CONTRAT DE SCOLARISATION
CONTRAT DE SCOLARISATION
Année scolaire 2019-2020
Document à remettre au secrétariat
Entre les soussignés :
Ensemble scolaire Batignolles-Epinettes
Ensemble d’établissements d’enseignement Catholique sous contrat d’association, géré par l’OGEC Batignolles- Epinettes sis à Paris 00 xxxxxx xx Xxxxx Xxxx, représenté par , Xxx Xxxxxx-Xxxx Xxxxxxx, directrice de l’école Sainte Marie des Batignolles, Xxx Xxxx Xxxxxxxx, directrice de l’école Sainte Xxxxxx, Xxx Xxxxxx Xxxxxxxx, directrice de l’école du Sacré-Cœur et Monsieur Olivier Cellé agissant en qualité de directeur du collège et lycée Saint Michel des Batignolles et directeur coordonnateur,
Soussigné d’une part, dûment habilités aux présentes
Ci-après désigné "l’établissement"
ET
RESPONSABLE LEGAL 1
Mme M. ……………………………………………………………….
Né(e) le …………………….. à ………………………………………
Demeurant :
……………....................................................................
………………………………………………….…………………………. Téléphone : …………………………………………………………
RESPONSABLE LEGAL 2
Mme M. ……………..………………………………………………..
Né(e) le ……………………….. à ……………………………………
Demeurant :
……………....................................................................
………………………………………………….………………………… Téléphone : …………………………………………………………..
Ci-après désignés "les parents" ou "représentants légaux" Agissant en qualité de représentant légal du mineur :
Nom et prénom(s) : ………………………………………………………………………………… classe demandée : ……………………………
Né(e) le : ……………………………………….à ………………………………………………………
Ci-après désigné "l’élève"
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’élève sera scolarisé par ses parents (ou représentants légaux) au sein de l’établissement ainsi que les droits et les obligations réciproques des parties aux présentes.
L’inscription d’un enfant est valable pour une année scolaire et devra être renouvelée à chaque rentrée.
Article 2 – OBLIGATIONS DE L’ETABLISSEMENT
L’établissement s’engage à scolariser l’élève pour l’année scolaire.
L’établissement s’engage à assurer les prestations obligatoires et facultatives selon les choix définis en accord avec les parents (ou représentants légaux).
Article 3 – OBLIGATIONS DES PARENTS OU DES REPRESENTANTS LEGAUX
Les parents (ou représentants légaux) s’engagent à inscrire l’élève au sein de l’établissement pour l’année scolaire.
Les parents (ou représentants légaux) reconnaissent avoir pris connaissance du règlement financier, y adhérer et déclarent avoir librement choisi les prestations offertes par l’établissement.
Les parents (ou représentants légaux) reconnaissent avoir pris connaissance du règlement intérieur à l’usage des élèves (pour le collège et le lycée), ainsi que du projet éducatif et d’en accepter toutes les modalités sans aucune réserve.
Les parents (ou représentants légaux) reconnaissent avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur enfant au sein de l’établissement et s’engagent à assurer (solidairement) la charge financière, conformément aux dispositions du règlement financier.
Les parents (ou représentants légaux) reconnaissent avoir pris connaissance de la charte de mise à disposition d’une tablette et l’accepter.
Collège-Lycée St Michel des Batignolles 35 avenue de Saint-Ouen | Ecole Sainte Xxxxxx 0 xxx xxx Xxxxxxxx | Xxxxx xx Xxxxx-Xxxx 00 xxx Xxxxxxxxxxx | Xxxxxx Xxxxx xxx Xxxxxxxxxxx 77 rue Truffaut |
75017 PARIS | 75017 PARIS | 75017 PARIS | 00000 XXXXX |
Tél : 01 44 85 83 00 | 01 42 29 18 06 | 01 46 27 18 24 | 01 46 27 33 49 |
Article 4 – COUT DE LA SCOLARISATION
Le coût global de la scolarisation de l’élève pour l’année scolaire se répartit entre les éléments suivants :
▪ La contribution des familles,
▪ Les cotisations forfaitaires éventuelles (restauration par exemple),
▪ Les prestations scolaires et para scolaires facultatives,
▪ Les adhésions volontaires aux associations tierces ou abonnements (A.P.E.L,…) dont le détail et les modalités de paiement figurent dans le règlement financier.
Le règlement financier précise le montant des cotisations et contributions conformément aux stipulations dudit règlement.
Article 5 – DEGRADATION DU MATERIEL
La remise en état ou le remplacement du matériel dégradé par le fait de l’élève fera l’objet d’une facturation aux parents sur la base du coût réel incluant les frais annexes consécutifs tels que les frais de main d’œuvre, d’installation de livraison, de transport ou autre ; pour la part non prise en charge par les assurances.
Article 6 – DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour la durée de l’année scolaire 2019-2020.
Article 7 – RESILIATION DU CONTRAT
7-1 Résiliation en cours d’année scolaire :
Sauf sanction disciplinaire, le présent contrat ne peut être résilié par l’établissement en cours d’année scolaire. Les frais de dossier, ainsi que le coût annuel de la scolarisation au prorata temporis pour la période écoulée,
restent dus dans tous les cas. Les causes réelles et sérieuses de départ de l’élève en cours d’année sont :
▪ Déménagement de la famille,
▪ Changement d’orientation vers une section non assurée par l’établissement,
▪ Tout autre motif légitime accepté expressément par l’établissement.
7-2 Résiliation au terme d’une année scolaire :
Les parents (ou représentants légaux) informent l’établissement de la non réinscription de leur enfant à l’occasion de la demande qui est faite à tous les parents d’élèves, et au plus tard le 30 juin.
L’établissement s’engage à respecter ce même délai (30 juin) pour informer les parents (ou représentants légaux) de la non réinscription de leur enfant pour une cause réelle et sérieuse (indiscipline, impayés, désaccord sur le projet éducatif, désaccord avec la famille sur l’orientation de l’élève,…)
Article 8 – DROIT D’ACCES AUX INFORMATIONS RECUEILLIES
Les informations recueillies au terme du présent contrat sont obligatoires pour l’inscription de l’élève au sein de l’établissement. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées conformément à la loi, au départ de l’élève, dans les archives de l’établissement.
Certaines données sont transmises, à leur demande, au rectorat de l’Académie ainsi qu’aux organismes de l’Enseignement Catholique auxquels est lié l’établissement.
Sauf opposition écrite des parents, les noms, prénoms, adresses et courriels de l’élève et de ses responsables
légaux sont transmises à l’Association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Libre (A.P.E.L) de l’établissement.
Sauf opposition des parents (ou représentants légaux), une photo d’identité numérisée sera conservée par
l’établissement pour l’année en cours ; elle ne sera jamais communiquée à des tiers sans accord préalable des parents (ou représentants légaux).
Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité peut, en s’adressant au directeur, demander communication et rectification des informations la concernant.
Article 9 – ARBITRAGE
Pour toute divergence d’interprétation du présent contrat, les parties conviennent de recourir à la médiation de l’autorité de tutelle canonique de l’établissement (direction diocésaine de Paris).
A …………………………………………., le ……………………………….
Faire précéder les signatures de la mention « lu et approuvé »
Signature du représentant de l’établissement Signature des parents (ou représentants légaux)
Collège-Lycée St Michel des Batignolles 35 avenue de Saint-Ouen | Ecole Sainte Xxxxxx 0 xxx xxx Xxxxxxxx | Xxxxx xx Xxxxx-Xxxx 00 xxx Xxxxxxxxxxx | Xxxxxx Xxxxx xxx Xxxxxxxxxxx 77 rue Truffaut |
75017 PARIS | 75017 PARIS | 75017 PARIS | 00000 XXXXX |
Tél : 01 44 85 83 00 | 01 42 29 18 06 | 01 46 27 18 24 | 01 46 27 33 49 |
Avenant financier LYCEE SAINT MICHEL
TARIFS | Secondes | 1ères et Terminales | ||
Contribution des familles | 1 690 € | 1 820 € | ||
Forfait : | 3 repas | 4 repas | 5 repas | cafétéria |
Contribution annuelle de demi-pension | 711 € | 938 € | 1 185 € | 40 € |
Cotisation annuelle de l’APEL (prévision) | 25 € | |||
Location IPad | 200 € | |||
Total avec demi-pension | 2 626 € | 2 853 € | 3 100 € | 2 085 € |
Solidarité (facultatif, voir au verso) | 30 € | |||
Les familles concernées pourront être facturées pour des retraites, Fraternel, et voyages.
La photo est facturée annuellement 15 € et remboursée en cas de restitution.
A l’inscription, un acompte de 300 euros est demandé ainsi que 50 euros de frais de dossier. A la réinscription, un acompte de 300 euros est demandé.
L’acompte est déduit de la facture annuelle.
1. SECONDES : DEMI-PENSION et repas occasionnels
Je souhaite que mon enfant soit demi-pensionnaire : non oui
Forfait 3, 4 ou 5 jours par semaine : lundi mardi mercredi jeudi vendredi
Le prix du repas comprend d’une part le coût direct des aliments et d’autre part les frais de fonctionnement incombant à l’école (surveillant de salle, E.D.F./G.D.F., eau, nettoyage, etc...).
S’agissant d’un self-service, l’élève a la possibilité de composer son menu: une entrée, un plat principal, un fromage et un dessert.
La prestation des repas implique l’inscription à la demi-pension. Il est toutefois possible de pouvoir bénéficier occasionnellement du restaurant scolaire au coût de 9 €. (Badge à recharger).
ATTENTION :
- Tout changement concernant la demi-pension sera pris en considération jusqu’au :
15 SEPTEMBRE, DERNIER DELAI
et doit être OBLIGATOIREMENT SIGNIFIE PAR COURRIER AU SECRETARIAT.
Passé ce délai, toute demande exceptionnelle doit être adressée par courrier à la direction.
- Pour toute correspondance comptable,
Indiquer : NOM + PRENOM + CLASSE (de l’enfant) + le code famille porté sur la facture
2. PREMIERES et TERMINALES : cafétéria
Un droit d’accès est facturé 40 euros à l’année et permet à l’élève d’accéder à la cafétéria. Les menus et les tarifs sont affichés à l’entrée.
Collège-Lycée St Michel des Batignolles 35 avenue de Saint-Ouen | Ecole Sainte Xxxxxx 0 xxx xxx Xxxxxxxx | Xxxxx xx Xxxxx-Xxxx 00 xxx Xxxxxxxxxxx | Xxxxxx Xxxxx xxx Xxxxxxxxxxx 77 rue Truffaut |
75017 PARIS | 75017 PARIS | 75017 PARIS | 00000 XXXXX |
Tél : 01 44 85 83 00 | 01 42 29 18 06 | 01 46 27 18 24 | 01 46 27 33 49 |
3. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES POUR TOUS LES ELEVES
Ne pas joindre de chèque pour les options suivantes, elles seront portées sur la facturation envoyée fin septembre :
La cotisation de l’Association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Libre (APEL) s’élève à un montant annuel de 25 € par famille dans l’enseignement catholique. Si vous ne souhaitez pas adhérer à l’APEL, merci d’adresser un courrier au service comptabilité avant le 10 septembre.
L’assurance : Un contrat d’assurance groupe « scolaire et extra-scolaire », couvrant tous les élèves, a été souscrit auprès de la mutuelle Saint Christophe.
La Contribution de Solidarité d’un montant minimum annuel de 30 € n’est pas incluse dans le coût annuel de la participation des familles. Cette contribution volontaire permet aux familles qui estiment pouvoir ou devoir le faire d’aider à la scolarisation d’enfants qui pourraient grandir en intelligence et en cœur au sein du Groupe Batignolles-Epinettes, mais dont les familles sont dans des situations économiques précaires.
J’accepte de verser ………….. euros Je n’accepte pas
En cas de fratrie à l’intérieur du groupe scolaire, merci d’indiquer leurs noms, prénoms, établissement et classe :…………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
4. MODE de REGLEMENT - FACTURE ANNUELLE
Une seule facture sera envoyée fin septembre. Le paiement est mensuel et par prélèvement automatique, chaque mensualité correspond à 1/9è du montant facturé du 5 octobre au 5 juin.
EN CAS D’IMPAYES LES FRAIS BANCAIRES SONT A LA CHARGE DU PAYEUR.
Nom et prénom du responsable payeur : ……………………………………………………………………………………..
Adresse si différente du responsable légal : ………………………………………………………………………………….
Signature du responsable payeur :
5. ACOMPTE et frais de dossier
Inscriptions : merci d’indiquer la référence du chèque de 350 euros (acompte + frais de dossier) versé ce jour :
Nom de la banque | Numéro du chèque | Nom et prénom du tiré |
Réinscriptions : merci de verser 300 euros (acompte) par ecoledirecte.
Tout mois commencé est dû en entier
En apposant notre signature, nous reconnaissons avoir pris connaissance, nous acceptons les conditions financières et les modalités de l’ensemble scolaire Batignolles Epinettes, et nous engageons à régler la facture selon son échéancier.
Nom et prénom de l’enfant : ………………………………………………………….
Classe concernée : ……………………………………………………………………..
Responsables de l’enfant : ……………………………………………………………..
Date : ………………………………….. Signatures des responsables légaux :
Collège-Lycée St Michel des Batignolles 35 avenue de Saint-Ouen | Ecole Sainte Xxxxxx 0 xxx xxx Xxxxxxxx | Xxxxx xx Xxxxx-Xxxx 00 xxx Xxxxxxxxxxx | Xxxxxx Xxxxx xxx Xxxxxxxxxxx 77 rue Truffaut |
75017 PARIS | 75017 PARIS | 75017 PARIS | 00000 XXXXX |
Tél : 01 44 85 83 00 | 01 42 29 18 06 | 01 46 27 18 24 | 01 46 27 33 49 |