AU CONTRAT DE MANDAT

AVENANT N°1

AU CONTRAT DE MANDAT

Entre les soussignés :

La Société SIGVARIS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 6 555 308 euros, dont le siège social est situé ZI Sud Andrézieux, rue B. Thimonnier – 42173 Saint-Just- Saint-Rambert cedex, inscrite sous le numéro unique d’identification 384 137 857 RCS Saint-Etienne.

Représentée par Madame Xxxxx VANT-BERNOLLN agissant en qualité de Responsable Marketing Opérationnel France, et par Madame Xxxxxxx XXXXXXXX agissant en qualité de Responsable Juridique, dûment habilitées aux fins des présentes,

ci-après dénommée « SIGVARIS »,

d’une part,

Et,

Tampon du distributeur

Représenté par Mme/M …………………………………..

agissant en qualité de ,

ci-après dénommé le « Distributeur »,

d'autre part, Ci-après appelés collectivement par, les « Parties ».

Il est préalablement exposé ce qui suit :

Le présent avenant (« Avenant n°1 ») est établi en référence au contrat de mandat signé entre les Parties le 06/12/2019 (le « Mandat »), par lequel SIGVARIS confiait au Distributeur

le soin d’octroyer à ses clients, en son nom et pour son compte, l’avantage financier suivant : 3,00 € TTC de remise sur le prix de vente public sur tous les produits de la gamme VENOPED by SIGVARIS.

Cet avantage financier était prévu pour une période de vente s’étendant du 01/04/2020 au 30/04/2020.

Les Parties souhaitent par le présent avenant prolonger la durée du Mandat.

Article 1

Le Mandat est prolongé pour une durée de deux (2) mois, soit jusqu’au 30/06/2020.

L’avantage financier octroyé par le Distributeur à ses clients sera donc accordé sur une période de vente qui s’étend du 01/04/2020 jusqu’au 30/06/2020.

Article 2

L’article 3 « Reddition de compte » du Mandat est modifié comme suit (les modifications apportées apparaissent en gras dans le texte) :

« A la fin de la période prévue à l’Article 2 et au plus tard le 31/07/2020, le Distributeur établira une statistique d’édition des ventes, faisant apparaître, pour chaque vente éligible à la remise commerciale : le(s) produit(s) de la gamme VENOPED by SIGVARIS concerné(s), le nombre de produit sur lequel la remise s’applique, le prix de vente public du Distributeur, ainsi que le montant de la remise accordée.

Cet avantage commercial, pris en charge par SIGVARIS, sera remboursé par un avoir correspondant à l’intégralité des remises procurés par le Distributeur à ses clients, sous couvert d’application des conditions de l’Article 2.

Cet avoir sera émis par SIGVARIS trente (30) jours après la réception de la reddition de compte. »

Article 3

L’Avenant n°1 entre en vigueur à la date de sa signature.

Article 4

Toutes les autres dispositions du Mandat restent inchangées et conservent tous leurs effets.

Fait à Saint-Just-Saint-Rambert, le 30/04/2020.

Pour le Distributeur Mme/M ……………………………..

Pour SIGVARIS : Xxxxx VANT-BERNOLLIN,

Responsable Marketing Opérationnel France

Xxxxxxx XXXXXXXX,

Responsable Juridique