CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES

Le présent contrat est souscrit entre la société NonStop Gym SA (ci-après désigné comme « NonStop Gym ») et Vous (ci-après désigné comme

« l’Adhérent »).

Prestations : La souscription d’un abonnement donne un droit d’accès aux clubs NonStop Gym, y compris l’accès aux équipements et aux prestations fournis. Sauf si précisé différemment, l’abonnement donne accès à toutes les salles NonStop Gym présentes sur le territoire Suisse.

Abonnement : Le contrat d’abonnement est nominatif : en aucun cas il ne peut être partagé avec un tiers.

Conditions liées à l’âge : L’Adhérent certifie être âgé de 18 ans minimum. Pour les personnes de 16 & 17 ans, des exceptions sont accordées avec signature d’un accord parental.

Règlement intérieur : L’Adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et d’adhérer sans restriction ni réserve aux règles de sécurité et d’hygiène. Il s’engage à respecter les consignes suivantes, entre autres :

• Porter des vêtements et des chaussures de sport spécifiques et propres.

• Utiliser une serviette sur les appareils et nettoyer sa place et son matériel après utilisation.

• Adopter un comportement agréable et respectueux envers les autres membres et le personnel de NonStop Gym.

Vestiaires & casiers : Des casiers individuels sont mis à la disposition des Adhérents, qui doivent y déposer leurs affaires personnelles pendant leur entraînement. Leur utilisation est limitée à la durée de la séance. NonStop Gym ouvrira et videra les casiers de tout Adhérent non présent dans l’enceinte du club.

Objets perdus ou volés : NonStop Gym décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des affaires personnelles, même enfermés dans un casier.

Utilisation de la salle : L’enceinte du club ne peut être utilisée que dans le cadre d’un entraînement sportif. Aucune autre activité quelle qu’elle soit n’y sera tolérée, sous peine de sanction. Il est par exemple interdit de dormir ou de s’attarder dans la salle après la séance d’entraînement. La consommation d’alcool, de tabac ou de substances illégales est interdite. Il est interdit de s’entraîner en état d’ébriété au sein du club. Il est interdit d’exercer une activité commerciale ou de proposer des services rémunérés dans l’enceinte du club.

Conditions d’accès et de sécurité : NonStop Gym est ouvert 24h/24 et 7j/7 sauf cas exceptionnel. L’Adhérent accepte que le club soit placé sous vidéosurveillance. Les données enregistrées sont archivées pendant 7 jours et sont ensuite automatiquement effacées. L’Adhérent accepte de donner une empreinte digitale 3D, qui sera enregistrée. Le système de reconnaissance d’empreintes digitales 3D ne permet pas de reproduire l’empreinte. L’Adhérent s’engage à ne pas donner accès à l’enceinte de NonStop Gym ni à un autre membre, ni à aucune autre personne.

Résiliation à l’initiative du club : L’abonnement peut être résilié de plein droit à l’initiative du club :

• Dans le cas où l’attitude ou le comportement de l’Adhérent serait contraire aux bonnes mœurs, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonnés ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du club.

• En cas de défaut de paiement.

L’Adhérent sera redevable des mois restants dus jusqu’à la fin de la période d’abonnement mentionnée sur le contrat.

Garantie de satisfaction : Pendant les 7 premiers jours de l’abonnement, l’Adhérent peut renoncer à son abonnement et sera remboursé dans sa totalité.

Paiement & retard de paiement : L’Adhérent s’engage à régler son abonnement selon les conditions stipulées dans le contrat. Il est de la responsabilité de l’Adhérent de s’assurer du paiement, même dans les cas de prélèvement automatique par NonStop Gym. Dans le cas où le paiement n’est pas effectué à temps, l’Adhérent se verra refusé l’accès à la salle jusqu’à la régularisation du montant dû. Si au bout de 45 jours la facture n’est toujours pas payée, l’Adhérent sera en violation de contrat et la totalité de son abonnement sera dû de suite. NonStop Gym transmettra le dossier à une société de recouvrement, qui ajoutera des frais supplémentaires de 50 CHF. Ces frais sont irrévocables. La suspension temporaire ne donne droit à aucune prolongation de l’abonnement. Une fois le montant régularisé l’accès au club sera débloqué. NonStop Gym enverra des rappels par email. La non-réception de ces emails n’enlève pas la responsabilité de l’Adhérent de payer et n’empêche pas les frais de la société de recouvrement.

Modalités de renouvellement et de résiliation : L’abonnement annuel est conclu pour une durée de 12 mois, période pendant laquelle il ne peut pas être résilié. A l’issue de la période initiale, l’abonnement est renouvelé automatiquement pour 12 mois. L’Adhérent peut s’opposer au renouvellement de son abonnement au plus tard 1 mois avant l’expiration du

contrat en envoyant une demande écrite à xxxx@xxxxxxxxxx.xxx. Aucune clôture ne sera acceptée passé ce délai. NonStop Gym enverra un rappel par email environ 2 mois avant la fin de l’abonnement. La non-réception de cet email n’enlève pas la responsabilité de résilier son contrat à temps.

L’abonnement mensuel (1 mois à 89.-) est prolongé par le paiement du prochain mois par l’Adhérent. Faute de quoi, l’abonnement s’arrêtera et le contrat sera clôturé.

Prorogation : Un report d’abonnement peut être accordé à l’Adhérent pour raison médicale (sur présentation d’un certificat médical), ou pour raison de service militaire (sur présentation de la convocation officielle). L’abonnement peut être suspendu pour une durée de minimum 1 et maximum 6 mois (9 mois pour grossesse) et sera automatiquement réactivé à la fin de cette période. Aucun report ne sera accordé rétrospectivement.

Transfert d’abonnement : Il est possible de transférer son abonnement annuel à un tiers. Pour procéder au transfert, l’Adhérent qui souhaite transférer doit prévenir NonStop Gym de son intention et communiquer les informations relatives au nouvel adhérent. Le nouvel Adhérent doit accepter le contrat d’adhésion, et reprendra l’abonnement en cours, valable pour la durée initialement prévue dans le contrat d’origine. La somme de 49 CHF doit être acquittée pour procéder au transfert. Il est de la responsabilité de l’Adhérent qui souhaite partir de trouver le nouveau membre.

Résiliation exceptionnelle : Une résiliation exceptionnelle est accordée si l’Adhérent quitte le pays, et uniquement sur présentation d’une attestation officielle obtenue auprès de l’Office Cantonal de la Population.

Frais d’inscription : Des frais d’inscription d’un montant de 49.- francs seront appliqués pour tout nouvel abonnement. Un ancien adhérent souhaitant reprendre un abonnement sera considéré comme nouveau membre s’il n’est pas en possession d’un abonnement en cours de validité. Des changements de type d’abonnement n’engendreront pas de nouveaux frais d’inscription, pour autant que les abonnements se succèdent.

Modification des tarifs : Les prix sont garantis pour la durée du contrat. Le tarif pourra être révisé au moment du renouvellement de l’abonnement. Dans ce cas, NonStop Gym informera l’Adhérent par email, au minimum 2 mois avant la mise en application du nouveau prix.

Communication : NonStop Gym communique uniquement par email. NonStop Gym décline toute responsabilité si l’adresse d’email n’existe pas, n’est pas valide ou si pour une raison quelconque les emails n’aboutissent pas. NonStop Gym ne communique pas en papier.

Etat de santé : L’Adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer un sport et que la pratique d’activités physiques ne risque pas d’altérer son état de santé, sa sécurité ou sa condition physique. En cas de doute, l’Adhérent devra demander un avis médical, afin de confirmer son aptitude à exercer une activité sportive. Il n’est pas de la responsabilité de NonStop Gym de faire pratiquer à l’Adhérent un test de fitness, ou tout autre test, afin de déterminer sa condition physique. Tout test éventuellement effectué par NonStop Gym aurait pour seul objectif de rassembler des données comparatives, afin d’évaluer les progrès de l’Adhérent dans son programme ; en aucun cas ce test ne pourrait servir d’outil de diagnostic.

Assurance : L’Adhérent confirme avoir souscrit une police d’assurance le couvrant pour les dommages corporels dont il pourrait être victime en cas d’accident ou incident au cours de son entraînement. La responsabilité de NonStop Gym ne pourra être engagée en cas de mauvaise déclaration faite par l’Adhérent quant à sa condition physique ou en cas de blessure résultant d’une incapacité, d’une diminution ou de toute autre altération de son état physique.

Responsabilité de l’Adhérent : L’Adhérent est responsable des dommages matériels et corporels qu’il pourrait causer, de son propre fait, au sein de NonStop Gym et s’engage à payer tous les frais inhérents à ces dommages, sur présentation d’une facture ou d’une déclaration écrite.

Décharge de responsabilité : L’Adhérent reconnaît être conscient des risques encourus par l’utilisation des installations auxquelles il a accès au sein de NonStop Gym. Il est de la responsabilité de l’Adhérent de s’informer sur l’utilisation des installations mises à sa disposition : la responsabilité de NonStop Gym ne pourra être engagée en cas de dommages physiques ou matériels, suite à tout accident résultant de l’inobservation des règles de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

Juridiction et loi applicable : Ces conditions générales de vente, ainsi que tout problème relatif à l’accès à NonStop Gym, à l’utilisation des clubs et des installations, sont soumis au droit suisse exclusivement, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige pouvant opposer l’Adhérent et NonStop Gym au sujet de ces conditions de vente, de l’accès au club, de l’utilisation des clubs et des installations est de la compétence des tribunaux ordinaires du lieu dont dépend le siège social de la compagnie.

T&C_FR_V20170622