CAMPING DE PORTEZ
CAMPING DE PORTEZ
CONDITIONS GENERALES DES LOCATIONS 2018
Le preneur s’engage à occuper les lieux personnellement avec sa famille et à en user paisiblement.
Il s’interdit d’apporter, pour quelque cause que ce soit, aucune modification aux locaux, aux installations d’électricité, de gaz et d’eau existant dans les lieux loués et s’engage à faire immédiatement procéder à ses frais, aux réparations qui pourraient être rendues nécessaires par un mauvais usage de ces installations.
Aucune sous location n'est autorisée.
Il devra être en mesure de justifier au bailleur, à première demande de celui-ci, de leur assurance contre les risques dont ils doivent répondre en leur qualité de locataires.
TARIF – CHARGES – PAIEMENT
Le tarif est fixé selon la période de référence, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal (sous réserve de modification unilatéral du bailleur).
Les charges d’électricité seront refacturées pour les longs séjours hors saison sur la base de 0,25 euros /kWh et le m3 d’eau sur la base de 3,81 euros.
Une taxe de séjour de 0,22 € par jour et par personne de plus de 18 ans vous sera réclamée. Pour la réservation, des arrhes sont demandés de :
- 150 € pour la réservation d’un mobil home pour une semaine,
- 50 € pour la réservation d’un mobil home de 2 jours,
- 50 € pour la réservation d’un emplacement d’une durée supérieure à 5 jours.
La réservation devient effective après paiement de l’acompte, soit en ligne sur le site Internet, soit par téléphone au 00 00 00 00 00, soit à la réception du chèque, adressé à Xxxxxxx xx Xxxxxx, Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxx-Xxxxxxxx, accompagné du présent formulaire complété et signé.
Pour les longs séjours uniquement, la location deviendra effective dés lors que le preneur aura retourné :
Un exemplaire signé des conditions générales
Un exemplaire signé du règlement intérieur
L’attestation d’assurance du logement
Un chèque de dépôt de garantie de 400 €
Une copie du dernier avis d’imposition
Un chèque d’arrhes de 150 €
DEPOT DE GARANTIE
Le preneur joindra à la présente convention un chèque de dépôt de garantie de 400,00 euros.
Celle-ci sera destinée à couvrir le bailleur des dégradations que les locataires pourraient commettre pendant la location et des manquants qui seraient constatés lors de leur départ.
Ce dépôt de garantie sera restitué aux locataires dans la huitaine de leur départ, sauf retenue éventuelle.
CLAUSE RESOLUTOIRE
Pour les longs séjours, il est expressément convenu qu’à défaut de paiement d’un seul terme de loyer à son échéance et un mois après un commandement de payer demeuré infructueux, le présent contrat sera résilié de plein droit, sans qu’il soit besoin de remplir de formalité judiciaire, nonobstant toutes consignations ou offres réelles postérieures au délai ci-dessus.
Il suffira d’une simple ordonnance de référé exécutoire pour obtenir l’expulsion des lieux loués et dans ce cas la caution restera acquise au bailleur à titre d’indemnité sans préjudice de son droit à tous dommages- intérêts.
Fait à Locmaria-Plouzané, le …..2018, en deux exemplaires. Le Gérant, Le Preneur,
Xxxxxx XXXXXXXXX
CAMPING DE PORTEZ
REGLEMENT INTERIEUR DES LOCATIONS
ARRIVEE - DEPART
Les arrivées se font à partir de 16h00.
Les départs ont lieu entre 8 heures et 10 heures.
Un état des lieux se fera avant l'entrée dans les lieux
UTILISATION DES LIEUX
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.
- Obligation de les occuper »raisonnablement» et de les entretenir.
Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise.
Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire.
- Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.
- Obligation de respecter le règlement intérieur du camping affiché à l’intérieur du mobil- home.
- Obligation de rendre le logement propre.
A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. Un chèque de 50€ sera demandé à l’arrivée. En cas de non respect du ménage lors du départ, le gérant se garde le droit de garder ce chèque.
Les draps, linge de toilette et produits ménagers ne sont pas fournis.
L’ensemble du mobilier et du matériel figurant sur l’inventaire devra être remis à sa place.
ANIMAUX
Seuls les chiens de petite et moyenne taille sont admis dans les mobil homes, avec leurs carnets de vaccination à jour.
INTERRUPTION DE SEJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, le prix de la location reste acquis.
Il ne sera procédé à aucun remboursement hormis le dépôt de garantie à condition qu’il n ‘y ait pas de dégâts lors de l’état des lieux de sortie.
Toutefois, dans le cas d’un long séjour, le locataire pourra quitter les lieux à tout moment sous réserve de respecter un préavis d’un mois
ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits en début et fin de séjour par le propriétaire et le preneur. Une feuille d’inventaire sera établie et signée.
En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l’objet d’une retenue sur la caution dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel.
ASSURANCE
Le preneur est tenu d’assurer le mobil home qu’il a loué.
Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature. Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garantie, ou bien souscrire un contrat particulier au titre des clauses villégiature.
DANS LE CAS D’UN LONG SEJOUR, UNE ATTESTATION D’ASSURANCE LUI SERA RECLAMEE À L’ARRIVEE DANS LE LOGEMENT
CONDITIONS D’ANNULATION
En cas d’annulation du contrat de la part du preneur et quoi qu’il puisse survenir (accident, maladie, cas de force majeur ou événement imprévu) l’acompte versé sera conservé par le camping de Portez si celui ci ne trouve pas à relouer son bien pour la même période de location.
Un accord à l’amiable pourra alors intervenir entre le propriétaire et le locataire.
MAINTIEN DANS LES LIEUX
Le preneur ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le contrat, sauf accord du propriétaire. Tout maintien après date et heure fixée entraîne la confiscation totale de la caution.
Le propriétaire, représenté par le locataire légal en attente, demande expressément à la police de faire évacuer les lieux sans autre préavis ou autorisation, à la simple vue des dates et heures stipulés sur ce contrat avec un délai de grâce d’une heure.
Fait à Locmaria-Plouzané, le …… 2018, en deux exemplaires. Le Preneur