IBM Sterling B2B Services

Conditions d'Utilisation IBM

IBM Sterling B2B Services

Les présentes Conditions d'Utilisation s'ajoutent à celles du Contrat International IBM Passport Advantage, du Contrat International IBM Passport Advantage Express ou du Contrat International IBM relatif à une Sélection d'Offres IBM SaaS, selon le cas (ci-après le "Contrat"). Lisez attentivement ces Conditions d'Utilisation IBM du Logiciel sous forme de service (« Software as a Service » ou « SaaS ») IBM avant d'utiliser ce produit et tout Logiciel d'activation associé. Le Client ne peut utiliser le service IBM SaaS et le Logiciel d'activation que s'il accepte d'abord ces Conditions d'Utilisation. En accédant à IBM SaaS ou au Logiciel d'Activation ou en les utilisant, ou bien en signant ci-dessous ou en cliquant sur un bouton "Accepter", le Client accepte les présentes Conditions d'Utilisation. Après acceptation des présentes Conditions d'Utilisation, toute reproduction de celles-ci par tout moyen fiable (tel que photocopie ou fac-similé) est considérée comme étant un original, sauf disposition légale impérative ou disposition contractuelle contraire.

SI VOUS ACCEPTEZ CES DISPOSITIONS POUR LE COMPTE DU CLIENT, VOUS CERTIFIEZ ET GARANTISSEZ ÊTRE DÛMENT HABILITÉ À CET EFFET ET AVOIR QUALITÉ POUR ENGAGER LE CLIENT À RESPECTER CES DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU N'ÊTES PAS DÛMENT HABILITÉ À ENGAGER LE CLIENT À RESPECTER LES PRÉSENTES DISPOSITIONS, ALORS, IL VOUS EST STRICTEMENT INTERDIT D'UTILISER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LES FONCTIONS OFFERTES DANS IBM SAAS OU TOUT LOGICIEL D'ACTIVATION.

Chapitre 1 – Dispositions Générales

1. Objet

Les présentes Conditions d'Utilisation d'IBM SaaS (ci-après les "Conditions d'Utilisation") sont destinées à l'offre IBM SaaS suivante :

● IBM Sterling B2B Services

Pour le besoin des présents Conditions d'Utilisation uniquement, le terme "IBM SaaS" désigne l'offre de Logiciel sous forme de service d'IBM spécifique définie à l'Article 1.

Le Client peut uniquement utiliser l'offre IBM SaaS au cours d'une Période de Souscription valide.

2. Définitions

Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions d'Utilisation sont définis dans le Contrat. Pour les besoins des présentes Conditions d'Utilisation, le terme "Logiciel" inclut le terme "logiciel", chacun pouvant être utilisé dans le Contrat applicable, et le terme "Document de Transaction" inclut le terme "Devis IBM SaaS".

Map Avancée – Map présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : (a) structures complexes (par exemple, plusieurs niveaux de sous-détail et sous-détails dans les niveaux successifs) ;

(b) logique sophistiquée (par exemple, logique interne client, recherche/référence croisée, calculs complexes, boucles conditionnelles) ; (c) sortie à plusieurs fichiers ; (d) structure de fichier d'application volumineuse (par exemple, actuellement plus de 40 zones et 8 types d'enregistrement existants au total) ; et (e) sortie unique ou multiple à partir d'une entrée unique ou éclatement de fichiers.

Logiciel d'Activation – tout Logiciel et élément associé fourni au Client par IBM ou un tiers dans le cadre de l'offre IBM SaaS pour faciliter l'accès à IBM SaaS et son utilisation.

Utilisateur Invité – Utilisateur IBM SaaS autorisé par le Client à accéder à IBM SaaS pour échanger des données avec le Client ou pour utiliser IBM SaaS pour le compte du Client.

Boîte aux Lettres – Espace de stockage électronique sécurisé privé attribué au Client et permettant à ce dernier d'envoyer, de stocker et de recevoir des données électroniques.

Spécification Détaillée de Mapping (« Mapping Requirements Specification » ou « MRS ») –Fournit les spécifications détaillées nécessaires au développement d'une Map. MRS est livrée sous la forme d'une feuille de calcul indiquant la définition de la relation de niveau zone entre les données source et les données de sortie.

Minute – Unité de mesure de temps égale à 60 secondes ou à 1/60ème d'une heure.

Partenaire – Entité organisationnelle avec laquelle le Client a des relations commerciales.

Déclaration de confidentialité – Déclaration de confidentialité disponible sur Internet à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxx, ainsi que toute modification ultérieure.

Map standard – Map présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : (a) structures standard (par exemple, sous-détails uniques ou niveaux d'article subordonnés) ; (b) logique étendue (par exemple, logique interne client, recherche/référence croisée, calculs complexes, boucles conditionnelles) ; (c) aucun traitement préalable ou postérieur, "exits utilisateur" ou sortie à plusieurs fichiers ; (d) structure de fichier d'application modérée (par exemple, moins de 40 zones et types d'enregistrement existants au total) ; et (e) fichiers de sortie uniques.

3. Dispositions générales relatives aux redevances

3.1 Unités de compte

Le montant des redevances dues pour la Souscription à IBM SaaS est calculé selon une ou plusieurs des mesures suivantes :

Connexion – unité de mesure par laquelle l'offre IBM SaaS peut être acquise. Une Connexion est une liaison ou une association d'une base de données, d'un serveur d'applications ou de tout autre type de périphérique à IBM SaaS. Des droits suffisants sont nécessaires pour couvrir le nombre total de Connexions établies avec IBM SaaS pendant la période de mesure indiquée dans une Autorisation d'Utilisation (« PoE ») ou dans un Document de Transaction.

Copie – unité de mesure par laquelle l'offre IBM SaaS peut être acquise. Une Copie est une transaction complète dupliquée et envoyée à une ou plusieurs Boîtes aux lettres. Des droits suffisants sont nécessaires pour couvrir le nombre total de Copies traitées par le biais d'IBM SaaS pendant la période de mesure indiquée dans une Autorisation d'Utilisation (« PoE ») ou dans un Document de Transaction.

Document – unité de mesure par laquelle l'offre IBM SaaS peut être acquise. Un Document désigne un volume limité de données enveloppées dans un enregistrement d'en-tête et de fin de document signalant le début et la fin du document. Des droits suffisants sont nécessaires pour couvrir le nombre total de Documents traités par IBM SaaS pendant la période de mesure indiquée dans une Autorisation d'Utilisation (« PoE ») ou dans un Document de Transaction.

ID Entité – unité de mesure par laquelle l'offre IBM SaaS peut être acquise. Un ID Entité est un identificateur unique, pouvant être désigné dans l'environnement SaaS par des termes différents incluant mais ne se limitant pas aux ID Client, ID Partenaire, ID Fournisseur ou ID EDI au sein de l'offre IBM SaaS. Des droits suffisants sont nécessaires pour couvrir le nombre total d'ID Entité contenus dans l'offre IBM SaaS pendant la période de mesure indiquée dans l'Autorisation d'Utilisation (« PoE ») ou un Document de Transaction du Client.

Pour IBM Sterling Web Forms, IBM Sterling Supplier Portal, IBM Sterling Supply Chain Visibility Vendor Compliance et IBM Sterling B2B Services, l'ID Entité est un identificateur unique destiné à une entité commerciale, quelle que soit la structure organisationnelle de cette entité commerciale.

Fichier – unité de mesure par laquelle l'offre IBM SaaS peut être acquise. Un Fichier désigne un ou plusieurs enregistrements de données, d'informations ou de programmes regroupés à l'aide d'un nom spécifique. Des droits suffisants sont nécessaires pour couvrir le nombre total de Fichiers traités par IBM SaaS pendant la période de mesure indiquée dans une Autorisation d'Utilisation (« PoE ») ou dans un Document de Transaction.

Gigaoctet – unité de mesure par laquelle l'offre IBM SaaS peut être acquise. Un Gigaoctet représente 2 à la puissance 30 octets de données (soit 1 000 000 000 octets). Des droits suffisants sont nécessaires pour couvrir le nombre total de Gigaoctets traités par IBM SaaS pendant la période de mesure indiquée dans une Autorisation d'Utilisation (« PoE ») ou dans un Document de Transaction.

Kilocaractère – unité de mesure par laquelle l'offre IBM SaaS peut être acquise. Un Kilocaractère représente 1000 octets de données. Des droits suffisants sont nécessaires pour couvrir le nombre total de Kilocaractères traités par IBM SaaS pendant la période de mesure indiquée dans une Autorisation d'Utilisation (« PoE ») ou dans un Document de Transaction.

Entrée de boîte aux lettres – unité de mesure par laquelle l'offre IBM SaaS peut être acquise. Une Entrée de Boîte aux Lettres représente un emplacement dans lequel déposer ou récupérer des données au sein d'IBM SaaS. Des droits suffisants sont nécessaires pour couvrir le nombre total d'Entrées de Boîte aux Lettres gérées dans IBM SaaS pendant la période de mesure indiquée dans une Autorisation d'Utilisation (« PoE ») ou dans un Document de Transaction.

Map – unité de mesure par laquelle l'offre IBM SaaS peut être acquise. Une Map désigne une corrélation électronique utilisée pendant l'exécution d'une transaction qui détermine les opérations à effectuer sur les zones de données source pour qu'elles soient compréhensibles par le destinataire des données. Des droits suffisants sont nécessaires pour couvrir le nombre total de Maps fournies par IBM SaaS qui convertissent les données d'entrée en données comprises en sortie pendant la période de mesure indiquée dans une Autorisation d'Utilisation (« PoE ») ou dans un Document de Transaction.

Processus PIP (Partner Interface Process) – unité de mesure par laquelle l'offre IBM SaaS peut être acquise. Un Processus PIP désigne une organisation des transactions en processus métier. Il existe des Processus PIP unidirectionnels, bidirectionnels et tridirectionnels, chacun considéré comme une unité PIP unique. Le terme "directionnel" désigne le nombre de transactions individuelles nécessaires pour constituer le processus. Des droits suffisants sont nécessaires pour couvrir le nombre total de Processus PIP traités par IBM SaaS pendant la période de mesure indiquée dans une Autorisation d'Utilisation (« PoE ») ou dans un Document de Transaction.

Demande – unité de mesure par laquelle l'offre IBM SaaS peut être acquise. Une Demande désigne l'acte du Client ayant autorisé IBM à réaliser le service. En fonction du service, la Demande peut être sous la forme d'une notification écrite ou d'une demande de support soumise par téléphone, par courrier électronique ou en ligne. Des droits suffisants sont nécessaires pour couvrir le nombre total de Demandes soumises à IBM SaaS pendant la période de mesure indiquée dans une Autorisation d'Utilisation (« PoE ») ou dans un Document de Transaction.

Appel Serveur – unité de mesure par laquelle l'offre IBM SaaS peut être acquise. Un Appel Serveur correspond aux données transmises à et traitées par IBM SaaS par suite d'un événement signalé par le Client et déclenché par un visiteur suivi. Des droits suffisants sont nécessaires pour couvrir le nombre d'Appels Serveur utilisés par IBM SaaS pendant la période de mesure indiquée dans une Autorisation d'Utilisation (« PoE ») ou dans un Document de Transaction.

3.2 Redevances et facturation

3.2.1 Configuration

Les frais de configuration seront sous la forme (a) d'un numéro de référence spécifié dans le Document de Transaction ou (b) d'une redevance figurant dans un descriptif de service personnalisé qui sera régi par un contrat de service professionnel distinct entre IBM et le Client. Les Services de configuration seront fournis uniquement à un site détenu ou contrôlé par le Client ou à un site IBM, selon le cas.

3.2.2 Facturation de la Souscription

Le montant à régler pour IBM SaaS est indiqué dans un Document de Transaction comme suit :

L'abonnement est facturé à l'année ou par mois pendant la durée indiquée dans le Document de Transaction. Le montant à régler par cycle de facturation se base sur les redevances de souscription plus tout dépassement d'utilisation.

3.2.3 Redevances de dépassement

Si les mesures réelles du Client pendant le cycle de facturation dépassent la quantité commandée, ce dépassement sera facturé tous les mois au Client. Les dépassements seront facturés comme indiqué dans le Document de Transaction.

3.2.4 Options à la demande

Les options à la demande ("On-demand") seront facturées le mois pendant lequel elles sont utilisées par le Client et comme indiqué dans le Document de Transaction.

3.2.5 Services distants (prestations intellectuelles)

Tous les autres services distants seront facturés selon la redevance figurant dans un descriptif de service personnalisé qui sera régi par un contrat de service professionnel entre IBM et le Client.

4. Création de Comptes et Accès

Lorsque les Utilisateurs IBM SaaS s'inscrivent pour obtenir un compte (ci-après le "Compte"), IBM fournira à l'Utilisateur IBM SaaS une identification de Compte et un mot de passe. Le Client est tenu de s'assurer que chaque Utilisateur IBM SaaS gère ses informations de Compte et les tient à jour. Le Client peut à tout moment demander la correction ou la suppression des informations de compte de données personnelles fournies lors de l'inscription pour un compte ou pour utiliser IBM SaaS. Ces informations sont corrigées ou supprimées, mais la suppression peut empêcher l'accès à IBM SaaS.

Il revient au Client de vérifier que chaque Utilisateur Invité protège son identification et son mot de passe pour le Compte, et qu'il contrôle les personnes accédant à un compte ou qui utilisent IBM SaaS pour le compte du Client.

5. Mises à jour

Certaines offres IBM SaaS peuvent être acquises en remplacement d'offres IBM SaaS spécifiques. En accédant à l'offre IBM SaaS de remplacement, le Client accepte qu'IBM résilie l'utilisation par le Client de l'offre IBM SaaS ainsi remplacée.

6. Services à la demande

Les Options à la demande ("On-demand") seront commandées selon les dispositions du Contrat et du Document de Transaction.

7. Services Distants

Les services professionnels supplémentaires associés à la Souscription du Client ne relevant pas des Services de configuration seront conformes au descriptif de service objet d'un Contrat de service professionnel distinct entre le Client et IBM.

8. Interruption et résiliation d'IBM SaaS

8.1 Interruption

En cas de manquement aux Conditions d'Utilisation, au Contrat ou aux Règles d'Utilisation acceptable, de détournement de la propriété intellectuelle IBM ou d'infraction à la législation en vigueur par un Utilisateur IBM SaaS, IBM se réserve à tout moment le droit d'interrompre ou de révoquer l'accès de l'Utilisateur IBM SaaS incriminé à IBM SaaS et/ou de supprimer le Contenu de l'Utilisateur IBM SaaS incriminé. IBM notifiera au Client toute action de d'interruption ou de révocation.

8.2 Résiliation

IBM pourra résilier l'accès du Client à IBM SaaS pour cause, si le Client ne respecte pas les dispositions du Contrat ou des présentes Conditions d'Utilisation et que ledit non respect n'est pas rétabli dans un délai raisonnable suivant la réception d'une notification écrite de la part d'IBM. IBM pourra résilier l'accès du Client à IBM SaaS à la fin de la Période de Souscription ou de renouvellement en cours, sous réserve qu'IBM adresse au Client une notification écrite de l'annulation au moins 90 jours avant la fin de la Période de Souscription applicable. Dès la résiliation, le Client est redevable de toutes les redevances impayées et l'accès et les autres droits du Client relatifs à IBM SaaS seront annulés et prendront fin.

Dans ce cas, le Client et ses Utilisateurs Invités IBM SaaS doivent cesser toute utilisation ultérieure d'IBM SaaS et détruire toutes copies du Logiciel d'Activation associé en possession du Client ou sous son contrôle.

9. Renouvellement d'une Période de Souscription

9.1 Renouvellement Automatique d'une Période de Souscription

Pour les clients souscrivant au Contrat IBM International Passport Advantage ou IBM International Passport Advantage Express, les dispositions des deux premiers paragraphes de la Section 3.5.4 du Contrat "Renouvellement annuel de l'Abonnement et Support Logiciel ainsi que du Support Spécifique", y compris toutes dispositions nationales particulières applicables, s'appliquent à cette offre IBM SaaS, à ceci près que (a) pour l'application des présentes Conditions d'Utilisation, les termes "Abonnement et Support Logiciel" ou "Support spécifique" sont remplacés par "Période de Souscription à IBM SaaS", et

(b) pour éviter le renouvellement automatique de la Période de Souscription à IBM SaaS, le Client doit adresser à IBM une notification écrite de l'annulation 90 jours avant la fin de la Période de Souscription en cours.

9.2 Renouvellement requis du Client

Pour les clients souscrivant au Contrat International IBM relatif à une Sélection d'Offres IBM SaaS, nonobstant toute Section contraire de ce Contrat (y compris les dispositions nationales particulières), l'offre IBM SaaS ne sera pas renouvelée à la fin de la Période de Souscription initiale. Pour continuer d'utiliser IBM SaaS au-delà de la Période de Souscription initiale, le Client doit obtenir une nouvelle souscription pour IBM SaaS dans le cadre du Contrat International IBM Passport Advantage ou du Contrat International IBM Passport Advantage Express, selon le cas.

10. Maintenance d'urgence et maintenance planifiée

IBM peut effectuer régulièrement une maintenance planifiée pendant les périodes de maintenance définies par IBM. D'autres périodes d'indisponibilité, prévues ou non, peuvent survenir. Des mises à jour d'application et de système seront régulièrement effectuées comme indiqué à l'adresse xxxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxx/xxxxxxx_xxxxxx ou à une adresse URL ultérieure fournie par IBM.

IBM SaaS ne sera pas disponible pendant ces périodes.

11. Mises à Jour, dispositions applicables et autorisation des mises à jour automatiques

Les présentes Conditions d'Utilisation s'appliquent à l'ensemble des améliorations, modifications, variations, révisions, mises à jour, suppléments, modules complémentaires et remplacements d'IBM SaaS (collectivement, les "Mises à jour") qu'IBM peut fournir ou mettre à disposition, en fonction des dispositions supplémentaires fournies par IBM et applicables à ces Mises à jour. Le Client autorise IBM par la présente et accepte qu'IBM, conformément aux procédures d'exécution standard d'IBM, transmette, accède, installe et fournisse automatiquement des Mises à jour pour IBM SaaS sans avis ultérieur ou autorisation. IBM n'est pas tenue de créer, fournir ni installer des Mises à jour, et aucune disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne peut être interprétée de manière à exiger de telles actions d'IBM.

12. Mises à jour des Conditions d'Utilisation

IBM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation, dans le strict cadre de l'utilisation future d'IBM SaaS, en notifiant au Client les dispositions modifiées. En continuant d'utiliser sans interruption IBM SaaS, le Client accepte d'être engagé par ces Conditions d'Utilisation ainsi modifiées.

13. Support technique

Sauf indication contraire dans l'Annexe A, un support technique est fourni pour l'offre IBM SaaS et le Logiciel d'Activation, selon le cas, au cours de la Période de Souscription, comme indiqué à l'adresse xxxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxx/xxxxxxx_xxxxxx ou à une adresse URL ultérieure fournie par IBM.

Ce support technique est inclus dans IBM SaaS et n'est pas disponible en tant qu'offre distincte.

14. Confidentialité et sécurité des données

14.1 Obligations du Client

Concernant toutes les Données Personnelles fournies par ou via le Client à IBM, le Client sera tenu, en tant qu'unique Contrôleur des Données, de respecter l'ensemble des lois relatives à la protection des données ou toute autre loi équivalente, sans que ce soit limitatif, telle que la Directive Européenne 95/46/EC (et les lois mettant en oeuvre cette Directive), régissant le traitement des Données Personnelles, y compris des catégories spéciales de données, tels que ces termes sont définis dans ladite Directive (et les lois mettant en oeuvre cette Directive).

Le Client s'engage à obtenir tous les accords, autorisations et approbations nécessaires juridiquement et à faire toutes les divulgations nécessaires avant (i) d'inclure des Données Personnelles dans le Contenu et (ii) d'utiliser le Logiciel d'Activation et IBM SaaS.

Le Client confirme et reconnaît (i) qu'il est seul responsable de toutes les Données Personnelles incluses dans le Contenu, y compris toute information partagée entre l'Utilisateur IBM SaaS et des tiers pour le compte du Client, et (ii) qu'il a vérifié que les mesures de sécurité d'IBM offrent un niveau adéquat de protection pour toutes les Données Personnelles.

Le Client est seul responsable d'identifier la finalité et les moyens de traitement par IBM des Données Personnelles dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation, et ce traitement, qui suit les instructions du Client, ne doit pas faire déroger IBM aux lois en vigueur pour la protection des données.

14.2 Obligations d'IBM

IBM sera uniquement autorisée à traiter les Données Personnelles dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire afin de fournir IBM SaaS, et uniquement à cette fin.

IBM sera uniquement autorisée à traiter les Données Personnelles en fournissant IBM SaaS comme décrit dans les présentes Conditions d'Utilisation, et le Client accepte que la description est cohérente avec les instructions de traitement.

IBM s'efforcera au mieux d'appliquer ses mesures de sécurité et, au terme ou à l'expiration des présentes Conditions d'Utilisation ou du Contrat, IBM détruira ou renverra au Client toutes les Données Personnelles.

Si le Client, ou un Contrôleur des données du Client, doit, au titre de lois en vigueur relative à la protection des données obligeant la fourniture d'informations ou l'accès aux Données Personnelles du Client à une personne ou une autorité compétente, IBM coopérera raisonnablement avec le Client pour fournir ces informations ou cet accès.

14.3 Transferts internationaux

Le Client accepte que, si IBM a raisonnablement déterminé que c'est utile à la mise à disposition d'IBM SaaS, alors IBM peut transférer du Contenu, y compris des Données Personnelles, aux entités dans les pays indiqués au Client. Ce type de transfert peut avoir lieu vers un pays hors de l'Espace Économique Européen ou qui n'a pas été déclaré par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection des données adéquat. Le Client accepte qu'IBM SaaS soit alors fourni par ces entités dans ces pays, et est seul responsable de déterminer si tout transfert de Données Personnelles à l'extérieur des frontières d'un pays, au titre du Contrat, est conforme aux lois en vigueur sur la protection des données. IBM doit raisonnablement coopérer avec le Client, dans l'intérêt de ce dernier ou d'un Contrôleur des Données du Client, pour assurer le respect des réglementations, dont l'obtention d'approbations obligatoires.

15. Conformité à la Loi et Loi applicable relative à l'exportation

Chacune des parties s'engage à se conformer aux lois et réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation, y compris celles soumises à l'embargo des États-Unis concernant l'exportation de produits destinés à certains usages ou à certains usagers (y compris les installations nucléaires, les systèmes spatiaux, de missile et d'armements chimiques et biologiques). Le Client certifie que le Contenu ne sera pas, en tout ou en partie, contrôlé dans le cadre de la réglementation américaine ITAR (International Traffic in Arms Regulation). Le Client reconnaît qu'IBM est autorisée à recourir à des ressources globales (résidents non permanents employés en local et personnel des sites au niveau mondial) pour la prise en charge à distance de la livraison d'IBM SaaS. Le Client déclare qu'aucun Contenu accessible à IBM pour l'offre IBM SaaS ne nécessite une licence d'exportation ou n'est interdit à l'exportation à destination d'une ressource globale ou d'un membre de personnel d'IBM, aux termes des lois en vigueur applicables au contrôle des exportations.

16. Indemnité

Le Client s'engage à défendre, protéger et indemniser IBM contre toute réclamation de tiers découlant de ou en rapport avec : 1) la violation des Règles d'Utilisation Acceptable par le Client ou tout Utilisateur IBM SaaS ou Utilisateur Invité, ou 2) le Contenu créé dans IBM SaaS ou fourni, téléchargé ou transféré vers IBM SaaS par le Client ou tout Utilisateur IBM SaaS ou Utilisateur Invité.

17. Propriété Intellectuelle

Il est du devoir d'IBM de respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Pour signaler la contrefaçon d'un produit sous copyright, visitez la page Digital Millennium Copyright Act Notices à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxx/xx/xx/xxxx.xxxx .

18. Garantie et exclusions

18.1 Limitation de garantie

IBM garantit la conformité d'IBM SaaS à ses spécifications, telles qu'elles figurent dans l'Annexe A aux présentes Conditions d'Utilisation. Le Client accepte que lesdites spécifications ne peuvent être fournies qu'en anglais, sauf disposition d'ordre public auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement.

Si IBM SaaS ne fonctionne pas tel que le prévoit la garantie et qu'IBM n'est pas en mesure d'y remédier, IBM remboursera le Client au prorata les montants payés d'avance par le Client et le droit d'utilisation d'IBM SaaS par le Client prendra fin. Cette limitation de garantie reste en vigueur pendant la Période de Souscription de l'offre IBM SaaS.

Exclusions de Garantie

IBM ne garantit ni le fonctionnement ininterrompu, sécurisé ou sans erreur d'IBM SaaS, ni la prévention des perturbations causées par des tiers, ni la correction de tous les défauts.

Le Client est responsable des résultats obtenus dans le cadre de l'utilisation d'IBM SaaS.

18.2 Extension de Garantie

CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES LE CLIENT PEUT PRÉTENDRE. ELLES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ, AINSI QUE TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE NON- CONTREFAÇON.

Les garanties indiquées dans la Section 18.1 ne s'appliqueront pas en cas d'utilisation incorrecte, d'accident, de modification, d'exploitation dans un environnement physique ou opérationnel inadapté, de maintenance inappropriée de la part du Client ou d'un tiers, ou de défaillance ou dommage causé par un produit dont IBM n'est pas responsable.

19. Dispositions spécifiques à l'offre IBM SaaS

Pour la tarification d'IBM SaaS selon le Document comme unité de mesure, la taille d'un Document est réputée représenter trois (3) kilocaractères ou moins. Si la taille moyenne de tous les Documents pour le mois dépasse trois (3) kilocaractères, des redevances additionnelles, comme indiqué dans le Document de Transaction, seront calculées en fonction du nombre de kilocaractères excédentaires traités, divisé par trois (3).

Si le Client ou un utilisateur IBM SaaS choisit de transmettre le Contenu à un site Web tiers ou un autre service lié à ou accessible par IBM SaaS, le Client et l'utilisateur IBM accordent à IBM le droit d'activer cette transmission du Contenu, sachant que cette interaction ne concerne que le Client et le site Web ou service tiers. IBM ne fournit aucune garantie ou déclaration relative auxdits sites ou services tiers et n'assumera aucune responsabilité pour lesdits sites ou services tiers.

Si IBM SaaS contient des exits utilisateur permettant au Client (ou à un tiers désigné par le Client) de configurer une application logicielle IBM et que le Client (ou le tiers qu'il a désigné) utilise les exits utilisateur, IBM n'est responsable d'aucune configuration résultante ("Extensions uniques du Client") et les Extensions uniques du Client ne font pas partie de l'offre IBM SaaS.

IBM peut (a) compiler et analyser des données anonymes, cumulées et récapitulatives liées à l'utilisation par le Client d'IBM SaaS, ainsi que (b) préparer des rapports, des études, des analyses et d'autres travaux à partir de cette compilation et cette analyse (collectivement, les "Données Compilées"). IBM conserve tous les droits de propriété sur les Données Compilées.

IBM peut copier les données du Client sur un serveur non dédié à la production dans l'environnement d'IBM SaaS, dans le but exclusif de tester et d'améliorer la qualité des produits IBM.

Comme raisonnablement demandé par IBM pour honorer ses obligations concernant les Services de configuration, le Client accepte de fournir (1) l'accès approprié aux systèmes, aux informations, au personnel et aux ressources du Client et d'assumer les autres responsabilités lui revenant par rapport aux Services de configuration, ainsi (2) qu'un environnement de travail approprié et sécurisé pour les employés et sous-traitants d'IBM lorsqu'ils se trouvent dans les locaux du Client, et ce gratuitement. IBM n'est pas responsable d'un éventuel retard ou échec d'exécution des Services de configuration dû au retard du Client à fournir l'accès ou à assumer d'autres responsabilités concernant les Services de configuration.

IBM n'est pas responsable de tout ce qui concerne l'offre et la vente des produits ou services par et entre le Client, l'Entreprise du Client et leurs partenaires (ci-après "Transactions commerciales"), que ces Transactions commerciales soient communiquées par ou entre lesdites entités par suite de l'offre IBM SaaS.

Les Utilisateurs Invités du Client pourront être amenés à signer un contrat en ligne fourni par IBM afin d'accéder à et d'utiliser IBM SaaS. Le Client est responsable de ces Utilisateurs Invités, y compris, mais sans s'y limiter, a) toutes réclamations faites par les Utilisateurs Invités en rapport avec IBM SaaS, b) les frais encours par l'Utilisateur Invité ou c) toute utilisation incorrecte d'IBM SaaS par ces Utilisateurs Invités.

IBM SaaS peut inclure (1) l'envoi ou la réception de données entre le Client et ses Partenaires, (2) la transmission de données à destination et à partir des Partenaires du Client via des connexions directes

avec IBM ou via des interconnexions par l'intermédiaire d'un ou plusieurs réseaux ou passerelles fournis par des tiers (désignés ci-après par "Services d'Interconnexion" et chaque tiers dénommé ci-après "Fournisseur d'Interconnexion"), ou (3) certains services de conversion ou autres services associés. IBM est autorisée à transférer ou à stocker les données hors du pays dans lequel le Client ou ses Partenaires résident, uniquement en vue de fournir IBM SaaS ou conformément à la législation en vigueur ou à une procédure judiciaire. SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS D'UN CONTRAT DISTINCT ENTRE LE CLIENT ET UN FOURNISSEUR D'INTERCONNEXION, LES FOURNISSEURS D'INTERCONNEXION NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES VIS-À-VIS DU CLIENT EN CE QUI CONCERNE LA FOURNITURE D'IBM SAAS.

Sauf mention contraire dans l'Annexe A, IBM conservera et assurera la visibilité en ligne des données dont l'ancienneté est comprise entre 0 et 35 jours, via des outils de visibilité basés sur un navigateur. Au bout de 35 jours, les données sont purgées, sauf si elles font l'objet d'une période de conservation plus longue au titre d'une spécifique.

Les instances des scripts personnalisés exécutant le traitement personnalisé des données avant conversion (entrante ou sortante) ne sont pas documentées ou incluses dans l'offre IBM SaaS.

IBM SaaS ne comprend à aucun moment le traitement (ou la mise à disposition du traitement) des données de demande de remboursement de frais médicaux ou toute autre information sur la santé (reçue du Client ou au nom du Client) à partir de formats non standard (ou contenus de données non standard) vers des éléments ou transactions standard (ou vice versa).

IBM doit approuver tous les logiciels de communication servant à transmettre des données à IBM (et à recevoir des données d'IBM). Si IBM SaaS nécessite la connexion des équipements du Client aux équipements d'IBM (à l'aide de périphériques de communication ou d'équipements de terminal d'une entreprise de télécommunication), le type des périphériques et des équipements fournis au Client (et utilisés par le Client) doit être approuvé par IBM. IBM a le droit exclusif de sélectionner ses propres équipements, logiciels et entreprises de télécommunication pour fournir IBM SaaS. Sauf mention contraire dans les présentes, le Client est responsable de l'obtention d'un compte et d'une connexion au service Internet approprié permettant d'accéder à IBM SaaS.

19.1 Le Client acceptera (et, le cas échéant, demandera à ses partenaires) :

a. d'appliquer la sécurité adéquate aux applications, matériels (y compris l'installation et la maintenance de pare-feux appropriés pour empêcher tout accès non autorisé), Boîtes aux lettres et transmissions respectifs du Client et de surveiller ces Boîtes aux lettres et transmissions ;

b. de notifier à IBM tout incident ou erreur de conversion et de traitement, toute transmission non conforme, tout incident d'émission ou de réception des transmissions ou toute impossibilité d'accéder à une Boîte aux Lettres quelle qu'elle soit ;

c. d'inspecter les données quant à leur exactitude et exhaustivité et de chiffrer les données si le Client est tenu de faire en sorte (ou souhaite) qu'elles soient illisibles ou indéchiffrables dans l'environnement IBM SaaS ou lorsqu'elles sont en transit sur les réseaux d'IBM ou sur d'autres réseaux tiers, y compris tous Services d'interconnexion ;

d. de définir les paramètres de transmission et de traitement de données applicables ;

e. de veiller à ce que des protections appropriées soient en place pour l'identification des erreurs de données, de traitement et de transmission ;

f. de conserver suffisamment de données, de fichiers et d'autres éléments aidant IBM à récupérer l'ensemble des données, fichiers et autres éléments (tels que fichiers carte, fichiers bande, fichiers disque et sorties imprimante) nécessaires pour ré-exécuter tout service fourni par IBM SaaS ;

g. de mettre en oeuvre une connectivité entre le Client et IBM et de collaborer avec IBM pendant le test de connectivité commun entre le Client et IBM ;

h. pour configurer une Map, de fournir toute information demandée raisonnablement par IBM, y compris, mais sans s'y limiter, les présentations de fichier d'application, les spécifications d'exigence des Partenaires, les données de test et les informations de Map existantes ;

i. de fournir les informations suivantes, pour tout composant IBM SaaS pour lequel le Client est tenu de fournir une liste de Partenaires :

(1) Nom et adresse du Partenaire

(2) Nom et numéro de téléphone de la personne à contacter

(3) Numéro de télécopie (le cas échéant)

(4) Adresse e-mail

(5) Fournisseur de services à valeur ajoutée (le cas échéant)

(6) Qualificateur et ID (le cas échéant)

j. de gérer la continuité des opérations et de communiquer les attentes à la communauté des Partenaires, en ce qui concerne les périodes de test, les migrations et les conversions d'IBM SaaS et les conversions vers IBM SaaS ;

x. xx xxxxxxx, à la demande raisonnable d'IBM, le document de définition de processus du Client pour tous les processus affectés par l'implémentation de projet ;

l. de fournir, sur demande raisonnable, des diagrammes d'architecture de systèmes, de la sécurité et des communications ;

m. de veiller à ce que le personnel du Client soit disponible pour fournir une assistance, à la demande raisonnable d'IBM ;

n. de fournir les informations et les éléments raisonnablement requis permettant à IBM d'effectuer l'implémentation de projet, s'il y a lieu ; et

o. de demander au responsable de projet du Client d'être la seule interface entre IBM et le Client, de participer aux réunions de l'équipe de projet, d'assurer la coordination et d'aider à résoudre les problèmes liés au projet au sein de l'organisation du Client et d'effectuer toute autre tâche de gestion de projet raisonnable conformément aux normes appliquées dans le secteur d'activité.

19.2 IBM ne sera pas responsable :

a. des erreurs ou incidents liés aux équipements ou logiciels du Client ou d'un tiers quel qu'il soit ;

b. de toute absence d'intervention du Client ou d'un tiers suite à une communication transmise au Client ou par le Client ;

c. de la solvabilité ou des performances de l'un quelconque des Partenaires du Client ;

d. des données transmises de façon incorrecte par le Client ou un Partenaire du Client ;

e. des Services d'Interconnexion du Client (ou de tout incident ou erreur des Services d'Interconnexion) du fait du Client, d'un Fournisseur d'interconnexion du Client ou des Partenaires du Client ou en raison d'un événement de force majeure quel qu'il soit ;

f. de la fourniture de tout service de migration inverse si IBM a résilié une partie du Contrat.

19.3 Facturation électronique

a. Pour les besoins des composants IBM SaaS d'IBM Sterling e-Invoicing Archive Service, d'IBM Sterling e-Invoicing Signature Services et d'IBM Sterling e-Invoicing Validation Services, le Client autorise par les présentes IBM, son fournisseur tiers, TrustWeaver AB, ou d'autres fournisseurs tiers avec lesquels IBM peut conclure un contrat pour fournir tout ou partie de ces Services (dénommés (collectivement "Responsables du traitement"), à établir les factures "au nom et pour le compte" comme décrit dans la sous-Section intitulée "Facturation électronique," (lorsque les lois italiennes régissent les Services, toutes les références à "au nom et pour le compte" devront être remplacées par "pour le compte"). Cette autorisation unilatérale est établie exclusivement à des fins de conformité fiscale. Les Responsables du traitement ne sont pas parties au présent Contrat. Le présent article ne traite pas ou n'a pas d'incidence sur les droits et obligations concernant les aspects commerciaux ou en matière de responsabilité du Service de facturation électronique IBM Sterling fourni au Client. Le présent article ne crée pas de droits ou obligations relatifs aux processus et contrôles à effectuer par le Client en vertu de lois fiscales en vigueur autres que celles explicitement mentionnées dans les présentes. Sauf disposition explicitement stipulée dans les présentes, le présent article n'autorise pas un Responsable du traitement à intervenir au nom et pour le compte du Client. En particulier, le Client autorise par les présentes les Responsables du traitement à effectuer les opérations ci-dessous.

(1) Les Responsables du traitement recevront d'IBM les données de facturation du Client qui ne constituent pas encore une facture d'origine et appliqueront par la suite une signature électronique aux données pour établir des factures électroniques "au nom et pour le compte" du Client. Le Client reconnaît et accepte explicitement que le Responsable du traitement appliquera lesdites signatures électroniques à l'aide de clés privées correspondant aux

certificats émis par des fournisseurs de service de certification tiers au Responsable du traitement. En outre, le Client accepte qu'IBM peut ajouter dans les factures du Client une formulation précisant cette relation.

(2) Les Responsables du traitement valideront les signatures électroniques sur les factures électroniques lorsque le Client demande techniquement la validation des signatures électroniques. Lorsque le Client intervient en tant que fournisseur de biens ou services à des fins fiscales, le processus de validation consiste à obtenir des informations sur le statut de révocation auprès de l'autorité de certification émettrice. Les informations sur le statut de révocation sont envoyées ou mises à la disposition de l'acquéreur dans la transaction au format convenu, conjointement avec la facture électronique. Lorsque le Client intervient en tant qu'acheteur de biens ou services à des fins fiscales, le processus de validation inclut en outre une vérification cryptographique de la signature électronique.

b. Le présent article intitulé "Facturation électronique" est conçu pour satisfaire toutes les exigences, en vertu de la législation en vigueur en matière de facturation électronique, concernant les contrats entre les émetteurs de factures et les tiers non parties à la transaction de vente sous-jacente, notamment en rapport avec les factures électroniques "au nom et pour le compte" des parties légalement tenues d'émettre une facture. Il s'agit notamment des exigences relatives à un mandat, en vertu du droit français, ainsi que des concepts équivalents en vertu d'autres lois. Si les dispositions de la législation en vigueur l'exigent, le Client s'engage à signer une documentation supplémentaire, telle qu'un contrat ou un mandat d'un Responsable du traitement, autorisant ce dernier à émettre des factures électroniques "au nom et pour le compte" du Client. Le présent article est également conçu pour satisfaire toutes les exigences, en vertu de la législation en vigueur en matière de facturation électronique, concernant la validation externalisée des signatures électroniques et l'établissement sortant des factures. À cet égard, le Client reconnaît et accepte ce qui suit :

(1) Le Client demeure pleinement responsable vis-à-vis des autorités fiscales compétentes de la facture et de la TVA associée ainsi que d'autres implications fiscales. Entre autres, le Client demeure pleinement responsable, le cas échéant, de la déclaration et du paiement de la TVA et d'autres taxes en vigueur, comme si la facture était émise ou, selon le cas, reçue directement par le Client.

(2) Le Client s'engage à informer IBM de toutes modifications apportées aux informations concernant le Client susceptibles d'être utiles à la validité de la présente sous-Section ou à l'établissement correct des factures électroniques du Client par des Responsables du traitement aux termes des présentes.

(3) Le Client accepte de prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que ses processus de facturation électronique ainsi que ceux des agents et fournisseurs de services du Client concernés, qui ne font pas l'objet de la présente sous-Section, remplissent toutes les obligations légales applicables. En particulier, le Client s'engage à s'assurer, avant l'utilisation d'IBM Sterling e-Invoicing Services, que des contrats exécutoires sont en place avec les Partenaires concernés lorsque des contrats sont requis aux termes de la législation en vigueur. Le Client est responsable de s'assurer que les Partenaires sont des entités juridiques valides respectant toutes les exigences des autorités fiscales de la juridiction applicable et qu'ils sont autorisés à exercer des activités dans la juridiction applicable.

(4) Le Client ne soumettra pas à IBM des données de facturation qui, en vertu de la législation en vigueur, ne pourront pas être utilisées par un tiers pour l'émission de factures "au nom et pour le compte" des fournisseurs lorsque le Client intervient en tant que fournisseur dans le cadre de la transaction.

(5) Le Client informera IBM, dans les 48 heures (sauf si un délai plus court est requis par la loi en vigueur) suivant l'envoi des données de facturation à IBM, si le Client n'a pas encore reçu son exemplaire de la facture d'origine signée émise en son nom et pour son compte ou s'il n'a pas reçu d'accès en ligne à cette facture.

(6) Le Client informera IBM, dans les 48 heures (sauf si un délai plus court est requis par la loi en vigueur) suivant la réception de la facture, émise en son nom et pour son compte par le Responsable du traitement, de toute erreur apparente dans la facture électronique. Si le Client n'a pas identifié d'erreur sur la facture dans le délai imparti, la facture sera considérée comme ayant été émise de façon valide. Dans la mesure du possible en vertu de la législation en

vigueur, le Client s'engage à ne pas remettre en question l'émission valide d'une facture si celle-ci est considérée correcte conformément à la disposition précédente.

Au cas où le Client ou les autorités fiscales qualifieraient "d'autofacturation" une facture émise aux termes de la présente sous-Section, le Client reconnaît et accepte que toutes les stipulations de ce paragraphe 2 de la présente sous-Section s'appliquent indifféremment à la relation d'autofacturation. En outre, le Client en tant que fournisseur dans la transaction applicable respectera toutes les autres obligations légales applicables spécifiques en matière d'autofacturation en vertu de la législation en vigueur.

20. Généralités

Si l'une quelconque des Sections des présentes Conditions d'Utilisation est considérée comme non valable ou inapplicable, les autres Sections des présentes Conditions d'Utilisation resteront en vigueur et conserveront leur plein effet. L'absence d'exercice d'un droit ou de réclamation par l'une des parties, en cas de manquement de l'autre, ne constitue pas une renonciation de sa part à ses droits, et à les exercer ultérieurement, que ce soit en relation avec ce manquement ou avec tout autre manquement ultérieur.

Toutes les dispositions dans ces Conditions d'Utilisation s'étendant par nature au-delà de l'expiration desdites Conditions ou de la Période de Souscription applicable restent en vigueur jusqu'à exécution, et s'appliquent aux successeurs et cessionnaires respectifs des parties.

21. Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions d'Utilisation et le Contrat constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent toute communication préalable verbale ou écrite entre le Client et IBM. En cas de contradiction entre les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation et celles du Contrat, les présentes Conditions d'Utilisation prévalent sur le Contrat.

Toute disposition complémentaire ou toute modification émanant du Client sur un document écrit (par exemple, un bon de commande, un accusé de réception ou un courrier électronique) est nulle et non avenue. Les présentes Conditions d'Utilisation ne peuvent être modifiées que comme défini dans les présentes.

Conditions d'Utilisation d'IBM SaaS

Chapitre 2 – Dispositions nationales particulières

Les dispositions suivantes remplacent ou modifient celles stipulées dans le Chapitre 1. Toutes les dispositions du Chapitre 1 qui n'ont pas été modifiées par les dispositions ci-dessous restent inchangées et en vigueur. Le présent Chapitre 2 est constitué d'avenants aux présentes Conditions d'Utilisation et est organisé comme suit :

● Avenants applicables aux pays de la zone Asie Pacifique ; et

● Avenants applicables aux pays de la zone EMEA.

AVENANTS APPLICABLES AUX PAYS DE LA ZONE ASIE PACIFIQUE AUSTRALIE

18. Warranty and Exclusions

The following is added to the end of Section 18:

The warranties specified this Section are in addition to any rights Customer may have under the Competition and Consumer Act 2010 or other legislation and are only limited to the extent permitted by the applicable legislation.

JAPON

18. Warranty and Exclusions

The following is deleted from the first paragraph of Section 18:

(1) Customer agrees that such specifications may be supplied only in the English language, unless otherwise required by local law without the possibility of contractual waiver or limitation.

NOUVELLE-ZÉLANDE

18. Warranty and Exclusions

The following is added to this Section:

The warranties specified in this Section are in addition to any rights Customer may have under the Consumer Xxxxxxxxxx Xxx 0000 or other legislation which cannot be excluded or limited. The Consumer Xxxxxxxxxx Xxx 0000 will not apply in respect of any goods which IBM provides, if Customer requires the goods for the purposes of a business as defined in that Act.

AVENANTS APPLICABLES AUX PAYS D'EUROPE, DU MOYEN-ORIENT ET D'AFRIQUE (EMEA) ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE

Les dispositions suivantes sont ajoutées à la Section 18 : Garantie et exclusions

Dans l'Union Européenne ("UE"), les consommateurs disposent de droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par les dispositions stipulées dans la présente Section 18 : Garantie et exclusions.

AUTRICHE

18. Warranty and Exclusions

If you paid a charge for the IBM SaaS then the Section 18 Warranty and Exclusions is replaced in its entirety by the following:

18. Warranties and Exclusions

IBM provides the IBM SaaS in conformity with its descriptions as contained in the IBM SaaS Appendix A of this Terms of Use and maintains it in this condition for the term of the IBM SaaS. IBM, its Affiliates and suppliers disclaim all further warranties ("Ausschluß der Gewährleistung").

Warranties, if any, for Enabling Software supplied as part of this IBM SaaS may be found in their license agreements.

ALLEMAGNE

18. Warranty and Exclusions

If you paid a charge for the IBM SaaS then the Section 18 Warranty and Exclusions is replaced in its entirety by the following:

18. Warranties and Exclusions

Warranties, if any, for Enabling Software supplied as part of this IBM SaaS may be found in their license agreements.

IRLANDE

18. Warranty and Exclusions

The following paragraph is added:

Except as expressly provided in these terms and conditions, or Section 12 of the Sale of Goods Act 1893 as amended by the Sale of Goods and Supply of Services Act, 1980 (the "1980 Act"), all conditions or warranties (express or implied, statutory or otherwise) are hereby excluded including, without limitation, any warranties implied by the Sale of Goods Act 1893 as amended by the 1980 Act (including, for the avoidance of doubt, Section 39 of the 1980 Act).

IRLANDE ET ROYAUME-UNI

21. Entire Agreement

The following sentence is added at the beginning of this Section 21:

Nothing in the following paragraphs shall have the effect of excluding or limiting liability for fraud.

Conditions d'Utilisation d'IBM SaaS – IBM Sterling B2B Services

Annexe A Description de SaaS

Fonctions et Composants

IBM SaaS, IBM Sterling B2B Services, est une solution B2B Integration as-a-Service en nuage permettant d'établir une connectivité sécurisée et la collaboration avec les Clients et les Partenaires. IBM SaaS permet la visibilité et la maîtrise des processus partagés avec des entreprises tierces et fournit des fonctions d'intégration des Partenaires, de gestion des processus et de prise en charge des communautés. Des instructions spécifiques à l'utilisation des composants IBM SaaS répertoriés ci-dessous sont disponibles dans la documentation utilisateur actuellement en vigueur fournie par IBM, étant entendu qu'IBM se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis (le "Guide d'Utilisation").

La liste de tous les composants IBM SaaS disponibles est présentée ci-dessous. Le Client a le droit de recevoir uniquement les composants IBM SaaS auxquels il a souscrit dans le cadre d'un Document de Transaction, d'un descriptif de services distinct (comme décrit dans les présentes Conditions d'Utilisation) ou sous forme de services à la demande ou distants (également décrits dans les présentes Conditions d'Utilisation).

1. IBM SaaS de base

1.1 Transaction

1.1.1 Transport

IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network : il s'agit d'établir une connectivité sécurisée et la collaboration avec des Partenaires et d'assurer la visibilité et la maîtrise des processus partagés avec des entreprises tierces. IBM établira l'infrastructure du matériel, des logiciels et des communications et réalisera le test des unités et systèmes. Le Client et IBM conserveront chacun la responsabilité du contrôle d'accès, des pare-feux, de la sécurité utilisateur, du matériel, etc. au niveau de leur point d'entrée réseau respectif.

IBM accepte :

● d'implémenter la connectivité entre IBM et le Client ;

● de collaborer avec le Client pendant le test de connectivité commun entre IBM et le Client.

1.1.2 Conversion

a. IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network –EDI en télécopie : il s'agit de convertir les messages EDI du Client vers un format lisible puis d'envoyer par télécopie le Document résultant au Partenaire du Client.

b. IBM Sterling B2B Services – Integration Basic – Map Change : il s'agit d'apporter jusqu'à 4 modifications de données, de mener jusqu'à deux cycles de test et de mettre à jour la Spécification MRS selon les besoins.

c. IBM Sterling B2B Services – Integration Basic – PIP Based Routing for RosettaNet, CIDX or PIDX : il s'agit d'échanger des Documents entre le Client et le Partenaire à l'aide de la norme RNIF 2.0.

d. IBM Sterling B2B Services – Integration Basic – PIP Based Transformation for CIDX : il s'agit d'un supplément facturé en fonction des données exécutées via une Map CIDX pour convertir les données d'un format à l'autre pendant l'exécution de la transaction.

e. IBM Sterling B2B Services – Integration Basic – PIP Based Transformation for PIDX : il s'agit d'un supplément facturé en fonction des données exécutées via une Map PIDX pour convertir les données d'un format à l'autre pendant l'exécution de la transaction.

f. IBM Sterling B2B Services – Integration Basic – PIP Based Transformation for RosettaNet : il s'agit d'un supplément facturé en fonction des données exécutées via une Map RosettaNet pour convertir les données d'un format à l'autre pendant l'exécution de la transaction.

g. IBM Sterling B2B Services – Integration Basic – Transformation Services Surcharge : il s'agit d'un supplément facturé en fonction des données exécutées via une Map quelle qu'elle soit pour convertir les données d'un format à l'autre pendant l'exécution de la transaction. Toutes les

données objet de cette redevance supplémentaire seront conservées pendant 365 jours à la place de 35 jours comme défini dans la Section 19. Le Client transmettra à IBM des fichiers à traduire, à l'aide de méthodologies commercialement raisonnables basées sur les règles métier appropriées fournies par le Client, et les retransmettra ensuite à son(ses) Partenaire(s). Les fichiers reçus du(es) Partenaire(s) doivent être traduits à l'aide de méthodologies commercialement raisonnables basées sur les règles métier appropriées fournies par le Client au format requis par le Client, puis transmis au Client conformément aux instructions du Client.

1.1.3 Transfert de fichier

a. IBM Sterling B2B Services – Services File Transfer Service : permet les transferts de fichiers volumineux de machine à machine avec une communauté sélectionnée des Partenaires du Client. Le Service de transfert de fichier assure la visibilité en ligne des données pendant 0 à 14 jours, accessibles via des outils de visibilité basés sur un navigateur.

b. IBM Sterling B2B Services – Services File Transfer –Service Additional Storage : il s'agit de traiter le transfert de gigaoctets supplémentaires de données en plus de l'allocation contractuelle de base, telle que mesurée mensuellement.

1.2 Support et services client

a. IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network –Premium Support : il s'agit d'affecter un Client à une équipe dirigeante du service clients IBM pour le support de produit.

b. IBM Sterling B2B Services – Services File Transfer –Service Partner Support : il s'agit de fournir une assistance pour les Partenaires, notamment de répondre à leurs demandes d'informations concernant le Service de transfert de fichier et de déterminer l'étendue des responsabilités pour tout incident lié au Service de transfert de fichier, en vue de coordonner la résolution dudit incident avec le Client. IBM fournira l'assistance aux Partenaires par courrier électronique ou par téléphone. Ce niveau de support s'ajoute au support standard défini dans la Section 13.

c. IBM Sterling B2B Services – Integration Plus – Client Services Process Support Subscription : il s'agit de fournir au Client un service d'assistance technique et un support clientèle. Le Client gèrera le support de premier niveau pour la communauté des Partenaires et IBM fournira le support de deuxième niveau pour la communauté des Partenaires, afin de gérer les problèmes techniques tels qu'ils sont transférés à un niveau supérieur par le Client. Ce niveau de support s'ajoute au support standard défini dans la Section 13.

d. En outre, IBM désignera un gestionnaire de programme qui développera, en collaboration avec le Client, un Business Plan de commerce électronique identifiant les stratégies et objectifs métier du commerce électronique. Le gestionnaire de programme assurera, le cas échéant, la supervision du projet, fournira des revues et recommandations commerciales, effectuera des évaluations applicables et sera le point de contact unique du Client.

e. IBM Sterling B2B Services – Integration Plus – Client Process Support with Client Customer Support Subscription : il s'agit de fournir au Client et à la communauté des Partenaires du Client un service d'assistance technique et un support clientèle. IBM gèrera les problèmes techniques B2B et tous les problèmes commerciaux seront transmis au Client pour résolution. IBM fournira à la communauté des Partenaires du Client un numéro de téléphone afin de contacter IBM pour obtenir une assistance. Ce niveau de support s'ajoute au support standard défini dans la Section 13.

f. IBM Sterling B2B Services – Integration Plus – Client Process Support with Client Supplier Support Subscription : il s'agit de fournir au Client et à la communauté des Partenaires fournisseurs du Client un service d'assistance technique et un support clientèle. IBM gèrera les problèmes techniques B2B et tous les problèmes commerciaux seront transmis au Client pour résolution. IBM fournira à la communauté des Partenaires fournisseurs du Client un numéro de téléphone afin de contacter IBM pour obtenir une assistance. Ce niveau de support s'ajoute au support standard défini dans la Section 13.

1.3 Services de communauté

a. IBM Sterling B2B Services – Community Development Services – Custom Partner Survey : il s'agit de créer et d'envoyer une enquête définie par le Client pour collecter des données auprès des Partenaires du Client. Le Client doit définir les questions à poser et fournir une liste de Partenaires.

b. IBM Sterling B2B Services – Community Development Services – Document Verification Service : il s'agit d'assurer la conformité initiale de chaque Partenaire avec les spécifications EDI du Client en

testant les documents entrants des Partenaires par rapport aux spécifications EDI du Client. IBM a pour tâche de partager les spécifications avec les Partenaires, de configurer le test avec les Partenaires, de notifier au Client lorsque chaque Partenaire réussit le test et d'établir des rapports récapitulatifs bihebdomadaires. Le Client doit fournir les spécifications de mappage des Documents à tester ainsi qu'une liste de Partenaires.

c. IBM Sterling B2B Services – Community Development Services – Partner Conversion Service : il s'agit de collaborer avec un Client pour convertir le trafic VAN (Value-Added Network) et sa communauté de Partenaires en Réseau de collaboration. IBM a pour tâche de contacter les Partenaires, d'informer les VAN des Partenaires de la modification, d'attribuer un ID société commanditaire à la Boîte aux Lettres du réseau de collaboration du Partenaire, de confirmer que d'autres VAN ont correctement acheminé des ID, de surveiller les Boîtes aux lettres du Client pendant cinq jours ouvrables et de collaborer avec le Client pour résoudre les problèmes liés aux Partenaires/VAN. Le Client doit fournir à IBM une liste de Partenaires.

d. IBM Sterling B2B Services – Community Development Services – Partner Recruitment Service : il s'agit de recruter des Partenaires pour adopter l'initiative communautaire du Client. IBM entreprendra jusqu'à trois tâches de communication pour joindre les Partenaires afin de déterminer s'ils respectent la demande de communauté du Client et fournira des mises à jour hebdomadaires de l'avancement du programme. Le Client doit fournir une liste de Partenaires.

e. IBM Sterling B2B Services – Community Development Services – Standard Partner Survey : il s'agit d'envoyer un modèle d'enquête existant pour collecter des données auprès des Partenaires du Client sur les fonctionnalités et plans EDI. Le Client doit fournir une liste de Partenaires.

1.4 Options relatives au réseau

a. IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network –Collaboration Network Back-up ISDN Line Subscription : comprend une connexion au Réseau de collaboration via une ligne RNIS sous la forme d'une connexion de secours à un relais de trame ou à un réseau privé virtuel (VPN).

b. IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network –Co-Managed VPN Subscription : comprend une connexion au Réseau de collaboration via une connexion de réseau privé virtuel du Client.

c. IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network –Frame Relay Service Subscription : comprend une connexion au Réseau de collaboration via un relais de trame.

d. IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network –Managed AS2 Subscription : il s'agit de fournir un intermédiaire sécurisé entre les Partenaires Internet et non Internet et de gérer les différences en matière de communication, format, contenu et sécurité entre les transactions EDI-INT et non EDIINT.

e. IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network –Managed VPN Subscription : comprend une connexion au Réseau de collaboration via une connexion de réseau privé virtuel (VPN) détenue, installée et gérée par IBM.

1.5 Conservation des données

IBM Sterling B2B Services – File Transfer Service –Extended Data Retention : il s'agit de stocker des Gigaoctets pendant une période de temps prolongée prédéterminée. La quantité de données est mesurée le dernier jour du mois.

1.6 Autres Services

a. IBM Sterling B2B Services – Services File Transfer –Service File Compression : il s'agit de décompresser un Fichier compressé au format .zip puis le transmettre au Client ou à un Partenaire, selon le cas, ou de compresser au format .zip un fichier non compressé puis le transmettre au Client ou à un Partenaire, selon le cas.

b. IBM Sterling B2B Services – Services File Transfer –Service File Encryption : il s'agit de déchiffrer un Fichier chiffré à l'aide de PGP puis le transmettre au Client ou à un Partenaire, selon le cas, ou de chiffrer à l'aide de PGP un fichier non chiffré puis le transmettre au Client ou à un Partenaire, selon le cas.

c. IBM Sterling B2B Services – Integration Basic – Data Extraction Service : il s'agit d'extraire des informations à partir de transactions spécifiques, de générer une table à l'aide des informations et d'envoyer la table au Client selon un calendrier précis.

d. IBM Sterling B2B Services – Integration Basic – Expectant Event Alerting : permet de définir et de configurer certains événements B2B et de fournir une alerte en cas d'événement imminent et/ou de prévenir que l'événement n'a pas eu lieu. Les alertes sont distribuées au Client par courrier électronique.

Un représentant de support IBM collaborera avec le Client pour :

● définir l'événement en fonction d'un planning ou de l'heure du jour ;

● déterminer l'adresse ou les adresses électroniques auxquelles envoyer les alertes ;

● déterminer les intervalles auxquels l'alerte ou les alertes doivent être envoyées ;

● établir l'événement et les routages/courriers électroniques d'alerte qui lui sont associés.

e. IBM Sterling B2B Services – Integration Basic – Process Enrichment Service : permet d'envoyer un flux de Documents B2B standard à un service Web pour valider les informations dans le Document commercial ou pour collecter des informations supplémentaires servant à enrichir le contenu du Document commercial.

f. IBM Sterling B2B Services – Integration Basic – Synchronous B2B Process Service : comprend le traitement des demandes/réponses de site Web en temps réel, ainsi que l'échange synchrone des Documents de chaîne d'approvisionnement, afin de permettre au Client d'échanger des messages de façon synchrone avec des Partenaires via l'environnement des Services IBM B2B, quelles que soient les interfaces de services Web.

g. IBM Sterling e-Invoicing Archive Service : il s'agit d'archiver des données pendant des périodes prolongées allant jusqu'à 11 ans.

h. IBM Sterling e-Invoicing Signature Services : il s'agit de la signature numérique d'une facture électronique.

i. IBM Sterling e-Invoicing Validation Services : il s'agit de vérifier que les factures signées sont conformes aux exigences spécifiques d'un pays.

2. Services de configuration

a. IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network –Back-up ISDN Line Set-up : il s'agit de configurer une ligne RNIS (ISDN) pour la connexion au Réseau de collaboration.

b. IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network –Co-Managed VPN Set-up : il s'agit de collaborer avec le Client pour configurer un réseau privé virtuel (VPN) du Client pour la connexion au Réseau de collaboration.

c. IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network –EDI to Fax Transformation Map : il s'agit de créer la Map requise pour convertir les messages EDI vers un format lisible.

d. IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network –Frame Relay Service Set-up : il s'agit de configurer un relais de trame pour la connexion au Réseau de collaboration.

e. IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network –Network Mailslot : il s'agit d'allouer et de configurer l'Entrée de Boîte aux Lettres via laquelle le Client va envoyer et recevoir des données.

f. IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network –Managed AS2 Set-up : il s'agit de configurer la connexion AS2 gérée au Réseau de collaboration.

g. IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network –Managed VPN Set-up : il s'agit de collaborer avec le Client pour installer et gérer un réseau privé virtuel pour la connexion au Réseau de collaboration.

h. IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network –OFTP/OFTP2 Set-up : il s'agit d'appliquer les accès OFTP/OFTP2 pour la connexion au Réseau de collaboration.

i. IBM Sterling B2B Services – Services File Transfer –Service Partner Set-up : il s'agit d'établir une connectivité avec les Partenaires via l'un des protocoles pris en charge d'IBM sur le Service de transfert de fichier. Le Client doit fournir à IBM une liste de Partenaires.

Responsabilités d'IBM :

● Prise de contact avec le Client pour obtenir la liste des Partenaires avec lesquels il souhaite faire des échanges à l'aide du Service de transfert de fichier ;

● Elaboration d'un plan de projet incluant la définition des rôles et responsabilités et établissement d'un planning de déploiement pour la mise en oeuvre ;

● Soumission au nom du Client d'un questionnaire de Service de transfert de fichier aux Partenaires du Client pour collecter les informations requises pour établir la connectivité. Les Partenaires avec lesquels IBM ne peut pas communiquer seront adressés au Client qui sera ensuite chargé de prendre contact avec les Partenaires et d'obtenir le questionnaire de Service de transfert de fichier de sorte que les Partenaires puissent être configurés ;

● Exécution de deux (2) tâches de communication pour prendre contact avec chacun des Partenaires du Client par courrier électronique, par télécopie ou par téléphone. Pour les tâches de communication qui échouent ou auxquelles les Partenaires ne répondent pas, un

(1) appel de suivi sera établi pour satisfaire aux exigences ;

● Au maximum quatre (4) tests avec chaque Partenaire et résolution des problèmes généraux liés au Service de transfert de fichier ;

● Génération d'un certificat AS2 pour le compte du Client, si nécessaire ;

● Génération d'un nom AS2 pour le compte du Client, si nécessaire ;

● Allocation d'une adresse IP pour le domaine fourni par le Client.

j. IBM Sterling B2B Services – Integration Basic – Advanced Map Set-up : IBM accepte :

● analysera les exigences techniques en matière de développement de Map Avancée, à l'aide du format de fichier, du guide d'implémentation et des besoins métier associés. Il se peut que chaque Partenaire nécessite une analyse distincte ;

● établira la Spécification MRS et les Maps Avancées requises pour les Partenaires de production existants du Client ; et

● implémentera les Maps Avancées établies dans l'environnement IBM SaaS de production.

k. IBM Sterling B2B Services – Integration Basic – Data Extraction Service Set-up : il s'agit de générer une table pour stocker les informations issues de transactions spécifiques et de configurer la transmission de la table au Client selon un calendrier précis.

l. IBM Sterling B2B Services – Integration Basic – Expectant Event Alerting Set-up : IBM accepte :

● définira les événements identifiés par le Client, en fonction d'un planning ou de l'heure du jour

;

● déterminer l'adresse ou les adresses électroniques auxquelles envoyer les alertes ;

● déterminer les intervalles auxquels l'alerte ou les alertes doivent être envoyées ;

● établir l'événement et les routages/courriers électroniques d'alerte qui lui sont associés.

m. IBM Sterling B2B Services – Integration Basic – Gentran Integration Services – Map Set-up. IBM accepte :

● analysera les exigences techniques en matière de développement de Map Standard, à l'aide du format de fichier, du guide d'implémentation et des besoins métier associés. Il se peut que chaque Partenaire nécessite une analyse distincte ;

● établira la Spécification MRS et les Maps Standard requises pour les Partenaires de production existants du Client ; et

● implémentera les Maps Standard établies dans l'environnement IBM SaaS de production.

IBM ne créera pas de Maps Standard pour le traitement préalable ou postérieur, les exits utilisateur ou les sorties à plusieurs fichiers.

n. IBM Sterling B2B Services – Integration Basic – PIP Based Routing Set-up for RosettaNet, CIDX or PIDX : il s'agit d'établir et de tester la connectivité entre le Client et le Partenaire à l'aide de la norme RNIF 2.0.

o. IBM Sterling B2B Services – Integration Basic – PIP Based Transformation Map for RosettaNet, CIDX or PIDX :

IBM accepte :

● analysera les exigences techniques en matière de développement de Map Standard lorsque la source ou la sortie de la Map est basée sur la norme CIDX, PIDX ou RosettaNet (selon le

cas), à l'aide du format de fichier, du guide d'implémentation et des besoins métier associés. Il se peut que chaque Partenaire nécessite une analyse distincte ;

● établira la Spécification MRS et les Maps Standard requises pour les Partenaires de production existants du Client ; et

● implémentera les Maps Standard établies dans l'environnement IBM SaaS de production.

IBM ne créera pas de Maps Standard pour le traitement préalable ou postérieur, les exits utilisateur ou les sorties à plusieurs fichiers.

p. IBM Sterling B2B Services – Integration Basic – Project Implementation : permet à IBM de convenir, en collaboration avec le Responsable de projet du Client, d'un plan de projet pour le développement de Map et la configuration de Partenaire et d'exécuter les activités de développement de Map et de configuration de Partenaire selon le plan de projet établi.

q. IBM Sterling B2B Services – Integration Basic –Standard Integration Services Map Set-up : IBM accepte :

● analysera les exigences techniques en matière de développement de Map Standard, à l'aide du format de Xxxxxxx, du guide d'implémentation et des besoins métier associés. Il se peut que chaque Partenaire nécessite une analyse distincte ;

● établira la Spécification MRS et les Maps Standard requises pour les Partenaires de production existants du Client ; et

● implémentera les Maps Standard établies dans l'environnement IBM SaaS de production.

IBM ne créera pas de Maps Standard pour le traitement préalable ou postérieur, les exits utilisateur ou les sorties à plusieurs fichiers.

r. IBM Sterling B2B Services – Integration Basic –Standard Integration Services Partner Set-up : il s'agit de collaborer avec le Client pour gérer l'implémentation de la communauté de Partenaires du Client. Ce service peut inclure l'installation, la configuration et le test des connexions Partenaire.

s. IBM Sterling B2B Services – Integration Plus – Project Implementation : permet de déterminer, en collaboration avec le Client, les activités nécessaires à la configuration d'IBM Sterling B2B Services, ce qui inclut la conception, la connectivité physique, la configuration de la production, les tests et la planification des opérations et du support.

IBM pourra :

● fournir des services d'analyse, de conception et de planification de projet pour évaluer l'environnement existant du Client ;

● effectuer la configuration initiale des systèmes matériels, des communications et des interfaces d'application dans les locaux d'IBM ;

● gérer les communications du projet par l'intermédiaire du responsable de projet du Client ;

● mesurer et évaluer la progression par rapport au plan de projet avec le responsable de projet du Client ;

● organiser des réunions d'avancement de projet périodiques ;

● coordonner les modifications de projet avec le responsable de projet du Client ; et

● coordonner et gérer les activités techniques du personnel de projet IBM. IBM pourra aider le Client à effectuer les tâches suivantes :

● préparation de l'organigramme des informations de type Partenaire/document ;

● élaboration d'un plan de projet ;

● établissement d'un plan de test pour : (a) la gestion de réseau/communication, (b) le rapprochement des rapports et (c) l'intégration d'application, et

● configuration et test des systèmes de support.

3. Services "On-demand"

a. IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network –Carbon Copy : permet d'envoyer une transaction unique d'un émetteur unique à plusieurs destinataires. Le service peut être implémenté

au niveau échange, fonctionnel ou Document. Le service ne peut pas être implémenté au niveau Fichier.

b. IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network –Client Services Assisted Mailslot Status Check

: permet à IBM de vérifier l'état d'un Fichier ou échange XXX dans une Entrée de Boîte aux Lettres et d'informer si les données ont été ou non détectées et, dans le cas où les données ont été détectées, si l'échange ou le fichier a été récupéré. Ces détails sont communiqués par téléphone ou par courrier électronique.

c. IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network –Client Services Assisted Restore : permet à IBM de restaurer des données dans une Entrée de Boîte aux Lettres après archivage.

d. IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network –Delimiter Conversion : il s'agit de convertir des caractères individuels d'un message EDI vers d'autres caractères.

e. IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network –Document Clipping : il s'agit d'extraire un Document d'un groupe de Documents dans un échange EDI et d'envoyer le Document découpé à un ou plusieurs Partenaires.

f. IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network –FIFO Processing : il s'agit de traiter et de distribuer les données uniquement dans l'ordre dans lequel elles ont été envoyées.

g. IBM Sterling B2B Services – Collaboration Network –Private Network Surcharge : permet à un Client de transmettre des données à un réseau privé.

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