeur s’engage à fournir avec chaque mise à disposition un document formel avec notés la liste des colis ainsi que leur quantité, le nom du tiers concerné et le mode de retrait déterminé par l’éditeur. Ce document sert de contrôle des marchandises confiées au distributeur et de base à la facturation ultérieure.

8.3. La mise à disposition des colis préparés directement par l’éditeur ou retournés à l’éditeur par le tiers, qualifiées de simples opérations de transit, feront l’objet d’une facturation par le distributeur à l’éditeur à hauteur de 2 euros HT par colis.

Article 9 : Litiges

En cas de difficulté, et avant l’introduction de toute procédure, les parties se rencontreront pour tenter de déterminer les bases d’un accord amiable. A défaut d’accord amiable, toute contestation relative à l’interprétation, et l’exécution ou cessation du présent contrat sera soumise au Tribunal de Commerce de Paris, seul compétent.

Article 10 : Intégralité

Le présent contrat exprime l’intégralité des obligations des parties. Toute modification du contrat ne peut intervenir que par avenant dûment signé entre les Parties.

Fait à Ivry-sur-Seine, le

Le distributeur L’éditeur

Xxxxx Xxxxxxx