Contrat De Gardiennage Sample Contracts

CONTRAT DE GARDIENNAGE SUR PARC FERME
Contrat De Gardiennage • May 5th, 2020
CONTRAT DE GARDIENNAGE
Contrat De Gardiennage • May 5th, 2020
CONDITIONS PARTICULIÈRES DU CONTRAT DE GARDIENNAGE
Contrat De Gardiennage • May 5th, 2020

Ces conditions particulières complètent et précisent le contrat de gardiennage en date du … En cas de contradiction, les conditions générales priment sur les conditions particulières.

CONTRAT DE GARDIENNAGE
Contrat De Gardiennage • May 5th, 2020

Et la société GTSPORT, société à responsabilité limitée unipersonnelle dont le siège social est sis au Parc d’activité du Peloux, 371 chemin de la croix de fer, 69400 Limas, immatriculée au RCS de Villefranche-sur-Saône sous le n° SIRET 539 423 962 00015, représentée par son mandataire, la société ADLN IMMOBILIER, dont les mentions obligatoires liées à son intervention sont visées aux conditions générales d’abonnement

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