CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – DEFINITIONS
Dans le cadre des présentes conditions, chacune des ex- pressions figurant ci-dessous aura la signification suivante :
1. Le “Client” : MS Personne Physique ou Morale résidant à titre onéreux dans la boutique Hôtel.
2. Le “Séjour” : Le fait de séjourner à titre onéreux dans la boutique Hôtel.
3. La boutique « l’Hôtel” : L’ensemble des unités d’héberge- ment réservées au Client ainsi que les parties communes rassemblant les différents services (Réception, Bar, Restau- ration).
4. La “Réservation” : Le fait d’allouer une ou plusieurs unités d’hébergement ainsi que les services associés pour une pé- riode donnée à un Client.
5. Les “Arrhes” : Versement anticipé d’une quote-part du montant estimé du séjour.
6. Le “Bulletin de Réservation” : Document d’information dû- ment rempli par le Client faisant état de son désir de se voir attribuer un certain nombre d’unités d’hébergement ainsi que les éventuels services associés pour une période donnée.
7. Les “Éléments Essentiels” : les prestations du séjours (exemples : l’hébergement, la restauration).
8. La “Haute Saison” On entend généralement par Haute Saison la période durant laquelle l’activité de l’établissement est soutenue. Cette période est définie chaque année et figure explicitement dans la grille tarifaire.
9. La “très Haute Saison” ; Période durant laquelle l’activité de l’établissement est la plus soutenue. Cette période est définie chaque année et figure explicitement dans la grille tarifaire.
10. La “Haute et très Haute Saison” : Conjonction des deux périodes définies ci-dessus.
11. Le “no show” : Le fait de ne pas honorer une réservation en ne se présentant pas à la boutique Hôtel pour y occuper une unité d’hébergement à la date convenue.
12. La “moyenne saison” : Période durant laquelle l’activité de l’établissement est modérément soutenue. Cette période est définie chaque année et figure explicitement dans la grille tarifaire.
13. La “basse saison” Période durant laquelle l’activité de l’éta-
blissement est le moins soutenue. Cette période est définie chaque année et figure explicitement dans la grille tarifaire.
14. Les “logements” : Unités d’hébergement mises à disposi- tions des clients à titre onéreux.
15. Le “carnet de séjour” : Document non contractuel destiné à fournir de manière synthétiques l’ensemble des informa- tions afférentes au fonctionnement de la boutique hôtel Les indications fournies dans ce présent dossier sont don- nées en tenant compte de l’état de la réglementation au moment de sa parution (2009) et sous réserve des éven- tuelles modifications pouvant intervenir depuis sa parution.
Article 2 - INSCRIPTION & RESERVATION
Le client doit s’assurer avoir pris connaissance des informa- tions pratiques et techniques complémentaires précisées pour son séjour qui lui ont été remises lors de son arrivée à la boutique Hôtel ou qui lui auraient été préalablement adressées par courrier électronique de l’enregistrement de sa demande de réservation ou qui figurent encore sur le site internet de la boutique Hôtel.
Toute réservation d’un séjour implique l’acceptation sans réserve du client et son adhésion pleine et entière aux pré- sentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document.
2.1. Renseignements préalables à toute réservation
2.1.1. Nombre de personnes
Dés la réservation, il vous sera demandé le nombre exact de personnes, leur nom et prénom et l’âge des enfants qui occuperont le logement durant votre séjour.
En effet, chaque logement est conçu et assuré pour un nombre maximum de personnes, mentionné dans le descrip- tif. Tout dépassement pourra soit être refusé, soit faire l’objet d’un supplément de prix sur le lieu du séjour.
2.1.2. Animaux domestiques
Ils ne sont pas admis.
2.1.3. Situation particulière
L’état de santé du client, handicap, minorité, tutelle, etc. doit impérativement être signalés lors de la réservation afin d’émettre d’éventuelles réserves quant à la bonne adapta- tion et qualité du séjour.
2.2. Réservation
Toute réservation doit être garantie avec un numéro de carte de crédit (Visa, Mastercard).
La réservation ne devient effective qu’à la réception des arrhes demandées : 50 % du montant du séjour.
Toute réservation non accompagnée d’arrhes est nulle.
La réservation prend effet dés réception des arrhes et du bulletin de réservation dûment rempli et signé par courrier électronique.
Le paiement du solde du séjour se fera au comptant, en début ou fin de séjour.
Article 3 - TARIFS & PRIX
3.1. Tarifs - Prix
Notre tarif s’applique à tous nos clients à la même date. Les prix s’entendent en euros TTC et seront confirmés au client lors de la réservation.
Les tarifs de séjour diffusés n’ont, en effet, pas de valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis jusqu’à la date de confirmation de la réservation.
Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation Il n’est sujet à modifications que dans les limites légales et régle- mentaires, lorsqu’elles interviennent, entre la date de réser- vation et la date de paiement du solde, des variations des taux de TAXE applicables.
Ces tarifs s’entendent par logement et par semaine, sauf indications contraires. Ils comprennent les prestations et services indiqués sur le bulletin de réservation Ils ne com- prennent pas, les prestations supplémentaires, ni la caution. Tous les prix, dates et conditions de séjour seront confirmés au client par les services de la boutique Hôtel avant l’arri- vée du client. Cependant, dans des cas exceptionnels et en fonction d’informations postérieures à la date d’édition de ce dossier, la boutique Hôtel pourra être amenés à modi- fier certaines prestations ou tarifs sans être pour autant dans l’obligation de mettre à jour ce dossier.
3.2 - Taxe de séjour
La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipali- tés, est incluse dans nos tarifs. Elle s’entend par personne, par nuit.
Article 4 - MODIFICATIONS
4.1. Modifications du séjour pour force majeure
Si les circonstances nous y obligent, et seulement en cas d’évé- nements de force majeurs, indépendants de notre volonté, ou bien pour des raisons de sécurité ou d’entretien, la boutique Hôtel pourrait être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement ses séjours (fermeture totale ou partielle du site, d’un équipement commun etc.).
Dans de telles circonstances, la boutique Hôtel préviendra le client par courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant la boutique Hôtel et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu entre la boutique Hôtel et le client pourra être résilié par
la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Cette résiliation prendra effet à la date de première pré- sentation de la lettre recommandée avec accusé de récep- tion dénonçant ledit contrat de vente.
4.2. Modifications, par la boutique Hôtel, d’éléments essen- tiels du séjour
Lorsque, avant l’arrivée du client, la boutique Hôtel se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du séjour, le client peut, après en avoir été infor- mé par lettre recommandée avec accusé de réception quinze jours, au plus tard, avant son arrivée si la boutique Hôtel dispose de l’information dans ce délai :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le rem- boursement immédiat des sommes versées,
- soit accepter la modification proposée par la boutique Hô- tel. Un avenant au contrat précisant les modifications ap- portées est alors signé par les parties. Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par le client, et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le surplus lui sera restitué avant la date de son départ.
4.3. Modifications, par le client, d’éléments essentiels du séjour
Si le client désire modifier les termes de son séjour (date, prestations, etc), après confirmation de sa réservation, la boutique Hôtel fera son possible pour le satisfaire. En cas d’impossibilité, ce changement sera considéré comme une annulation par le client et les frais d’annulation seront appli- qués selon les conditions établies ci-dessous.
Article 5 – ANNULATION - NO SHOW - INTERRUPTION DU SEJOUR
5.1. Annulation
Toute annulation devra nous être notifiée par courrier, ou e-mail, la date de réception déterminant la date d’annu- lation. Cette annulation pouvant être motivée par un cas de force majeure, nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation personnelle.
Les frais d’annulation seront les suivants :
- Un montant non remboursable équivalent à 1 nuit sera prélevé au moment de la réservation.
- Votre réservation reste modifiable sans frais jusqu’à 1 se- maine avant l’arrivée.
- 100% du montant total du séjour en cas de no show ou interruption de séjour pour quelque cause que ce soit, force majeure, mineur ou de convenance personnelle.
Le client est tenu solidairement à l’égard de LOVE BOUTIQUE HOTEL du solde du prix et des frais supplémentaires résul- tant de la cession ainsi que des frais de modification de réservation.
5.2. Interruption de séjour
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité, dédom- magement ou remboursement s’il abrège ou interrompt son séjour pour quelque cause que ce soit, force majeure, mineur ou de convenance personnelle.
Le client est tenu solidairement à l’égard de LOVE BOUTIQUE HOTEL du solde du prix et des frais supplémentaires résul- tant de la cession ainsi que des frais de modification de réservation.
Article 6 - LE SEJOUR
6.1. Heures d’arrivée et de départ
Les logements sont à la disposition du client à partir de 15 heures, suivant les formules choisies et conformément aux horaires indiqués sur le bulletin de réservation remis dans le carnet de séjour.
Le jour du départ, les logements devront être libérés à 11 heures. Toute occupation au-delà de ces tranches horaires pourra donner lieu à une facturation supplémentaire.
En cas d’arrivée tardive, le client doit prévenir la réception du site dans les meilleurs délais, au plus tard six heures avant l’arrivée présumée tardive.
6.2. Frais annexes
Tous les frais annexes (téléphone, options, extras de restau- ration, etc... non prévus dans le bon de réservation) seront à régler en fin de séjour auprès de la réception du site.
6.3. Invités extérieurs
Le site de la boutique Hôtel est un domaine privé et réservé à sa clientèle.
Toute demande d’invitation de personnes « extérieures” de- vra être transmise à la réception, qui délivrera, si accord, un bon de visite. En aucun cas, les invités ne pourront béné- ficier des animations et des activités, sauf moyennant un paiement.
6.4. Règlement intérieur
Afin de faciliter la vie lors de votre séjour, un règlement inté- rieur est à disposition à la réception ; nous vous remercions d›en prendre connaissance et de le respecter.
Troubles et nuisances : le client est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent dans la location. Lorsqu’un résident trouble ou cause des nuisances aux autres résidents ou attente à l’intégrité des installations, il peut être mis un terme immédiat et sans indemnité à son séjour, sans préjudice des demandes en réparation que LOVE BOUTIQUE HOTEL et les tiers pour- raient faire valoir à son encontre.
Il est interdit de fumer dans les chambres de l’Hôtel.
6.5. État des lieux
Les logements sont équipés de literie. II est expressément interdit d’utiliser les lits sans les draps. Le client devra, dans son intérêt, contrôler à l’arrivée l’état des lieux et l’inven- taire ainsi que le bon fonctionnement des appareils ména- gers et sanitaires. Celui-ci est tenu de vérifier et signaler à l’accueil tout manquement et ce, dans les 48h. A défaut, il sera réputé avoir reçu le logement entièrement équipé sans que, postérieurement, il puisse établir la preuve du contraire. Aucune demande ne sera donc prise en considé- ration ultérieurement.
6.6. Dommages
Les installations et équipements de la boutique Hôtel doivent être utilisés conformément à leur destination or- dinaire. Toute dégradation des locaux ou destruction des éléments mobiliers qui garnissent les chambres, ou les bâti- ments communs engage de plein droit la responsabilité de son auteur. Le client est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations apportés tant à la location qu’au site lui-même, commis par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.
Article 7 - RESPONSABILITE & RECLAMATIONS
7.1. Responsabilité
La responsabilité de la boutique Hôtel ne pourra être enga- gée en cas de dégradations ou de vols d’effets personnels tant dans les logements que dans les parties communes.
Nous ne pouvons être responsables des nuisances, résultant de cas de force majeur, venant perturber, interrompre ou empêcher votre séjour.
Le client devra vérifier qu’il a bien souscrit une Assurance Multirisques et Responsabilité Civile auprès d’une compa- gnie notoirement solvable, dont il devra pouvoir justifier à la première demande de l’Hôtel. Aux termes de l’article 1384 du Code Civil, le client est seul responsable de l’ensemble des biens (voitures, bagages. caméras, bijoux, argent, etc...) qu’il a sous sa garde. II lui appartient donc de prendre les disposi- tions nécessaires les concernant pour en assurer leur sé- curité. Il se doit également de se conformer au Règlement Intérieur du site (Art. 6.4)
- Ce dossier a fait l’objet de la plus grande attention. Néan- moins, quelques erreurs, non essentielles, peuvent se présen- ter, elles ne modifient en rien les présentes conditions.
- De plus, nous attirons votre attention sur le fait que les photos ou la visite virtuelle ne sont en aucun cas contrac- tuelles et ne peuvent engager notre responsabilité. Elles ne doivent être considérées que comme de simples illustrations
7.2. Réclamations
Toute réclamation éventuelle durant le séjour doit être si- gnalée immédiatement au Gérant de la boutique Hôtel, et rédigée par courrier électronique (xxxx@xxxxxxx.xx) pour que nous puissions résoudre le problème le plus rapidement possible. Si le problème ne peut être résolu sur place, ou si un dédommagement est nécessaire, une compensation écrite sera proposée par le Responsable du site et signée par le client.
A défaut d’en avoir averti le Gérant, le séjour sera considéré comme s’étant bien déroulé, et aucune réclamation ne sera pourra plus être formulée ultérieurement.
Le client ne pourra réclamer aucune indemnité en cas de réparations urgentes devant s’effectuer durant son séjour à l’intérieur du logement.
Si une partie des services mentionnés dans le bulletin de ré- servation n’était pas fournie, sans que ce soit du fait du client, celui-ci devra se faire remettre une attestation par le prestataire concerné.
7.3. Loi applicable
Le client et la boutique Hôtel déclarent soumettre le pré- sent contrat au droit français.
BOUTIQUE HOTEL | BOAT T. x000 000 00 00 00
000 XXXX XX XXXXX XXXX
00000 XXXXX-XXXXXX XXXXXXX@XXXX-XXX.XXX XXXX-XXX.XXX