CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LA LOCATION DE LOGEMENTS DE VACANCES
CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LA LOCATION DE LOGEMENTS DE VACANCES
Merci pour la confiance témoignée par votre réservation. Nous nous réjouissons de vous accueillir à Grimentz. Nos conditions générales font partie intégrantes du bail à loyer. Afin d'éviter tout mal-entendu et désagréments lors de votre séjour, nous vous invitons à en prendre connaissance.
EQUIPEMENT
Le logement loué comprend une cuisine équipée, la vaisselle, la literie, (oreillers, duvets nordiques ou couvertures), un ou des salles d'eau & WC, le chauffage automatique, commodité de parcage à une distance de maximum 500 mètres.
CLASSIFICATION
La classification du logement est établie selon les normes de la Fédération Suisse du Tourisme qui vont du au
. Les critères officiels peuvent être obtenus auprès de cette Fédération à Berne ou consultés sur le site xxx.xxxxxxxxxxxx.xx.
CONFORT
Le confort est déterminé en tenant compte de l'aménagement intérieur, de l'équipement, de l'espace par rapport au nombre de lits, de l'état général, de l'orientation, de l'environnement et de la situation géographique du logement, etc.
PRIX DE LOCATION
Le prix de location s'entend tout compris, taxe de séjour, nettoyage final, assurances pour frais d'annulation et toutes les charges. Le linge de lit, de toilette et de ménage n'est pas fourni mais il peut être loué sur place.
DURÉE DU BAIL
La durée du bail ne pourra être prolongée sans l'autorisation expresse de l'agence. Toute reconduction tacite est exclue.
ANNULATION
Si le locataire ne prend pas possession des locaux loués, ou qu’il quitte les locaux avant la fin convenue du contrat, il est néanmoins tenu au paiement de l'intégralité du prix du loyer pour la période prévue par le présent contrat, sans pouvoir prétendre à un abattement quelconque, à moins que l'agence ne soit en mesure de lui trouver un remplaçant. Dans ce cas, l'agence a droit aux frais occasionnés par la recherche du nouveau locataire.
Le locataire est tenu d'accepter les locaux loués et ne peut, en cas de non convenance, exiger de l'agence un changement de logement.
ASSURANCE ANNULATION
La garantie de dédit comprise dans le loyer permet l'annulation du bail en cas de force majeure: maladie, accident grave (selon certificat médical à produire), décès du locataire, de son conjoint, d'un
descendant ou ascendant direct, des beaux-parents; dommages importants causés à la propriété du preneur et requérant impérieusement sa présence au domicile.
Sont exclus de l'assurance les maladies et accidents remontant à une date antérieure à la conclusion du bail. L'annulation doit être communiquée à l'agence dans les 48 heures qui suivent la cause de résiliation. Lorsque la rupture de bail est consentie par l'agence, celle-ci remboursera au locataire le montant des arrhes perçus, sous déduction d'une prime d'assurance de 4 % du prix du loyer.
VENTE DU LOGEMENT
En cas de vente de l'objet loué, le bail est rompu à la signature de l’acte de vente. Aucune indemnité ne peut être réclamée, que ce soit à la gérance, à l'ancien ou au nouveau propriétaire. Toutefois, l'agence fera le maximum pour fournir au locataire des locaux de remplacement.
PRISE DE POSSESSION
En prenant possession du logement, le locataire contrôlera l'état des locaux loués. S'il constate des détériorations récentes à l'immeuble ou au mobilier, il en informera l'agence dans les deux heures ouvrables qui suivent son arrivée. Dans la mesure du possible, l’agence entreprendra, selon son unique appréciation, les démarches nécessaires pour procéder aux réparations et remplacements utiles.
Si le locataire omet d’aviser l’agence de détériorations constatées dans les deux heures ouvrables qui suivent son arrivée, il est réputé accepter le logement en l’état.
OCCUPATION
Les locaux sont loués à destination d'hébergement de vacances, à l'exclusion de tout autre usage; le locataire ne peut les sous-louer sans demande expresse.
Le locataire désirant séjourner avec des personnes âgées ou handicapées a l'obligation de s'informer des facilités d'accès avant la conclusion du bail.
Les locataires sont tenus d’avoir pour les voisins les égards qui leur sont dus. En cas de plaintes de voisins suite au comportement des locataires, l’agence se réserve le droit de résilier le contrat de bail avec effet immédiat.
NOMBRE DE PERSONNES
Le prix de location est calculé notamment en fonction du nombre de places, un surnombre de personnes au maximum autorisé est exclu. Dans le
cas où les locaux loués seraient occupés par un surnombre de personnes, à l'insu de l'agence, le locataire paie, pour chaque occupant supplémentaire, une somme correspondant au double du prix payé par personne autorisée.
ANIMAUX
Sauf autorisation écrite, les animaux ne sont pas admis.
VISITE DES LOCAUX
L'agence ou le propriétaire se réserve le droit de visiter les locaux loués en tout temps.
ENTRETIEN
Le mobilier et tous les appareils existant dans le logement tels qu'installations électriques, appareils de chauffage, de bain et WC, etc. sont sous la responsabilité du locataire qui doit les entretenir afin de les rendre à sa sortie en parfait état, exception faite pour l'usure normale des choses utilisées.
Durant son séjour, le locataire entretiendra les accès aux locaux loués, nettoiera régulièrement le logement, débarrassera les ordures ménagères qui seront déposées dans les containers "Molok" ou les petits chalets prévus à cet effet.
Il se chargera aussi du lavage et du rangement de la vaisselle, de la propreté à l'intérieur des armoires et du frigidaire. La cuisinière et le four seront nettoyés après chaque usage. Le nettoyage final des locaux est compris dans le prix de location.
Les meubles, les objets de décoration, etc. doivent rester à leur place initiale. Aucune modification ou rénovation du logement n’est autorisée.
DÉGÂTS
Le locataire est responsable de tous les dégâts provenant "par sa faute" soit gel de tuyaux, dégâts aux appareils ou autres, etc. Il prend toutes les mesures et précautions d'usage pour les éviter.
RÉPARATIONS
Le locataire a l'obligation d'informer immédiatement l'agence ou le propriétaire de toute réparation à faire et de tout défaut qui surviendrait pendant la durée du contrat. L’agence ou le propriétaire entreprennent, selon leur unique appréciation, les démarches qu’ils jugent utiles et nécessaires. Les frais pour les travaux commandés à l’insu de l’agence sont intégralement à la charge du locataire.
SERVICES
Avant l'arrivée du locataire, l'agence ou le propriétaire se chargera de l'ouverture des chemins enneigés et de la préparation du logement.
L'agence ou le propriétaire n'est pas responsable de l'irrégularité des services d'eau, d'éclairage, de l'ouverture des routes enneigées et décline, d'une façon générale, toute responsabilité pour défaut de jouissance ne provenant pas de sa faute.
CHARGES
Les charges de chauffage, d'eau chaude, d'électricité, de nettoyage final sont comprises dans le prix de location. Le locataire s'engage à en user parcimonieusement et en bon père de famille.
Dans le cas où la consommation d'énergie serait particulièrement élevée, ou que le logement serait anormalement entretenu, l'agence se réserve le droit d'encaisser le surplus des frais au locataire.
Le remplacement éventuel des fusibles, les frais de téléphone, le bois pour la cheminée sont à la charge du locataire.
ASSURANCES
L'assurance immobilière et mobilière est à la charge du propriétaire tandis que celle des effets personnels du locataire est à la charge de ce dernier.
DÉPART
Le locataire s’engage à libérer les locaux avant 10 heures, le dernier jour du contrat. Il est tenu de signaler les dommages causés pendant son séjour.
Les objets manquants, détériorés, dépareillés, cassés ou fendus, devront être remboursés à l'agence ou au propriétaire, au prix coûtant. Le locataire est prié de restituer un logement normalement propre. Tout supplément de nettoyage lui sera facturé. Les lits seront défaits, le linge sale groupé et apporté à l’agence. L'heure du départ doit être annoncée la veille.
MODIFICATION DU CONTRAT
Pour tous les contrats, seules les conditions générales de l’Agence Immobilia-Grimentz sont en vigueur. Aucune modification apportée par le locataire au présent contrat ne sera prise en considération. Des conventions divergentes doivent faire l’objet d’un accord écrit explicite.
CONTENTIEUX
Le présent contrat vaut comme reconnaissance de dette au sens de l'article 82 LP, pour le montant de la location ainsi que pour toutes les sommes dues par le locataire en vertu des dispositions qu'il contient. Tous les litiges pouvant résulter de l’interprétation, de l’exécution, de la non-exécution ou de l’application du présent contrat sont de la compétence exclusive des tribunaux du district de Sierre. Le droit suisse est applicable.
Immobilia-Grimentz – conditions générales 02/2012