Convention de prêt de matériel
Convention de prêt de matériel
pour la période de test d’utilisation du service SMS in situ
Entre l’entreprise SMS in situ SAS
dont le siège est situé au 000 xxxxxx xx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxxx Représentée par son Président, Monsieur Xxxxxxxxx Xxxx
Désigné(e) comme « le Propriétaire ».
Et le Docteur …………………………………………….
dont le cabinet est situé (adresse) ……………………………………………………………………………
Désigné(e) comme « l'Emprunteur ».
L’Emprunteur s’engage à observer scrupuleusement les prescriptions ci-après :
Article 1: Matériel
Le Propriétaire prête à l’Emprunteur le matériel suivant :
● Une borne sur pied type Kiosque, en aluminium.
● Une tablette informatique (modèle et marque définis dans la fiche d’Etat des Lieux en Annexe) avec chargeur et câble
Article 2 : Etat du matériel
Un état du matériel contradictoire et un inventaire des accessoires seront établis à la mise à disposition du matériel à l’Emprunteur et feront l'objet d'un pointage en fin de mise à disposition.
Se reporter à la fiche d’Etat des Lieux jointe en Annexe. Cet état devra être signé du représentant du Propriétaire et de l’Emprunteur . L'Emprunteur s'engage à ne pas apporter de modifications au matériel prêté.
Article 3 : Destination - Sous-location
L’Emprunteur ne pourra ni céder ni sous-louer le matériel. L’Emprunteur s'engage à ne donner au matériel aucune destination illégale ou contraire au bon sens moral.
Article 4 : Durée du prêt
Le présent prêt de matériel est consenti gracieusement pour une durée de 7 jours à compter de la date indiquée sur la fiche d’Etat des Lieux. Toute prolongation du prêt au-delà des 7 jours ne pourra se faire qu’avec l’accord du Propriétaire.
Article 5 : Responsabilités
● L’emprunteur est responsable du matériel laissé ou installé à son cabinet le jour de l’installation, dès que le propriétaire ou la société d’installation partenaire quitte les lieux.
● Il est conseillé à l’emprunteur de placer le matériel en sécurité afin d’éviter tous risques de vol, vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels.
● La responsabilité de l’Emprunteur ne peut excéder la valeur résiduelle éventuelle du matériel telle que définie de bonne foi ou contractuellement à l’article 1 du présent contrat.
Article 6 : Restitution
Le matériel restitué à la fin du test sera contrôlé et repris par le prestataire installateur.
Tout dommage, irrégularité, ou manquement d’articles et/ou accessoires constaté lors de ce contrôle sera à la charge de l’emprunteur et sera facturé par le biais de l’émission d’une facture à régler à réception.
Fait à …………………………..…………, le / /
Pour le Propriétaire (Installateur) Pour l'Emprunteur
Prestataire d’installation : Nom :
Nom : Prénom :
Prénom : Signature
Signature
Annexe à la présente convention de prêt : Fiche d’Etat des Lieux
Matériel (cocher) | Quantité |
Borne sur pied (Socle, tube coudé, support cadre de tablette) | 1 |
Tablette informatique avec chargeur, cable USB 2 mètres et boite d’origine marque et modèle de la tablette: Samsung TAB A ou Apple iPad | 1 |
Borne murale dans son carton (support cadre de tablette) | 1 |
Multiprise électrique | 1 |
Autres : |
Etat de matériel contradictoire :
Date :
Etat à la remise :
Pour le Propriétaire (Installateur)
Prestataire d’installation : Nom :
Prénom :
Signature
Pour l'Emprunteur
Nom : Prénom : Signature
Date :
Etat au retour :
Pour le Propriétaire (Installateur)
Prestataire d’installation : Nom :
Prénom :
Signature
Pour l'Emprunteur
Nom : Prénom : Signature