CONTRAT DE SERVICES (VERSION ABRÉGÉE)
CONTRAT XXX TITRE DU CONTRAT
CONTRAT ABRÉGÉ
Tasiast Mauritanie Limited S.A. (la « Société ») et
……………………….. (le « Maître d’œuvre »)
Date de début | Date de fin | Produit |
Nombre de pages | Contrat numéro | Site |
XXX | Tasiast |
CONTRAT DE SERVICES (VERSION ABRÉGÉE)
Le présent Contrat est établi le [INSÉRER LA DATE]
ENTRE : [INSÉRER LA RAISON SOCIALE COMPLÈTE DU MAÎTRE D’ŒUVRE], une [INSÉRER LE TYPE D’ENTITÉ ET LA
JURIDICTION, par ex. « société de l’Ontario »] ayant [un bureau/son siège social/son bureau principal] à l’adresse [INSÉRER L’ADRESSE]
(le « Maître d’œuvre »)
ET : TASIAST MAURITANIE LIMITED S.A., une Société Anonyme de Mauritanie, au capital social de 5 000 000 000 Ouguiyas, dont le siège social est situé à l’adresse ZRA 741 – BP 5051 Nouakchott, Mauritanie et enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Nouakchott sous le numéro de société n° RC 2945(c)/43942(a)
(la « Société »)
(chacun dénommé une « Partie » et ensemble les « Parties »)
ATTENDU QUE la Société nécessite certains services, tel que décrit plus en détail en Annexe A aux présentes (les « Services »), qui fait partie intégrante du présent Contrat ;
ET ATTENDU QUE la Société souhaite recruter le Maître d’œuvre afin qu’il réalise les Services et que le Maître d’œuvre souhaite réaliser les Services ;
COMPTE TENU des engagements mutuels visés dans les présentes, et moyennant bonne et valable contrepartie, dont la réception et le caractère suffisant sont mutuellement reconnus par les présentes, les Parties conviennent de ce qui suit :
ARTICLE 1 CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
1.1 Les Exigences de services. La Société accepte de recruter le Maître d’œuvre, et celui-ci accepte de réaliser les Services décrits en Annexe A ci-joint (le « Périmètre des Services ») conformément aux spécifications, exigences et délais indiqués dans le Périmètre des Services.
1.2 Durée du Contrat. La durée du présent Contrat débutera à la date indiquée en haut des présentes et prendra fin le [INSÉRER LA DATE], sauf prolongation par accord mutuel écrit des Parties ou résiliation précoce conformément aux dispositions visées dans les présentes. [Remarque : Si aucun délai n’est envisagé pour la réalisation des Services, le formulation suivante doit être utilisée : « La durée du présent Contrat débutera à la date indiquée en haut des présentes et, sous réserve de l’Article 5, le présent Contrat restera en vigueur jusqu’à l’achèvement complet des Services et leur acceptation par la Société, et jusqu’à la réalisation du paiement final en faveur du Maître d’œuvre ». En règle générale, la précision d’une durée fixe pour le contrat serait préférable, mais cela n’est pas essentiel s’il apparaît clairement, du fait de la nature des Services, que le contrat est pour une durée limitée.]
ARTICLE 2 PRESTATAIRE INDÉPENDANT
2.1 Relation. Le Maître d’œuvre sera seul responsable de la supervision et de la rémunération de ses administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants et mandataires (relativement à l’une ou l’autre des Parties, chacun étant un « Représentant » et collectivement, les « Représentants ») qui réalisent les Services. Le Maître d’œuvre réalisera les Services à tout moment en tant que prestataire indépendant. Ni le Maître d’œuvre ni aucun de ses Représentants ne sont ou ne doivent être des employés, associés, partenaires de coentreprise, mandants ou mandataires de la Société. Pour lever toute ambigüité, la Société n’indemnisera pas ni ne remboursera le Maître d’œuvre au titre des taxes, cotisations ou prélèvements liés à l’emploi et se rapportant aux Représentants du Maître d’œuvre, sauf indication contraire et expresse dans les Conditions commerciales (tel que défini ci-dessous).
2.2 Contrats de sous-traitance Le Maître d’œuvre ne sous-traitera aucune partie des Services sans l’accord préalable écrit de la Société. Ledit accord de la Société n’exemptera pas le Maître d’œuvre de ses obligations au titre du présent Contrat. Le Maître d’œuvre sera responsable des actes et omissions de tout sous-traitant recruté par lui aux fins d’exécuter une partie, quelle qu’elle soit, des Services.
ARTICLE 3 RÉMUNÉRATION DU MAÎTRE D’ŒUVRE
3.1 Honoraires relatifs aux Services. La Société accepte de payer le Maître d’œuvre pour les Services conformément à l’Annexe B jointe aux présentes (les « Conditions commerciales »), hors taxe sur la valeur ajoutée mauritanienne (TVA) et les dépenses, le cas échéant, qui fait partie intégrante du présent Contrat. Pendant la durée du présent Contrat, le Maître d’œuvre enverra chaque mois une facture correspondant aux Services réalisés au cours du mois précédent. Sous réserve des Sections 3.2, 3.3 et 7.9 des présentes, et de façon satisfaisante pour la Société, eu égard aux Services auxquels renvoie chaque facture, la Société paiera chaque facture dans un délai de 30 jours civils suivant la réception de ladite facture et de l’ensemble des documents y afférents. [Remarque : Les deux dernières phrases conviennent pour une structure de rémunération remboursable, mais pas pour toutes les structures de rémunération possibles. Par exemple, elles ne conviennent pas aux contrats au forfait avec une facture émise à l’achèvement. La structure de rémunération convenue doit être clairement indiquée en Annexe B, et la formulation de cette Section 3.1 pourra faire l’objet d’un ajustement afin d’être cohérente avec l’Annexe B. Consultez le département juridique si nécessaire.] Aucune autre rémunération pour les Services ne sera versée sauf négociation ou accord contraires consignés par écrit par les parties. La Société ne sera redevable envers le Maître d’œuvre d’aucune somme autre que celles indiquées dans le présent Contrat.
3.2 Facturation.
Les factures seront émises par le Maître d’œuvre dans un format conforme aux exigences fiscales et légales mauritaniennes, telles qu’amendées. La Société peut, de temps à autre, adresser au Maître d’œuvre des instructions liées aux modalités de facturation afin de prendre en compte les réglementations fiscales et/ou de contrôle des changes applicables aux Services, conformément à
la législation mauritanienne et aux contrats spécifiques conclus entre la Société et les autorités mauritaniennes. Par les présentes, le Maître d’œuvre s’engage à respecter et à mettre en œuvre lesdites instructions dès leur réception. Si tout ou partie des Services donnent lieu, actuellement ou à l’avenir, à une franchise de TVA mauritanienne au titre du code des impôts de Mauritanie ou d’autres Lois en vigueur (tel que défini ci-dessous), le Maître d’œuvre devra adresser des factures sans TVA à la Société. Si le Maître d’œuvre fournit des marchandises à la Société en vertu du présent Contrat, le Maître d’œuvre facturera séparément les Services et lesdites marchandises.
3.2.1 Maître d’œuvre non enregistré auprès des autorités fiscales mauritaniennes. Si le Maître d’œuvre n’est pas enregistré auprès des autorités fiscales mauritaniennes, il devra clairement indiquer sur ses factures, entre autres, les informations ci-dessous concernant la Société, et présenter clairement le prix hors taxes. Les marchandises fournies dans le cadre des Services doivent être clairement indiquées de façon séparée sur la facture.
Tasiast Mauritanie Limited S.A. ZRA 741 – Boîte postale : 0000 Xxxxxxxxxx-Xxxxxxxxxx
RC 2945(c)/43942(a), NIF 30300026
3.2.2 Le Maître d’œuvre est assujetti au Régime du réel. Si le Maître d’œuvre est enregistré auprès des autorités fiscales mauritaniennes, il doit fournir à la Société une facture correspondant aux services rendus contenant, au minimum, les informations fournies sous la forme d’une facture présentée en Annexe D.
3.2.3. Retour ou refus des factures non conformes. La Société se réserve le droit de retourner ou de refuser une facture qui, de son avis raisonnable, n’est pas conforme à l’ensemble des exigences fiscales et légales mauritaniennes, et la Société ne sera pas responsable des frais résultant desdits retours ou refus pour non conformité ou de tout retard dans le paiement qui en résulte.
3.3 Taxes applicables.
Le Maître d’œuvre sera redevable de l’ensemble des taxes pour l’ensemble des sommes dues et émises au titre du présent Contrat.
Le Maître d’œuvre sera responsable d’établir s’il est tenu de s’enregistrer auprès des autorités fiscales mauritaniennes (numéro d’identifiant fiscal (NIF)) et à d’autres fins en vertu du droit mauritanien. Si lesdits enregistrements sont requis, le Maître d’œuvre devra rapidement les obtenir (y compris, sans limitation, un NIF) et les maintenir en règle pour toute la durée du présent Contrat en faveur du Maître d’œuvre.
Si le Maître d’œuvre n’obtient pas de NIF ou ne le fournit pas à la Société pour une autre raison, la Société devra appliquer le Régime Simplifié d’Imposition (RSI) prévu par la législation fiscale mauritanienne, telle qu’applicable, à l’ensemble des paiements devant être réalisés en faveur du Maître d’œuvre en vertu des présentes et transférer les montants retenus aux autorités mauritaniennes pour et au nom du Maître d’œuvre ; et la TVA ne sera pas facturée à la Société par le Maître d’œuvre et la Société ne sera pas tenue de s’en acquitter vis-à-vis du Maître
d’œuvre. Dans ce cas, le Maître d’œuvre autorise la Société à (i) solliciter auprès des autorités mauritaniennes l’administration du RSI, pour elle et en son nom, (ii) envoyer l’ensemble des factures du Maître d’œuvre aux autorités mauritaniennes tel qu’exigé par la législation fiscale mauritanienne, et (iii) prendre toute autre mesure relative au RSI pouvant être exigée par la législation fiscale mauritanienne.
Si un NIF est fourni à la Société par le Maître d’œuvre, alors, le cas échéant, la TVA devra être facturée à la Société et payable par elle au Maître d’œuvre, outre les honoraires dus en vertu des présentes.
Le Maître d’œuvre sera seul responsable de l’ensemble des exigences administratives relatives aux impôts, y compris mais sans s’y limiter de l’envoi de factures qui respectent l’ensemble des exigences légales mauritaniennes, et notamment l’utilisation des formulaires de l’État qui conviennent pour effectuer les déclarations de façon conforme à la législation fiscale mauritanienne.
Sauf indication contraire expresse dans les présentes, le Maître d’œuvre accepte d’indemniser et de tenir hors de cause la Société et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs représentants respectifs, pour les frais, réclamations ou obligations relatives aux :
a) tout/e taxe, prélèvement ou pénalité se rapportant aux sommes à payer en vertu du présent Contrat ;
b) tout/e taxe, prélèvement ou pénalité résultant du retard pris par le Maître d’œuvre pour s’enregistrer auprès des autorités mauritaniennes ; et
c) tout/e autre manquement, ou fausse déclaration du Maître d’œuvre au titre de la présente Section 3 ou aux factures envoyées par le Maître d’œuvre.
Sans limiter le caractère général de ce qui précède, si la responsabilité de la Société est recherchée ou si une augmentation de la charge fiscale de la Société est entraînée par le non enregistrement du Maître d’œuvre auprès des autorités fiscales ou autres de Mauritanie, ou la non transmission de factures répondant à l’ensemble des exigences fiscales mauritaniennes, alors la Société aura le droit de réclamer au Maître d’œuvre ou de retenir sur toute somme due au Maître d’œuvre les frais correspondant qui aurait été encourus par la Société (y compris mais sans s’y limiter la TVA non déductible). Cette réclamation ou retenue doit être étayée par une position écrite définitive et sans recours des autorités fiscales mauritaniennes ou de tout autre organe représentatif de l’État mauritanien.
Si la TVA est incluse par erreur dans une facture du Maître d’œuvre et que la Société paye la TVA en raison de cette erreur, alors la Société aura le droit de réclamer auprès du Maître d’œuvre ou de retenir sur toute somme due au Maître d’œuvre, le montant correspondant.
Rien dans le présent Contrat ou toute correspondance de la Société relativement aux factures retournées ou refusées du Maître d’œuvre ne constituera un conseil fiscal ou juridique adressé au Maître d’œuvre. Le Maître d’œuvre est seul responsable de s’informer de l’ensemble de la législation fiscale en vigueur en Mauritanie et de s’y conformer.
3.4 Frais. Le Maître d’œuvre prendra en charge l’ensemble des frais liés à l’exécution des Services [, sauf indication contraire dans les Conditions commerciales].
3.5 Modalités de paiement. L’ensemble des paiements en faveur du Maître d’œuvre en vertu du présent Contrat seront uniquement effectués par chèque ou par virement bancaire. Aucun paiement ne sera effectué en espèces ou via un instrument préchargé au porteur, et aucun paiement ne sera réalisé en faveur d’une Personne (tel que défini ci-dessous) autre que le Maître d’œuvre.
ARTICLE 4 ENGAGEMENTS DU MAÎTRE D’ŒUVRE
4.1 Services. Le Maître d’œuvre devra réaliser les Services, et veiller à ce que les Représentants du Maître d’œuvre réalisent les Services :
(i) conformément à des pratiques adéquates, sûres et professionnelles ;
(ii) de façon compétente, diligente, efficace et satisfaisante pour la Société ;
(iii) conformément aux normes professionnelles les plus exigeantes ;
(iv) de façon conforme aux exigences, aux normes et aux spécifications énoncées dans le Périmètre des Services ; et
(v) de façon à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle de tiers.
4.2 Licences et autorisations. Sauf disposition contraire dans les présentes, le Maître d’œuvre sera chargé d’obtenir et de conserver l’ensemble des licences, autorisations et validations nécessaires à l’exécution des Services.
4.3 Conformité vis-à-vis des lois et politiques de la Société. Le Maître d’œuvre et ses Représentants devront se conformer (a) à l’ensemble des lois, règles et réglementations des organismes publics et réglementaires compétents pour tout aspect ou partie des Services (collectivement, le « Droit applicable »), (b) à l’ensemble des commandes et instructions provenant des Représentants de la Société et (c) à l’ensemble des politiques de la Société qui s’appliquent au Maître d’œuvre ou aux Services qui ont été fournis au Maître d’œuvre. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, le Maître d’œuvre et ses Représentants exécuteront et se conformeront aux Normes de conduite des fournisseurs de la Société, jointes aux présentes en Annexe C, et faisant partie intégrante du présent Contrat.
4.4 Respect des lois anticorruption.
(a) Considérations générales : Sans limiter le caractère général de la Section 4.3, le Maître d’œuvre accepte par les présentes de ne prendre aucune mesure, et de ne donner aucune instruction dans ce sens à ses Représentants, sociétés affiliées et à leurs Représentants respectifs, de nature à enfreindre une disposition de la Loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger (Foreign Corrupt Practices Act, « FCPA »), de la Loi canadienne sur la corruption d’agents publics étrangers (collectivement, Corruption of Foreign Public Officials Act, « CFPOA »), la
Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers (« Convention de l’OCDE ») ou toute loi ou disposition similaire applicable au Maître d’œuvre, y compris mais sans s’y limiter, le fait d’offrir, de payer, de donner, de solliciter ou d’accepter tout avantage ou toute chose de valeur, directement ou indirectement, vis-à-vis d’une personne aux fins d’influencer cette personne afin qu’elle agisse de façon illégitime, ou d’amener cette personne à réaliser ou à omettre de réaliser un acte en violation de ses obligations légales ou à user de son influence auprès d’un État, afin d’aider le Maître d’œuvre ou ses sociétés affiliées à obtenir ou à conserver une affaire, ou à obtenir ou à conserver un avantage dans le cadre d’une affaire, pour ou avec, ou à orienter une affaire vers une quelconque personne.
(b) Contrôle : Le Maître d’œuvre accepte de contrôler sa conformité, celle de ses sociétés affiliées et de leurs Représentants respectifs vis-à-vis de la présente Section 4.4 et de notifier rapidement à la Société par écrit, et de lui fournir l’ensemble des détails des violations ou violations présumées de la présente Section 4.4 ou de toute loi ou disposition anticorruption (y compris, sans limitation, la FCPA, la CFPOA ou la Convention de l’OCDE), ou toute demande d’information concernant ce qui précède, impliquant la Société, ses sociétés affiliées, leurs Représentants respectifs ou les Services.
(c) Consentement : Le Maître d’œuvre consent à ce que la Société signale à un organisme public une violation réelle ou présumée de la présente Section 4.4 par le Maître d’œuvre, ses sociétés affiliées ou leurs Représentants respectifs, et accepte de respecter et de se conformer aux enquêtes menées par ou pour le compte de la Société ou d’une autorité publique et de coopérer dans ce cadre, concernant la conformité ou une violation de la présente Section 4.4 ou de toute Loi en vigueur ou disposition anticorruption (y compris, sans s’y limiter, la FCPA, la CFPOA ou la Convention de l’OCDE). En outre, le Maître d’œuvre accepte de fournir, à la demande de la Société, les documents ou autres informations en lien avec lesdites enquêtes, dans toute la mesure autorisée en vertu des Lois en vigueur (y compris la loi relative à la confidentialité des données ou les lois de blocage).
4.5 Informations confidentielles.
(a) Définitions : Aux fins du présent Contrat, les termes suivants auront les significations indiquées ci-dessous :
(i) « Informations confidentielles » désigne l’ensemble des informations, données, connaissances et savoir-faire, sous quelque forme que ce soit et quel que soit leur mode de communication, ayant trait directement ou indirectement à la Société ou ses sociétés affiliées et respectivement à leurs biens et autres actifs, technologies, activités ou opérations, fournies ou communiquées précédemment, à présent ou ultérieurement par ou au nom de la Société au Maître d’œuvre ; et
(ii) « Personne » désigne une personne physique, un partenariat, une société, une entreprise, une association non constituée en société, une autorité ou autre agence publique, une fiducie, un fiduciaire ou une autre entité, quel qu’ait été leur mode de désignation ou de constitution.
(b) Informations confidentielles – confidentialité et utilisation restreinte : Le Maître d’œuvre reconnaît que certaines Informations confidentielles seront reçues par le Maître d’œuvre et ses Représentants pendant la réalisation des Services. Le Maître d’œuvre utilisera uniquement les Informations confidentielles dans la mesure du nécessaire pour l’exécution des Services, et à aucune autre fin, et préservera la stricte confidentialité des Informations confidentielles et ne les communiquera à aucune autre personne, y compris aux employés, prestataires ou sous-traitants du Maître d’œuvre, avant, pendant ou après l’exécution des Services, sauf avec l’accord préalable écrit de la Société.
4.6 Produit du travail. Le Maître d’œuvre reconnaît et accepte que la Société détiendra les droits de propriété exclusifs et illimités pour tout produit de travail développé par le Maître d’œuvre en relation avec l’exécution des Services, y compris mais sans s’y limiter toute information, donnée, texte, document, fichier électronique, programme informatique, image, illustration, graphique, schéma, invention, prototype, amélioration, méthode ou création (ensemble les « Produits du travail »). La totalité du Produit du travail sera réputée être constituée des travaux effectués à la commande et réalisés dans le cadre des Services rendus, et appartiendra exclusivement à la Société.
4.7 Assurance. Pendant la durée du présent Contrat, et pendant au moins une année suivant son expiration ou sa résiliation, le Maître d’œuvre devra fournir et maintenir en vigueur l’assurance prévue par la loi du territoire où les Services seront réalisés, mais en aucun cas cette assurance ne couvrira un montant inférieur à ce qui suit :
(a) L’assurance obligatoire qui couvre l’indemnisation et le handicap résultant des maladies professionnelles pour tous les employés du Maître d’œuvre. Cette assurance couvre les demandes d’indemnisation au titre de la loi sur l’indemnisation des travailleurs du territoire où les Services doivent être réalisés, ou toute loi d’un territoire en vertu de laquelle la responsabilité pour toute demande d’indemnisation doit naître.
(b) L’assurance responsabilité de l’employeur à hauteur de 1 000 000 USD pour couvrir les demandes d’indemnisation basées sur la common law déposées par les employés du Maître d’œuvre pour les blessures (y compris les blessures mortelles) ainsi que les maladies professionnelles pour un montant minimum de 1 000 000 USD par personne et 1 000 000 USD par incident.
(c) L’assurance responsabilité automobile complète couvrant les véhicules détenus, non détenus ou loués avec des limites minimales relatives aux blessures corporelles (y compris les décès) à hauteur de 1 000 000 USD par accident et des limites minimales relatives aux dommages matériels de 1 000 000 USD par accident.
(d) Assurance-responsabilité civile générale globale, y compris la responsabilité contractuelle au sens large avec une limite minimale de [insérer le nombre – selon l’évaluation du risque – tenir compte de la portée, du fournisseur, de l’emplacement, etc.] USD pour chaque événement et les limites minimales de dommages matériels de [insérer le nombre – selon l’évaluation du risque] USD pour chaque événement.
Les attestations relatives à ladite assurance seront déposées auprès de la Société avant le début des Services. [Remarque : La Section 4.7 peut être modifiée/supprimée en fonction de la nature des Services. Tous les amendements doivent être vérifiés par le Service juridique].
ARTICLE 5 RÉSILIATION
5.1 Résiliation par la Société ou le Maître d’œuvre.
(a) La Société peut résilier le présent Contrat à tout moment pour des raisons de commodité moyennant un préavis écrit de sept (7) jours adressé au Maître d’œuvre. Si le présent Contrat est résilié en vertu de la présente Section 5.1(a), la Société paiera le Maître d’œuvre pour les Services réalisés de façon satisfaisante pour la Société jusqu’à la date de résiliation, plus les frais dûment encourus et les frais directs raisonnables du Maître d’œuvre associés à ladite résiliation.
(b) La Société peut résilier le présent Contrat à tout moment sans préavis, ou paiement au titre du préavis, pour toute violation du présent Contrat par le Maître d’œuvre ou les Représentants de celui-ci. Si le présent Contrat est résilié en vertu de la présente Section 5.1(b), la Société paiera le Maître d’œuvre pour les Services réalisés de façon satisfaisante pour la Société jusqu’à la date de résiliation.
5.2 Dispositions qui entrent en ligne de compte suite à la résiliation. Toute obligation de l’une ou l’autre des Parties qui, par sa nature, va au-delà de l’expiration ou la résiliation précoce du présent Contrat, y compris mais sans s’y limiter, les obligations du Maître d’œuvre au titre des Sections 3.3, 4.5, 4.6, 4.7 et de l’Article 6, survivront et continueront d’être pleinement en vigueur suite à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat.
ARTICLE 6 DÉFAUTS ET INDEMNISATION
6.1 Défauts. Si la Société identifie l’un des Services comme étant défectueux, insuffisants ou ne répondant pas autrement aux exigences et normes énoncées dans le présent Contrat (« Services défectueux »), la Société peut, dans un délai de [24] mois suite à la réalisation des Services, donner des instructions au Maître d’œuvre afin qu’il corrige ou réalise à nouveau lesdits Services défectueux. Le Maître d’œuvre devra se conformer aux instructions de la Société rapidement et à ses frais.
6.2 Indemnisation générale. Le Maître d’œuvre devra indemniser et tenir hors de cause la Société contre l’ensemble des dépenses, coûts et responsabilités (collectivement, les « Pertes ») que la Société peut souffrir, subir ou encourir suite à :
(a) tout acte ou omission du Maître d’œuvre ou de ses Représentants en lien avec l’exécution des Services ;
(b) toute violation du présent Contrat par le Maître d’œuvre ou l’un de ses Représentants ;
(c) tout dommage corporel ou décès d’une Personne causé par le Maître d’œuvre ou l’un de ses Représentants ; ou
(d) un dommage matériel ou une perte de propriété appartenant à une Personne causés par le Maître d’œuvre ou l’un de ses Représentants.
dans chaque cas, excepté dans la mesure où la Société ou l’un de ses Représentants a été négligent ou a commis une faute intentionnelle.
6.3 Exclusion. Aucune des Parties ne sera responsable en vertu du présent Contrat pour toute Perte indirecte, spéciale ou consécutive, y compris mais sans s’y limiter la perte de bénéfices ; à condition, toutefois, que cette phrase ne limite pas à la responsabilité du Maître d’œuvre pour les Pertes découlant de la fraude, de la négligence grave, des manquements délibérés, de réclamations avancées par des tierces parties ou de violations du présent Contrat en lien avec la confidentialité et la propriété intellectuelle.
ARTICLE 7 INTERPRÉTATION ET MISE EN APPLICATION
7.1 Force Majeure. Aucune des Parties ne manquera à ses obligations au titre du présent Contrat en raison d’un retard dans l’exécution ou d’une non exécution desdites obligations si ledit retard ou ladite non exécution sont dus à des causes échappant au contrôle des Parties.
7.2 Bénéfice du Contrat. Le présent Contrat sera au profit des Parties et les liera, ainsi que leurs successeurs et ayants-droits respectifs.
7.3 Intégralité de l’accord. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’entente et de l’accord entre les Parties concernant leur objet, et annule et remplace toute entente et accord préalables y afférents.
7.4 Amendements et renonciations. Le présent Contrat ne doit pas être amendé sauf accord écrit signé par les deux Parties.
7.5 Cession. Le présent Contrat ne peut pas être cédé par le Maître d’œuvre sans l’accord préalable écrit de la Société. La Société peut céder ou transférer autrement le présent Contrat ou ses droits aux termes des présentes sans l’accord du Maître d’œuvre.
7.6 Caractère dissociable. Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat est ou devient illégale ou inapplicable en tout ou en partie pour quelque raison que ce soit, les dispositions restantes demeureront toutefois valides et contraignantes.
7.7 Avis. Toutes les notifications, demandes, accusés de réception, confirmations, permissions, instructions, consentements, acceptations et autres communications requises ou permises en vertu du présent Contrat devront être effectués par écrit et transmis à l’adresse postale ou e-mail de la Partie concernée indiquée dans le présent Contrat, ou à toute autre adresse que la Partie destinataire indiquera par écrit :
Si le destinataire est la Société :
Adresse de correspondance : ZRA 741 – BP 5051 Nouakchott, Mauritanie
À l’attention de : [insérer]
Adresse e-mail : [insérer]
Si le destinataire est le Maître d’œuvre :
Adresse de correspondance : [insérer]
À l’attention de : [insérer]
Adresse e-mail : [insérer]
7.8 Montants en dollar. L’ensemble des renvois dans la Section 4.7 à des montants en dollars désignent les dollars des États-Unis.
7.9 Compensation. La Société peut déduire de tout paiement dû ou échu vis-à-vis du Maître d’œuvre une somme suffisante pour satisfaire pleinement à toute obligation du Maître d’œuvre envers la Société en vertu du présent Contrat.
7.10 Droit applicable. Le présent Contrat a été conclu, et sa validité, son exécution et son effet seront régis en conformité avec les lois de la Province de l’Ontario et les lois du Canada applicables, et les Parties attribuent par les présentes la compétence exclusive aux tribunaux de l’Ontario et conviennent que les jugements de tels tribunaux seront applicables au sein et hors de l’Ontario.
7.11 Exemplaires. Le présent Contrat peut être signé et délivré dans un nombre quelconque d’exemplaires avec le même effet que si les Parties avaient toutes signé et livré le même Contrat, et chaque exemplaire sera interprété comme un original et constituera un seul et même Contrat.
[Reste de la page laissé volontairement vierge]
EN FOI DE QUOI les Parties ont exécuté le présent Contrat à la première date indiquée ci-dessus.
TASIAST MAURITANIE LIMITED S.A. [NOM COMPLET DU MAÎTRE D’ŒUVRE]
Par : Par :
Nom : Nom :
Fonction : Fonction :
J’ai toute autorité pour lier la Société. J’ai toute autorité pour lier le Maître d’œuvre.
ANNEXE A
PÉRIMÈTRE DES TRAVAUX/DESCRIPTION DES SERVICES – CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
Échantillon de contenu uniquement – Insérer des champs vides et examiner l’applicabilité de l’ensemble, en particulier le texte en italique ou les parties surlignées en jaune.
1.0 Pièces jointes
Les Pièces jointes qui suivent font l’objet d’un renvoi dans la présente Annexe A et ses Compléments
(a) Pièce jointe A-1 | Programme de travail/Emploi du temps du Maître d’œuvre |
(b) Pièce jointe A-2 | Énoncé de méthode du Maître d’œuvre |
(c) Pièce jointe A-3 | Organigramme et plan d’effectifs du Maître d’œuvre |
(d) Pièce jointe A-4 | Informations relatives aux installations et à l’équipement du Maître d’œuvre |
(e) Pièce jointe A-5 (f) Pièce jointe A2-1 | Formulaire de tests médicaux Dessins |
(g) Pièce jointe A2-2 | Spécifications |
(h) | |
(i) |
2.0 Exigences
Pendant la durée du présent Contrat, le Maître d’œuvre réalisera les Services décrits dans les présentes. Sauf disposition contraire dans le présent Contrat, le Maître d’œuvre devra fournir l’ensemble de la main d’œuvre compétente et adéquate, y compris les effectifs de gestion, de supervision, techniques, administratifs et spécialisés ; les équipements matériaux et consommables ; les outils, installations, Équipements et appareils de test ;[les installations temporaires comprenant l’hébergement, les bureaux, les ateliers et l’entreposage] ; les services et la consultation ; et, chaque article de dépense, nécessaire pour l’acquittement des obligations du Maître d’œuvre décrites dans le Contrat.
Les Services incluront l’ensemble des articles nécessaires ou accessoires à l’exécution des Services décrite dans les présentes, même si cette main d’œuvre, ces équipements, matériaux et articles ne sont pas décrits de façon explicite dans le Contrat, qui sont nécessaires pour le fonctionnement efficace des opérations, la réalisation des Services qui sont généralement fournis ou exécutés conformément aux bonnes pratiques professionnelles et techniques.
L’ensemble des Services respecteront pleinement les révisions actuelles de l’ensemble des documents concernés faisant partie du Contrat, y compris mais sans s’y limiter, les dessins, le cas échéant, les spécifications, les recommandations des fabricants, les normes et codes.
3.0 Description des Services : (Considérations générales)
EXEMPLE
Le bâtiment MMA existant comprend plusieurs bureaux, entrepôts, ateliers et installations associées dont la construction remonte à 1998. À mesure que les opérations minières du Propriétaire continuent de se développer et que la flotte d’Équipement lourd augmente en nombre, en âge et en fréquence d’entretien, le besoin de renforcer l’Équipement du bâtiment MMA augmente.
4.0 Synthèse générale des responsabilités
Reportez-vous aux Annexes suivantes et aux rubriques de ce périmètre des travaux pour en savoir plus sur les responsabilités indiquées ci-après.
4.1 Responsabilités de la Société
Le tout tel que décrit en Annexe F et fourni aux frais de la Société sauf indication contraire.
(a) L’accès aux installations, équipements, accès, matériaux de la Société et ainsi de suite UNIQUEMENT tel que décrit en Annexe F (Droits du Maître d’œuvre relatifs aux installations et aides fournies par la Société).
(b) Paiement pour les Services conformément aux informations visées en Annexe B et à tout Complément de cette Annexe.
(c) Enquête initiale générale pour l’identification des domaines de travail et l’établissement d’un référentiel de hauteur.
(d) Sécurité générale du périmètre du site.
(e) Entretenir les routes principales d’accès et de transport (sauf celles qui doivent être fournies par le Maître d’œuvre dans le cadre de l’exécution des services) conformément aux pratiques minières reconnues.
(f) Accès aux bus ou navettes aériennes de transport de la Société « UNIQUEMENT » pour le personnel/les fonctions indiqués en Annexe F. Aucun autre membre du personnel du Maître d’œuvre n’aura accès au transport fourni par la Société vers ou en provenance du Site.
(g) Accès au camp TTV de la Société « UNIQUEMENT » pour le personnel/les fonctions indiqués en Annexe F. Aucun autre membre du personnel du Maître d’œuvre n’aura accès au camp et à l’aide relative à la restauration fournis par la Société.
(h) Les coûts d’évacuation d’urgence seront refacturables au Maître d’œuvre qui doit avoir une assurance évacuation pour l’ensemble de son personnel.
(i) Accès à la clinique médicale de la Société pour les services médicaux ordinaires sur une base rétroactive, tel que décrit en Annexe F.
(j) Accès gratuit à la clinique médicale de la Société pour les blessures/urgences liées au travail tel que décrit en Annexe F.
(k) Accès à l’approvisionnement en eau de la construction dans les lieux décidés par la Société.
(l) Accès à l’eau potable dans les lieux décidés par la Société.
(m) Aide grue ?
(n) Matériaux le cas échéant ?
(o) Autres équipements/véhicules légers etc…
(p) Échafaudage ?? (q)
(r)
4.2 Responsabilités du Maître d’œuvre
(a) Achèvement de Services complets et indépendants, y compris l’ensemble de la main d’œuvre, des installations, équipements, fournitures et matériels nécessaires.
(b) Administration du personnel, permis de travail, visas et examens médicaux pour le Personnel du Maître d’œuvre.
(c) Les installations et services temporaires du Maître d’œuvre, y compris ;
(d) L’électricité et l’éclairage pour la construction et les installations temporaires.
(e) Les systèmes de communication.
(f) Sauf indication expresse en Annexe F, le transport vers et à partir du site de la mine pour le Personnel, les matériaux et l’Équipement du Maître d’œuvre y compris les camions, containers, convois et véhicules légers.
(g) La maintenance de l’équipement, pièces détachées et fournitures.
(h) La maintenance des routes, des aires de pose, d’entreposage et de travail du Maître d’œuvre.
(i) L’ensemble de l’équipement de grue et le matériel associé, ainsi que la manutention de l’Équipement autre que ce que fournit la Société.
(j) L’ensemble des petits outils et fournitures y compris l’ensemble des outils spéciaux nécessaires pour réaliser les Services.
(k) Une enquête détaillée relative à la zone de travail délimitée, à l’excavation, au remblayage, au drainage, aux structures du bâtiment, aux mesures des travaux et des matériaux, etc.
(l) Des pratiques de travail sûres, un Équipement de sécurité et de premiers secours ainsi que des fournitures, y compris l’équipement de protection du personnel, l’équipement de protection contre les incendies et les vêtements adaptés aux intempéries.
(m) Sécurité et protection, y compris la couverture étanche et les clôtures provisoires pour les zones de travail du Maître d’œuvre, ses matériaux et son Équipement.
(n) Opérations respectueuses de l’environnement, y compris le nettoyage régulier et l’élimination des déchets à la satisfaction de la Société.
(o) L’ensemble des licences, redevances et permis d’État nécessaires pour réaliser les Services.
(p) Certificat d’adéquation pour le personnel mobilisé pour réaliser les travaux tel que décrit dans le Périmètre des Services.
(q) Aide grue ?
(r) Matériaux le cas échéant ?
(s) Autres équipements/véhicules légers etc…
(t) Échafaudage ?? (u)
(v)
(w)
(x)
5.0 Conditions du Site
Le Maître d’œuvre a procédé à l’ensemble des enquêtes et inspections qu’il juge nécessaires pour réaliser les Services conformément au présent Contrat, et comprend les difficultés administratives, techniques, logistiques, environnementales, géographiques, climatiques, de sûreté, sanitaires, sécuritaires, réglementaires et autres qui s’appliquent à l’exécution des Services. Il dispose de l’expérience, de ressources, de qualifications et de capacités nécessaires pour réaliser les Services conformément au présent Contrat. En particulier, le Maître d’œuvre a inspecté le Site et ses alentours et, suite à un examen attentif, s’est satisfait de l’ensemble des restrictions résultant de l’exécution des Services sur un site d’exploitation minière, de la nature, de la portée et de l’emplacement des Services, de la formation et des caractéristiques géologiques du sol, du caractère, de la qualité et de la quantité des matériaux et structures de surfaces et souterrains auxquels il devra faire face, du caractère de l’équipement et des installations nécessaires avant et pendant la réalisation des Services, de la disponibilité de la main d’œuvre, de l’eau, de l’électricité, des communications et moyens de transport, de l’élimination, du traitement et du stockage des matériaux, des conditions générales locales, y compris les conditions climatiques, et de l’ensemble des autres questions ou éléments pouvant affecter l’exécution des Services.
Suite à son analyse du Site, le Maître d’œuvre soumettra un plan de mobilisation à la Société.
6.0 Mobilisation et démobilisation
Le Maître d’œuvre entamera la mobilisation du Personnel et de l’Équipement conformément au Plan de mobilisation approuvé par la Société suite à la réception et à l’acceptation de la Lettre d’intention de la Société, ou suite à la signature par la Société du document faisant figurer le présent Contrat.
Le Maître d’œuvre soumettra une demande pour le paiement de mobilisation suite à l’exécution complète du Contrat et l’achèvement de la phase de mobilisation et la réception par la Société de garanties d’exécution demandées en vertu des présentes, le cas échéant. Les coûts du Maître d’œuvre associés à la mobilisation et à la démobilisation sont inclus dans les Tableaux de rémunération présentés en Annexe B et tout Complément à ces Tableaux et ladite Rémunération est réputée couvrir l’ensemble des coûts du Maître d’œuvre pour la mobilisation et la démobilisation de son personnel, de son équipement, de ses matériels, outils, installations relativement au Site (y compris toute indemnité de licenciement versée à ses employés et les droits de douanes ou taxes relatifs à l’apport ou au retrait d’équipement, de matériaux, d’outils, d’installations en ou hors de Mauritanie ou de tout autre pays, région ou territoire).
Le Maître d’œuvre soumettra un plan de démobilisation à la Société pour approbation, au minimum 120 jours civils avant la fin du présent Contrat ou conformément à d’autres instructions formulées par la Société. Il démontrera le plan du Maître d’œuvre et sa capacité à retirer son Personnel et son équipement du Site et à restituer les biens de la Société au plus tard 30 jours après l’expiration de la période d’exécution actuelle.
Le plan de démobilisation indiquera :
a) la méthode de transport que le Maître d’œuvre compte utiliser pour retirer son Personnel et ses équipements, matériaux, outils, installations du Site et le calendrier pour la mise en œuvre de sa démobilisation ;
b) le nombre d’éléments du Personnel du Maître d’œuvre à démobiliser ;
c) l’équipement, les matériaux, outils, installations et précisera si le Maître d’œuvre demande de laisser des équipements, matériaux, outils, installations sur le Site (sous réserve de l’approbation de la Société), une liste desdits équipements, y compris leur emplacement, et les raisons de la demande ;
Le Maître d’œuvre démobilisera et ramènera son personnel à son point de départ.
Le Maître d’œuvre n’est pas autorisé à utiliser les moyens de transport fournis par la Société sauf autorisation à cet effet dans le présent Contrat.
L’ensemble des équipements, matériaux, outils, installations qui sont abandonnés, perdus ou les biens non réclamés par le personnel qui sont sous la garde ou le contrôle de la Société après la période de démobilisation, peuvent être vendus ou cédés autrement par la Société. Le Société peut exercer tout autre droit contractuel si le Maître d’œuvre ne procède pas à une exécution conforme à son plan de démobilisation.
Si le Maître d’œuvre abandonne et/ou renonce à son intérêt vis-à-vis de biens personnels perdus, abandonnés ou non réclamés, le Maître d’œuvre peut toujours être redevable des coûts subis par la Société pour retirer ou éliminer les biens abandonnés.
Le Maître d’œuvre restituera tous les biens de la Société fournis ou mis à disposition en vertu du présent Contrat ou dans le cadre d’un accord distinct. Le Maître d’œuvre veillera à ce que l’ensemble des employés, y compris l’ensemble des employés des sous-traitants, restituent les installations et/ou les badges d’accès à la Société. Le Maître d’œuvre est responsable de l’ensemble des frais de nettoyage et/ou de restauration environnementale encourus par la Société pour ramener le Site à son état initial.
7.0 Déclaration de méthode
La Déclaration de méthode du Maître d’œuvre (Pièce jointe A-2) comprend une description détaillée de son plan pour l’exécution complète des Services et l’achèvement des Travaux et fera figurer des informations complètes sur les matériaux, l’Équipement et le Personnel-clé ainsi que les ressources que le Maître d’œuvre utiliserait dans ses opérations. Le plan décrit les méthodes à utiliser dans l’exécution de chaque partie des Services et Travaux nécessaires.
Si les opérations du Maître d’œuvre doivent être coordonnées avec celles du Propriétaire ou faire office d’interface avec ces dernières, alors, à la demande du Propriétaire, le Maître d’œuvre soumettra à l’approbation du Propriétaire et mettra à jour des déclarations de méthode détaillées pour l’exécution des Services et l’achèvement des Travaux de façon régulière.
8.0 Calendrier Détails
8.1 Calendrier de travail
La Société souhaite commencer le projet dans les plus brefs délais raisonnables. Le Maître d’œuvre veillera à atteindre un stade d’achèvement qui satisfait aux exigences pour l’Achèvement des Services/la délivrance d’un Certificat de prise en charge/d’achèvement d’un point de vue pratique avant le
, 201_.
Le Calendrier des travaux du Maître d’œuvre (Pièce A-1) comprend les détails de son plan pour l’exécution complète des Services et l’achèvement des Services, ainsi que la satisfaction aux exigences énoncées en Annexe A – Complément A1. À tout moment, le Maître d’œuvre sera tenu de coordonner ses opérations avec les opérations minières de la Société afin de ne pas avoir de répercussions sur les exigences de production minière et de processus de la Société.
8.2 Tableau de service
Le Maître d’œuvre établira des horaires de travail permettant de garantir l’achèvement des Services dans les délais impartis, conformément au Calendrier des travaux, y compris en prévoyant, si nécessaire, des quarts de travail doubles sur une base de sept (7) jours par semaine vingt-quatre (24) heures par jour pour permettre l’exécution continue des Services. [Les travaux pionniers de défrichement ou de dynamitage ne doivent pas être exécutés pendant les horaires de nuit.]
9.0 Sécurité
Le Maître d’œuvre est responsable de la sécurité et en conséquence, le Maître d’œuvre veillera aux normes les plus exigeantes de sécurité et de prévention des accidents. Afin de maintenir un environnement de travail sûr et sain, le Maître d’œuvre respectera pleinement les Règles cardinales Xxxxxxx/Tasiast (tel que disposé dans tous les recrutements), les Lois du Gouvernement, les codes, règles et réglementations ainsi que les exigences du Système de gestion de la santé et de la sécurité de la Société à tout moment pendant l’exécution des Services. Les exigences de Santé et de Sécurité qui concernent le Maître d’œuvre sont indiquées dans les Pièces jointes.
La Société a le droit d’arrêter le travail à chaque fois que des violations de la sécurité sont observées qui pourraient compromettre le bien-être du personnel et le bon état de l’équipement. Les frais relatifs aux interruptions de travaux et des temps d’arrêt qui s’ensuivent seront pris en charge par le Maître d’œuvre. Si le Maître d’œuvre ne corrige pas la violation observée ou refuse de le faire, le Contrat pourra être résilié et/ou les personnes responsables de cette non correction ou de ce refus pourront être expulsées du Site.
La Société peut, si elle le décide, refuser ou faire retirer un sous-traitant à un niveau ou un autre, qui de l’avis de la Société, fait peser un risque inacceptable de blessure ou de maladie à la Société, à ses biens ou à ses employés. Les frais subis par le Maître d’œuvre résultant de ce refus ou de ce retrait seront aux frais du Maître d’œuvre.
9.1 Initiation à la sécurité et orientation sur le Site
L’ensemble du Personnel du Maître d’œuvre suivra une initiation à la sécurité approuvée par la Société et un programme d’orientation sur le Site avant de commencer les travaux et une (1) journée au minimum sera consacrée à chacun des membres de son Personnel pour la mise en œuvre de ce programme. L’ensemble des équipements de sécurité seront fournis par le Maître d’œuvre, y compris mais sans s’y limiter, les lunettes de sécurité, les protections auditives, les bottes de sécurité et les casques protecteurs, ainsi que les articles de sécurité
et fournitures comme les trousses de premiers soins, l’équipement de protection contre les intempéries, etc. Le Maître d’œuvre est également responsable de la fourniture d’équipement de sécurité spécialisé applicable aux Services qu’il fournit. Le Maître d’œuvre veillera à ce que la zone où se déroulent les travaux soit à tout moment libre d’ordures, de déchets et de débris. Si le Maître d’œuvre travaille de nuit, il fournira un éclairage adéquat pour veiller à des conditions de travail sûres et permettre les inspections.
9.2 Représentant du Maître d’œuvre en charge de la sécurité
Le Maître d’œuvre désignera un Représentant qualifié en charge de la Sécurité à temps plein qui sera responsable du démarrage du Programme de sécurité, en veillant à ce que les exigences et procédures du Site en matière de sécurité soient communiquées, en menant des inspections de sécurité autour des Services réalisés, en tenant des réunions hebdomadaires de sécurité avec les employés du Maître d’œuvre. Le Représentant en charge de la sécurité sera également tenu d’examiner ses opérations en permanence, pour veiller à ce que les causes probables de blessure ou d’accident soient communiquées et que l’Équipement opérationnel, les outils et les installations soient utilisés, inspectés et entretenus pour être conformes du point de vue de la sécurité.
9.3 Rapports de sécurité
Le Maître d’œuvre fera rapport à la Société et veillera à ce que les rapports soient exacts en matière de conformité, d’accidents et de blessures. Le Maître d’œuvre fournira à la Société une copie de l’ensemble des rapports, y compris les rapports destinés aux organismes publics ou aux compagnies d’assurance et se rapportant aux accidents ou blessures sur le Site.
9.4 Accès à la Clinique TTV
L’ensemble des employés du Maître d’œuvre doivent faire rapport à la Clinique TTV pour les blessures professionnelles et leur traitement sera fourni par le Maître d’œuvre gratuitement.
a. Les blessures/urgences liées aux travaux seront établies par le Directeur médical en service et se définissent comme suit :
i. « Tout préjudice physique subi par une personne qui découle d’un événement ou d’une exposition uniques pendant des activités liées aux travaux »
b. L’ensemble des blessures/urgences liées aux travaux, quel que soit leur degré de gravité, doivent être signalées immédiatement. Si elles ne sont pas signalées immédiatement, elles ne seront pas considérées comme étant des blessures liées aux travaux.
c. Des mesures disciplinaires seront prises à l’encontre de ceux qui ne signalent pas les blessures ou incidents comme le prévoit la Politique de la Société en matière de santé et de sécurité.
d. L’ensemble des frais d’évacuation, qu’ils soient ou non liés aux travaux, seront pris en charge par le Maître d’œuvre et celui-ci devra avoir souscrit une assurance évacuation pour couvrir ces frais.
i. Le Directeur médical sur le site sera seul responsable d’établir si l’évacuation est nécessaire.
ii. Les décisions d’évacuation et les aspects logistiques relatifs au personnel expatrié du Maître d’œuvre seront mises en œuvre conformément à la Politique d’évacuation médicale de la Société (lire la Section 9.5 ci-dessous).
Toute autre utilisation de la Clinique TTV par les employés du Maître d’œuvre sera facturée directement au Maître d’œuvre aux tarifs indiqués en Annexe F. À titre de clarification, les utilisations suivantes de la Clinique TTV seront facturées directement au Maître d’œuvre :
• Visites d’urgence sans rapport avec les travaux
• Visites non urgentes/de routine
• L’ensemble des frais d’évacuation seront facturés au Maître d’œuvre concerné comme indiqué ci-dessus
9.4.1 Facturation directe au Maître d’œuvre :
a. Des factures mensuelles seront transmises à chaque Maître d’œuvre et indiqueront en détail ses visites urgentes et non urgentes/de routine sans rapport avec le travail et les frais associés
b. Le Maître d’œuvre aura la possibilité de payer les factures ou notre groupe en charge des comptes fournisseurs déduira les charges des sommes dues au Maître d’œuvre par la Société
Les installations et les services de la Clinique TTV seront mis à disposition du Personnel du Maître d’œuvre, qu’ils soient ou non facturés ou fournis gratuitement tel que décrit ci-dessus. Ils seront fournis à titre gracieux et le Maître d’œuvre ne cherchera en aucune façon à tenir la Société responsable du manque de services ou d’installations disponibles ou pour la qualité des installations et services fournis. En outre, le Maître d’œuvre accepte d’indemniser et de tenir hors de cause la Société contre toute réclamation ou demande formulées par le Personnel du Maître d’œuvre contre la Société concernant la fourniture (ou le manque) d’installations et de services médicaux. Le Maître d’œuvre reconnaît que le Site est éloigné et que les installations et services médicaux disponibles sur le Site sont limités.
En ce qui concerne les références médicales pour des services à l’extérieur du Site, le Maître d’œuvre est responsable de toutes les questions relatives à ces traitements et doit payer directement le fournisseur de services médicaux à l’extérieur du site. La Société décline toute responsabilité pour ces coûts.
9.5 Politique relative à l’évacuation médicale des expatriés
La présente politique définit la façon dont les expatriés qui travaillent ou visitent le site de Tasiast seront évacués médicalement de Tasiast en cas d’urgence médicale et si l’évacuation est considérée nécessaire par le responsable clinique de la Société et le Directeur médical. L’ensemble des évacuations d’expatriés se feront vers :
• Nouakchott, si le fournisseur d’assurance évacuation du Maître d’œuvre le demande, afin de respecter sa propre charte de services d’évacuation et uniquement si le Directeur médical estime qu’il s’agit d’un plan acceptable pour le patient.
• Las Palmas de Gran Canaria, Las Palmas, Espagne (Las Palmas).
La présente politique s’applique à l’ensemble des employés, prestataires et visiteurs expatriés qui se trouvent sur le site minier Tasiast de TMLSA au moment de l’urgence médicale.
La Société dispose d’avions privés pour assurer le déplacement du personnel entre sa mine à Tasiast et Nouakchott.
En cas d’urgence médicale, l’avion peut assurer le transport des patients qui nécessitent un traitement médical d’urgence ou un transfert vers les deux lieux précisés ci-dessus. À titre de clarification, Las Palmas est la seule destination étrangère vers laquelle TMLSA est en mesure d’évacuer le personnel expatrié.
Afin d’être efficace, et pour dispenser rapidement le meilleur traitement possible au patient, l’ensemble des employés expatriés seront évacués de Tasiast à bord de l’avion que TMLSA tient à sa disposition.
Le Directeur médical est la seule personne autorisée à prendre des décisions concernant l’évacuation des expatriés et établit seul qu’une situation d’urgence médicale nécessite le déplacement du patient par voie aérienne vers un centre médical approprié.
La Société, en s’appuyant sur les informations du Directeur médical, choisira la solution la plus adéquate et la moins onéreuse pour déplacer le patient de Tasiast à Nouakchott et/ou à Las Palmas comme suit :
• Si Nouakchott est le point de transfert établi en vue de l’évacuation vers le prestataire de services d’évacuation du Maître d’œuvre, le patient sera transporté dans l’avion de la Société de Tasiast à Nouakchott et le Directeur médical assurera les soins et la stabilisation du patient jusqu’à ce que le transfert vers le prestataire de services d’évacuation du Maître d’œuvre ait lieu à la satisfaction du Directeur médical.
• Si Las Palmas est établi comme lieu d’évacuation, le patient sera :
o transporté dans l’avion de la Société de Tasiast à Nouakchott pour prendre un vol commercial
en partance de Nouakchott vers Las Palmas afin de réduire les frais dans la mesure du possible, ou
o si le Directeur médical établit que l’urgence médicale et/ou l’état du patient ou ses besoins exigent que le patient soit transporté dans un vol dédié directement vers Las Palmas, la Société transportera le patient dans son avion directement de Tasiast à Las Palmas.
o La Société sera responsable des aspects logistiques du déplacement du patient depuis la mine à Tasiast vers l’hôpital à Las Palmas. Ceci comprend le transport terrestre de la clinique de Tasiast à l’aéroport, le transport aérien à bord d’un vol désigné par Kinross de l’aéroport en Mauritanie à l’aéroport de Las Palmas ainsi que le transport terrestre de l’aéroport à Las Palmas vers l’établissement médical à Las Palmas.
9.5.1 Problématiques relatives au visa espagnol : évacuation médicale
Ce qui suit s’applique aux patients qui ne sont PAS titulaires d’un passeport ou d’un visa Schengen leur permettant de se rendre en territoire espagnol :
La Société dispose d’un système via ses sociétés affiliées à Las Palmas qui permet à tout patient d’être accepté, quel que soit son pays d’origine et quelle que soit sa situation en matière de visa*, à Las Palmas pour un traitement médical d’urgence. La Société prendra en charge les aspects bureaucratiques. Tous les patients transportés vers Las Palmas via ce système sont tenus de signer un document où ils reconnaissent qu’ils entrent en territoire espagnol avec un statut d’immigration particulier et qu’ils ne doivent avoir aucun comportement qui compromette notre bonne relation avec les autorités espagnoles. Les patients se voient appliquer des restrictions de déplacement entre l’hôpital, l’hôtel, l’aéroport de Las Palmas et les bureaux de Kinross. Les patients ne sont pas autorisés à boire de l’alcool ou à prendre part à des activités sociales. Les patients sont censés accorder la priorité à leur rétablissement.
Les patients qui sont transportés en Espagne via ce système spécial doivent être ramenés en Mauritanie avant de pouvoir retourner vers leur pays de résidence afin de compléter leur rétablissement le cas échéant.
* Xxxxxxxx noter que ceci ne couvre pas une personne qui a été exclue du territoire espagnol par le passé et déclarée persona non grata en Espagne.
La Société se verra rembourser l’ensemble des frais médicaux et logistiques impliquant l’évacuation médicale d’un expatrié du Maître d’œuvre de Tasiast à Nouakchott et/ou à Las Palmas.
L’ensemble des prestataires, sous-traitants, consultants et visiteurs ne se rendront pas à Tasiast pour réaliser des travaux, assister à des réunions ou rechercher des opportunités d’affaires à moins d’avoir une assurance médicale qui couvre leurs frais médicaux et logistiques en cas d’évacuation médicale. S’ils choisissent de se rendre à Tasiast sans cette couverture, leur Maître d’œuvre, leur employeur ou ces personnes elles-mêmes seront censés rembourser ces frais à la Société.
9.6 Test de pré-déploiement médical/aptitude au travail
Le Maître d’œuvre s’assurera que chacun de ses employés désignés pour travailler à Tasiast a passé un test médical préalable à son recrutement et que des certificats d’aptitude au travail ont été délivrés et signés/cachetés par un prestataire de services médicaux de préembauche certifié et choisi par le Maître d’œuvre. Les exigences suivantes s’appliqueront :
a. Le test médical préalable au déploiement respectera les critères de test énoncés en Pièce A-1.
b. Les résultats des tests médicaux et les certificats d’aptitude au travail seront valables 1 an uniquement à compter de la date de délivrance.
c. Le Maître d’œuvre doit conserver les résultats des tests médicaux initiaux valides et les certificats d’aptitude au travail dans ses dossiers et les mettre à disposition du prestataire de services médicaux de la Société (« le Prestataire médical ») sur le site, pour examen.
d. Le Prestataire médical peut demander un certificat médical à certains employés du Maître d’œuvre choisis au hasard.
e. Le Maître d’œuvre veillera à ce que l’ensemble de ses employés aient formellement accepté de donner accès à leur dossier médical au Prestataire médical s’ils en reçoivent la demande.
f. Le Maître d’œuvre transmettra les résultats des tests médicaux initiaux et les certificats d’aptitude au travail pour des employés choisis au hasard directement au Prestataire médical dans les 3 jours civils suivant la demande.
g. Si le Maître d’œuvre n’est pas en mesure de soumettre les résultats du test médical initial valides et les certificats d’aptitude au travail dans les délais prévus, ou si le Prestataire médical estime que les documents fournis ne sont pas suffisants pour s’assurer que l’employé du Maître d’œuvre est apte à travailler pour un motif ou un autre, ou si la date de validité a expiré (par ex. 1 an après la délivrance), le Maître d’œuvre aura les possibilités suivantes :
i. Faire en sorte que l’employé se présente à la clinique du Prestataire médical sur place pour un examen médical au coût de 150 USD facturé directement au Maître d’œuvre ou déduit des montants dus au Maître d’œuvre, à la discrétion de la Société.
1. L’employé ne sera pas autorisé à travailler tant que les résultats du test n’auront pas été évalués par le Prestataire médical.
2. Si l’employé est jugé apte au travail, il pourra reprendre le travail.
3. Si l’employé n’est pas jugé apte au travail, il doit être retiré de Tasiast et remplacé le plus rapidement possible par le Maître d’œuvre.
ii. Retirer l’employé choisi du site jusqu’à ce que le Maître d’œuvre puisse fournir les résultats des tests médicaux préalable à l’embauche et les certificats d’aptitude au travail délivrés, signés/cachetés et datés par un prestataire de services médicaux préalables à l’emploi, jugés satisfaisants par le Prestataire médical à son entière discrétion.
h. En tout état de cause, ce n’est que lorsque/si le Prestataire médical est satisfait, à son entière discrétion, du fait qu’un employé sélectionné du Maître d’œuvre est apte à travailler que cet employé sera autorisé à reprendre le travail.
i. Le Maître d’œuvre indemnisera la Société pour les retards dans l’exécution des Services causés par le retrait du personnel du Maître d’œuvre.
j. Le Maître d’œuvre ne sera pas dédommagé pour les jours de travail non travaillés par le personnel du Maître d’œuvre.
9.7 Amendes pour violation de la sécurité
Les amendes qui suivent s’appliquent à l’ensemble des Maîtres d’œuvre sur le site et seront contrôlées et mises en application par le département Sécurité de la Société.
DESCRIPTION | TAUX UNITAIRE (MRU) |
INFRACTIONS MINEURES À LA SÉCURITÉ | 2 000,00 MRU |
INFRACTIONS GRAVES À LA SÉCURITÉ | 6 000,00 MRU |
INFRACTIONS MAJEURES À LA SÉCURITÉ | 12 000,00 MRU |
(a) Infractions mineures : elles comprennent, sans s’y limiter, les infractions au code de la route comme les excès de vitesse de 10 à 20 kilomètres/heure au-delà des limitations de vitesse, le fait de ne pas respecter les signalisations, ne pas utiliser d’EPP, de ne pas respecter les règles du site, de ne pas soumettre les rapports prévus dans le contrat dans les délais impartis, ou l’omission de la carte de la chambre ou de la carte d’identité/du badge.
(b) Infractions graves : elles comprennent, sans s’y limiter, les infractions routières graves comme les excès de vitesse de plus de 20 kilomètres/heure, le fait de ne pas respecter les signalisations ou d’autres règles et procédures de sécurité donnant lieu, ou qui auraient pu donner lieu à un accident, le fait de transmettre des rapports avec un retard allant jusqu’à deux semaines.
(c) Infractions majeures : elles comprennent, sans s’y limiter, les infractions routières comme les excès de vitesse ou le non respect des règles de circulation donnant lieu à un accident grave ou majeur ; le non respect des règles et normes de sécurité du site qui a entraîné, ou aurait pu entraîner dans des circonstances légèrement différentes, un grave préjudice à des personnes, à des biens, à des processus, par ex. l’utilisation d’outils faits à la main ou d’outils en mauvais état, d’Équipements sans sécurité ou dispositifs de protection, le travail dans des conditions à haut risque telles que les espaces confinés, travail en hauteur, travail avec des sources d’énergie, travaux d’excavation sans suivre la procédure, le fait de ne pas signaler immédiatement (dans les 60 minutes) tout accident, des travailleurs travaillant sous l’emprise de l’alcool ou des drogues.
10.0 Gestion environnementale
Le Maître d’œuvre respectera et obéira à l’ensemble des Lois sur l’environnement, des Politiques et procédures de la Société en matière de gestion de l’environnement pour l’exécution des Services. Si le Maître d’œuvre réalise des travaux de génie civil ou de construction, ou des travaux qui impliquent certaines interactions particulières avec l’Environnement, alors, avant le début des Services, le Maître d’œuvre peut également se voir demander de fournir un Plan de gestion de la construction (PGC). En outre, si le Maître d’œuvre stocke, transporte et/ou manipule des produits chimiques ou des hydrocarbures dangereux en vrac, la Société peut également demander au Maître d’œuvre, avant le début des Services, un Plan de gestion de la construction (PGC) et un Plan d’intervention d’urgence (PIU). Le Plan d’intervention d’urgence décrira les rôles et responsabilités dans le cadre de l’intervention d’urgence, les procédures de notification, l’équipement et la formation à utiliser par le Maître d’œuvre.
Le Maître d’œuvre accepte de fournir les orientations environnementales détaillées ainsi qu’un suivi environnemental et une formation continus de son Personnel, et de veiller à la conformité de ces Personnes vis-à-vis des exigences environnementales et des normes de la Société. Le Maître d’œuvre signalera à la Société, dans les plus brefs délais raisonnables, après en avoir eu connaissance et en aucun cas dans un délai supérieur à trois (3) jours suivant cet événement, toute violation des exigences environnementales et des normes de la Société.
La Société aura le droit d’arrêter les travaux à chaque fois que des violations de l’environnement sont observées et qui pourraient porter atteinte à l’environnement ou entacher la réputation de la Société. Les frais relatifs aux interruptions de travaux et des temps d’arrêt qui s’ensuivent seront pris en charge par le Maître d’œuvre. Si le Maître d’œuvre ne corrige pas la violation observée ou refuse de le faire, le Contrat pourra être résilié et/ou les personnes responsables de cette non correction ou de ce refus pourront être expulsées du Site.
La Société peut, si elle le décide, refuser ou faire retirer un Sous-traitant à un niveau ou un autre, qui de l’avis de la Société, fait peser un risque inacceptable pour l’Environnement. Les frais subis par le Maître d’œuvre résultant de ce refus ou de ce retrait seront aux frais du Maître d’œuvre.
Si le Maître d’œuvre échoue à mettre en œuvre les activités de gestion environnementales requises par le PGC, ou une instruction liée à l’environnement émanant de la Société après avoir reçu un avis écrit l’invitant à le faire, la Société aura le droit, sans autre avis au Maître d’œuvre, de mettre en œuvre ou de veiller à la mise en œuvre par d’autres de ces activités au nom du Maître d’œuvre, aux risques et aux frais de ce dernier.
L’ensemble de la faune du Site et des alentours est protégée et ne doit pas être dérangée (y compris en allumant des feux, en déboisant ou en abattant des arbres, etc.) sans l’approbation préalable de la Société. L’accès aux zones de remise en état et de gestion de l’eau de la Société est limité au personnel approuvé par la Société.
Le Maître d’œuvre s’abstiendra, et ne permettra ni n’autorisera à aucun Sous-traitant, d’apporter des Substances dangereuses (tel que défini ci-dessous) sur le Site (sauf les substances dangereuses qui sont nécessaires à l’exécution des Services, à condition que cette exécution se déroule conformément à la Loi en vigueur, et que l’ensemble des permis nécessaires aient été obtenus avant la mobilisation). Le Maître d’œuvre documentera l’ensemble des Substances dangereuses dont l’utilisation est prévue sur le Site dans le cadre des Services, et ces documents seront transmis à la Société avant la mobilisation ou l’arrivée desdites substances
sur le Site. En outre, le Maître d’œuvre inspectera et documentera formellement l’arrivée et le retrait desdites substances, et ces documents seront fournis à la Société.
Le Maître d’œuvre n’entraînera pas ni ne permettra, en lien avec les Services, le déversement, l’émission ou le rejet de substances dangereuses et/ou de déchets, polluants, contaminants ou d’autres substances (collectivement, les « Substances dangereuses ») en violation d’une Loi en vigueur ou de Codes et Normes applicables. Le Maître d’œuvre sera tenu de respecter l’ensemble des lois relatives aux déchets dangereux, à la santé et à la sécurité ainsi qu’à la protection de l’environnement, y compris mais sans s’y limiter, les lois régissant l’élimination des Substances dangereuses. Le Maître d’œuvre garantit que lui et son Personnel respecteront l’ensemble des procédures relatives aux déchets dangereux et, si la Loi en vigueur le prévoit, obtiendront ou prendront les dispositions nécessaires, à leurs frais, pour obtenir l’ensemble des numéros d’identification, permis, demandes et autres documents nécessaires en lien avec leur utilisation de Substances dangereuses.
Le Maître d’œuvre convient qu’il ne stockera pas de Substances dangereuses sur le Site pendant plus de quatre-vingt-dix (90) jours ou en violation des limitations de stockage applicables sur le Site imposées par la Loi en vigueur, les Codes et Normes en vigueur ou la Société, en retenant les règles les plus strictes. Le Maître d’œuvre sera tenu de collecter, manipuler, stocker et retirer du Site et des zones adjacentes, et d’éliminer de façon adéquate, dans des délais opportuns et en conformité avec le présent Contrat, la Loi en vigueur et les Codes et Normes en vigueur, les Substances dangereuses qui sont apportées sur le Site par le Maître d’œuvre ou ses sous-traitants. Le Maître d’œuvre sera responsable des rejets de Substances dangereuses (i) apportées sur le Site par le Maître d’œuvre ou ses sous-traitants, (ii) dont la présence a été communiquée par la Société au Maître d’œuvre, à moins que les rejets aient été entraînés par la Société ou (iii) si ces rejets ont été entraînés par des actes de négligence ou des omissions du Maître d’œuvre ou de ses sous-traitants. Si le Maître d’œuvre trouve sur le Site des substances dont il estime raisonnablement qu’il s’agit de Substances dangereuses (autres que des Substances dangereuses apportées sur le Site par le Maître d’œuvre), il le signalera immédiatement par écrit à la Société. Dans ce cas et sauf disposition contraire ci-dessus, la Société sera tenue de collecter, de manipuler, de stocker et de retirer lesdites Substances dangereuses du Site et des zones adjacentes, et de les éliminer de façon adéquate.
Le Maître d’œuvre devra inclure dans tous les Contrats de sous-traitance l’obligation de la part de chaque Sous-traitant d’indemniser, de défendre et de tenir hors de cause la Société, le Maître d’œuvre et leurs Sociétés affiliées, filiales, successeurs, ayants-droit et Personnel respectifs, contre toute Perte découlant de l’utilisation, de la manipulation ou de l’élimination du Site par ledit Sous-traitant des Substances dangereuses.
Le Maître d’œuvre exigera de chaque Sous-traitant qu’il procède à la ségrégation et à l’élimination de l’ensemble des déchets non dangereux et des Substances dangereuses générés ou identifiés pendant l’exécution des Services dans les installations d’élimination identifiées de la Société qui sont approuvées et qui peuvent recevoir lesdits déchets et Substances dangereuses. Le Maître d’œuvre accepte de prendre, à ses frais, l’ensemble des mesures nécessaires pour protéger les tierces parties, y compris le Personnel de la Société, contre toute exposition aux Substances dangereuses et à leurs dangers, générées ou utilisées dans le cadre de l’exécution des Services.
10.1 Nettoyage et démantèlement
Le Maître d’œuvre devra à tout moment maintenir les zones de travail, ateliers, bureaux, camps et zones de dépôt dans un état propre, soigné et sûr. Le Maître d’œuvre devra retirer de ces zones et éliminer de façon adéquate l’ensemble des débris et ordures engendrés par ses opérations et l’ensemble des équipements et matériaux ne faisant pas partie des Services. À l’achèvement des Services, le Maître d’œuvre retirera rapidement ses Équipements, structures provisoires, débris et matériels superflus du Site et laissera l’ensemble des zones dans un état soigné, propre et sûr conformément à l’ensemble des permis relatifs à l’environnement, à la Législation en vigueur et au présent Contrat. Les zones de stockage de carburant en vrac et de confinement des produits chimiques doivent être démolies en présence du représentant du Service de la Société en charge de l’environnement pour s’assurer qu’aucun rejet n’a eu lieu et, s’il y a lieu, l’entrepreneur sera tenu de procéder à l’échantillonnage, à l’analyse et au nettoyage aux frais du Maître d’œuvre. Les zones perturbées doivent être délimitées pour le drainage et laissées dans un état soigné. Avant la démobilisation
finale, le Maître d’œuvre doit obtenir une autorisation écrite du Service de la Société en charge de l’environnement et du Service logistique.
10.2 Gestion des déchets
Les Maîtres d’œuvre doivent gérer les déchets conformément au Système de gestion environnementale de Kinross. Le Maître d’œuvre adoptera le principe de réduction, de réutilisation et de recyclage pour réduire la production de déchets. L’ensemble des déchets du Maître d’œuvre seront éliminés d’une façon et dans des zones ou des réceptacles ayant fait l’objet d’une approbation préalable de la part de la Société. Le Maître d’œuvre sera tenu d’observer des pratiques correctes et saines d’un point de vue environnemental concernant la manipulation, le stockage et l’élimination de l’ensemble des déchets dangereux et non dangereux dans des zones/réceptacles de la Société, et qui ont été accumulés suite à l’exécution des Services. Le Maître d’œuvre se coordonnera avec la Société pour l’élimination des déchets dangereux avant le retrait desdits déchets du Site et leur élimination conformément aux réglementations publiques.
10.3 Gestion des produits chimiques et des hydrocarbures
Les Maîtres d’œuvre doivent gérer les produits chimiques et les hydrocarbures conformément aux Politiques et Procédures environnementales de Kinross. Le Maître d’œuvre fournira des structures de confinement secondaires convenablement revêtues autour de l’ensemble des réservoirs, fûts et autres contenants de produits chimiques et d’hydrocarbures. Les Structures de confinement doivent contenir 110 % du plus grand volume de matériels confinés et doivent avoir des dispositions ou des procédures pour contrôler et/ou traiter les chutes de pluie. Les prises électriques des zones de confinement doivent être équipées des vannes d’arrêt qui conviennent. Le Maître d’œuvre prendra des mesures raisonnables à la satisfaction du Service de la Société en charge de l’environnement pour empêcher le déversement de substances préjudiciables pour l’environnement et maintiendra un niveau d’approvisionnement adéquat en matériels de nettoyage en cas de déversement. En cas de stockage, de transport ou de manipulation de produits chimiques en vrac. L’ensemble des fuites de substance autres que l’eau douce, doivent être immédiatement signalées à la Société et confirmées par écrit en utilisant les formulaires de signalement des alertes environnementales et des fuites. L’ensemble des fuites doivent être nettoyées avant la fin de la tranche horaire ou dès que possible pour les fuites plus étendues. Les frais de nettoyage ou de réhabilitation d’un site contaminé, après que le Maître d’œuvre n’ait pas empêché l’incident, doivent être assumés par le Maître d’œuvre, y compris l’ensemble des frais de nettoyage engagés par la Société. Le nettoyage d’une fuite et/ou d’une contamination doit être réalisé à la satisfaction de la Société.
Les produits chimiques doivent être choisis de sorte à réduire les répercussions éventuelles sur l’environnement et la génération de flux de déchets dangereux. Le Maître d’œuvre soumettra à la Société, avant l’expédition, les Fiches d’information relatives à la sécurité des substances pour toutes les substances pour lesquelles les fabricants fournissent ces fiches d’informations et qui seront reçues et/ou stockées sur le Site. Le Maître d’œuvre indiquera l’ensemble des substances dangereuses à la Société, y compris les substances pour lesquelles les fabricants ne fournissent pas de Fiches d’informations relatives à la sécurité des substances. Les substances dangereuses seront définies comme étant les substances déclarées dangereuses par l’État et toute substance explosive, toxique, inflammable, infectieuse, réactive ou corrosive. Les substances radioactives, y compris les équipements de test contenant ces substances, doivent respecter les exigences de l’État en matière d’approbation et de permis avant d’être envoyées sur le Site. La Société peut refuser l’utilisation de certains produits chimiques sur le Site.
10.4 Pollution de l’eau et de l’air
Le Maître d’œuvre devra, à ses frais, fournir des installations adéquates pour empêcher l’introduction de substances ou de matériaux dans un ruisseau, un lac ou une autre étendue d’eau, susceptibles de polluer l’eau ou qui seraient dangereux pour la faune aquatique et terrestre. Le nettoyage des véhicules et des équipements sera uniquement effectué dans un lieu approuvé par la Société. Le Maître d’œuvre devra réaliser ses Services de sorte à ne pas déverser de substances non contrôlées ou non traitées dans l’atmosphère, comme de la fumée, de la poussière ou d’autres contaminants de l’air.
10.5 Dépoussiérage
Le Maître d’œuvre exploitera et maintiendra en permanence un programme efficace de dépoussiérage dans toutes les zones de travail, d’entreposage, de rassemblement, de campement et les routes secondaires qui lui sont assignées. Les méthodes de dépoussiérage admises par le secteur et adéquates pour la zone concernée, comme l’arrosage par aspersion d’eau, le traitement chimique, le traitement bitumineux léger ou des méthodes similaires, seront autorisées. Le dépoussiérage pour les routes principales d’accès au Site, les zones générales d’exploitation et l’accès principal à la zone minière ainsi que les routes de transport devra être réalisé par la Société.
11.0 Règles de sécurité
Afin de maintenir un environnement de travail et de vie sûr au sein du Site, la Société prévoit des règles de sécurité qui doivent être suivies par l’ensemble du personnel et des sous-traitants du Maître d’œuvre. Le Maître d’œuvre respectera les règles de sécurité, et veillera à la conformité de l’ensemble de ses Sous-traitants vis-à-vis de ces règles. Le non respect des règles de sécurité du site entraînera le retrait du site. En outre, le fait d’être impliqué ou complice dans une activité considérée inadéquate (par ex. le vol, le vandalisme, le harcèlement ou les menaces) donnera lieu à une enquête et les personnes impliquées pourront être expulsées du site si des preuves raisonnables existent.
Nonobstant la conformité requise vis-à-vis des règles de sécurité, le Maître d’œuvre est responsable de la sécurité de ses travailleurs, de leurs effets personnels, outils, matériaux et Équipements sur le Site (et de ceux arrivant sur le Site ou qui le quittent). L’ensemble des petits outils ou de l’Équipement de construction appartenant au Maître d’œuvre doivent être clairement identifiés en tant que tels. Les outils, y compris les outils personnels, et les effets personnels font l’objet d’inspections et de vérifications aux différents portails de sécurité.
Des badges d’identification personnelle doivent être fournis au Personnel du Maître d’œuvre en conjonction avec le programme d’orientation sur le Site et de sécurité pour le Personnel travaillant directement ou indirectement sous la supervision du Maître d’œuvre. Ces badges doivent être portés de façon visible par ces employés, à tout moment lorsqu’ils se trouvent sur le Site. Le Personnel sans badge d’identité se verra refuser l’accès au Site. Les frais de remplacement pour les Badges d’identité perdus ou endommagés ou ceux qui ne sont pas retournés à l’achèvement des services ou suite à la démobilisation du Personnel seront de 50,00 USD par badge et pris en charge par le Maître d’œuvre.
11.1 Occupation conjointe et limites de zone
Les routes menant aux différentes zones de travail du Site seront utilisées conjointement par la Société et l’ensemble des prestataires. La Société désignera les limites des routes d’accès, des zones de stationnement, de stockage, d’exploitation minière et de construction, y compris celles spécialement liées à une utilisation par le Maître d’œuvre et approuvées à cet effet. Le Maître d’œuvre ne pénétrera pas dans des zones ainsi désignées ou autrement restreintes. Le Maître d’œuvre sera tenu de maintenir l’ensemble de son Personnel hors des zones non désignées pour être utilisées par le Maître d’œuvre. En cas de Services isolés devant être réalisés par le Maître d’œuvre dans lesdites zones, le Maître d’œuvre demandera, et la Société lui délivrera des permis destinés à un Personnel spécifique du Maître d’œuvre pour y entrer et réaliser les Services.
Le Maître d’œuvre sera responsable de l’ensemble des contrôles relatifs au trafic et des notifications et signalisations relatives aux perturbations ou aux fermetures des routes pendant l’exécution des Services. Les routes d’accès principales de la Société ne seront à aucun moment fermées. L’ensemble des fermetures ou perturbations des routes seront coordonnées au préalable avec la Société.
12.0 Quantités de ressources/taux d’avancement du Maître d’œuvre
Le Maître d’œuvre poursuivra l’exécution des Services avec la diligence requise et sans retard. Le Maître d’œuvre sera tenu de veiller à ce que des quantités (indépendamment de celles prévues en vertu des présentes) de ressources adéquates (main d’œuvre, Équipements et matériaux) pour que l’exécution des Services se déroule avec succès et dans les délais impartis, et pour l’achèvement des Travaux, et il lui incombera de
procéder aux ajustements, amendements et compléments nécessaires pour ne pas entraver l’achèvement réussi des Services, ou ne pas retarder ou porter préjudice à l’exploitation minière et au processus de production de la Société. Les quantités de ressources prévues sont indiquées avec les informations fournies en Annexe A : Compléments A4 et en Annexe B : Compléments B2, B3 et B4.
13.0 Personnel du Maître d’œuvre
Sauf indication contraire dans les présentes, le Maître d’œuvre fournira l’ensemble de la main d’œuvre nécessaire pour l’exécution des Services. Le Maître d’œuvre déclare avoir un Personnel qualifié suffisant et des installations suffisantes dans son organisation pour exécuter les Services. Le Maître d’œuvre emploiera et recrutera uniquement le Personnel, les fournisseurs et les Sous-traitants qui détiennent les licences, certificats, permis et qualifications adéquats, et ont le savoir-faire et les compétences requis pour exercer leur métier ou profession. L’ensemble du Personnel engagé dans le cadre des Services sur le Site disposeront des permis de travail, documents et visas qui conviennent pour travailler sur le Site. Le Maître d’œuvre sera tenu d’obtenir l’ensemble des permis, documents et visas nécessaires pour son Personnel, et ce suffisamment à l’avance pour ne pas retarder le Projet. Le Maître d’œuvre assumera l’ensemble des frais associés ou générés par la non obtention par son personnel des permis de travail, documents et visas nécessaires.
Le Maître d’œuvre doit fournir à la Société une liste de l’ensemble du personnel proposé avant que ces personnes commencent à travailler afin que la Société l’examine et l’approuve. La Société se réserve le droit de refuser à quiconque l’accès à ses biens. Ce droit est arbitraire et absolu.
Le Maître d’œuvre convient que le Personnel identifié en Pièce A-3, telle qu’amendée de temps à autre, ne sera pas transféré, réaffecté ou remplacé par le Maître d’œuvre sans l’accord préalable écrit de la Société. Le Personnel identifié en Pièce A-3 consacrera tout son temps aux Services et ne réalisera pas d’autres travaux pour quiconque alors qu’il se trouvera sur le Site ou pendant ses congés ou temps libre. La Société aura le droit, à tout moment, de demander au Maître d’œuvre de remplacer un Personnel (y compris le Personnel identifié en Pièce E-1) pour incompétence, insubordination, non respect des politiques, règles et règlements de la Société, violation de la Loi en vigueur ou d’autres motifs analogues, par un autre employé acceptable selon la Société. Le Maître d’œuvre n’utilisera pas temporairement le Personnel sur d’autres projets sans l’approbation expresse de la Société. Rien dans la présente section ne sera interprété comme une interdiction faite au Personnel du Maître d’œuvre de réaliser d’autres travaux pour le Maître d’œuvre pendant ces périodes lorsqu’ils ne sont pas tenus de réaliser les Services.
À la demande de la Société, des copies de ces licences, certificats et permis seront fournis à la Société avant l’arrivée dudit Personnel sur le Site ou à son arrivée.
13.1 Conditions d’emploi du Personnel du Maître d’œuvre
Le Maître d’œuvre veillera à la bonne gestion de son Personnel et de ses affaires industrielles sur le Site. Le Maître d’œuvre et ses fournisseurs et Sous-traitants respecteront les prestations et conditions minimales liées à l’emploi, comme le prévoit la Loi en vigueur pour la région de la Mauritanie, ceci comprend ;
(a) L’interdiction de toute forme de discrimination à l’embauche ;
(b) La signature d’un Contrat de travail écrit avec tout employé travaillant pour le Maître d’œuvre ;
(c) Recruter uniquement des personnes majeures âgées d’au moins 18 (dix-huit) ans à la signature de leur contrat avec le Maître d’œuvre ;
(d) Xxxxxxx à ce que chaque employé du Maître d’œuvre ait un certificat médical à renouveler chaque année ;
(e) Veiller à ce que chaque employé du Maître d’œuvre bénéficie d’une assurance santé complète et adéquate ;
(f) S’engager à payer les employés du Maître d’œuvre pour toutes les heures travaillées, y compris les heures supplémentaires, conformément à la Législation du travail en vigueur en Mauritanie ;
(g) S’engager à inscrire l’ensemble de nos employés à la CNSS et de verser les cotisations sociales y afférentes ;
(h) Veiller à ce qu’un bulletin de paie mensuel soit remis à chaque employé à la fin de chaque mois et que le paiement des salaires soit effectué conformément aux délais prévus par la loi ;
(i) Veiller à ce que chaque employé du Maître d’œuvre bénéficie d’un congé annuel de façon régulière ;
(j) Veiller à ce que tout employé non mauritanien du Maître d’œuvre respecte la législation nationale sur l’immigration (Permis de travail, Carte de résidence ou visa) ;
(k) Veiller à ce que toute forme de renvoi soit effectuée de façon conforme aux lois en vigueur, et veiller à ce que pour les cas de résiliation de contrat, un règlement complet et définitif et un certificat de travail soient délivrés ;
(l) Veiller au paiement d’au moins le salaire minimum en vigueur en Mauritanie ;
(m) Obtenir les dérogations pour les exigences et horaires de travail non conformes à la réglementation ;
(n) Utiliser uniquement des contrats de travail approuvés pour les travailleurs ;
(o) Respecter les exigences de déclaration régulière.
Le Maître d’œuvre accepte que des audits soient régulièrement menés par le DRH de la Société afin de contrôler la mise en œuvre de l’ensemble des Conditions de travail ci-dessus relatives au Personnel du Maître d’œuvre. Tout manquement sera signalé à la direction du Maître d’œuvre concerné et pourra, si nécessaire, donner lieu à des mesures correctives pouvant aller jusqu’à la Résiliation du Contrat.
Avant de commencer les Services, le Maître d’œuvre doit soumettre à la Société pour approbation des copies de sa ou ses formulaires de contrat de travail standard dont l’utilisation est proposée sur le Site et qui ont été préalablement cachetés et approuvés par l’État mauritanien.
Si les Services fournis par le Maître d’œuvre doivent être réalisés de façon coordonnée avec les opérations de la Société, alors le Maître d’œuvre doit coordonner les tableaux de service et les calendriers de congés de son Personnel avec ceux de la Société.
13.2 Main d’œuvre et entreprises locales
La Société doit recruter en priorité un personnel mauritanien et passer contrat avec des fournisseurs locaux, si la qualité et les conditions tarifaires sont équivalentes.
13.3 Avis et rapports relatifs aux questions de personnel
(a) Litiges du personnel : Le Maître d’œuvre tiendra la Société pleinement informée de :
(i) Tout litige avec son Personnel pouvant donner lieu à une perturbation des Services ou des opérations de la Société.
(ii) Tout litige qui survient parmi son Personnel ou entre le Personnel du Maître d’œuvre et les employés de la Société ou une tierce partie (y compris ceux d’un Sous-traitant).
13.4 Amendes liées au Personnel du Maître d’œuvre
Le Maître d’œuvre a convenu de réaliser les Services tel que précisé dans les présentes et a indiqué que les exigences relatives à la main d’œuvre (y compris une liste du personnel employé par le Maître d’œuvre pour ces Services) afin d’achever les Services dans les délais requis. En outre, le Maître d’œuvre s’est engagé à employer un personnel supplémentaire qualifié pouvant être mobilisé rapidement pour aider les pics planifiés et non planifiés de l’activité relative aux Services. Sur la base de cette entente, les amendes suivantes seront applicables si le Maître d’œuvre n’assume pas ses responsabilités vis-à-vis de son personnel :
DESCRIPTION | TAUX UNITAIRE (MRU) |
ABSENCE NON AUTORISÉE D’UN EMPLOYÉ DU MAÎTRE D’ŒUVRE | 2 000,00 MRU |
RETARDS DANS LE REMPLACEMENT D’UN EMPLOYÉ DU MAÎTRE D’ŒUVRE | 2 000,00 MRU |
Absence non autorisée d’un Employé du Maître d’œuvre : en cas d’absence non autorisée d’un Employé du Maître d’œuvre, la Société le notifiera au Maître d’œuvre et lui demandera qu’un remplacement soit effectué par un Employé du Maître d’œuvre doté de compétences, de qualifications et de certifications similaires. Une pénalité par jour et par Employé du Maître d’œuvre sera facturée au Maître d’œuvre pour les absences non autorisées. Le nombre de jours de pénalité sera calculé à compter du jour suivant la date à laquelle la
notification d’absence est transmise à la société jusqu’au jour précédant la date à laquelle le poste est à nouveau pourvu par le Maître d’œuvre, ces deux dates étant incluses.
(e) Licenciement/remplacement pour motif valable : Si une personne ne respecte pas la réglementation de sécurité ou du camp, ou si TMLSA estime qu’une personne n’est pas apte à réaliser le travail convenablement, le Maître d’œuvre licenciera cette personne sous 24 heures après la notification et remplacera cette personne dans les 48 heures suivant la notification de la société aux frais du Maître d’œuvre. Le nombre de jours de pénalité sera calculé à compter du deuxième jour suivant la date à laquelle la notification est transmise par la société jusqu’au jour précédant la date à laquelle le poste est à nouveau pourvu par le Maître d’œuvre, ces deux dates étant incluses.
(f) Augmentation/réduction du Personnel du Maître d’œuvre : Le nombre d’Employés du Maître d’œuvre peut être augmenté ou diminué selon les demandes et les besoins de la Société. Si la société nécessite la présence d’un nombre plus important d’Employés du Maître d’œuvre sur le site, le Maître d’œuvre déplacera vers le site le nombre d’Employés demandé par la Société dans les 72 heures suivant la notification de la Société, aux frais du Maître d’œuvre. Le nombre de jours de pénalité sera calculé à compter du troisième jour suivant la date à laquelle la notification est transmise par la société jusqu’au jour précédant la date à laquelle les postes sont à nouveau pourvus par le Maître d’œuvre, ces deux dates étant incluses.
14.0 Organisation et tableau des effectifs
Le Maître d’œuvre fournira régulièrement à la Société les documents et les informations d’organisation et d’effectifs à jour.
15.0 Équipement mobile et transport du personnel
Sauf indication contraire expresse en Annexe F, le Maître d’œuvre sera responsable de l’ensemble des questions et coûts relatifs au transport du Personnel du Maître d’œuvre vers le Site, à partir du Site et lorsque ce Personnel se trouvera sur le Site, y compris l’organisation et la coordination des dispositions relatives aux déplacements.
L’ensemble du transport des véhicules légers et des personnes relève de la responsabilité exclusive du Maître d’œuvre. Tous les véhicules de transport routier doivent être munis d’une banquette fermée et sécurisée et d’un arceau de sécurité approprié.
L’utilisation restreinte des véhicules sur le Site sera appliquée et seuls les véhicules strictement nécessaires pour l’exécution des Services seront autorisés sur le Site. Les véhicules doivent être approuvés par écrit par la Société avant d’être apportés sur le site.
La vitesse maximale des véhicules sur le site est de cinquante kilomètre/heure dans les emplacements affichés. La vitesse des véhicules dans les autres zones sera limitée à la vitesse clairement affichée par la signalisation. L’utilisation de la ceinture de sécurité est obligatoire lorsque l’on conduit sur le Site. Les infractions pour excès de vitesse donneront lieu à des mesures disciplinaires, pouvant aller au retrait permanent du Site en cas de non respect continu des limitations de vitesse.
La Société fournira au Maître d’œuvre, sans frais, le carburant raisonnablement nécessaire pour l’équipement basé sur le Site du Maître d’œuvre et les véhicules nécessaires pour réaliser les Services sur le Site, comme suit :
- l’équipement lourd basé sur le Site ;
- l’équipement d’appui basé sur le Site (véhicules de maintenance, unités de soudage) ;
- véhicules légers qui ne quittent pas le Site avant la démobilisation ;
- groupes électrogènes et autres équipements divers basés sur le site ;
- bus et autres véhicules de transport basés sur le Site qui ne quittent pas le Site avant la démobilisation.
Seul le type d’équipements/véhicules du Maître d’œuvre ci-dessus indiqué en Annexe F aura accès au carburant fourni par la Société. L’Annexe F sera tenue à jour par la Société et le Maître d’œuvre pour prendre en compte toute Modification apportée aux Services qui nécessite l’ajout ou la diminution d’équipements/de véhicules.
Les équipements/véhicules du Maître d’œuvre donnant droit au carburant fourni par la Société nécessiteront un numéro d’identification/une pancarte bien visibles. Chaque équipement/véhicule approuvé devra également être muni d’un badge LMS Fuel Access que la Société apposera sur le véhicule. Une inspection des équipements/véhicules par la Société sera nécessaire avant l’approbation et le placement du badge LMS Fuel Access.
Les badges LMS Fuel Access doivent être restitués suite à la démobilisation des équipements/véhicules. En cas de non restitution, une amende de 150 USD sera appliquée au Maître d’œuvre pour chaque badge non restitué.
Les types suivants d’équipement et de véhicule du Maître d’œuvre n’auront pas accès au carburant fourni pas la Société :
- les véhicules légers non basés sur le Site qui arrivent sur le site et le quittent quotidiennement ou de façon habituelle ou occasionnelle,
- les bus/véhicules de transport des employés non basés sur le site qui arrivent sur le site et le quittent quotidiennement ou de façon habituelle ou occasionnelle,
- les véhicules de transport utilisés pour la démobilisation,
- tout autre équipement ou véhicule non basé sur le site.
Pour ces types de véhicules, le Maître d’œuvre doit gérer et obtenir son propre carburant à l’extérieur du site. Le Maître d’œuvre déclare et garantit que le carburant fourni par la Société au titre des présentes sera uniquement utilisé par le Maître d’œuvre aux fins d’exécuter les Services dans le périmètre du Site, sauf accord préalable écrit de la Société.
Le Maître d’œuvre reconnaît que la Société peut suspendre la fourniture de carburant à tout moment si elle estime raisonnablement que le Maître d’œuvre a commis une infraction aux règles relatives au carburant décrites ci-dessus ; cette suspension continuera tant qu’il n’aura pas été remédié à l’infraction. Pour lever toute ambigüité, toute suspension en application de cette clause ne constituera pas d’Événement de Force Majeure ou d’autre justification de non exécution du Maître d’œuvre en vertu du présent Contrat, et ne limitera en aucune façon les autres droits et recours de la Société prévus par le présent Contrat ou par la loi, y compris mais sans limitation, le droit de la Société de résilier le présent Contrat pour une infraction commise par le Maître d’œuvre. En aucun cas le Maître d’œuvre n’aura droit à des dommages-intérêts, y compris pour la perte de bénéfices escomptés, au titre d’une suspension conformément à la présente clause 11.3.
Sans limiter l’obligation du Maître d’œuvre d’indemniser la Société conformément à la clause d’Indemnité générale du Contrat, le Maître d’œuvre indemnisera et tiendra hors de cause la Société et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs Représentants respectifs contre toute Perte que la Société et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs Représentants pourront essuyer, subir ou encourir suite à une infraction des règles d’utilisation du carburant décrites ci-dessus par le Maître d’œuvre ou ses Représentants, y compris, sans limitation, le détournement ou le vol de carburant (impliquant ou non la fraude).
Le Maître d’œuvre veillera à ce que l’ensemble des installations mobiles et des véhicules soient aptes à rouler, soient enregistrés auprès des autorités publiques locales et à ce qu’ils aient été inspectés, approuvés et enregistrés pour entrer sur le Site de la Société conformément aux procédures du Site. Les chauffeurs et opérateurs du Maître d’œuvre seront expérimentés et capables de faire fonctionner l’Équipement nécessaire pour réaliser les Services. Les chauffeurs (y compris les opérateurs d’Équipement lourd s’ils se déplacent sur les routes d’accès principales de la Société) doivent avoir des permis locaux et relatifs au Site de la Société. Les employés du Maître d’œuvre devront passer un test standard de conduite écrit et pratique de la Société. Les permis seront uniquement accordés au Personnel pour lequel, de l’avis de la seule Société, un permis est nécessaire. Le Personnel sans permis de conduire de la Société ne sera pas autorisé à conduire à l’intérieur du Site de la Société. Le Maître d’œuvre doit permettre d’effectuer une réservation au moins cinq (5) jours à l’avance pour obtenir un véhicule et des permis de conduire requis par la Société.
16.0 Installations et équipement du Maître d’œuvre
Le Maître d’œuvre fournira tous les outils et équipements nécessaires et adéquats pour que les Services soient achevés en temps opportun et en toute sécurité. Le Maître d’œuvre sera responsable des dégâts, de la
destruction ou de la perte, quelle qu’en soit la cause, subis par l’ensemble des outils et équipements détenus ou loués à bail ou à crédit-bail par le Maître d’œuvre. Les outils et équipements obtenus ou fournis par le Maître d’œuvre seront en excellent état de fonctionnement, sûrs, adaptés à leur utilisation prévue et adéquats pour l’exécution sûre, légale et efficace des Services. Ces équipements feront l’objet d’inspections par la Société de temps à autre. Si la Société établit que lesdits équipements ne sont pas conformes aux exigences de la présente Section, le Maître d’œuvre remplacera rapidement ces outils et équipements sans coût supplémentaire pour la Société et sans repousser le calendrier d’exécution des Services.
Si la Société autorise l’utilisation de ses équipements, outils, systèmes de gréement, de son dispositif de blocage, de ses palans ou de son échafaudage, ces éléments doivent être utilisés « tels quels » aux risques du seul Maître d’œuvre. Le Maître d’œuvre conservera et restituera ce qui précède dans l’état où il a reçu lesdits équipements, outils, systèmes de gréement, dispositifs de blocage, palans et échafaudages, hormis l’usure raisonnable. Le Maître d’œuvre assume toute la responsabilité pour l’ensemble des Pertes découlant ou résultant de cette utilisation et accepte d’indemniser la Société et de la tenir hors de cause à cet effet. La présente Section ne sera pas interprétée ou censée permettre ce type d’utilisation par le Maître d’œuvre sans l’accord préalable écrit de la Société. Le Maître d’œuvre n’utilisera pas les équipements, outils, systèmes de gréement, dispositifs de blocage, palans et échafaudages de la Société sans l’accord préalable écrit de cette dernière.
Le Maître d’œuvre détaille l’ensemble des Équipements principaux (y compris les enveloppes opérationnelles et les spécifications d’exécution) à utiliser dans le cadre de l’exécution des Services, y compris l’emplacement actuel de l’Équipement et les durées et méthodes autorisées pour la mobilisation sur le Site figurant en Pièce A-4. Sauf indication contraire expresse par la Société, le Maître d’œuvre est tenu d’appliquer l’ensemble des installations et Équipements nécessaires (y compris l’ensemble des Équipements mobiles et fixes, l’ensemble des Équipements de construction, les Équipements d’échafaudage, de coffrage et autres Équipements analogues), une maintenance, un entretien et des réparations préventifs et de prévoir l’ensemble des pièces détachées associées et fournitures pour son Équipement. Le Maître d’œuvre veillera à ce que des quantités raisonnables et suffisantes de pièces détachées soient présentes sur le Site pour son Équipement afin de réduire les temps d’interruption et les retards dans l’exploitation de la Société et l’achèvement des Travaux.
L’ensemble des véhicules et des Équipements du Maître d’œuvre devront afficher de façon visible le nom du Maître d’œuvre et le numéro du véhicule. Les véhicules légers et Équipements utilisés sur le Site doivent avoir passé avec succès les inspections de sécurité de la Société et être enregistrés auprès de la Société avant d’entrer en service et peuvent nécessiter l’ajout d’équipements de sécurité spécialisés, y compris des antennes fouets, des lumières, des extincteurs, etc., conformément aux décisions du Département sécurité de la Société. Seuls les véhicules 4x4 seront autorisés dans les zones d’exploitation minière. L’ensemble des Équipements mobiles, automoteurs et autres du Maître d’œuvre qui, conformément aux politiques de la Société en matière de santé, sécurité et prévention des pertes, exige qu’un opérateur titulaire d’un permis fasse l’objet d’une inspection préalable au démarrage par la Société avant d’être utilisés sur le Site.
Le Maître d’œuvre prévoira les interruptions périodiques du mouvement de son Équipement qui est utilisé dans la zone de la fosse de la mine ou qui passe par celle-ci. Le Maître d’œuvre devra obtenir l’accord préalable de la Société pour tous les mouvements d’Équipement dans cette zone et pour les mouvements de tout Équipement lourd le long des routes d’accès principales de la Société.
Le Maître d’œuvre fournira et utilisera uniquement les installations et les Équipements susceptibles de produire la qualité et la quantité de Services requis par le Contrat et dans les délais qui y sont précisés. L’Équipement du Maître d’œuvre et celui de ses Sous-traitants, sera à tout moment dans un état de sécurité et de marche adéquat. L’utilisation d’Équipement non conforme à ces normes, de l’avis de la Société, sera interrompue jusqu’à réparation. La Société se réserve le droit de donner des instructions au Maître d’œuvre afin qu’il retire immédiatement du Site les Équipements en-deçà des normes. Le Maître d’œuvre ne retirera aucun Équipement du Site tant que l’ensemble des travaux qu’il est censé accomplir n’auront pas été achevés.
17.0 Matériaux du Maître d’œuvre
L’ensemble des matériaux et fournitures nécessaires pour l’exécution des Services (autres que décrits dans les présentes comme étant fournis par la Société) seront fournis par le Maître d’œuvre et placés sous sa
responsabilité, et comprendront l’ensemble des fonctions d’achat et de gestion des matériaux y compris l’achat et l’expédition des matériaux, la livraison, le stockage et la distribution sur le Site.
Le Maître d’œuvre sera responsable du stockage sûr et correct, de la protection et de la distribution de l’ensemble des matériaux fournis par la Société ou le Maître d’œuvre dans le cadre des Services, jusqu’à ce que ces derniers ou une partie d’entre eux soient achevés et/ou délivrés à la Société.
18.0 Installations et services temporaires fournis par le Maître d’œuvre
Le Maître d’œuvre fournira l’ensemble des installations temporaires nécessaires pour la bonne exécution des Services. L’ensemble des installations fournies par le Maître d’œuvre sur le Site feront l’objet d’une approbation préalable de la Société et devront être, d’une façon générale, équivalents à celles de la Société du point de vue du type et de la norme. Les installations du Maître d’œuvre respecteront les normes minimales établies par la Société concernant la conception, la construction, la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement. La signalisation d’identification du Maître d’œuvre, les avis et les éléments analogues devront également faire l’objet d’une approbation de la Société quant à leur emplacement et à leur quantité. L’ensemble des bâtiments de construction temporaires seront construits avec des systèmes d’alerte incendie et un équipement d’extinction.
18.1 Emplacement des installations
Le Maître d’œuvre aura le droit et l’autorité d’occuper et d’utiliser des zones désignées établies par la Société. Il est envisagé que les installations temporaires du Maître d’œuvre soient construites par le Maître d’œuvre dans la zone . Le Maître d’œuvre utilisera ses zones uniquement aux fins de construire et d’exploiter les installations pour la prestation des Services et en lien avec ces derniers, ou pour servir le Projet de la Société.
La Société ne s’oppose pas à l’utilisation par le Maître d’œuvre de sa capacité supplémentaire dans son installation, à son profit, pour aider d’autres prestataires sur le Site, étant bien entendu que ce faisant, il n’y ait pas d’effet négatif sur le niveau d’assistance requis par la Société et que celle-ci soit prioritaire à tout moment.
Le Maître d’œuvre permettra au personnel autorisé de la Société, à des heures raisonnables et de temps à autre, de rentrer dans et sur les zones et installations du Maître d’œuvre pour inspecter les installations et/ou les opérations du Maître d’œuvre afin de s’assurer que ce dernier s’acquitte de ses obligations en vertu du présent Contrat, et à toute autre fin raisonnable.
18.2 Installations de bureau
[Pendant l’exécution du présent Contrat, le Maître d’œuvre tiendra un bureau convenable sur le Site ou à proximité, qui sera le lieu de travail d’un représentant autorisé pour recevoir des informations, documents, instructions ou autres communications ou articles. Toute communication fournie audit représentant, ou donnée au bureau du Maître d’œuvre en son absence, sera considérée fournie au Maître d’œuvre. Le Maître d’œuvre fournira et conservera au bureau l’ensemble des fournitures et Équipements de bureau nécessaire, y compris mais sans s’y limiter, les Équipements de communication, ordinateurs et dispositifs de copie suffisants pour aider à l’exécution des Services.]
18.3 Services temporaires et collectifs
Les Maître d’œuvre doivent fournir tous les services d’électricité, d’éclairage, de communication, d’alimentation en eau, de mise à l’égout et d’élimination des déchets pour toutes leurs installations. L’installation de traitement des égouts doit incorporer un procédé « ozoniseur ». Les ablutions portatives peuvent être utilisées dans les zones de construction et de fabrication temporaires à condition qu’elles soient régulièrement entretenues. Avant l’achèvement, l’ensemble des dispositifs d’ablution de la zone de travail doivent être retirés et leur zone désinfectée et comblée. L’emplacement de l’ensemble des installations temporaires d’ablution de la zone de travail est approuvé par la Société.
Si des Services sont exécutés de nuit ou si la lumière du jour n’est pas suffisante pour bien voir, un éclairage industriel sera fourni. L’ensemble du câblage électrique devra être approuvé par la Société, installé et entretenu de façon adéquate, bien attaché à tous les niveaux, et tenu aussi loin que possible des lignes de communication et des câbles de mise à feu des explosifs.
18.4 Assèchement et drainage
Le Maître d’œuvre veillera à bien assécher et drainer ses installations, zones de travail, excavations, routes d’accès, bancs d’emprunt, aires d’entreposage, de stationnement et de fabrication, y compris la fourniture de tous les points de puits, pompes et tuyauteries nécessaires pour l’évacuation de l’eau vers les aires de drainage désignées par la Société. Le Maître d’œuvre fournira l’ensemble du matériel de revêtement nécessaire pour éviter la perte de temps due aux conditions boueuses.
19.0 Transport
Sauf disposition contraire expresse dans le présent Contrat, le Maître d’œuvre sera responsable du fret et de la livraison de ses matériaux et Équipements vers et à partir du Site ainsi que vers et en provenance des lieux de travaux et installations du Maître d’œuvre sur le Site. Le Maître d’œuvre se rapprochera du personnel de logistique et d’entrepôt de la Société pour obtenir les approbations relatives à la mobilisation de l’ensemble des Équipements et matériaux. En outre, afin de satisfaire aux exigences d’importation de l’État, l’ensemble des Équipements et matériaux expédiés vers ou en provenance du Site doivent être détaillés sur un manifeste d’expédition et examinés et approuvés en amont de l’expédition par la Société.
L’ensemble des matériels et Équipements du Maître d’œuvre devront, dans la mesure du possible, être expédiés vers/en provenance du Site et transportés sur le Site dans des containers standard de vingt (20) pieds et seront emballés conformément aux informations fournies dans les Pièces jointes. Sauf indication contraire expresse, l’ensemble des dispositifs de grue pour le chargement et le déchargement devront être fournis par le Maître d’œuvre.
20.0 Importation d’équipement
L’ensemble des importations temporaires liées aux Services et pour la livraison vers le Site et l’ensemble de ses matériels et Équipements seront importés via la Liste d’exonération de la Société et coordonnées via le transitaire désigné par la Société, à moins qu’il n’en ait été convenu autrement. Les documents d’importation temporaires et les dispositions connexes, les garanties bancaires, le dédouanement, les droits d’importation et les taxes et permis connexes doivent être coordonnés via le service logistique de la Société et/ou le transitaire désigné. Le Maître d’œuvre fournira l’ensemble des descriptions, manifestes, photographies et éléments connexes nécessaires pour importer les matériels et Équipements. Le Maître d’œuvre prendra également des dispositions pour l’exportation des matériels et Équipements et en sera responsable suite à l’expiration ou la résiliation des présentes. La Société ne sera redevable d’aucune taxe et d’aucun droit sur les équipements ou matériels que le Maître d’œuvre n’exporte pas hors du pays après l’achèvement des Services. Autrement dit, si le Maître d’œuvre choisit de laisser ou de vendre ses équipements/matériels en Mauritanie après l’achèvement des Services, alors le Maître d’œuvre sera responsable et paiera toutes les taxes ou droits applicables à ses équipements à verser en raison de la non réexportation des équipements ou matériels.
Tout équipement que le Maître d’œuvre a importé via la liste d’exonération de la Société doit être réexporté pour veiller à ce qu’aucun droit ou taxe supplémentaire ne soit dû. Si le Maître d’œuvre choisit de laisser cet équipement en Mauritanie, il sera tenu de veiller à ce que le statut de l’équipement soit modifié de façon adéquate et retiré de la liste d’exonération de la Société (statut modifié) et mis uniquement au nom du Maître d’œuvre et celui-ci prendra en charge tout droit ou taxe résultant de cette modification de statut.
21.0 Protection des opérations
Le Maître d’œuvre prendra toutes les mesures pratiques et assurera la protection des Travaux, et de l’ensemble des opérations, matériaux et Équipements censés être utilisés dans l’exécution des Services et l’achèvement des
Travaux contre la corrosion, les dégâts mécaniques, les intempéries et facteurs analogues pendant leur stockage, fabrication, édification et utilisation sur le Site jusqu’à ce qu’ils soient remis à la Société et y compris la fourniture des clôtures, éclairages, du gardiennage et de la supervision appropriés des Travaux.
Le Maître d’œuvre sera également tenu de fournir les routes, passerelles, voies piétonnes, échafaudages, gardiennages et clôtures temporaires dans la mesure où les Travaux le rendent nécessaire ou opportun, ou d’installer des avis et panneaux appropriés, et sera également responsable de l’aménagement et de la protection des piétons, des véhicules et d’autres Personnes et biens à l’intérieur ou à proximité des Travaux. Le Maître d’œuvre sera responsable de la protection des Travaux existants ou en cours, qu’ils soient menés par la Société ou par des tierces parties, susceptibles de subir des dégâts directement ou indirectement du fait des Services exécutés par le Maître d’œuvre. Le Maître d’œuvre respectera les instructions adressées par la Société pour la protection et la sécurité des opérations, matériaux et Équipements.
22.0 Services, installations et relevés existants
Le Maître d’œuvre sera responsable de l’utilisation correcte, soigneuse et diligente de tout ce qui se rapporte aux services et aux installations existants rencontrés lors de l’exécution des Services. Il s’agit notamment de déterminer l’emplacement et l’étendue des services et installations existants dans les zones de travail du Maître d’œuvre et d’informer la Société des constatations avant de commencer les Services et de prendre toutes les précautions nécessaires pour s’assurer qu’il n’y ait pas de services inconnus et pour protéger les services et installations établis.
Les monuments d’arpentage et les repères servant à l’établissement des travaux par le Maître d’œuvre sont établis sur place et les emplacements et les descriptions seront fournis par la Société. Le Maître d’œuvre préservera soigneusement tous les monuments, benchmarks, repères et piquets. Le Maître d’œuvre prendra en charge les frais de remplacement desdits éléments détruits, et sera responsable de toute erreur ou perte de temps pouvant être causées. Les monuments ou éléments de repère qui doivent être retirés ou dérangés seront protégés jusqu’à ce qu’ils puissent être référencés correctement pour leur déplacement.
23.0 Programme de contrôle qualité, tests et exigences d’inspection
Le Maître d’œuvre réalisera les tests, la supervision et les activités d’inspection associés à la garantie de la qualité, y compris ceux de ses Sous-traitants, employés et autres personnes sous le contrôle du Maître d’œuvre et exécutera l’ensemble des Services conformément aux Dessins, Spécifications, recommandations du fabricant, Pièces jointes et pratiques sûres du secteur qui sont applicables. Le Maître d’œuvre créera et tiendra à jour les documents de Contrôle qualité, les procédures d’inspection et de test sur le Site et les soumettra à l’approbation de la Société quatorze (14) jours avant le début des Services. Les procédures préciseront les contrôles et procédures qui seront utilisés pour s’assurer que les exigences du Contrat sont respectées et pour le documenter. Les exigences minimales de contrôle qualité seront :
(a) La mise en œuvre de l’ensemble des procédures, vérifications, inspections, tests, examens, certifications et autres exigences auxquels invite le Contrat.
(b) La préparation des documents fournissant la justification objective du respect des exigences et l’exécution réelle, dans les délais impartis, de tests, examens, certifications, vérifications, inspections et autres activités de vérification. Sauf disposition contraire par la Société, les documents formulaires standard de la Société peuvent être utilisés suite à l’examen et à l’acceptation par la Société.
23.1 Contrôle des registres
Le Programme de Contrôle qualité, de Tests et d’Inspection comprendra, au minimum, ce qui suit :
(a) Contrôle des dessins et des spécifications. Établir un système pour le contrôle des Dessins de conception et de construction, les instructions d’installation, les Spécifications, les pièces et autres documents utilisés pour réaliser les Travaux. Attribuer la responsabilité de veiller à ce que les Dessins et documents actuels et les modifications qui y sont apportées soient mis à disposition du ou des utilisateurs et que les documents obsolètes soient récupérés et contrôlés.
(b) Inspection et contrôle de l’avancement des tests. Établir et maintenir un système pour identifier l’inspection et l’avancement des tests afin de veiller à ce que l’ensemble des inspections, des tests et autres exigences soient satisfaites.
(c) Xxxxxxx et tenir à jour un Système de contrôle des documents pour consigner les actions de contrôle qualité du Maître d’œuvre et de ses Sous-traitants. Veiller à la publication et à la récupération dans les délais impartis de l’ensemble des registres qualité y compris, sans s’y limiter :
(i) Les justificatifs d’inspection pour veiller au respect des documents, des Spécifications et des modifications qui y sont apportées.
(ii) Les registres de données de tests pour tous les tests réalisés. Les registres de données de tests devront être traçables jusqu’au matériel et/ou à l’Équipement qui ont été testés de façon satisfaisante.
(iii) Les registres de non conformité et de mesures correctives.
(iv) Les registres et journaux de test des matériels et de calibrage des Équipements.
(v) Tenir à jour les dossiers de contrôle qualité pour l’Inspection par la Société.
(vi) Soumettre les originaux pour l’ensemble des documents d’inspection et de test à mesure que les travaux progressent, y compris mais sans s’y limiter, l’ensemble des activités et procédures liées à la qualité.
L’approbation par la Société du Programme de contrôle qualité du Maître d’œuvre et de ses Tests et Procédures d’inspection et de test n’exemptent pas le Maître d’œuvre de ses responsabilités quant à la mise en œuvre totale des dispositions du présent Contrat.
24.0 Exigences générales relatives aux données
Le Maître d’œuvre fera figurer le numéro de Contrat sur l’ensemble des résultats de test, rapports, correspondances, Dessins, Spécifications, annexes et documents analogues (« données ») envoyés en vertu du Contrat. Le Maître d’œuvre transmettra l’ensemble des données requises en vertu du Contrat avec un niveau de détail et sous un format satisfaisants pour la Société. Toutes les données seront transmises au format papier et électronique. Les copies électroniques seront compatibles avec le logiciel standard de la Société. Sauf accord contraire, la Société nécessite sept (7) journées de travail pour l’examen des données transmises par le Maître d’œuvre. L’acquittement par le Maître d’œuvre de ses obligations ne sera pas complet tant que la Société n’aura pas reçu, au bon format, l’ensemble des données censées être fournies en vertu du Contrat.
Le Maître d’œuvre conservera les rapports de tests de matériels certifiés pour l’ensemble des matériaux de construction incorporés aux travaux, le cas échéant. Ces documents devront être rapidement mis à disposition de la Société pour examen et seront remis à la Société à l’achèvement des Travaux.
Le Maître d’œuvre conservera sur le Site ces copies actuelles de l’ensemble des dessins, spécifications et autres données pertinentes. Le Maître d’œuvre tiendra à jour un registre continu de l’ensemble des modifications apportées aux Travaux et suite à leur achèvement, incorporera lesdites modifications aux Dessins conformes à la construction et les soumettra à la Société.
24.1 Exigences spécifiques relatives aux données
(a) La Société émettra un exemplaire reproductible seulement des dessins de la Société et/ou des révisions et un exemplaire de tous les autres documents fournis par la Société à l’usage du Maître d’œuvre.
(b) Le cas échéant, et si la Société le décide, le Maître d’œuvre transmettra les données suivantes à la Société :
(i) Les dessins conformes à la construction pour les fondations en béton, les services souterrains et dissimulés et autres éléments importants analogues. Les Dessins conformes à la construction pour les travaux normaux de béton ne seront pas obligatoires. L’ensemble des autres travaux installés par le Maître d’œuvre seront consignés par lui sur les Dessins conformes à la construction et soumis à la Société en double exemplaire pour approbation à l’achèvement de chaque partie des Travaux.
(ii) Deux copies des documents de contrôle qualité.
(iii) Deux copies des rapports et certificats de test dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception par le Maître d’œuvre et à l’achèvement des Travaux, une copie complète de l’ensemble des tests menés.
(iv) Deux copies de l’analyse granulométrique pour tous les matériaux de terre importés proposés, aux fins d’approbation par la Société, avant d’apporter les matériaux au site.
(v) Deux copies des plans de mélange de béton fournis par le Maître d’œuvre.
(vi) Deux copies d’attestation de l’aciérie pour l’acier d’armature ou de charpente fourni par le Maître d’œuvre.
(vii) Les détails de procédures et matériaux de soudage pour approbation par la Société sept (7) jours avant le début du soudage devant être intégré aux Travaux.
(viii)Le programme de contrôle qualité pour approbation sept (7) jours avant le début des Services.
(ix) Les informations sur l’ensemble des méthodes et procédures de levage, de gréement, de contreventement et d’appui structurel pour approbation par la Société avant d’effectuer de tels travaux. Les informations comprendront l’ensemble des Dessins, Spécifications et calculs d’ingénierie et certifications jugés applicables par la Société.
(x) Une liste des matériaux préparée et vérifiée par le Maître d’œuvre avec les dates de livraison pour l’ensemble des matériaux fournis par la Société conjointement à l’envoi par le Maître d’œuvre du Programme de travail approuvé.
24.2 Envoi des dessins et documents et approbations
Le Maître d’œuvre soumettra pour approbation l’ensemble des Dessins par voie électronique à la Société dans un format compatible à la version du logiciel Auto-Cad accepté par la Société. Les Dessins examinés par la Société seront retournés au Maître d’œuvre avec les statuts suivants :
(a) « A » - Continuer.
(b) « B » - Xxxxxxx et soumettre à nouveau. Les travaux peuvent continuer sous réserve de l’incorporation de changements indiqués.
(c) « C » - Ne pas continuer. Modifier conformément aux indications et soumettre à nouveau.
(d) « IO » - Données acceptées à titre d’information uniquement.
Bien que les travaux puissent continuer à la réception des Dessins avec un Code « B », le Maître d’œuvre doit incorporer les modifications indiquées, les soumettre à nouveau et obtenir un Code « A » avant d’autoriser l’expédition des matériaux ou Équipements. Les copies retournées des Dessins portant un Code « B » et « C » seront renvoyées au plus tard sept (7) jours après la date de transmission par le Maître d’œuvre desdites copies des Dessins.
24.3 Dessins conformes au bâti
Le Maître d’œuvre fournira à la Société des Dessins pouvant être reproduits, révisés par le Maître d’œuvre pour afficher les informations conformes au bâti. Les révisions du Maître d’œuvre indiqueront les détails des endroits où les travaux exécutés par l’entrepreneur divergeaient des détails indiqués sur les Dessins (fournis par la Société ou fournis par le Maître d’œuvre et examinés par la Société). L’envoi par le Maître d’œuvre à la Société des Dessins conformes au bâti se fera de façon continue au fil des travaux, mais en tout état de cause avant la date d’Achèvement pratique. Aux fins de l’intégration par le Maître d’œuvre des informations conformes au bâti, la Société fournira au Maître d’œuvre les Dessins applicables fournis par la Société.
24.4 Échantillons
Si des échantillons sont nécessaires, ils devront être envoyés par le Maître d’œuvre à ses frais. Cet envoi s’effectuera au plus tard trente (30) jours avant la date à laquelle les matériaux représentés par ces échantillons seront nécessaires pour être intégrés dans les Travaux. Les échantillons feront l’objet d’un examen et les matériaux représentés par ces échantillons ne seront pas fabriqués, livrés au Site ou incorporés aux Travaux, le cas échéant, sans cet examen.
Chaque échantillon portera une étiquette indiquant le nom du Maître d’œuvre, le nom du projet, le nom de l’article, le nom du fabricant, le nom de la marque, le numéro du modèle, le nom du fournisseur et la référence au Dessin concerné, la section Spécification, le tout s’il y a lieu. Les échantillons qui ont été examinés peuvent, si la Société le décide, être retournés au Maître d’œuvre pour être intégrés dans les travaux, le cas échéant.
25.0 Livrables
Comme le prévoient les différents articles, sections et paragraphes du Contrat, le Maître d’œuvre est tenu de livrer différents documents et rapports à la Société pour examen et approbation. Le Maître d’œuvre respectera l’ensemble des dispositions du Contrat relatives à la livraison des documents et rapports à la Société pour examen et approbation, dans les délais impartis.
26.0 Exigences de reporting
Le Maître d’œuvre gardera sur le Site, dans le cadre de son organisation, une personne formée à l’utilisation et à l’application des systèmes de programmation et de reporting dont la responsabilité sera de suivre l’avancement, de mettre à jour et de réviser les rapports, les calendriers et les diagrammes logiques et de publier des mises à jour régulières. Le Maître d’œuvre transmettra rapidement les calendriers et rapports indiqués ci-dessous et en outre, les annexes et rapports raisonnablement jugés par la Société comme étant nécessaires au suivi et à l’administration réussis des Services.
(a) Calendrier global des travaux : Un Calendrier global des travaux détaillé au format MS Project (ou sous un autre format approuvé par la Société) sera transmis et indiquera les dates de début, d’achèvement et d’autres jalons importants pour l’achèvement de chaque section des Travaux par le Maître d’œuvre dans l’intervalle de temps prévu et si elles sont incluses conformément aux dispositions de l’Annexe A, Complément A1. Le calendrier doit également indiquer les effectifs requis par intervalle de temps pour chaque activité et tiendra compte du pourcentage d’achèvement du calendrier par intervalle de temps.
(b) Rapport hebdomadaire d’activités : À envoyer pour l’ensemble des activités et doit indiquer le statut, l’avancement et les coûts subis, le cas échéant. Le Rapport d’activités traitera de l’état d’avancement de chaque activité planifiée indiqué en progrès physique/quantités dépensées comparées aux quantités planifiées, le progrès prévu par rapport au progrès réel, la durée restante et les heures prévues ainsi que les coûts nécessaires pour l’achèvement. Le Maître d’œuvre traitera également l’ensemble des préoccupations et/ou problèmes, décisions prises par le Maître d’œuvre qui affectent les Services, les décisions/mesures requises de la Société ou d’autres, les plans de récupération, le cas échéant, et les jalons importants atteints ou planifiés pour la période de reporting suivante. Si la Société le demande, un diagramme à barres des effectifs doit également être fourni dans le cadre de ce rapport pour appuyer la main-d’œuvre utilisée et les prévisions pour compléter les données.
(c) Xxxxxxxxxx prévisionnel des travaux toutes les deux semaines : Un calendrier détaillé des opérations planifiées jour après jour pour les deux (2) prochaines semaines indiquant les charges prévues de main d’œuvre pour les activités principales.
(d) Rapports mensuels des effectifs : Un calendrier adéquat pour satisfaire aux besoins de suivi des effectifs de la Société et indiquant les charges d’effectifs planifiées mesurées par rapport au réel pour les activités principales sera envoyé chaque mois.
(e) Annexe des équipements principaux; associée à l’Annexe des travaux approuvés mise à jour. Mise à jour et envoi chaque mois.
(f) Rapports hebdomadaires d’Équipement : Le Maître d’œuvre informera la Société en permanence à l’aide de tous les rapports relatifs à l’utilisation, de la disponibilité et de la performance de l’ensemble de l’Équipement du Maître d’œuvre.
(g) Annexe globale relative aux achats : pour l’achat et la réception de matériels, d’Équipement et de services sous-traités par le Maître d’œuvre, doit être envoyée conjointement à l’Annexe des travaux approuvés mise à jour.
(h) Rapport mensuel des achats : Un rapport mensuel d’avancement de l’ensemble des matériels, Biens, Équipements et services sous-traités sera envoyé.
(i) Annexe/Liste des travaux restants : identifie tous les Travaux restant à achever, doit être envoyée après que l’achèvement des Travaux ait atteint 80%. Ce rapport sera mis à jour et envoyé chaque semaine par la suite jusqu’à ce que les Travaux soient réalisés à cent pour cent (100 %).
(j) Rapports quotidiens du Site : Un bref rapport décrivant les activités du Maître d’œuvre pour la journée et comprenant les points saillants (consulter les Pièces jointes pour avoir le formulaire de Rapport quotidien).
(k) Rapports d’organigrammes : indiquent le personnel du Maître d’œuvre et de la Société et les lignes hiérarchiques, à envoyer tels que mis à jour et amendés de temps à autre.
(l) Registre hebdomadaire des ordres de modification : détaillant tous les changements de coûts non approuvés et approuvés par rapport à l’indemnité initiale dans l’ordre numérique initié par le Maître d’œuvre et faisant référence aux instructions sur le Site de la Société et aux numéros d’ordre de modification applicables.
(m) Plan de démobilisation : Avant la remise des avis d’achèvement, le Maître d’œuvre soumettra à la Société ses plans relatifs à la démobilisation du Site pour approbation et respectera ce plan de démobilisation tel qu’approuvé par la Société.
(n) Rapports supplémentaires : Des rapports supplémentaires peuvent être demandés tel qu’établi entre la Société et le Maître d’œuvre afin de fournir des données complètes, exhaustives, exactes et informatives de l’ensemble des activités et obligations du Maître d’œuvre tel que décrit dans les présentes.
27.0 Réunions d’évaluation
Le Personnel du Maître d’œuvre, en assistant à l’ensemble des réunions, doit bien connaître toutes les problématiques associées soulevées en réunion et l’état d’avancement des opérations et de travaux du Maître d’œuvre et avoir suffisamment d’autorité pour prendre des décisions et lier le Maître d’œuvre par les résolutions convenues en réunion. La Société et le Maître d’œuvre tiendront les réunions régulières suivantes afin d’évaluer, de faciliter et de faire progresser l’exécution réussie et efficace des Services.
(a) Réunions quotidiennes de coordination : Le Maître d’œuvre sera tenu d’assister à des réunions quotidiennes de coordination pour veiller à la bonne progression des Services et à la bonne coordination des opérations du Maître d’œuvre avec celles de la Société.
(b) Réunion hebdomadaire d’avancement/de coordination : Le Maître d’œuvre assistera à une réunion hebdomadaire d’étape présidée par la Société. L’objet de cette réunion est de résoudre les problématiques, de recevoir des rapports hebdomadaires, d’examiner l’avancement des travaux sur la semaine et de passer en revue et de planifier le travail restant à accomplir.
(c) Réunion hebdomadaire de sécurité de la boîte à outils : Le Maître d’œuvre tiendra ses propres réunions pour son Personnel. La réunion devrait durer environ trente (30) minutes. Le procès-verbal de la réunion sera consigné et transmis à la Société à sa demande.
(d) Réunions d’intégration relatives à l’orientation dans le site et à la sécurité : Tout le Personnel du Maître d’œuvre devra assister à un cours dirigé par la Société avant le début et aux cours de rappel ainsi qu’aux cours de formation à la sécurité jugés nécessaires par la Société.
(e) Autres réunions : D’autres réunions peuvent être nécessaires si la Société et le Maître d’œuvre en décident conjointement afin de veiller à l’exécution réussie des Services et à l’achèvement des Travaux conformément aux attentes.
28.0 Intégration des systèmes de gestion et communication
S’il y a lieu, le Maître d’œuvre travaillera avec la Société dans la mesure du possible afin d’aligner les différentes opérations et systèmes de communication des Parties pour veiller à ce que l’ensemble des transactions du système soient traitées efficacement, au profit mutuel des deux Parties et pour satisfaire aux exigences complètes des Parties tel que décrit dans le Contrat, y compris mais sans s’y limiter, celles relatives au reporting, à l’audit, à la réconciliation, à la gestion et à l’administration. En particulier, l’intégration de ces systèmes devra s’efforcer de donner lieu à un reporting de données précises, vérifiables et auditables sur la performance et les obligations du Maître d’œuvre conjointement avec les Services fournis par le Maître d’œuvre en vertu du présent Contrat.
29.0 Communications radio portables
Le Maître d’œuvre fournira un système de communication radio portable adéquat pour son Équipement et ses opérations sur le Site, incluant le prêt de dispositifs radio portatifs à la Société pour la durée des Services. Le Maître d’œuvre obtiendra l’ensemble des autorisations et licences réglementaires pour utiliser les dispositifs radio sur le Site et à la demande de la Société, fournira des copies desdites autorisations et licences. Lesdits dispositifs radio fonctionneront sur une fréquence dédiée distincte des systèmes de communication de la Société.
ANNEXE A – COMPLÉMENT A1
PÉRIMÈTRE DES TRAVAUX/DESCRIPTION DES SERVICES – CONSIDÉRATIONS SPÉCIFIQUES
1.0 Description des Services – Considérations générales
La présente Annexe A – Complément A1 décrit les éléments spécifiques à fournir et à réaliser par le Maître d’œuvre afin de réaliser le projet . L’exécution de l’ensemble des Services et l’achèvement des Travaux se feront conformément aux Dessins, Spécifications et dispositions applicables du
Contrat.
2.0 Périmètre des travaux – Considérations spécifiques
(a) Le Maître d’œuvre enverra des demandes de clarification, d’information et d’approbation et des demandes analogues en utilisant une procédure numérotée de Demande d’informations (DI) avant le début des travaux en question.
(b) Le Maître d’œuvre préparera et soumettra pour approbation un Plan de gestion de la construction (PGC) pour l’exécution des Services et des Travaux avant qu’ils ne commencent. Ce plan inclura l’énoncé de méthode et les exigences PGE requises en Annexe A.
(c) Le Maître d’œuvre doit fournir le chargement et le transport des Marchandises fournies par la Société à partir de sites d’entreposage sur site vers la zone des Travaux, y compris le déchargement, le tri et l’entreposage aux lieux de dépôt de l’aire des Travaux.
(d) Le Maître d’œuvre doit enlever, ramasser et transporter les déchets et les matériaux excédentaires jusqu’à la décharge située à environ 3 km du chantier.
(e) Le Maître d’œuvre doit fournir des ensembles balisés (avec des lignes rouges) de tous les Dessins, montrant les détails fidèles à la construction, lorsqu’ils diffèrent des dessins de conception et lorsqu’ils ont été approuvés au préalable par la Société. Ceux-ci doivent être inclus dans un dossier de transfert qui sera fourni à la Société à l’achèvement des Services.
(f) Le Maître d’œuvre fournira également des copies de l’ensemble des documents QA/QC dans le dossier de transfert.
(g) Le Maître d’œuvre doit fournir des copies certifiées conformes de tous les Dessins d’atelier tels qu’approuvés par la Société, des copies des Dessins des données du fournisseur, des feuilles de coupe (brochures et manuels) et d’autres documents nécessaires pour documenter entièrement l’état des Travaux conformément au bâti. Ils seront également inclus dans le dossier de transfert.
(h) La Société fournira sans frais au Maître d’œuvre ses grues de 200 ou de 240 tonnes dans la zone des Travaux pour le levage de l’acier de charpente lourd. Le Maître d’œuvre sera tenu de répondre à l’ensemble des autres exigences de carnage et de levage.
(i) Le Maître d’œuvre sera responsable de l’ensemble des sondages et présentera les travaux requis pour le projet à partir des points de référence initialement identifiés par la Société.
2.2 Travaux de génie civil, terrassement et ouvrages en béton
Le Maître d’œuvre fournira et réalisera l’ensemble des travaux de génie civil, travaux de terrassement et ouvrages en béton nécessaires, y compris mais sans s’y limiter, ce qui suit :
(a) Fournir et préserver les clôtures, portails, barricades et signalisations temporaires autour de l’ensemble des zones de travail afin d’en préserver la sûreté et la sécurité. Les clôtures auront une hauteur d’au moins 2 400 mm.
(b)
(c)
(d)
(e)
1.1.1 Travaux spécifiques à
(a) Fournir et installer . (b)
(c) (d) .
1.1.2 Travaux spécifiques à
a) Fournir et installer .etc etc
ANNEXE A – COMPLÉMENT A2 DESSINS ET SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
La liste de documents suivante, soit les Pièces A2-1 (Dessins) et A2-2 (Spécifications) fait partie du présent Contrat et détaille les informations spécifiques et techniques ainsi que les exigences associées aux Services à fournir et aux Travaux à achever en vertu du Contrat.
1.0 Dessins
Tous les Services et les Travaux à achever en vertu du présent Contrat seront réalisés en conformité stricte avec les Dessins suivants.
Tableau A2-1
N° | Dessin n° | Rév. | Titre |
2.0 Spécifications techniques
Sauf indication contraire, l’ensemble des Services à réaliser en vertu du présent Contrat seront effectués en conformité stricte avec les Spécifications techniques suivantes.
Tableau A2-2
N° | Spécification n° | Rév. | Description |
ANNEXE A – COMPLÉMENT A3 CALENDRIER DE TRAVAIL
1.0 Principaux jalons du calendrier de travail
Le tableau qui suit détaille les principaux jalons tels que représentés dans le Calendrier de travail du Maître d’œuvre (Pièce A-1) que celui-ci doit atteindre afin de veiller à ce que les travaux atteignent un stade d’achèvement qui satisfait aux exigences pour la délivrance d’un Certificat de prise en charge avant le
, 20
Tableau A3-1
ACTIVITÉ IDENTIFIÉE COMME UN JALON | DATE | |
Début | Fin | |
ANNEXE A – COMPLÉMENT A4
ANNEXE RELATIVE AUX SOUS-TRAITANTS ET AUX FOURNISSEURS
1.0 Informations relatives aux sous-traitants et aux fournisseurs
Le Maître d’œuvre propose de sous-traiter/confier les parties suivantes des Services aux Sous-traitants et fournisseurs désignés ci-dessous. L’ensemble des Sous-traitants/fournisseurs sont assujettis à l’approbation écrite de la Société avant leur recrutement par le Maître d’œuvre.
Tableau A4-1
Nom du Sous-traitant | Description des travaux | Valeur estimée des travaux (en USD) | Nom du contact | Tél. et num. de fax |
ANNEXE B
RÉMUNÉRATIONS – CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
(L’ensemble des informations sont fournies à titre d’illustration uniquement)
1.0 Considérations générales
Le Maître d’œuvre sera rémunéré pour les Services réalisés tel que décrit aux Annexes B à B4, et tel qu’établi conformément aux dispositions générales de Rémunération décrites dans la présente Xxxxxx X et tout autre complément à celle-ci.
Toute Rémunération détaillée ci-dessous est en (insérer la devise) et sera payée au Maître d’œuvre dans cette devise.
2.0 Base tarifaire
Le Taux unitaire spécifique et les taux Forfaitaires ainsi que les prix indiqués dans les présentes correspondent à l’exécution complète des Services et des Travaux et sont fermes et fixes. Ils ne sauraient être augmentés ou diminués.
3.0 Barèmes de prix
La Rémunération sera payée au Maître d’œuvre conformément aux taux détaillés et aux prix inclus dans la présente Annexe. Le Tableau B-1 ci-dessous est une synthèse de la valeur totale estimée de la totalité des Services. Le Propriétaire ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que le Maître d’œuvre sera rémunéré pour tout ou partie des montants indiqués ci-dessous.
Tableau B-1 : Synthèse des prix
Élément | Description | Total (USD) |
Complément B1 Tableau B1.1 | Forfaits indirects | |
Complément B1 Tableau B1.2 | Taux unitaire et travaux forfaitaires | |
Complément B1 Tableau B1.3 | ||
Complément B1 Tableau B1.4 | ||
Valeur totale estimée/forfaitaire pour l’ensemble des Services |
4.0 Valeur du Contrat
La somme indiquée à la fin de ce paragraphe comme étant le total de l’ensemble des paiements envisagés au profit du Maître d’œuvre en tant que Rémunération totale pour l’achèvement satisfaisant de l’ensemble des Services et Travaux, conformément à l’ensemble des conditions générales du Contrat, ne dépassera pas
, ( USD).
5.0 Exclusions tarifaires générales
(a) TVA (s’il s’agit d’une société enregistrée au Mauritanie)
(b) autre
5.1 Statut relatif à la TVA
CA doit choisir la bonne option et faire l’ajustement
• Les Services en vertu du présent Contrat sont considérés exempts de TVA au titre du CODE (insérer la définition de l’Annexe D). Le Maître d’œuvre indiquera ce CODE sur la facture, conformément au format indiqué en Annexe D.
Ou
• La TVA est applicable à ces Services.
6.0 Inclusions tarifaires générales
La Rémunération à verser au Maître d’œuvre comprend l’ensemble des frais directs et indirects encourus par le Maître d’œuvre dans l’acquittement de ses obligations visées dans le Contrat, y compris mais sans s’y limiter : le profit, la gestion, la supervision, les salaires, traitements, heures supplémentaires et avantages des employés, Impôt RSI (s’il ne s’agit pas d’une Société enregistrée en Mauritanie), les matériels, locations, frais généraux hors site et sur le Site y compris la comptabilisation des heures, l’hébergement et messageries sur le Site et le transport pour les employés du Maître d’œuvre, tous les travaux de bureau et les fournitures, toutes les assurances et les honoraires, les congés de maladie des employés, les vacances et les pauses pour congés, y compris les tarifs et les indemnités, les visas et les permis de travail et tous les autres frais connexes, quels qu’ils soient, pour la main-d’œuvre, les dépenses, les matériels, l’équipement, les fournitures et les frais accessoires.
6.1 Montants forfaitaires indirects - Mobilisation, Démobilisation, Installations du Maître d’œuvre et Autres Frais indirects
« Montants forfaitaires indirects » désigne les montants forfaitaires visant à dédommager le Maître d’œuvre pour les frais indirects et généraux qui ne sont pas directement liés à des périmètres et tarifications de travaux spécifiques et ainsi, aucun frais de Montant forfaitaire indirect n’est inclus ailleurs dans la Rémunération. Les prix relatifs aux Montants forfaitaires indirects sont des prix forfaitaires fermes, comprennent l’ensemble des frais, dépenses, frais généraux et bénéfices, l’ensemble des taxes (hors TVA), et sont indiqués plus en détail de la façon suivante :
(a) Mobilisation : Le dédommagement peut être facturé par le Maître d’œuvre suite à la mobilisation complète de l’ensemble des ressources sur le Site. Les tarifs de mobilisation seront réputés inclure l’ensemble des éléments associés suivants : (i) les frais de Personnel y compris le recrutement, l’embauche, les examens médicaux préalables à l’embauche sur le Site, le visa, le permis de travail et les frais de déplacement ; (ii) les frais d’expédition, de préparation et de transport du matériel et de l’équipement aux lieux des Travaux à partir du point d’origine, et (iii) tout autre coût subi par le Maître d’œuvre pour mobiliser ses ressources.
(b) Démobilisation : Le dédommagement peut être facturé par le Maître d’œuvre suite à la démobilisation complète de l’ensemble des ressources sur le Site. Les tarifs de démobilisation seront réputés inclure l’ensemble des éléments associés suivants : (i) les frais de Personnel y compris les indemnités de licenciement, les prestations dues et les frais de déplacement ; (ii) les frais d’expédition du matériel et de l’équipement et les frais de transport des lieux de travail au point d’origine; et (iii) tout autre coût subi par le Maître d’œuvre pour la démobilisation de ses ressources.
(c) Installations temporaires du Site et Services : La Rémunération sera versée au Maître d’œuvre de façon progressive à mesure que les installations et services sont mis en place et retirés et que l’achèvement des Travaux se poursuivra. La mise en place des installations et leur retrait sera réputé inclure l’ensemble des frais nécessaires associés à l’achat, à la préparation, à la construction, à la mise en service, au déclassement, au démantèlement, au nettoyage, à la restitution et à la coordination de l’expédition ou de l’enlèvement des installations. L’exploitation et l’entretien seront réputés inclure tout l’équipement, la main d’œuvre, l’Équipement des installations, le matériel et les fournitures nécessaires au bon fonctionnement, à l’appui et à l’avancement des services requis aux termes du Contrat.
(d) Installations préliminaires générales indirectes, Équipement et Services : La Rémunération sera versée au Maître d’œuvre de façon progressive à mesure que la réalisation des Travaux se poursuivra. Les Installations, l’Équipement et les services connexes seront réputés inclure la mise en service, l’exploitation, le ravitaillement en carburant, la maintenance et le démantèlement de l’Équipement.
(e) Xxxxxxx, supervision et main d’œuvre indirecte du Site : La Rémunération sera versée au Maître d’œuvre de façon progressive à mesure que la réalisation des Travaux se poursuivra. La main d’œuvre sera réputée
inclure l’ensemble des charges salariales directes et indirectes et l’ensemble des frais associés à l’emploi du Personnel concerné.
(f) Assurance, redevances et assistance directe du siège : Une Rémunération sera versée au Maître d’œuvre de façon progressive à mesure de l’achèvement des Travaux et sera réputée inclure : l’ensemble des assurances requises, toutes les licences applicables et réglementaires, et l’ensemble des permis et redevances ; ainsi que l’ensemble des frais matériels relatifs à l’assistance directe du siège social qui ne sont pas attribués à un périmètre de travail spécifique.
6.2 Tarifs unitaires
« Taux unitaires » (se définissant comme la Rémunération versée au Maître d’œuvre par unité de mesure de Services ou de Travaux achevés mais qui ne sont pas payés au Maître d’œuvre par unité de temps) seront réputés inclure entièrement les tarifs pour les travaux terminés et couvrir les principales activités ainsi que l’ensemble des travaux mineurs décrits ou induits, le tout conformément aux Spécifications et aux Dessins et autres exigences du présent Contrat. La tarification au Taux unitaire n’inclura pas les types de frais et de dépenses traités comme étant des tarifs forfaitaires indirects et inclura sans limitation de quantité ou de type ce qui suit :
(a) Les coûts de main d’œuvre associés à la mise en œuvre des périmètres de travail, y compris les salaires et les heures supplémentaires, les primes, les temps de déplacement et les dépenses, frais de subsistance, vacances, prestations sociales et autres paiements, cotisations, tous les impôts (sauf la TVA), frais des visas ou permis de travail ou les dépenses payables au titre de la main d’œuvre.
(b) Les matériels incluant l’ensemble des coûts d’achat (hormis les matériels indiqués comme étant fournis par le Propriétaire à titre gratuit).
(c) Les fournitures liées à la mise en œuvre des périmètres de travaux.
(d) Installations de fabrication et de montage, installations spéciales, machines, Équipements, outillage, échafaudages, escaliers, échelles et appareils liés à la mise en œuvre des périmètres de travaux.
(e) Transport et grue liés à la mise en œuvre des périmètres de travaux.
(f) Travaux temporaires essentiels pour la mise en œuvre des périmètres de travaux.
(g) L’ensemble des autres coûts, frais généraux et bénéfices associés à la réalisation d’une unité de mesure donnée de Services ou de Travaux.
(h) autre
6.3 Taux horaires et matériels
Les taux horaires et matériels comprennent l’ensemble des frais du Maître d’œuvre et incluent la totalité des tarifs relatifs aux Services correctement réalisés par le Personnel et l’Équipement indiqués. Les taux horaires et matériels sont hors Articles préliminaires et généraux mais incluent :
(a) Tous les coûts de main d’œuvre associés à la mise en œuvre des périmètres de travaux liés à la Rémunération, y compris les outils manuels et les fournitures des employés, le transport professionnel quotidien, les salaires et les heures supplémentaires, les primes, tous les impôts (sauf la TVA), les temps et frais de déplacement, les frais de subsistance, les prestations sociales et autres paiements, cotisations, taxes, frais des visas ou permis de travail ou les dépenses payables au titre de la main d’œuvre.
(b) L’ensemble des frais d’Équipement associés à la mise en œuvre de périmètres de travaux spécifiques liés à la Rémunération, l’ensemble des locations d’Équipement, assurances, maintenance, pièces détachées, carburant et fournitures, frais de gestion du temps, frais généraux du siège/hors site, bénéfices, tous les impôts (hors TVA), et l’ensemble des autres frais accessoires, hormis les opérateurs. Les taux s’appliquent au temps d’exploitation et de fonctionnement de l’Équipement et ne s’appliquent pas aux périodes où l’Équipement est indisponible pour le Propriétaire en raison de réparations et de maintenance.
6.4 Tarification forfaitaire
Les prix forfaitaires incluent tous les montants de Rémunération couvrant l’ensemble des frais de main d’œuvre, les installations, Équipement, matériels, fournitures, frais généraux, bénéfices, tous les impôts (hors TVA) et tout élément de coût et de dépense associé à l’exécution du périmètre de travaux concerné, à condition que cette
tarification forfaitaire n’inclue pas les types de coûts et de dépenses traités comme relevant d’une tarification forfaitaire indirecte.
7.0 Tarification relative aux modifications
Les ajustements à la Rémunération pour toute modification seront traités conformément aux dispositions relatives aux Commandes de modification décrites dans les conditions générales du Contrat de services et en utilisant un ou plusieurs des mécanismes de tarification suivants :
(a) Montants forfaitaires négociés (Les Montants forfaitaires indirects doivent être détaillés de façon séparée) : Utilisation des taux horaires et/ou unitaires et d’autres méthodes de tarification afin d’établir le montant forfaitaire.
(b) Valeurs à ne pas dépasser : Utilisation de l’ensemble xx x’xxx xxxxxxxxxxx xxx xxxxxxxx (x), (x), (x), (x) et/ou (g) ou d’autre méthodes de tarification, pour établir le montant à ne pas dépasser.
(c) Taux unitaires applicables : visés en Annexe B et ses Compléments, si les Services peuvent être classés comme étant de nature similaire.
(d) Taux unitaires convenus : non établis dans le Contrat mais fixés et convenus conjointement avec l’envoi d’une Commande de modification.
(e) Taux horaires et matériels applicables : visés dans les Compléments de l’Annexe B.
(f) Taux horaires et matériels convenus : non établis dans le Contrat mais fixés et convenus conjointement avec l’envoi d’une Commande de modification.
(g) Prix de revient majoré fourni par un tiers : conformément aux dispositions détaillées ci-dessous.
(h) Frais remboursables : conformément aux dispositions détaillées ci-dessous.
7.1 Tarification des modifications aux montants forfaitaires indirects
La Rémunération relative aux montants forfaitaires indirects supplémentaires (quelle que soit leur cause, y compris mais sans s’y limiter, découlant de retards, d’amendements aux périmètres de Services existants, ou l’ajout d’un nouveau périmètre, etc.) sera uniquement prise en compte dans les situations suivantes.
(a) Si la nature d’une modification au périmètre des Services nécessite une augmentation ou une diminution de la quantité d’articles auxquels se rapportent les montants forfaitaires indirects. Dans ce cas, l’ajustement des coûts des Montants forfaitaires sera détaillé séparément et inclus dans l’envoi de Commande de modification.
(b) Uniquement en lien avec les modifications approuvées relatives au Délai d’achèvement si le Maître d’œuvre ou le Propriétaire considèrent qu’une modification correspondante à la Rémunération est justifiée. Les articles auxquels se rapportent des Montants forfaitaires indirects dans une demande de ce type seront uniquement ceux effectivement réalisés pendant l’événement et donnant lieu à la modification approuvée au Délai d’achèvement, justifié par un avis écrit adressé par le Propriétaire ou le Maître d’œuvre dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant l’événement. Cet avis n’inclut aucun article qui aurait autrement, selon toute vraisemblance, été utilisé dans un autre domaine d’exécution des Services. La tarification d’articles auxquels se rapportent des Montants forfaitaires indirects associée à une modification de la Rémunération sera uniquement applicable à compter de la réception de l’avis par le Propriétaire ou par le Maître d’œuvre.
Les modifications à la Rémunération à laquelle se rapportent les Montants forfaitaires indirects en lien avec des modifications de quantités estimées ou provisoires dans un tableau de Rémunération spécifique seront uniquement prises en compte conformément aux dispositions de la Section 10 ci-dessous.
7.2 Tarification des modifications aux taux unitaires
Les prix des Ordres de modification applicables doivent être établis à l’aide des Taux unitaires inclus dans les Compléments de l’Annexe B. Les Taux unitaires comprennent tous les coûts, dépenses, frais généraux et bénéfices du siège du Maître d’œuvre, toutes les taxes (sauf la TVA) décrites au point 6.2 ci-dessus, mais excluent les montants forfaitaires indirects décrits au point 6.1 ci-dessus. Les modifications aux Taux unitaires dues aux variations des quantités estimées et de provisions incluses par le Propriétaire dans chaque Annexe de
rémunération spécifique seront uniquement prises en compte conformément aux dispositions de la Section 10 ci-dessous.
7.3 Tarification des modifications aux taux horaires et matériels
Si des Taux unitaires ne peuvent être appliqués, le Propriétaire peut donner des instructions pour que les Services soient réalisés en fonction du temps passé et du matériel fourni en utilisant les tarifs indiqués dans les Compléments de l’Annexe B. Les tarifs comprendront l’ensemble des articles indiqués dans le préambule des Tableaux applicables dans ces Compléments.
7.4 Dispositions relatives à la modification de la tarification cost plus
L’ensemble des contrats de sous-traitance, des matériaux, de la main d’œuvre et des services fournis par les tierces parties pour la mise en œuvre de modifications ou de travaux supplémentaires selon une tarification cost plus seront facturés au prix cost plus facturé par la tierce partie plus une majoration pour couvrir les frais généraux et bénéfices raisonnables du Maître d’œuvre.
Pour l’ensemble des services réalisés selon le prix cost plus, le Maître d’œuvre soumettra des feuilles de temps et des rapports (dans un format acceptable pour le Propriétaire) pour approbation et signature par le Propriétaire. Les originaux des feuilles de temps et des rapports seront conservés par le Maître d’œuvre et une copie sera transmise au Propriétaire. Les originaux des feuilles de temps et des rapports, qui détailleront l’ensemble des heures travaillées, des matériaux installés et des Équipements utilisés, doivent être transmis pour justifier la facturation mensuelle du Maître d’œuvre ainsi que les factures originales des tiers, accompagnées des reçus et des justificatifs.
Toute TVA de tiers qui peut être due sur les factures adressées à l’Entrepreneur et qui, à son tour, doit être facturée au Propriétaire dans le cadre d’un Ordre de modification basé sur le prix cost plus sera à la charge du Maître d’œuvre ou du tiers et ne sera pas répercutée sur le Propriétaire.
7.4.1 Taux de marge sur les services basés sur le prix cost plus
Les taux de marge suivants s’appliqueront pour établir la Rémunération à verser au Maître d’œuvre pour l’exécution de services basés sur le prix cost plus. Les pourcentages de majoration seront réputés inclure le coût de l’ensemble des présences, de l’administration, des bénéfices et des frais généraux du Maître d’œuvre, ainsi que de l’ensemble des frais directs, indirects et accessoires.
Tableau B-2 : Taux de marge selon le prix cost plus
Élément | Description | Xxxxx du Maître d’œuvre (%) |
1 | Factures relatives à la main d’œuvre fournie par les tiers | 10 % |
2 | Factures relatives aux équipements fournis par les tiers | 10 % |
3 | Factures relatives aux matériaux fournis par les tiers | 5 % |
4 | Main d’œuvre fournie par le Maître d’œuvre | Sans objet : Xxxxxx en Annexe B, le Complément B2 s’applique |
5 | Équipement fourni par le Maître d’œuvre | Sans objet : Tarifs en Annexe B, le Complément B3 s’applique |
6 | Matériaux fournis par le Maître d’œuvre | Sans objet : Tarifs en Annexe B, le Complément B4 s’applique |
7 | Autres frais remboursables (tel que décrit ci- dessous) | Sans objet : Remboursés au prix coûtant uniquement |
8.0 Frais remboursables
Si cela est applicable aux termes d’un Ordre de modification ou tel qu’inclus dans les dispositions de Rémunération détaillées des Compléments de l’Annexe B, le Maître d’œuvre sera remboursé selon le coût réel facturé pour les frais raisonnables relatifs aux déplacements professionnels, à la mobilisation et à la démobilisation du Personnel, y compris les frais de visa et de permis de travail, les taxes de départ, certaines dépenses spécifiques au bureau, les frais de communication professionnelle de longue distance, les repas, l’hébergement, et le transport (en classe économique sauf accord contraire du Propriétaire). Ces dépenses se verront appliquer les limites suivantes pour le Personnel senior du Maître d’œuvre : Hôtels, 100,00 USD/jour, Repas et blanchisserie, 40,00 USD/jour, Location de voiture, 40,00 USD/jour.
Les frais de déplacement sont définis comme étant le coût de transport du Personnel du Maître d’œuvre à partir de son lieu de travail habituel vers un autre lieu de travail, et le retour de ce lieu de travail à son lieu de travail habituel.
Les dépenses de bureau, si elles ouvrent droit au remboursement, se définissent comme les dépenses engagées indirectement dans l’exécution des Services et sont constituées des coûts des communications de longue distance relatifs au téléphone, au fax et au courrier. Les coûts informatiques et de copie « internes » du Maître d’œuvre ne sont pas remboursables à moins qu’un accord écrit n’ait été fourni par le Propriétaire.
Le temps de déplacement facturable sera limité à huit (8) heures par jour au maximum indépendamment du nombre d’heures passées à voyager. Pour les déplacements entre et les États-Unis, le remboursement du temps de déplacement sera limité à deux (2) jours par trajet. Pour les déplacements entre
et , le remboursement du temps de déplacement sera limité à un (1) jour par trajet. Les autres destinations devront faire l’objet d’une approbation de la part du Propriétaire. Les primes relatives aux heures supplémentaires ne s’appliquent pas.
9.0 Mesures en vue du paiement
L’ensemble des articles, à l’exception de l’excavation en vrac, seront mesurés net sur place pour établir les profils et dimensions affichés sur les Dessins ou décrits dans les Spécifications et le Maître d’œuvre tiendra compte des pertes aux taux indiqués en Annexe E1 afin que les quantités nettes soient calculées. La mesure des Travaux se fera conformément aux conditions énoncées dans les présentes.
9.1 Travaux de terrassement
9.1.1 Couche supérieure
Le retrait de la couche supérieure sera mesuré sur la base du stockage M3 indépendamment de la profondeur. Le Maître d’œuvre doit inclure pour le chargement et le transport la couche supérieure à un niveau de stockage approuvé.
9.1.2 Excavation (Général)
Sauf indication contraire en Annexe B1, le volume mesuré pour l’excavation d’une structure ou d’une fondation sera le volume qui est occupé par, ou se trouve verticalement au-dessus de toute partie de la structure ou de la fondation, ou conformément à la Clause 9.1.4 pour le drainage ou les ponceaux, et ne doit pas inclure les espaces de travail ou les planches et les supports d’excavation qui sont autorisés par le Maître d’œuvre et inclus dans le tarif unitaire. Toutes les excavations seront fournies en mètres cubes. Les tarifs pour l’ensemble des excavations incluront :
(a) l’excavation manuelle ou mécanique comme l’exige la nature des travaux ou les conditions existantes du site, pour tout matériau trouvé autre que la brique ou le béton, et qu’il se situe au-dessus ou au-dessous du niveau d’eau souterraine sur le site. La roche déformable est définie comme étant une roche qui peut être arrachée par une défonceuse simple tige ou des blocs rocheux qui peuvent être ramassés et enlevés sans autre rupture. La roche solide est définie comme étant de la roche qui ne peut pas être arrachée ou des
blocs rocheux qui ne peuvent pas être ramassés sans se briser davantage, mais qui doivent être cassés par un brise-roche, un marteau-piqueur ou d’autres moyens approuvés.
(b) Nivellement et compactage des fonds d’excavation lorsque requis par les Spécifications et les Dessins.
(c) Augmentation ou diminution de matériaux en vrac.
(d) La mise à l’abri de l’eau des excavations par la construction de fossés de drainage temporaires, l’assèchement, le pompage, la mise en balles ou toute autre méthode nécessaire pour s’assurer que les travaux peuvent être effectués en tout temps en tenant compte de la nappe phréatique du site et des conditions météorologiques.
(e) Xxxxxxxx, préparer et creuser à la main le fond des excavations si nécessaire.
(f) Enlèvement de l’excédent issu de l’excavation vers un lieu approuvé désigné par le Propriétaire.
(g) Lorsque les travaux d’excavation sont effectués sur des routes, des voies ferrées ou des structures ou à proximité de celles-ci, les tarifs doivent comprendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir l’intégrité structurale de la face creusée.
9.1.3 Excavation en vrac
Sauf indication contraire en Annexe B1, le volume des matériaux extraits des excavations en vrac sera mesuré sur place à partir de l’étude menée par le Maître d’œuvre après le retrait de la couche supérieure et sous réserve de l’accord du Propriétaire avant le début de l’excavation en vrac, et des niveaux réduits indiqués sur les dessins ou, sous réserve des conditions rencontrées dans le sol, à un niveau approuvé par écrit par le Propriétaire et vérifié par une étude. L’excavation excédentaire au-delà des limites indiquées pour le drainage ne sera pas payée.
9.1.4 Excavation pour le drainage et les ponceaux
Les volumes de matériaux extraits des tranchées creusées doivent être mesurés in situ, c’est-à-dire la longueur du filet à partir de la face extérieure des regards et des fosses, multipliée par la profondeur à partir du niveau de nivellement et par la largeur du filet. L’excavation excédentaire au-delà des limites indiquées ne sera pas payée.
9.1.5 Remplissage : Remblai rocheux fin, remblai granulaire, remblai de drainage
Le remblai doit être mesuré à l’épaisseur finale compactée indiquée sur les Dessins ou décrite dans la Spécification. Le remblayage des excavations autour des ouvrages achevés ne doit être mesuré que si le volume remblayé est également mesuré comme pour l’excavation. Les tarifs doivent inclure le compactage tel que spécifié et le travail supplémentaire pour l’emballage manuel, la formation de tampons sur les bords ou le coulage des épaississements dans les dalles, selon les besoins.
9.2 Béton in situ
(a) L’ensemble du béton doit être mesuré en mètres cubes. Aucune déduction ne doit être faite pour les armatures et autres profilés métalliques, vides ou composés coulés ne dépassant pas 0,1 m3, ou feuillure, filets ou éclats inférieurs à 0,005 m2 dans la section transversale. Le volume mesuré exclut celui des pointes ou des éclats extérieurs de moins de 0,005 m2 dans la section transversale.
(b) Les tarifs pour le béton doivent inclure la coordination et la conformité vis-à-vis du Maître d’œuvre du Propriétaire en charge du test ; le nettoyage et le mouillage des faces d’excavation avant le dépôt du béton, l’exécution en couche, panneaux, levages ou sections au besoin, y compris tous les coffrages nécessaires aux joints de construction ou autres joints à face plane, l’enduit des faces entre les moulages, formant toutes les chutes nécessaires sur les surfaces, la finition de toutes les surfaces exposées vraies et justes, le nivellement, le battage, la vibration et la consolidation ou l’emballage autour des armatures, la formation de trous pour les tuyaux, les services, les ouvertures, les poches, les mortaises et les petits travaux divers d’une nature semblable et le maintien de béton bien mouillé et durcissant pour les périodes requises.
(c) Les tarifs pour le béton doivent inclure le béton flotté à la main, de l’acier à la truelle ou toute autre finition pouvant être nécessaire à la surface.
(d) Les tarifs pour le béton doivent inclure la mise en place à n’importe quelle profondeur sous le niveau du sol, et jusqu’à une hauteur de 10 m au-dessus du niveau du sol. La mesure des éléments supplémentaires pour les hauteurs supérieures à 10 m doit être calculée à partir de la position finale du béton.
(e) Les tarifs pour le béton incluront également les travaux dans les fosses, puisards, réservoirs, tranchées et endroits similaires.
(f) Les tarifs pour le béton liant doivent inclure pour les coffrages aux bords lorsque requis.
(g) La mesure des fondations et des bases comprend les colonnes, les piliers et les plinthes dont la surface sur le plan est supérieure à 1 m2.
(h) La mesure des dalles doit inclure le volume de béton dans les épaississements fixés et les poutres de périmètre s’étendant au-dessous des dalles et des dalles sous le niveau du sol pour les fosses, puisards et éléments similaires.
9.3 Coffrage
(a) Le coffrage doit être mesuré en mètres carrés à toutes les surfaces finales de béton coulé sur place qui nécessitent un appui temporaire pendant le coulage. Le coffrage doit être mesuré à toutes les surfaces latérales du coulage in situ dans les volumes excavés, sauf lorsqu’il est expressément exigé que le béton massif soit coulé contre la face excavée et de nature à donner une finition égale pour toutes les surfaces de béton exposées.
(b) Aucune déduction de coffrage ne doit être faite pour les ouvertures inférieures à 0,5 m2.
(c) Les tarifs pour le coffrage doivent comprendre la détermination des dimensions, de l’épaisseur et des aspects de la conception, de la finition au besoin, la fourniture de tous les supports et entretoises nécessaires, la fixation à la hauteur requise, le revêtement pour empêcher l’adhérence du béton, le filetage pour former les bords chanfreinés, les angles écartés, les rainures et les feuillures, la coupe droite et ratissage, les encoches, la coupe et l’installation ainsi que tous les autres travaux accessoires.
(d) La surface de coffrage nécessaire pour former des vides doit être ajoutée à l’élément de coffrage sur la face verticale ou à tout autre élément approprié. Les surfaces de coffrage des feuillures, rainures et filets doivent être mesurées en tenant compte du coffrage par rapport à la face verticale ou à toute autre surface dans laquelle elles se trouvent, sauf pour les boulons d’ancrage qui sont des éléments unitaires.
9.4 Armatures
(a) Les armatures doivent être mesurées selon le poids en place et, aux fins du calcul, la masse d’acier doit être de 7 850 kg par m3.
(b) Les tarifs pour l’armature des barres doivent comprendre, pour la vérification ou la préparation des programmes de cintrage des barres, la coupe à longueur, le rodage, le cintrage et l’accrochage, le brossage, le nettoyage et la fixation en position ainsi que le soutien pendant le dépôt du béton, la fourniture de blocs d’espacement en béton, de fils d’ancrage et de chaises de soutien qui ne seront pas inclus dans le poids et la fourniture de certificats de test des matériaux si la Spécification l’exige.
(c) Les barres d’armature qui ne sont pas circulaires d’un point de vue transversal doivent être classées selon le diamètre de la barre circulaire figurant dans le Barème des tarifs qui est la plus proche du point de vue de sa surface transversale.
(d) Les tarifs pour le renforcement de la toile doivent comprendre tous les travaux de coupe droite et ratissage, de pliage, de cintrage, de recouvrement et de chevauchement spécifiés, ainsi que le câblage avec et incluant le fil de liage et le support approuvés pendant le dépôt du béton. Aucune déduction n’est opérée pour les ouvertures ne dépassant pas 0,25 m2 de surface et la surface du tissu supplémentaire dans les tours ne sera pas mesurée pour le calcul du poids à payer.
9.5 Joints
Les tarifs pour les joints dans le béton formé avec un matériau de remplissage doivent inclure les coffrages aux joints et les trous nécessaires pour l’armature, les goujons, les barres d’eau, etc.
9.6 Plaques et membranes
Les tarifs pour les membranes imperméables doivent inclure toutes les coupes droites, râtelées et courbes et le rodage de 150 mm à tous les joints. La surface du matériel supplémentaire dans les tours ne sera pas mesurée, mais la surface des relevés requis doit être ajoutée à la quantité mesurée.
9.7 Boulons d’ancrage et divers métaux incorporés
Les boulons d’ancrage et les divers types de métal incorporé doivent être mesurés en fonction du poids et les tarifs doivent comprendre toutes les longueurs, les écrous, les rondelles et les plaques soudées, la fourniture de gabarits, la formation de poches jusqu’au sommet des boulons ainsi que le coulage complet dans le béton. Tarifs pour la fourniture, fabrication, galvanisation et installation.
Autre
9.8 Nomenclature
Les abréviations suivantes ont été utilisées dans les Annexes :
(a) m indique les mètres linéaires
(b) m2 indique les mètres carrés
(c) m3 indique les mètres cubes
(d) tonne indique la tonne métrique
(e) kg indique les kilogrammes
(f) n° indique le numéro
(g) BCM indique banc insitu ou banc mètre cube
(h) SCM indique les mètres cubes de matériaux mesurés dans un amas
Autre
10.0 Quantités
Si elles sont indiquées ainsi (« PR »), les quantités indiquées dans les Annexes de rémunération pour chaque section ne sont que des quantités provisoires estimées. Les quantités finales seront établies entre le Propriétaire et le Maître d’œuvre sur la base de la mesure réelle, sur le Site, des travaux réalisés conformément aux méthodes de mesure décrites ci-dessus. Il n’y aura pas d’ajustement aux Taux unitaires applicables ou à la Rémunération forfaitaire indirecte dus au Maître d’œuvre relativement aux écarts dans les quantités provisoires estimées, sauf dans les cas suivants.
10.1 Écarts de quantités et effet sur les taux unitaires
Si la valeur de la Rémunération totale de l’ensemble des travaux au Taux unitaire indiqués en Annexe B – Complément B1 tel qu’ajusté sur la base de des quantités réelles augmente/diminue d’un montant indiqué dans le tableau suivant, alors les Taux unitaires et la Rémunération totale qui s’ensuit fera l’objet de la réduction/l’augmentation correspondante tel qu’indiqué dans le tableau. Le Propriétaire et le Maître d’œuvre devront contrôler en permanence les quantités et la valeur des travaux réels mesurés et le cas échéant, appliquer la réduction/augmentation progressivement sur la base des travaux prévus devant être réalisés.
Tableau B-3 : Pourcentage de réduction/augmentation
Élément | Écart de quantités | (%) Réduction en raison d’une augmentation de l’écart | (%) Augmentation en raison d’une diminution de l’écart |
Les écarts de 0 % à 20 % ne feront l’objet d’aucune réduction | S/O | S/O | |
A | Écart de 20 % à 30 % | ||
B | Écart de 30 % à 40 % | ||
C | Écart de 40 % à 50 % | ||
D | Plus de 50 % d’écart |
10.2 Écart de quantités et effet sur la rémunération forfaitaire indirecte
Il n’y aura pas de modification de la Rémunération forfaitaire indirecte uniquement en raison d’un écart dans les quantités provisoires. En conjonction avec tout écart de quantités, les dispositions du Contrat relatives aux Commandes de modification dans la mesure où elles s’appliquent à l’effet et à la modification du Délai
d’achèvement doivent s’appliquer et être observées par les Parties. Tout écart de quantités qui donne lieu à une modification approuvée du Délai d’achèvement peut faire l’objet d’une modification dans la Rémunération due au Maître d’œuvre sous réserve des dispositions de la Section 7.1, Point (b) ci-dessus.
11.0 Exigences spécifiques de facturation
L’ensemble de la Rémunération à verser au Maître d’œuvre en vertu du présent Contrat sera facturée et payée en (insérer la devise applicable). Les factures seront préparées et envoyées comme suit :
(a) Les factures relatives à la main d’œuvre seront accompagnées des feuilles de temps journalières approuvées par le Propriétaire indiquant le nom, la classification, les heures ordinaires et supplémentaires de chaque travailleur. Les catégories et les tarifs de main d’œuvre doivent correspondre à ceux indiqués dans les tableaux ci-dessus.
(b) Les factures relatives à l’Équipement détenu par le Maître d’œuvre devront s’accompagner des feuilles de temps journalières approuvées par le Propriétaire indiquant le type, la quantité, la taille et les heures d’utilisation de l’Équipement. Les descriptions et tarifs de l’Équipement doivent correspondre à ceux indiqués dans les tableaux ci-dessus.
(c) Les factures relatives à l’Équipement du Maître d’œuvre loué auprès de tiers s’accompagneront des feuilles de temps journalières approuvées par le Propriétaire indiquant le type, la quantité, la taille et les heures d’utilisation de l’Équipement ainsi qu’une copie du contrat de location du Maître d’œuvre et une facture du fournisseur, plus la majoration applicable tel que détaillé ci-dessus.
(d) Les factures relatives aux Matériaux s’accompagneront de la documentation reçue sur le terrain, d’une copie du bon de commande du Maître d’œuvre et de la facture du fournisseur ainsi que de la majoration applicable, comme indiqué ci-dessus. Pour les matériaux provenant du stock du Maître d’œuvre, celui-ci devra obtenir l’approbation du Propriétaire concernant le prix et les remises, qui devront tenir compte des prix concurrentiels du marché et de la valeur ajoutée définitive du Maître d’œuvre.
(e) Les factures incluant les frais remboursables du Maître d’œuvre doivent être adressées séparément des autres éléments de Rémunération et incluront les originaux des reçus/factures pour chaque élément de dépense dont la valeur dépasse 10,00 USD.
ANNEXE B – COMPLÉMENT B1 RÉMUNÉRATION – CONSIDÉRATIONS SPÉCIFIQUES
1.0 Rémunération
Pour l’ensemble des Services et engagements du Maître d’œuvre au titre de l’Annexe B et de ses Compléments, en conformité avec l’ensemble des conditions générales du présent Contrat, et pour le paiement par le Maître d’œuvre de toutes les obligations encourues dans le cadre de l’exécution des Services et de l’achèvement des Travaux, ou applicables à l’exécution de ces Services et à l’achèvement des Travaux, doivent être déterminés conformément aux dispositions suivantes en matière de Rémunération et aux barèmes de prix :
1.0 Tarification des montants forfaitaires indirects
Tableau B1-1 Sommaire préliminaire et sommaire général des prix
Article n° | Description | Type | Montant (USD) |
1.0 | Mobilisation | Montant forfaitaire | |
2.0 | Démobilisation | Montant forfaitaire | |
3.0 | Installations et Services temporaires du Site | Montant forfaitaire | |
4.0 | Installations, Équipements et Services généraux et indirects | Montant forfaitaire | |
5.0 | Gestion, supervision et main d’œuvre indirecte du Site | Montant forfaitaire | |
6.0 | Assurances, redevances et assistance directe du siège social | Montant forfaitaire | |
Valeur totale du montant forfaitaire | |||
Tableau B1-1a Détails relatifs à la tarification forfaitaire indirecte
Article n° | Description | Unité | Quantité | Tarif (USD) | Montant (USD) |
1.0 | Mobilisation | ||||
2.0 | Démobilisation | ||||
3.0 | Installations et Services temporaires du Site | ||||
4.0 | Installations, Équipements et Services généraux et indirects | ||||
5.0 | Gestion, supervision et main d’œuvre indirecte du Site | ||||
6.0 | Assurances, redevances et assistance directe du siège social | ||||
7.0 | Autre | ||||
Valeur forfaitaire totale des montants forfaitaires indirects | |||||
1.1 Détails relatifs à la tarification forfaitaire indirecte
Insérer des informations si nécessaire
2.0 Tarification des Services et des Travaux
Tableau B1.2 Taux unitaire et Travaux tarifés forfaitairement
EXEMPLE
Part A - Résumé
Élément | Description | Valeur (USD) |
1 | Ingénierie | |
2 | Génie civil et béton | |
3 | Travaux de structure et d’architecture | |
5 | Installation des grues | |
Coût total estimé des taux unitaires et des montants forfaitaires |
Partie B - Détails
Élément | Description | Unité | Qté | Valeur (USD) |
1 | Ingénierie |
2.1 Informations sur la Tarification des Services et des Travaux
Insérer les informations relatives aux inclusions et exclusions si nécessaire
ANNEXE B – COMPLÉMENT B2
ANNEXE RELATIVE À LA MAIN D’ŒUVRE ET À LA RÉMUNÉRATION
1.0 Tarifs de la main d’œuvre
L’Annexe suivante relative aux tarifs de la main d’œuvre devra servir de base pour l’établissement de la Rémunération pour les Services autorisés par un Ordre de modification formel relatif au Contrat, qui peut être complété sur la base d’un taux unitaire horaire et matériel. Ces montants se basent sur une tranche horaire de douze (12) heures sept (7) jours ou nuits par semaines. Le tableau indique l’ensemble du Personnel du Maître d’œuvre à utiliser dans la réalisation des Services et des Travaux. Les tarifs de la main d’œuvre seront réputés inclure les coûts de l’ensemble des salaires y compris les heures supplémentaires, les frais généraux du siège/hors site, les bénéfices, assurances et couvertures médicales liées aux salaires/à l’emploi, les fournitures des employés, pendant qu’ils sont sur le Site, le suivi des heures, et les autres frais accessoires, mais à l’exclusion des coûts relatifs aux montants forfaitaires indirects qui, en cas de modification, seront établis conformément aux dispositions décrites ci-dessus en Section 7.0.
Les tarifs indiqués dans le tableau ci-dessous tiennent compte des calculs de coûts utilisés pour élaborer la tarification présentée en Annexe B – Complément B2 et doivent être appliqués pour les Services relatifs aux Ordres de modification réalisés à court et moyen terme par rapport à la durée du Contrat. Les tarifs pour une durée à plus long terme ou des besoins spécifiques relatifs à des services différents feront l’objet de négociations distinctes entre les Parties.
La main d’œuvre et les tarifs du Personnel compris dans la section Montants forfaitaires indirects de chaque Barème de rémunération spécifique doivent être utilisés pour les changements de prix relatifs à ces classifications du Personnel. Les effectifs et heures-homme relatifs au Personnel inclus dans la section Montants forfaitaires indirects ne sont pas inclus ci-dessous.
Tableau B2-1 : Détails de la main d’œuvre
Classification | Nombre maximum d’éléments du Personnel | Total Heures- homme Autorisé | Xxxxx xxxxxxx (USD) | ||
Ordinaire | En attente | E/O pour les équipes de nuit | |||
Personnel local | |||||
Opérateur Équipement/Machines | |||||
Mécanicien | |||||
Autre (énumérer par catégorie) | |||||
Personnel expatrié | |||||
Supervision | |||||
Direction | |||||
Autre (énumérer par catégorie) | |||||
ANNEXE B – COMPLÉMENT B3
ANNEXE RELATIVE AUX ÉQUIPEMENTS ET À LA RÉMUNÉRATION
1.0 Tarifs des Équipements
L’Annexe suivante relative aux tarifs de l’Équipement devra servir de base pour l’établissement de Rémunération pour les Services autorisés par un Ordre de modification formel relatif au Contrat, qui peut être complété sur la base d’un taux unitaire horaire et matériel. Ces montants se basent sur une tranche horaire de douze (12) heures sept (7) jours ou nuits par semaines. Le tableau indique l’ensemble de l’Équipement du Maître d’œuvre à utiliser dans la réalisation des Services et des Travaux. Les tarifs spécifiques ci-dessous comprennent la location de l’Équipement, les assurances relatives à l’Équipement, les pièces détachées, le carburant et les fournitures de l’Équipement, le suivi des heures, les frais généraux du siège/hors site, les bénéfices et l’ensemble des autres éléments accessoires, mais à l’exclusion des opérateurs dont les tarifs sont indiqués en Annexe B – Complément B2 et à l’exclusion des éléments relatifs aux Montants forfaitaires indirects auquel cas une modification sera tarifée conformément aux dispositions décrites ci-dessus en Section 7.0. La main d’œuvre relative à la maintenance et aux réparations et les fournitures associées sont réputées être incluses dans les éléments de Montants forfaitaires indirects. Les taux s’appliquent au temps d’exploitation et de fonctionnement de l’Équipement et ne s’appliquent pas aux périodes où l’Équipement est indisponible pour le Propriétaire en raison de réparations et de maintenance.
Les tarifs indiqués dans le tableau ci-dessous tiennent compte des calculs de coûts utilisés pour élaborer la tarification présentée en Annexe B – Complément B2 et doivent être appliqués pour les Services relatifs aux Ordres de modification réalisés à court et moyen terme par rapport à la durée du Contrat. Les tarifs pour une durée à plus long terme ou des besoins spécifiques relatifs à des services différents feront l’objet de négociations distinctes entre les Parties.
L’Équipement et les tarifs compris dans la section Montants forfaitaires indirects de chaque Barème de rémunération spécifique doivent être utilisés pour les changements de prix relatifs à ces classifications de l’Équipement. L’Équipement et les heures d’exploitation inclus dans la section relative aux Montants forfaitaires indirects ne doivent pas être inclus ci-dessous.
Tableau B-3-1 : Détails de l’Équipement
Description de l’Équipement | Nombre d’unités | Total des heures d’exploi- tation autorisé | Xxxxx xxxxxxx (USD) | ||||||
Heures ordinaires/Mois | En attente | E/O pour les équipes de nuit | |||||||
Type | Modèle | Capacité | 0 à 100 | 101 à 200 | 201 ou plus | ||||
Bulldozers | |||||||||
Niveleuse | |||||||||
Excavateurs | |||||||||
Compacteurs | |||||||||
Camions | |||||||||
Autres | |||||||||
ANNEXE B – COMPLÉMENT B4 ANNEXE DES MATÉRIELS ET RÉMUNÉRATION
1.0 Tarifs des matériels
L’Annexe suivante relative aux tarifs des matériels devra servir de base pour l’établissement de Rémunération pour les Services autorisés par un Ordre de modification formel relatif au Contrat, qui peut être complété sur la base d’un taux unitaire horaire et matériel. Le tableau indique les principaux matériels du Maître d’œuvre à utiliser dans la réalisation des Services et des Travaux. Les tarifs des matériels sur le Site comprennent la livraison vers un lieu de Travail obligatoire spécifique et les dotations comprenant les achats, fournitures, l’expédition, l’entreposage, la livraison, les frais généraux du bureau du siège/hors site, les bénéfices et tous les autres frais accessoires de quelque nature que ce soit, mais à l’exclusion des Montants forfaitaires indirects qui, dans le cas d’une modification, doivent être établis conformément aux dispositions décrites à la Section 7.0.
Les tarifs indiqués dans le tableau ci-dessous tiennent compte des calculs de coûts utilisés pour élaborer la tarification présentée en Annexe B – Complément B2 et doivent être appliqués pour les Services relatifs aux Ordres de modification réalisés à court et moyen terme par rapport à la durée du Contrat. Les tarifs pour une durée à plus long terme ou des besoins spécifiques relatifs à des services différents feront l’objet de négociations distinctes entre les Parties.
Les matériaux et les tarifs compris dans la section Montants forfaitaires indirects de chaque Barème de rémunération spécifique doivent être utilisés pour les changements de prix relatifs à ces classifications des matériaux.
Tableau B4-1 : Détails relatifs aux matériaux
Matériau | Unité | Total Quantité Autorisé | Achat Source Lieu | Tarif (USD) | |
Type | Description | ||||
ANNEXE C
CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS
LA VERSION FRANÇAISE EST DÉJÀ DISPONIBLE
ANNEXE D (SERVICES EXEMPTÉS DE TVA)
À l’attention de tous les fournisseurs de TMLSA To All suppliers of TMLSA
CECI EST DÉJÀ DANS LES DEUX LANGUES/ fr-eng
UN ÉCHANTILLON DE FACTURE DOIT ÊTRE TRANSMIS PAR LE MAÎTRE D’ŒUVRE (SERVICES EXEMPTÉS DE TVA)
CECI EST DÉJÀ DANS LES DEUX LANGUES/ fr-eng
ANNEXE D (SERVICES NON EXEMPTÉS DE TVA)
ANGLAIS UNIQUEMENT POUR LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES UNIQUEMENT