Avenant n° 1 à l’accord sur la rénovation du dialogue social au sein de la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine en date du 4 février 2019
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine
Avenant n° 1 à l’accord sur la rénovation du dialogue social au sein de la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine en date du 4 février 2019
Entre d’une part,
La Société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, SAS sise 0 xxx Xxxxx Xxxxxx 00000 Xxxxx-Xxxxx immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 000 000 000 représentée par :
Monsieur XX agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines d’ArcelorMittal Atlantique et Lorraine
Et
Madame XX agissant en qualité de Chef du département Dialogue Social d’ArcelorMittal Atlantique et Lorraine
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives du personnel suivantes :
- CFDT
- CFE-CGC
- CGT
- FO
il a été arrêté et convenu les dispositions ci-après.
PREAMBULE
La direction et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGE et CGT ont conclu le 4 février 2019 l’accord sur la rénovation du dialogue social au sein de la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, qui avait pour principal objet la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement (CSEé) et du comité social et économique central (CSEc) et la définition des dispositifs et règles applicables au sein d’AMAL en matière de dialogue social et d’exercice de droit syndical.
Dans le cadre de cet objet, les parties avaient convenu à l’article 15.5 dudit accord de se donner le temps nécessaire pour bien définir la liste des informations devant être mises à disposition des instances représentatives du personnel - via la base de données économiques et sociales (BDES)
- en vue de la consultation sur la politique sociale. Aussi, elles avaient arrêté les dispositions suivantes :
- Un groupe de travail composé de 2 membres par organisation syndicale représentative au sein d’AMAL et 2 représentants de la Direction sera mis en place dès la signature de l’accord précité ;
- Les résultats des travaux du groupe de travail attendus pour le 30 avril 2019 seront intégrés par voie d’avenant audit accord.
Dans ce contexte et conformément aux engagements pris, le groupe de travail a été mis en place courant du mois de janvier 2019 en vue de définir la liste des informations en vue de la consultation sur la politique sociale. Dans le cadre de leurs travaux, les membres du groupe ont par ailleurs reconnu la nécessité d’en élargir le champ aux informations prévues trimestriellement par la loi portant sur l’évolution des effectifs et de la qualification des salariés et de les compléter plus largement.
La liste des informations en vue de la consultation sur la politique sociale et la liste des informations
« trimestrielles » élargies, appelées indicateurs sociaux dans la suite du texte, sont arrêtées pour l’entreprise, comme suit.
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’article L.2312-19 du Code du Travail.
Article 1 - Champ d’application de l’avenant
Le présent accord s’applique à la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine et concerne l’ensemble de ses établissements, à savoir les établissements de :
Basse-Indre
Desvres
Dunkerque
Florange
Mardyck
Montataire
Mouzon.
Article 2 – Listes des informations mises à disposition des instances représentatives du personnel
Article 2.1 – Informations en vue de la consultation sur la politique sociale
Les parties au présent accord conviennent de la liste des informations jointe en annexe 1 au présent accord, en vue de la consultation sur la politique sociale.
Cette liste vient compléter la liste des informations définies à l’article 15.5 de l’accord sur la rénovation du dialogue social, en vue des consultations sur la situation économique et financière et sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
Article 2.2 – Informations « trimestrielles » élargies
Les parties au présent accord prennent acte que les informations récurrentes présentées à chaque réunion ordinaire du CSEé ou du CSEc, portant respectivement sur la marche de l’établissement ou la marche générale de l’entreprise (sécurité, situation industrielle, situation commerciale, qualité, service,…), seront mises dans la BDES à l’issue de chacune de ces réunions. Ces informations mises à disposition s’inscrivent dans le cadre du 1° de l’article L.2312-69 du Code du Travail.
Au-delà de ces informations mises à disposition selon le format défini par chacune de ces instances, les parties au présent accord ont convenu de la mise à disposition des indicateurs sociaux harmonisés AMAL définis en annexe 2, comme suit :
- chaque mois au titre du mois passé, à compter du mois de juillet 2019, pour les indicateurs à fréquence mensuelle,
- chaque trimestre au titre du trimestre passé, à compter du mois d’octobre 2019, pour les indicateurs à fréquence trimestrielle.
Ces indicateurs sociaux mis à disposition s’inscrivent dans le cadre du 3° de l’article L.2312-69 du Code du Travail.
Article 3 – Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord prendra effet à compter du 1er juin 2019.
Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 mai 2023, date à laquelle son application cessera de plein droit.
Conformément à l’article L.2222-4 du Code du Travail, il ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à la survenance de son terme.
Article 4 - Formalités de dépôt
Conformément à l’article L.2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail, le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales. Il sera déposé à la DIRECCTE et au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.
Fait à Saint-Denis, le 30 avril 2019
Pour les Organisations Syndicales Pour la Direction d’ArcelorMittal Atlantique et Lorraine
CFDT XX
Directeur des Ressources Humaines
CFE-CGC XX
Chef du département Dialogue Social
CGT
ANNEXE 1 : Liste des informations AMAL mises à disposition en vue de la consultation sur la politique sociale
al
Reporting légal
1° Investissements : | Indicateurs BS Société | Indicateurs BS Etab. | |||
Juin | Juin | ||||
a) Evolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté ; | 1 | 1 | |||
1 - Effectif : | 11 | 11 | |||
Effectif total au 31/12 ; | 111 | 111 | |||
Effectif permanent ; | 112 | 112 | |||
Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée au 31/12 ; | 113 | 113 | |||
Effectif mensuel moyen de l'année considérée ; | 114 | 114 | |||
Répartition par sexe de l'effectif total au 31/12 ; | 115 | 115 | |||
Répartition par âge de l'effectif total au 31/12 (4) ; | 116 | 116 | |||
Répartition de l'effectif total au 31/12 selon l'ancienneté ; | 117 | 117 | |||
Répartition de l'effectif total au 31/12 selon la nationalité : français/ étrangers ; | 118 | 118 | |||
Répartition de l'effectif total au 31/12 selon une structure de qualification détaillée | 119 | 119 | |||
2 - Travailleurs extérieurs : | 12 | 12 | |||
Nombre de stagiaires (écoles, universités …) | 121 | ||||
Nombre moyen mensuel de salariés temporaires ; | 121 | 122 | |||
Durée moyenne des contrats de travail temporaire ; | 122 | 123 | |||
Nombre de salariés détachés accueillis au cours de l'année, au sens détachés d'entreprises établies à l'étranger | Nouvel indicateur 2018 | ||||
b) Evolution des emplois, notamment, par catégorie professionnelle ; | |||||
1 - Embauches : | 13 | 13 | |||
Nombre d'embauches par contrats de travail à durée indéterminée ; | 131 | 131 | |||
Nombre d'embauches par contrats de travail à durée déterminée | 131 | 132 | |||
Nombre de contrats de travailleurs saisonniers ; | 133 | ||||
Nombre d'embauches de salariés de moins de vingt-cinq ans ; | 132 | 134 | |||
2 - Départs : | 14 | 14 | |||
A-Investissement soci | Total des départs ; | 141 | 141 | ||
Nombre de démissions ; | 142 | 142 | |||
Nombre de licenciements pour motif économique, dont départs en retraite et préretraite ; | 143 | 143 | |||
Nombre de licenciements pour d'autres causes ; | 144 | ||||
Nombre de fins de contrats de travail à durée déterminée ; | 145 | ||||
Nombre de départs au cours de la période d'essai ; | 146 | ||||
Nombre de mutations d'un établissement à un autre ; | 147 | ||||
Nombre de départs volontaires en retraite et préretraite ; | 148 | ||||
Nombre de décès ; | 149 | ||||
4 - Chômage : | 15 | 15 | |||
Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l'année considérée ; | 151 | 151 | |||
Nombre total d'heures de chômage partiel pendant l'année considérée ; | 152 | 152 | |||
c) Evolution de l'emploi des personnes handicapées ; | 16 | ||||
Nombre de travailleurs handicapés au 31 décembre de l'année considérée ; | 161 | ||||
Nombre de travailleurs handicapés à la suite d'accidents du travail intervenus dans l'entreprise, employés au 31 décembre de l'année considérée ; | 162 | ||||
e) Formation professionnelle : investissements en formation, publics concernés ; | |||||
1 -Formation professionnelle continue : | 51 | 51 | |||
Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue ; | 511 | 511 | |||
Montant consacré à la formation continue : Formation interne ; formation effectuée en application de conventions ; versement à des fonds assurance formation ; versement auprès d'organismes agréés ; Trésor et autres ; total ; | 512 | ||||
Nombre de stagiaires ; | 512 | 513 | |||
Nombre d'heures de stage : -rémunérées ;-non rémunérées. | 513 | 514 | |||
Décomposition par type de stages à titre d'exemple : adaptation, formation professionnelle, entretien ou perfectionnement des connaissances ; | 515 | ||||
2 - Congés formation : | 52 | 52 | |||
Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré ; | 521 | 521 | |||
Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation non rémunéré ; | 522 | ||||
Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation ; | 523 | ||||
3 - Apprentissage : | 53 | ||||
Nombre de contrats d'apprentissage conclus dans l'année ; | 531 | ||||
Reporting légal
1° Investissements : | Indicateurs BS Société | Indicateurs BS Etab. | Informations complémentaires "Autres" | ||
Juin | Juin | ||||
A-Investissement social | e) Formation professionnelle : investissements en formation, publics concernés ; | ||||
Les orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise telles qu'elles résultent de la consultation prévue à l'article L. 2312-24 ; | Novembre pour année A+1 | ||||
Le bilan des actions comprises dans le plan de formation de l'entreprise pour l'année antérieure et pour l'année en cours comportant la liste des actions de formation | Juin pour année A-1 et Novembre pour année A | ||||
Les informations, pour l'année antérieure et l'année en cours, relatives aux congés individuels de formation | |||||
Le nombre des salariés bénéficiaires de l'abondement mentionné au dernier alinéa du II de l'article L. 6315-1 ainsi que les sommes versées à ce titre ; | Juin pour année A-1 | ||||
Le bilan de la mise en œuvre du compte personnel de formation ; | |||||
Le bilan, pour l'année antérieure et l'année en cours, des conditions de mise en œuvre des contrats d'alternance : - les emplois occupés pendant et à l'issue de leur action ou de leur période de professionnalisation ; -les effectifs intéressés par âge, sexe et niveau initial de formation. (D. 2323-6) ; -les résultats obtenus en fin d'action ou de période de professionnalisation ainsi que les conditions d'appréciation et de validation. | Juin pour année A-1 et Novembre pour année A | ||||
f) Conditions de travail : Durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement du temps de travail, les données sur l'exposition aux risques et aux facteurs de pénibilité, (accidents du travail, maladies professionnelles, absentéisme, dépenses en matière de sécurité) | |||||
1 - Accidents du travail et de trajet : | 31 | 31 | |||
Taux de fréquence des accidents du travail ; | 311 | ||||
Nombre d'accidents avec arrêts de travail ; | 311 | 311 | |||
Nombre d'heures travaillées ; | 311 | ||||
Nombre d'accidents de travail avec arrêt × 106 / Nombre d'heures travaillées ; | 311 | ||||
Taux de gravité des accidents du travail ; | 312 | ||||
Nombre des journées perdues ; | 312 | 312 | |||
Nombre d'heures travaillées ; | 312 | ||||
Nombre des journées perdues × 10 ³ / Nombre d'heures travaillées ; | 312 | ||||
Nombre d'incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées à l'entreprise au cours de l'année considérée ; | 313 | ||||
Nombre d'accidents mortels : de travail, de trajet ; | 314 | 314 | |||
Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail ; | 313 | 315 | |||
Nombre d'accidents dont sont victimes les salariés de prestations de services dans l'entreprise ; | 316 | ||||
Taux et montant de la cotisation sécurité sociale d'accidents de travail ; | 317 | ||||
2 - Répartition des accidents par éléments matériels : | 32 | ||||
Nombre d'accidents liés à l'existence de risques graves-codes 32 à 40 ; | 321 | ||||
Nombre d'accidents liés à des chutes avec dénivellation-code 02 ; | 322 | ||||
Nombre d'accidents occasionnés par des machines (à l'exception de ceux liés aux risques ci-dessus)-codes 09 à 30 ; | 323 | ||||
Nombre d'accidents de circulation-manutention-stockage-codes 01,03,04 et 06,07,08 ; | 324 | ||||
Nombre d'accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvement accidentel-code 05 ; | 325 | ||||
Autres cas ; | 326 | ||||
3 - Maladies professionnelles : | 32 | 33 | |||
Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale au cours de l'année ; | 321 | 331 | |||
Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel et caractérisation de celles-ci ; | 332 | ||||
Nombre de déclarations par l'employeur de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles ; | 333 | ||||
4 - Dépenses en matière de sécurité : | 33 | 35 | |||
Nombre de réunions de CHSCT | 341 | ||||
Effectif formé à la sécurité dans l'année ; | 351 | ||||
Montant des dépenses de formation à la sécurité réalisées dans l'entreprise ; | 331 | ||||
Evaluation budgétaire du programme de sécurité présenté dans l'établissement | 352 | ||||
Taux de réalisation du programme de sécurité présenté l'année précédente ; | 353 | ||||
Reporting légal
1° Investissements : | Indicateurs BS Société | Indicateurs BS Etab. | ||
Juin | Juin | |||
A-Investissement social | f) Conditions de travail : Durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement du temps de travail, les données sur l'exposition aux risques et aux facteurs de pénibilité, (accidents du travail, maladies professionnelles, absentéisme, dépenses en matière de sécurité) | |||
5 - Durée et aménagement du temps de travail : | 41 | 41 | ||
Horaire hebdomadaire moyen affiché des ouvriers et employés ou catégories assimilées ; | 411 | 411 | ||
Nombre de salariés ayant bénéficié d'un repos compensateur :-au titre du présent code ;-au titre d'un régime conventionnel ; | 412 | |||
Nombre de salariés bénéficiant d'un système d'horaires individualisés ; | 413 | |||
Nombre de salariés employés à temps partiel :-entre 20 et 30 heures ;-autres | 412 | 414 | ||
Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l'année considérée de deux jours de repos hebdomadaire consécutifs ; | 415 | |||
Nombre moyen de jours de congés annuels (non compris le repos compensateur) ; | 416 | |||
Nombre de jours fériés payés ; | 16 | 417 17 | ||
6 - Absentéisme : | ||||
Nombre d'heures d'absence ; | 161 | 171 | ||
Nombre d'heures théoriques travaillées ; | 171 | |||
Nombre d'heures d'absence pour maladie ; | 172 | |||
Répartition des absences pour maladie selon leur durée ; | 173 | |||
Nombre d'heures d'absence pour accidents du travail et de trajet ou maladies professionnelles ; | 174 | |||
Nombre d'heures d'absence pour maternité/paternité; | 175 | |||
Nombre d'heures d'absence pour congés autorisés (événements familiaux, congés spéciaux pour les femmes …) ; | 176 | |||
Nombre d'heures d'absence imputables à d'autres causes ; | 177 | |||
7 - Organisation et contenu du travail : | 42 | 42 | ||
Nombre de salariés travaillant en équipes : fixes, alternantes ; | 421 | 421 | ||
Nombre de salariés travaillant en continu et semi-continu de plus de cinquante ans | 422 | |||
Salarié affecté à des tâches répétitives au sens de la définition du travail à la chaîne résultant du décret n° 76-404 du 10 mai 1976 ; | 422 | 423 | ||
8 - Conditions physiques de travail : | 43 | |||
Nombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de 85 dbs à leur poste de travail ; | 431 | |||
Cartographie des cartes du son | 432 | |||
Nombre de salariés exposés à la chaleur au sens de la définition contenue dans le décret n° 76-404 du 10 mai 1976 ; | 433 | |||
Nombre de prélèvements, d'analyses de produits toxiques et mesures ; | 434 | |||
9 - Transformation de l'organisation du travail : | 44 | |||
Expériences de transformation de l'organisation du travail en vue d'en améliorer le contenu ; | 441 | |||
10 - Dépenses d'amélioration de conditions de travail : | 43 | 45 | ||
Montant des dépenses consacrées à l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise ; | 431 | |||
Evaluation budgétaire du programme d'amélioration des conditions de trvail présenté dans l'établissement | 451 | |||
Taux de réalisation du programme d'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise l'année précédente ; | 452 | |||
11 - Médecine du travail : | 46 | |||
Nombre d'examens cliniques (distinguer les travailleurs soumis à surveillance médicale et les autres) ; | 461 | |||
Nombre d'examens complémentaires (distinguer les travailleurs soumis à surveillance et les autres) ; | 462 | |||
Part du temps consacré par le médecin du travail à l'analyse et à l'intervention en milieu de travail ; | 463 | |||
12 - Travailleurs inaptes : | 47 | |||
Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par le médecin du travail ; | 471 | |||
Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise à la suite d'une inaptitude ; | 472 | |||
Reporting légal
4° Rémunération des salariés et dirigeants, dans l'ensemble de leurs éléments : | Indicateurs BS Société | Indicateurs BS Etab. | |||
Juin | Juin | ||||
A-Evolution des rémunérations salariales | a) Frais de personnel y compris cotisations sociales, évolutions salariales par catégorie et par sexe, salaire de base minimum, salaire moyen ou médian, par sexe et par catégorie | ||||
1 - Montant des rémunérations : | 21 | 21 | |||
-Masse salariale annuelle ; | 211 | ||||
-rémunération mensuelle moyenne ; | 212 | 000 xxx | |||
-xxxx xxx xxxxxx à périodicité non mensuelle dans la déclaration de salaire ; | 212 | ||||
-grille des rémunérations ; | 213 | ||||
2 - Hiérarchie des rémunérations : | |||||
- rapport entre la moyenne des rémunérations des ingnieurs et cadres et la moyenne des rémunérations des ouvriers ou équivalents ; | 222 | 221 | |||
Montant global des dix rémunérations les plus élevées. | 221 | ||||
3 - Mode de calcul des rémunérations : | 23 | ||||
Pourcentage des salariés dont le salaire dépend, en tout ou partie, du rendement . | 231 | ||||
Pourcentage des ouvriers et employés payés au mois sur la base de l'horaire affiché. | 232 | ||||
4 - Charge salariale globale | 24 | ||||
Frais de personnel / valeur ajoutée | 241 | ||||
B-Epargne salariale | Montant global de la réserve de participation ; | 251 | |||
Montant moyen de la participation et/ ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire ; | 252 | ||||
Part du capital détenu par les salariés grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement, actionnariat …) ; | 253 | ||||
C- Rémunération s accessoires | Avantages sociaux dans l'entreprise : pour chaque avantage préciser le niveau de garantie pour les catégories retenues pour les effectifs ; | 241 | |||
Mnt des versements effectués à des entreprises extérieures pour la mise à disposition de personnel entreprises temporaires et autres | 231 | 242 | |||
5° Représentation du personnel et Activités sociales et culturelles : montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise, mécénat : | Indicateurs BS Société | Indicateurs BS Etab. | |||
Juin | Juin | ||||
A - Représentation du personnel | a) Représentants du personnel et délégués syndicaux : | 61 | 61 | ||
Composition des comités sociaux et économiques et/ ou d'établissement avec indication, s'il y a lieu, de l'appartenance syndicale ; | 611 | ||||
Participation aux élections (par collège) par catégories de représentants du personnel ; | 611 | ||||
Volume global des crédits d'heures utilisés pendant l'année considérée ; | 612 | ||||
Nombre de réunions avec les représentants du personnel et les délégués syndicaux pendant l'année considérée ; | 612 | 613 | |||
Dates et signatures et objet des accords conclus dans l'entreprise pendant l'année considérée ; | 613 | 614 | |||
Nombre de personnes bénéficiaires d'un congé De formation économique, sociale et syndicale ; | 615 | ||||
b) Information et communication : | 62 | ||||
Nombre d'heures consacrées aux différentes formes de réunion du personnel ; | 621 | ||||
Eléments caractéristiques du système d'accueil ; | 622 | ||||
Eléments caractéristiques du système d'information ascendante ou descendante et niveau d'application ; | 623 | ||||
Eléments caractéristiques du système d'entretiens individuels ; | 624 | ||||
c) Différends concernant l'application du droit du travail ; | 63 | ||||
Procédures : Nombre de recours à des modes de solution non judiciaires engagés dans l'année | 631 | ||||
Procédures : Nombre d'instances judiciaires engagées dans l'année et où l'entreprise est en cause | 632 | ||||
Procédures : Nombre de mises en demeure et de PV de l'inspecteur du travail pendant l'année considérée | 633 | ||||
B - Activités sociales et culturelles | a) Activités sociales : | 71 | 71 | ||
Œuvres sociales : dépenses de l'établissement | 711 | ||||
Contributions au financement, le cas échéant, du comité social et économique et des comités d'établissement ; | 712 | 712 | |||
Autres dépenses directement supportées par l'entreprise : transport, restauration, | 711 | ||||
b) Autres charges sociales : | 72 | ||||
Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès) ; | 721 | ||||
Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (vieillesse) ; | 722 | ||||
Reporting légal
2° Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise : | Indicateurs Egalité professionnelle | ||
Juin | |||
Partie Accord Dialogue social | Partie 1 | ||
I. Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise : | I | ||
A-Conditions générales d'emploi | a) E | ffectifs : Données chiffrées par sexe : | 1.1 |
Répartition par STATUT (Oetam/IC et niveaux UIMM)et par type de contrats de travail (CDI ou CDD) ; | 1.1.1 | ||
Répartition par famille métier GPEC et par type de contrat | 1.1.2 | ||
b) D | urée et organisation du travail : Données chiffrées par sexe : | 1.2 | |
Répartition des effectifs selon la durée du travail : temps complet, temps partiel ; | 1.2.1 | ||
Répartition des temps partiels par taux d'activité | 1.2.2 | ||
Répartition des effectifs selon l'organisation du travail : travail posté, travail de jour ; | 1.2.3 | ||
c) D | onnées sur les congés : Données chiffrées par sexe : | 1.3 | |
Répartition par catégorie professionnelle, selon le nombre et le type de congés dont la durée est supérieure à six mois : compte épargne-temps, congé parental, congé sabbatique ; | 1.3.1 | ||
d) D | onnées sur les embauches et les départs : Données chiffrées par sexe : | 1.4 | |
Répartition des embauches par STATUT et type de contrat de travail ; | 1.4.1 | ||
Répartition des départs par STATUT et motifs : retraite, démission, fin de contrat de travail à durée déterminée, licenciement ; | 1.4.2 | ||
e) Po | sitionnement dans l'entreprise : Données chiffrées par sexe : | 1.5 | |
Répartition des effectifs par STATUT CDD et CDI par niveau UIMM ; | 1.5.1 | ||
Répartition des effectifs par coefficient hiérarchique ou indice ; | 1.5.2 | ||
B-Rémunérations et déroulement de carrière | a) Pr | omotion : Données chiffrées par sexe : | 1.6 |
Nombre et taux de promotions par catégorie professionnelle ; | 1.6.1/1.6.2/1.6.3 | ||
Durée moyenne entre deux promotions ; | 1.6.4 | ||
b) A | ncienneté : Données chiffrées par sexe : | ||
Ancienneté moyenne par STATUT et coefficient hiérarchique ou indice ; | 1.7.2 | ||
Ancienneté moyenne par statut dans le coefficient hiérarchique ou l'indice ; | 1.7.1 | ||
c) A | ge : Données chiffrées par sexe | ||
Age moyen par catégorie professionnelle et niveau/position ; | 1.1.3 | ||
d) R | émunérations : Données chiffrées par sexe | ||
Rémunération moyenne ou médiane mensuelle par STATUT et coefficient hiérarchique ou indice ; | 2.1.1 / 2.2.1 | ||
Répartition des salaires de base OETAM en fonction du coefficient hiérarchique et l'ancienneté dans le coefficient. | 2.1.2 | ||
Rémunération moyenne mensuelle / salaire de base moyen par statut et tranche d'âge ; | 2.1.3 / 2.2.2 | ||
Rémunération moyenne mensuelle / salaire de base moyen par statut et tranche d'ancienneté ; | 2.1.4 / 2.2.3 | ||
Nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations ; | 2.3 | ||
Coefficient hiérarchique ou indice moyen CDI par statut (OETAM/IC FF Hrs/IC FF Jrs) par tranche d'âge et tranche d'ancienneté | 2.4 / 2.5 | ||
Taux de promotion par famille métier GPEC | 2.6 | ||
Informations sur les nouveaux indicateurs relatifs aux écarts de rémunération. | Nouvel indicateur 2018 | ||
C- Formation | Données chiffrées par sexe : Répartition par catégorie professionnelle selon : - le nombre moyen d'heures d'actions de formation par salarié et par an ; - la répartition des bénéficiaires par type d'action : adaptation au poste ou maintien dans l'emploi, développement des compétences ; | 3.1 | |
3.2 | |||
Organisation du
ps d
vail dans
ntrep
Reporting légal
2° Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise : | Indicateurs Egalité professionnelle | ||
Juin | |||
Partie Accord Dialogue social | Partie 1 | ||
I. Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise : | I | ||
D-Conditions de travail, santé et sécurité au travail | Données générales par sexe : Répartition par poste de travail selon : - l'exposition à des risques professionnels ; | 4.1 4.2 | |
- la pénibilité, dont le caractère répétitif des tâches ; | |||
Données chiffrées par sexe : Accidents de travail, accidents de trajet et maladies professionnelles : | |||
- Nombre d'accidents de travail ayant entraîné un arrêt de travail ; | Nouvel indicateur 2020 | ||
- Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail ; | Nouvel indicateur 2020 | ||
- Répartition des accidents par éléments matériels selon les modalités définies au 3.2 de l'article R. 2323-17 ; | Nouvel indicateur 2020 | ||
- Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la Sécurité sociale au cours de l'année ; | Nouvel indicateur 2020 | ||
- Nombre de journée d'absence pour accidents de travail, accidents de trajet ou maladies professionnelles ; | Nouvel indicateur 2020 | ||
Maladies : - nombre d'arrêts de travail ; | Nouvel indicateur 2020 | ||
- nombre de journées d'absence | Nouvel indicateur 2020 | ||
II. Indicateurs relatifs à l'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale : | |||
ongés | a) Existence d'un complément de salaire versé par l'employeur pour le congé de paternité, le congé de maternité, le congé d'adoption ; | 1.1 | |
b) Données chiffrées par catégorie professionnelle : | |||
A-C | -nombre de jours de congés de paternité pris par le salarié par rapport au nombre de jours de congés théoriques ; | 1.2 | |
rise | a) Existence de formules d'organisation du travail facilitant l'articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle ; | 2.1 | |
b) Données chiffrées par sexe et par catégorie professionnelle : | |||
e tra | -nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi ; | 2.2 | |
-nombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un travail à temps plein ; | 2.3 | ||
l'e | c) Services de proximité : | ||
B- tem | -participation de l'entreprise et du comité d'entreprise aux modes d'accueil de la petite enfance ; | 2.4 | |
-évolution des dépenses éligibles au crédit d'impôt famille. | 2.5 | ||
Partie Accord Egalité professionnelle et QVT | Partie 2 | ||
Indicateurs tels qu'ils ressortent de l'accord applicable | |||
Partie Accord Dialogue social | Partie 3 | ||
III. Stratégie d'action : | |||
A partir de l'analyse des indicateurs mentionnés aux I et II, la stratégie d'action comprend les éléments suivants : | |||
- Bilan des actions de l'année écoulée - Evaluation du niveau de réalisation des objectifs sur la base des indicateurs retenus. Explications sur les actions prévues non réalisées ; | 1 | ||
- Objectifs de progression pour l'année à venir et indicateurs associés. Echéancier des mesures prévues ; | 2 | ||
ANNEXE 2 : Liste des indicateurs sociaux de l’entreprise
Reporting social
Par établissement | Fréquence | ||
Tableau 1 | Evolution des effectifs inscrits CDI par C2SCT et Direction/département (mois par mois + moyenne de l'année en cours et moyenne de l'année passée) | Mensuelle | |
Tableau 2 | Evolution des effectifs inscrits CDI Femmes par C2SCT et Direction/département (mois par mois + moyenne de l'année en cours et moyenne de l'année passée) | Mensuelle | |
Tableau 3 | Evolution des effectifs ETP CDI par C2SCT et Direction/département (mois par mois + moyenne de l'année en cours et moyenne de l'année passée) | Mensuelle | |
Tableau 4 | Evolution des effectifs ETP CDD CLASSIQUE et CIFRE par C2SCT et Direction/département (mois par mois + moyenne de l'année en cours et moyenne de l'année passée) | Mensuelle | |
Tableau 5 | Evolution des effectifs ETP Alternants (apprenti-contrat pro) par C2SCT et Direction/département (mois par mois + moyenne de l'année en cours et moyenne de l'année passée) | Mensuelle | |
Tableau 6 | Evolution des effectifs ETP intérimaires par C2SCT et Direction/département (mois par mois + moyenne de l'année en cours et moyenne de l'année passée) | Mensuelle | |
Tableau 7 | Evolution des effectifs ETP CDI-CDD-Intérimaires-Total par Direction/département (mois par mois pour les 3 derniers mois et moyenne de l'année en cours et moyenne de l'année passée) | Mensuelle | |
Tableau 8 | Liste nominative des entrées sorties CDI-CDD classique-Alternants de l'année en cours (Nature contrat-date entrée/sorties et motif entrée - direction/département/Service) | Mensuelle | |
Tableau 9 | Evolution des entrées CDI par motif (embauche CDI direct-Mobilité) et par C2SCT et direction/département (Nombre d'inscrits mois par mois + moyenne de l'année en cours + moyenne de l'année passée) | Mensuelle | |
Tableau 10 | Evolution des entrées CDI Femmes par motif (embauche CDI direct-Mobilité) et par C2SCT et direction/département (Nombre d'incrits mois par mois + moyenne de l'année en cours + moyenne de l'année passée) | Mensuelle | |
Tableau 11 | Evolution des entrées CDD Classique et CIFRE par motif de recours (accroissement d'activité- remplacement)et par C2SCT et direction/département (Nombre d'inscrits mois par mois + moyenne de l'année en cours + moyenne de l'année passée) | Mensuelle | |
Tableau 12 | Evolution des entrées intérimaire par motif de recours (accroissement d'activité-remplacement) et par C2SCT et direction/département (Nombre d'inscrits mois par mois + moyenne de l'année en cours + moyenne de l'année passée) | Mensuelle | |
Tableau 13 | Evolution des sorties pour démission des inscrits CDI par C2SCT et direction/département (Nbre d'inscrits mois par mois + moyenne de l'année en cours et moyenne de l'année passée) | Mensuelle | |
Tableau 14 | Evolution des sorties pour licenciement des inscrits CDI par C2SCT et direction/département (Nombre d'inscrits mois par mois + moyenne de l'année en cours et moyenne de l'année passée) | Mensuelle | |
Tableau 15 | Evolution des sorties pour rupture conventionnelle des inscrits CDI par C2SCT et direction/département (Nombre d'inscrits mois par mois + moyenne de l'année en cours et moyenne de l'année passée) | Mensuelle | |
Tableau 16 | Evolution des sorties pour retraite des inscrits CDI par C2SCT et direction/département (Nbre d'inscrits mois par mois + moyenne de l'année en cours et moyenne de l'année passée) | Mensuelle | |
Tableau 17 | Evolution des sorties pour autres motifs (décès-fin de période d'essai-mobilité)des inscrits CDI par C2SCT et direction/département (Nombre d'inscrits mois par mois + moyenne de l'année en cours et moyenne de l'année passée) | Mensuelle | |
Tableau 18 | Evolution des sorties (synthèse par motif départ) des inscrits CDI par C2SCT et direction/département (Nombre d'inscrits mois par mois + moyenne de l'année en cours et moyenne de l'année passée) | Mensuelle | |
Tableau 19 | Nombre d'heures hors cycle (HHC payées/HHC à récupérer/HHC astreinte à récupérer/HHC dérangement à récupérer/HHC délégation à récupérer/FF déplacement à récupérer) par C2SCT et Direction/département (Nbre cumulé fin de mois avec nombre de salariés concernés et nombre moyen/salarié concerné) | Mensuelle | |
Tableau 20 | Nombre de salariés CDI en maladie de plus de 6 mois, par C2SCT et Direction/Département, Nombre d'inscrits fin de mois + moyenne de l’année en cours et moyenne de l’année passée | Mensuelle | |
Tableau 21 | Nombre d’heures de formation CDI par C2SCT et Direction/département, par mois, en cumul annuel et en cumul année passée | Mensuelle | |
Reporting social
Par établissement | Fréquence | ||
Tableau 22 | Répartition des salariés à temps partiel ETP CDI par type de tps partiel - situation fin de trimestre | Trimestrielle | |
Tableau 23 | Répartition des ETP par C2SCT et Direction/département par nature de contrat (CDI-CDD), statut (Cadre/Oetam) et régime de travail (jour-Continu-Discontinu 6/4/3/2/1 équipes)- situation fin de trimestre | Trimestrielle | |
Tableau 24 | Pourcentage d'EP réalisés par C2SCT et Direction/département (Nbre d'inscrits CDI fin de trimestre + Nbre d'EP réalisés cumulés pour les inscrits CDI à fin de chaque trimestre + % d'EP réalisés à fin de chaque trimestre) | Trimestrielle | |
Tableau 25 | Suivi des prises de congé par type [CP et (JC-JRTT)] des CDI actifs par C2SCT et Direction/département avec Droits/pris/soldes et moyenne/agent par type de congé et au total | Trimestrielle | |
Tableau 26 | Taux d'absentéisme maladie de moins de 6 mois des CDI par C2SCT et Direction/département (par trimestre et annuel) | Trimestrielle | |
Niveau Entreprise | Fréquence | ||
Tableau 1 | Evolution des effectifs CDI ETP [Nombre par périmètre industriel et site + fonctions support transversales AMAL tous sites] situation fin du dernier trimestre de l'année en cours + moyenne de l'année en cours + moyenne de l'année passée | Trimestrielle | |
Tableau 2 | Evolutions des entrées inscrits CDI [Nombre par périmètre industriel et site et fonctions support transversales tous sites] Nombre cumulé fin du trimestre écoulé de l'année en cours, moyenne mensuelle de l'année en cours, moyenne mensuelle de l'année passée | Trimestrielle | |
Tableau 3 | Evolutions des sorties ETP CDI [Nombre par périmètre industriel et site et fonctions support transversales tous sites] Nombre cumulé fin du trimestre écoulé de l'année en cours, moyenne mensuelle de l'année en cours, moyenne mensuelle de l'année passée | Trimestrielle | |
Tableau 4 | Evolution des effectifs ETP CDD Classique et Cifre [Nombre par périmètre industriel et site et fonctions support transversales tous sites] Situation fin du trimestre écoulé de l'année en cours, moyenne mensuelle de l'année en cours, moyenne mensuelle de l'année passée | Trimestrielle | |
Tableau 5 | Evolution des ETP intérimaires [Nombre par périmètre industriel et site et fonctions support transversales tous sites] Situation fin du trimestre écoulé de l'année en cours, moyenne mensuelle de l'année en cours, moyenne mensuelle de l'année passée | Trimestrielle | |
Tableau 6 | Pourcentage d'EP réalisés [périmètre industriel et site et fonctions support transversales] trimestre par trimestre, en annuel année en cours et année passée | Trimestrielle | |
Tableau 7 | Heures de formation CDI [périmètre industriel et site et fonctions support transversales] trimestre par trimestre, en annuel année en cours et année passée | Trimestrielle | |
Tableau 8 | Taux d'absentéisme maladie des CDI par [périmètre industriel et site et fonctions support transversales] trimestre par trimestre et annuel + % année passée | Trimestrielle | |