Déclaration de confidentialité de BIOTRONIK SE & Co. KG (« BIOTRONIK »)
Déclaration de confidentialité de BIOTRONIK SE & Co. KG (« BIOTRONIK »)
BIOTRONIK attache une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel. Nous souhaitons vous informer sur les données à caractère personnel que nous enregistrons et celles qui seront utilisées, vos droits, ainsi que vos possibilités qui en découlent. Nous traitons vos données conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD) et la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG, Bundesdatenschutzgesetz).
La présente déclaration de confidentialité des données vous offre un aperçu des procédures essentielles au cours desquelles nous traitons vos données. Vous trouverez des déclarations de confidentialité des données supplémentaires relatives à d'autres produits et services dans d'autres rubriques ou pour chaque produit individuel.
Personne responsable du traitement et interlocuteur pour le traitement des données
Conformément à l'art. 4, par. 7 du RGPD, le responsable du traitement des données est BIOTRONIK SE & Co. KG
Xxxxxxxxxxxxx 0, 00000 Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx.
Pour toute question générale sur la protection des données chez BIOTRONIK, vous pouvez vous adresser à notre délégué à la protection des données. Vous pouvez le contacter à l'adresse e-mail xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx ou à notre adresse postale en mentionnant
« der Datenschutzbeauftragte » (en français : le délégué à la protection des données).
Vos droits
Vous avez à tout moment le droit :
• d’accéder les informations sur les catégories de vos données traitées, les finalités du traitement, les destinataires éventuels et la durée de conservation envisagée (art. 15 du RGPD)
• de retirer à tout moment votre consentement avec effet pour l'avenir (art. 7, par. 3 du RGPD)
• de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel devant avoir lieu en raison d'un intérêt légitime (art. 21 du RGPD)
• d'exiger de pouvoir rectifier ou compléter des données inexactes ou incomplètes (art. 16 du RGPD)
• d'exiger, dans certains cas, l'effacement de vos données - en particulier si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou si elles font l'objet d'un traitement illicite, ou si vous retirez votre consentement en vertu de l'art. 7, par. 3 du RGPD ou si vous vous êtes opposé(e) à leur traitement en vertu de l'art. 21 du RGPD (art. 17 du RGPD)
• d'exiger, dans certaines conditions, la limitation du traitement des données s'il n'est pas possible de les effacer ou si l'obligation d'effacement fait l'objet d'un litige (art. 18 du RGPD)
• de recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format couramment utilisé et lisible par machine et, le cas échéant, d'exiger leur transfert à d'autres responsables (droit à la portabilité des données en vertu de l'art. 20 du RGPD)
Par ailleurs, l'art. 77 du RGPD prévoit le droit d'introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle de la protection des données. L'autorité de contrôle compétente nous concernant est :
La déléguée à la protection des données et à la liberté d'information de Berlin : Xxxxxxxxxxxx. 000, 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx
Tél. : x00 (0)00 00000-0
Fax : x00 (0)00 0000000
e-mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxx-xxxxxx.xx
1. Traitement des données dans le cadre de l'utilisation des sites Web de BIOTRONIK (xxx.xxxxxxxxx.xxx, xxx.xxxxxxxx.xxx, xxx.xxxxxx.xxx, xxx.xxxxxxxxx.xxx) ainsi que d’autres sous-domaines tels que xxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx, xxxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx, xxxxx.xxxxxxxxx.xxx
a. Données relatives au navigateur
Lorsque vous visitez les sites Web de BIOTRONIK, nous enregistrons les données transmises par votre navigateur à notre serveur. Selon le navigateur utilisé et ses paramètres, il s'agit normalement des données suivantes :
• adresse IP
• date et heure de la requête
• informations sur le fuseau horaire que votre navigateur utilise
• adresse de la page demandée (URL)
• quantité de données transmises
• système d'exploitation
• nom, langue et version du logiciel de navigation
• fabricant et type d'appareil sur lequel le navigateur est utilisé
En principe, nous utilisons ces données uniquement jusqu'à ce que ce soit nécessaire pour fournir un site Web fonctionnel et représenter nos contenus et prestations.
Nous utilisons ces données pour les finalités suivantes :
• permettre de consulter et visiter les sites Web de BIOTRONIK
• identifier, mettre un terme à et empêcher des erreurs, des dysfonctionnements et des abus potentiels
La base juridique pour le traitement de ces données est le § 25 alinéa 2 point 2 de la loi allemande relative à la protection des données dans le domaine des télécommunications et des télémédias (TTDSG, Telekommunikation-Telemedien-Datenschutzgesetz) ou notre intérêt légitime en vertu de l'art. 6 par. 1 phrase 1 point f du RGPD.
Les données ne sont pas transmises à des tiers.
Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus dans le cadre de la base juridique, en général à la fin de la session de navigation, au plus tard cependant après un mois.
b. Cookies
Nous utilisons des cookies sur les sites Web de BIOTRONIK. Les cookies sont de petits fichiers texte ou des technologies de sauvegarde comparables qui sont déposés par votre navigateur sur votre terminal et qui permettent d'identifier votre navigateur.
Nous utilisons des cookies de session (cookies temporaires) et des cookies durables (persistants).
Les cookies de session sont mis en mémoire tampon uniquement pendant la durée de votre utilisation de nos sites Web. Ces cookies sont utilisés pour des transactions (par ex. la connexion à un compte utilisateur) et sont à chaque fois valides jusqu'à la fin de la session de navigation. Cela signifie que selon le type et les paramètres de votre navigateur, les cookies sont automatiquement supprimés après la fin de la session ou après la fermeture de l'onglet ou du navigateur, sauf si vous avez configuré autrement les paramètres de votre navigateur. Les cookies de session que nous utilisons contiennent uniquement un ID de session.
Les cookies durables (cookies persistants) sont sauvegardés sur votre ordinateur pour des sessions ultérieures afin de reconnaître les utilisateurs qui consultent de nouveau un site, même après une période prolongée, et afin de pouvoir leur proposer des prestations de produits et de services qui répondent à leurs besoins. Les cookies durables sont sauvegardés de manière durable sur votre terminal. Ils ne sont pas supprimés lorsque vous quittez le site Web ou fermez le navigateur. La suppression de cookies durables doit être effectuée manuellement.
Dans quel but les cookies sont-ils utilisés ?
• Cookies indispensables
Les cookies indispensables servent à rendre un site Web utilisable en permettant des fonctions de base, comme la navigation sur les pages et l'accès à des zones sécurisées du site Web (cookies de corbeille, cookies de connexion, cookies relatifs au choix d'un pays ou d'une langue, cookies utilisés par les outils de consentement à l'utilisation de cookies). Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
Vous pouvez configurer le navigateur de manière à bloquer ces cookies ou à vous informer de leur présence. Il se peut que certaines zones du site Web ne fonctionnent plus ensuite.
• Cookies fonctionnels
Les cookies fonctionnels permettent de garantir une fonctionnalité étendue, ainsi que la personnalisation, par ex. les vidéos et chats en direct.
Si vous n'autorisez pas ces cookies, il se peut que tout ou partie de ces fonctions ne fonctionnent pas correctement.
• Cookies d'analyse
Les cookies d'analyse sont utilisés par nous-mêmes ou des prestataires tiers pour le suivi et l'analyse du comportement des utilisateurs, pour la mise à disposition de contenus basés sur les utilisateurs ou pour des activités de marketing. Cela nous permet d'afficher les contenus des sites Web en fonction des groupes cibles et d'améliorer les contenus et les fonctionnalités des sites Web.
Si vous n'autorisez pas ces cookies, vous ne recevrez par ex. pas de contenus basés sur l'utilisateur ou d'offres ciblées sur d'autres sites Web.
La base juridique pour le stockage de cookies, d’identifiants d’appareils et de technologies de suivi similaires ou pour le stockage d’informations sur le terminal de l’utilisateur final et l’accès à ces informations est la directive européenne ePrivacy en relation avec la loi allemande relative à la protection des données dans le domaine des télécommunications et des télémédias (TTDSG).
Veuillez noter que les bases juridiques du traitement des données à caractère personnel collectées dans ce cadre découlent du RGPD (art. 6, par. 1 phrase 1 du RGPD). La base juridique pertinente dans chaque cas concret conformément au RGPD pour le traitement des données à caractère personnel est indiquée plus bas dans le tableau relatif aux technologies que nous utilisons en matière de cookies et de suivi.
La principale base légale quant à l’enregistrement d’informations sur le terminal de l’utilisateur final (notamment l’enregistrement de cookies) est votre consentement, § 25 alinéa 1 phrase 1 de la TTDSG. Le consentement est donné lors de la visite de notre site Web (même s’il n’est évidemment pas nécessaire de le donner) et peut être révoqué à tout moment dans les paramètres des cookies.
Conformément au § 25 alinéa 2 point 2 de la TTDSG, un consentement n’est pas nécessaire lorsque l’enregistrement d’informations sur le terminal de l’utilisateur final ou l’accès à des informations déjà enregistrées sur le terminal de l’utilisateur final est indispensable afin qu’un prestataire de service de télémédia puisse expressément mettre le service de télémédia souhaité à la disposition de l’utilisateur. Les paramètres des cookies vous indiquent quels cookies sont considérés comme absolument nécessaires (souvent appelés « cookies techniquement nécessaires ») et relèvent donc de l’exception prévue au
§ 25 alinéa 2 de la TTDSG et ne nécessitent donc pas de consentement.
Vous pouvez à tout moment consulter et modifier dans la zone « Paramètres de cookies » la manière dont les cookies sont placés ou appelés. Cependant, la désactivation des cookies peut restreindre la fonctionnalité des sites Web (par ex. la connexion à des espaces spécifiques).
Dans la mesure où vous procédez à une désactivation (par exemple dans le cadre de la désactivation de cookies auxquels vous aviez auparavant consentis), nous utilisons un cookie persistant afin que la désactivation soit reconnue et prise en compte également lors de futures visites de nos sites Web.
Les cookies de désactivation empêchent l'enregistrement ultérieur de vos données lorsque vous visitez ces sites Web avec un terminal ou un navigateur déterminé et un domaine
déterminé. Afin d'empêcher l'enregistrement sur différents appareils, la désactivation doit cependant être réalisée sur tous les appareils/navigateurs utilisés.
Les prestataires de services que nous employons utilisent le cas échéant également des cookies, en particulier pour l'analyse Web, le suivi des conversions et le remarketing.
Retrouvez une vue d’ensemble des cookies utilisés sur nos sites Web ici : 2022-03-17 Cookies_DSE_BIO-DE_FR.pdf
2. Traitement des données dans le cadre de newsletters ou d'une invitation à des enquêtes
Si vous vous abonnez à une newsletter ou acceptez de participer à des enquêtes, nous utilisons vos coordonnées (par ex. e-mail, nom, prénom) pour l'envoi de la newsletter correspondante ou pour vous contacter dans le cadre d'enquêtes.
Le traitement de ces données vise à vous informer de nos produits et services, ainsi qu'à obtenir des connaissances sur l'utilité et la convivialité de nos produits.
La base juridique est votre consentement, en vertu de l'art. 6 par. 1 phrase 1 point a du RGPD ou notre intérêt légitime, en vertu de l'art. 6 par. 1 phrase 1 point f du RGPD, à réaliser des activités de marketing et à partager des expériences avec nos clients.
Les données ne sont pas transmises à des tiers ; cependant, nous faisons parfois appel à des prestataires qui traitent les données pour notre compte ou nous transmettons éventuellement vos données à nos sociétés associées dans la mesure où elles sont en charge des sondages ou des newsletters.
Nous sauvegardons vos données jusqu'à ce que vous vous désabonniez ou nous informiez que vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter ou participer à des enquêtes. Ensuite, votre adresse e-mail reste sauvegardée jusqu'à 3 ans dans le but de la garantie de preuve de votre consentement.
3. Traitement des données lors de tests utilisateurs
Nous réalisons, auprès des utilisateurs, des tests et enquêtes relatifs à nos produits et services. La participation est toujours volontaire.
Dans ce cadre, nous traitons les données pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement écrit, telles que votre nom, votre âge, votre sexe, l'utilisation de vos appareils, vos photos, etc.
Nous utilisons ces données pour améliorer et développer des produits, garantir la sécurité et la qualité de nos produits et remplir les exigences de la norme DIN EN 62366 (évaluation de l'aptitude à l'utilisation).
La base juridique est votre consentement, en vertu de l'art. 6 par. 1 phrase 1 point a ou l'art. 9 par. 2 point a du RGPD.
Les données ne sont pas transmises à des tiers ; cependant, nous faisons parfois appel à des prestataires qui traitent les données pour notre compte ou nous transmettons
éventuellement vos données à nos sociétés associées dans la mesure où elles sont en charge des tests.
Nous sauvegardons vos données jusqu'à ce que vous nous informiez que vous ne souhaitez plus participer à des tests utilisateurs. Ensuite, votre adresse e-mail reste sauvegardée jusqu'à 3 ans dans le but de la garantie de preuve de votre consentement. Par ailleurs, des données supplémentaires sont enregistrées, le cas échéant, si des obligations légales s'opposent à leur suppression (par ex. des exigences supplémentaires en matière d'assurance qualité).
4. Traitement des données lors d'événements
Dans le cadre d'événements ou de votre participation à des programmes, ateliers ou tout événement similaire, nous traitons en particulier les données à caractère personnel suivantes :
• coordonnées, en particulier prénom, nom, titre le cas échéant, adresse, numéro de téléphone le cas échéant, adresse e-mail
• informations relatives à la société ou à l'institution pour laquelle vous travaillez
• informations relatives à votre position professionnelle
• le cas échéant, date et lieu de naissance
En principe, nous collectons ces données directement auprès de vous. Dans certains cas, nous recevons des données à caractère personnel vous concernant, de la part de la société ou de l'institution pour laquelle vous travaillez, afin que nous puissions vous inviter à l'un de nos événements.
Nous utilisons vos coordonnées (nom, adresse postale, adresse e-mail) pour vous envoyer des invitations à nos événements qui vous correspondent et pour vous envoyer en amont de l'événement des supports utiles (par ex. programme) par voie postale ou électronique. La base juridique est l'art. 6 par. 1 phrase 1 point f du RGPD qui repose sur notre intérêt légitime à communiquer de manière adéquate la stratégie et les actions de notre entreprise, qui comprennent des événements publics et l'engagement de rapporteurs.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d'invitations à nos événements, vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données pour ces finalités, en envoyant un e-mail précisant votre opposition à ce traitement de vos données, à l'adresse xxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx. Dans ce cas, nous allons immédiatement cesser de vous envoyer des invitations à nos événements.
Si vous participez à un événement organisé par nos soins, nous traitons vos données mentionnées ci-dessus afin de mener à bien l'événement et de vous permettre d'y participer. Cela inclut également, le cas échéant, l'enregistrement de votre nom, des données relatives à votre entreprise ou institution et de votre position professionnelle actuelle, dans un répertoire de participants qui sera mis à disposition des autres participants à l'événement (le cas échéant également sous forme électronique), ou la mise à disposition de vos données (nom, données relatives à votre entreprise/institution) aux présentateurs de l'événement afin qu'ils puissent mener à bien l'événement. Par ailleurs, nous utilisons ces données pour vous envoyer, après l'événement, des supports créés en lien avec l'événement (par ex. des documents de conférence). Nous pouvons également transmettre vos données à des institutions coopérantes ou à nos sociétés associées dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour réaliser l'événement et vous permettre d'y
participer, par ex. la gestion externe des invités. La base juridique pour le traitement de ces données est l'art. 6 par. 1 phrase 1 point b du RGPD.
Nous enregistrons vos coordonnées dans le but d’envoyer des invitations jusqu’à ce que vous vous y opposiez afin de répondre à l’intérêt légitime mutuel de communication ou d’information. Nous enregistrerons votre opposition pendant une période de 3 ans à des fins de garantie de preuve.
5. Prises de photos et enregistrements audio et vidéo pendant les événements
Nous traitons les photos, enregistrements audio et vidéo afin de les mettre à disposition en live stream ou sur la plateforme de « vidéo à la demande » à des fins de formation ou pour les personnes qui n’ont pas pu participer à l’évènement.
La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel par BIOTRONIK est votre consentement au traitement des données en vertu de l’art. 6 par. 1 phrase 1 point a du RGPD.
En outre, lors de nos événements, il est courant que des photos soient prises et/ou des vidéos soient enregistrées. Celles-ci sont en partie publiées sur notre site Web, sur les canaux de nos réseaux sociaux, dans le cadre de l'établissement de rapports externes et internes ou dans les newsletters de BIOTRONIK. Outre les photos et vidéos, des métadonnées, comme le lieu et l'heure de l'enregistrement, sont également enregistrées automatiquement dans les appareils photos numériques.. La base juridique pour la publication des photos et vidéos sont en général les §§ 22, 23 de la loi allemande sur les droits d'auteur (KUG, Kunsturhebergesetz) ainsi que votre consentement en vertu de l'art. 6 par. 1 phrase 1 point a du RGPD.
La base juridique pour le production et l’enregistrement de photos, enregistrements audio et vidéo peut dans certains cas également être l’art. 6 par. 1 point f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime quant à l’établissement d’un rapport sur l’évènement.
Nous attirons expressément votre attention sur le fait que lors des événements, des rapporteurs externes, qui prennent également des photos et des vidéos, sont parfois présents. Étant donné que nous n'avons pas d'influence sur les photos et vidéos créées par les rapporteurs externes ni sur l'utilisation de celles-ci, nous ne pouvons pas vous fournir d'informations sur la finalité et l'étendue du traitement de vos données par ces rapporteurs externes.
Les photos et vidéos de vous, enregistrées en vertu de l'art. 6 par. 1 phrase 1 point a du RGPD en plus des métadonnées, sont sauvegardées jusqu’à ce que vous vous opposiez à cette sauvegarde.
Les photos et vidéos de vous, enregistrées en vertu de l'art. 6 par. 1 phrase 1 point f du RGPD en plus des métadonnées, sont sauvegardées jusqu'à ce que vous vous opposiez légitimement à leur sauvegarde en vertu de l'article 21 par. 1 du RGPD, sauf en cas de motifs légitimes prioritaires pour le traitement de ces données au sens de l'art. 21 par. 1 phrase 2 du RGPD.
Si des données doivent être transmises à des sous-traitants ou à des sociétés associées tenus de suivre des instructions données, cela a lieu uniquement dans la mesure et pour la durée requise pour la réalisation des prestations.
6. Traitement des données dans le cadre de la surveillance vidéo
Dans des zones spécifiquement indiquées du bâtiment de l'entreprise et des zones d'activité de nos sites, nous utilisons des caméras vidéo à des fins de surveillance.
Les données sont traitées dans le but d'assurer la sécurité des bâtiments, de défendre la liberté du domicile, de protéger les biens de l'entreprise et d'empêcher et d'élucider des infractions, en vertu de l'art. 6 par. 1 phrase 1 point f du RGPD sur la base de nos intérêts légitimes.
Dans le cas d'un enregistrement, les données vidéo sont enregistrées pendant sept jours maximum puis effacées. Les données sont enregistrées plus longtemps, uniquement si cela s'avère nécessaire dans des cas concrets pour faire valoir des droits ou pour poursuivre des infractions.
Les données vidéo sont transmises à des tiers (par ex. la police), uniquement si cela s'avère nécessaire pour élucider des infractions.
7. Traitement des données lors de demandes
Si vous nous contactez (par ex. par e-mail, par téléphone ou au moyen du formulaire de contact sur les sites Web de BIOTRONIK), nous utilisons les données que vous nous transmettez pour répondre à votre demande.
Afin de mettre à votre disposition les informations adaptées ou afin de vérifier votre autorisation, nous avons en général besoin des données suivantes :
• Adresse e-mail
• Nom
• Pays
• Adresse le cas échéant
• Numéro de série de l’appareil le cas échéant
• Autres données mises à disposition le cas échéant
Selon le contenu de votre demande, vos données sont traitées sur des bases juridiques différentes :
• pour les questions contractuelles : art. 6 par. 1 phrase 1 point b du RGPD
• pour les obligations légales : art. 6 par. 1 phrase 1 point c ou art. 9 par. 2 point i du RGPD (p. ex mise à disposition de manuels d’utilisation ou d’informations sur les produits)
• pour les intérêts légitimes : art. 6 par. 1 phrase 1 point f du RGPD
• pour le consentement donné : art. 6 par. 1 phrase 1 point a ou art. 9 par. 2 point a du RGPD.
Les données ne sont pas transmises à des tiers, toutefois, nous avons parfois recours à des prestataires de services qui traitent les données en notre nom ou nous transmettons éventuellement vos données à nos sociétés associées dans la mesure où elles sont en charge de votre demande.
Les données que vous avez transmises sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour les finalités mentionnées ci-dessus et dans la mesure où il n'existe pas d'obligations légales supplémentaires de conservation, au plus tard après 3 ans.
8. Inscription dans le cadre de l’utilisation des produits et services
Vous avez la possibilité de vous inscrire ou de vous connecter à certains produits ou services (p. ex. sur notre site Web, des plateformes, des bases de données ou autres applications) afin de pouvoir utiliser les applications/services correspondants. Dans le cadre de votre inscription ou connexion, les informations suivantes sont en général collectées :
• Nom
• Adresse e-mail
• Données de contact et de profil
• Données d’utilisation
• Autres données mises à disposition le cas échéant
Conformément à l’art. 6 par. 1 point b) du RGPD, la base juridique dans le cadre du traitement de ces données est la satisfaction de nos obligations contractuelles ainsi que votre consentement conformément à l’art. 6 par. 1 point a) du RGPD.
Les données ne sont pas transmises à des tiers. Nous faisons toutefois appel de manière sporadique à des prestataires de services qui traitent les données pour nous ou transfèrent vos données à nos sociétés affiliées, dans la mesure où cela relève de leur compétence dans le cadre de votre demande.
Les données que vous avez transmises sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires dans le cadre de la finalité susmentionnée et dans la mesure où il n’existe aucune autre obligation de conservation légale, au plus tard au bout de 3 ans.
9. Traitement des données dans le cadre de la loi d’application allemande sur la législation en matière de dispositifs médicaux (Medizinprodukterecht-Durchführungsgesetz, MPDG)
En cas de réclamations, nous sommes dans l’obligation de vérifier les dispositifs médicaux et d’en évaluer les risques potentiels. Dans certains cas, cela concerne également les produits utilisés par les patients qui sont en leur possession.
Afin de procéder à l’examen technique dans un tel cas et de pouvoir vous remettre sur demande une documentation photographique ainsi qu’un rapport d'examen, les données à caractère personnel suivantes nous sont notamment transmises et traitées (en partie avec le concours de nos sociétés de distribution autorisées à recevoir ces données) :
• Nom
• Adresse
• Date de naissance
• Données relatives à l’explantation
• Données de votre enfant ou de la personne sous votre tutelle, le cas échéant
Ces données à caractère personnel sont traitées uniquement dans le cadre de l’examen technique nécessaire des produits. La base légale dans le cadre du traitement des données est votre consentement à la remise à des fins d’examen au sens du § 72 alinéa 6 de la loi d’application allemande sur la législation en matière de dispositifs médicaux (Medizinprodukterecht-Durchführungsgesetz, MPDG).
10. Autres traitements des données
Dans le cas où nous devons traiter des données dans des buts autres que ceux mentionnés dans la présente déclaration de confidentialité, vous trouverez des déclarations de confidentialité spécifiques à ce sujet sous les rubriques ou produits correspondants.
Lieu du traitement des données
En principe, vos données sont traitées en Allemagne. En cas de traitement exceptionnel de vos données en dehors de l'Union européenne (dans des pays tiers), ce traitement a lieu uniquement si vous avez expressément donné votre accord ou si cela s'avère nécessaire pour que nous vous fournissions nos prestations, ou si la loi l'exige (art. 49 du RGPD). Par ailleurs, vos données sont traitées dans des pays tiers, uniquement si des mesures spécifiques permettent de garantir qu'un niveau de protection adéquat existe pour leur traitement (art. 44 et suivants du RGPD).
Chiffrement du transfert de données
Afin de garantir la confidentialité de vos données même lors de leur transfert, nous utilisons des procédures de chiffrement correspondant à l'état actuel de la technique, telles que les protocoles HTTPS/TLS.
Version : 17 mars 2022
STATE-SPECIFIC PRIVACY NOTICES
Data controller and point of contact for data processing
The data controller in accordance with Article 5, clause VI LGPD is
BIOTRONIK SE & Co. KG, Xxxxxxxxxxxxx 0, 00000 Xxxxxx, Xxxxxxx, xxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx
If you have general questions about data privacy at BIOTRONIK, you can contact our Data Protection Department. The Data Protection Department can be reached at xxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx
Your rights
You can exercise the following rights at any time:
• To confirm the existence of processing activities of your data
• To Request, in accordance with article 18 LGPD:
a. Information about categories of your processed data, purposes of the processing, possible recipients and envisaged period for which the personal data will be stored
b. Rectification or completion of inaccurate or incomplete data
c. Block, erasure or anonymization of no longer needed data processing are unlawfully processed or not needed for the intended purpose, in accordance with the law
d. Transfer of the data to third parties/controllers (right to data portability), made in written in accordance with current law
e. information of the possibility to not consent with the data processing and its consequence if you decide not to consent with the data processing
• To withdraw consent given at any time and with effect for the future
• To file a complaint with the data protection supervisory: Agência Nacional de Proteção de Dados – ANPD
Legal basis under LGPD (in addition to Privacy Statement/GDPR)
Your data are processed on various legal bases depending on the data processing activity and the purpose:
• contractual performance and queries: Article 7, clause V LGPD
• performance of legal obligations: Article 7, clause II and/or Article 11, clause II (b) LGPD
• legitimate interest: Article 7, clause IX LGPD
• where consent has been granted: Article 7, clause I and/or Article 11, clause I LGPD
Any international data transfer is made in accordance with the requirements of Article 33 LGPD.
This notice for California residents supplements the information contained in our Privacy Statement and applies solely to residents of the State of California. We adopt this Supplemental Notice to comply with the California Consumer Privacy Act of 2018 (CCPA) and any terms defined in the CCPA have the same meaning when used in this Supplemental Notice. Under the California Consumer Privacy Act (“CCPA”), you have certain rights in relation to some of your personal data, including the right to certain disclosures and explanations of rights. This section explains your rights under California law.
CALIFORNIA CONSUMER PRIVACY ACT OF 2018
Categories of Personal Information We Collect
BIORONIK collects personal information that identifies, relates to, describes, references, is reasonably capable of being associated with, or could reasonably be linked, directly or indirectly, with a particular California consumer or household (“personal information”). We may have collected the following categories of personal information from consumers through our services within the twelve (12) months preceding the effective date of this Privacy Statement:
Personal Information Category
• Identifiers such as
o Name
o Email address
o Postal address
o Phone number
o IP address
o Browser data, traffic data, location data, logs
o Device and usage data
o Gender
o Place/date of birth
o Age
o Professional position
o Photos/video recordings
o Information provided during queries of any type etc.
“Personal information” under the California Consumer Privacy Act does not include information that is
• publicly available from government records,
• de-identified or aggregated consumer information,
• health or medical information covered by the Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996 (HIPAA) and the California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA) or clinical trial data, or
• certain personal or financial information covered under certain sector- specific privacy laws.
Categories of Sources of Personal Information
We obtain the categories of personal information listed above from the following categories of sources:
• directly from consumers’ interactions with us, including with our devices, services, applications, representatives, websites, newsletter subscriptions, events, meetings or other queries
Use or Disclosure of Personal Information
In the past 12 months, we have used or disclosed the personal information we collect for our operational purposes and for one or more of the following business purposes:
• To provide services and products to consumers
• To respond to consumer requests
• To improve and personalize consumer access to and experience, for example, by telling consumers about new features, products, or services that may be of interest to them
• To develop records, including records of consumers’ personal information
• To contact consumers about new features, products, or services that may be of interest to them, including information about products and services
• To analyze how people use our products and services and to research, develop, and improve programs, products, services and content
• To create a set of data that has only non-personal or de-identified information. In this case, we would remove your personal identifiers (your name, email address, etc.) and treat it like other non-personal or de-identified information.
• For activities to monitor and maintain the quality or safety of our products and services
• For activities described to consumers when collecting their personal information or as otherwise permitted under CCPA
• To detect and protect against security incidents and deceptive, malicious or fraudulent activity
• To ensure our products and services function as intended, including debugging, repairing and troubleshooting activities
• To comply with a law or regulation, court order or other legal process
For more detailed information regarding the purposes of our data processing activities please also refer to Para 1 et seq. in the main Privacy Statement above.
Children Under the Age of 13
How We Share Personal Information
BIOTRONIK will not share consumers’ personal information with an unrelated third party without permission, except as described below.
In the ordinary course of business, we will share some personal information with companies that we hire to perform services or functions on our behalf. In all cases in which we share consumers’ personal information with a third party, we will only allow them to keep, disclose, or use consumers’ information to provide the services we asked them to provide.
We may share personal information with any member of our corporate group, including parent companies, subsidiaries, and affiliates, for purposes that are consistent with those identified in this Privacy Statement.
We may be required to release consumers’ personal information in response to a court order, subpoena, search warrant, law or regulation. We may cooperate with law enforcement authorities in investigating and prosecuting users who violate our rules or engage in behavior which is harmful to other users or illegal. In addition, we may keep, disclose and use consumers’ personal information in order to comply with U.S. and other governmental guidance, directions, regulations and laws.
Categories of Personal Information We Sell
We do not sell personal information of California consumers.
This does not include disclosures that are not a “sale” under the CCPA, including when
• consumers instruct us to disclose their personal information,
• a consumer instructs us to interact with a third party that does not sell that information,
• we use or share consumers’ personal information pursuant to a written contract with a service provider that is necessary to perform a business purpose, where our contract prevents the provider from using, keeping or disclosing consumers’ personal information for any purpose other than the reason supplied in the contract, or
• consumers’ personal information is transferred as part of a transaction in which the third party assumes control of all or part of our business.
Rights under California Law
1. Right to Access. If you are a California consumer, you have the right to ask us to send you the following information up to two times in a twelve-month period:
• The categories of personal data we have collected about you.
• The categories of sources from which we collected the personal data.
• Our business or commercial purpose for collecting personal data.
• The categories of third parties with whom we share personal data.
• What categories of personal data we disclose about you for business purposes.
• What categories of personal data we sell or exchange for consideration about you.
• The specific pieces of personal information we have collected about you.
2. Right to Delete. If you are a California consumer, you have the right to ask us to delete the personal data about you we have collected. We may deny the request if the information is necessary to:
• complete a transaction, including providing a requested or reasonably anticipated good or service, or fulfill a contract between the consumer and BIOTRONIK;
• detect and protect against security incidents, malicious, deceptive, fraudulent, or illegal activity, or take against those responsible for such activity;
• debug to identify and repair errors impairing intended functionality;
• exercise free speech or another right provided for by law;
• comply with the California Electronic Communications Privacy Act;
• engage in research in the public interest adhering to applicable ethics and privacy laws where the consumer has provided informed consent;
• enable solely internal uses reasonably aligned with the consumer’s expectations based on the consumer’s relationship with BIOTRONIK;
• comply with a legal obligation; or
• otherwise use the information internally in a lawful manner compatible with the context in which the consumer provided the information.
3. Right to Opt-out. If a business sells personal information to third parties, California consumers have the right, at any time, to opt out of the sale or disclosure of their personal information to third parties. BIOTRONIK does not sell personal information to third parties.
Right to non-discrimination. The CCPA grants California consumers the right not to be discriminated against for exercising your privacy rights. If you exercise your privacy rights, we will not discriminate against you, for example, by denying you access to our online services or charging you different rates or prices for the same online services, unless that difference is reasonably related to the value provided by your data.
Submitting a Request or Inquiry
If you are a California resident and you want to submit a request or inquiry to us regarding your California rights, you or your authorized agent can contact us at xxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx or use the contact form on our website. You do not have to create an account with us to submit a request.
Your request will be confirmed within ten days of receipt and we will respond within 45 days. If we need more than 45 days, we will notify you that your request is being delayed.
We can only respond to your request if it is verifiable. This means we are obligated to take reasonable steps to verify your identity or your authorized agent’s authority and your right to access the information you request. We may ask for additional information that will help us do so. We will only use that additional information in the verification process, and not for any other purpose.
We do not charge a fee to process or respond to your verifiable consumer request unless it is excessive, repetitive, or manifestly unfounded. If we determine that the request warrants a fee, we will tell you why we made that decision and provide you with a cost estimate before completing your request.
If you are a resident of the UK, you may direct your questions or concerns to the UK Information Commissioner’s Office: xxxxx://xxx.xxx.xx/xxxxxx/xxxxxxx-xx/