Wireless Mobile Utility Accord de licence Nikon Corporation

Wireless Mobile Utility Accord de licence Nikon Corporation

Le présent Accord de licence (« Accord ») est un contrat juridique entre vous (personne physique ou entité unique) et Nikon Corporation (« Nikon ») énonçant les conditions générales d’utilisation du logiciel Nikon rattaché aux présentes qui inclut le logiciel et la documentation « en ligne » ou électronique éventuellement associée (« LOGICIEL »).

En sélectionnant « Oui » ci-dessous ou en utilisant le LOGICIEL, vous indiquez que vous acceptez le présent Accord et que vous consentez à être lié par les termes de ce dernier. Si vous n’acceptez par les termes de cet Accord, vous n’êtes pas autorisé à installer ou utiliser le LOGICIEL et vous devez détruire le LOGICIEL immédiatement.

Cette licence n’est pas une vente du LOGICIEL et vous ne devenez pas le propriétaire du LOGICIEL par l’achat d’un produit, son téléchargement et/ou son utilisation. Nikon et/ou les concédants de licence de Nikon conservent la propriété du LOGICIEL et de toutes ses copies, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle, et se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu de cet Accord. Cet Accord constitue l’accord complet et exclusif, oral ou écrit, entre vous et Nikon ou toute société affiliée de Nikon en ce qui concerne le LOGICIEL.

1. OCTROI DE LICENCE

Nikon, par le présent document, vous accorde une licence non exclusive, non transmissible en sous-licence, perpétuelle (sous réserve des clauses des Sections 1 et 3) pour utiliser le LOGICIEL sur un (1) de vos propres périphériques.

Vous ne pouvez pas utiliser le LOGICIEL par le biais de plusieurs systèmes, réseaux, serveurs ou émulations reliés par de gros ordinateurs ou mini-ordinateurs. Le LOGICIEL peut être utilisé sur un (1) de vos propres périphériques connecté à un réseau ou un serveur tant qu’aucun autre ordinateur ne peut accéder au LOGICIEL via ce réseau ou serveur.

Le LOGICIEL est protégé par les lois japonaises sur les droits d’auteur et par les lois et traités de copyright internationaux.

2. RESTRICTIONS

Sauf indication contraire dans le présent Accord, vous n’êtes pas autorisé à faire ou à distribuer à d’autres des copies du LOGICIEL ni à transférer électroniquement le LOGICIEL d’un périphérique à un autre par l’intermédiaire d’un réseau. Le LOGICIEL contient des secrets commerciaux et afin de les protéger, vous n’êtes pas autorisé à décompiler, désosser, désassembler ou à réduire le LOGICIEL par tout autre moyen en un format humainement percevable, excepté ce qui est permis par la loi. VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À MODIFIER OU SUPPRIMER TOUT COPYRIGHT, TRADEMARK OU AUTRES LÉGENDES DE PROTECTION CONTENUS DANS LE LOGICIEL. VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À CÉDER OU ALIÉNER D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE, MODIFIER, ADAPTER, TRADUIRE, LOUER, OFFRIR EN LOCATION-BAIL, PRÊTER, REVENDRE, DISTRIBUER, METTRE SUR RÉSEAU NI À CRÉER DES PRODUITS DÉRIVÉS DU LOGICIEL OU DE L’UNE DE SES PARTIES.

3. FIN DE L’ACCORD

La licence du LOGICIEL reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. La licence associée au LOGICIEL sera résiliée automatiquement sans préavis de la part de Nikon si vous ne vous conformez pas à l’une quelconque de ses clauses. En cas de résiliation, vous devez immédiatement détruire le LOGICIEL. Vous pouvez mettre fin à cette licence à tout moment en détruisant le LOGICIEL.

4. ASSISTANCE

Aucun service d’assistance, y compris, mais ne se le limitant pas aux réparations ou au remplacement et à l’acceptation de toute requête, quelle qu’elle soit, sous quelque forme que ce soit, concernant le LOGICIEL, n’est offert par Nikon, ses employés, distributeurs, revendeurs, ou agents.

5. EXPORTATION À L’ÉTRANGER

Vous acceptez et certifiez que ni le LOGICIEL, ni les données techniques qui lui sont associées ne sont ou ne seront expédiés, transférés ou réexportés, directement ou indirectement, dans aucun pays en violation de toute loi ou réglementation applicable aux États-Unis ou dans le pays dans lequel il a été acheté.

6. GARANTIE LIMITÉE ET DÉNI DE GARANTIE

a) DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL EST FOURNI SUR UNE BASE "TEL QUEL", SANS GARANTIE D'AUCUNE

SORTE, ET NIKON, SES EMPLOYÉS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS ET AGENTS EXCLUENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE TACITE DE COMMERCIALISATION, DE CONFORMITÉ À UN BUT PARTICULIER OU DE NON-INFRACTION. DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NIKON, SES EMPLOYÉS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS ET AGENTS NE GARANTISSENT PAS LA PERFORMANCE OU LES RÉSULTATS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE OBTENUS DU LOGICIEL, OU QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU ET EXEMPT DE TOUTE ERREUR OU VIRUS. DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NIKON, SES EMPLOYÉS, REVENDEURS, AGENTS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES, PERTES OU DÉPENSES DE TOUTES SORTES, DIRECTS, INDIRECTS, IMPORTANTS OU ACCESSOIRES, QU'IL S'AGISSE DE PERTE DE PROFITS, D'INTERRUPTION DES AFFAIRES OU DE TOUTE AUTRE SITUATION ADVERSE DÉCOULANT OU RÉSULTANT DU LOGICIEL, PEU IMPORTE LA CAUSE, MÊME SI NIKON, SES EMPLOYÉS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS OU AGENTS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES OU DÉPENSES. CE DÉNI DE RESPONSABILITÉ CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CET ACCORD ET AUCUNE UTILISATION DU LOGICIEL N'EST AUTORISÉE SAUF SOUS LES TERMES DE CE DÉNI.

b) DANS AUCUNE CIRCONSTANCE ET SOUS AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE, PRÉJUDICE, CONTRAT OU AUTRE, NIKON OU N’IMPORTE LEQUEL DE SES EMPLOYÉS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS OU AGENTS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT (Y COMPRIS RESPONSABILITÉ POUR NÉGLIGENCE), ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ, LA PERTE OU LES DOMMAGES DE TOUTES SORTES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE CLIENTÈLE, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PANNE INFORMATIQUE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT, OU TOUS LES AUTRES DOMMAGES ET PERTES COMMERCIAUX) CAUSÉS OU PRÉTENDUMENT CAUSÉS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, PAR LE LOGICIEL, LICENCIÉ OU FOURNI PAR NIKON OU N’IMPORTE LEQUEL DE SES EMPLOYÉS, REVENDEURS OU AGENTS, DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE. VOS DROITS STATUTAIRES NE SONT PAS AFFECTÉS PAR CET ACCORD.

c) Par la présente, Nikon se réserve le droit de modifier, d'adapter, de traduire ou d'améliorer le LOGICIEL à tout moment.

7. DROITS RESTREINTS POUR LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS

Le LOGICIEL et la documentation électronique sont fournis avec des DROITS RESTREINTS. L'utilisation, la reproduction ou la divulgation par le gouvernement américain est soumise à des restrictions comme indiqué dans DFARS 252.227-7013 ou dans les sous- alinéas (c) (1) et (2) de la loi "Commercial Computer Software Restricted Rights" qui se trouve dans 48 CFR 52.227-19, selon le cas. Le fabricant est : Nikon Corporation, 00-0, Xxxxxxxxx 0-xxxxx, Xxxxxxx-xx, Xxxxx 000-0000, Xxxxx.

8. GÉNÉRALITÉS

Cet Accord est gouverné et doit être interprété conformément aux lois du Japon ; au cas où la loi japonaise ne serait pas jugée applicable à cet Accord pour une raison quelconque dans le pays où vous avez acquis le LOGICIEL, cet Accord sera gouverné et interprété selon les lois du pays d'acquisition du LOGICIEL. Xxxx acceptez la notification de toute action survenant à propos de cet Accord par courrier normal ou tout autre moyen commercial raisonnable de livraison avec récépissé.

Si une clause quelconque de l'Accord devait être déterminée comme étant non valide pour quelque raison que ce soit, les clauses restantes ne seront pas invalidées et resteront en pleine vigueur et effet. Cet Accord établit complets consentement et compréhension entre vous et Xxxxx, et supplante et remplace tous les autres accords associés au sujet de cet Accord.

Le défaut d'insistance d'une quelconque partie sur le strict respect de toute condition ou clause de cet Accord, ou sur l'exercice de toute option, droit, recours ci-inclus, ne sera pas interprété comme une renonciation à toute application future de tels condition, clause, option, droit ou recours, et ces condition, clause, option, droit ou recours continueront et conserveront toute force et effet.

Les titres des sections de cet Accord ont été insérés pour des raisons pratiques uniquement et ne constitueront pas une partie des présentes ou n'affecteront en aucune façon la signification ou l'interprétation de cet Accord.

Sauf disposition expresse contraire, les dispositions des Sections 2, 3 (deuxième phrase uniquement), 5, 6, 7 et 8, ainsi que toute disposition qui par ses clauses expresses s’applique à des périodes se prolongeant au-delà de la résiliation du présent Accord, seront maintenues à la résiliation de ce dernier.

7 juin 2013