ACCORD-CADRE DE COOPÉRATION
ACCORD-CADRE DE COOPÉRATION
ENTRE
LE MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ET
L’ASSOCIATION JEUNESSE ET ENTREPRISES
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La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
d'une part,
Le président de l’Association Jeunesse et Entreprises (désignée ci-après par le sigle AJE)
d'autre part,
- Vu le code de l'éducation ;
- Vu le code du travail, notamment ses articles L 6242-1, R 6242-4 et R 6242-5 ;
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
EXPOSÉ DES MOTIFS
Considérant que :
Le ministère chargé de l'éducation nationale souhaite renforcer sa coopération avec le monde professionnel, notamment dans le domaine de l’enseignement professionnel et technologique, de l’apprentissage, de l'insertion des jeunes et de la formation des adultes pour que :
• 100% des élèves aient acquis, au terme de leur formation, un diplôme ou une qualification reconnue ; 80 % d’une classe d’âge accèdent au niveau du baccalauréat et 50 % à un diplôme de l’enseignement supérieur ;
• l’orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société et de l’économie ;
• les représentants des organisations professionnelles contribuent, avec les autres partenaires sociaux, à la qualité des formations professionnelles ;
• les initiatives qui font connaître l’entreprise à l’ensemble du système éducatif se multiplient ;
• l’éducation nationale optimise sa contribution aux engagements européens de la France.
Considérant que
L’Association Jeunesse et Entreprises, créée et présidée par Xxxx Xxxxxx depuis 1986 et reconnue d'utilité publique, mobilise l'ensemble des partenaires éducatifs, économiques, institutionnels et sociaux pour aider les jeunes à appréhender le mieux possible leur avenir professionnel, en suscitant chez eux l'esprit d'entreprise et le goût d'entreprendre, pour leur permettre de réussir leur passage de l'école à l'entreprise et à l'emploi dans les meilleures conditions et en se consacrant principalement à trois missions, du collège à l’enseignement supérieur :
• la découverte de la vie de l'entreprise par les équipes éducatives et les jeunes avant leur entrée sur le marché du travail ;
• la connaissance de l'évolution des métiers ;
• la création d'outils pratiques pour favoriser les relations entre enseignants, entreprises et jeunes en vue de faciliter leur intégration professionnelle
et que l’Association Jeunesse et Entreprises souhaite renforcer son partenariat avec le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, développé avec le concours actif de son réseau de Clubs AJE répartis dans toute la France et travaillant en relation directe avec les entreprises, nationales et locales.
Considérant que les actions de cet accord sont développées au niveau national et déclinées aux niveaux académique, régional et local.
Conviennent de ce qui suit :
I - INFORMATION ET ORIENTATION
Article 1 – Information des jeunes, des familles, des personnels de l’éducation nationale et des représentants des entreprises.
AJE apporte son concours à l'action menée par les services centraux du ministère et par les services académiques d’information et d’orientation en matière d'information et d'orientation vers les différents secteurs d’activité quelles que soient les voies de formation.
A cet effet, AJE apporte une aide à l’orientation des jeunes dès le début du collège et jusqu'aux classes terminales des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées professionnels, notamment dans le cadre du parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel afin :
- d’informer sur les métiers de l’entreprise ainsi que sur leur diversité ;
- de sensibiliser sur les métiers porteurs et les métiers d’avenir ;
- de mettre en perspective un parcours de formation au regard d’un projet professionnel ;
- de contribuer à une orientation active du jeune.
AJE contribue par ailleurs à l'information des familles, des chefs d'établissement, des personnels enseignants et d'orientation et des représentants des entreprises.
XXX participe également à des actions corrigeant toutes les formes de discriminations dans la représentation sociale des métiers, qu’elles soient liées au sexe, à l’origine des jeunes ou à des situations de handicap.
Les actions conduites concernent en particulier l'élaboration et la diffusion de supports d'information et d’outils pédagogiques, notamment en partenariat avec l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP), la réalisation d’actions d’information, l’organisation de conférences et de visites d’entreprises, l’accueil de jeunes et d’enseignants dans le cadre de salons métiers.
Article 2 – Connaissance du monde économique et professionnel
Les cosignataires travaillent ensemble à développer la connaissance du monde économique et professionnel des jeunes engagés dans leur parcours scolaire ou de formation.
Les actions, dont les modalités sont variées (interventions de représentants d’entreprises dans les classes, journées portes ouvertes, visites d’entreprises, …) visent à :
- sensibiliser à l’environnement économique ;
- informer sur l’univers professionnel et ses métiers ;
- faire découvrir le monde de l’entreprise, son fonctionnement, ses codes.
AJE privilégiera en particulier l’action nationale « Les Challenges de Jeunesse et Entreprise » et « Reporter aujourd’hui, acteur de l’entreprise demain » et s’attachera à impliquer davantage d’établissements de territoires variés (péri urbain, rural).
Dans le cadre des orientations définies au plan national par le comité de pilotage de la semaine école-entreprise et en concertation avec l’ensemble des partenaires territoriaux, AJE active les réseaux locaux de ses entreprises adhérentes pour développer des opérations de rapprochement entre l’école et les entreprises.
Les clubs AJE qui participent à la semaine école-entreprise sont associés à cette occasion aux comités de pilotages locaux. Ils contribuent également à la « journée de découverte du monde professionnel » instaurée dans les établissements publics locaux d’enseignement en académie.
Article 3 – Développement de l’esprit d’entreprendre
Les signataires développent leur coopération pour promouvoir l’esprit d’entreprendre en organisant diverses actions de sensibilisation et d’accompagnement (challenges, témoignages de créateurs d’entreprise, conférences, tutorat, parrainage…) en s’appuyant sur les Clubs AJE et les réseaux locaux d’entreprises.
Les actions ont pour objectifs de :
- développer les initiatives favorisant le goût d’entreprendre ;
- susciter des vocations chez les jeunes, et notamment les femmes ;
- développer des attitudes et compétences entrepreneuriales chez les jeunes.
Article 4 - Accueil en entreprise
AJE met en œuvre des actions de communication auprès des entreprises partenaires de son réseau pour faciliter l’accueil en stage ou en période de formation en milieu professionnel des collégiens et des lycéens.
AJE mobilise son réseau d’entreprises pour développer les possibilités d’accueil de stagiaires de la classe de troisième en diffusant notamment à cet effet une information spéciale sur son site.
AJE incite les entreprises partenaires de son réseau à alimenter le site xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx, portail national de l’éducation nationale recensant les offres de stages en entreprises destinées aux élèves de la voie professionnelle.
Une redirection sur le site AJE (xxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxxxx.xxx) à partir de la page
« partenaires » du site xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx sera établie à cette fin.
II – INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Article 5 - Participation aux réseaux Formation Qualification Emploi (FOQUALE) AJE apporte son concours aux actions menées par le ministère chargé de l’éducation nationale en faveur des jeunes décrocheurs, destinées à réduire les sorties sans qualification du système éducatif.
Pour ce faire, AJE encourage les entreprises partenaires de son réseau à offrir à ces jeunes toutes les voies de formation préparant l’accès à l’emploi, en ayant recours notamment à certains types de contrats d’insertion et en s’efforçant de développer, avec l’appui de l’éducation nationale, des parcours individualisés de formation.
III – FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Article 6 - Participation à la formation des personnels de l'éducation nationale AJE encourage les entreprises de son réseau à développer l'accueil des personnels de l'éducation nationale avec le souci d'adapter au mieux ces périodes en entreprise au
projet professionnel de l'intéressé. L'offre des entreprises peut s'inscrire dans le cadre des stages proposés par le Centre d’études et de recherches sur les partenariats avec les entreprises et les professions (xxx.xxxxxx.xxxxxxxxx.xxxx.xx/).
La formation continue des enseignants peut également s’inscrire dans le plan académique de formation (PAF) et prendre des formes diverses : stages spécifiques à caractère technique, stages durant les congés scolaires, accueil en entreprise d’enseignants pour des durées plus longues.
IV - COMMUNICATION
Article 7 - Diffusion des actions réalisées
Les signataires conviennent de mettre en place les moyens de communication relatifs aux actions, publications, études et enquêtes réalisées dans le cadre de cet accord et valident conjointement les documents élaborés. Les manifestations nationales type colloque seront organisées en collaboration entre les signataires.
Article 8 – Valorisation des actions réalisées
Le label Jeunesse et Entreprises atteste de la qualité et de l’engagement des actions menées en partenariat entre les établissements et les entreprises partenaires en faveur des jeunes. Il a pour objectif de faire connaitre et valoriser les actions engagées pour améliorer la connaissance des métiers et la vie de l’entreprise. L’attribution du label AJE est proposée par le Club local AJE et validée par le jury national AJE, en partenariat avec le ministère et les services des rectorats concernés.
V - DISPOSITIF DE SUIVI DU PARTENARIAT
Article 9 - Pilotage de l’accord
Il est constitué un groupe de suivi de l’accord, chargé de déterminer chaque année les priorités de coopération, de suivre et d’évaluer la mise en œuvre de l’accord avec le concours des antennes régionales des clubs AJE et du réseau. A cet effet, des fiches actions sont élaborées annuellement en fonction des engagements pris. Des indicateurs pertinents de réalisation, comme notamment le nombre d’élèves touchés par les actions mises en place, sont spécifiés et renseignés.
Article 10 – Fonctionnement du groupe de suivi de l’accord
Le groupe de suivi de l’accord se réunit au moins une fois par an.
Il est chargé d’effectuer le bilan de l’année écoulée et de définir les actions à conduire pour l’année à venir.
Un compte-rendu des réunions est rédigé et adressé à l’ensemble des membres du groupe de suivi.
Article 11 – Déclinaison de l’accord
Les représentants des structures territoriales d’AJE (Clubs AJE) prennent contact avec les services des rectorats concernés afin de décliner, dans les académies, les axes de coopération définis dans le présent texte.
Un groupe académique de suivi de l’accord, dont le rôle et la composition sont conformes à ceux du groupe national, est mis en place.
VI – DISPOSITION FINALE
Article 12 - Durée
Le présent accord prend effet à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée de 5 ans et ne peut être renouvelé par tacite reconduction.
Au cours de sa période de validité, l’accord peut être modifié par avenant à la demande de l’une ou l’autre des parties.
Six mois avant sa date d'expiration, son renouvellement doit faire l'objet d'une demande écrite adressée par XXX au ministre chargé de l’éducation nationale.
Fait le