Conditions Générales

Conditions Générales

1. L’approche Calysta

Les présentes conditions générales (« Conditions ») ont été rédigées de manière simple, claire et conviviale. Un langage courant est utilisé dans la mesure du possible. Les présentes Conditions visent à (i) clarifier les relations entre Calysta et toute partie faisant appel aux services de Calysta et (ii) prévenir les conflits.

Les présentes Conditions s’appliquent et vous convenez d’être lié par elles lorsque Calysta vous fournit des services ou est en relation avec vous. Par le simple fait d’utiliser les Services de Calysta, vous acceptez que les présentes Conditions soient obligatoires et contraignantes.

Calysta et toute partie liée par les présentes Conditions conviennent de les appliquer de bonne foi et à l’exclusion de toutes autres conditions.

2. Quelles sont les obligations de Calysta ?

a. Calysta NV/SA, une société anonyme de droit belge, enregistrée sous le numéro BE 0686.655.773 et dont xx xxxxx xxxxxx xxx xxxxx x 0000 Xxxxxx (Xxxxxxxx), Xxxxxxxxxxxxxx 0X, ainsi que ses travailleurs et représentants (« Calysta ») fourniront les services (« Services ») de manière ponctuelle et professionnelle, mais Calysta ne garantit pas le résultat de ses Services (obligation de moyen).

b. Si les Services ne rencontrent pas les standards ci-dessus, Calysta fournira à nouveau les Services, sans frais et dans la mesure du possible. Vous convenez que ceci est votre unique recours à l’encontre de Calysta pour des Services défectueux.

3. Qu’attend Calysta de vous pour fournir les Services ?

a. Vous vous engagez à:

⮚ coopérer avec Calysta sur tous les sujets liés aux Services;

⮚ fournir à Calysta de manière ponctuelle toute information et tout matériel requis par Calysta pour fournir les Services, et vous assurer que cette information est complète, correcte et à jour;

⮚ fournir à Calysta des coordonnées de contact (courriel ou adresse postale) qui soient à jour en tout temps;

⮚ obtenir et maintenir toutes les licences et agréments requis pour les Services;

⮚ respecter la législation en vigueur; et

⮚ respecter toute obligation supplémentaire qui aurait été convenue.

b. Si vous manquez à vos obligations ci-dessus, ou encore si vous empêchez ou retardez l’exécution des obligations mises à charge de Calysta par les présentes Conditions, (“Défaut du Client”):

⮚ Calysta peut suspendre l’exécution des Services jusqu’à ce que vous remédiez

au Défaut du Client;

⮚ Calysta n’est pas responsable des coûts et pertes que vous subissez en raison du Défaut du Client; et

⮚ Vous rembourserez Calysta de tous les coûts et pertes que Calysta subit en raison du Défaut du Client.

4. Quels sont nos honoraires, nos frais et nos dépenses ?

a. Sauf si une convention d’honoraires stipule un mécanisme différent, Calysta a le droit de facturer ses honoraires (« Honoraires »), et vous acceptez de les payer, conformément aux taux standards de Calysta (« Taux Standards »).

Calysta se réserve le droit de modifier les Taux Standards à tout moment. Les Taux Standards sont disponibles sur le Portail Client ou vous seront communiqués par courriel.

Les Taux Standards applicables sont ceux en vigueur au moment où vous commandez les Services.

b. Calysta vous facturera, et vous convenez de payer, les frais et dépenses liées à des services fournis par des tiers ainsi que les taxes ou frais similaires facturés par les autorités et administrations, requis pour l’exécution des Services (“Frais”) (sauf lorsque le fournisseur tiers vous facture directement ces Frais). Ces Frais peuvent être majorés de frais de gestion et/ou pour le risque lié aux opérations de change.

c. Calysta vous facturera, et vous convenez de payer, toutes les dépenses raisonnables que nous encourons dans l’exécution des Services, y compris les frais de voyage, d’hôtel et toutes autres dépenses annexes (« Dépenses »).

d. Nos estimations d’honoraires, frais ou dépenses sont indicatives et valables pour une période de 30 jours calendrier.

e. Vous convenez que Calysta est en droit d’exiger et de facturer un acompte à tout moment, avant ou pendant l’exécution des Services.

f. Vous convenez de payer les factures de Calysta dans les 30 jours de leur date

d’émission.

g. Les offres de prix et les Taux Standards n’incluent pas la TVA. Calysta vous facturera, et vous convenez de payer, le montant de TVA applicable en même temps que le paiement des Services.

h. Vous devez nous adresser toute contestation de facture dans les 15 jours de la date de la facture contestée.

i. Si vous ne payez pas une facture à son échéance :

⮚ vous convenez de payer à Calysta des intérêts sur le montant dû, que ce soit avant ou après jugement. Les intérêts sont calculés par jour de retard au taux de 8% l’an;

⮚ vous convenez de payer à Calysta une indemnité forfaitaire de 10% du montant dû pour les dommages subis par Calysta; et

⮚ Calysta peut suspendre la fourniture des Services.

j. Vous convenez que tous les montants dus en vertu des présentes Conditions doivent être payés sans compensation ni déduction.

5. Comment traitons-nous la propriété intellectuelle résultant des Services ?

a. Calysta est la seule titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au

délivrables qu’elle produit dans le cadre des Services (« Délivrables »).

b. Calysta vous concède une licence sans frais, mondiale, non-exclusive, sans royalties et irrévocable pour copier et modifier les Délivrables en vue d’utiliser et d’intégrer les Services et les Délivrables dans le cadre de vos activités.

6. Limitations de responsabilité

a. Vous convenez que la responsabilité totale de Calysta, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle, pour les dommages que vous subiriez (y compris la perte d’un droit de propriété intellectuelle) dans le cadre des relations entre les parties, est plafonnée au montant le moins élevé entre 250.000 EUR ou maximum 300% de tous les honoraires que vous avez payés à Calysta pour les Services ayant occasionné le dommage.

b. Le droit à l’indemnisation s’éteint si vous n’entreprenez aucune action dans les trois mois à compter du jour où vous avez eu connaissance d’un manquement de Calysta à l’une de ses obligations ou de tout autre événement qui met en cause la responsabilité de Calysta.

c. Les limitations de cette disposition ne s’appliquent pas :

⮚ au décès ou aux dommages corporels; ou

⮚ aux pertes résultant de la faute lourde ou intentionnelle de Calysta.

d. Vous convenez que Calysta ne sera jamais responsable envers vous pour des pertes de bénéfices, d’affaires, d’économies escomptées, ou pour toute perte indirecte ou immatérielle.

7. Quelles sont les obligations de confidentialité des parties ?

a. Aucune des parties ne révélera à un tiers toute information confidentielle relative aux affaires, clients ou fournisseurs de l’autre partie, sauf dans les cas repris ci- dessous.

b. Chacune des parties peut révéler l’information confidentielle de l’autre partie :

⮚ à ses propres travailleurs, conseillers ou sous-traitants qui nécessitent cette information pour les besoins des Services. Dans ce cas, la partie qui révèle l’information s’assurera que ses travailleurs, conseillers ou sous-traitants qui reçoivent cette information respectent cet article 7 ; ou

⮚ lorsque la révélation est requise par la législation, une cour de justice compétente ou une autorité étatique.

8. Suspension des Services

a. Vous convenez que Calysta peut suspendre l’exécution des Services, y compris

les Services en cours, si vous ne payez pas tout montant dû en vertu des

présentes Conditions ou vous ne respectez pas une autre obligation des

présentes Conditions, y compris les obligations stipulées à l’article 3.a.

b. Dans le cas où Calysta suspend l’exécution des Services, Calysta n’est pas responsable des coûts et pertes que vous subissez en raison de la suspension des Services.

9. Circonstances indépendantes de la volonté des parties – Force Majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution de ses obligations si ce retard ou manquement résulte de circonstances indépendantes de leur volonté. Dans ces circonstances, la partie affectée bénéficiera d’un délai supplémentaire raisonnable pour l’exécution de ses obligations.

10. Divers

Afin d’améliorer l'interaction de Calysta avec ses clients et leur accès aux informations les concernant, et d’offrir un moyen plus flexible de communication et de transfert d'informations, Calysta a mis en place un portail en ligne pour ses clients (« le Portail Client » ou « le logiciel-service (Saas) »). Les conditions d'utilisation de ce Portail Client sont listées en Annexe 1 et font partie intégrante de nos Conditions Générales.

11. Divers

a. Les présentes Conditions sont toujours applicables et prévaudront sur tout autre accord des parties, sauf si un accord écrit des parties exclut explicitement l’application des présentes Conditions.

b. Si une disposition des présentes Conditions est invalide, illégale ou inexécutable, les parties négocieront de bonne foi pour modifier cette disposition de manière à atteindre le résultat commercial de la disposition initiale, sans entraîner la nullité des présentes Conditions.

12. Modifications

Calysta peut à tout moment modifier les présentes Conditions. Toute modification des présentes Conditions sera publiée sur le site internet de Calysta et, si nécessaire, notifiée par courriel. Calysta vous invite à vérifier régulièrement si des mises à jour ou modifications ont été apportées aux présentes Conditions.

13. Comment les parties résoudront-elles les conflits ?

a. Les parties tenteront de résoudre toute conflit à l’amiable. Si ceci s’avérait impossible, les cours et tribunaux de Bruxelles ont la compétence exclusive de résoudre tout conflit lié aux présentes Conditions.

b. Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.

ANNEXE 1 – Portail client (Conditions d'utilisation)

Ces conditions d'utilisation (« les Conditions d'utilisation ») ont une valeur contractuelle et s'appliquent à l'utilisation du Portail Client, y compris l'utilisation des informations proposées sur le Portail Client. Les Conditions d'utilisation doivent être lues conjointement avec toutes les autres conditions applicables régissant nos relations avec nos clients et elles complètent nos Conditions générales et notre politique de confidentialité (disponibles sur notre site Web). En cas de contradiction entre les Conditions d'utilisation et nos Conditions générales, les Conditions d'utilisation prévaudront en ce qui concerne l'utilisation du Portail client.

En utilisant le Portail Client, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation et vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier le client/l'utilisateur autorisé quant aux conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les conditions d'utilisation, vous devez vous abstenir d'utiliser le Portail Client. Si vous continuez à utiliser le Portail Client, vous serez considéré comme ayant accepté les Conditions d'utilisation.

Nous pouvons modifier les Conditions d'utilisation à tout moment, et ces modifications entreront en vigueur immédiatement après la publication des Conditions d'utilisation modifiées sur le Portail Client. Toute utilisation du Portail Client de votre part après la publication de ces Conditions d'utilisation modifiées sera considérée comme une acceptation de votre part des Conditions d'utilisation modifiées.

Nous nous réservons le droit de résilier avec effet immédiat votre accès au Portail Client en cas de violation des Conditions d'utilisation.

Dans les Conditions d'utilisation :

les expressions « nous » et « notre/nos» sont une référence à Calysta. « Calysta » désigne Calysta NV/SA, société anonyme de droit belge immatriculée sous le numéro BE 0686.655.773, dont le son siège social est situé 0X Xxxxxxxxxxxxxx, 0000 Xxxxxx (Xxxxxxxx) ;

l'expression « le Client » fait référence à tout client auquel Calysta a facturé des services et/ou pour lequel Calysta est désignée comme représentant des actifs de propriété intellectuelle dans les registres officiels, et qui est autorisé à utiliser le Portail Client ;

l'expression « Utilisateur Autorisé » désigne une personne qui n'est pas un Client mais qui est expressément autorisée par Calysta à utiliser le Portail Client pour le compte d'un Client spécifique;

l'expression « vous » désigne tout utilisateur du Portail Client, c'est-à-dire un Client ou un Utilisateur Autorisé.

1. Accès aux et utilisation des informations disponibles sur le Portail Client

Nous avons le pouvoir discrétionnaire de décider du type de documents et de données qui peuvent être chargés, téléchargés ou consultés sur le Portail Client.

Afin de pouvoir accéder aux informations proposées sur le Portail Client, vous devrez potentiellement utiliser un identifiant spécifique, une adresse e-mail ou d'autres informations de connexion, comme un mot de passe (Informations de connexion). Vous ne devez divulguer vos informations de connexion à personne ni permettre à quiconque d'accéder au Portail Client à l'aide de vos informations de connexion. Dans le cas où le Client souhaite qu'un tiers ait accès au Portail Client, ledit tiers doit être approuvé par écrit par Calysta avant tout accès, et devient alors un « Utilisateur autorisé ». Dans pareille situation, nous fournirons à l'Utilisateur autorisé des Informations de connexion personnelles. Nous avons le pouvoir discrétionnaire de décider d'accorder tout accès à des tiers proposés par le Client, et donc de déterminer qui peut devenir un Utilisateur autorisé.

Vous êtes seul responsable (1) de l’autorisation, la surveillance, le contrôle d’accès et la conservation de la stricte confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe, (2) de ne pas permettre à une autre personne d'utiliser votre identifiant ou votre mot de passe, (3) de tout changement ou dommage qui pourrait être encouru à la suite de votre négligence à conserver la confidentialité stricte de votre identifiant et de votre mot de passe, et (4) de nous informer rapidement par écrit de la nécessité de désactiver un identifiant en raison de problèmes de sécurité ou autre motif. Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice lié à l'utilisation abusive du Portail Client, au vol d’identifiant ou de mots de passe, à la divulgation d’identifiants ou de mots de passe, ou à l’autorisation que vous auriez donnée à une autre personne ou entité à accéder et à utiliser le Portail Client en utilisant votre identifiant ou votre mot de passe.

Vous ne devez pas accéder ni utiliser le Portail Client à des fins illégales.

Vous devez prendre vos propres précautions pour vous assurer que le processus que vous utilisez pour accéder au Portail Client ne vous expose pas au risque de virus, de code informatique malveillant ou d'autres formes d'interférence qui pourraient endommager votre propre système informatique. Pour éviter toute ambiguïté, nous déclinons toute responsabilité en cas d'interférence ou de dommage à votre propre système informatique survenant dans le cadre de votre utilisation du Portail Client.

Vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos employés et agents, pour toutes actions, réclamations et demandes (y compris les frais de défense de toute action, réclamation ou demande) qui pourraient être intentées contre nous en raison d'un manquement de votre part ou de toute personne utilisant vos informations de connexion (que vous ayez ou non autorisé cette personne à utiliser vos informations de connexion) à respecter les Conditions d'utilisation.

Afin de monitorer l'utilisation du Portail Client, Calysta a mis en place un système d'enregistrement des accès et des opérations sur le Portail Client. Vous acceptez que ce suivi constituera la preuve de ces accès et de ces opérations.

2. Avertissements concernant les informations sur le Portail Client

Les informations contenues sur le Portail Client sont fournies par Calysta de bonne foi et « en l'état », et tous les utilisateurs doivent vérifier les informations avant de les utiliser de quelque manière que ce soit. Nous ne garantissons pas que les informations contenues sur le Portail Client soient fiables, exactes ou complètes ni que votre accès à ces informations sera ininterrompu, en temps voulu ou sécurisé. Nous déclinons toute responsabilité pour des pertes subies à la suite de votre confiance dans l'exactitude ou la précision d’informations contenues sur le Portail Client.

En particulier, lorsque les informations mises à disposition sur le Portail Client contiennent des opinions ou des jugements de tiers, nous ne prétendons pas approuver le contenu de cette opinion ou de ce conseil, ni l'exactitude ou la fiabilité de cette opinion ou de ce conseil.

3. Utilisation spécifique du Portail Client

a. Consultation et téléchargement de documents, données et autres informations par le Client ou l'Utilisateur Autorisé

Lors de la consultation ou du téléchargement de documents, de données ou d'autres informations à partir du Portail Client, le client ou l'utilisateur autorisé veillera à ne modifier en aucune manière les informations présentes sur le Portail Client.

b. Ajout de documents, données et informations

Nous ne sommes pas responsables de la vérification de l'origine, de l'exactitude ou de l'exhaustivité de tout document, toute donnée ou information téléchargé(e) par le Client ou l'Utilisateur autorisé sur le Portail client. Le Client ou l'Utilisateur Autorisé doit s'assurer que tous les documents, toutes les données ou informations qu'il a téléchargés sur le Portail Client peuvent être légalement téléchargés.

c. Instructions

Toute instruction qui nous est donnée via le Portail Client sera irrévocable, à moins que nous ne confirmions l’annulation ou la modification de l'instruction avant qu'elle ne soit exécutée. La preuve de l'instruction (ou de l'absence d'instruction) qui nous est donnée par le Client ou l'Utilisateur Autorisé peut être basée sur les informations contenues dans le Portail Client.

4. Disponibilité du service

Nous ferons de notre mieux pour fournir une disponibilité quotidienne 24h/24 du Portail Client. Cependant, nous ne fournissons aucune garantie ni assurance que le service sera disponible 24h/24, d'autant plus qu'un tiers fournit le logiciel et l'hébergement du Portail Client. Vous acceptez et reconnaissez que le Portail Client sera, à certains moments, indisponible pour des raisons de maintenance régulière, de mises à niveau de service ou d'autres défaillances mécaniques ou électroniques.

5. Limitation de responsabilité

Vous acceptez que nous ne serons pas responsables de tout(e) erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard dans le fonctionnement ou la transmission, défaillance de la ligne de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé au Portail Client. Nous déclinons toute responsabilité pour tout problème ou dysfonctionnement technique de tout réseau téléphonique ou de fibre ou de lignes, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs, équipements informatiques, logiciels, échec de tout e-mail que devrions recevoir en raison de problèmes techniques ou de congestion du trafic sur Internet ou sur tout site Web, ou de toute combinaison de ceux-ci, y compris tout dommage à votre ordinateur ou vos périphériques lié à l'utilisation ou au téléchargement de tout matériel à partir du Portail Client.

Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu'en soit la cause (y compris par négligence), que toute personne pourrait subir directement ou indirectement en relation avec ou découlant de votre utilisation du Portail Client ou de votre utilisation ou de votre confiance envers des informations contenues sur ou accessibles via le Portail Client. Vous reconnaissez que le Portail Client est hébergé par un tiers et, sans limiter les termes de la présente clause de non-responsabilité, que nous ne sommes pas responsables des actes ou des omissions d'un quelconque tiers.

Cette clause de non-responsabilité énoncée dans les Conditions d'utilisation ne vise pas à exclure ni limiter la responsabilité si, et dans la mesure où, une telle responsabilité ne peut être légalement exclue ou limitée ou si elle était abusive. En particulier, rien dans les Conditions d'utilisation ne vise à limiter ou à exclure toute responsabilité en cas de fraude.

Vous acceptez que les limitations et exclusions énoncées dans les Conditions d'utilisation sont raisonnables compte tenu des circonstances pertinentes et de l'utilisation que vous êtes autorisé à faire du Portail client.

6. Propriété Intellectuelle

a. Généralités

Sauf autorisation expresse des Conditions d'utilisation ou de notre part pour un Client spécifique, vous ne pouvez, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans notre autorisation écrite, utiliser toute partie du Portail Client ou toute donnée ou information obtenue à partir du Portail Client à d'autres fins que les activités commerciales du Client. Sauf autorisation expresse de notre part, vous ne pouvez pas commercialiser des données, informations, produits ou services obtenus à partir de toute partie du Portail Client.

Toute adaptation, reproduction, distribution, publication ou création d'œuvres dérivées de toute partie du Portail Client, ou de toute donnée ou information obtenue à partir du Portail Client, est soumise à nos droits en vertu de l'article 6 des Conditions d'utilisation.

La propriété intellectuelle du Portail Client, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur (y compris les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les enregistrements sonores, les interfaces graphiques et les logiciels), peut être détenue ou donnée en licence par nos soins. Des informations obtenues auprès d'un tiers peuvent faire l'objet d'un droit de propriété intellectuelle appartenant à ce tiers.

b. Brevet

La technologie du Portail Client est protégée par le brevet belge1 n° BE 2021/5107 dont nous sommes propriétaires.

c. Marques de commerce

Le Portail Client intègre différentes marques de commerce que nous possédons, notamment :

Marque de commerce figurative EU enregistrée sous le n° 018002551

Marque de commerce semi-figurative EU enregistrée sous le n° 018002552

Marque de commerce mondiale EU enregistrée sous le n° 017523581 CALYSTA Vous ne pouvez utiliser aucune de nos marques de commerce

dans le cadre d'activités, de produits ou de services qui ne sont pas ceux délivrés par Calysta ;

d'une manière qui peut prêter à confusion, induire en erreur ou être mensongère ; de manière à nous dénigrer ou à dénigrer nos informations ou nos services (y compris le Portail Client).

1 Demande de Brevet. Publication prévue pour août 2022. La demande de brevet peut être partagée avec toute personne intéressée.

Vous ne pouvez autoriser ni aider quiconque à accomplir l'un des actes précisés ci- dessus.

d. Propriété

Pour tous les éléments qui ne seraient pas couverts par l’article 6. a, b et c, tout contenu, y compris les images et la documentation, publié sur le Portail Client est jusqu’à preuve de contraire, la propriété de Calysta.

7. Usage restreint/Confidentialité

Sauf autrement convenu par écrit, vous avez accès au Portail Client uniquement pour une utilisation dans le cadre de votre relation avec Calysta. Sans limiter ce qui précède, vous ne pouvez pas vendre ni partager des informations obtenues à partir du Portail Client à un tiers sans notre autorisation écrite. Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations qui sont déjà dans le domaine public, sauf par un manquement de votre part à cette obligation, ou dont la divulgation est exigée par la loi ou un organisme de réglementation.

La copie non autorisée du Portail ou d'une partie de celui-ci est expressément interdite. Vous acceptez de ne pas copier, dupliquer ou permettre à quiconque de copier ou dupliquer le Portail Client ou une partie de celui-ci, ou (tenter) de créer, ou permettre à d'autres de (tenter de) créer, par rétro-ingénierie ou de toute autre manière, le Saas ou une partie de celui-ci à partir du portail ou d'autres informations mises à disposition en vertu des conditions d'utilisation.

8. Politique de confidentialité

Nous nous engageons à respecter les termes de notre politique de confidentialité accessible à l'adresse xxxx://xxx.xxxxxxx.xx/xx-xxxxxxx/xxxxxxx/0000/00/Xxxxxxx- privacy-policy_Website.pdf

9. Sécurité de l'information

Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée. Bien que nous nous efforcions de protéger ces informations, nous ne garantissons et ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez via le Portail Client et vice-versa.

10. Frais d'abonnement annuel

L'accès au Portail est soumis au paiement d'une cotisation annuelle.

Sauf instruction contraire un mois avant l'expiration de l'abonnement, l'abonnement sera renouvelé de plein droit pour une durée d'un an.

Cette cotisation annuelle ne couvre pas l'intégration et la mise à jour dans le Portail des données relatives aux droits de propriété intellectuelle dont CALYSTA n'est pas responsable (à savoir le portefeuille de droits de propriété intellectuelle géré par un autre cabinet de propriété intellectuelle ou directement par Vous). Ces intégrations et mises à jour peuvent être traitées par CALYSTA sur base d'un montant forfaitaire que nous vous aurons préalablement communiqué et que vous aurez accepté.

11. Résiliation et suspension de l'accès

L'accès au Portail Client peut être adapté à tout moment par nos soins sans préavis. Il peut être résilié avec un préavis raisonnable et il sera en tout état de cause résilié au moment où vous n'êtes plus Client. Les Conditions d'utilisation survivront néanmoins à pareille résiliation.

En outre, l'accès au Portail Client peut être suspendu dans le cas où le Client ne respecte pas ses obligations dans le cadre de notre relation, y compris en cas de non- paiement de nos factures.

Dans le cas où, si votre accès est résilié, vous exigeriez que les informations conservées sur le Portail Client vous soient communiquées, vous devez nous en informer par e- mail dans xxx xxx mois suivant la résiliation de cet accès. Après cette période, nous ne serons plus tenus de communiquer des informations qui sont ou se trouvaient sur le Portail Client.

12. Fin de la relation

En cas de rupture de la relation entre le Client et Calysta, le Client (ou son Mandataire) récupérera sur le Portail Client les données et informations concernant le Client (à compter de la date de fin de la relation), afin de transférer les informations et documents nécessaires au successeur de Calysta. Cette récupération doit avoir lieu au plus tard deux semaines à dater de la fin de la relation.

13. Cookies

Nous pouvons recueillir des informations générales telles que les pages auxquelles vous accédez, la date et l'heure de votre visite, l'adresse IP et le nom de domaine ainsi que le pays à partir duquel vous accédez au Portail Client. Cela inclut l'utilisation de « cookies ». Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies du navigateur, ou pour vous alerter lorsque les sites Web configurent ou accèdent aux cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties du Portail Client peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.

14. Généralités

Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des Conditions d'utilisation ou de nos engagements concernant le Portail Client lorsque ce non-respect est dû à des circonstances indépendantes de notre volonté. La renonciation, dans un cas, à des droits conférés par ces Conditions d'utilisation à une occasion, n’implique pas que ces droits feront automatiquement l’objet d’une renonciation pour tout autre cas. Si l'une des Conditions d'utilisation est jugée invalide, inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, les autres Conditions d'utilisation resteront néanmoins pleinement en vigueur.