Entre les soussignés :

Entre les soussignés :

………… Raison sociale :

dont le siège social est à ,

représentée par M…………

Et

M (Nom/ Prénom)

demeurant à…………

de nationalité……..

d’une part,

N° national identification (à défaut : date et lieu de naissance)

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Nature du contrat et date d’embauche

M……….. est engagé par ………. à compter du dans le cadre d’un contrat de travail à durée

déterminée d’intervention, afin de participer à la qualité et au bon déroulement de (préciser la

manifestation ou la compétition visée), conformément aux dispositions de l’article 4.7.2 de la convention collective nationale du Sport.

Durée du contrat

Le contrat est conclu pour la durée de l’évènement précédemment visé, soit (nombre de jours

ou semaines), du ………au………….

(Prévoir les conditions du renouvellement, dans la limite d’un renouvellement, ou à défaut faire signer un avenant au salarié).

Période d’essai

Cet engagement est conclu sous réserve d’une période d’essai de : (au choix)

- Contrat de 6 mois ou moins : 1 jour par semaine complète dans la limite de 2 semaines

durant laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l’une ou de l’autre des parties à tout moment sans préavis, ni indemnité.

Classification du salarié

……… engage M………… en qualité de………… (dénomination du poste occupé) avec la qualification………… (employé, technicien, cadre) correspondant au groupe……….. (préciser le groupe) de la convention collective nationale du sport.

Fonctions

M………… exerce les fonctions de………… sous l’autorité et selon les directives de auquel il

(elle) rend compte de son activité.

Dans le cadre de ses fonctions, M…………, et sans que cette liste soit limitative, est chargé(e) d’assurer :

– …………

– …………

– …………

Lieu(x) de travail

Le contrat de travail s’exécute à………..

Dans la cadre de ses fonctions, M………….. peu être amené à se déplacer dans ……………….

(indiquer une zone géographique).

Durée annuelle de travail

M est tenu d’effectuer une durée hebdomadaire de travail de 35h.

M est soumis aux horaires en vigueur dans l’entreprise. Ces horaires ne constituent pas un

élément essentiel du présent contrat, et pourront en conséquence, être modifiés en fonction de l’organisation de l’entreprise et des nécessités de service.

M……………. peut être amené à effectuer des heures supplémentaires, à la demande de son employeur, conformément aux dispositions du Code du travail et de la Convention collective.

La durée du travail de M pourra être portée à 60 heures pendant une durée de 3 semaines

consécutives maximum, conformément aux dispositions de la convention collective nationale du Sport.

Rémunération

En contrepartie, M…….perçoit une rémunération mensuelle brute de …. Euros.

A l’issue de la relation contractuelle, M…………percevra, en outre, une indemnité légale de congés payés dans les conditions déterminées aux articles L.1242-16 du Code du travail, ainsi qu’une prime d’intervention d’un montant égal à 10% du montant de sa rémunération totale brute. La prime d’intervention n’est pas due dans le cas de transformation du contrat en contrat à durée indéterminée.

Avantages en nature

Prévoir les avantages en nature (voiture de fonction, téléphone, logement) : conditions d’utilisation et sort à la rupture du contrat.

Repos hebdomadaire

Option 1 : travail régulier le dimanche

Compte tenu de la nature de l’activité de ………. et de l’emploi de M……….…., le jour de repos hebdomadaire n’est pas fixé le dimanche.

En contrepartie, il est accordé à M……… : (un choix doit être fait dans le contrat)

- 11 dimanches non travaillés par an hors congés payés (au pro rata de la durée de son contrat de travail). Son jour de repos hebdomadaire est le……………….. (déterminer un jour de la semaine).

- deux jours de repos consécutifs par semaine, le…………. et le ………………..

Option 2 : travail exceptionnel le dimanche

Le jour de repos hebdomadaire est fixé le dimanche.

M peut cependant être amené à travailler de manière exceptionnelle le dimanche.

Les heures effectuées sont alors rémunérées ou récupérées conformément à l’article 5.1.4.2 de la convention collective nationale du sport.

Rupture du contrat de travail

Le contrat cesse de plein droit au jour de l’arrivée du terme, soit le ………..

Le contrat peut être rompu de manière anticipée aux conditions prévues par les articles L.1243-1 et suivants du Code du travail (force majeure, commun accord ou faute grave de l’employeur ou du salarié).

Protection sociale

M…………….est assujetti à la législation relative à la Sécurité sociale, aux prestations familiales et aux accidents de travail et maladies professionnelles (numéro sous lequel les cotisations sont versées) ; au régime de retraite complémentaire de ……. (Nom + Adresse), ainsi qu’au régime de prévoyance (Nom + Adresse).

Convention collective applicable

Le présent contrat est régi par la convention collective nationale du sport, étendue le et

consultable au……… (indiquer le lieu où le salarié peut consulter la CCNS) ; et par…………..

consultable au………… (indiquer l’existence d’un accord d’entreprise éventuel et son lieu de consultation).

Fait en deux exemplaires

à…………, le…………

Signature de l’employeur

Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »

Signature du salarié

Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »