Convention LYNX - Client
Convention LYNX - Client
Les parties
1. Le signataire du « Formulaire d’ouverture LYNX » tel que publié sur le site xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xx./xxxxxx-xxxxxx/, ci-après dénommé (et le cas échéant, conjointement dénommés) : le « Client » ; et
Ci-après conjointement dénommées : « Les parties » ; Conviennent ce qui suit :
Article 1 : Prestation de services LYNX de simple exécution (execution-only) et procuration
1.1. Le Client confie à LYNX la mission consistant à prester les services suivants :
I. l’ouverture d’un ou de plusieurs comptes-titres au nom, pour le compte et aux risques du Client auprès d’Interactive Brokers Ireland Limited (ci-après
« IB »), société relevant du droit irlandais, enregistrée au « Irish Companies Registration Office » sous le numéro d’entreprise 657406, dont
l’établissement statutaire est sis en Irlande au 00 Xxxxxxxxx Xxxxxxx, Xxxxxx 0 X00 X000 et dont les bureaux sont situés en Irlande, New Wapping Street, North Wall Quay, Dublin 1, D01 F7X3, enregistrée auprès de la Central Bank of Ireland sous le numéro 4602839 et enregistrée auprès de la AFM en tant que société d'investissement dans l’EEE bénéficiant du passeport européen et dans ce cadre, l’intervention dans la conclusion d’une convention entre le Client et IB (« Convention Client et IB ») ainsi que toute autre société affiliée à IB (dont mais pas limité aux sociétés mères et filiales). Dans le cadre de sa prestation de services directe au Client, IB peut également avoir recours à des parties associées à IB. Le cas échéant, IB doit également être considérée comme étant la seule partie associée à IB.
II. la réception et la transmission d’exécution d’ordres du Client portant sur un ou plusieurs instruments financiers pour le compte et aux risques du Client à IB ainsi que toute partie associée à IB. À cet effet, XXXX ne fournit aucun conseil en investissement et ne vérifie pas si les ordres donnés par le Client visant l’exécution d’ordres par IB correspondent aux moyens financiers et aux objectifs d'investissement du Client (execution-only).
1.2 Dans les limites de son agrément, si le Client le souhaite, XXXX lui peut fournir des services complémentaires :
- intervenir dans la conclusion d’une convention avec IB ainsi qu’une partie associée à IB visant le prêt ou l’emprunt de titres (dont le Stock Yield Enhancement Program d’IB (amélioration du rendement des actions)).
1.3 Dans le cadre de la prestation de services mentionnée à l’article 1, le Client donne procuration à LYNX pour ouvrir en son nom, pour son compte et à ses propres risques, un compte-titres chez IB et à cet effet, signer numériquement toutes les conventions nécessaires entre IB d'une part, et le Client, d’autre part, et de convenir avec IB des autres conventions mentionnées dans le formulaire d'ouverture de LYNX au nom et pour le compte du Client. Le Client donne procuration expresse à LYNX pour effectuer toutes les démarches nécessaires et/ou utiles dans le cadre de sa prestation de services au Client.
1.4 Le Client garantit à LYNX qu’il conclut la convention exclusivement en son nom, pour son compte et à ses propres risques et non pas en tant que représentant de ou pour le compte et aux risques d’un tiers. Si le Client souhaite utiliser les services fournis par LYNX pour le compte et aux risques de tiers, alors il est tenu de prendre contact avec XXXX étant donné que dans ce cas, il convient d’appliquer des conditions contractuelles complémentaires.
1.5 Après le décès du Client, ses héritiers ne peuvent utiliser les services de LYNX qu’après avoir transmis à LYNX les informations et les documents nécessaires. Les héritiers peuvent prendre contact avec XXXX à l’adresse xxxxxxxxx@xxxx.xx pour obtenir plus d'informations relatives aux démarches à suivre.
1.6 Les annexes de la présente convention font partie intégrante de la présente convention. En cas de contradictions entre la présente convention et les dispositions stipulées dans les annexes, les dispositions de la présente convention primeront toujours.
Article 2 : Catégorisation de la clientèle
2.1 En principe, LYNX classifie ses Clients, dont le Client, comme Clients non professionnels.
2.2 À certaines conditions, LYNX permet à ses Clients de changer de catégorie pour être traités comme des professionnels (clients professionnels « opt-up »). Cette option est convenue moyennant un écrit distinct. LYNX n’est pas tenue d’approuver la requête du Client qui souhaite être classé dans une catégorie autre que celle qui s’applique à son cas en vertu de la législation et de la réglementation en vigueur.
2.3 La politique de catégorisation de la clientèle de LYNX est reprise en annexe 1 (« Politique de catégorisation des clients »). Vous y trouverez plus d’informations à ce sujet.
Article 3 : Acceptation des Clients
3.1. XXXX est en droit de refuser des personnes physiques et/ou morales sans avoir à se justifier. La présente convention est conclue sous la condition suspensive de l’acceptation du Client par LYNX.
3.2 La prestation de services « execution-only » proposée par LYNX n’est pas destinée à une personne qualifiée de « US Person ». Sont qualifiés de « US Person » les résidents américains et les citoyens américains sur la base des définitions mentionnées ci- dessous. Le Client garantit à LYNX ne pas être une
« US Person ».
Citoyen américain :
Pour être qualifiée de citoyen américain, une personne physique doit :
- être née aux États-Unis ;
- êtes née dans le Commonwealth américain de Porto Rico, Guam ou des Îles Vierges des États- Unis ;
- être née dans le Commonwealth américain des Îles Mariannes du Nord après le 3 novembre 1986;
- avoir été naturalisée citoyen américain ;
- avoir un des deux parents qui est citoyen américain, où une ou plusieurs autres conditions sont remplies (pour plus d’informations, veuillez consulter le site xxx.xxxxx.xxx/).
Résident américain
Pour être qualifiée de résident américain, une personne physique doit :
- être ou avoir été en possession d’un certain type de Green Card US. Pour savoir de quelle Green Card il s’agit, vous pouvez vous adresser à un conseiller fiscal. Pour plus d’informations au sujet des Green Cards US, veuillez consulter le site xxx.xxx.xxx.
- Répondre au test de présence substantielle (« Substantial Presence Test ») tel que défini ci- après.
Substantial presence test
Pour satisfaire ce test, une personne doit avoir été physiquement présente aux États-Unis pendant :
- au moins 31 jours au cours de l’année écoulée ; et
- au moins 183 jours au cours de la période de trois ans qui inclut l’année écoulée et les deux années antérieures, en comptant tous les jours où la personne était période l’an dernier et un tiers des
jours où la personne y était présente l’année précédente et un sixième des jours où elle y était
3.3. Les résidents de juridictions qui n’autorisent pas ou que partiellement l'offre de services financiers à leurs résidents, ne peuvent pas avoir recours à la prestation de services « execution-only » de LYNX et préservent LYNX en cas de dommages subis par LYNX résultant de l’infraction à cette interdiction.
Article 4 : Enquête Clientèle et test concernant le caractère approprié des produits
4.1 Dans le cadre de l’enquête de sa Clientèle, XXXX procède à la vérification des personnes qui introduisent une demande d’ouverture de compte impliquant la conclusion d’une convention avec LYNX et ce, en vertu de la législation en vigueur contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dans le cadre de la procédure « Know your customer », XXXX peut soumettre le client à un test concernant le caractère approprié des transactions que souhaite exécuter le Client et à cet effet, demander des informations au Client.
4.2 Le Client collaborera à la demande de XXXX dans le cadre de l’enquête de la Clientèle et du test concernant le caractère approprié des produits que le Client souhaite négocier. Le Client répondra toujours de bonne foi aux questions qui lui sont posées par XXXX.
4.3 En concluant la présente convention, le Client déclare que les informations qu’il fournit dans le formulaire d'ouverture LYNX sont correctes, exactes et à jour. Le Client accepte que XXXX se fie aux informations données dans le cadre de la prestation de ses services en vertu de la présente convention. Le Client est tenu d'informer LYNX de tout changement concernant les informations que le Client a fournies à LYNX. LYNX
décline toute responsabilité en cas de dommages subis par le Client causés par le fait que le Client n’a pas transmis, mis à jour ou corrigé les informations qu’il a transmises.
Article 5 : Rapports périodiques
LYNX fournit au Client des rapports relatifs aux services fournis en vertu de la présente convention. Pour ce faire, LYNX utilise un support durable. La manière dont LYNX fournit les rapports périodiques au Client concernant les services fournis par LYNX en vertu de la présente convention ainsi que le contenu, la fréquence et le timing de ces rapports, sont décrits dans le document « Rapports périodiques » (annexe 2).
Article 6 : Risques liés à la prestation de services
« execution-only »
6.1 LYNX décrit les caractéristiques d’instruments financiers pouvant faire l’objet de la prestation de services dans le cadre de la présente convention dont et y compris les risques spécifiques liés à l’investissement qu’elle publie sur son site web xxx.xxxxxxxxxx.xx (voir également les pages spécifiques dédiées aux produits sur xxx.xxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxx). Le Client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant de décider de négocier l’instrument en question.
6.2 Le Client confirme ne négocier que les instruments financiers qu’il connaît et comprend suffisamment. Le Client déclare avoir lu et comprendre le document contenant des avertissements sur les risques et des informations relatives aux instruments financiers (annexe 3) dans lequel sont décrits les risques et les caractéristiques des instruments financiers. Le Client accepte qu’il relève de sa responsabilité de prendre connaissance des informations et de la documentation
relatives aux instruments financiers choisis par le Client, dont par exemple le prospectus et des informations essentielles sur l’investissement et de continuer de les suivre tout au long de la détention de ces instruments financiers.
6.3. Le Client utilise la plateforme d’IB et/ou d’une de ses parties associées et les fonctionnalités proposées sur la plateforme dans le cadre de la transmission des ordres. Le Client déclare avoir pris connaissance du contenu disponible sur le site web de LYNX concernant les instructions relatives à la plateforme de trading. Le Client reste à tout moment responsable de la protection et de la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme de trading IB et de les conserver avec le plus grand soin. Le Client peut à tout moment modifier son mot de passe actuel et le remplacer par un autre mot de passe de son choix. Le Client reste à tout moment responsable de modifier immédiatement son mot de passe si le Client soupçonne que son mot de passe actuel n’est plus confidentiel. À la demande du Client, LYNX peut bloquer (temporairement) l’accès à son compte depuis la plateforme de trading d’IB.
6.4 Le Client est responsable du paiement des impôts et en cas d’obligation, de fournir des informations relatives à ses actifs et investissements par le biais d’IB aux autorités fiscales compétentes en la matière. Si LYNX est tenue de le faire, LYNX fournira des informations relatives au Client aux autorités fiscales compétentes en la matière.
Article 7 : Responsabilité et garantie
7.1 LYNX est tenue d’agir avec la plus grande diligence dans le cadre de sa mission. Sans porter préjudice à cette obligation de diligence, XXXX décline toute responsabilité et n’est pas responsable des actes du Clients ou de ses mandataires. À l’égard de ses activités
dans le cadre de sa prestation de service (y compris le respect de la réglementation et de la législation), LYNX est uniquement responsable en cas d’acte intentionnel ou de faute grave.
7.2 Le Client préservera LYNX de revendications de tiers et dédommagera LYNX pour les dommages subis pour autant que ces revendications ou dommages soient la conséquence d'une erreur ou d’un acte imputable au Client.
7.3 Le Client comprend et accepte que chaque investissement dans un instrument financier, et donc y compris un investissement de nature prudente et conservatrice, comporte un risque de perte. XXXX décline toute responsabilité en cas de rendement (négatif) par le Client et en ce qui concerne le maintien de ses actifs.
7.4 LYNX décline toute responsabilité en cas de dommages subis par le Client qui sont directement ou indirectement la conséquence de ou qui sont liés à des inexactitudes ou à la réception tardive ou à la non- réception d’informations sur les cours, calculs ou autres informations transmises par LYNX. XXXX décline également toute responsabilité pour les dommages subis par le Client qui sont directement ou indirectement la conséquence de ou liés à des analyses, des recommandations d’investissement ou toute autre information de quelle nature que ce soit concernant les investissements du Client.
7.5 LYNX n’est pas responsable des manquements de tiers, dont IB et/ou toute autre partie associée à IB.
7.6 LYNX n’est pas responsable des dommages subis par le Client résultant des mesures que LYNX ou un tiers avec lequel LYNX collabore, dont IB, ou toute autre partie associée à IB, est habilité(e) ou tenu(e) de prendre
ou entend prendre en ce qui concerne des circonstances exceptionnelles sur la base de quelconque règle impérative, instruction d’une commission ou une indication d’une autorité de contrôle ou prescription d’une bourse ou autre plateforme de trading.
7.7 Lors de circonstances particulières, des retards peuvent se produire lors de l’exécution des ordres du Client. Cela inclut la défaillance des systèmes de passage des ordres, une trop forte affluence que les marchés boursiers ou autres systèmes de trading ne peuvent supporter. XXXX ne peut être tenue pour responsable des dommages qui en découleraient, directement ou indirectement, sauf s’il est question d’un acte intentionnel ou de manquement imputable à LYNX.
7.8 Sans porter préjudice aux dispositions de la présente convention, si la responsabilité de LYNX devait être avérée, alors celle-ci se limite aux dommages directs. Dans ce cas, XXXX décline toute responsabilité pour les préjudices indirects tels que les profits perdus ou autres dommages indirects.
Article 8 : Frais et indemnités
8.1. Le Client paie des frais de transaction pour la prestation de services « execution-only » fournie par LYNX, telle que visée à l’article 1.1, § 2 de la présente convention. Les frais de transaction sont calculés par ordre transmis. Le Client paie des intérêts pour des transactions effectuées portant sur des CFD. L’aperçu des tarifs de LYNX publié sur son site web (xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xx/xxxxx-xx-xxxxxxxx/xxxxxx- complet/) mentionne les frais de transaction à payer à LYNX par produit pour la transmission d'un ordre à IB ainsi que les intérêts pour les ordres transmis portant sur des CFD. XXXX se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs avec effet immédiat. L’aperçu des tarifs publié sur le site web de LYNX mentionne toujours les frais de transaction actuels.
8.3 Pour la prestation de services telle que visée à l’article 1.1, § 1 de la présente convention, le Client paie à LYNX
une partie des intérêts qu’il reçoit sur son compte-titres détenu auprès d’IB pour le prêt de ses titres.
L’aperçu des tarifs publié sur le site web de LYNX mentionne toujours les frais de transaction actuels.
8.4 L’exécution d'ordres se fait par le biais de la plateforme d’IB et de toute partie lui étant associée. L’aperçu des tarifs contient les frais transaction à payer à IB par produit pour l’exécution des ordres par XX. Ces frais peuvent être modifiés par IB conformément à la convention Client avec IB. L’aperçu des tarifs publié sur le site web de LYNX mentionne toujours les frais de transaction actuels. Outre les frais de transaction visés par le présent article, le Client est également paie également d’autres frais à IB dont entre autres des taxes boursières, des clearing fees et des custody fees et autres frais de bourse, et ce, en vertu de la convention conclue entre le Client et IB.
8.5 Les frais de transaction qui reviennent à LYNX sont déduits du solde en espèces du compte (des comptes) détenu(s) par le Client auprès d’IB et si nécessaire, le Client autorise LYNX (moyennant une procuration) à procéder à l’encaissement/la réception de ces frais. Les frais de transaction seront déduits immédiatement après la transaction. Les taux d'intérêts sont débités du compte détenu par le Client auprès d’IB ou de toute autre partie associée à IB, quotidiennement ou mensuellement, selon le type d'intérêt.
Article 9 : Programme d'amélioration du rendement des actions
Lorsque le Client décide de participer au programme d'amélioration du rendement des actions d’IB ou d’une
de ses parties associées, le Client accepte que ses instruments financiers puissent être prêtés par IB ou une partie y étant associée dans le cadre du programme d'amélioration du rendement des actions d’IB (les instruments pouvant être mis à disposition à la vente à découvert). En échange, le Client reçoit une indemnisation sous forme d’intérêts. Le risque économique lié à ces instruments reste totalement à la charge du Client. Le revenus issus de ce prêt sont répartis entre le Client (50 %) et LYNX et IB (25 %). Le fonctionnement et les conditions du programme d'amélioration du rendement des actions d’IB et les risques spécifiques liés à l'investissement en rapport avec ce programme sont détaillés dans le document contenant des informations relatives au prêt d'instruments financiers (annexe 4).
Article 10: Conflits d'intérêts
10.1 LYNX a élaboré sa propre politique en matière de gestion de conflits d’intérêts. Le contenu de cette politique est publié sur le site web de LYNX (xxx.xxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxx). Le Client peut demander plus de détails à LYNX concernant les conflits d’intérêts conformément à la procédure décrite à l’article 15 (« Communications, informations et requêtes »).
10.2 Si un conflit d'intérêts semble inévitable et que les mesures d’ordre organisationnel et administratif déployées par LYNX ne permettent pas d’éviter des conséquences potentielles pour le Client, LYNX en informera immédiatement le Client et lui fournira des informations relatives aux démarches suivies par LYNX ou aux démarches à suivre afin de limiter les risques en question.
Article 11: Politique d’exécution des ordres
11.1 LYNX transmet uniquement les ordres du Client et ne les exécute pas. LYNX est soumise à une obligation limitée de « best execution » en vertu de la loi et de la réglementation en vigueur. Les ordres du Client sont exclusivement transmis à IB à titre d’exécution. L’exécuteur d'ordres est soumis à une obligation de
« best execution ». La politique de LYNX en matière d’exécution des ordres est décrite à l’annexe 5. La politique en matière de « best execution » de l’exécuteur des ordres, IB, est publiée sur le site web de LYNX (xxx.xxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxx).
11.2 Le Client déclare accepter la politique d’exécution des ordres d’IB.
Article 12: Enregistrement des appels téléphoniques
/ communications électroniques
12.1 Les appels téléphoniques et toutes les autres formes de communication avec le Client qui concernent la prestation de services qui font l’objet de la présente convention peuvent être enregistrés et conservés par LYNX.
12.2 Une copie de l’enregistrement de ces conversations et de ces communications avec le Client sera conservée pendant une période de cinq ans (ou durant une période de sept ans au maximum si l’AFM ou l’AMF en fait la demande). Cette copie est disponible sur demande.
Article 13 : Plaintes et réclamations
13.1 Toutes les plaintes du Client concernant les services fournis par LYNX en vertu de la présente convention doivent être introduites conformément à la procédure du traitement des plaintes (annexe 6) et
seront traitées conformément à la procédure décrite dans cette annexe.
Article 14: Kifid/AMF
Si le client n’est pas satisfait du résultat du traitement de sa plainte conformément à la nouvelle procédure du traitement des plaintes de LYNX, il peut soumettre sa plainte à KIFID aux Pays-Bas, où LYNX est enregistrée au numéro 400.000120 ou au médiateur de l’AMF, l’autorité des marchés financiers en France. Le client a toujours la possibilité de saisir le juge compétent, à Amsterdam.
Article 15 : Communications, informations et requêtes
15.1 En concluant la présente convention, le Client accepte que toutes les informations et communications entre le Client et LYNX se font en français. Le Client accepte que les documents en provenance d’IB, les correspondances et/ou les informations en provenance d’IB ou d’une parties lui étant associée, sont rédigés en anglais. Dans sa communication, LYNX peut faire référence à ces documents, communications et/ou informations rédigés en anglais. En cas de conflit entre la traduction de LYNX et un document original d’IB, le document original d’IB fera foi.
15.2 Tous les informations, communications, requêtes et autres communications qui ont lieu en vertu de la présente convention se font par courrier ou e-mail ou par le biais d'un site web, en mentionnant les données de contact ci-dessous :
LYNX
- Adresse postale: Xxxxxxxxxxx 000, 0000XX Xxxxxxxxx
- Adresse e-mail: xxxx@xxxxxxxxxx.xx
De Nederlandsche bank
- Postbus 98
- 1000 AB Xxxxxxxxx
- Xxxxxxxxx 0, 0000 XX Xxxxxxxxx
Cliënt
- L’adresse e-mail du Client, telle que transmise par le biais du formulaire d'ouverture LYNX
- L’adresse postale du Client, telle que transmise par le biais du formulaire d'ouverture LYNX
15.3 Les parties peuvent modifier les données de contact mentionnées ci-dessus moyennant un avis par écrit à l’autre partie.
15.4 Il relève de la responsabilité du Client de préserver l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies.
Article 16 : Informations générales
16.1 LYNX France est soumise à la surveillance de l’AFM et de la DNB. Les données de contact de l’AFM et de la DNB sont les suivantes :
Stichting Autoriteit Financiële Markten
- Postbus 11723
- 1001 GS Xxxxxxxxx
- Xxxxxxxxxxxx 00, 0000 XX Xxxxxxxxx
- Site web : xxxxx://xxx.xxx.xx/xxxxxxxxxxx/xxxxxxx
16.2 En cas de faillite de LYNX et que par conséquent, LYNX n’est plus en mesure de remplir ses obligations relatives à la présente convention, le Client peut faire appel au régime de compensation des investisseurs. Le document « Régime de compensation des investisseurs » contient davantage d'informations concernant le régime auquel LYNX est affilié (voir annexe 7).
16.3 LYNX est en droit de transmettre la présente convention partiellement ou intégralement à un tiers ou de se faire représenter par un tiers pour la réception et la transmission d'ordres à l’égard d’IB. Le cas échéant, le Client en sera informé et la politique de sous-traitance de LYNX sera appliquée.
Article 17 : Modifications et nullité
17.1 En cas de modifications drastiques concernant les informations fournies par LYNX au Client en vertu de la présente convention (y compris les annexes), LYNX informera le Client dans les délais impartis conformément au mode de communication décrit à l’article 15.2.
17.2 LYNX se réserve le droit de revoir la présente convention de base et chaque document cité dans le formulaire d’ouverture de LYNX. La version revue entre en vigueur au moment de sa publication, sauf mention contraire. Si des modifications devaient restreindre les droits du Client ou accroître ses responsabilités, XXXX publiera une communication à ce sujet sur le site web
xxx.xxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxx et en informera le Client au moins 60 jours au préalable. Si le Client décide de continuer d’utiliser les services de LYNX après l’entrée en vigueur des modifications apportées à la convention de base, le Client accepte être lié par ces modifications. Si le Client n’accepte pas les modifications, il peut résilier son compte avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
17.3 Si l’une des dispositions de la présente convention est illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition n’affectera nullement la légalité ni la force exécutoire des autres dispositions de la présente convention. Dans ce cadre, les parties remplaceront la disposition échue par une disposition juridiquement admissible se rapprochant au plus près de l’objectif et de l’esprit de la disposition échue.
Article 18 : Droit applicable
La relation contractuelle entre les parties ainsi que les questions relatives à l’existence et à la conclusion de celle-ci sont exclusivement régies par le droit néerlandais.
Article 19 : Durée de la convention / Résiliation
19.1 La convention est conclue pour une durée indéterminée.
19.2 La convention peut être résiliée à tout moment par une des deux parties par écrit, à savoir par e-mail ou par courrier. LYNX est tenue de respecter un délai de résiliation d’un mois calendrier. Le Client n’a pas de délai de résiliation à respecter.
19.3 En cas de résiliation de la présente convention et de la mission indiquée dans la présente convention, LYNX conviendra d’un plan de transition en concertation
avec le Client. Ce plan contient une des options suivantes :
- Le Client poursuit sa relation avec XX et détient toujours son (ses) compte(s)-titres auprès d’IB et transmettra par la suite ses ordres directement par le biais d’IB sans intervention de XXXX ;
- LYNX procède à la liquidation des positions détenues sur des titres et/ou des fonds détenus sur le(s) compte(s)-titres IB et ensuite à la clôture de ce(s) compte(s). Les dispositions des présentes conditions resteront intégralement d’application tout au long de ces opérations.
Article 20 : Tribunaux compétents
20.1 Outre la possibilité des parties d’introduire une plainte auprès de KIFID ou de l’AMF, les parties conviennent que seuls les tribunaux d’Amsterdam sont compétents en cas de litige découlant ou à propos de la présente convention.
Article 21 : Confidentialité / Déclaration relative à la protection de la vie privée
21.1 Dans l’exécution de ses compétences en vertu de la présente convention, XXXX fait preuve de la plus grande diligence afin de garantir la nature confidentielle de cette relation.
21.2 La présente convention autorise LYNX à :
- fournir des informations à caractère confidentiel aux fonctionnaires internes et externes, membres du personnel et conseillers juridiques qui sont amenés à prendre connaissance de ces informations à caractère confidentiel afin d’encadrer la prestation des services telle que décrite à l’article 1 ;
- fournir des informations à caractère confidentiel à la demande ou sur instruction d'un juge compétent, autorité de contrôle ou autre organisme compétent.
Les parties ne partageront des informations à caractère confidentiel avec des tiers que moyennant l’autorisation par écrit de l’autre partie.
21.3 Le Client déclare être informé que les données à caractère personnel qu'il a transmises à LYNX sont traitées par LYNX et des tiers. Pour plus d’informations relatives au traitement des données à caractère personnel par LYNX, veuillez consulter la Déclaration relative à la protection de la vie privée sur notre site web en cliquant sur le lien: xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxx-xxx-xxxxxx/.
Annexe 1 : Politique de catégorisation des clients de LYNX B.V
1. LYNX propose des services d’investissement et en vertu de la législation et la réglementation en vigueur, LYNX est tenue de procéder à la catégorisation de ses clients et de les qualifier de client non professionnel, client professionnel ou contrepartie éligible. La catégorisation de la clientèle a des conséquences ayant trait au niveau de la protection dont bénéficient les clients et au devoir de diligence de LYNX à l’égard de ses clients. Un client professionnel bénéficie par exemple d’un niveau de protection moins élevéqu’un client non professionnel.
2. XXXX propose ses services d’investissement (« execution-only ») à des clients non professionnels et à des clients professionnels. LYNX a choisi de catégoriser ses clients comme clients non professionnels par nature. La législation et la réglementation en vigueur permettent aux clients non professionnels d’être traités comme professionnels sur option. Le paragraphe 3 expose les conditions en vertu desquelles vous pouvez introduire une demande pour être classifié comme client professionnel. LYNX n’est pas tenue d’approuver la requête du client.
3. LYNX ne vous qualifie jamais de client professionnel à sa propre initiative. En revanche, vous pouvez introduire une demande par écrit auprès de LYNX pour être catégorisé comme client professionnel. Tel qu’indiqué ci-dessus, LYNX n’est pas tenue d’approuver cette requête. Si LYNX prend telle requête en considération, LYNX la refusera si d’après l’évaluation adéquate par LYNX de votre compétence, de votre expérience et de vos connaissances, il n’est pas certain d’avoir l’assurance que vous êtes en mesure de prendre vos
décisions d’investissement et de comprendre les risques encourus. Dans tous les cas, vous devez remplir au moins des critères suivants pour pouvoir entrer en considération pour être traité comme un client professionnel :
a. avoir réalisé des opérations d’ampleur importante sur le marché concerné, à raison d’au moins 10 transactions par trimestre en moyenne sur les 4 trimestres précédents ;
b. vous détenez un portefeuille d’instruments financiers d’une valeur supérieure à 500.000 euros ;
c. vous êtes ou avez été occupé pendant au moins 1 an dans le secteur financier, où vous exercez ou avez exercé une position professionnelle exigeant une connaissance des transactions ou des services visés.
d. Vous devez également remplir les critères qualitatifs permettant d’avoir l’assurance raisonnable que vous êtes en mesure de prendre vos décisions en matière d’investissement et d’en évaluer les risques.
4. Avant de donner suite positive à une éventuelle requête de votre part telle que visée au paragraphe 3, LYNX vous avertira du niveau de protection inférieur lié à la catégorie des clients professionnels et de la non-application du système de compensation des investisseurs (voir annexe 5 contenant des explications relatives au système de compensation des investisseurs). Parallèlement, vous êtes tenu de confirmer dans un document distinct être conscient des conséquences liées à sa volonté d’être catégorisé dans une catégorie offrant un niveau de protection moins élevé.
5. Si vous êtes catégorisé comme client professionnel mais qu’à un certain moment, vous ne remplissez plus les critères pour être classé comme client professionnel, LYNX modifiera votre catégorisation. LYNX vous informera du fait que vous êtes traité (de nouveau) comme client non professionnel.
Annexe 2 : rapports périodiques
Généralités
Par le biais de LYNX, vous avez accès à un large éventails de rapports, qui contiennent notamment des informations relatives aux mouvements sur le compte- titres, à l’activité de trading et aux risques.
Les rapports sont mis à votre disposition dans la partie administrative de votre compte-titres que vous détenez auprès d’Interactive Brokers (« IB »), ci après dénommée « Gestion de compte ». Vous devez vous rendre sur notre site web (xxx.xxxxxxxxxx.xx : connexion à la Gestion de compte) pour accéder à l’environnement de la Gestion de compte en ligne. La Gestion de compte est un système appartenant à IB.
Par le biais de la Gestion de compte, vous avez la possibilité de configurer l’envoi de rapports périodiques (journaliers et mensuels) par e-mail également. Parallèlement, vous avez aussi la possibilité de personnaliser des relevés du compte-titres et d’autres rapports. Les rapports sont disponibles sous différents formats, tels qu’un fichier CSV et/ou PDF en ligne.
Rapports d’Interactive Brokers
Outre l’offre d’un compte-titres, IB exécute vos ordres passés par le biais de LYNX portant sur des instruments financiers. Les rapports rédigés par IB relatifs à votre compte-titres et à l’exécution d’ordres, sont mis à votre disposition par le biais de la Gestion de compte.
Quels rapports existent-ils ?
Vous pouvez demander un relevé du compte-titres standard (i) par le biais de la Gestion de compte. Ce relevé contient tous les mouvements survenus sur votre compte-titres pour la période que vous avez
sélectionnée. Sont notamment affichés : les transactions, les frais de transaction et les taxes, les changements de positions en espèces, les virements, les paiements de dividende et les remboursements.
Par le biais de divers rapports sur les risques (ii), il est possible de mieux comprendre les performances d’un compte-titres dans différents scénarios. Le Value at Risk rapport (VaR) (iii) montre combien un portefeuille est susceptible de perdre à la suite de mouvements du marché au cours d’une certaine période. Le margin rapport (iv) affiche les exigences de marge qui ont été d’application à l’ensemble du compte-titres et par position et le stresstest rapport (v) affiche la valeur ainsi que le gain et la perte des positions en cas de hausses et de baisses des cours sous-jacents.
Le Portfolio Analyst (vi) contient une analyse détaillée et professionnelle des prestations dans une interface conviviale et moderne. Les positions et les transactions par classe d’actifs sont par exemple affichées par classe d’actifs ou par devise et les graphiques interactifs affichent les valeurs actuelles et les valeurs du passé.
L’aperçu annuel « ex-post » (vii) des frais et des charges liés à la prestation de services de LYNX et d’IB et des transactions exécutées est disponible par le biais de la Gestion de compte.
Pour conclure, l’Audit Trail (viii) est un fichier contenant les activités de trading journalières. De la sorte, vous retrouvez les ordres envoyés à la bourse, les ordres qui ont été modifiés, les détails de l’ordre et le motif du refus d’un ordre. Un Audit Trail est établi chaque jour mentionnant le nom du jour de la semaine.
Les rapports mentionnés ci-dessus (i) jusqu’à (vi) et
(viii) sont établis par IB. IB est responsable de ces rapports. Le rapport (vii) est établi par IB par le biais de la Gestion de compte mais sous la responsabilité de LYNX.
À quel moment ces rapports sont-ils disponibles ?
LZB-NL-BO-180115
Dans la plupart des cas, les rapports sont disponibles à partir du premier jour ouvrable suivant la fin de la période faisant l’objet du rapport. Concernant votre compte-titres, vous pouvez consulter des rapports journaliers, hebdomadaires, mensuels et annuels par le biais de votre Gestion de compte. Vous pouvez également sélectionner la période pour laquelle vous souhaitez obtenir un rapport.
Annexe 3 : Avertissements et informations sur les risques liés aux instruments financiers
The information included in this document is provided to you, as a non-professional investor, in accordance with European and Dutch laws and regulations. The information contained in this Schedule 3 intends to provide you with a general description of the main features and risks of (investing in) securities, such as shares and bonds, and derivatives, such as futures, options and contracts for differences (CFDs). This document also covers more general risks associated with investment markets. Please note that you should always check whether the issuer of securities or the provider of derivatives has published specific information about the relevant security or derivatives, such as a prospectus or key information document, and consult this information carefully before making any investment decision. If you do not understand the nature and extent of your exposure to the nature and risks associated with a product, you should not trade in such product. You should ensure that the products you are trading in are suitable for you in light of your personal circumstances and financial position. Certain strategies, such as spreads and hedging positions, can be as risky as simple long or short positions. We wish to point out that this document does not disclose all possible risks associated with different types of investments or financial markets.
We would like to emphasise that where you classify as a retail client, you should pay particular attention to this document considering the fact that your level of experience, knowledge and expertise is lower than that of a professional client or eligible counterparty. You should therefore read this document and make sure you understand the below. There are risks involved in relation to any investment you may make via LYNX with Interactive Brokers.
We have set an outline of some general risk warnings that are relevant to most types of investments and investment strategies and of which you should be aware:
a) You should always remember that you may not get back the amount originally invested as the value of the investments, and the income from them can go down as well as up. There are no guaranteed returns. The price or value of an investment will depend on fluctuations in the financial markets that are outside our control;
b) Past performance is not a guide to future performance;
c) The value of an individual investment may fall as a result of a fall in markets depending, for example, on the level of supply and demand for a particular financial instrument, the investors or market perception, the prices of any underlying or related investments or other political and economic factors;
d) With regard to investments designated to be held for the medium to long-term or with limited liquidity or with a fixed maturity date or with significant up- front costs, you should be aware that early redemption may result in lower than expected returns, including the potential for loss to the amount invested;
e) Trading in off exchange investments, that is investments which are not traded under the rules of a regulated market or exchange or where there is no recognised market, and which are not settled
f) through a regulated clearing house, exposes the investor to the additional risk that there is no certainty that the market makers will be prepared to deal in such investments and as a consequence there might be no secondary market for such investments. There may also be restrictions in relation to access and liquidity, for example, investments may only be made or redeemed on certain dates or with prescribed period of notice. You should be aware that it may be difficult to obtain reliable information about the current value of such investments or the extent of the risks to which they exposed;
g) You will be exposed to concentration risk where there is an insufficient level of diversification in your account and you are excessively exposed to one or a limited number of investments;
h) Correlation risk refers to the probability that the actual correlation between two assets or variables will behave differently than what anticipated. The consequence is that your portfolio could be riskier than originally envisaged. Correlation is a term used to compare how one asset class might behave in comparison to another asset class. Assessing the correlation between different assets in your portfolio is important in managing the riskiness of the account;
i) Volatility is a statistical measure of the tendency of an individual investment to feature significant fluctuations in value. Commonly, the higher the volatility, the riskier the investment;
j) Regulatory/Legal risk is the risk from regulatory or legal actions and changes which may reduce the profit potential of an investment or cause a loss on your investment. Legal changes could even have the effect that a previously acceptable investment becomes illegal or if affects the tax treatment of
your investment may impact its profitability. Such risk is unpredictable and may depend on various political, economic and other factors;
k) Operational risk, such as breakdowns or malfunctioning of essential systems and controls, including IT systems, can impact the ability of closing your investments or otherwise transact.
In addition to the above, we have set out risks relating to investments in financial instruments and specific risks related to certain complex products.
A) RISKS RELATING TO INVESTMENTS IN FINANCIAL INSTRUMENTS
I. Introduction:
Below, please find a description of typical risks applicable to all types of investments you may make via Interactive Brokers. The risks described below are cumulative and mutually enhancing.
Volatility:
The prices for financial instruments and securities are subject to some major fluctuations over time. The degree of the price fluctuations within a particular period is referred to as volatility. Volatility is calculated based on historical data using statistical methods. The higher the volatility of a financial instrument, the higher the risk inherent in the investment. However, volatility is based on past changes in prices only and thus is not a reliable indicator for future price trends.
Liquidity and fungibility risks:
Liquidity or fungibility, respectively, describes the investor’s option to be able to dispose of the financial instrument at any time. The basic option to make such disposition is referred to as fungibility. Liquidity means the option to be able to dispose of financial instruments without a sales order, which is deemed of average size common on the market, triggering noticeable or lasting fluctuations in the prices and thus can only be completed at significantly lower rates. In particular tight and illiquid markets may be the reason for difficulties to purchase or sell financial instruments. Some financial instruments are quoted over a long period of time, without any underlying genuine turnover. Completing an order in such markets is not possible immediately, is only possible in part, or at extremely unfavorable terms. This could also result in higher transaction costs.
Currency risk:
Investors face a currency risk when holding financial instruments in a currency which is not their home country’s currency. The currency risk is realized if the ratio between the investor’s home country currency and the foreign currency increases. Hence, even in the event that the prices increase, such transactions may result in losses. Currencies and foreign exchange are subject to the impact of short-, medium-, and long-term factors. In fact, market views, current political events, speculations, economic developments, interest trends, monetary policy decisions, and macroeconomic factors may influence foreign exchange rates.
Inflation risk:
Inflation risk means the risk that the investor suffers pecuniary losses due to progressing currency devaluation (inflation).
Economic risk:
Economic trends which were inaccurately predicted or could not be foreseen may have adverse effects on future trends of the prices for financial instruments. The changes in the economic activities of a nation always affect the development of prices of financial instruments.
Credit risk:
Lending against a portfolio or securities account is an instrument which investors frequently use to remain solvent and thus remain able to take actions. Please note that you must first generate the interest owed on the loan granted to fund your investment before you will generate profits. In addition, you must repay the loan. As a result, the risk-reward ratio shifts. Since the financial instruments are used as collateral when lending against a portfolio, negative price trends may result in a decline of the collateral value of your portfolio due to the decline in prices. In that case, you are typically required to make additional payments and
provide the lender with additional collateral in order to ensure sufficient security for the loan--otherwise, the loan may be cancelled. In extreme cases, securities in the account may be subject to a compulsory sale by the lender. This is the case in particular if the requested additional funds are not provided or not provided in a sufficient amount. In addition, there is no certainty that your securities account can be used in the future to fully settle your obligations.
Tax risks:
The investors’ taxation always affects the sustainable return on their investments. The treatment of gains and proceeds from securities and similar transactions for tax purposes may change. In addition to the direct impact on the investor, such changes can also impact the earnings position of companies and thus have adverse or favorable effects on the price trends of financial instruments.
Before investing, please research the underlying tax conditions and treatment of the intended capital investments for tax purposes.
Incidental costs:
Any commission and transaction costs incurred as well as recurring costs (such as portfolio management fees) affect the potential profits from the respective transaction.
The higher the costs relating to the transaction, the longer it takes to reach the breakeven point. At the same time, your chances to generate profits decline since these costs must first be earned again before you can generate any profits.
Therefore, please consider the ratio of fees and total net transaction value.
II. Risk inherent in stock trading transactions
1. Nature of a stock
A stock is a share or owner certificate which certifies in a stock certificate the stakeholder rights of the stockholder in a stock corporation. The owner or holder of a stock is not a creditor of the company, but rather holds an equity interest in the company as the co-owner of the assets. Stocks may be subject to different concepts in terms of transferability (fungibility). In fact, in case of bearer shares, a transfer of title of ownership is not subject to any special form requirements. In case of registered stocks, however, the stocks are registered in the investor’s name in the company’s stock register. Vis-à-vis the company, only the persons registered in said register are deemed stockholders. Only those persons may therefore exercise their rights either themselves or by proxy. If a stockholder waives registration in the stock register, that stockholder typically does not receive any information from the company nor does the stockholder receive an invitation to any general assemblies. Thus, the stockholder de facto loses their voting right. So-called registered shares with restricted transferability are a special type of registered stocks. The transfer of such shares to a new stockholder required the company’s prior approval. Without such approval, the stock cannot be transferred.
Common stock:
In Germany, common stock is the most common type of stocks and grant the stockholder the legal and statutory rights related to them.
Preferred stock:
Preferred stock, on the other hand, typically entail preemptive rights regarding the distribution of profits or the proceeds from any liquidation or insolvency proceedings. Preferred stock may be issued with or without voting rights. More often than not, they do not
xxxxx the stockholder the right to vote in general assemblies.
2. Risks
Stock trading is, in addition to the general risks inherent in the investment in securities, subject to additional specific risks which are outlined below.
Entrepreneurial risk:
Since the investors participate in the economic development of the company after purchasing the stock, they are basically entrepreneurs and thus has access to the rewards related to that enterprise; however, they also bear the corresponding risks. The entrepreneurial risk also entails the risk that the company’s business activities do not result in any success. In extreme cases, this may also lead to the company’s insolvency. In that case, your investment may result in a total loss. This applies even more since stockholders in such insolvency scenario do not participate in any existing assets until all other creditors’ claims have been settled.
Price change risk:
Stock prices are subject to fluctuation, in some cases, these fluctuations can be rather extreme. They typically depend on the supply and demand situation. They are marked by general economic expectations and the company’s special circumstances.
No reliable conclusions for the future can be drawn from past price trends.
In the long run, price fluctuations are dependent on a company’s earnings position which in turn is affected by the macroeconomic trends and the underlying political conditions. From a medium-perspective, effects from economic, currency, and monetary policies overlap. On a short-term basis, current events limited in time such as disagreements or legal disputes, international crises, commodity prices, or many other parameters affect price computations and
market sentiment. In principle, one can distinguish between the general market risk inherent in a stock and the company-specific risk. The general market risk is the risk of changes in prices resulting from general trends in the stock market which are not directly correlated to the economic position of the individual companies. Hence, based on the market as whole, the price of a stock at the stock exchange decreased despite the fact that the current economic situation of the company has not changed. Such general market risks can overlap positive company-specific developments, relativize, mitigate, or completely eliminate effects. It cannot be predicted how long such effects prevail.
Company-specific risk:
Company-specific risks means risks directly or indirectly related to the company itself. This means in particular the company’s position in the market environment, decisions made by the management, and similar circumstances directly related to the company. The underlying general conditions include in particular the inflation rate, the prime rates, underlying tax and legal conditions, and the general market psychology. It can be observed frequently that stocks or entire stock markets experience major value and assessments fluctuations without any changes in the underlying conditions. Indeed, the value of stocks and assessment of stock markets are often exaggerated as well.
Country risk:
If stocks in foreign companies are acquired or if the securities account is maintained abroad, the investor may be subject to capital transfer restrictions which may make it impossible for a short or longer period of time to sell stocks, receive dividends or transfer securities from the respective country. If foreign stocks are acquired, the investor must consider that these stocks are governed by foreign law and may be
structured different from German stocks. In addition, foreign experts such as lawyers, tax consultants or courts may have to be involved to exercise rights or meet obligations and requirements. This may entail additional costs and obstacles. When acquiring foreign stocks, it is oftentimes more difficult to obtain the required information regarding the company or the stocks, participate in the general assembly or otherwise exercise rights.
Liquidity risk:
In particular in case of stocks in smaller companies with a low stock price or which are issued only in a small number it cannot be guaranteed that a buyer can be found to acquire the shares from the investor. This may result in not finding a buyer at all or in the investor being forced to accept significant discounts on the purchase price. The group of investors of smaller stocks, second-line stocks, and so-called penny stocks in particular is typically so small that the sale of such stocks is strongly limited or even unfeasible over a long period of time. Such stocks are also prune to price manipulations. In addition, when investing in foreign stocks, the investor must take into account that they may only be able to dispose of the sales price of the stock after longer periods or after the registration of the transfer when selling the stocks
III. U.S. stock exchanges: Specific risks inherent in penny stocks and OTCs:
There is a rule in the United States where all companies whose stocks are publicly offered at the exchange are required to report to the Securities Exchange Commission (SEC). Hence, financial statements and other information must be submitted, and the SEC must be notified about any changes. There are two major exceptions to these registration and reporting requirements.
Regulation-S stocks:
Such stocks must not be offered to non-U.S. citizens. During a period of 12 months, this stock cannot be sold within the United States. In addition, the buyer must agree to resell the stock only in compliance with the legal regulations applicable in the United States. These stocks may not be sold within the United States for a period of one year and may not be introduced to
U.S. exchanges or markets without prior registration with the SEC.
OTC stocks:
The OTC market is a free market. These stocks are subject to the same restrictions as the Regulation-S stocks.
Price manipulation risk:
A common characteristic of the free markets is the fact that prices can be strongly affected by the activities of certain securities trading institutions acting as so- called market makers. Those institutions notified the exchange organizers that they will focus on those stocks and meet certain obligations regarding those securities. Oftentimes, OTC stocks have only one so- called market maker and said market maker is also the sole party interested in case the investor wishes to sell the acquired stock. Those market makers often act as their own trading party, i.e., they do not purchase and sell the stock as a broker on behalf of another customer, but rather at their own account.
The prices are determined by those market makers and thus are not subject to supply and demand.
It must be considered in this regard as well that the scope of the market and the market maker’s unique position entail the major risk of price manipulation and unfair pricing.
There is no regular supply and demand scenario and no general interest in the development of the
price. Due to the unique position, the market maker has the opportunity to manipulate the prices based on their own or third-party interests. This triggers the major risk of price fraud.
Oftentimes, the price determined by the market maker is not based on a fair market price. Rates are occasionally determined randomly.
Spread:
There is often a large margin between the bid and ask rates, the so-called spread.
The market maker earns this spread. Since the free markets are narrow markets, said spread is extremely high in some cases.
This also means that the investor initially incurs a loss upon acquisition of such stock.
In some cases, major and unrealistic rate fluctuations are required in order for the bid rate when selling the stock to exceed the initially paid ask rate.
When trading via LYNX with Interactive Brokers it often occurs that the number of those stocks reaches the maximum of 500,000 units per order due to the low nominal price. This maximum applies regardless of the exchange and cannot be changed.
IV. Day trading risks
It is possible to purchase and sell financial instruments such as stocks and derivatives in a day trading transaction in order to benefit from minor and short- term price fluctuations. These transactions are speculative trading techniques since medium- and long-term factors do typically not affect the pricing. The investor must take into consideration that a sale or closing of the position effective the next business day
(overnight risk) may be necessary in order to avoid any rate losses; thus, losses are generated. The higher the basic volatility of the respective financial instrument, the higher this risk. The risk of total loss is therefore generally higher in this trading approach; in particular, this risk increases in proportion to the number of transactions. The impact of fees is of particular significance in this trading approach since the fees increase when entering into a large number of transactions (cf. also “Incidental costs” under A.I. below). Those fees can be disproportionately high. To the extent that day trading transactions are pursued on loan, the investor must consider that the obligation to repay said loan exists regardless of the outcome of the transaction and that additional costs may be incurred due to interests which first must be earned before the investor can break even. If futures transactions are pursued in the course of day trading activities, additional collateral or equity may have to be provided if losses occur at the same time which exceed the capital invested or the collateral provided. In day trading, the customer is in competition with professional and financially strong market participants. Customers who wish to day trade should, given the facts outlined above, have profound knowledge and experience with regards to markets, trading techniques and strategies, as well as derivative financial instruments.
B) OPTIONS TRADING RISKS
I. Terms
1. General information
Term and functionalities of options:
An option is the right to purchase or sell the underlying asset such as a stock, commodity or foreign currencies. In order to earn this right, the so-called option premium--the price of the option--must be paid. The owner or buyer of an option acquires the right from the option seller, the so-called writer. If the option holder exercises the right, this is referred to as exercising the option. The holder may, but is not required to, exercise the option. If the option is exercised, the writer is required to fulfil the holder’s request to exercise the option. If the option is not exercised, the option is forfeited at the end of its term. There are options which may be exercised at any time during their term (American options) and those which cannot be exercised until the term expires (European options). A regional restriction does not apply when acquiring the option despite the denomination of the respective option. In the event that the option is not exercised, or you fail to exercise it in a timely manner, your option is deemed forfeited at the agreed-upon due date. Please note in addition that the date at which the option is forfeited, and the last trading day are typically not the same so that the tradability of the option may elapse before the date at which the option is forfeited.
Special scenario: Options with difference compensation:
Since options do not necessarily involve only physical genuinely deliverable underlying assets, but also intangibles, only a cash compensation is paid in such cases. This is the case in particular with options on an index or in a stock portfolio, i.e., a mere numbers unit
which is calculated based on previously determined parameters and whose changes reflect the rate trends of the underlying securities. Moreover, all other notes and comments apply to these types of contracts accordingly.
Calls and puts:
There are two basic types of options: The purchase option, so-called call option, and the sales option, so- called put option. A call comprises the right to be able to purchase something, the put comprises the right to sell something. It must be taken into account that the buyer of an option may, but is not required to, exercise the option; the seller in the reverse case scenario, on the other hand, must at all event meet the agreed-upon obligations when the option is exercised.
Thus, the seller can wait and see if the option is exercised or redeem or close out the option. When closing the transaction, the seller earns an option premium for taking this risk. If an option is not exercised, this option is deemed the seller’s profit (the option may also be redeemed before that date to generate the profit).
Basic scenario:
All strategies used in respect to options are based on four basic scenarios:
- Long call: Purchase of a purchase option
- Short call: Sale of a purchase option
- Long put: Purchase of a sales option,
- Short put: Sale of a sales option
In order to be able to purchase a call, someone must first be willing to sell this call; in order to purchase a put, someone must sell this put. The party purchasing an option holds a so-called long position, while the party selling an option short, the party is in a short position. This results in the four above-described basic types of transactions.
Option holder and writer:
An option provides the option holder, i.e., the buyer of an option, with the opportunity, but not the obligation, to sell to (put) or purchase from (call) the goods, foreign currency, or underlying financial title or other underlying assets at the initially agreed-upon price (strike price). The option holder does not pay any kind of deposit or margin on the value of the items, but a premium. The holder’s contractual partner, the so- called writer or seller of the option, receives this premium. The option holder’s potential losses are limited to the option premium invested; the writer’s risk is subject to unlimited risk of loss.
Covered and uncovered options:
There is a difference between the covered option and the uncovered option. In a covered option, the option seller holds the agreed-upon quantity of the deliverable underlying asset upon closing of the transaction. In an uncovered option, the obliged party does not have the deliverable item. Thus, if the option seller as the writer is obligated to deliver, the seller must procure the item by the delivery date if necessary. In that case, the risk is not limited in its amount just as in the case in which the party is obligated to accept the units.
2. Material parameters of an option
The following parameters are of significance for the structuring of all options:
- Underlying asset:
All options are based on an agreed-upon object, the so-called underlying asset. This is the object for which the option is granted.
- Strike or exercise price:
The option buyer and option seller initially agree on a price for the underlying asset and the respective quantity which is a fixed price
applicable at a later date.
- Multiplier:
The multiplier reflects the number of units of the underlying asset per option.
- Term:
This is the date until which (American option) or at which (European option) the option may be exercised (expiry date).
3. Option premium
The amount of the option premium or the rate of an option or the option price comprises the so-called intrinsic value of the option and the so-called fair value.
Intrinsic value:
The intrinsic value of an option is the difference between the current rate of the option item and the strike price of the option. Thus, for example, a call option on the DAX at a strike price of 4,000--with the DAX at 4,300--has an intrinsic value of 300 index points. A put option on the DAX at a strike price of 4,500--with the same DAX--has an intrinsic value of 200 index points (4,500-4,300). Hence, the larger the difference between the current rate and the strike price, the higher the intrinsic value and thus the more expensive the option.
Fair value:
In addition to the intrinsic value, the option has a so- called fair value. The fair value is determined based on the difference between the actual rate of the option and the intrinsic value. For example, if the DAX is at 4,300 and a call option with a strike price of 4,000 is agreed upon and if the price of the option is at 450, the price of 450 exceeds the intrinsic value of the option, which is 300 points, by 150 points. In that scenario, the option has a fair value of 150 points. The fair value of an
option depends primarily on three factors.
Residual maturity of the option:
An option with a residual maturity of several months, e.g., six months, must have a higher fair value than an option with a residual maturity of only one months since, in the first case scenario the option may be exercised five months longer than in the second case scenario.
Volatility of the option item:
Volatility reflects the frequency and degree of price fluctuations. For example, if the item on which the option is based experiences a fluctuation of 20% or if a fluctuation of such extent is expected in the future, this option will have a higher fair value than the option on a stock which has an annual fluctuation of, for example, 5% or for which such a fluctuation is expected; this is due to the fact that the higher fluctuation range results in the option buyer having a higher chance of an increase in value of the option during the residual maturity.
Difference from strike price:
In the money: The option is “in the money” if the price of the underlying asset exceeds the strike price in a call option or is below the strike price in a put option. This scenario is also referred to as “in the money” option. At the money: An option is an “at the money” option if the option's strike price is identical to the price of the underlying asset. Out of the money: In this scenario, the strike price in a call option exceeds the price of the underlying asset, while the strike price in a put option is below the price of the underlying asset, with the result that the option does not have any intrinsic value. In this scenario, the option is a so-called “out of money” option.
4. Basket, turbo, and exotic warrants
If an option is certified in the form of a security (warrants), some special types of options must be taken into account.
Basket warrants:
If investors hold basket warrants, they are entitled to purchase (call) the defined “basket” of underlying assets or such warrants entail a corresponding cash compensation when the option is exercised.
Turbo warrants:
Turbo warrants are options where the holder is entitled to acquire other warrants. This enhances leverage since it will be doubled. The described effects, in particular the risks, thus increase accordingly.
Exotic warrants:
Exotic warrants differ from traditional warrants in so far as they are subject to additional terms and conditions agreed-upon by the parties which change the content of the option. The possibilities are basically endless which is why the terms and conditions of the option must be reviewed thoroughly prior to acquiring such warrants. The following types are worth mentioning in particular:
Barrier warrants:
The options expire worthless (knock-out) if or are not created (knock-in) until a specified price level in the underlying asset is reached. In this respect, four different concepts are offered by various issuers. Only after procuring and acknowledging detailed information can the specific risk-reward profile be analyzed and evaluated by the investor.
Digital warrants:
These warrants certify the buyer’s right of disbursement of a previously agreed-upon fixed amount if the price of the underlying asset exceeds or is below the agreed-upon strike price at the end of the
term or at any time during the term, depending on the structure.
Single range warrants:
In this warrant scenario, the investor received a fixed amount for each day on which the price of the underlying asset exceeds the lower margin or stays below the higher margin. The disbursement of the total amount accrued during the term occurs at the end of the term in one sum.
Dual range warrants:
The investor received a fixed amount for each day on which the price of the respective underlying asset exceeds the lower margin or stays below the higher margin. For each day on which the price is determined to be outside the defined range, a corresponding fixed amount is deducted. At the end of the term, the claims and obligations are netted. Investors are only required to make additional payments if there is a difference not in their favor at the end of the term; this is typically not the case.
Bottom-up or top-down warrants:
In this scenario, the investor receives a previously agreed-upon amount for each day on which the price of the underlying asset exceeds the range specified in the terms and conditions of the warrant (bottom-up) or falls below this specified range (top-down). The disbursement equals the netted amount at the end of the term.
Knock-out range warrants:
These warrants follow the same concept as the range warrants. Depending on the terms, the investor’s option expires as soon as the price of the underlying asset is outside or--depending on the terms--within the defined range. Based on the terms, there are either no payments to be made or payments are made that had been accrued until the specified price was reached.
Specific information on the details of these products, their functionality, and on the specific risks related to warrants with complex terms and conditions or when combining different options or warranties can only be provided on a case-by-case basis and based on a detailed description of the transaction.
Market maker:
In case of warrants, the issuer is the counterparty. The price of the warrant is not determined directly based on supply and demand, but in most cases by a so- called market maker. These market makers have notified the exchange organizers that they will focus on those stocks and meet certain obligations regarding those securities. Oftentimes, warrants have only one so-called market maker and said market maker is also the sole party interested in case the investor wishes to sell the acquired stock. The market makers may also act as their own trading party, i.e., they purchase and sell the stock at their own account as well.
The prices are determined by those market makers and thus are not subject to supply and demand.
It must be considered in this regard as well that the scope of the market and the market maker’s unique position entail the major risk of price manipulation and unfair pricing. The price of the warrant is typically indexed (determined based on a theoretical model) and it is only then that the market maker determines the final price.
II. Risks inherent in option transactions
Option transactions (options and warrants) entail major risks of loss due to their design which the investor must be clearly aware of.
1. Impact of costs
In all option transactions, minimum commissions,
percentage commissions, or fixed commissions per transaction (purchase and sale) can result in costs which, in the extreme case scenario, could even exceed the value of the options many times over. When the options are exercises additional costs are often incurred. These costs can in total reach an amount that is significant in comparison to the price of the options.
Any costs change and adversely affect the profits expected by those who acquire the option (or a warrant) since a higher break than the one deemed realistic in the market is required to break even.
As can be derived from the remarks above regarding the effects and risks of futures, option transactions are deemed bets on future price trends. The option buyer must pay the so-called option premium for entering into this bet. Whether the option holder generates profits depends on whether any difference amount between the strike price and the difference resulting from closing out or exercising the option can be generated by exercising or closing the option. Whether this results in profits depends on whether the difference amount exceeds the premium paid. Such premium must first be earned again before the option buyer can break even. As long as the difference is lower than the premium paid the option holder is in the so-called partial loss or option zone. If the strike price does not increase or if it declines during the option period, the option buyer loses the entire premium.
It must be considered that the amount of the premium corresponds to the speculative price trends deemed realistic at the market and expected by the exchange experts.
The option premium settles in the range between bid and counterbid and thus determines the scope of the risks deemed acceptable in the market.
All costs, fees, and any markups incurred on the option
premium have an adverse effect on the risk and rewards ratio. This is due to the fact that such costs must first be earned again before the option holder can break even.
Depending on the amount of the costs incurred in addition to the option premium, the risk-reward ratio changes due to the amount of the fees to such extent that profits can no longer be anticipated realistically. Any markups on the exchange option premium also result in each additional transaction diminishing the chances of generating profits at all or even eliminates any chance of such profits.
2. Price change risk
The price of an option is subject to fluctuation depending on various factors (see above). Such fluctuation can even lead to the option becoming worthless. Due to the limited term of options, you cannot rely on the option price recovering in time.
3. Leverage
Changes in the price of the underlying asset have an effect on the price of the option that is always disproportionate to the change in price of the underlying asset. This is referred to as leverage or leverage effect. Call options become impaired typically when the price of the underlying asset declines; in case of put options, this is usually the case when the price of the underlying asset increases. Conversely, not each positive development of the price of the underlying asset results in a positive impact on the value of the option. The price of the option can even drop if the price of the underlying asset is overcompensated, for example, as a result of the adverse effect of the declining volatility or due to the directly imminent expiry date. In addition to the rewards, the leverage effect also triggers major risks for the investor. The leverage effect impacts in both directions, i.e., not only in favor of the holder, but
potentially unfavorably for the holder. The higher the leverage effect, the riskier the respective transactions. The shorter the residual term of an option, the higher is typically the leverage effect.
4. Risk of forfeiture, impairment, and total loss
It can be derived from the above remarks that options may be forfeited and thus close worthless or their value may decline. The shorter the residual term, the higher the risk of impairment or even total loss. Impairment losses occur when the expected price trends do not occur as expected during the terms. Due to the limited terms of options, the investor cannot rely on the rate or price of an option recovering in time before the expiry of the term.
5. Unlimited risks of loss
Entering into option transactions may result in a total loss of the amount invested due to unfavorable market trends, the occurrence of conditions, or expiration. Depending on the respective position, an unlimited risk of loss may be triggered. The risks are not limited to the collateral provided but can exceed their amount.
6. Limited or lack of opportunities to minimize losses Transactions by way of which the risk from options are to be eliminated or limited may potentially be completed not at all or with a loss only.
7. Issuer risk
In case of warrants you bear the issuer risk, i.e., the risk of insolvency of the warrant issuer.
8. Increased risk due to loans
The risk of losses increases if loans are obtained to meet the obligations from futures.
9. Increased risk due to foreign currency transactions
Furthermore, the risk of losses increases when the obligation from the futures transaction or the consideration related to such transaction is denominated in a foreign currency or accounting unit.
This increase is triggered by the exchange rate risk.
10. No improvement of the risk structure by way of certification
The certification of the rights and obligations described here by way of a security, in particular by way of warrants, does not have any impact on the rights and obligations outlined here.
Since futures transactions can be designed in various ways, additional risks may be triggered depending on the type of transaction. Such transactions should only be entered into when and if the investor is fully aware and fully understands the functionalities and risks of the transaction.
III. Short sale of options
In a short sale, the investors sell options they do not hold.
These are extremely risky activities in which the risk-rewards ratio is unfavorable for the short selling party.
If options are sold in a short sale, the seller first receives the option premium from the buyer. This option premium received constitutes the maximum potential profits for the seller, while the seller at the same time bears the unlimited risk of losses. A short sale of options means that the sellers themselves do not hold the option. They do not necessarily have to have the underlying asset either. With regard to short sales of options, the investor must take into account that the potential profits in the short sale of a call option are limited to the option premium received while the risk of losses remained unlimited. The potential profits in a short sale of put options is also limited to the option premium received; when the prices decline, the risk of losses is also unlimited (however, the value of the option asset cannot drop below zero). Limited potential
profits in such transactions are also offset by an unlimited risk of losses. Such unfavorable risk-rewards ratio therefore required a thorough and efficient risk management.
Collateral for options:
In futures transactions that are subject to unlimited risk of losses, i.e., options disposed of in a short sale as well, collateral (margin) must be provided to cover potential risks.
At the respective exchanges, the regulations set forth for them apply and must be complied with in the individual case. The following distinction (premium and additional margin) only applies to Eurex. At other exchanges, the regulations set forth for those apply. All investors should familiarize themselves with those before trading at the respective exchange.
Premium margin:
In a short sale of options, the “premium margin” is calculated daily. For this purpose, the exchange uses the official closing rate of the option daily and based on that rate, calculates the premium margin for each individual option. In short sales of options, this premium margin also constitutes the redemption value or liquidation value, which means the value which the short seller would have to pay when redeeming the option at the official exchange closing rate. This margin is referred to as premium margin and is genuinely debited to the margin account since an outstanding redemption obligation exists in that amount. The procedure is as follows: The option premium received in the short sale is credited to the margin account. At the same time, the redemption price of the option effective at exchange closing is debited upon opening of the transaction so that the outstanding profit or loss of this item is derived from the difference between the premium received and the redemption value. On the following exchange trading
day, the new redemption value is debited as the new “premium margin” and previous day’s “premium margin” is credited; the difference between the new and the old “premium margin” is the profit or loss of the option over the previous day. Hence, the daily changes equal the profits and losses generated daily in the outstanding option items.
Additional margin:
For the purpose of calculating the “additional margin,” the respective exchange determines a margin parameter for the largest possible change in the price of the option item, i.e., the underlying asset. The amount of that margin parameter is based on past experience. On the basis of this model, the exchange estimates how the price of the underlying asset could change unfavorably for the short seller in the extreme case scenario based on experience. By means of option-theoretical models, the exchange then calculates how the price of the respective option would most likely change with regard to the underlying asset if the expected extreme case scenario occurred. Such potential loss is then referred to as the “additional margin” which is to cover any price losses on the next day. The account must have sufficient funds to at least cover this “additional margin” in order to even be able to hold a short sale position in options until the next day at all. It must be emphasized that losses are not limited to this “additional margin” or the entire margin but can exceed those in each case. For options sold in a short sale, the total margin comprises the sum of the “premium margin” and the “additional margin.”
C) RISKS RELATED TO FINANCIAL AND COMMODITY FUTURES TRANSACTIONS
Financial or commodity futures transactions are contracts in which one party accepts the obligation to deliver and the other party the option to accept the delivery to be made at an agreed-upon later date. Immediately upon closing of the futures transaction, the delivery, acceptance, quantity, and payment for the goods to be delivered are agreed upon. If these transactions are standardized and processed via the exchange, the processing is also standardized. The general term for financial and commodity futures transactions is futures. Such futures are often based on a genuine speculation purpose. In most cases, the contracting parties do not have any economic interests in the purchase or sale of the commodity.
Collateral (margin):
In future trading, it is typically a requirement for the closing of the transaction to provide collateral, the so- called margin payment. The broker records the margin payment as the opening balance on the customer account. All futures for the customer are recorded on this account. Profits, losses, and fees related to the individual transactions are netted. The investor is required to maintain the margin necessary to have sufficient funds in the account at all times. If the obligation accepted in the futures contract develops unfavorably for the investor, the respective losses are debited to the margin account as losses. If the amount in the margin account decreases below the margin to be maintained, the investor is requested to make additional payments. This request is referred to as margin call. The deadline for the additional payments may be a few hours only. If the investor fails to comply with this call, the assets in the account may be subject to a compulsory sale. The broker may also close out contracts already processed by way of counter-
transactions. The minimum margins are determined by the respective exchange and can change daily, depending on the volatility of the futures. The processing broker may request margin payments exceeding this minimum margin.
The details regarding the collateral to be provided and any existing additional payments can be derived from the broker’s most recent terms and conditions.
Risk information:
When entering into commodity futures transactions, specific risks are triggered due to the tangible delivery or acceptance obligations. Please take into account that any seller acting in futures may request acceptance of the commodity as of the “first notice day” which is specified in the provisions of the respective contract. The delivery to the respective place of delivery determined by the exchange is made in the quantity set forth in the underlying terms and conditions and the prescribed quality range after the corresponding call. The seller may in this regard make a discretionary decision regarding the exact delivery date; however, delivery must occur within the delivery month and the delivery must be announced one business day prior in the written offer. Without the timely counter-transaction (closing), you as the buyer bear the risk of facing an acceptance obligation during the last trading months after the “first notice day.” As a seller, you may face the obligation to deliver if the counter-transaction does not occur in a timely manner upon expiration of the contract. If you have accepted an obligation to deliver and do not close out this obligation by way of a counter-transaction, you must purchase, store, and deliver the respective commodity in the agreed-upon amount and quality. You must also bear the additional costs incurred as a result. This cost risk cannot be reliable estimated beforehand and may exceed any collateral significantly. The obligations in this case may also exceed your entire personal assets.
Covered and uncovered delivery obligation: Those accepting a delivery obligation under a futures contract and do not have the sufficient amount of the corresponding asset upon closing of the contract accept a higher risk than those who have the respective assets.
Special scenario: Futures with difference compensation:
Since futures do not necessarily involve only physical genuinely deliverable underlying assets, but also intangibles, only a cash compensation is paid in such cases. This is the case in particular with financial futures on an index or in a stock portfolio, i.e., a mere numbers unit which is calculated based on previously determined parameters and whose changes reflect the rate trends of the underlying securities. Moreover, all other notes and comments apply to these types of contracts accordingly.
Futures options:
Options can also be traded for futures. In that case, the transaction is an option transaction that is subject to the risks and mechanisms described under B.
Futures with exchange risk:
If you enter into futures transactions in which your obligation or the consideration to which you are entitled are denominated in a foreign currency or an accounting unit or if the value of the item is determined based on those, you do not only face the risks associated with the transaction, but also with an exchange risk. Even developments on the foreign exchange market can diminish the value of your options due to fluctuations in the exchange rate, make the item which you must deliver in order to meet your obligations under the futures contract more expensive or reduce the value or the proceeds.
D) EXCHANGE TRADED FUNDS (ETF) RISKS
Exchange traded funds (ETFs) are investment funds traded at the stock exchange which replicate the price trend of an index. ETFs are typically passively managed index funds. Passive investment strategies, unlike active investment strategies, aim at not exceeding the benchmark index, but reflect said index while at the same time minimizing the costs.
Just as regular investment fund shares, shares in an ETF certify prorated possession of special assets which is managed separate from the assets of the issuing investment company.
In addition to the general risks inherent in the investment in securities, ETF investments are subject to additional specific risks which are outlined below.
- Price risk:
In case of ETFs which passively replicate the underlying index and are not actively managed you typically bear the basic risks of the underlying indexes. Hence, ETFs fluctuate in a directly proportionate manner compared to their underlying asset. The risk-yield profile of ETFs and their underlying indexes are therefore remarkably similar. If, for example, the DAX drops by 10%, the price of the ETFs replicating the DAX also drops by approximately 10%.
- Risk concentration:
The investment risk increases based on the focus of an ETF such as a specific region, sector, or currency. This increased risk, however, can also result in increased earnings potential.
- Exchange rate risk:
ETFs entail exchange rate risks if the underlying index is not denominated in the currency of the ETF. If the index currency deflates compared to
the ETF currency, the value of the ETF is adversely affected.
- Replication risk:
In addition, ETFs are subject to a replication risk, i.e., deviations between the value of the index and the value of the ETF may occur (“tracking error”). This tracking error can exceed the difference in the value trend affected by the ETF fees. Such deviation can, for example, be the result of cash balances, re-weighing, capital measures, dividend payments, or taxation of dividends.
- Counterparty risk:
Furthermore, synthetically replicating ETFs entail a counterparty risk. If a swap counterparty does not meet its payment obligations, the investor may incur losses.
- Risk of transfer or termination of the special assets:
Under certain circumstances, both the transfer of the special assets to another special asset portfolio and the termination of the management by the capital management company may occur. In case of a transfer, the continued management may be at less favorable terms and conditions. In case of a termination, the risk of a loss of (future) profits is triggered.
- Of-market trading:
If ETFs and their underlying components are traded at different exchanges with different trading times, the investor faces the risk that transactions relating to those ETFs occur outside the trading times of the corresponding components. This may result in a deviation in the value trend compared to the underlying index.
- Securities lending:
An investment fund may enter into securities lending transactions in order to optimize yields. If a borrower cannot meet their obligation to return the securities and the collateral’s value has declined
E) EXCHANGE TRADED COMMODITIES (ETC) RISKS
Exchange traded commodities (ETC) are securities which enable the investors to invest in commodities. Just like ETFs, ETCs are traded at the stock exchange. Contrary to the ETF, the capital invested in an ETC is not deemed a special asset which is protected in case of the issuer’s insolvency. This is due to the fact that the ETC is a bond issued by the ETC issuer. Compared to a physically replicating ETF, the investor in an ETC thus faces an issuers risk. In order to minimize this risk, issuers use various hedging methods.
In addition to the general risks inherent in the investment in securities, ETC investments are subject to additional specific risks which are outlined below.
- Price risk:
In general, investments in commodities are subject to the same price risks as direct investments in commodities. Extraordinary events such as natural disasters, political conflicts, government regulation or weather changes may affect the availability of the commodities and thus lead to a drastic change in the price of the underlying asset and potentially the derivative as well. This can also result in a limitation of the liquidity and declining prices. In addition, the general economic development has a major impact on the demand for certain commodities such as metal or energy sources as a production factor significant to the sector.
- Counterparty risk:
The trading in derivatives triggers a risk related to the structuring of the derivative contract. If the other party is not willing or able to meet its obligation under the derivative contract, it is possible that the derivative contract is not executed either in full or in part.
F) EXCHANGE TRADED NOTES (ETN) RISKS
G) PENNY STOCK TRADING RISK DISCLOSURE
Just like ETCs, exchange traded notes (ETNs) are non-interest-bearing bearer bonds traded at the stock exchange which replicate the value development of the underlying index or asset. ETNs are typically issued via banks. Contrary to ETFs, ETNs are usually unsecured. Even if the value trends of ETNs depend on an underlying index or asset, the ETNS have a similar structure as unsecured bonds listed at the exchange.
In addition to the general risks inherent in the investment in securities, ETN investments are subject to additional specific risks:
Credit risk:
If the issuer’s credit standing changes, such change can have adverse effects on the value of the ETN-- regardless of the development of the value of the underlying index or asset. In extreme cases, non- payment by the issuer may result in the investor as the unsecured creditor being forced to bring forward claims against the issuer.
This disclosure contains the additional important information regarding the characteristics and risks associated with trading small-cap stocks. This disclosure contains additional important information regarding the characteristics and risks associated with trading small-cap (penny) stocks.
What Is A "Penny" Stock?
Generally, penny stocks are low-priced shares of small companies that are not traded on an exchange or quoted on NASDAQ. Penny stocks generally are traded over-the-counter, such as on the OTC Bulletin Board or Pink Sheets and are historically more volatile and less liquid than other equities. For these and other reasons, penny stocks are considered speculative investments and customers who trade in penny stocks should be prepared for the possibility that they may lose their entire investment, or an amount in excess of their investment if they purchased penny stocks on margin. Before investing in a penny stock, you should thoroughly review the company issuing the penny stock. In addition, you should be aware of certain specific risks associated with trading in penny stocks.
Risks Associated With Penny Stocks
There are a number of risks of trading penny stocks, including the following: You Can Lose All or Much of Your Investment Trading Penny Stocks. All investments involve risks, but penny stocks are among the most risky and are generally not appropriate for investors with low risk tolerance. Many penny stock companies are new and do not have a proven track record. Some penny stock companies have no assets, operations or revenues. Others have products and services that are still in development or have yet to be tested in the market. Penny stock companies therefore have a greater risk of failure and those who invest in
penny stocks have a greater risk that they may lose some or all of their investment.
- Lack of Publicly Available Information.
Most large, publicly-traded companies file periodic reports with the SEC that provide information relating to the company's assets, liabilities and performance over time. In addition, these companies provide their financial information and operational results online. In contrast, information about penny stock companies can be extremely difficult to find, making them more likely to be the subject of an investment fraud scheme and making it less likely that quoted prices in the market will be based on full and complete information about the company.
- No Minimum Listing Standards.
Companies that offer shares of their stock on exchanges can be subject to stringent listing standards that require the company to have a minimum amount of net assets and shareholders. Most penny stock companies do not list their shares on exchanges and are not subject to these minimum standards.
- Risk of Lower Liquidity.
Liquidity refers to the ability of market participants to buy and sell securities. Generally, the more demand there is for a particular security, the greater the liquidity for that security. Greater liquidity makes it easier for investors to buy or sell securities, so investors are more likely to receive a competitive price for securities purchased or sold if the security is more liquid. Penny stocks are often traded infrequently and have lower liquidity. You may therefore have difficulty selling penny stocks once you own them. Moreover, because it
may be difficult to find quotations for certain penny stocks, they may be difficult, or even impossible, to accurately price.
- Risk of Higher Volatility.
Volatility refers to changes in price that securities undergo when they are being traded. Generally, the higher the volatility of a security, the greater its price swings. Due to their lower liquidity, penny stocks are subject to greater volatility and price swings. A customer order to purchase or sell a penny stock may not execute or may execute at a substantially different price than the prices quoted in the market at the time the order was placed. In addition, the market price of any penny stock shares you obtain can vary significantly over time.
Penny Stocks Can Be Subject to Scams.
Penny stocks are frequent vehicles for scams and/or market manipulation due to their generally lower prices and less stringent listing requirements. You should be wary of advertisements, unsolicited e- mails, newsletters, blogs or other promotional reports that emphasize the potential for large profits in penny stocks generally or certain penny stocks. These promotional materials are often used to manipulate or "pump up" the price of penny stocks before selling a large volume of shares. Customers are therefore strongly encouraged to do their own due diligence with respect to any penny stock company they invest in and to not rely on any outside promotional reports or newsletters. Further information concerning penny stocks and the risks involved in trading them is available on the SEC's website at xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxxx/xxxxxxxxxxxxx.xxx
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Annexe 4 : Informations relatives au prêt de titres (IB Stock Yield Enhancement Program)
Définitions
Compte sur marge : type de compte où chaque position détenue en portefeuille requiert un dépôt de garantie minimum (marge).
Compte cash : type de compte où chaque position détenue en portefeuille est intégralement financée avec des espèces.
Position short : la vente d'une position sans la détenir réellement en portefeuille et impliquant la spéculation d’une dépréciation du titre concerné. En cas de dépréciation effective du titre concerné, celui-ci peut être racheté à un prix inférieur au prix de vente d’origine permettant ainsi de réaliser du bénéfice.
Valeur actuelle : la valeur d’un titre en particulier sur la base du dernier prix de clôture connu d'un titre en particulier.
Partie prêteuse : la partie (le client) qui s’est enregistrée pour souscrire au programme d’amélioration du rendement des actions (Stock Yield Enhancement Program) et qui, dans ce cadre, prête des actions à Interactive Brokers (ci-après : « IB »)1.
Partie emprunteuse : la partie (le client ou une autre partie) qui reçoit les titres prêtés par IB qui sont empruntés par IB à la partie prêteuse.
Généralités
XXXX donne la possibilité à ses clients de prêter des titres détenus en portefeuille en participant au
programme d’amélioration du rendement des actions (Stock Yield Enhancement Program) (ci-après :
« SYEP ») d’IB. Par le biais de ce programme, le client donne son autorisation pour que des titres qu’il détient en portefeuille soient prêtés à IB (également désignés par le terme « securities lending »). IB est donc toujours la contrepartie du client en cas de securities lending. Cette autorisation doit être donnée une seule fois par le client et concerne tous les prêts futurs et reste en vigueur jusqu’au moment où le client résilie sa participation au programme. Le client est tenu de donner son autorisation expresse à la participation du programme par le biais d'un opt-in.
Le client doit avoir conscience que le prêt de titres ne comporte pas uniquement des avantages mais que celui-ci comporte également des inconvénients, tels que décrits ci-dessous.
Concrètement, le SYEP signifie qu’IB prête des titres du client à un tiers sur le marché. Ce tiers peut être un autre client d’IB ou une institution financière telle qu’une banque ou une autre société d'investissement. Le titre prêté est généralement utilisé par ce tiers (la partie emprunteuse) pour prendre une position short sur ce titre. En échange, le client qui participe au SYEP en tant que partie prêteuse reçoit une indemnité lui permettant d’obtenir un rendement accru avec son portefeuille. De plus, IB veille à ce que la créance du client à l’égard d’IB concernant la restitution des titres prêtés est garantie en détenant suffisamment de cash à titre de garantie. La garantie en cash tenue à disposition par IB s’élève à 102 % de la valeur actuelle des titres prêtés si ceux-ci sont cotés en USD ou CAD et 105 % de cette valeur actuelle pour les titres cotés
1 Interactive Brokers Ireland Limited et/ou toute société associée à IB (dont mais pas limité aux sociétés mères et filiales).
en EUR, CHF ou GPB. Cette garantie est recalculée tous les jours.
LYNX fournit des informations dans la présente annexe afin d'informer le client des conditions du SEYP ainsi que des risques découlant de la participation à ce programme. La version la plus actuelle de ces informations est publiée sur le site : xxx.xxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxx.
Vous pouvez consulter les conditions précises posées par IB à la participation au SYEP en cliquant sur le lien suivant :
xxxxx://xxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/Xxxxxxxxx/xxxxx et/Registration_v2.formSampleView?file=SecuritiesLe ndingDisclosure.html
En cochant la case d’agrément (« opt-in ») et en s’enregistrant au SYEP, le client déclare avoir reçu, lu les conditions relatives au prêt de titres et d’en comprendre le contenu et de les accepter expressément.
Propriété du prêt de titres
Lorsque des titres de la partie prêteuse sont prêtés par IB à la partie emprunteuse, alors la propriété juridique de ces titres est transférée de la partie prêteuse à IB et d’IB à la partie emprunteuse. La partie prêteuse conserve la propriété économique de ces titres tout au long de la période du prêt.
Ceci signifie que si le client investit dans des actions et qu’il les prête, le client conserve la propriété économique de ces actions et peut donc profiter des évolutions positives du cours.
Le client qui prête un titre et que le coupon de ce titre est détaché au cours de la période du prêt, alors, en tant que propriétaire économique, il conserve le droit au dividende de ce titre. De tels dividendes sont en fait des paiements qui sont transférés par la partie emprunteuse par l’intermédiaire d’IB à la partie prêteuse et donc le montant est égal au dividende brut auquel la partie prêteuse a droit. Pour cette raison, ces dividendes sont également indiqués comme
« Payment in Lieu » ou « PIL ».
Schématiquement, la situation économique dans le cas d’un prêt de titres peut être illustrée comme suit :2
2 D’un point de vue juridique, IB se trouve entre A et B. Pour rester simple, cette relation juridique n’est pas représentée sur le schéma.
Conditions pour pouvoir participer au SYEP
Type de compte-titres
Afin de pouvoir participer au SYEP sans conditions supplémentaires, le client doit disposer d'un compte sur marge.
Si le client dispose d’un compte cash, alors la valeur minimale devant figurer sur ce compte au moment de l’opt-in doit s’élever à 50.000 $ (ou un équivalent). Si la valeur du compte cash du client baisse sous ce seuil lorsque le SYEP a déjà été activé, alors le SYEP reste activé. Le client ne doit pas redonner son autorisation pour le prêt de ses titres.
Types de titres
Les titres qui sont intégralement financés avec de l’argent cash du client (titres intégralement payés) entrent en considération pour le SYEP. À ceux-ci s’ajoutent les titres suivants :
- actions ordinaires cotées à la bourse aux USA (y compris OTC & Pink sheets), au Canada, en Europe et à Hong-Kong.
- ETFs cotés à la bourse aux USA, au Canada, en Europe et à Hong-Kong.
- actions préférentielles cotées à la bourse aux USA, au Canada, en Europe et à Hong-Kong.
- obligations d'une société cotée à la bourse aux USA.
En cas d’ « opt-in », le client mandate et autorise expressément IB pour le prêt de titres du client à une autre partie. XX acceptera cette mission si les conditions d’enregistrement sont remplies.
IB n’est pas contrainte de prêter les titres, il n’existe aucune garantie de prêt effectif de ces titres. Pensez
par exemple à une situation où l’offre des titres à prêter est supérieure à la demande de ces titres. IB agira toujours équitablement et traitera toujours les intérêts de ses clients de manière égale. Supposez que deux clients possèdent chacun 500 actions XYZ et qu'une partie tierce demande un emprunt de 600 actions YXZ. Dans ce cas, 300 actions de chaque client seront prêtées à cette partie tierce.
Le client n’a pas la possibilité d'indiquer les titres susceptibles d’être prêtés par IB ou non. Le SYEP est intégralement géré par IB et IB est exclusivement compétente pour déterminer les titres éligibles à un prêt et ceux qui ne le seront pas et pour mettre fin à tout moment au prêt de titres.
Avantages du prêt de titres
Le prêt de titres peut s’ajouter à la stratégie d'investissement du client, susceptible de générer un rendement supplémentaire à un risque raisonnable.
L'origine de l’indemnité que reçoit le client est le fait que les titres prêtés par le client peuvent en règle générale être utilisés par la partie emprunteuse pour prendre une position short. Vu que cette partie ne dispose pas des titres concernés, celle-ci doit emprunter des titres similaires à une autre partie qui possède ces titres (IB). En échange, la partie emprunteuse est disposée à payer une indemnité à IB qui, à son tour, paie une partie de l’indemnité à la partie prêteuse.
Il relève de la responsabilité d’IB que le client puisse à tout moment vendre les titres détenus en portefeuille. Ceci vaut également pour les titres que le client à prêtés à IB en tant que partie prêteuse.
Exemple:
Imaginez qu’un client souhaite emprunter 100 actions XYZ dont le dernier cours de clôture connu s’élève à 60,00 €. La cotation actuelle est de 61,00 €.
La valeur actuelle des actions s’élève donc à 6.100,00 e et la valeur actuelle (sur la base du cours de clôture) s’élève à 6.000,00 €. Vu qu’il s’agit d’actions cotées en euros, le montant de la garantie en espèces fixée par IB est égale à 6.300,00 € (105 % de la valeur actuelle).
Imaginez, l’indemnité des intérêts actuelle pour le prêt de ces titres s’élève à 10 % sur base annuelle. Tenant compte du fait qu’IB verse la moitié des intérêts au client, ce client reçoit le jour de négociation suivant une indemnité des intérêts qui est égale à 50 % x 6.300,00
€ x 10 % / 360 jours = 0,875 €. Le client doit donc avoir conscience du fait que cette indemnité des intérêts peut être soumise à des impôts à la source et sur les dividendes.
Montant de l’indemnité
Si le client prête des titres, alors il reçoit une indemnité en tant que partie prêteuse. La partie emprunteuse paie des intérêts à IB pour les titres empruntés. La moitié de cette indemnité est versée par IB à la partie prêteuse. L’autre moitié retenue par IB est répartie proportionnellement entre IB et LYNX pour la gestion et l’administration du SYEP.
Partie | Part du profit |
Partie prêteuse | 50% |
LYNX | 25% |
IB | 25% |
La hauteur de ces intérêts est déterminée par la demande et l’offre des titres à vendre à découvert. Si peu de titres sont disponibles pour la vente à découvert, les intérêts peuvent augmenter considérablement et sur base annuelle, ceux-ci peuvent correspondre à un pourcentage élevé. En revanche, si de nombreux titres sont disponibles, le produit provenant des intérêts peut être négligeable. De plus, ces intérêts font l’objet d’une adaptation périodique à la situation en vigueur à ce moment-là. En d’autres termes, les intérêts peuvent varier pendant la période de prêt et fluctuer en fonction de la disponibilité de certains titres.
L’indemnité des intérêts n’est pas calculée sur la valeur actuelle (il s’agit de l’évaluation d’une action sur la base du dernier cours connu) des titres prêtés mais sur la valeur de la garantie en cash (il s’agit de 102 % pour les actions US et canadiennes ou de 105 % pour les actions européennes de la valeur de l’action sur la base du dernier cours connu) fixée par IB. L’exemple ci-dessous illustre ce calcul. L’indemnité des intérêts est calculée chaque jour et est versée au client le jour de négociation suivant.
Inconvénients et risques du prêt de titres
La participation au SYEP comporte des risques et des inconvénients pour le client :
Perte du droit de vote :
Étant donné que le client n’est plus le propriétaire juridique des titres prêtés, il perd également le droit de vote lors de l’assemblée générale conféré par ces actions. Après le prêt, le droit de vote revient donc à la partie qui a acheté les actions à la partie emprunteuse.
Perte possible du droit préférentiel pour les corporate actions :
Étant donné que le client n’est plus le propriétaire juridique des titres prêtés, il est possible qu’il perde son droit préférentiel pour certaines corporate actions, tel qu’un dividende optionnel.
Risque de cours :
Étant donné que le client reste le propriétaire économique des titres prêtés, le client reste exposé au marché et donc responsable des pertes subies par les titres prêtés (par ex. fluctuations de cours et corporate actions).
Conséquences fiscales négatives possible du dividende :
Tel que mentionné ci-dessus, en tant que partie prêteuse, le client reçoit un « Payment in Lieu » à titre de dividende. Les conséquences fiscales peuvent être négatives en fonction de la situation spécifique du client.
Vente à découvert :
Si le client a acheté un titre en particulier, alors il spécule sur une appréciation de ce titre. Lorsque ces titres sont prêtés par la suite à un tiers (la partie emprunteuse) afin de prendre une position short, alors l’impact peut être négatif sur le cours du titre prêté (principalement pour des titres dont le volume échangé est faible). Il est toujours question d’intérêts opposés entre le client en tant que partie prêteuse et le vendeur à découvert en tant que partie emprunteuse.
Indemnité variable – montant incertain :
Tel que mentionné plus haut, l’indemnité payée est variable et dépend notamment de l’offre et de la demande d’un titre en particulier. L’indemnité reçue à un moment donné par un client, n’offre aucune garantie pour l’avenir. Dès que le client ne remplit plus les critères de participation au SYEP, le client perd son droit à l’indemnité (voir ci-après « Quand la participation au SYEP prend-elle fin ? »).
Risque de contrepartie :
IB est donc la contrepartie impliquée dans chaque
transaction de prêt au sein du SYEP. Malgré le fait qu’IB fixe une garantie qui est supérieure à la valeur actuelle des actions prêtées, il reste probable que cette garantie ne suffise pas pour assurer la compensation du client en tant que partie prêteuse en cas de faillite d’IB. Dans telle situation, il est possible que les actions prêtées ne soient pas protégées par un régime ou un système de compensation ou d’indemnisation et que le client subisse des dommages.
Délai d’attente de 90 jours calendrier :
Lorsque le client décide de mettre fin à sa participation au SYEP, le client ne pourra le réactiver qu’après avoir respecté un délai d’attente de 90 jours calendrier.
Comment un client peut-il participer au SYEP ?
L’activation du SYEP a lieu après que le client ait donné son autorisation expresse dans le formulaire d’ouverture ou par le biais de la gestion de compte d’IB. Pour des questions à ce sujet, veuillez prendre contact avec le service clientèle de LYNX.
Quand la participation au SYEP prend-elle fin ?
La participation au SYEP peut prendre fin lorsque :
- le client, en tant que partie prêteuse, introduit une demande en ce sens auprès d’IB. Le client peut à tout moment décider de mettre fin à sa participation au SYEP. Le client peut le faire par le biais de la gestion de compte d’IB. Le SYEP sera effectivement désactivé le jour de négociation suivant la demande de désactivation du programme.
- le client, en tant que partie prêteuse, ferme son compte-titres.
Parallèlement, le client, en tant que partie prêteuse, ne recevra plus d’indemnités pour une position prêtée lorsque :
- la partie emprunteuse restitue les titres empruntés de la partie prêteuse à IB
- la partie prêteuse a transféré le titre prêté vers une autre banque ou un autre courtier
- la partie prêteuse vend les titres prêtés
- la partie prêteuse émet un call ou achète un put sur les actions prêtées et lorsque ce call est assigné ou que ce put est exercé
- la partie prêteuse achète d’autres titres ne permettant plus de financer les titres prêtés avec des espèces de la partie prêteuse mais que celle- ci a recours à la négociation de titres à crédit
Annexe 5 : Politique en matière d’exécution des ordres de LYNX
Introduction
LYNX B.V. (« LYNX ») est une société d'investissement agréée qui propose ses services « execution-only » tant à des clients particuliers que professionnels. Les clients de LYNX peuvent notamment placer des ordres sur des instruments financiers par le biais de la plateforme LYNX Basic. LYNX transmet tous les ordres des clients à Interactive Brokers Ireland Limited (« IB ») pour l’exécution de ceux-ci. LYNX n’exécute pas les ordres des clients.
XXXX est contrainte d’agir dans l’intérêt de ses clients lorsqu’elle reçoit des ordres pour des instruments financiers et qu’elle les transmets à IB pour exécution. XXXX est également contrainte de déployer toutes les mesures nécessaires pour obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients. LYNX a établi une politique concernant l’exécution optimale, décrivant les étapes mises en place et implémentées par LYNX pour veiller à ce que les obligations ci-dessus soient respectées en permanence.
Les éventuels conflits d’intérêts qui se produisent concernant la transmission des ordres seront traités selon la Politique en matière de gestion de conflits d’intérêts de LYNX.
Mesures suffisantes
Lorsque XXXX reçoit et transmet des ordres, XXXX est contrainte de déployer toutes les mesures nécessaires pour obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients. Il relève de la responsabilité de LYNX de déterminer l’importance relative de chacun des facteurs de meilleure exécution. Ces facteurs sont notamment le prix, la probabilité d’exécution et de règlement, le coût, la vitesse, la nature et/ou la taille de l’ordre et tout autre
élément pertinent pour l’efficacité de l’exécution de l’ordre. Lors de la détermination de l’importance relative des facteurs d’exécution, XXXX tient compte des critères suivants lorsqu’elle transmet un ordre à IB :
- caractéristiques de l’ordre (dont des instructions spécifiques) y compris la catégorisation du client ;
- les caractéristiques de l’ordre visé ;
- les caractéristiques de l’instrument financier faisant l’objet de l’ordre ; et
- les caractéristiques des lieux d’exécution où les ordres peuvent être envoyés.
Pour déterminer l’importance relative des différents facteurs d’exécution, XXXX choisit de ne faire aucune distinction entre les clients particuliers et professionnels ou le type d'instrument faisant l’objet de l'ordre du client. L’importance relative des facteurs d’exécution dépend du fait qu'un ordre passé par le client puisse être transmis et exécuté directement ou non (à cause du prix introduit, celui-ci sera accepté immédiatement par le marché ou à cause du type d’ordre (Marché)).
En ce qui concerne les ordres immédiatement transmis et exécutés après avoir été passés par le client, le meilleur résultat possible est déterminé à l’aide de l’indemnité totale et les facteurs d’exécution suivants sont considérés comme plus importants que les cinq facteurs d’exécution mentionnés ci-dessus :
- le prix de l’instrument financier ; et
- les coûts relatifs à l’exécution.
Tel que décrit ci-dessus, le prix et les coûts restent deux des facteurs intégrants majeurs en termes de qualité de l’exécution pour les clients. Par indemnité totale, il faut entendre : la somme du prix et des frais encourus par les clients, ce qui correspond donc au prix de
l’instrument financier et aux frais relatifs à l’exécution. Les cinq autres facteurs d’exécution sont uniquement pris en considération s’ils renforcent les deux facteurs d’exécution mentionnés ci-dessus et donc si ceux-ci ont un résultat positif pour le client en ce qui concerne l’indemnité totale.
Pour les ordres qui ne sont pas transmis et exécutés immédiatement après avoir été placés par le client, un troisième facteur d’exécution est considéré comme plus important que les quatre autres facteurs d’exécution. Y compris les deux facteurs d’exécution cités pour les ordres exécutés directement, ceci signifie que les facteurs d’exécution suivants sont considérés comme les plus importants :
- le prix de l’instrument financier ;
- les coûts relatifs à l’exécution ; et
- la probabilité d’exécution et de règlement
Dans ce cas, la probabilité d’exécution et de règlement est également prise en considération par rapport aux ordres directement exécutés, vu que l'ordre n’est pas exécuté directement. Les quatre autres facteurs d’exécution sont uniquement pris en considération s’ils renforcent les trois facteurs d’exécution mentionnés ci- dessus et donc si ceux-ci ont un résultat positif pour le client en ce qui concerne l’indemnité totale et la probabilité d’exécution et de règlement.
Instruments financiers
LYNX applique la politique relative à une exécution optimale aux instruments suivants :
- actions
- obligations
- trackers / ETFs
- options
- futures
- turbos
- fonds (d’investissement)
- CFD
Instructions spécifiques des clients
Lorsque le client donne une instruction spécifique concernant un ordre, LYNX transmettra l’ordre selon l’instruction spécifique. Les clients doivent avoir conscience qu’une instruction spécifique peut empêcher LYNX de déployer les mesures nécessaires qu’elle a établies et implémentées dans sa politique en matière d’exécution optimale pour obtenir le meilleur résultat possible pour le client concernant les éléments qui relèvent de l’instruction.
Routing d’ordres par l’intermédiaire d’Interactive Brokers (IB)
LYNX transmet uniquement les ordres du Client au courtier externe IB. XXXX a conclu cette collaboration avec IB car celle-ci permet à LYNX de répondre de manière adéquate aux exigences liées à une exécution optimale.
XXXX est convaincue qu’IB dispose de systèmes d’exécution permettant à LYNX de remplir son obligation d'obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients lorsque XXXX transmet des ordres à exécuter. Plus spécifiquement, LYNX a notamment choisi IB pour les critères suivants :
- La politique d’IB en matière d’exécution d’ordres ;
- Les coûts liés à l’exécution ;
- La vitesse d’exécution ;
- La probabilité d’exécution ;
- La connaissance du marché ;
- La connexion d’IB avec des tiers (à savoir les lieux d’exécution et/ou autres courtiers)
- La prestation de services et autres facteurs influençant la qualité de l’exécution de l’ordre ;
- IB possède l’agrément requis par la XxXXX XX.
Contrôle
Étant donné que XXXX est responsable de l’obtention du meilleur résultat possible pour ses clients, elle surveille attentivement l’exécution des ordres et la qualité de l’exécution qui est effectuée par XX. Parallèlement, LYNX vérifie annuellement au cours du premier trimestre l’effectivité de sa politique en matière d’exécution optimale et fait le nécessaire pour corriger les manquements éventuels.
Top 5 des lieux d’exécution
Chaque année, LYNX publie le top cinq des lieux d’exécution pour chaque classe d'instruments financiers utilisés par IB pour l’exécution des ordres. Ce top 5 est publié sur le site web de LYNX.
Évaluation des dispositions et de la politique Chaque année, la Politique en matière d’exécution optimale de LYNX fait l’objet d’une évaluation au cours du premier trimestre de l’année ainsi que suite aux événements suivants :
- changements stratégiques de la politique ; et/ou
- changements des pratiques du marché (par ex. hausse du nombre de plateformes de trading/marchés ou hausse/baisse de la liquidité dans les domaines d’exécution) et/ou
- changement législatifs et/ou réglementaires ; et/ou
- approbation de nouveaux produits ou services ; et/ou
- autres changements importants qui ne permettent plus à LYNX d’exécuter des ordres conformément à cette exécution optimale.
Requête du client
À la demande raisonnable du client, XXXX lui fournira plus d’informations relatives à la Politique en matière d’exécution optimale de LYNX.
Si vous deviez malheureusement avoir une plainte relative à la prestation de services de LYNX, alors vous pouvez vous adresser au Service clientèle de LYNX. Ce département se charge du traitement des plaintes. Vous pouvez nous faire part de votre plainte par e-mail, téléphone, courrier ou chat. Les données de contact sont les suivantes :
E-mail : xxxxxxxxxx@xxxx.xx Téléphone : x00 (0)0 00 00 00 93 Courrier :
LYNX B.V.
À l’attention de CHD , équipe chargée du traitement des plaintes
Kouter 26
0000 Xxxx
Si le traitement d'une plainte par le Service clientèle ne vous satisfait pas, alors il est important que vous en informiez le Service clientèle. Ce département fera remonter la plainte en interne chez LYNX. Dans ce cas, la fonction du traitement des plaintes sera exercée par le Département de conformité de LYNX
(Compliance) ou un autre département si la nature de la plainte le requiert. Votre plainte sera dès lors traitée par ce département.
Aucuns frais ne sont liés à l'introduction d'une plainte ou à son traitement.
Le Service clientèle vous confirmera la réception de votre plainte dans un délai de trois jours ouvrables et fera le nécessaire pour que la plainte soit traitée dans un délai de quatre semaines. Dans certains cas, il peut s’avérer nécessaire qu’une plainte fasse l’objet d’un examen plus approfondi en raison de sa complexité. Si le traitement nécessite plus de temps que le délai de quatre semaines mentionné ci-dessus, LYNX vous en informera par écrit. LYNX vous informera régulièrement de l’avancement de l’examen de cette plainte.
Tel que décrit à l’article 14 de la Convention client, si vous n’êtes pas satisfait du résultat du traitement de votre plainte, vous pouvez soumettre votre plainte à l’autorité compétente en la matière, à savoir à KIFID ou au médiateur de l’AMF. Vous pouvez également saisir le juge compétent à Amsterdam.
Le Système d’indemnisation des investisseurs (SII) couvre les clients non professionnels en cas d’incapacité de paiement d'une société d'investissement (par exemple, en cas de faillite) jusqu’à un montant de 20.000 euros par client, résultant de l’incapacité de la société d'investissement de :
o rembourser de l’argent qu’elle doit au client et qui est détenu pour le client dans le cadre de la prestation de services d’investissement ;
o restituer des instruments financiers qu’elle détient ou gère pour un client dans le cadre de la prestation de services d’investissement.
LYNX est une société d'investissement agréée par la AFM. Le Système d’indemnisation des investisseurs s’applique à LYNX tel quel. Cependant, XXXX ne conserve pas d’argent ou d’instruments financiers pour les clients. En effet, sa prestation de services d'investissement, telle que décrite à l’article 1 de la Convention client, est limitée à la réception et la transmission d'ordres et à l’intervention dans l’ouverture de compte(s)-titres au nom, pour le compte et aux risques du client auprès et/ou par l’intermédiaire d’IB. Pour cette raison, vous n’aurez en principe aucune créance à l’égard de LYNX tel que visé aux points (a) et (b) auxquels s’appliquent le Système d’indemnisation des investisseurs des Pays-Bas.
Pour autant qu’IB conserve des sommes d’argent et/ou des instruments financiers vous appartenant, les règles du système de compensation des investisseurs qui s’appliquent à IB sont d’application. Pour plus d'informations relatives au système d’indemnisation qui
s’applique à IB, nous faisons référence au site web de l’autorité de surveillance locale de l’Irlande xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xx/.
LYNX B.V. | |||
Siège principal | Succursale | ||
Herengracht 527 | Kouter 26 | T x00 (0)0 00 00 00 93 | |
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