CONTRAT DE GARDIENNAGE SUR PARC FERME
XXXX XX XXXXX
XXXXXX XX XXXXX XX 0 – 85740 L’EPINE
Tél. : 02 51 35 81 26
Mail : xxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxxxxxxxxx.xx Site internet : xxxxxxxxxxx.xx
CONTRAT DE GARDIENNAGE SUR PARC FERME
(Dans la limite des places disponibles)
Entre les soussignés :
Monsieur : N° de contrat :
Adresse :
Tél. : Portable :
Mail :
Place de port n° : Date de remise à l’eau :
Bateau : Modèle : longueur : largeur : immatriculation : Monocoque Pneumatique Multicoque moteur marque/numéro
Et la capitainerie du port de Morin : ci-après dénommé « le port »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet du contrat.
Le client donne au port, qui accepte, mission de stationner à terre
Le bateau dénommé : Poids :
Le bateau et annexe éventuelle devront être réglementairement identifiés Nom et numéro.
ARTICLE 2 :
Le port a conclu des contrats d’assurances dans tous les cas où sa responsabilité pourrait être engagée. Toutefois, le(s) propriétaire(s) s’engage à garantir son bateau pendant la saison de gardiennage pour toutes dégradations, vols, destruction qui pourraient intervenir sur le navire et ses accessoires, et pour tout dommages qui pourraient être causés par le dit navire.
L’attestation d’assurance sera obligatoirement jointe aux présentes.
Tout matériel laissé à bord, fixe ou amovible, reste sous la responsabilité du propriétaire. Le port établira un reçu de prise en charge le plus exhaustif possible à la dépose du bateau mais décline toute responsabilité quant à l’état au jour de la reprise, propreté, état général, matériel, peintures, vernis, cordages etc…
Le(s) propriétaire(s) s’engage(nt) à n’exercer aucun recours contre le port dans le cas ou son bateau serait endommagé par un tiers.
Le client déclare que le bateau et l’équipement confiés au chantier ont une valeur vénale actuelle de …………€, donnée à titre indicatif, sans que cela n’entraine une quelconque responsabilité et aucun engagement du port.
Aucun travaux sur les bateaux ne pourra se faire dans l’enceinte du parc.
Article 3 : Durée du gardiennage.
Tout mois commencé sera entièrement dû.
Un ber sera éventuellement fourni pour tout bateau inférieur à 5 tonnes (sauf bateaux particuliers, biquilles, etc..) sous arbitrage du responsable du port. Possibilité d’utiliser et de stationner le navire sur sa propre remorque.
Le client, pour faciliter la bonne utilisation du parc et éviter les manœuvres inutiles, doit indiquer au chantier l’époque à laquelle il prévoit la mise à l’eau. Il déclare qu’à partir de la date du ……………………., il reprendra possession de son bateau. En cas d’empêchement le propriétaire s’engage à prévenir le port au minimum 15 jours francs à l’avance. En cas de manquement, une taxe forfaitaire de manutention de 50€ sera appliquée.
ARTICLE 4 : Prise en charge.
La prise en charge par le port intervient :
- à la signature du contrat de gardiennage,
- et du début à la fin des manœuvres de manipulations,
- ou au dépôt du bateau par son propriétaire dans la zone de parking et la prise en charge, validée par le responsable du port.
La prise en charge du bateau par le port cesse à la signature de la reprise du bateau
A l’entrée et à la sortie, un état contradictoire annexé au présent contrat, sera établi et signé.
Le parking à bateaux étant extérieur, le port décline toutes responsabilités sur la propreté du bateau confié.
ARTICLE 5 : Litiges. Clause attributives de juridiction.
En cas de litige, le Tribunal Administratif de Nantes sera seul compétent, que le client soit demandeur ou défendeur.
SURFACE OCCUPEE EN GARDIENNAGE (remorque incluse) : …………………………….
NOMBRE DE MOIS : ………………………………………………………………………………………………
POIDS DU BATEAU : ……………………………………………………………………………………………..
DATE ENTREE BATEAU : ……………………………………………………………………………………….
DATE SORTIE BATEAU : ……………………………………………………………………………………….
CHANTIER AUTORISE A INTERVENIR : ……………………………………………………..
ARMEMENT LAISSE A BORD :
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ETAT :
DEVIS :
Nombre de mois prévus : X prix m2 = Manutention
TOTAL H.T.
TVA 20 %
TOTAL TTC
Fait en 2 exemplaires, le
Le service du port le client
Je soussigné avoir repris mon bateau en bon état.
Fait en 2 exemplaires, le
Le service du port le client