CONTRAT DE FOURNITURE
CONTRAT DE FOURNITURE
Contrat numéro CW77038
Pour la fourniture de Travaux de Bâtiment et Genie Civil
Conclu entre
ARQUUS
Et GESTAL
VOLVO GTP IPS – Contrat de Fourniture de Prestations de Travaux de Bâtiment et Genie Civil vMars 2021
Preambule
ARQUUS, Société par Actions Simplifiée au capital social de 28.016.640 Euros, ayant son siège social au 00 xxx, Xxxxx xxx Xxxxxxxxxxx – Xxxx xx Xxxxxx – 00000 Xxxxxxxxxx – Xxxxxx, immatriculée sous le n° 000 000 000 au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES.
(ci après désigné « VOLVO ») Et
GESTAL, enregistrée officiellement sous le numéro 335339131, sis ZI DES PEDRAS, 44117 SAINT- ANDRE-DES-EAUX, agissant pour son compte et celui de ses filiales et affiliées (ci-après désigné individuellement et conjointement « PRESTATAIRE ») ;
ont signé ce jour le présent Contrat afférent à la fourniture travaux de Xxxxxxxx et Xxxxx Xxxxx (ci- (ci-après les Prestations).
Attendu que, le PRESTATAIRE exerce son activité dans le secteur des autres activités de soutien aux entreprises n.c.a..; et
Attendu que, VOLVO souhaite recourir au PRESTATAIRE pour la fourniture de Prestations de Services telles que définies dans le Contrat.
VOLVO et le PRESTATAIRE sont individuellement désignés par la ou une « Partie » et conjointement par les « Parties ».
Les définitions utilisées dans ce Contrat de Fourniture ont le même sens que celles contenues dans les Conditions Générales d’Achat pour les Prestations de Services sauf disposition expresse contraire contenue dans le présent Contrat de Fourniture.
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
VOLVO est propriétaire d'un site sur la commune de SAINT-NAZAIRE
Sur ce site, VOLVO a décidé de réaliser la mise en place d’une détection incendie et gaz dans les ateliers 1, 2, 3, 4 et 5.
Le PRESTATAIRE a proposé ses services afin de réaliser ces Prestations pour le compte de VOLVO En travaux de bâtiment et de génie civil.
Ceci expose, il est convenu ce qui suit :
1.1 Le PRESTATAIRE s’engage à fournir et livrer, dans les délais convenus, les Prestations conformément aux spécifications décrites dans DCE ARQUUS-Ind A - MEP Détection incendie & gaz ainsi qu’aux normes, règlementations et règles de l’art en vigueur.
1.2 Le PRESTATAIRE se présente au Contrat en tant que professionnel du métier ayant une réelle expérience de ce type de Prestations et s’engage, au titre d’une obligation de résultat, à les réaliser sous son entière responsabilité. Le Prestataire pilote et coordonne l’ensemble des Prestations, qu’il s’agisse de Prestations réalisées par ses équipes ou de Prestations sous- traitées.
2.1 Pour commander la Prestation dans le cadre du Contrat, VOLVO et le PRESTATAIRE doivent conclure un bon de commande indiquant clairement les Prestations exigées. Un tel bon de commande inclut les Conditions Générales d’Achat pour les Prestations de Services et ne devra pas contenir de termes entrant en conflit avec le présent Contrat de Fourniture.
2.2 Le PRESTATAIRE ne devra pas, et n’a aucune obligation de le faire, commencer à fournir les Prestations jusqu’à ce qu’un bon de commande en bonne et due forme ait été émis. Par conséquent, aucune Entité du Groupe VOLVO ne saurait être tenue de payer un quelconque Service qui serait fourni avant l’émission d’un tel bon de commande.
2.3 Chaque bon de commande doit contenir un seul numéro de commande. Le PRESTATAIRE est réputé avoir accepté la bon de commande au plus tôt (i) lorsque le PRESTATAIRE notifie à VOLVO l’acceptation de celui-ci ou (ii) lorsque le PRESTATAIRE commence l’exécution de la commande conformément au bon de commande.
2.4 L’acceptation du bon de commande entrainera l’acceptation par le PRESTATAIRE de l’ensemble des documents transmis, le cas échéant, lors de la consultation et incluant notamment :
- Le CAHIER_DES_CLAUSES_ADMINISTRATIVES_GENERALES_Bt_et_GC1 CCAG TX Version
Février 2021,
- Le Cahier des Clauses Techniques Générales Travaux et GC (CCTG) et/ou Technical specifications et Design Manual VOLVO**
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) DCE ARQUUS-Ind A - MEP Détection incendie & gaz.pdf + Plans et pièces graphiques.zip.
- Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Travaux et GC CCAP TX V .pdf
3.1 Le PRESTATAIRE est rémunéré par VOLVO en contrepartie des commandes de Prestations dûment fournies pour un prix global et forfaitaire de 281 125,57 € HT, tel qu’indiqué en Annexe 6.
Les pris établis sont fermes, non révisables et non actualisables. Ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une augmentation pendant la durée du présent Contrat. Les tarifs doivent être indiqués hors TVA et la liste de prix est une liste de prix nets.
3.2 L’ensemble des certificats d’agrément, ainsi que toute autre certification ou documentation exigés par la loi ou par le présent Contrat font partie intégrante des obligations du PRESTATAIRE dans le cadre de la fourniture des Prestations et sont inclus dans les tarifs.
3.3 Si le PRESTATAIRE effectue des achats pour le compte de VOLVO, dans le cadre de la fourniture des Prestations, le PRESTATAIRE s’engage à effectuer de tels achats dans les conditions les plus favorables à VOLVO. Si cela s’avère possible et approprié, le PRESTATAIRE doit effectuer ses achats par le biais d’une procédure d’appel d’offre. Le PRESTATAIRE doit, sur simple demande de VOLVO, informer VOLVO de la méthode de sélection de son propre fournisseur. En aucun cas, un tel fournisseur ne saurait commencer à intervenir avant d’avoir obtenu l’agrément de VOLVO.
3.4 Les factures sont émises conformément à l’échéancier fixé dans le bon de commande.
3.5 Les informations relatives aux usages et aux conditions de traitement des factures et de paiement des fournisseurs au sein du Groupe VOLVO sont disponibles sur le Portail Fournisseurs du Groupe VOLVO :
4. Délais de règlement
4.1 Les factures sont payées conformément aux dispositions suivantes :
Paiement 60 jours calendaires après la date d’émission de la facture selon le calendrier de paiement du Groupe VOLVO (=C060).
4.2 Les dates de paiement effectives suivent le calendrier de paiement du Groupe VOLVO et sont disponibles sur le Portail Fournisseurs du Groupe VOLVO :
4.3 Le non-paiement partiel ou total d’une facture à l’échéance pourra donner lieu à des pénalités de retard égales à trois fois le taux de l’intérêt légal, à compter de la date d’échéance et jusqu’au paiement effectif, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.
5. Retenue de garantie
La retenue de garantie est égale à 5 % du montant des Prestations exécutées.
Une somme égale à la retenue de garantie pratiquée sera consignée entre les mains d’un
organisme qui aura été accepté par les Parties.
Toutefois cette retenue ne sera pas pratiquée si le PRESTATAIRE demande expressément à y substituer une caution personnelle et solidaire d’un même montant émanant d’un établissement financier, conformément aux dispositions de la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 et du décret n°71-1058 du 24 décembre 1971
6. Suivi
Le PRESTATAIRE doit permettre à VOLVO de surveiller à tout moment la bonne exécution des Prestations. Ce suivi inclut notamment, sans pour autant s’y limiter, l’organisation régulière de réunions auxquelles assistent des représentants des deux Parties habilités à prendre des décisions afférentes aux Prestations.
7. Pénalités de retard
En cas de dépassement du délai d’Achèvement et des délais intermédiaires tel que spécifiés au planning d’exécution, VOLVO pourra réclamer au PRESTATAIRE, après une mise en demeure, une pénalité journalière de 1/500ème du montant du marché. Le montant des pénalités est plafonné à 15 % du montant du marché.
Cette pénalité n’est pas libératoire et ne fait pas obstacle au droit, pour le Maître de
l’Ouvrage, de solliciter la réparation du préjudice subi en raison du retard.
Le règlement des pénalités s’effectue par compensation sur les paiements dus au PRESTATAIRE.
8. Documents contractuels
8.1 Le Contrat comprend les documents listés ci-dessous, qui sont cités par ordre de priorité décroissante et font partie intégrante du Contrat :
1. Le présent Contrat de Fourniture ;
2. Annexe 1 - Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Travaux et GC CCAP TX V
3. Annexe 2 — Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) DCE ARQUUS-Ind A - MEP Détection incendie & gaz.pdf + Plans et pièces graphiques.zip ;
4. Annexe 3 — CAHIER_DES_CLAUSES_ADMINISTRATIVES_GENERALES_Bt_et_GC1 CCAG TX Version Février 2021 ;**
5. Annexe 4 — Cahier des Clauses Techniques Générales Travaux et GC (CCTG)**
6. Annexe 5 — Conditions Générales d’Achats du Groupe VOLVO appliquées pour les Prestations de Services v mars 2014 ;**
7. Annexe 6 — L’offre du PRESTATAIRE MEP détection incendie V3 et g ;
8. Annexe 7 — Code de conduite Fournisseurs du Groupe VOLVO*
9. Annexe 8 — Politique environnementale du Groupe VOLVO*;
10. Annexe 9 — Informations obligatoires exigées par le Groupe VOLVO devant figurer sur la facture émise par le FOURNISSEUR * ;
11. Le(s) Xxx(s) de commande dûment exécuté(s) en vigueur (à l’exclusion des
conditions générales de vente ou d’entreprise pouvant être intégréés) ;
** ces documents sont accessibles sur la plateforme ARIBA en cliquant sur le lien relatif à l’évènement d’appel d’offres Doc1315645748 et/ou sont transmis par Volvo à chaque appel d’offres
8.2 Sauf stipulation contraire figurant expressément dans le présent Contrat, pour être valable, toute modification ou tout ajout doit être formulé par écrit et signé par les représentants autorisés des Parties.
8.3 Aucun terme et condition soumis par le PRESTATAIRE ne s’appliquent à ce Contrat sauf s’ils
ont été expressément acceptés par VOLVO et listés ci-dessus.
9. Assurances
Le PRESTATAIRE devra souscrire les garanties d'assurance nécessaires auprès d'une ou plusieurs compagnies d'assurances notoirement solvables.
Le PRESTATAIRE s’engage à présenter, à la signature du Contrat et à première demande de VOLVO, ses attestations d’assurance, ainsi qu’à justifier du paiement des primes correspondantes.
Ces obligations d’assurance, tant du PRESTATAIRE que de ses sous-traitants dont il assume l'entière responsabilité, n’exonèrent en aucun cas le PRESTATAIRE de ses responsabilités découlant du présent Contrat, ce dernier demeurant notamment responsable des dommages qui seraient imputables tant aux fournisseurs qu'aux sous-traitants.
10. Responsabilités
Le PRESTATAIRE assume les responsabilités professionnelles définies par les lois et règlements en vigueur, et particulièrement celles édictées par les articles 1792 et suivants et 2270 du Code Civil. Il est titulaire d’une obligation de résultat.
Le PRESTATAIRE est responsable des fautes de toute nature résultant de son fait ou commises par ses préposés, collaborateurs permanents ou occasionnels et sous traitants.
Le PRESTATAIRE assumera seul tous les risques inhérents à la réalisation de l’opération projetée comme à sa présence et à son activité sur le chantier ainsi qu’à celle de ses préposés, sous-traitants et collaborateurs, et notamment les nuisances et troubles de voisinage de toute nature et de toute étendue, susceptibles d’en découler pour toute personne physique ou morale, tiers, co-locataires ou autres.
En cas d’interruption temporaire ou définitive de la mission sus-définie, et quelle qu’en soit la cause, notamment en cas de résiliation du présent Contrat, le remplacement du PRESTATAIRE n’entraîne pas l’extinction de ses responsabilités sur les missions qu’il a exécutées, que ces dernières soient ou non terminées.
Toute intervention de VOLVO, de quelque nature et forme que ce soit, ne saurait en aucun cas être constitutive d’une immixtion ou d’une prise de responsabilité quelconque dans la mission impartie au PRESTATAIRE qui demeure intégralement l’affaire personnelle de ce dernier.
11. Limitation concernant les marques des équipements
Le Groupe VOLVO est fabricant de solution de transport comprenant notamment des équipements de construction d’infrastructures routières et autres équipements de construction (ci-après les « Equipements de Construction »).
Le Groupe VOLVO exige de ses fournisseurs de s’abstenir d’utiliser des Equipements de Construction fabriqués par des entreprises concurrentes, dans le cadre de fourniture de services au Groupe Volvo, lorsque les-dits Equipements de Transport et Construction sont par ailleurs fabriqués par VOLVO ou une autre entité du Groupe VOLVO.
Dans ce contexte, le PRESTATAIRE s’engage, avant le début des Prestations de Services et dans un délai suffisant pour n’entrainer aucun retard dans la fourniture des Prestations de Services, à fournir à VOLVO la liste des Equipements de Construction que le PRESTATAIRE (et/ou ses sous-traitants ou préposés le cas échéant) envisage d’utiliser pour l’exécution des Prestations de Services concernées par le Contrat.
Si l’un des Equipements de Construction listé est fabriqué par VOLVO ou une autre entité du Groupe VOLVO, le PRESTATAIRE (et/ou ses sous-traitants ou préposés le cas échéant) s'engage à tout mettre en œuvre pour utiliser des Equipements de Construction fabriqués par VOLVO ou une autre entité du Groupe VOLVO.
12. Exigences légales
12.1 Dans le contexte de l’exécution du présent Contrat de Fourniture, chaque Partie est tenue de se conformer à la législation en vigueur.
12.2 Le PRESTATAIRE s'engage à respecter toutes les normes et directives en vigueur se rapportant notamment :
- au respect de l'environnement,
- à la sécurité des personnes et des biens.
Dans le domaine de la protection de l’environnement, le PRESTATAIRE s’engage notamment, au titre d’une obligation de résultat :
• à ne pas porter atteinte à l’environnement lors de l’exécution des Prestations objet du présent Contrat, conformément à la législation et réglementation en vigueur,
• à respecter la politique environnementale du groupe VOLVO comme indiqué en Annexe 8 ainsi que toute exigence publiée sur le Portail Fournisseurs du Groupe VOLVO :
12.3 Le PRESTATAIRE s'engage à n'affecter que du personnel en règle avec la législation du travail, notamment en matière d'embauche du personnel étranger, présentant les qualités professionnelles requises ainsi que des garanties de moralité et de probité, et déclare recruter son personnel sous son entière responsabilité et prendre totalement en charge l'application de la législation sociale et l'observation des dispositions d'ordre pénal.
12.4 Les Parties conviennent que le personnel du PRESTATAIRE agissant sur le site de VOLVO devra appliquer les consignes de sécurité et hygiène applicables pour toutes inverventions sur sites.
12.5 Afin de se conformer aux dispositions prévues par le code du travail, notamment par les articles L 8221-1 et suivants et L 8251-1 et suivants, et relatifs à la lutte contre le travail dissimulé et le travail des étrangers en situation irrégulière, le PRESTATAIRE remettra à la signature du Contrat puis semestriellement à VOLVO:
• une attestation de vigilance en cours de validité ;
• la liste nominative des salariés étrangers employés par le PRESTATAIRE et soumis à l'autorisation de travail (article D 8254-2 du code du travail). Cette liste devra préciser, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre valant autorisation de travail ;
• un extrait d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ;
12.6 Le PRESTATAIRE s’engage à faire respecter par ses sous-traitants l’intégralité des
présentes dispositions.
13. Intégralité du Contrat
Ce Contrat constitue l’intégralité du Contrat entre VOLVO et le PRESTATAIRE, et prévaut sur toutes communications, compréhensions, représentations ou négociations antérieures, pour des Prestations de Services concernées par ce Contrat.
14. Durée et résiliation
14.1 Le présent Contrat de Travaux entre en vigueur au jour de sa signature entre les parties et restera en vigueur jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement ainsi qu’à l’apurement des comptes entre les Parties, sans préjudice des garanties légales et contractuelles incombant au PRESTATAIRE qui survivront à l’expiration ou la résiliation du contrat.
14.2 Le Contrat de Fourniture peut être résilié par VOLVO ou le PRESTATAIRE par notification écrite conformément à l’article 23 des Conditions Générales d’Achat pour les Prestations de Services. Certaines dispositions du présent Contrat de Fourniture, du fait de leur nature, resteront en vigueur après la résiliation du Contrat.
14.3 Toute Prestation non réalisée à la date de la résiliation du présent Contrat de Fourniture, doit être effectuée conformément aux modalités définies dans le bon de commande y afférent et selon les termes et conditions définis au présent Contrat jusqu’à ce que VOLVO et le PRESTATAIRE se déclarent satisfaits de son achèvement, à moins que la Partie qui résilie le Contrat, à sa propre discrétion (dans la mesure où la résiliation est expressément autorisée à l’article 14), ne mentionne dans sa notification de résiliation à l’autre Partie que cette résiliation s’étend aux livraisons en cours.
14.4 Toute résiliation du présent Contrat de Fourniture, quelle qu’en soit la raison, n’affecte pas les droits de chaque Partie, ni le caractère exécutoire de l’une quelconque des clauses des présentes, expressément ou tacitement entendue comme entrant ou restant en vigueur après la résiliation.
15. Notifications
Sauf stipulation contraire figurant expressément dans le présent Contrat ou évidence imposée par l’usage, les notifications échangées par les Parties doivent être envoyées aux adresses précisées ci-dessous. En cas de modification de ses coordonnées, chaque Partie est tenue d’en informer l’autre Partie en respectant un préavis de deux (2) semaine.
VOLVO:
Xxxx XXXXXX
Services, Digital & Investments purchasing department 000 Xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx
69800 Saint Priest
Téléphone : 0000000000
Adresse mail : xxxx.xxxxxx@xxxxx.xxx
GESTAL:
Xxxxxxx XXXXXXXX 0 xxx Xxxxx XXXXX 00000 Xx Xxxxxxx
Téléphone : 0000000000
Adresse mail : xxxxxxxxx@xxxxxx.xx
Les Parties ont signé électroniquement le présent Contrat de Fourniture. Les parties confirment par leur signature en bas des présentes qu'elles acceptent l’ensemble des documents contractuels énumérés à l'article 8 - y compris les Conditions Générales d’Achats du Groupe VOLVO appliquées pour les Prestations de Services.
Le FOURNISSEUR reconnaît que ce Contrat de Fourniture ne lie pas VOLVO jusqu’à ce qu’il soit intégralement exécuté et qu’un exemplaire dûment signé par chaque Partie soit retourné au FOURNISSEUR, soit sous forme papier ou par voie électronique.
Date : Date :
Pour GESTAL Pour ARQUUS
Xxxx-Xxxxx Xxxxxx (11 oct. 2023 13:44 GMT+2)
Xxxxxx XXXXXXXX – Directeur Business Unit Xxxx-Xxxxx Xxxxxx, Head of Property Project Production/Maintenance/Travaux Neufs Mng Purchasing
Vérification de l’implication de l’organisation VOLVO Group Trucks Technology Purchasing SD&I :
Xxxx Xxxxxx (11 oct. 2_023 08:43 GMT+2)
Xxxx XXXXXX – Project Buyer
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
applicables à
la passation
des
marchés de : TRAVAUX de BATIMENT et
GENIE CIVIL
ETABLISSEMENT ARQUUS
SAINT NAZAIRE
CCAP Travaux – MEP Détection incendie et gaz
XXXXXX Xxxxxxx-Xxxxxxx
Groupe Volvo France
SOMMAIRE
3 Caractéristiques générales - emploi 6
6 Hygiène, sécurité, protection de la santé et conditions de travail 8
7 Représentation des Parties - communication entre elles 10
8 Préparation de l'exécution et rédaction des documents 10
9 Conditions techniques d'exécution des travaux 11
10 Rémunération de l'Entrepreneur 11
12 Modifications aux travaux 12
13 Coordination entre les Entrepreneurs 13
15 Dépenses d'intérêt commun - compte prorata (voir annexes A, B et C) 13
17 Evacuation des chantiers et des Déchets 13
19 Période de garantie de parfait achèvement 13
20 Constatation des droits à paiement 13
24 Assurances et dispositions diverses 14
26 Environnement et énergies 14
Présentation : Le présent document a pour but de compléter le CCAG Tx.
Chronologie et provenance des documents :
Le Maître de l’Ouvrage remet à l'Entrepreneur soumissionnaire :
- La lettre de consultation,
- Le CCAP,
- Le CCTP,
- La Décomposition des Prix Globaux et Forfaitaires (DPGF) ou le Détail Quantitatif Estimatif (DQE),
- Le modèle de demande de déclaration des Sous-Traitants,
- Le CCAG Tx,
- Les Conditions Générales d’Achats du Groupe VOLVO appliquées pour les Prestations de Services,
- Les CCTG VOLVO,
- Les Technical specifications et Design Manual VOLVO,
L'Entrepreneur remet au Maître de l’Ouvrage :
- Le CCAP signé et paraphé à chaque page,
- Le CCTP signé, avec la mention éventuelle des éléments non inclus dans l'offre,
- Les Conditions Générales d’Achats du Groupe VOLVO appliquées pour les Prestations de Services signées et paraphées à chaque page,
- Le CCAG Tx visé à chaque page,
- L’offre technique et financière ainsi que ses annexes (DPGF / DQE, demande de sous-traitance),
- Les éventuelles pièces administratives demandées lors de la consultation (assurance, qualification, etc.).
La Commande est établie par le Maître de l’Ouvrage. Elle est reliée à l'offre de l'Entrepreneur.
L’Entrepreneur est réputé avoir accepté la Commande au plus tôt (i) lorsque l’Entrepreneur notifie au Maître de l’Ouvrage l’acceptation de celle-ci en la retournant signée et paraphée ou (ii) lorsque l’Entrepreneur commence l’exécution de la Commande conformément à celle-ci.
Il est expressément convenu que l'Entrepreneur renonce à l'application de ses propres conditions de vente et/ou de services, et ceci nonobstant toute clause contraire figurant dans ses documents commerciaux.
1 Généralités
1.1 Règles d’intervention sur site
Rappel CCAG
D'une manière générale le personnel de l'Entrepreneur doit se conformer à toutes règles de sécurité imposées à l'intérieur des propriétés gardées et aux dispositions spéciales aux personnes étrangères qui peuvent faire l'objet de consignes particulières.
En cas de non-respect desdites règles, le Maître de l’Ouvrage se réserve le droit de renvoyer du chantier tout personnel de l’Entrepreneur et d’aviser celui-ci pour qu’il puisse prendre les mesures appropriées en sa qualité d’employeur.
Cette mesure n'entraîne pas de dédommagement pour l'Entrepreneur, qui a l'obligation de pourvoir dans les moindres délais, au remplacement du personnel en cause.
Il est précisé, en particulier, que l'introduction et l'usage de boissons alcoolisées sur le chantier sont formellement interdit sous peine de renvoi immédiat du contrevenant.
Les lieux clos et couverts des sites du Maître de l’Ouvrage sont également des lieux non-fumeurs sauf aux endroits réservés à cet effet.
L’extrait du règlement Intérieur concernant l’hygiène et la sécurité sera remis lors de la réunion préparatoire
IMPORTANT : A PARTIR DE CE POINT, SEULES LES PARTICULARITES PROPRES AU PRESENT PROJET, SONT NOTIFIEES, LE CAS ECHEANT ET EN REFERENCE AU CCAG – Tx.PAR DEFAUT LE CCAG EST APPLIQUE.
CEPENDANT, COMPTE TENU DE LEUR IMPORTANCE, CERTAINES DISPOSITIONS POURRONT FAIRE L'OBJET D'UN RAPPEL EXPRESS, LEQUEL SERA PRECEDE DE LA MENTION "RAPPEL DU CCAG".
1.2 Plan du site et organisation
1.2.1 Plan
Un plan du site sera remis à l'Entrepreneur indiquant les voies d'accès, la situation du chantier sur le site, tout comme les informations pouvant être utiles:
- le restaurant entreprise (et les modalités d'accès),
- les portes d'accès,
- le poste "sécurité",
- l'infirmerie.
1.2.2 Accès, badge et circulation
Rappel CCAG
Le personnel de l'Entrepreneur travaillant à l'intérieur de propriétés gardées doit être muni d'un badge personnel. Ce badge sera à présenter à toute réquisition des représentants du Maître de l’Ouvrage ou de ses mandants, et son titulaire doit le porter de manière visible et permanente, précaution utile notamment en cas d'accident pour identification de la personne.
En ce qui concerne la circulation de ses véhicules, l'Entrepreneur doit se conformer aux règles particulières imposées par le Maître de l'Ouvrage ou son Mandataire, à savoir :
- respect du code de la route,
- priorité aux véhicules et engins de logistique du Maître de l’Ouvrage,
- respect des aires de stationnements.
Rappel CCAG
Le présent document s’applique à des marchés privés de travaux de bâtiment ou de génie civil.
Il est plus particulièrement applicable aux marchés pour lesquels l’Entrepreneur reçoit une mission de Conception et Réalisation, qui le rend seul et exclusivement responsable de la conception et de réalisation des travaux objet du marché.
3 Caractéristiques générales - emploi
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières du présent document présente les caractéristiques suivantes :
3.1 Types de travaux
Le présent document s'applique aux travaux neufs ainsi qu'aux travaux de réhabilitation, de transformation et de réparation.
4 Définitions
4.1 Intervenants
Il est prévu pour le projet en cours, le type d’entrepreneurs suivant (à cocher) :
4.1.7 Entrepreneur Général ;
4.1.8 Entrepreneurs Groupés Entrepreneurs groupés solidaires ; Entrepreneurs groupés conjoints
4.1.9 Entrepreneurs Séparés (ou non groupés) ;
Autres intervenants prévus pour le projet en cours (à cocher):
4.1.3 Contrôleur Technique ;
4.1.4 Coordonnateur Sécurité Protection de la Santé (SPS) ;
4.1.5 Coordinateur Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) ;
4.3 Types économiques de marchés
Il est prévu pour le projet en cours, le type économique de marché suivant (à cocher) : 4 .3.1 Marché à prix global et forfaitaire (par défaut) ;
4.3.2 Marché au métré ;
4.3.3 Travaux sur dépenses contrôlées ;
4.3.4 Marché mixte associant différents systèmes de prix .
4.5 Variation des prix (à cocher) :
Marché traité à prix global, ferme et forfaitaire, non révisable, non actualisable (par défaut) ; Autre (décrire la formule de révision envisagée le cas échéant)
5.1.1 Acceptation
La convention faisant la loi des parties, le CCAG est rendu applicable par la signature du Cahier des Clauses Administratives particulières du présent marché.
5.4.1 Autorisation de sous-traitance
Rappel CCAG
L'Entrepreneur peut, sous sa responsabilité, sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché. Toutefois, il doit exécuter avec sa propre main-d’œuvre une part des prestations au moins égale à la moitié du marché en volume et en valeur.
En tout état de cause, l’Entrepreneur s’engage à faire respecter par ses Sous-Traitants l’ensemble des obligations prévues au présent Cahier des Clauses Administratives Générales, en particulier liées au règles d’interventions sur les sites VOLVO ainsi que les règles applicables en matière d’hygiène, sécurité et environnement.
Conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1975, l'Entrepreneur Principal doit faire accepter son (ou ses) Sous-Traitant(s) et faire agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le Maître de l'Ouvrage.
La sous-traitance de deuxième degré est interdite.
La demande de sous-traitance peut intervenir au moment de la conclusion du marché ou pendant son exécution. Afin de faire accepter son Sous-Traitant et de faire agréer ses conditions de paiement, l'Entrepreneur principal adresse au Maître de l'Ouvrage une demande écrite de sous-traitance datée et signée indiquant :
- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du Sous-Traitant proposé ;
- la nature des prestations sous-traitées et leur montant ;
- les conditions de paiement prévues dans le contrat de sous-traitance.
L'Entrepreneur doit adresser au Maître de l'Ouvrage sa demande de sous-traitance par lettre recommandée avec avis de réception ou la remettre contre reçu. L'acceptation et l'agrément des conditions de paiements du sous- traitant sont réputés acquis à retour de ladite demande visée expressément par le Maître de l'Ouvrage sous 30 jours calendaires.
Afin de se conformer aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, l'Entrepreneur s'engage à fournir tout justificatif attestant qu'il a satisfait à l’obligation de faire cautionner auprès d’un établissement qualifié et agréé par le Maître de L’Ouvrage le paiement de toutes les sommes dues à ses Sous- Traitants éventuels.
5.4.2 Sous-traitance d’entreprises étrangères
Rappel CCAG
Dans le cas où l’Entrepreneur sous-traite, conformément au paragraphe 5.4.1, à une entreprise étrangère il s’engage à fournir une attestation sur l’honneur, avant le démarrage du chantier, qui précise que les salariés de ses Sous-Traitants sont employés régulièrement vis-à-vis de la législation pour l'emploi des travailleurs étrangers et dans le respect de toutes les dispositions applicables en France en matière d'hygiène et de sécurité du travail. L’Entrepreneur atteste que toutes les consignes de sécurité ont été portées à l'attention de ces salariés et en particulier les dispositions relatives au travail en hauteur et que ces personnes ont reçu toutes informations et consignes nécessaires pour travailler en sécurité.
Le chef de l’entreprise étrangère doit envoyer à l’inspection du travail du lieu d’intervention, une « déclaration de détachement en France d’un ou plusieurs salariés » rédigée en français, avant le début de son intervention en France.
6 Hygiène, sécurité, protection de la santé et conditions de travail
6.3 Travaux soumis à coordination en matière SPS
Le présent projet fait l'objet du respect du décret n°94-1159 et modifications, soit un chantier dit "clos et indépendant" : (à renseigner)
6.3.1 Objet du marché
Le marché a pour objet, selon les indications fixées au présent CCAP: (cocher l'objet du marché)
- une opération de première catégorie soumise à déclaration préalable, à PGC SPS et à Collège Interentreprises de Sécurité de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) ;
- une opération de deuxième catégorie soumise à déclaration préalable, à PGC SPS ;
- une opération de troisième catégorie pour les autres opérations au sens de R 4532-1du Code du Travail.
6.3.2 Documents joints au marché
Lorsque le chantier est soumis aux dispositions de la Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et de son décret n°94-1159 du 26/12/1994 modifié par le décret n°2003-68 du 24/01/2003 et des textes pris pour son application, est (sont) joint(s) au présent Contrat :
- le projet de règlement du CISSCT ; art L4532-10 à L4532-11 et R4532-77 à R4532-94,
- le PGC en matière de sécurité et de protection de la santé ; L4532-8 et R4532-77 à R4532-94,
- si les travaux, objet du présent marché, portent sur un ouvrage ayant donné lieu à l'établissement d'un DIUO, ce dernier est fourni à l'Entrepreneur par le Maître de l'Ouvrage ; L4532-16 et R4532-95 à R4532- 98.
En cas de sous-traitance, le projet de règlement ou le règlement le cas échéant du CISSCT, le PGC SPS et, le cas échéant, le DIUO est (sont) remis à chacun des Sous-Traitants par l'Entrepreneur principal.
6.3.3 Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
Rappel CCAG
L'Entrepreneur établit et est tenu de remettre au Coordonnateur SPS un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé après inspection commune organisée par le Coordonnateur SPS. Cette obligation est applicable quel que soit le rang de l'Entrepreneur (entreprise générale - cotraitant - sous-traitant) qui exécute une tâche sur le chantier.
L'Entrepreneur qui envisage de sous-traiter est tenu d'informer chacun de ses Sous-Traitants que, l'opération étant soumise à l'élaboration d'un PGC SPS, ils seront tenus de remettre au Coordonnateur SPS un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé.
Le(s) Plan(s) Particulier(s) de Sécurité et de Protection de la Santé doit (doivent) être remis au Coordonnateur dans les délais fixés par l’article R 4532-56 du Code du Travail ou au plus tard à la fin de la période mentionnée au 11.1.1.2 du présent document.
6.3.5 Voirie et réseaux divers (VRD) préalables à la réalisation du chantier
Rappel CCAG
Les travaux concernant les VRD seront réalisés à la charge du Maître de l'Ouvrage préalablement à l'ouverture du chantier. Au plus tard, ils seront exécutés pendant la période de préparation.
Ces travaux concernent la desserte du chantier et celle des cantonnements.
6.3.7 Danger grave et imminent
Lorsque le contrat de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé le prévoit, le Coordonnateur SPS peut arrêter tout ou partie du chantier lorsqu'il constate lors de ses visites sur le chantier un danger grave et imminent menaçant la sécurité ou la santé des travailleurs.
Cette disposition du Contrat est portée, le cas échéant, à la connaissance des entreprises (à enlever si non nécessaire).
6.4 Travaux effectués dans un établissement en activité
Le présent projet fait l'objet du respect du décret n°92-333 et modifications : (à renseigner)
Rappel CCAG
Lorsque le chantier n'est pas clos et indépendant et que les travaux, objet du marché, sont effectués dans un établissement en activité, ils sont soumis aux dispositions la Loi n° 91-1414 du 31/12/1991 et de ses décrets n°92-333 du 31/03/1992 et n°92-158 du 20/02/1992, l'Entrepreneur alors observer les dispositions de L'article R. 4512-2 du Code du travail , qui prévoit que soient décrits les travaux à effectuer, les matériels utilisés, les modes opératoires dès lors qu'ils ont une incidence sur l'hygiène et la sécurité.
Chaque responsable d'entreprise extérieure participant à l'élaboration du plan de prévention final s'engage à transmettre toutes ces informations à chacun de ses salariés appelés à participer au chantier en objet et demeure responsable de l'application des mesures de préventions nécessaires à la protection de son personnel. D’autre part, conformément à l'accord national UIMM du 26/02/2003 dont le Maître de l’Ouvrage est signataire, l’Entrepreneur s'engage à respecter les conditions de sécurité lors de l'intervention et s'engage à mettre en place une formation professionnelle spécifique destinée à ses salariés afin de prévenir les risques découlant de l'interférence des activités
6.5 Permis de feu
Rappel CCAG
Le Permis de feu sera exigé pour tous travaux par points chauds conformément aux articles R 4227-1 et suivants du Code du Travail. L’interlocuteur du Maître d’Ouvrage pour établir ce document sera défini lors de l’inspection préalable commune.
6.7 Stockage
Les zones de stockage seront définies lors de l’inspection préalable commune.
7 Représentation des Parties - communication entre elles
7.1 Représentation des Parties
7.1.1 Représentation des personnes morales (à renseigner le cas échéant)
Maître d'Ouvrage : Xxxxxxx-Xxxxxxx XXXXXX
00, Xxxxx xx Xxxxx xx xxxx 00000 XXXXX XXXXXXX
Téléphone : 00 00 00 00 00
Courriel : xxxxxxx-xxxxxxx.xxxxxx@xxxxxxxxxx.xxxxx.xxx
Assistance à Maître de l'Ouvrage:
Xxxxxxxxx XXXXXXX
1 Impasse du Vexin
14 460 COLOMBELLES
Téléphone : 00 00 00 00 00
Courriel : x.xxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxxx.xx
Maître d'Œuvre contracté : Xxxxxxxxx XXXXXXX
1 Impasse du Vexin
14 460 COLOMBELLES
Téléphone : 00 00 00 00 00
Courriel : x.xxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxxx.xx
7.4 Présence au rendez-vous de chantier
7.4.1
Rappel CCAG
L'Entrepreneur est tenu d'assister aux rendez-vous de chantier provoqués par le Maître d'Œuvre ou d'y déléguer son Représentant qui a pouvoir pour donner sur le champ les ordres nécessaires sur le chantier dans le cadre des prescriptions du marché.
Les réunions de chantier auront lieu sur le site du chantier :
Adresse du chantier : 00 xxxxx xx xxxxx xx xxxx, 00000 XXXXX XXXXXXX
La réunion de chantier hebdomadaire est convenue tous les : Jour et heure à déterminer
8 Préparation de l'exécution et rédaction des documents
8.1 Général
8.1.1 Panneau de chantier
⮚ Le présent projet fait l'objet d'une autorisation de l'administration (permis de construire, permis de démolir, etc.)
Par conséquent, les travaux seront signalés par un panneau portant les indications réglementaires suivantes :
- identité du Maître de l'Ouvrage,
- objet de la construction,
- référence du permis de construire,
- identités du Maître d'Œuvre et des bureaux d'études,
- identités des Entrepreneurs,
- etc.
⮚ Le présent projet ne fait pas l'objet d'une autorisation de l'administration (permis de construire, permis de démolir, etc.)
Par conséquent un panneau de chantier permettant l'affichage des documents de sécurité lié à l'opération sera mis en place par l'Entrepreneur concerné et selon les conditions de gestion du chantier simultanément à la pose du balisage. Celui-ci devra être lisible en dehors de l'enceinte balisée ou sécurisée.
8.1.2 Bureau de chantier
(À préciser le cas échéant)
Sauf indications contraires mentionnées au C.C.T.P., l'Entrepreneur aura la possibilité d'installer un bureau de chantier dans la zone du chantier ou sur la base vie le cas échéant.
Egalement et selon les conditions de gestion du chantier retenues, sauf stipulation contraire au marché, l'Entrepreneur fera son affaire de l'amenée des énergies et utilités.
Le maintien du rangement et de la propreté des abords devra être assuré de manière permanente par l'Entrepreneur.
8.1.3 Ouvrages provisoires
(À préciser le cas échéant)
8.1.5 Travaux en dehors de l'horaire d'exploitation
(À préciser le cas échéant)
9 Conditions techniques d'exécution des travaux
9.4 Audits
Rappel CCAG
Pour mesurer la qualité de l'implication de chacun dans la politique sécurité et environnement le Maître de l’Ouvrage réalise des audits sur les chantiers. Les écarts constatés pourront être sanctionnés en fonction de la gravité des faits et pourront conduire le Maître de l’Ouvrage à exclure l'Entrepreneur du site.
En cas d’exclusion du site, la résiliation du marché aux torts de l’Entrepreneur sera encourue
10 Rémunération de l'Entrepreneur
10.2 Variation de prix
Rappel CCAG
Le Maître de l’Ouvrage a pour principale modalité de passation de Commande, des Commandes dites « à prix global, ferme et forfaitaire, non révisable, non actualisable » sauf stipulation contraire portée au CCAP ou dans le contrat cadre ou dans le contrat de fourniture
Système de variation de prix à préciser le cas échéant
10.3 Primes pour avance et pénalités pour retard
Rappel CCAG
Il n'est pas prévu de prime pour avance d'achèvement des travaux.
Sauf stipulation différente, il est appliqué, après une mise en demeure, une pénalité journalière de 1/200ème du montant du marché. Le montant des pénalités est plafonné à 15 % du montant du marché.
Cette pénalité n’est pas libératoire et ne fait pas obstacle au droit, pour le Maître de l’Ouvrage, de solliciter la réparation du préjudice subi en raison du retard.
Pénalités pour retard différente aux CCAG à préciser le cas échéant.
Pertes d’exploitation : selon les éléments précisés ci-dessous, la perte d'exploitation journalière imputable au marché est calculée selon la formule suivante :
(Formule à renseigner le cas échéant)
Le résultat de ce calcul sera imputable au Décompte Général Xxxxxxxxx et sans limite de montant.
10.5.7 Remise de l'offre
- par mail adressé à (renseigner) ;
- (par défaut) Via la plateforme ARIBA avec copie à la Maitrise d’Oeuvre ;
10.6 Facturation
Rappel CCAG
Aucune facture ne devra être présentée à la comptabilité du Maître de l’Ouvrage sans accord préalable du celui- ci ou de son Représentant.
En aucun cas la facturation ne pourra être différente des conditions stipulées sur la Commande.
11 Délais
11.1 Délai de réalisation
Rappel CCAG
Le délai de réalisation comprend une période de préparation suivie d'une période d'exécution.
Sauf dispositions différentes des documents particuliers du marché, le délai de réalisation commence le lendemain du jour de la notification à l'Entrepreneur de la conclusion du marché.
Le délai contractuel est précisé sur la commande et vérifié par le planning "entreprise" ci-joint.
12 Modifications aux travaux
12.5 Travaux en dépenses contrôlées
Rappel CCAG
Les dépenses contrôlées doivent être prescrites par ordre de service. Le contrôle résultera de l'établissement par l'Entrepreneur d'attachements remis au Maître d'Œuvre.
13 Coordination entre les Entrepreneurs 14 Protection des ouvrages
15 Dépenses d'intérêt commun - compte prorata (voir annexes A, B et C)
15.2 Gestion et règlement du compte prorata
Le présent projet ne fait pas l'objet de Dépenses d’intérêt commun.
Le présent projet fait l'objet de Dépenses d’intérêt commun, voir annexe chapitre 28.
16 Conduite des travaux
17 Evacuation des chantiers et des Déchets
17.1Evacuation des chantiers
17.1.1
L'Entrepreneur doit enlever des chantiers à la date prévue au calendrier d'exécution, et à défaut d'indication, dans le délai de 30 jours à dater de la réception, le matériel de l'entreprise, les matériaux refusés ou en excédent, les installations de chantier, y compris les Déchets.
17.2 Evacuation des Déchets (rappel)
Rappel CCAG
Les sites du Maître de l’Ouvrage sont certifiés ISO 14001.
L'Entrepreneur devra respecter la politique d'évacuation et traitement des Déchets du Maître de l’Ouvrage. A ce titre, l'Entrepreneur aura pleinement intégré à sa réponse d'appel d'offre ses obligations au titre de la politique environnementale décrite au chapitre "Environnement".
18 Réception
19 Période de garantie de parfait achèvement 20 Constatation des droits à paiement
20.1 Etats de situation
Chaque mois ou aux dates déterminées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières, l'Entrepreneur établit le ou les états de situation (renseigner le cas échéant).
Droits aux paiements
Le présent CCAP rappelle les conditions de paiement du Maître de l’Ouvrage suivantes: Les factures sont payées conformément aux dispositions suivantes :
Paiement soixante (60) jours calendaires après la date d’émission de la facture selon le calendrier de paiement du Groupe VOLVO (=C060).
Les dates de paiement effectives suivent le calendrier de paiement du Groupe VOLVO et sont disponibles sur le Portail Fournisseurs du Groupe VOLVO :
xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/XXXXXXXXX/XXXXXX/XX- GB/PURCHASETOPAY/Pages/Supplier_financial_information_and_requirements.aspx
Le non-paiement partiel ou total d’une facture à l’échéance pourra donner lieu à des pénalités de retard égales à trois fois le taux de l’intérêt légal, à compter de la date d’échéance et jusqu’au paiement effectif, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.
21.5 Retenue de garantie
Les paiements d'acomptes sont amputés d'une retenue de garantie. Le montant de cette retenue est égal à 5 % à moins que le Cahier des Clauses Administratives Particulières n'en dispose autrement. (Préciser si nécessaire) Cette retenue de garantie est soumise aux dispositions réglementaires en vigueur et peut être substituée par une caution personnelle et solidaire émanant d’un établissement bancaire
22 Contestations
23 Résiliation
24 Assurances et dispositions diverses 25 Qualité
26 Environnement et énergies
26.1 Exigences environnementales
Rappel CCAG
Les sites du Groupe VOLVO en France sont certifiés ISO 14001.
Les entreprises extérieures devront respecter la politique et les règles environnementales qui leurs seront communiquées.
26.3 Instructions, règles, consignes
(Xxxxxx et à compléter selon les préconisations de l'Animateur Environnement de l'entité)
Rappel CCAG
L’Entrepreneur devra fournir une déclaration pour garantir l’absence de substance de type CMR et ou appartenant à la liste noire VOLVO dans les produits chimiques mis en œuvre ou dans les composants utilisés lors de l’opération.
Ce document est obligatoire pour tout Entrepreneur t dès la réponse de l'appel d'offres et sera joint à l’offre. L'Entrepreneur devra se rapprocher de l'Animateur Environnement du site concerné.
L'Entrepreneur devra prendre connaissance des listes suivantes disponibles sur le portail VOLVO Fournisseurs :
- liste Noire STD100-0002 : Liste des produits chimiques interdits dans le groupe VOLVO ,
- liste Grise STD100-0003 : Liste des produits chimiques à usages limités dans le groupe VOLVO ,
- liste Blanche STD100-0004 : Liste des produits chimiques autorisés dans le groupe VOLVO.
26.3.2 Déclaration concernant la traçabilité des piles/ accumulateur
Rappel CCAG
L’Entrepreneur devra fournir une déclaration pour garantir la traçabilité des piles et accumulateur en provenance de l’étranger (incorporés ou non à des machines, installations, appareils…).
Ce document est obligatoire à tout Entrepreneur et dès la réponse de l'appel d'offres et sera joint au DTU.
26.5 Gestion des Déchets
Rappel CCAG:
Les sites du maitre de l’ouvrage sont certifiés ISO 14001.
L'Entrepreneur devra respecter la politique d'évacuation et traitement des déchets du maître de l’ouvrage. A ce titre, l'Entrepreneur aura pleinement intégré à sa réponse d'appel d'offre ses obligations au titre de la politique environnementale décrite au chapitre "Environnement".
27 Travail dissimulé
Rappel CCAG
Afin de se conformer aux dispositions prévues par le Code du travail, notamment par les articles L 8221-1 et suivants et L 8251-1 et suivants, et relatifs à la lutte contre le travail dissimulé et le travail des étrangers en situation irrégulière, l’Entrepreneur remettra à la signature du Contrat puis semestriellement au Maître de l’Ouvrage:
• une attestation de vigilance en cours de validité ;
• la liste nominative des salariés étrangers employés par l’Entrepreneur et soumis à l'autorisation de travail (article D 8254-2 du code du travail). Cette liste devra préciser, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre valant autorisation de travail ;
• un extrait d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ;
• une attestation sur l'honneur par laquelle l'Entrepreneur certifie que le travail serait réalisé avec des salariés employés de façon régulière, au regard du droit du travail (articles L 3243-1, 2 et 4, L 1221-10, 13 et 15, L 8251-1 et suivants, L 5221-8 et 11)
L’Entrepreneur s’engage à faire respecter par ses Sous-Traitants l’intégralité des présentes dispositions.
28 Annexes
(À stipuler le cas échéant)
- A : travaux neufs, dépenses et recettes d'intérêt commun : par défaut sans objet
- B : travaux sur existants, Dépenses d'intérêt commun : par défaut sans objet
- C : gestion et règlement du compte prorata : par défaut sans objet
- Demande d’agrément d’un Sous- Traitant
Lot Général-Ind A
DCE - 23/01/2023
MEP détection incendie & gaz
************** Usine de SAINT-NAZAIRE
Maitre d’ouvrage :
Maître d’œuvre :
SOMMAIRE
1.2 Délai de remise des offres 5
1.3 Observation sur la rédaction du CCTP 5
1.4 Document de référence & Texte réglementaire 5
1.5 Caractère indicatif du présent document 6
1.7 Emploi de matériaux et procédé traditionnel 6
1.10 Garantie annuelle, et décennale 7
1.13 Implantations - tolérances 7
1.17 Nettoyage – livraison des locaux 8
1.19 Sujétions résultant de l’exploitation du domaine privé 8
1.20 Déclaration de sous-traitance 8
1.21 Dossier des ouvrages exécutés 9
2 OBLIGATION DE L’ENTREPRISE 10
2.2 Déroulement des travaux 10
3 RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE 12
4.1 Renseignement et documents à fournir 13
4.1.1 Formats de remise des documents informatiques 13
4.1.2 Documents à fournir à la remise des offres 13
4.1.4 Documents à fournir à la réception - DOE 13
4.5 Descriptif du matériel existant 15
4.6 Etude de dimensionnement de l’installation 15
4.7.1.1 Equipement de contrôle 16
4.7.1.2 Système de détection adressable 16
4.7.1.3 Mode test fonctionnel 17
4.7.1.4 Mode test de simulation 17
4.7.1.5 Mode test évacuation 17
4.7.1.6 Gestion des niveaux d’accès 17
4.7.1.7 Configuration du mode de surveillance "sabotage" 17
4.7.1.8 Gestion du mode "non exploitation" 18
4.7.1.9 Gestion mise hors service de toutes les ZD 18
4.7.1.10 Fonction évacuation 18
4.7.1.11 Fonction mise en sécurité carte 4ZA 18
4.7.1.12 Caractéristique de la carte SATI 18
4.7.2.1 Détecteurs automatiques adressables 19
4.7.2.2 Détecteur de fumée haute sensibilité (DFHS) 20
4.7.2.3 Détecteurs linéaires OSID 22
4.7.2.4 Déclencheurs manuels d’alarme existant 23
4.7.2.5 Signalisation d’alarme 23
4.7.4 Transmetteur téléphonique 25
4.7.5 Câblage et modes de transmission 26
4.7.6 Réception et mise en service 27
4.7.6.1 Essai et réception de l’installation 27
4.7.6.2 Formation du personnel 27
1.1 Objet
Le présent CCTP a pour objet la description des travaux relatifs à la mise en place d’une détection incendie et gaz
dans les ateliers 1, 2, 3, 4 et 5, sur le site ARQUUS de SAINT-NAZAIRE.
1.2 Délai de remise des offres
L’offre technico-commerciale sera à envoyer avant le 22 février 2023.
Xxxxxxxx XXXXX Renault-Trucks Service IPS
Tel : 00 00 00 00 00
L’interlocuteur pour toute question et visite sur site est :
Xxxxxxxxx XXXXXXX Active Ingénierie Tel : 00 00 00 00 00
x.xxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxxx.xx
Votre offre de prix devra être détaillée par chapitre, suivant le DCE ci-dessous.
Votre offre de prix devra être accompagné d’un macro-planning de réalisation.
Votre offre de prix devra être accompagnée d’un dossier technique du matériel chiffré.
1.3 Observation sur la rédaction du CCTP
Les pièces écrites et graphiques n’ont pour but que de faire connaître le programme général.
En conséquence, le descriptif ci-après, bien que détaillé, n’est pas limitatif, et tout ouvrage figurant aux plans et non décrit au présent descriptif, est formellement dû et vice versa.
En cas de contradiction entre les différentes pièces, les entrepreneurs seront tenus de le signaler au maître
d’œuvre qui communiquera sa décision.
Les CCTP détaillés par corps d’état forment un ensemble qui rend solitaire toutes les entreprises appelées à collaborer à l’ensemble projet.
De ce fait, chacune d’entre elles est tenue de prendre connaissance de tous les CCTP.
L’entreprise ne pourra argumenter sa méconnaissance des autres lots pour demander le paiement d’ouvrages stipulés aux entreprises dont l’exécution lui incombe.
Le prix global comprend implicitement toutes fournitures, façons, accessoires et complément, même non mentionnés au CCTP, mais utile au parfait achèvement des ouvrages.
1.4 Document de référence & Texte réglementaire
Les travaux seront exécutés conformément aux règles de l’art et à la réglementation française telle qu'elle se
trouvera être en vigueur à la date de signature du marché.
En particulier, les travaux seront conforme aux prescriptions techniques contenues dans les lois, décrets, arrêtés et circulaires applicables en France, ainsi que dans les cahiers des clauses techniques générales, les documents techniques unifiés, les normes, les avis techniques, le code de la construction et de l’habitation, code de la santé
construction, etc. applicables aux travaux de ce corps d’état. Et notamment :
• Aux DTU
• Tout autre texte régissant l’activité en question.
1.5 Caractère indicatif du présent document
Le matériel indiqué dans le présent document est imposé par le Maître d’ouvrage. Les marques qui peuvent être prescrites le sont pour leurs performances, leur qualité et pour des raisons d’optimisation de la maintenance et d’uniformité du patrimoine du maitre d’ouvrage.
Tout matériel présentant des caractéristiques strictement équivalentes pourra être admis sous réserve de l’avoir précisé dans le bordereau estimatif et avec l’accord préalable du maître d’ouvrage, à défaut de quoi, le matériel installé sera celui stipulé au descriptif au prix indiqué.
L'adjudicataire présentera un cahier d’appareillage et les échantillons qui lui seront demandés. Il devra obtenir
l’accord de la maitrise d’œuvre avant d’effectuer ses approvisionnements.
Les dispositions techniques, dispositifs de protection, sections des canalisations, indiqués dans le présent document et sur les plans constituent le Dossier de Consultation. Les travaux devront être réalisés suivant le programme prévu et aboutir à leur entier achèvement, en parfait état de fonctionnement sur les points d'utilisation désignés. En conséquence, il ne pourra être invoqué une erreur, omission ou imprécision aux présents documents pour justifier d'un défaut de fourniture ou de mise en œuvre, étant entendu que l'entrepreneur s'est rendu compte des travaux à effectuer, de leur importance et de leur nature, et qu'il a suppléé par ses connaissances professionnelles aux détails qui pourraient être omis.
1.6 Connaissance des lieux
En complément des renseignements qui sont fournis dans le dossier de consultation, l’entrepreneur doit avoir
apprécié toutes sujétions au bon fonctionnement des travaux, dans le cadre du projet et notamment :
✓ De la configuration du site au global, de ses abords et de ses accès.
✓ Des possibilités de stationnement et de giration des camions et engins.
✓ Des possibilités d’installation du chantier.
✓ Des conditions climatiques.
✓ De la configuration des travaux, etc…
L’entrepreneur devra effectuer une visite du site avant la remise de son offre, afin de prendre connaissance de l’état des lieux et des incidences sur l’exécution des travaux le concernant; sa proposition financière sera donc contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance et comprendre tous les travaux nécessaires à la parfaite exécution des ouvrages du présent lot.
1.7 Emploi de matériaux et procédé traditionnel
Pour les matériaux et procédés traditionnels, en cas de non-conformité aux règles en vigueur, le maître d'ouvrage
et maître d’œuvre se réserve le droit de faire recommencer les travaux, aux frais du présent lot.
1.8 Sécurité
L’entrepreneur devra mettre en place un balisage sur la périphérie du chantier, l’entrepreneur veillera à ce que ces
clôtures de chantier soient maintenues en état et que l’enceinte soit fermée en permanence.
L’entrepreneur devra fournir un panneau de chantier afin d’y apposer le plan de prévention, PGC, PPSPS, les permis
de feu ainsi que d’éventuelles pièces écrites.
ouvriers.
L’entrepreneur devra fournir les Fiches de Données Sécurité de tous les produits susceptibles d’être utilisés sur le
chantier, le personnel devra également posséder ces FDS ainsi que les EPI appropriés.
Schéma du phasage lors d’anomalies ou d’incident d’ordre sécuritaire :
⮚ 1ère anomalie : avertissement par mail au responsable des travaux et au directeur de l’entreprise
extérieure + échange avec la maitrise d’ouvrage.
⮚ 2ème anomalie ou incident notable : avertissement par lettre recommandée au directeur de
l’entreprise extérieure + échange avec la maitrise d’ouvrage.
⮚ 3ème anomalie ou incident grave : Intervention du responsable de l’entreprise ACTIVE- INGENIERIE, lettre recommandée au directeur de l’entreprise extérieure + échange avec la maitrise d’ouvrage des suites à données (sanctions…).
1.9 Accès au site
L’entrepreneur devra fournir 48h avant le début du chantier, la liste du personnel et éventuellement des sous-traitants
au maître d’œuvre afin de préparer les accès au site.
Chaque personnel devra être muni d’une pièce d’identité, en cas d’oubli, l’accès au site lui sera refusé.
1.10 Garantie annuelle, et décennale
L'entrepreneur garantit formellement la conformité de ses ouvrages à la réglementation nationale en matière de construction.
La garantie du parfait achèvement des ouvrages, d'une durée de 2 ans, implique le remplacement dans les plus brefs délais, de toutes parties d’ouvrages reconnues défectueuses, ainsi que la remise en état pendant cette période de tout élément qui se serait détérioré dans des conditions d'utilisation normale.
Les fournitures et les réparations faites seront garanties pendant un nouveau délai d'un an, et dans les mêmes conditions que lors des travaux initiaux.
Par ailleurs, la date de réception avec ou sans réserve constitue l'origine de la garantie annuelle, et décennale des ouvrages, pour application des articles en vigueur, et notamment le code civil.
1.11 Planning
L’entrepreneur devra fournir sous 4 semaines après le passage du marché un planning précis d’exécution.
Le projet devra être livré au plus tard le 30 septembre 2023.
Le DOE devra être livré au plus-tard le 15 octobre 2023.
1.12 État des supports
Avant de commencer ses travaux, l’entrepreneur doit réceptionner les ouvrages sur lesquels il aura à intervenir, il sera
seul responsable des conséquences et des malfaçons sur ses propres travaux.
1.13 Implantations - tolérances
L'entreprise du présent lot devra livrer les implantations de ses ouvrages en planimétrie et altimétrie, entrant dans les limites des tolérances admises pour la mise en œuvre des divers matériaux employés à la réalisation des travaux des autres corps d'état.
1.14 Plan d’exécution
Le présent lot devra présenter dans les délais qui lui seront fixés, tous les dessins, détails et calculs d’exécution et ceci suffisamment à l’avance pour approbation du maître d’œuvre et bureau de contrôle.
1.15 Pièces de finition
Le présent lot devra fournir un détail d’exécution avant la réalisation des pièces de finition pour obtenir l’aval du maître
d’œuvre.
1.16 Déchets
Les déchets de terrassement seront évacués hors du site, une copie du bordereau de décharge sera à remettre au
maître d’œuvre.
1.17 Nettoyage – livraison des locaux
A la fin de chaque journée, l’entrepreneur devra nettoyer et ranger son chantier.
A la fin des travaux, remise en état de l’environnement, enlèvement de tous les détritus et déchets de quelque provenance qu’ils soient. L’entrepreneur aura à sa charge un nettoyage complet du local.
Afin d’éviter toute contestation de part et d’autre, pour l’état des ouvrages et des différents supports livrés, il sera procédé en présence du maître d’œuvre, du maître d’ouvrage et de l’entrepreneur titulaire du marché à un état des lieux avant le démarrage du chantier et un état des lieux à la réception des ouvrages.
1.18 Niveau sonore
Chaque entreprise veillera à ce que le niveau sonore des engins, machines, etc…, qu'elle emploie est bien conforme aux réglementations en vigueur établies dans la zone d'exécution des travaux, afin de ne pas dépasser les limites réglementaires déterminées dans les textes.
Si le seuil de 85dB est dépassé lors d’une opération, le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre est susceptible d’arrêter
le chantier et de le décaler dans la tranche horaire où l’usine ne produit pas.
1.19 Sujétions résultant de l’exploitation du domaine privé
Chaque entreprise supportera la charge des dommages provoqués par son personnel ou ses engins sur les propriétés voisines de l’environnement de travail. Il sera responsable des dégâts qui pourraient être occasionnés par ses engins aux ouvrages d'art quels qu'ils soient et aux canalisations de toute nature.
1.20 Déclaration de sous-traitance
La sous-traitance est autorisée, cependant, les entreprises souhaitant y faire appel pour toute intervention sur le site, seront tenues de les déclarer et d’identifier les opérations sous-traitées (y compris les études) au moment de la remise des offres. Le maitre d’ouvrage se réservant le droit de refuser une entreprise sous-traitante non déclarée au préalable, sans conditions particulières.
1.21 Dossier des ouvrages exécutés
Dès la fin des travaux, et sous 4 semaines maximum, l'Entrepreneur devra remettre deux exemplaires papiers (remis dans des classeurs distincts) et un exemplaire informatique (sur clé USB non restituée), le dossier des ouvrages exécutés (D.O.E).
2.1 Chef de chantier
L’entreprise retenue devra mettre en place durant les travaux un chef de chantier. Le chef de chantier qui sera mis en place par l’entreprise sera le même pour toute la phase de chantier (dans la mesure où celui-ci remplit le rôle attendu).
Il aura à sa charge :
• Informer auprès du pilote de chantier des zones travaillées sur la semaine,
• Constitution et mise à jour de la main courante chantier qui contiendra obligatoirement : les pièces administratives du chantier (autorisation de travail, plan de prévention, les FDS de produits spécifiques utilisés sur le chantier…) un double du dernier indice des plans d’exécution, les comptes rendu de visite chantier établi par la maitrise d’œuvre, le planning de travaux,
• Etablissement des permis de feu suivant la procédure du chantier,
• Informer le représentant du maitre d‘ouvrage sur site de tout désordre ou tout problème durant le
chantier,
• Gestion du travail quotidien des équipes de montage et/ou des sous-traitants,
• Vérification du matériel livré (que le matériel livré corresponde à la demande initiale et aux études réalisées),
• Autorité auprès des monteurs pour le respect des consignes de sécurité et le port des EPI,
• Surveillance des consignes de sécurité propre au site,
• Surveillance du respect du nettoyage quotidien du chantier,
• Surveillance de la bonne tenue de la base vie et de l’entreposage des matériels.
Le chef de chantier est présent en permanence sur le chantier, il ne peut donc pas être sur plusieurs chantiers. Le
chef de chantier ne peut être qu’un personnel d’expérience propre de l’entreprise.
2.2 Déroulement des travaux
Il n’est pas prévu d’interruption de chantier, le chantier se déroulera en une seule phase continue.
2.3 Normes et règlements
Les installations seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur dans son édition la plus récente, à tous les DTU (cahier des charges et règles de calculs) ou document technique, aux avis techniques sur les matériaux et matériels.
Ne sont pas considérés comme travaux supplémentaires les modifications imposées par les organismes de contrôle et notamment en cas d'application des règlements de sécurité, des normes, des textes de lois et des règles de l'art en vigueur un mois avant la remise de l'offre par l'entreprise.
Les projets remis seront étudiés en toute connaissance de cause.
Si une modification à une norme ou à un règlement intervenait après la date d'établissement de l'étude d'appel
d'offres), il appartiendra à l'adjudicataire, sous sa seule responsabilité, d'en informer le Maître d’œuvre, par écrit,
Le Maître d’œuvre soumettra la proposition, avec éventuellement l'avis motivé du bureau de contrôle, au Maître d'Xxxxxxx, qui prendra la décision nécessaire. Si cette décision est négative, l'installateur devra en demander notification par écrit.
2.4 Permis de feu
Pour toute intervention par point chaud, il conviendra d’établir un permis de feu spécifique, celui-ci sera valable 24h et devra être renouvelé tous les jours si besoin. Les travaux par points chauds seront effectués au maximum à l’extérieur dans des zones prévues à cet effet et suffisamment éloignées des façades des bâtiments. Il précisera le mode opératoire des travaux envisagés et le suivi après intervention. L’entreprise devra mettre à proximité immédiate de la zone en travaux des extincteurs adaptés à son chantier en nombre suffisant, de ce fait le personnel intervenant doit être formé au maniement des extincteurs.
2.5 Conformité du matériel
L’entreprise intervenante doit s’assurer que le matériel qu’elle utilisera pour les travaux est conforme aux exigences normatives et réglementaires. Pour les pelles mécaniques et engins de chantier, l’entreprise devra justifier que :
• Le matériel est vérifié,
• Le matériel justifie de documents de conformité,
• Le personnel l’utilisant est habilité et peut le justifier par une autorisation de conduite de son employeur en cours de validité.
2.6 Stockage des matériels
Dans le cadre du projet, et afin d’assurer le stockage sans générer de gêne pour le fonctionnement du site, l’entreprise se rapprochera du représentant du maitre d‘ouvrage, du service sécurité du site, pour définir d’une méthode à adopter tout au long des travaux.
3 RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE
L’acceptation du projet présenté dans le présent cahier des charges techniques particulier ainsi que tous les calculs, schémas et plans s’y rattachant, ne diminue en rien la responsabilité de l’entreprise.
Il appartient à ce dernier de rechercher la solution que son expérience lui fait considérer comme la meilleure,
étant bien entendu qu’il est seul responsable de la conformité des installations qu’il réalisera.
L’entreprise exécute, comme étant inclus dans son prix, tous les travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages complets de la description des ouvrages, dans le respect de l’obligation de résultat définie dans le présent dossier.
En toutes circonstances, l’entreprise demeure responsable de tous les dommages ou accidents causés à des tiers,
lors ou par suite de l’exécution des travaux résultant soit de son propre fait soit du fait de son personnel.
Chaque entreprise devra donc contracter une assurance responsabilité civile pour le couvrir de tous les risques afférents à ses travaux et au maintien en leur état des bâtiments voisins, clôtures voisines, rencontre de canalisations diverses, etc.…
4.1 Renseignement et documents à fournir
4.1.1 Formats de remise des documents informatiques
• Documents textes : OFFICE – fichier *.DOCX,
• Tableaux : OFFICE – fichier *.XLS,
• Plans : AUTOCAD – fichier *.DWG.
• Fiches techniques : OFFICE – fichier *.DOCX, ou .PDF
4.1.2 Documents à fournir à la remise des offres
Lors de la remise des offres, l’entrepreneur du présent lot devra fournir les éléments suivants :
• Le devis quantitatif renseigné des quantités, prix unitaires et totaux,
• Un mémoire justificatif sur les moyens que compte mettre l’entreprise pour réaliser le chantier,
• L'ensemble des documents complémentaires spécifiés au marché de travaux (MPRAO, règles HSE du site,
CCAP, CCAG, planning…),
• L’indication des opérations sous-traitées.
L’entrepreneur du présent lot soumettra à l'accord du Maître d’œuvre et éventuellement du bureau de contrôle, tous les plans qui seront nécessaires et notamment :
• Les dispositions particulières concernant le passage du matériel pendant le chantier
• Le planning d’exécution
• Les plans d’exécution
• Les plans de détails
4.1.4 Documents à fournir à la réception - DOE
Dès que possible et obligatoirement à la pré-réception des ouvrages, l’entrepreneur du présent lot devra remettre au Maître d’œuvre en deux exemplaires papiers (remis dans des classeurs distincts) et un exemplaire informatique (sur clé USB non restituée), le dossier des ouvrages exécutés (D.O.E) comprenant :
• L’ensemble des plans de recollement.
• Les documents mis à jour du chapitre 4.1.3.
• Les PV d’essais.
• Les fiches techniques de chaque équipement mis en place en Français ; spécifiant les références du produit réellement installé, ses caractéristiques, ses conditions de poses et de fonctionnement et l’entretien périodique préconisé par le fournisseur. Les photocopies de pages de catalogues ou les documents génériques téléchargeables sur internet ne sont pas considérés comme des fiches techniques exploitables,
• La nomenclature du matériel, avec indication des différents fournisseurs : nom, adresse, téléphone.
4.3 Localisation
4.4 Balisage et protection
L’entrepreneur du présent lot devra créer une zone de chantier comprenant notamment :
• Fourniture et mise en place de barrière type HERAS ht 2.00m, sur toute la durée de son chantier, pour baliser le stockage extérieur des engins et des matériaux.
• Fourniture et mise en place à l’intérieur du bâtiment pour baliser son chantier de barrière type chantier ou à minima de rubalise.
• Fourniture et mise en place d’un panneau de chantier suivant données du MO.
▪ Localisation :
o Toute la zone chantier
4.5 Descriptif du matériel existant
Le système de sécurité incendie existant est une centrale SSI de catégorie 1, de marque CHUBB, Gamme RESONANCE, il est organisé autour d'un équipement de contrôle et de signalisation type XXX.xxx.
Le système est composé d’une centrale dans le poste de garde, de 2 centrales déportées dans les halls N°1 et
2 et de 3 centrales de type 4 dans le hall 5 et les 2 chaufferies.
4.6 Etude de dimensionnement de l’installation
L’entrepreneur du présent lot devra effectuer en collaboration avec le fabricant CHUBB une étude de dimensionnement de l’installation, afin d’obtenir les meilleures solutions technico-économiques pour la détection incendie et gaz Co (monoxyde de carbone)
Nota :
La détection Co concerne les halls N°1, 2, 3, 4 et les 2 chaufferies.
Coordonnées du représentant CHUBB :
Xxxxxx XXXXXXXX Tel : 00 00 00 00 00
4.7 Préconisation
Le système de sécurité incendie restera une centrale SSI de catégorie 1, de marque CHUBB, celui-ci devra contenir à minima des cartes ZA et des cartes de communications pour dialoguer avec un coffret déporté qui se trouvera dans le hall 2.
Le coffret déporté devra avoir les cartes nécessaire pour la réalisation de la détection des bâtiments 1,2,3,4 et 5, il devra reprendre les déclencheurs manuels existants via des interfaces adressable.
Les sirènes existantes seront remise sur ce coffret.
Le matériel central sera hors de portée du public, et sera installé à dans le Datacenter du bâtiment administratif. Le poste de garde sera équipé d’une centrale de report d’information.
L’ensemble des informations devront être remontées sur la centrale principale du bâtiment. Le matériel central se présentera en coffret mural.
L’ECS devra être équipé au minimum de 2 bus de détection adressables. Maximum 128 adresses par bus de DI. Les autres carte de bus se trouveront dans le coffret déporté.
4.7.1.1 Equipement de contrôle
L’équipement de contrôle et de signalisation sera certifié NF selon les normes EN 54-2 et EN 54-4.
L’équipement de contrôle et de signalisation devra permettre la gestion :
• de 240 zones de détection adressées et/ou collectives et 1024 points de détection
• de 16 répétiteurs d’exploitation raccordés sur un bus de communication RS
• de 120 répétiteurs d’exploitation raccordés sur un bus LonWorks pouvant également reprendre les
infos du CMSI.
• d'unités de supervision.
Les principaux éléments composant l’équipement de contrôle et de signalisation seront :
• un écran LCD permettant la navigation sur 8 lignes de 40 caractères
• un module de base permettant la gestion de 2 bus adressés, extensible jusqu'à 62 bus, une zone
d’alarme, un relais feu général, un relais dérangement général, une sortie RS, une sortie imprimante
• un archivage des 600 derniers évènements et manipulations
une configuration du niveau d’accès de l’arrêt signaux sonores, de l’essai signalisation, de la fonction test
4.7.1.2 Système de détection adressable : Le système de détection devra permettre :
• de raccorder jusqu’à 62 bus adressés
• de raccorder, jusqu’à 32 détecteurs pour un indicateur d’action
• signalisation directe de la première et de la dernière zone en feu et du nombre total de zones en feu
• texte configurable de 25 caractères par zone et par adresse
• consigne configurable de 25 caractères par zone en cas de feu
• création d’une pré-alarme, afin d’éviter les déclenchements intempestifs
• Auto-réarmement du système (confirmation d’alarme d'un point par lui-même) avec signalisation de préalarme sur la centrale, gestion de la préalarme sur les détecteurs
4.7.1.3 Mode test fonctionnel :
La mise en test pourra se faire par zone, par groupe de zone ou pour toutes les zones La mise en test fonctionnel d'une zone sera accessible aux niveaux 2 ou 3.
Principe de fonctionnement :
L'alarme feu d'un détecteur dans une zone en test fonctionnel est signalée pendant 15 secondes puis la zone est automatiquement réarmée. Tous les détecteurs de la zone pourront être testés successivement.
Les asservissements associés à cette zone ne seront pas commandés.
4.7.1.4 Mode test de simulation :
La mise en test de simulation d'une zone de détection sera accessible au niveau 3. Cette mise en test de simulation d'une zone de détection passera la zone en feu et commande tout le scénario de mise en sécurité qui lui est associé.
4.7.1.5 Mode test évacuation :
La mise en test de la zone d'alarme sera accessible au niveau 3. La zone est en test :
• • Si la commande d'évacuation vient d'une zone en service ou de la commande manuelle, le processus sera commandé normalement, par contre l'acquit processus restera disponible à tout moment.
• • Si l’information feu vient d’une zone en test, la sortie diffuseur sonore et la sortie contact auxiliaire seront commandées pendant 3 secondes.
4.7.1.6 Gestion des niveaux d’accès :
L’équipement de contrôle XXX.Xxx pourra être géré par 17 opérateurs.
Chaque code sera modifiable directement depuis l'IHM de la centrale. Un code pourra comporter de trois à six chiffres.
Pour sécuriser l'exploitation, chacun des opérateurs pourra être identifié :
• • soit par son numéro
• • soit par un texte en clair
Pour une sécurité optimum, la centrale repassera automatiquement au niveau 1 si aucune opération n’est
effectuée pendant plus de 60 seconde.
4.7.1.7 Configuration du mode de surveillance "sabotage"
Si une personne tente de rentrer successivement 5 codes erronés, le clavier se verrouillera pendant 15 minutes, un relais système (surveillance) devra être activé.
Configuration du mode de surveillance "non exploitation".
4.7.1.8 Gestion du mode "non exploitation"
Si le signal sonore n’est pas arrêté dans les 10 minutes qui suivent la signalisation d’un feu, un relais système
(surveillance) devra être activé. Des mesures efficaces de contrôle pourront être prises par l’exploitant.
4.7.1.9 Gestion mise hors service de toutes les ZD.
Si toutes les ZD sont mises hors services, un relais système (surveillance) sera activé.
Le centralisateur de mise en sécurité type XXXX.xxx sera certifié NF selon les normes NF S 61-930 à NF S 61- 940.
Le centralisateur de mise ne sécurité devra permettre la gestion :
• de plusieurs ECS (XXX.XXX) associés
• de 720 zones de détection incendie et 256 zones de diffusion d’alarme et fonctions de mise en sécurité
• de 1024 dispositifs actionnés de sécurité et 2048 dispositifs commandés terminaux
• de 512 relais configurables
• de 16 reports feu
• de 16 répétiteurs d’exploitation raccordés sur un bus RS
• de 120 répétiteurs d’exploitation raccordés sur un bus LonWorks
• des unités de supervision
4.7.1.10 Fonction évacuation : Le système de détection devra permettre :
• de raccorder jusqu’à 256 zones de diffusion d’alarme
• le raccordement des diffuseurs sonores des lignes supervisées et pourront être câblés en mode multibranches (câblage en étoile)
• le raccordement des diffuseurs sonores sur des satellites installés soit dans le matériel central (SATI), soit déportés (SATC 4 voies ou 8 voies)
4.7.1.11 Fonction mise en sécurité carte 4ZA: Le système de détection devra permettre :
• de réaliser 4 zones d’alarme
• le raccordement des sirènes directement depuis le SSI ou depuis le coffret déporté via des modules internes de type SATI.
4.7.1.12 Caractéristique de la carte SATI
La carte SATI devra être raccordée dans l’enveloppe du CMSI.
Des modules de type MAP permettront de remonter l’information de chaque ligne sirène. La carte SATI sera de 8 voies afin de réserver de la place pour les futures extensions
Les sirènes pourront être raccordées en étoile jusqu'à 10 fins de ligne.
4.7.2.1 Détecteurs automatiques adressables
Les détecteurs automatiques seront de marque CHUBB de la gamme I.Scan. Dispositions applicables à tous les détecteurs :
• les détecteurs seront équipés de deux leds permettant de visualiser l’alarme feu sous tous les angles
• les détecteurs seront équipés d’une sortie permettant le raccordement d’indicateurs d’action visuel
ou visuel et sonore
Dispositions applicables aux détecteurs de fumée
• les détecteurs seront équipés d’un système de correction automatique de sensibilité, pour éviter les
fausses alarmes dues à l’encrassement ou à l’environnement
• les détecteurs seront équipés d’un système de filtrage des perturbations transitoires, pour éviter les
fausses alarmes dues au dépassement instantané du seuil d’alarme
• la sensibilité des détecteurs pourra être configurée sur site, pour adapter le système de détection à
l’environnement
• les détecteurs seront associés à un mode pré alarme, pour optimiser l'exploitation
Détecteurs utilisés :
Les détecteurs I.Scan+ O ICC mettent en œuvre :
• Une technologie avancée de capteur optique qui permet d’une part d’augmenter les performances et d’autre part de limiter les conséquences de l’empoussièrement et de l’encrassement.
• Un traitement numérique du signal par circuit ASIC pour garantir sensibilité et stabilité.
Caractéristiques :
• Détecteur optique de fumée, de marque CHUBB France type I.Scan O icc ou équivalent, sensible aux feux à évolution lente avec dégagement de fumée visible
• Détecteur combiné multi-capteur / thermovélocimétrique, de marque CHUBB France type I.Scan M icc ou équivalent, intégrant de façon combinées les fonctions détection de fumée multi-capteurs et thermovélocimétrique, sensible aux feux à évolution lente avec dégagement de fumée visible, aux feux à évolution rapide avec émission de fumée et aux feux avec production de chaleur sans émission significative d'aérosols
• Détecteur thermovélocimétrique de marque CHUBB France type I.Scan TV icc ou équivalent, sensible à une élévation de température dans un temps donné avec seuil statique
• Détecteur thermostatique, de marque CHUBB type I.Scan T icc ou équivalent
• Les détecteurs et les socles seront de couleur blanc
Embase anti ruissèlement :
Dans les locaux le nécessitant, il sera installé des embases anti ruissèlements afin de minimiser les effets de condensation sur les détecteurs, de supprimer les éventuelles infiltrations possibles par l’entrée située en partie arrière des socles « standards ».
4.7.2.2 Détecteur de fumée haute sensibilité (DFHS)
Le VEP est équipé d'un boîtier robuste de classe IP40 et d'un aspirateur puissant, pour une longueur totale de tube de 560 m.
Le détecteur VEP-A10 est équipé d'un écran tactile couleur de 3.5”, capable de fournir de multiples informations d'état, y compris le niveau de fumée et les conditions de dysfonctionnement. Un système de navigation simple permet à l'utilisateur d'afficher toutes les informations d'état.
Fonctionnement
L’air est continuellement prélevé da la zone protégée au détecteur via le réseau de tuyaux de prélèvement
d’air, à l’aide d’un aspirateur à haut rendement.
Le réseau de prélèvement d’air inclut jusqu’à 4 tubes.
L’air en provenance de chaque réseau de prélèvement passe par un capteur de débit d’air, puis un échantillon d’air est envoyé à la chambre de détection de fumée via le module de prélèvement après être d’abord passé par le filtre. Un filtre supplémentaire fournit de l’air propre afin de protéger les surfaces optiques à l’intérieur de la chambre de détection contre toute forme de contamination.
La chambre de détection Flair utilise l’équivalent de 330 000 capteurs et algorithmes sophistiqués pour la détection et la classification des particules.
Si la fumée détectée est supérieure aux seuils d’alarme définis, elle est signalée comme état d’alarme
Préalarme, Action, Feu 1, Feu 2.
L’air est évacué du détecteur et peut être reventilé vers la zone protégée.
Les alarmes peuvent être signalée via les relais et le VESDAnet. Il est possible d’utiliser les connexions Ethernet et WIFI pour la configuration et la surveillance secondaire, et une interface USB permet la configuration initiale. Une série de voyants affiche les états d’alarme, de défauts, de mise hors service et de mise sous tension. Un bouton permet à l’utilisateur de réarmer ou mettre hors service le détecteur. Un écran LCD de 3,5 pouces (en option) permet également d’afficher l’état du détecteur, y compris le niveau de fumée, les seuils d’alarme,
l’état de défaut, le niveau de débit d’air (%), l’état de normalisation de débit d’air et la durée d’utilisation
restante du filtre.
Filtre en ligne
Le filtre en ligne a été conçu pour répondre à l’utilisation des détecteurs multiponctuels VESDA dans des environnements poussiéreux.
Il permet d’accroître la durée de vie du filtre intégré au détecteur multiponctuel VESDA. Il se positionne sur les tubes d’arrivées du réseau de prélèvement.
VESDA SENSEPOINT XCL, DETECTION DE GAZ
XCL Large bore pour le tube 25mm
XCL Micro bore pour le tube capillaire 6mm (pour le VEA)
Le VESDA Sensepoint XCL LB s’insère à la tubulure 25mm du VESDA, tout simplement avec 4 coudes à 60°.
Une Large gamme de gaz pour répondre à la plupart des besoins•Gaz inflammables 100% LEL tels que: butane, éther diéthylique, éthane, ethanol, hydrogène, méthane, méthanol, octane, pentane, propane•Oxygène, monoxyde de carbone, Dioxyde de carbone, hydrogène, Sulfured'hydrogène, Dioxyde d'azote, AmmoniaqueSortie 4/mA , relais, Modbus et mise en réseau possible (32 détecteurs maxi).
Un seul détecteur de gaz Sensepoint XCL ou équivalent peut remplacer jusqu’à 6 détecteurs de gaz ponctuels
classiques.
Le détecteur de gaz par aspiration d’air Sensepoint XCL ou équivalent sera connecté au réseau de prélèvement du détecteur Xtralis VESDA (VEP, VEU ou VLI).
Le détecteur de gaz doit être IP65, Type 4 (NEMA 250) et avoir une température de fonctionnement comprise entre -20°C et 50°C.
Le détecteur de gaz Sensepoint XCL pour le Monoxyde de carbone doit avoir une plage de détection 50ppm - 1000ppm et avoir 2 seuils d'alarme (bas et haut) configuré par l'utilisateur via l'application logicielle (application Sensepoint).
Le détecteur de gaz Sensepoint XCL pourra être configuré à l’aide de l’application Sensepoint en connectivité
Bluetooth
En fonction de la densité du gaz à détecter et des ventilations naturelles ou mécaniquement contrôlées, il faudra porter une attention particulière quant à la mise en œuvre du réseau de prélèvement et de ses orifices de prélèvement. Pout les gaz toxiques positionner les orifices de prélèvement à environ 1m30 du sol.
Les détecteurs de gaz Sensepoint XCL doivent fonctionner sur 24 VCC et doivent être dotés d'une capacité de batterie de secours suffisante pour fonctionner pendant 24 heures en condition normale + 5 minutes en condition d'alarme.
Le détecteur SENSEPOINT doit stocker un journal chronologique des événements qui doivent inclure les événements de connexion, les événements d'étalonnage, les défauts et les événements d'alarme et doivent pouvoir être téléchargés et affichés par l'application logicielle.
Le détecteur VESDA Sensepoint XCL doit être calibré pendant l’installation, après le remplacement du capteur,
tous les 6 mois (fortement recommandé), ou si le détecteur échoue au test fonctionnel.
Le détecteur VESDA Sensepoint XCL devra être soumis à un test fonctionnel entre chaque étalonnage (tous les 6 mois)
SENSEPOINT XCL,
Grâce au DFA et ses orifices de prélèvement, 1 détecteur Sensepoint XCL LB permet de remplacer plusieurs
détecteur de gaz fixesMontage et câblage d’un seul détecteur.
Grâce à l'application Sensepoint pour la configuration, la mise en service ou la maintenance en connexion Bluetooth.
Chaque détecteur est livré pré-étalonné.
L’ensemble des gaz pouvant être détecté.
4.7.2.3 Détecteurs linéaires OSID :
La détection par imagerie de fumée en espaces ouverts (OSID) par Xtralis est une nouvelle innovation dans la technologie de détection de fumée par faisceaux projetés. Grâce à la technologie d’imagerie optique et de faisceau projeté à double longueur d’onde pour la détection précoce de fumée, OSID offre une solution économique, faible et facile à installer qui répond aux problèmes de détection linéaire typique tels que des incidents de fausses alarmes et des difficultés d’alignement.
Détection volumétrique en 3D: jusqu’à 7 émetteurs associés à 1 récepteur
•Certifié NF depuis 2011 et conforme à la norme EN-54-12-2015•Récepteurs avec caméra CMOS 100.000 pixels et champ de vision 7° ou 80°
•Emetteurs à pile Alcaline = pas d’alimentation extérieure + économie de câblage,
•Double longueur d’onde Ultraviolet et Infra Rougepour une haute résistance à la poussière, au brouillard et à la vapeur
•4 seuils de sensibilité d’alarme: 20%, 35%, 50%, 65%•Portée de détection: 6 à 200m
•Historique embarqué de + de 10.000 évènements
•Logiciel intuitif et unique pour la mise en service et réaliser des diagnostics
Champ de vision | Plage de détection | Nombre maximal des Émetteurs | |||||
Horizontal | Vertical | Puissance standard | Haute puissance | ||||
Min | Max | Min | Max | ||||
10° | 7° | 4° | 30 m | 150 m | - - | - - | 1 |
45° | 38° | 19° | 15 m | 60 m | 30 m | 20m/100m * | 7 |
90° | 80° | 48° | 6 m | **34 m | 12 m | 68m/50m* | 7 |
4.7.2.4 Déclencheurs manuels d’alarme existant
Les déclencheurs manuels, de marque CHUBB existant , associés à l’équipement de contrôle et de signalisation, sont installés dans les circulations, à chaque niveau, à proximité de chaque escalier, au rez de chaussée à proximité des sorties.
Ils sont placés à 1,30 mètres au-dessus du sol.
Ils se présentent sous la forme d'un boîtier en matière thermoplastique de couleur rouge, du type à membrane déformable. Il seront repris depuis des interfaces adressables ICF+.
Indice de protection : IP 24 ou IP 67
Avec Capot, membrane étanche
4.7.2.5 Signalisation d’alarme
Diffuseurs sonores non autonomes (sirène) existant
Les diffuseurs sonores non autonomes existants sont de marque CHUBB, ils sont audibles en tout point du bâtiment, le son émis est conforme à la norme NF.S 32-001.
Ils sont hors de portée du public et des chocs par éloignement (hauteur minimum d’installation : 2,25m) ou
par interposition d’un obstacle. Ils seront repris sur le coffret déporté depuis des SATI. Indice de protection : IP 21 (socle bas) et IP 65 (socle haut)
Diffuseurs lumineux (Flash) existant
Les diffuseurs lumineux existants sont de marque CHUBB, ils sont visuel , le son émis sera conforme à la norme NF.S 32-001.
Ils seront hors de portée du public et des chocs par éloignement (hauteur minimum d’installation : 2,25m) ou
par interposition d’un obstacle. Ils seront repris sur le coffret déporté depuis des SATI.
Indice de protection : IP 33 (socle bas) et IP 65 (socle haut)
Diffuseurs sonores non autonomes forte puissance (sirène) du Hall N°5
Les diffuseurs sonores non autonomes existants dans le Hall N°5 sont de marque CHUBB France, type NEXUS ou NEXUS PULSE ou équivalent, seront audibles et ou visuel en tout point du bâtiment, le son émis sera conforme à la norme NF.S 32-001.
Ils seront hors de portée du public et des chocs par éloignement (hauteur minimum d’installation : 2,25m ou
2,4m) ou par interposition d’un obstacle. Elles seront reprises sur le coffret déporté depuis des SATI.
Indice de protection : IP 66
NEXUS NEXUS PULSE
Les diffuseurs sonores non autonomes, NEXUS 105 DC, seront audibles en tout point du bâtiment, le son émis sera conforme à la norme NF.S 32.001 et conforme aux exigences de la norme EN54-3. Indice de protection IP66.
Puissance acoustique : 103 dB à 1 m pour des tensions comprises entre 10V et 60Vcc. Consommation moyenne : 23 mA pour des tensions comprises entre 24 Vcc et 48 Vcc
Les modules de ligne adressés de marque CHUBB type ICF, sont les interfaces qui permettront de raccorder les détecteurs multiponctuels, les déclencheurs manuels conventionnels existant sur la ligne adressée de détection.
L’ICF+ peut gérer une ligne de détection et une seule.
Le module est équipé d’un voyant :
• Jaune fixe signale la présence d’un court-circuit sur la ligne principale
• Jaune clignotant signale un défaut sur la ligne secondaire
• Rouge fixe, un feu sur la ligne secondaire
Le module peut intégrer directement la fonction isolateur de court-circuit.
Le module est alimenté par le bus ou par une alimentation EN54-4 ( attention nombre limité sur le bus).
Pour la communication sur la centrale l’ICF occupe la place d’une adresse.
4.7.4 Transmetteur téléphonique
Un transmetteur téléphonique avec secours GSM sera prévu pour le renvoi des informations de la centrale SSI. L'installation sera équipée d'un transmetteur téléphonique à proximité de l'ECS XXX.XXX. Ce transmetteur composera un ou plusieurs numéros de téléphone programmés et avertira ainsi le personnel concerné et compétent. Le transmetteur ATS est un véritable interface qui, par l’intermédiaire du réseau téléphonique transmet un message :
• Digital vers un PC de télésurveillance
• Vocal (pré-enregistré ou enregistrable) vers un abonné
• Codé vers une personne équipée d’un système de messagerie radio.
4.7.5 Câblage et modes de transmission
Les sections et les natures des câbles sont donnés à titre indicatif, il est nécessaire de tenir compte de leur longueur, de la puissance installée et de leurs implantations (traversées de locaux à risques par exemple).
Eléments commandés | Tension | Modes de transmission | Types de câbles | Sections | Super visée |
MATERIEL CENTRAL Equipement de contrôle et de signalisation et centralisateur de mise en sécurité | 230 v | Tension permanente | C2 (SYT1) | 3 x 1,5² | NON |
MATERIEL PERIPHERIQUE Détecteur automatique | 24 vcc | Tension permanente | C2 (SYT1)** | 1 p 8/10 | OUI |
Déclencheur manuel | 24 vcc | Tension permanente | C2 (SYT1)** | 1 p 8/10 | OUI |
SIGNALISATION D’ALARME Diffuseur sonore d’alarme générale sélective | 24 vcc | Emission de tension | CR1 (Résistant au feu) | 2 x 1,5² | OUI |
Répétiteur d’alarme feu | 24 vcc | Emission de tension | CR1 (Résistant au feu) | 2x1p 8/10 | OUI |
DAS ou DCT Maintien magnétique de porte de recoupement | 24 ou 48 vcc | Manque tension | C2 (U1000 RO2V) | 2 x 1,5² | NON |
Clapet coupe feu de ventilation | 24 ou 48 vcc | Manque tension | C2 (U1000 RO2V) | 2 x 1,5² | NON |
Volet de désenfumage et d’amenée d’air sur conduit collectif | 24 ou 48 vcc | Emission de tension | CR1 (Résistant au feu)* | 2 x 1,5² | OUI |
Exutoire de désenfumage | 24 ou 48 vcc | Manque tension | C2 (U1000 RO2V) | 2 x 1,5² | NON |
Coffret de relayage pour ventilateur de désenfumage | 24 ou 48 vcc | Emission de tension | CR1 (Résistant au feu) | 2 x 1,5² | NON |
Arrêt ventilation mécanique | 24 ou 48 vcc | Contact sec NF | C2 (U1000 RO2V) | 2 x 1,5² | NON |
Non-arrêt ascenseur | 24 ou 48 vcc | Contact sec NO | CR1 (Résistant au feu | 2 x 1,5² | NON |
Commande issue de secours | 24 ou 48 vcc | Manque tension | C2 (U1000 RO2V) | 2 x 1,5² | OUI |
Contrôle des positions des DAS ou DCT | - | Manque ou émission de tension | CR1 (Résistant au feu)* | .. p 8/10 | OUI |
24 ou 48 vcc | C2 (U1000 RO2V) | 2 x 1,5² | NON | ||
Réarmement des DAS ou DCT |
* NORME NF S 61.932 - Article 7.2
Les lignes de commandes par émission de tension et les lignes de contrôle doivent être réalisées, soit en câble de la catégorie CR 1 (au sens de la norme NF S 32-070), soit en câble de la catégorie C 2 (au sens de la norme NF S 32-070) placés dans des cheminements techniques protégés. Toutefois, elles peuvent être réalisées en câble de la catégorie C 2 et sans protection dès qu’elles pénètrent dans la Zone de Mise en Sécurité correspondant aux DAS qu’elles desservent.
** NORME NF S 61.970 et additifs
Les câbles reliant directement l’ECS au premier point (sur l’aller et le retour en cas de circuit de détection rebouclé) doivent être en CR1.
L’ensemble des liaisons transiteront dans des fourreaux existants entre les bâtiments et dans les cheminements existants dans les bâtiments. Toutefois, s’il s’avère nécessaire, vous devrez la fourniture et mise en œuvre de cheminements dédiés dans les bâtiments.
4.7.6 Réception et mise en service
En cours de chantier, avant la réception, l'entreprise devra fournir les pièces nécessaires à la constitution du Dossier d'Identité du SSI.
Le scénario de sécurité fourni par le coordinateur SSI pourra être validé par simulation sur PC avant tout essai réel ou intervention sur site.
Scénario de sécurité fourni par le coordinateur SSI :
• Liste des Zones de Détection (ZD) avec identification des Détecteurs et/ou des Déclencheurs Xxxxxxx (DM) correspondants.
• Liste des Zones de mise en Sécurité (ZS, ZC et ZF) avec identification des Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) et des arrêts d'équipements associés.
• Liste des Zones de diffusion d'Alarme (ZA) avec identification des Diffuseurs Sonores (DS) et/ou des Blocs Autonomes d'Alarme Sonore (BAAS)
• Corrélations entre ZD et ZS des SSI.
Documents de réalisation à la charge de l'installateur :
• Liste des matériels fournis et documents donnant leurs caractéristiques.
• Xxxxxx(s) de principe de l'installation.
• Liste des plans.
• Plans de câblage détaillés et carnets de câbles.
Le fabricant fournira les pièces suivantes :
• Certificats de conformité aux normes et Procès-verbaux d'essais.
• Documents attestant de la compatibilité des matériels entre eux.
• Notices d'exploitation et de maintenance du SSI.
• Instructions de manœuvre.
4.7.6.1 Essai et réception de l’installation
L’installation du SSI devra faire l’objet d’une réception en présence de l’utilisateur et de l’installateur. Le procès-verbal de réception comprendra les résultats des essais réalisés par les installateurs ou les constructeurs de chacun des sous-systèmes du SSI, ainsi que le résultat de l'analyse du dossier d'identité.
Le matériel central, les détecteurs et déclencheurs manuels et les organes intermédiaires éventuels devront faire l’objet d’essais de fonctionnement réalisés à l’aide des moyens définis par le constructeur du matériel. L’installation de détection automatique devra également faire l’objet d’essais d’efficacité conformes aux prescriptions de l’annexe A de la norme NF S 61.970. Ils seront réalisés à l’aide de foyers-types de référence (FTR) adaptés à la nature du risque.
4.7.6.2 Formation du personnel
Conformément aux articles MS 51 et MS 69, la mise en service sera ponctuée par la formation à l’utilisation et à l’exploitation du système de sécurité incendie du personnel chargé de la surveillance de l’établissement.
Cette formation fera l’objet d’un compte rendu accompagné d'une feuille d’émargement des personnes
présentes. Ces informations devront être jointes au registre de sécurité.
Nomination des bâtiments selon les plans :
• Bât A : Bâtiment Administratifs
• Bât A’ : Poste de garde
• Bât B : Hall 1
• Bât C : Halls 2, 3, 4 & chaufferie N°2
• Bât D : Hall 5
• Bât E1 : Chaufferie N°1
• Niveau R-1 Sous-sol
• Niveau R+2 (Tour)
FIN DU DCE
Version Mars 2014
Conditions Générales d´Achat appliquées par VOLVO aux Prestations de Services
Les présentes Conditions Générales d’Achat s’appliquent aux achats de Prestations de Services effectués au sein du Groupe VOLVO, sauf accord contraire des Parties.
1 DEFINITIONS
1.1 Les termes suivants ont le sens qui leur est attribué ci-dessous. Les défini- tions utilisées dans les présentes Conditions Générales d’Achat ont la même signification que dans tout document faisant partie du Contrat, à moins que le contexte n’implique clairement un sens différent.
1.2 « AB Volvo » désigne la société Suédoise AB Volvo qui est la société mère du Groupe VOLVO.
1.3 « Contrat » désigne le contrat qu’une Entité du Groupe VOLVO a conclu avec le PRESTATAIRE pour la livraison de Prestations de Services, in- cluant les présentes Conditions Générales d’Achat, tout Contrat Cadre ou Contrat de Fourniture de Prestations de Services et/ou toutes autres an- nexes exécutés par les Parties.
1.4 « Contrat Cadre » désigne tout accord cadre qu’AB Volvo ou toute Entité du Groupe VOLVO a conclu et dont l’objectif principal est de former la base contractuelle pour la fourniture de Prestations de Services aux Entités du Groupe VOLVO.
1.5 « Contrat de Fourniture » désigne tout contrat d’achat ponctuel qu’AB Volvo ou toute Entité du Groupe VOLVO a conclu dont l’objectif principal est de définir la fourniture spécifique de Prestations de Services à l’Entité du Groupe VOLVO désignée dans ce Contrat de Fourniture.
1.6 « Droits de Propriété Intellectuelle » désigne toutes les formes de droit de propriété intellectuelle actuel ou futur, dans quelque pays ou quelque région que ce soit, y compris, notamment, les brevets, les dessins et modèles, les droits d’auteur, les droits de topographie, les photographies, les logiciels, les bases de données et tout autre droit de propriété similaire dans quelque pays que ce soit (faisant l’objet ou non d’un enregistrement ou susceptibles d’être enregistrés, y compris les demandes d'enregistrement de tels droits de propriété intellectuelle)
1.7 « Entité du Groupe du PRESTATAIRE » désigne toute société appartenant au Groupe du PRESTATAIRE.
1.8 « Entité du Groupe VOLVO » désigne toute société appartenant au Groupe VOLVO.
1.9 « Groupe du PRESTATAIRE » désigne (i) le PRESTATAIRE et (ii) toute entité dans laquelle le PRESTATAIRE détient, directement ou indirecte- ment, plus de 50% du capital social et/ou contrôle, directement ou indirec- tement, plus de 50% des droits de vote.
1.10 « Groupe VOLVO » désigne (i) AB Volvo, (ii) toute entité dans laquelle AB Volvo détient, directement ou indirectement, plus de 50% du capital social et/ou contrôle directement ou indirectement, plus de 50% des droits de votes et (iii) DongVo (Hangzhou) Truck Co. Ltd. et VE Commercial Vehicles Ltd. India, et toutes futures joint-ventures.
1.11 « Obligations Contractuelles » désigne l’ensemble des obligations qui découlent du Contrat concernant la livraison de Prestations de Services.
1.12 « Partie » désigne respectivement VOLVO et le PRESTATAIRE.
1.13 « Parties » désigne collectivement VOLVO et le PRESTATAIRE.
1.14 « Portail Fournisseurs » désigne la page internet à l’adresse xxxx://xxx.XXXXX.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxx/xx-xx et toute mise à jour ulté- rieure de cette adresse.
1.15 « PRESTATAIRE » désigne la partie à un Contrat qui fournit ou a l’intention de fournir des Prestations de Services à une Entité du Groupe VOLVO.
1.16 « Prestations de Services » désigne les services commandés par une Entité du Groupe VOLVO et fournis par le PRESTATAIRE conformément aux dis- positions du Contrat.
1.17 « Résultats » désigne tous produits, documents, logiciels, sessions de formation, rapports, présentations, photographies ou clips animés, créations d’images, dessins, ou autres contributions tangibles et/ou intangibles ainsi que les données développées, expérimentées ou autrement obtenues du- rant l’exécution des Prestations de Services.
1.18 « Savoir-faire » désigne toutes les connaissances ou informations commer- ciales, confidentielles ou non, de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, et quelle que soit la manière dont elles ont été créées, y compris, notamment, la recherche et le développement, les données et enregistre- ments, les inventions, les découvertes, les idées, les processus, les for- mules, les plans, les spécifications, les descriptions, les méthodes, les pra- tiques, les manuels, les instructions, la production de données, les expé- riences et tout autre savoir-faire technique ou commercial ainsi que l’ensemble des ouvrages et dossiers sous quelque forme que ce soit se rapportant à ce qui précède.
1.19 « Services Défectueux » désigne toute Prestation de Service qui ne répon- drait pas aux exigences de l’article 7.3.
1.20 « VOLVO » désigne l’Entité du Groupe VOLVO qui a émis une commande d’achat auprès du PRESTATAIRE.
2 REGLES GENERALES
2.1 LE PRESTATAIRE doit exécuter ses Obligations Contractuelles dans le cadre fixé par le bon de commande conformément aux instructions de VOLVO, à condition que ces instructions ne contredisent pas les termes du Contrat. Toutes les Obligations Contractuelles doivent être exécutées avec célérité, diligence, efficacité et de manière sécuritaire, professionnelle et consciencieuse, le PRESTATAIRE devant faire appel à un personnel quali- fié, pleinement familiarisé avec les exigences, les outils et les technologies utilisés.
2.2 Le PRESTATAIRE est tenu, dans le cadre de l’exécution de ses Obligations Contractuelles, de collaborer avec tout autre prestataire désigné par VOL- VO.
2.3 Lorsque le PRESTATAIRE juge nécessaire, pour la parfaite exécution de ses Obligations Contractuelles, d’assurer des services en complément de ceux convenus dans le Contrat, le PRESTATAIRE doit informer VOLVO sans délai. VOLVO doit donner par écrit son accord à de tels services addi- tionnels et au prix associé avant tout commencement d’exécution par le PRESTATAIRE desdits services.
2.4 Le PRESTATAIRE doit s’assurer que toutes les taxes et charges afférentes au personnel, dont il est responsable en tant qu’employeur ou mandant, et qui exécute toute Obligation Contractuelle pour VOLVO, sont acquittées se- lon les lois et conventions collectives en vigueur.
2.5 Le PRESTATAIRE ne peut avoir recours qu’à ses propres employés pour l’exécution de ses Obligations Contractuelles et ne doit pas retenir les ser- vices d’un sous-traitant pour la fourniture des Prestations de Services objets du Contrat sans avoir obtenu l’accord préalable de VOLVO. Toute excep- tion doit être acceptée par écrit par VOLVO avant tout commencement d’exécution. Si le PRESTATAIRE, après l’accord de VOLVO, fait appel à un sous-traitant, le PRESTATAIRE reste seul responsable des prestations réa- lisées par le sous-traitant au même titre que ses propres prestations.
2.6 Le PRESTATAIRE garantit la disponibilité des ressources nécessaires pour toute la durée de ses Obligations Contractuelles conformément aux disposi- tions du Contrat. Le PRESTATAIRE garantit notamment(i) les niveaux de compétences et de connaissances des personnes impliquées dans la four- niture des Prestations de Services et (ii) la disponibilité constante de ces ressources. Le PRESTATAIRE prendra, sans aucun coût additionnel pour VOLVO, toutes les mesures nécessaires pour limiter autant que possible tous dysfonctionnements et conséquences dommageables pour la bonne exécution de ses Obligations Contractuelles en cas de non disponibilité des niveaux de compétences et de connaissances convenus.
2.7 Si les Obligations Contractuelles sont exécutées dans les locaux de VOLVO, le PRESTATAIRE s’engage à respecter et à faire respecter par son personnel les règles et procédures VOLVO, les horaires de travail ainsi que les instructions de sécurité applicables dans les locaux au sein des- quels les Obligations Contractuelles sont exécutées.
2.8 Le PRESTATAIRE s’engage à se conformer aux principes établis dans le Code de conduite du Groupe VOLVO, la Politique Environnementale du Groupe VOLVO ainsi qu’aux procédures des achats tels que figurant sur le Portail Fournisseurs du Groupe VOLVO à l’adresse suivante:
xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxx/xx- gb/aboutus/VolvoGroupPurchasing/nap/Pages/our_requirements.aspx
2.9 Le PRESTATAIRE doit s’assurer que ses employés qui exécutent les Pres- tations de Services ont connaissance des principes susmentionnés à la section 2.8 et les respectent et qu’ils n’ont jamais été auteurs d’actes ou omissions qui seraient incompatibles avec le Contrat.
2.10 Le PRESTATAIRE doit être en mesure de fournir la preuve écrite de ses démarches en matière de protection de l'environnement et d'organisation ainsi que de son respect des exigences légales et de ses résultats sur le plan environnemental.
3 INFORMATION
3.1 Chaque Partie s’engage à tenir l’autre Partie constamment informée de tout évènement important se rapportant à l’exécution du Contrat et notamment de tous risques existants ou susceptibles d’exister en lien avec l’exécution des Obligations Contractuelles du PRESTATAIRE. Lors de telles communi- cations, les Parties doivent s’exprimer de façon claire et en utilisant les moyens prévus afin de garantir la bonne exécution du Contrat à tous les égards.
3.2 Le PRESTATAIRE devra informer sans délai VOLVO de tout risque de perturbation dans l’exécution de ses Obligations Contractuelles et devra prendre toutes mesures nécessaires pour y remédier dans les meilleurs dé- lais.
3.3 Le PRESTATAIRE s’engage à remettre à VOLVO, chaque année et dès que celui-ci est disponible, son rapport annuel ainsi que toute autre informa- tion permettant à VOLVO d’évaluer sa relation avec le PRESTATAIRE.
4 EQUIPEMENTS
Lorsqu’elle est requise pour l’exécution des Obligations Contractuelles, la connexion au réseau de VOLVO doit, autant que possible, être établie à l'aide des équipements VOLVO. Si l’équipement dont le PRESTATAIRE est propriétaire doit toutefois être connecté au système de VOLVO, celui-ci doit avoir été approuvé en premier lieu par VOLVO et doit, tout au long de la du- rée du Contrat, être utilisé conformément aux règles de sécurité de VOLVO et aux autres instructions applicables.
5 ABSENCE D` EXCLUSIVITE
Le présent Contrat n’oblige en aucun cas le Groupe VOLVO à attribuer au Groupe du PRESTATAIRE un quelconque marché pour la fourniture de Prestations de Services. En conséquence, le Contrat n’entraîne aucune ex- clusivité et le Groupe VOLVO se réserve le droit d’acheter les mêmes Pres- tations de Services ou équivalentes auprès d’autres prestataires. De plus, les Parties conviennent que toute quantité, tout volume ou valeur d’achat de Prestations de Services contenues dans le Contrat ou toute autre commu- nication entre les Parties ne sont que des estimations ou des prévisions établies pour des raisons pratiques.
6 LIVRAISONS ET DELAIS
6.1 Les Prestations de Services sont en principe régies par un calendrier prévu au Contrat. En l’absence d’un tel calendrier, le PRESTATAIRE est tenu d’exécuter la Prestation de Service avec célérité et conformément aux meil- leures pratiques de l’industrie.
6.2 Le PRESTATAIRE doit informer immédiatement VOLVO en cas de risque de non-respect du plus récent calendrier établi par les Parties. Le PRES- TATAIRE doit, à tout moment, prendre toutes mesures utiles afin d’éviter de telles variations.
7 GARANTIE
7.1 Le PRESTATAIRE doit s'assurer avoir obtenu toutes les informations rela- tives à l'utilisation attendue des Prestations de Services et des Résultats af- férant. VOLVO doit, sur demande du PRESTATAIRE, fournir toutes infor- mations que VOLVO jugera, à sa seule discrétion, pertinentes pour la con- ception et le développement des Prestations de Services.
7.2 Le PRESTATAIRE garantit à VOLVO (i) qu’il est une entité organisée, valablement formée et qu’il respecte la législation du pays où son établis- sement principal est enregistré, (ii) que l’exécution et la conclusion de ce Contrat ne contreviennent pas à tout autre contrat par lequel il est engagé avec une partie tierce, (iii) qu’il a tous pouvoirs et autorité pour conclure et exécuter ce Contrat.
7.3 Le PRESTATAIRE garantit que les Prestations de Services exécutées et les Résultats livrés sont (i) conformes aux dispositions du Contrat et (ii) sont adaptés à l’usage pour lesquels ils sont destinés.
8 ASSISTANCE
Le personnel de VOLVO peut, de manière ponctuelle, fournir une assis- tance et/ou émettre des suggestions et/ou opinions, ou échanger des infor- mations avec le personnel du PRESTATAIRE concernant les Obligations Contractuelles devant être fournies (Assistance). VOLVO n’est sujette à au- cune obligation de fournir cette Assistance et la fourniture par VOLVO d’une telle Assistance ne saurait entraîner une quelconque responsabilité pour VOLVO. De même, cette Assistance ne saurait limiter la responsabilité du PRESTATAIRE qui doit remplir pleinement ses obligations déterminées au Contrat et/ou la commande. En toutes circonstances, et comme reconnu par le PRESTATAIRE, VOLVO se fonde sur les connaissances et l'exper- tise du PRESTATAIRE dans l'exécution de tous les travaux concernant les Prestations de Services devant être fournis en vertu d'une commande.
9 RESPONSABILITE EN CAS DE DEFAUTS ET/OU DE RE- TARDS
9.1 Une fois la réalisation des Prestations de Services effectuée et après notifi- cation écrite adressée à VOLVO, les tests et contrôles de conformité sont effectués par VOLVO conformément aux règles et procédures standards en vigueur dans le secteur d’activité. Un tel contrôle doit être effectué durant une période définie dans le Contrat ou, si rien n’est formulé dans le Contrat sur ce point, dans un délai de soixante (60) jours calendaires à compter de la date de réception par VOLVO des Résultats. A l’issue des tests et con- trôles pratiqués par VOLVO ou à l’expiration de la période de tests et con- trôles exposée ci-dessus, VOLVO doit notifier par écrit soit l’acceptation des Prestations de Services fournies, soit leur non-conformité, auquel cas le PRESTATAIRE doit fournir toutes les ressources nécessaires afin de corri- ger ces non-conformités.
9.2 Les Résultats sont réputés définitivement et entièrement acceptés par VOLVO dans le cas où VOLVO n’aurait pas émis de notification au PRES- TATAIRE avant l’expiration de la période de tests et contrôles, sauf dans le cas où les défauts ne pouvaient être révélés par ces tests et contrôles.
9.3 Défauts. Dans le cas où une Prestation de Service (i) ne remplit pas les conditions prévues à l’article 7.3 (un Service Défectueux), (ii) ceci n’étant pas imputable à une violation du contrat par VOLVO et (iii) a été signalée par VOLVO dans les cent quatre-vingt (180) jours de l’acceptation de la li- vraison de la Prestation de Service et/ou des Résultats, ce Service Défec- tueux et/ou les Résultats doivent être immédiatement corrigés par le PRESTATAIRE à sa charge, sur demande de VOLVO.
9.4 Si ces corrections ne peuvent être effectuées immédiatement, sans délai ou si leur correction est impossible, ou s’il existe un risque de perturbation de la production pour VOLVO ou de perturbation des livraisons effectuées par VOLVO, VOLVO sera en droit de bénéficier d'une réduction pour un mon-
tant correspondant au montant du défaut. Si le manquement est significatif pour VOLVO, VOLVO est fondée à mettre fin de plein droit et sans délai au Contrat ou à la commande en question, dans son ensemble ou pour la par- tie défectueuse et/ou à solliciter réparation pour le préjudice, les coûts ou pertes subis par VOLVO du fait du Service Défectueux.
9.5 Le fait pour VOLVO d’accepter des Prestations de Services qui ne sont pas conformes aux termes du Contrat, ne dispense pas le PRESTATAIRE de ses obligations de corriger toute non-conformité ni n’'empêche VOLVO d’engager tout recours en vertu du Contrat.
9.6 Retards. En cas de retard de livraison d’une Prestation de Service, non causé par la violation du Contrat par VOLVO, VOLVO est en droit de (i) ré- silier totalement ou en partie l'achat de la Prestation de Service dont VOL- VO considère ne plus avoir l’utilité en raison de la réalisation tardive, et (ii) d’effectuer des achats de substitution auprès d'autres prestataires. Le PRESTATAIRE doit indemniser et couvrir VOLVO de tous les coûts, pertes et dommages découlant, se rapportant ou étant liés au retard de livraison.
10 AUTRES SANCTIONS
En sus de la responsabilité du PRESTATAIRE en cas de défaut et de retard prévue aux présentes Conditions Générales d’Achat, chaque Partie s’engage à dédommager l’autre Partie en cas de pertes ou de dommages résultant d’un manquement à ses obligations découlant du Contrat.
11 DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
11.1 Le PRESTATAIRE ne peut utiliser les Droits de Propriété Intellectuelle de VOLVO et des Entités du Groupe VOLVO que pour la fourniture des Presta- tions de Services à VOLVO et Entités du Groupe VOLVO et ne saurait utili- ser ces Droits de Propriété Intellectuelle pour la fourniture de tout autre ser- vice à un tiers au Contrat.
11.2 Par les présentes, le PRESTATAIRE transfère à VOLVO la propriété des Résultats, y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle et Savoir- Faire. En outre, le PRESTATAIRE garantit qu'il détient au moment du trans- fert tous les droits afférents auxdits Résultats et qu’il est parfaitement habili- té à transférer de tels droits à VOLVO.
11.3 Il est précisé que les dispositions de la section 11.2 ne s’appliquent pas aux Droits de Propriété Intellectuelle ou Savoir-Faire détenus par le PRESTA- TAIRE ou pour lesquels il bénéficie de licences avant le commencement d’exécution des Obligations Contractuelles ni aux droits pour lesquels le PRESTATAIRE peut démontrer qu’ils ont été développés totalement indé- pendamment des Prestations de Services.
11.4 Les droits sont transférés à VOLVO de façon exclusive, mondiale, perpé- tuelle, entière et incluent le droit d’utiliser, transférer et publier les Résultats sous quelque forme que ce soit, pour quelque fin que ce soit sous tout for- mat et sur tout support, ainsi que le droit de modifier ou altérer les Résul- tats. En outre, VOLVO est également en droit, sans restriction, de transférer ou d’accorder une licence totale ou partielle des Résultats à toute Entité du Groupe VOLVO et tout tiers.
11.5 Afin de permettre l’acquisition par VOLVO des droits sur les Résultats - qui doivent pourvoir faire l’objet de modifications ou d’altérations afin d'être utili- sés dans différents contextes – le PRESTATAIRE garantit que les auteurs respectifs des Résultats ont renoncé à leur droit de s'opposer à tout chan- gement des Résultats et à leur droit d’être mentionnés comme auteurs en ce qui concerne l’utilisation ou la modification et l’altération des Résultats conformément aux dispositions du Contrat.
11.6 VOLVO acquière aussi la propriété des originaux des Résultats sous forme de prototypes, modelages, manuscrits, négatifs de photographies, images sous forme analogique et/ou numérique, et le PRESTATAIRE s’engage, à la demande de VOLVO, à transmettre tous ces originaux à VOLVO.
11.7 Le PRESTATAIRE s’engage, en contrepartie d’une compensation raison- nable, à assister VOLVO dans la préparation et dans la signature des do- cuments nécessaires à l’enregistrement par VOLVO des droits sur les Ré- sultats nés des Obligations Contractuelles.
11.8 Le PRESTATAIRE s’engage à s’assurer que toutes les Prestations de Services livrées à VOLVO ne portent pas atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle d’un tiers. Le PRESTATAIRE devra, à ses propres frais, in- demniser et garantir VOLVO et toute Entité du Groupe VOLVO de toutes réclamations qui pourraient être intentées contre VOLVO, Entités du Groupe VOLVO et/ou toutes personnes qui utilisent les Résultats, le cas échéant, pour toutes Prestation(s) de Service(s) livrées par le PRESTA- TAIRE, ou tout élément susmentionné, portant atteinte aux Droit de Proprié- té Intellectuelle d’un tiers. Sans limitation de l’indemnisation prévue ci- dessus, le PRESTATAIRE reconnaît également que, dans tous les cas d’atteintes aux Droits de Propriété Intellectuelle alléguées ou suspectées, il devra remplacer rapidement le/les Résultats des Prestation(s) de Service(s) violant ces Droits par des Résultats équivalents ou, le cas échéant, obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’utilisation continue de ces Résul- tats, lorsque ceci est applicable. Ces dispositions ne sont toutefois pas ap- plicables lorsque VOLVO a effectué le développement ou le travail de con- ception causant manifestement et vraisemblablement de telles allégations. Sur simple demande de VOLVO, le PRESTATAIRE accepte d’assister VOLVO si VOLVO venait à être impliquée dans un litige relatif à une telle violation des Droits de Propriété Intellectuelle, et s’engage, si VOLVO l’exige, à prendre toutes mesures nécessaires afin d’assurer la défense de VOLVO.
11.9 Dans le cadre du présent Contrat, le PRESTATAIRE ne peut utiliser aucune dénomination sociale, marque appartenant ou licenciée à VOLVO ou à l’une des sociétés du Groupe Volvo sauf indication contraire par écrit de VOLVO.
12 LICENCE
12.1 Le PRESTATAIRE, moyennant une contrepartie qu’il reconnait par la pré- sente comme valable et suffisante, accorde à VOLVO une licence, dont la validité est reconnue par les présentes, sans imputer de frais supplémen- taires au-delà de ceux expressément acceptés par écrit par les Parties dans le cadre du Contrat et correspondant à la rémunération des Prestations de Services, ladite licence étant consentie à titre mondial, perpétuel, non ex- clusif, avec droit de sous-licencier pour l’utilisation des Droits de Propriété Intellectuelle et Savoir-Faire dont le PRESTATAIRE est propriétaire ou pour lesquels il bénéficie de licences et qui n’entrent pas dans le champ du transfert défini à la Section 11, à condition que ces Droits de Propriété Intel- lectuelle et Savoir-Faire soient indispensables à VOLVO pour l’utilisation contractuelle des Résultats relatifs aux Prestations de Services.
12.2 Tous les droits, obligations et garanties qui couvrent les Résultats relatifs aux Prestations de Services décrits à la Section 11, doivent aussi couvrir les licences accordées à la Section 12.1 afin de ne pas limiter l’utilisation contractuelle des Résultats par VOLVO.
13 ASSURANCE
Le PRESTATAIRE s'engage à souscrire et à maintenir une police d’assurance responsabilité civile suffisante pour lui-même, ses employés et ses sous-traitants couvrant les engagements du PRESTATAIRE pris dans le cadre du Contrat et toute police d’assurance d’usage dans son secteur d’activité. Sur simple demande de VOLVO, le PRESTATAIRE devra fournir à VOLVO une copie des certificats d’assurance.
14 CONFIDENTIALITE
14.1 L’ensemble des informations, équipements, savoir-faire et documentation technique, y compris des données informatisées et numériques, auxquels les Parties ont accès dans le cadre de la relation commerciale établie par les présentes est confidentielle et doit le rester non seulement pendant toute la durée du présent Contrat, mais également pendant une période de dix (10) ans à l’issue de son terme, et ne peut en aucun cas être utilisée à d'autres fins que dans le cadre de la réalisation des Prestations de Ser- vices pour VOLVO. La copie ou la reproduction des informations confiden- tielles est autorisée uniquement pour permettre aux Parties de remplir leurs obligations, et conformément à la réglementation en vigueur sur les droits d’auteur et les droits de reproduction. Nonobstant ce qui précède, cette obligation de confidentialité n’est pas applicable à toute information i) qui est ou devient connue du public autrement que par une violation du Contrat,
ii) qu’une Partie peut démontrer avoir eu en sa possession avant de l’avoir reçue de l’autre Partie, ou (iii) qu’une Partie reçoit d’une partie tierce sans restriction quant à sa révélation.
14.2 Toute information qui doit être révélée par une Partie du fait de la loi ou sur injonction judiciaire doit toutefois pouvoir être transmise à telle fin. La Partie à qui la demande de révélation est faite doit avant toute révélation notifier à l’autre Partie cette demande et déterminer avec elle les modalités de cette révélation. La Partie qui doit divulguer cette information doit, autant que possible tout en respectant les dispositions légales, exiger du destinataire de l’information qu’il traite cette information de manière confidentielle comme décrit à la Section 14.1.
14.3 Le PRESTATAIRE n’est pas autorisé à faire connaitre les relations d’affaires existant entre les Parties par quelque publicité que ce soit ou tout autre moyen sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de VOLVO.
14.4 Le PRESTATAIRE doit, à la demande de VOLVO, retourner ou détruire toute information, documentation dont il est fait référence à la Section14.1, incluant les copies.
15 FACTURATION ET PAIEMENT
15.1 Sauf accord contraire, les Prestations de Services sont facturées une fois par mois à terme échu.
15.2 Sauf convention contraire convenue entre les Parties ou dispositions d’ordre public prescrites par la loi applicable à l’Entité du Groupe VOLVO partie au Contrat, les factures sont payées conformément au calendrier de paiement du Groupe VOLVO publié sur le Portail Fournisseurs, trois (3) mois calendaires à compter de la fin du mois de réception de la facture ou de réalisation des Prestations de Services (si cette dernière intervient plus tardivement).
15.3 Toutes les factures doivent être correctement libellées, sans être indiquées à l’attention d’une personne particulière, et comporter toutes les informa- tions requises par VOLVO, telles qu’indiquées sur le Portail Fournisseurs :
xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/XXXXXXXXX/XXXXXX/XX- GB/PURCHASETOPAY/Pages/Supplier_financial_information_and_requirements. aspx
15.4 Si la TVA est applicable, elle doit être spécifiée séparément sur la facture.
15.5 Les Parties acceptent, dans la mesure où cela est légalement et techni- quement possible, de mettre en place une communication et une facturation par échange de données informatisées (EDI).
15.6 Si VOLVO conteste une prestation facturée par le PRESTATAIRE ou ré- clame des justificatifs supplémentaires, VOLVO doit en informer le PRES- TATAIRE par écrit, en précisant l'objet du litige, et demander au PRESTA- TAIRE d'émettre un avoir pour la partie concernée ou le cas échéant, pour la totalité de la facture. Sans préjudice des autres droits et recours de VOL- VO, VOLVO peut déduire de tous les paiements dus au PRESTATAIRE le montant de toute contrepartie ou autre réclamation que VOLVO ou toute Entité du Groupe VOLVO pourrait avoir de bonne foi contre le PRESTA- TAIRE.
15.7 Les paiements auxquels VOLVO procède ne sauraient être considérés comme valant acceptation du travail effectué ou règlement définitif d'un li- tige, et ne dégagent en aucune manière le PRESTATAIRE de ses obliga- tions dans le cadre du présent Contrat.
16 PROTECTION DES DONNEES
16.1 Dans le cadre de la fourniture de Prestations de Services à VOLVO, le PRESTATAIRE pourra être amené à traiter certaines données personnelles pour le compte de VOLVO (le « Responsable du Traitement ») en lien avec les employés du Responsable du Traitement, consultants, clients et/ou de toutes autres personnes dont les données personnelles sont collectées et traitées par le Responsable du Traitement (Données VOLVO).
16.2 Le PRESTATAIRE traitera des Données VOLVO uniquement dans le cadre de la réalisation des Prestations de Services et toujours dans le respect des instructions du Responsable du Traitement. Le PRESTATAIRE doit, à tout moment, agir conformément à la législation applicable à la protection des données (incluant mais ne se limitant pas à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à la Directive Européenne n°95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère per- sonnel et à la libre circulation de ces données) et doit à tout moment se te- nir informé de ladite législation. De plus, le PRESTATAIRE doit s’assurer que tous ses employés et ses sous-traitants agissent conformément au Contrat et à la législation applicable à la protection des données et suivent les instructions que peut donner à tout moment le Responsable du Traite- ment.
16.3 Le PRESTATAIRE doit mettre en œuvre et maintenir toutes mesures tech- niques et organisationnelles appropriées afin de protéger toutes les Don- nées VOLVO qui peuvent être transférées au PRESTATAIRE en lien avec les Prestations de Services.
16.4 Dans le cas où le PRESTATAIRE souhaite sous-traiter la fourniture des Prestations de Services ou une partie de celles-ci, le PRESTATAIRE doit, après avoir recueilli l’accord de VOLVO, effectuer toutes les démarches aux fins d’autorisation et assister VOLVO dans l’établissement d’un accord de transfert des données entre, d’un côté VOLVO et tout autre Responsable du Traitement, et de l’autre le sous-traitant (incluant, lorsqu’applicable, une ac- ceptation des clauses contractuelles types pour le transfert de données personnelles à des organismes de traitement établis dans un pays tiers).
16.5 Le PRESTATAIRE devra défendre, indemniser et dégager de toute respon- sabilité VOLVO contre toutes pertes, dommages, coûts ou dépenses enga- gés du fait d’une violation par le PRESTATAIRE de la section 16.
16.6 Il est de la responsabilité du PRESTATAIRE de détruire en permanence les Données VOLVO sur simple demande de VOLVO, avec une vigilance parti- culière sur la destruction de toutes les données en tout lieu, et de fournir une attestation écrite de cette destruction. Le PRESTATAIRE devra, à sa seule discrétion, déterminer les programmes de destruction des Données mais il devra autant que possible effectuer une telle destruction conformé- ment à l’échéancier demandé par VOLVO. Le PRESTATAIRE a l’obligation de détruire les structures de données persistantes mises en place pour stocker les Données VOLVO ou de sécuriser l’effacement des Données VOLVO au moyen de techniques adéquates avant toute réutilisation de ces structures.
16.7 Le PRESTATAIRE ne saurait exporter de données personnelles hors de l’EEE sans avoir obtenu l’accord préalable de VOLVO. Si VOLVO donne son accord, le PRESTATAIRE devra se conformer à l’ensemble des exi- gences établies par toutes les autorités de protection des données person- nelles ou toutes autres autorités régulatrices dont l’intervention est néces- saire à l’obtention de l’autorisation pour le transfert des données person- nelles hors de l’EEE. Le cas échéant, le PRESTATAIRE doit signer, exécu- ter, déposer et obtenir toutes les autorisations nécessaires auprès des auto- rités compétentes et adhérer aux clauses contractuelles types de l’UE pour le transfert de données personnelles à des organismes de traitement établis dans un pays tiers, dans le respect de la Directive n°95/46/CE.
17 FORCE MAJEURE
17.1 « Force Majeure » désigne tous les événements qui sont indépendants de la volonté des parties, et qui sont imprévisibles, inévitables ou insurmon- tables, et qui n'étaient pas connus lors de l’acceptation de la commande et qui empêchent l’exécution totale ou partielle par l'une des Parties de ses Obligations Contractuelles. Ces événements peuvent inclure notamment mais non limitativement, les tremblements de terre, les typhons, les inonda- tions, les guerres, les épidémies, les troubles civils, et tout autre évènement que les Parties ne peuvent pas prévoir, éviter ou contrôler. Il est convenu par les Parties, que les grèves, les lock-out, ou tout mouvement social ou tout litige impliquant uniquement le PRESTATAIRE et/ou ses sous-traitants ou agents ne sont pas considérés comme des événements entrant dans la définition de la Force Majeure.
17.2 Si un événement de Force Majeure se produit, les Obligations Contrac- tuelles de la Partie affectée par un tel événement sont suspendues pendant la durée du retard causé par la Force Majeure et la durée d’exécution de ses obligations doit être étendue, sans pénalité, pour une période égale à ladite suspension.
17.3 La Partie qui subit un tel événement doit en informer sans délai l’autre Partie par écrit et doit ensuite fournir sous dix (10) jours toutes pièces justi- fiant de la survenance de l’évènement et indiquer sa durée estimée.
17.4 En cas de Force Majeure, les Parties doivent immédiatement se consulter afin de trouver une solution équitable et doivent prendre toutes mesures raisonnables afin de réduire les conséquences d’une telle Force Majeure. Si les conséquences de la Force Majeure persistent plus de trente (30) jours
consécutifs, sans solution acceptable pour chacune des Parties, la Partie qui n’est pas sujette à la Force Majeure est alors autorisée à résilier immé- diatement le Contrat.
18 ABSENCE DE PARTENARIAT
Rien dans le Contrat ni dans toute transaction, obligation ou relation obser- vée dans les présentes ne saurait désigner le PRESTATAIRE ou VOLVO comme étant l'agent, l'employé ou le représentant légal de l'autre Partie pour quelque raison que ce soit, ni autoriser le PRESTATAIRE ou VOLVO à se considérer comme tel. Le Contrat n'instaure pas et ne saurait être consi- déré comme instaurant un partenariat, une joint-venture ou une relation mandant-mandataire entre le PRESTATAIRE et VOLVO. Exception faite de ce qui est expressément défini dans le Contrat, ni le PRESTATAIRE ni VOLVO n'a autorité pour prendre un engagement quel qu'il soit, garantir, engager la responsabilité ou encore lier ou contraindre l'autre Partie de quelque manière que ce soit, ni pour s'exprimer en son nom.
19 TOLERANCE
Le fait pour une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées au Contrat ne sau- rait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. Notamment, le fait pour VOLVO de ne pas répondre à une question ou communication du PRESTATAIRE relative à un retard de livraison ne saurait affecter les droits de VOLVO d'imposer une sanction conformément au Contrat.
20 AUTONOMIE DES CLAUSES DU CONTRAT
Si une ou plusieurs dispositions du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application notamment d'une loi, les autres dis- positions garderont toute leur force et leur portée. Le cas échéant, les Par- ties s’engagent à rédiger sans délai un nouveau contrat afin de remplacer la clause invalide et, dans la mesure du possible, tenteront d’obtenir un résul- tat équivalent à celui de la clause substituée.
21 TRANSFERT ET CESSION DU CONTRAT
Aucune des Parties n'est autorisée à transférer ou céder ses droits ou obli- gations dans le cadre du présent Contrat, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de l'autre Partie pour ce faire. Toutefois, VOLVO peut transférer de tels droits ou obligations à toute Entité du Groupe VOLVO sans le consentement du PRESTATAIRE.
22 EXIGENCES LEGALES
Chaque Partie est tenue de se conformer à la législation en vigueur dans le cadre de l'exécution du Contrat. Ceci inclut notamment, sans s'y limiter, l'obligation pour le PRESTATAIRE de traiter les produits dangereux con- formément à la législation locale, nationale et/ou internationale.
23 RESILIATION
23.1 Chacune des Parties est fondée à résilier le Contrat avec effet immédiat et sans avoir à indemniser l’autre Partie du fait d’une telle résiliation, si :
(a) L’autre Partie a violé ou permis la violation de l’une quelconque des Obligations Contractuelles et si cette violation n’a pas cessé dans les trente
(30) jours de la mise en demeure adressée par écrit par l’autre Partie;
(b) L’autre Partie fait l’objet d’une acquisition par un concurrent de la Partie qui demande la résiliation.
23.2 Le Contrat peut aussi être résilié sur le fondement des dispositions de la Section 17.4.
23.3 En plus des cas de résiliation du Contrat sus mentionnés, VOLVO peut, à sa propre discrétion, résilier de plein droit et avec effet immédiat une com- mande pour la partie non exécutée. En cas de résiliation, VOLVO doit payer au PRESTATAIRE le prix convenu pour la partie des Obligations Contrac- tuelles qui ont été exécutées et livrées conformément au Contrat et non en- core payées. Par ailleurs, le PRESTATAIRE aura droit au remboursement des coûts inévitables engagés après la date de résiliation dans le cadre de l’achèvement du travail en cours, à condition que le PRESTATAIRE fasse les meilleurs efforts pour limiter ces coûts. A l’exception des cas prévus dans cette section, VOLVO ne saurait être tenue responsable et ne saurait être tenue de payer au PRESTATAIRE, directement ou par l’intermédiaire de l’action directe formée par des sous-traitants du PRESTATAIRE, les quelconques pertes anticipées de profits, frais généraux non amortis ou tous autres frais ou charges en relation avec la résiliation du Contrat. En tout état de cause, en aucun cas le montant total dû par VOLVO au PRES- TATAIRE au titre de cette section ne saurait excéder le montant total de la commande en question.
23.4 Sans restreindre la possibilité pour toutes autres dispositions des présentes qui pourraient survivre à l’expiration ou à la résiliation du Contrat du fait de leur nature, les dispositions des sections 67,8, 9, 10,11, 12, 14 et 16 reste- ront en vigueur après l’expiration ou la résiliation du Contrat.
24 DROIT APPLICABLE
24.1 Les présentes Conditions Générales d’Achat de Prestations de Services et le Contrat sont soumis à la loi substantielle suédoise à moins que l’Entité du Groupe VOLVO émettant la commande soit établie en France, au Japon ou aux Etats-Unis d’Amérique.
24.2 Si VOLVO est établie en France, le Contrat sera soumis à la loi substan- tielle française.
24.3 Si VOLVO est établie au Japon, le Contrat sera soumis à la loi substantielle japonaise.
24.4 Si VOLVO est établi aux Etats-Unis d’Amérique, le Contrat sera soumis aux lois substantielles de l’Etat de la Xxxxxxxx du Nord des Etats-Unis d’Amérique.
25 LITIGES
25.1 Tout litige intervenant entre les Parties lié ou non à l’exécution du Contrat devra faire l’objet d’une négociation rapide et de bonne foi en vue de sa ré- solution amiable.
25.2 Si, en application de l’article 24.1 ci-dessus, le contrat est soumis à la loi suédoise et qu’aucun accord amiable n’a pu être trouvé, le litige sera alors soumis pour sa résolution à l’arbitrage selon les règles de l’Institut d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm applicables au moment du litige. La Procédure d’Arbitrage Simplifiée de l’Institut s’appliquera à moins que l’Institut, considérant la difficulté de l’affaire, le préjudice invoqué ou toute autre circonstance, considère que les Règles de l’Institut auront vocation à s’appliquer. La procédure d’arbitrage se tiendra à Göteborg, Suède, et se déroulera en suédois. Cependant, si au moins une des Parties a sa domiciliation hors de Suède, la procédure d’arbitrage se tiendra en anglais.
25.3 Si, en application de l’article 24.2 ci-dessus, le Contrat est soumis à la loi française et qu’un accord amiable n’a pu être trouvé, le litige sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Lyon, France.
25.4 Si, en application de l’article 24.3 ci-dessus, le Contrat est soumis à la loi japonaise et qu’un accord amiable n’a pu être trouvé, le litige sera alors soumis pour sa résolution à l’arbitrage selon les règles de l’Association Ja- ponaise d’Arbitrage Commercial applicables au moment du litige. La procé- dure d’arbitrage se tiendra à Tokyo, Japon, et se tiendra en japonais. Si au moins une des Parties est domiciliée en dehors du Japon, la procédure d’arbitrage se tiendra en anglais.
25.5 Si, en application de l’article 24.4 ci-dessus, le Contrat est soumis à la loi en vigueur dans l’Etat de Xxxxxxxx du Nord et qu’un accord amiable n’a pu être trouvé, le litige sera alors soumis pour sa résolution à l’arbitrage selon les règles de l’Association Américaine d’Arbitrage, selon la procédure de résolution des litiges commerciaux (« les Règles »). La procédure d’arbitrage se tiendra à Washington DC et se déroulera en anglais devant un panel de trois arbitres neutres sélectionnés conformément aux Règles, provenant exclusivement d’une liste d’arbitres potentiels fournie par l’Association Américaine d’Arbitrage. Un jugement basé sur la décision ren- due par les arbitres pourra être promulgué par toute juridiction ayant com- pétence, sous réserve que chacune des Parties consente à une telle com- pétence et renonce, dans les limites autorisées par la loi, à toute défense ou objection relative à sa propre juridiction. Toutes questions relatives aux actions d’exécution des décisions arbitrales devront être déterminées en accord avec la loi et les pratiques du tribunal, sous réserve cependant, et nonobstant ce qui précède, que la présente disposition relative à l’arbitrage ne s’applique pas aux demandes d’indemnisation des tiers lorsque ces tiers ont engagé une action judiciaire contre VOLVO ou le PRESTATAIRE, ou les deux conjointement.
ARQUUS
SAS au capital social de 28 016 640 euros Siège social :
00 xxx xxxxx xxx Xxxxxxxxxxx, Xxxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx
Siret : 000 000 000 00000
RCS : Versailles
N° identification TVA : FR 34 000 000 000
Responsable Technique d’affaires : Xxxxxx Xxxxxxx-Xxxxxxx (Consultant) Téléphone : x00 0 00 00 00 00
Adresse e-mail : xxxxxxx-xxxxxxx.xxxxxx@xxxxxxxxxx.xxxxx.xxx
COMMANDE
GESTAL
Z.A DES PEDRAS 00 xxx xx xx xxxx
44 117 SAINT ANDRE DES EAUX
Références à rappeler sur factures et documents de livraison :
Code fournisseur : 859204
N° identification TVA : FR 34 000 000 000 N° de Commande : 202309-I-1613 N° de Gare : SAINT-NAZAIRE
Date d’effet : 2023-09-11
Description de l’investissement :
Libellé : Détection Incendie Site SNZ Prix : 281125.57€ HT
Planning de réalisation :
Date de livraison/Mise à disposition : 2023-12-29 Réception industrielle : 2023-12-29
Adresse de la gare de livraison :
00 xxxxx xx xxxxx xx xxxx - 00 000 XXXXX-XXXXXXX
Cette commande est régie par :
- Le contrat CW77038
- Votre offre Réf. Devis : MEP détection incendie V3 et g
NOM du signataire ARQUUS + Signature
Xxxx Xxxxxx (11 oct. 2023 08:43 GMT+2)
Visa fournisseur
Facturation :
- 10% à la réception des études
- 80% à l’avancement des travaux
- 5% à la levée des réserves de réception
- 5% à la fourniture du DOE
Conditions de paiement : Paiement 60 jours calendaires après la date d’émission de la facture selon le calendrier de paiement du Groupe VOLVO (=C060)
Factures : original en 1 exemplaire à adresser à
ARQUUS SAS CF 55517
API FAC ACH00 4
FR48994152
69806 St Priest Cedex Ou
xxxxxxx.xxxxxxxx.xxxxxx@xxxxx.xxx
CETTE ADRESSE EMAIL EST DÉDIÉE UNIQUEMENT À LA RÉCEPTION DES FACTURES ET DES AVOIRS
Cher Fournisseur,
Les requêtes ainsi que les informations indiquées dans les emails envoyés à cette adresse ne seront pas prises en compte. Seulement les factures et les avoirs au format PDF seront traités.
Instructions à suivre :
• Une copie PDF ne doit contenir qu'une seule facture. Elle peut inclure des pièces justificatives (EX : copie du bon de commande, détails de la commande, copie de la preuve de livraison)
• Plusieurs factures dans un seul email seront acceptées à condition qu’elles soient liées au même bon de commande ou au même numéro de workflow référence
• Il est obligatoire d’indiquer le numéro de workflow référence / de commande dans le sujet de l'email
• Les règles de facturation doivent être respectées.
• Cette boîte email est dédiée à la réception des factures / des avoirs adressés aux sociétés énumérées ci-dessous :
Renault Trucks SAS Arquus Défense
Renault Trucks Commercial France (Filiales) Volvo Compact Equipment SAS
Les factures sont enregistrées dans un délai de 3jours ouvrés. Après ce délai, vous pourrez voir le statut de vos factures dans notre portail VVI via le lien ci-dessous : xxxx://xxx.xx.xxxxx.xxx/XXXXxx/Xxxxx.xxxx?XxxxxxXxxx%0xXXXXxx%0xXxxXxxxx%0xXxxx.xxxx
- Pour toutes les réclamations,
- Les demandes d’information,
- Les demandes d’accès au portail VVI,
Veuillez contacter : Contact Center Volvo Group Business Services Téléphone: x00 000 000 000
Transport :
Exemple DDU FRANCO DOMICILIE (port inclus dans le prix)
Autres documents à adresser à :
xxxxxxx-xxxxxxx.xxxxxx@xxxxxxxxxx.xxxxx.xxx
Le fournisseur s’engage à respecter :
1/ Les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de protection de
l’environnement et de la santé
2/ Les exigences relatives aux systèmes de management environnementaux propres à chaque site ARQUUS
3/ L’interdiction d’utiliser des produits chimiques de la liste noire Volvo disponible sur le lien suivant :
xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxx/xx- gb/supplierapplication/standardsaccess/Pages/searchstdnew.aspx
Numéro : 100-0002FR
4/ L’annexe environnement figurant au plan de prévention dans le cas où il est applicable ; il sera établi conjointement par un représentant du fournisseur et du responsable technique de ARQUUS (RTA dont les coordonnées figurent en tête de commande) et préalablement à toute intervention sur les sites ARQUUS ; ce plan sera rédigé quelque soit la durée.
De cette intervention, le fournisseur s’engage à communiquer au RTA préalablement à leur introduction et à leur utilisation sur les sites ARQUUS, les fiches de données de sécurité.
5/ Transport marchandises dangereuses / sites ARQUUS :
Le fournisseur est tenu de respecter et faire respecter la réglementation « transport de marchandises dangereuses ».
NOM du signataire ARQUUS + signature
Xxxx Xxxxxx (11 oct. 2023 08:43 GMT+2)
Visa fournisseur
DEVIS | ||
1/9 | ||
Date | N° Pièce | Client |
23/05/2023 | 106304 | 316 |
GESTAL
Z.A. DES PEDRAS 00 XXX XX XX XXXX
44117 ST ANDRE DES EAUX
Tél: 00 00 00 00 00
SAS au capital de 229 200 Eur
APE: 7022Z SIRET: 335 339 131 00021
RC B 335 339 131
Affaire :
IA000004387 - IA000004387
Réf. Devis :
STE ACTION SIMPLIFIEE ARQUUS
00 xxxxx xx Xxxxx xx Xxxx
44600 SAINT NAZAIRE
MEP détection incendie V3 et g
Notre Référence : SSI ARQUUS
Contact : Commercial :
Tel:00.00.00.00.00
Désignation Produit | Réf. Interne | Quantité | Prix HT | Montant | TVA |
1. Généralités: | 1,000 | 17000,00 | 17000,00 | ||
Réunion , étude, amené repli de matériel et nettoyage. suivi,étude,amené repli chantier | MOIA | 1,000 | 17000,00 | 17000,001 | |
2. Poste de sécurité | 1,000 | 6095,15 | 6095,15 | ||
Modification et mise à jour ECS adressable existante | |||||
Liaison réseau LON vers nouveau coffret déporté Hall 2 | |||||
MODIFICATION ECS EXISTANTE | 1,000 PRE | 2324,85 | 2324,851 | ||
INTERFACE COM RESEAU LON | 1,000 PRE | 818,30 | 818,30 | ||
CABLE SECURITE CR1 TEL 2P 9/10 * T | FILCR1TEL2 | 500,000 PRE | 1,46 | 730,001 | |
ACCESSOIRE FIXATION P/REVENTE | ACCESS | 200,000 PRE | 2,11 | 422,001 | |
pose et raccordement | MOIA | 1,000 | 1800,00 | 1800,001 | |
3. Hall 1 | 1,000 | 51019,52 | 51019,52 | ||
3.1. R-1 - Sous sol | 1,000 | 14464,72 | 14464,72 | ||
F+pose de 66 détecteurs optique de fumée type I SCAN+ O ICC F+pose de 4 circuits d'adresse type ICF I.SCAN + Reprise des déclencheurs manuels existant Reprise des diffuseurs existants Raccordement des équipements | |||||
3.1.1. Matériel et pose | 1,000 | 8362,34 | 8362,34 | ||
3.1.1.1. Détection automatique | 1,000 | 8362,34 | 8362,34 | ||
DETECTEUR I SCAN+ O ICC SAILLIE | 66,000 | PRE | 83,48 | 5509,68 1 | |
INTERFACE COLLECTIVE ICF I.SCAN + | 4,000 | PRE | 184,04 | 736,16 1 | |
ACCESSOIRE FIXATION P/REVENTE | ACCESS | 150,000 | PRE | 2,11 | 316,50 1 |
POSE ET RACCORDEMENT | MOIA | 1,000 | 1800,00 | 1800,00 1 | |
3.1.2. Raccordement | 1,000 | 6102,38 | 6102,38 | ||
3.1.2.1. Détection automatique | 1,000 | 6102,38 | 6102,38 | ||
ACCESSOIRE FIXATION P/REVENTE | ACCESS | 150,000 | PRE | 2,11 | 316,50 1 |
SYT ROUGE 1P9 AWG20 T500 SE | FILSYT1P9A | 1000,000 | PRE | 0,35 | 350,00 1 |
TUBE IRL 3321 TULIPE 20 GRIS * 3M | XXXXXXX00 | 204,000 | PRE | 0,47 | 95,88 1 |
SECURITE CR1-C1 TEL 1P 9/10 TGL | FILCR1C1TE | 100,000 | PRE | 0,90 | 90,00 1 |
POSE ET RACCORDEMENT | MOIA | 1,000 | 5250,00 | 5250,00 1 | |
3.2. RDC | 1,000 | 31618,71 | 31618,71 | ||
F+pose de 23 détecteurs optique de fumée type I SCAN+ O ICC F+pose de 4 circuit d'adresse type ICF I.SCAN + | |||||
XXXXXXXX XXXXXXX 02 40 01 28 54 XXXXXX XXXXXXXX
Désignation Produit | Réf. Interne | Quantité | Prix HT | Montant TVA | |
F+pose de 2 réseaux aspiration incendie F+pose de 1 réseau aspiration gaz et incendie F+pose de 2 VESDA + 1 détecteur gaz + alimentation Raccordement des équipements Liaisons vers nouveau coffret déporté Hall 2 Travaux en horaires adaptées en fonction de la production | |||||
3.2.1. Matériel et pose | 1,000 | 16823,41 | 16823,41 | ||
3.2.1.1. Détection automatique | 1,000 | 4839,45 | 4839,45 | ||
DETECTEUR I SCAN+ O ICC SAILLIE | 23,000 | PRE | 83,48 | 1920,04 1 | |
INTERFACE COLLECTIVE ICF I.SCAN + | 4,000 | PRE | 184,04 | 736,16 1 | |
ACCESSOIRE FIXATION P/REVENTE | ACCESS | 75,000 | PRE | 2,11 | 158,25 1 |
POSE ET RACCORDEMENT | MOIA | 1,000 | 2025,00 | 2025,00 1 | |
3.2.1.2. Réseau aspiration | 1,000 | 11983,96 | 11983,96 | ||
DETECTEUR VESDA VEP-A00-P-NF | 2,000 | PRE | 4285,42 | 8570,84 1 | |
DETECTEUR GAZ SENSPOINT XCL | 1,000 | PRE | 1015,34 | 1015,34 1 | |
ALIMENTATION VARIATION 24V 225W | MDR-60-24 | 1,000 | PRE | 948,34 | 948,34 1 |
BATTERIE 12V 24AH UL94-V0 | A00749 | 2,000 | PRE | 124,72 | 249,44 1 |
POSE ET RACCORDEMENT | MOIA | 1,000 | 1200,00 | 1200,00 1 | |
3.2.2. Raccordement | 1,000 | 14093,30 | 14093,30 | ||
3.2.2.1. Détection automatique | 1,000 | 4376,14 | 4376,14 | ||
ACCESSOIRE FIXATION P/REVENTE | ACCESS | 120,000 | PRE | 2,11 | 253,20 1 |
SYT ROUGE 1P9 AWG20 T500 SE | FILSYT1P9A | 500,000 | PRE | 0,35 | 175,00 1 |
TUBE IRL 3321 TULIPE 20 GRIS * 3M | XXXXXXX00 | 102,000 | PRE | 0,47 | 47,94 1 |
SECURITE CR1-C1 TEL 1P 9/10 TGL | FILCR1C1TE | 500,000 | PRE | 0,90 | 450,00 1 |
POSE ET RACCORDEMENT | MOIA | 1,000 | 3450,00 | 3450,00 1 | |
3.2.2.2. Réseau aspiration | 1,000 | 9717,16 | 9717,16 | ||
TUBE ABS ROUGE D25 LG 3ML | 100,000 | PRE | 6,04 | 604,00 1 | |
BOUCHON ABS ROUGE D25 | 6,000 | PRE | 1,12 | 6,72 1 | |
MANCHON ABS ROUGE D25 P | 100,000 | PRE | 0,84 | 84,00 1 | |
COURBE ABS ROUGE D25 | 10,000 | PRE | 4,46 | 44,60 1 | |
ACCESSOIRE FIXATION P/REVENTE | ACCESS | 300,000 | PRE | 2,11 | 633,00 1 |
COLLE ABS 500ML | 4,000 | PRE | 23,49 | 93,96 1 | |
R2V CU 3G2,5 C100M | FILR2V3G2, | 100,000 | PRE | 1,16 | 116,00 1 |
DISJ IC60N 2P 16A COURB C | SCHA9F7721 | 1,000 | PRE | 34,88 | 34,88 1 |
POSE ET RACCORDEMENT | MOIA | 1,000 | 8100,00 | 8100,00 1 | |
3.2.3. Location de nacelle | 1,000 | 702,00 | 702,00 | ||
LOCATION & ASSURANCE | DIV5099 | 3,000 | PRE | 234,00 | 702,00 1 |
3.3. R+1 et R+2 - Tour | 1,000 | 4936,09 | 4936,09 | ||
F+pose de 19 détecteurs optique de fumée type I SCAN+ O ICC Raccordement des équipements | |||||
3.3.1. Matériel et pose | 1,000 | 3191,62 | 3191,62 | ||
3.3.1.1. Détection automatique | 1,000 | 3191,62 | 3191,62 | ||
DETECTEUR I SCAN+ O ICC SAILLIE ACCESSOIRE FIXATION P/REVENTE POSE ET RACCORDEMENT | ACCESS MOIA | 19,000 50,000 1,000 | PRE PRE | 83,48 2,11 1500,00 | 1586,12 1 105,50 1 1500,00 1 |
3.3.2. Raccordement | 1,000 | 1744,47 | 1744,47 | ||
3.3.2.1. Détection automatique | 1,000 | 1744,47 | 1744,47 | ||
ACCESSOIRE FIXATION P/REVENTE SYT ROUGE 1P9 AWG20 T500 SE | ACCESS FILSYT1P9A | 50,000 200,000 | PRE PRE | 2,11 0,35 | 105,50 1 70,00 1 |
Désignation Produit | Réf. Interne | Quantité | Prix HT | Montant TVA | ||
TUBE IRL 3321 TULIPE 20 GRIS * 3M SECURITE CR1-C1 TEL 1P 9/10 TGL POSE ET RACCORDEMENT | XXXXXXX00 FILCR1C1TE MOIA | 51,000 50,000 1,000 | PRE PRE | 0,47 0,90 1500,00 | 23,97 1 45,00 1 1500,00 1 | |
4. Chaufferie N°1 | 1,000 | 9447,22 | 9447,22 | |||
4.1. Chaufferie | 1,000 | 3854,72 | 3854,72 | |||
F+pose de 2 détecteurs optique de fumée type I SCAN+ O ICC F+pose d'un déclencheur manuel adressable F+pose d'un diffuseurs sonore Raccordement des équipements intégration sur bus Hall 1 F+Pose commande arret vannes | ||||||
4.1.1. Matériel et pose | 1,000 | 1080,72 | 1080,72 | |||
4.1.1.1. Détection automatique 1,000 | 1080,72 | 1080,72 | ||||
DETECTEUR I SCAN+ O ICC SAILLIE | 2,000 | PRE | 83,48 | 166,96 1 | ||
ACCESSOIRE FIXATION P/REVENTE | ACCESS | 50,000 | PRE | 2,11 | 105,50 1 | |
DECLENCHEUR MANUEL ADRESSABLE WCP5A | 1,000 | PRE | 122,31 | 122,31 1 | ||
DIFFUSEUR SONORE DS ROLP | ESSIQ8-SB | 1,000 | PRE | 44,11 | 44,11 1 | |
MATERIEL DEPORTE ACTIVACOM | 2,000 | PRE | 20,92 | 41,84 1 | ||
POSE ET RACCORDEMENT | MOIA | 1,000 | 600,00 | 600,00 1 | ||
4.1.2. Raccordement | 1,000 | 2774,00 | 2774,00 | |||
4.1.2.1. Détection automatique 1,000 | 2774,00 | 2774,00 | ||||
ACCESSOIRE FIXATION P/REVENTE | ACCESS | 150,000 | PRE | 2,11 | 316,50 1 | |
SYT ROUGE 1P9 AWG20 T500 SE | FILSYT1P9A | 250,000 | PRE | 0,35 | 87,50 1 | |
SECURITE CR1-C1 TEL 1P 9/10 TGL | FILCR1C1TE | 300,000 | PRE | 0,90 | 270,00 1 | |
POSE ET RACCORDEMENT | MOIA | 1,000 | 2100,00 | 2100,00 1 | ||
4.2. DETECTION GAZ DE VILLE CHAUFFERIE 1 | 1,000 | 5592,50 | 5592,50 | |||
mise en place centrale détection gaz de ville, raccordement sur détecteur, alimentation centrale | ||||||
cablage raccordemnt | ||||||
asservissement à la centrale incendie sur bus HALL1 via contact sec report centrale de détection GAZ | ||||||
centrale detection gaz & capteur | DIV1399 | 1,000 | PRE | 3200,00 | 3200,00 | 1 |
filerie et accessoire de pose | DIV1399 | 1,000 | PRE | 292,50 | 292,50 | 1 |
POSE ET RACCORDEMENT | MOIA | 1,000 | 2100,00 | 2100,00 | 1 | |
5. Hall 2/3/4/Chaufferie N°2 | 1,000 | 121556,48 | 121556,48 | |||
5.1. Hall 2 1,000 | 77612,93 | 77612,93 | ||||
F+pose coffret déporté SSI en remplacement du système existant F+pose de 18 détecteurs optique de fumée type I SCAN+ O ICC F+pose de 17 circuit d'adresse type ICF I.SCAN + Reprise des déclencheurs manuels existant Reprise des diffuseurs existants F+pose de 4 réseaux aspiration incendie F+pose de 4 réseaux aspiration gaz et incendie F+pose de 4 VESDA + 8 détecteur gaz + alimentation Raccordement des équipements Travaux en horaires adaptées en fonction de la production | ||||||
5.1.1. Matériel et pose 1,000 | 45502,55 | 45502,55 | ||||
5.1.1.1. Détection automatique 1,000 | 10841,81 | 10841,81 | ||||
DETECTEUR I SCAN+ O ICC SAILLIE | 18,000 | PRE | 83,48 | 1502,64 1 | ||
INTERFACE COLLECTIVE ICF I.SCAN + | 3,000 | PRE | 184,04 | 552,12 1 | ||
ACCESSOIRE FIXATION P/REVENTE | ACCESS | 100,000 | PRE | 2,11 | 211,00 1 | |
MATERIEL DEPORTE ACTIVACOM | 3,000 | PRE | 20,92 | 62,76 1 | ||
XXXXXXX DEPORTE SSI | ERFBCCB | 1,000 | PRE | 3739,76 | 3739,76 1 | |
ACCESSOIRE COFFRET DEPORTE SSI | TRN5900251 | 1,000 | PRE | 881,42 | 881,42 1 | |
ALIM VARIATION 24V 225W CONV | MDR-60-24 | 1,000 | PRE | 1267,11 | 1267,11 1 | |
Désignation Produit | Réf. Interne | Quantité | Prix HT | Montant TVA | |
POSE ET RACCORDEMENT | MOIA | 1,000 | 2625,00 | 2625,00 1 | |
5.1.1.2. Réseau aspiration | 1,000 | 34660,74 | 34660,74 | ||
DETECTEUR VESDA VEP-A00-P-NF | 4,000 | PRE | 4285,42 | 17141,68 1 | |
DETECTEUR GAZ SENSPOINT XCL | 8,000 | PRE | 1015,34 | 8122,72 1 | |
ALIMENTATION VARIATION 24V 450W | MDR-60-24 | 2,000 | PRE | 2090,79 | 4181,58 1 |
BATTERIE 12V 17AH UL94-V0 | A00749 | 2,000 | PRE | 88,60 | 177,20 1 |
INTERFACE COLLECTIVE ICF I.SCAN + | 14,000 | PRE | 184,04 | 2576,56 1 | |
ACCESSOIRE FIXATION P/REVENTE | ACCESS | 100,000 | PRE | 2,11 | 211,00 1 |
POSE ET RACCORDEMENT | MOIA | 1,000 | 2250,00 | 2250,00 1 | |
5.1.2. Raccordement | 1,000 | 31876,38 | 31876,38 | ||
5.1.2.1. Détection automatique | 1,000 | 2477,38 | 2477,38 | ||
ACCESSOIRE FIXATION P/REVENTE | ACCESS | 150,000 | PRE | 2,11 | 316,50 1 |
SYT ROUGE 1P9 AWG20 T500 SE | FILSYT1P9A | 500,000 | PRE | 0,35 | 175,00 1 |
TUBE IRL 3321 TULIPE 20 GRIS * 3M | XXXXXXX00 | 204,000 | PRE | 0,47 | 95,88 1 |
SECURITE CR1-C1 TEL 1P 9/10 TGL | FILCR1C1TE | 100,000 | PRE | 0,90 | 90,00 1 |
POSE ET RACCORDEMENT | MOIA | 1,000 | 1800,00 | 1800,00 1 | |
5.1.2.2. Réseau aspiration | 1,000 | 29399,00 | 29399,00 | ||
TUBE ABS ROUGE D25 LG 3ML | 350,000 | PRE | 6,04 | 2114,00 1 | |
BOUCHON ABS ROUGE D25 | 20,000 | PRE | 1,12 | 22,40 1 | |
MANCHON ABS ROUGE D25 P | 350,000 | PRE | 0,84 | 294,00 1 | |
COURBE ABS ROUGE D25 | 20,000 | PRE | 4,46 | 89,20 1 | |
ACCESSOIRE FIXATION P/REVENTE | ACCESS | 1000,000 | PRE | 2,11 | 2110,00 1 |
COLLE ABS 500ML | 12,000 | PRE | 23,49 | 281,88 1 | |
R2V CU 3G2,5 C100M | FILR2V3G2, | 300,000 | PRE | 1,16 | 348,00 1 |
DISJ IC60N 2P 16A COURB C | SCHA9F7721 | 4,000 | PRE | 34,88 | 139,52 1 |
POSE ET RACCORDEMENT | MOIA | 1,000 | 24000,00 | 24000,00 1 | |
5.1.3. Location de nacelle | 1,000 | 234,00 | 234,00 | ||
LOCATION & ASSURANCE | DIV5099 | 1,000 | PRE | 234,00 | 234,00 1 |
5.2. Chaufferie 2 | 1,000 | 1396,52 | 1396,52 | ||
F+pose d'un détecteur optique de fumée type I SCAN+ O ICC F+pose d'un déclencheur manuel adressable F+pose d'un diffuseurs sonore Raccordement des équipements intégration sur bus Hall 3 | |||||
5.2.1. Matériel et pose | 1,000 | 928,52 | 928,52 | ||
5.2.1.1. Détection automatique | 1,000 | 928,52 | 928,52 | ||
DETECTEUR I SCAN+ O ICC SAILLIE | 1,000 | PRE | 83,48 | 83,48 1 | |
INTERFACE COLLECTIVE ICF I.SCAN + | 1,000 | PRE | 184,04 | 184,04 1 | |
ACCESSOIRE FIXATION P/REVENTE | ACCESS | 100,000 | PRE | 2,11 | 211,00 1 |
POSE ET RACCORDEMENT | MOIA | 1,000 | 450,00 | 450,00 1 | |
5.2.2. Raccordement | 1,000 | 468,00 | 468,00 | ||
5.2.2.1. Détection automatique | 1,000 | 468,00 | 468,00 | ||
ACCESSOIRE FIXATION P/REVENTE | ACCESS | 50,000 | PRE | 2,11 | 105,50 1 |
SYT ROUGE 1P9 AWG20 T500 SE | FILSYT1P9A | 50,000 | PRE | 0,35 | 17,50 1 |
SECURITE CR1-C1 TEL 1P 9/10 TGL | FILCR1C1TE | 50,000 | PRE | 0,90 | 45,00 1 |
POSE ET RACCORDEMENT | MOIA | 1,000 | 300,00 | 300,00 1 | |
5.3. DETECTION GAZ DE VILLE CHAUFFERIE 2 | 1,000 | 5592,50 | 5592,50 | ||
mise en place centrale détection gaz de ville, raccordement sur détecteur, alimentation centrale cablage raccordemnt asservissement à la centrale incendie sur bus HALL3 via contact sec report centrale de détection GAZ | |||||
Désignation Produit | Réf. Interne | Quantité | Prix HT | Montant TVA | |
centrale detection gaz & capteur | DIV1399 | 1,000 | PRE | 3200,00 | 3200,00 1 |
filerie et accessoire de pose | DIV1399 | 1,000 | PRE | 292,50 | 292,50 1 |
POSE ET RACCORDEMENT | MOIA | 1,000 | 2100,00 | 2100,00 1 | |
5.4. Hall 3 | 1,000 | 22212,83 | 22212,83 | ||
F+pose de 4 détecteurs optique de fumée type I SCAN+ O ICC F+pose de 4 circuit d'adresse type ICF I.SCAN + F+pose de 2 réseaux aspiration incendie F+pose de 1 réseaux aspiration gaz et incendie F+pose de 2 VESDA + 1 détecteur gaz + alimentation Liansons vers coffret déporté Hall 2 Raccordement des équipements Travaux en horaires adaptées en fonction de la production | |||||
5.4.1. Matériel et pose | 1,000 | 13106,79 | 13106,79 | ||
5.4.1.1. Détection automatique | 1,000 | 686,67 | 686,67 | ||
DETECTEUR I SCAN+ O ICC SAILLIE | 4,000 | PRE | 83,48 | 333,92 1 | |
ACCESSOIRE FIXATION P/REVENTE | ACCESS | 25,000 | PRE | 2,11 | 52,75 1 |
POSE ET RACCORDEMENT | MOIA | 1,000 | 300,00 | 300,00 1 | |
5.4.1.2. Réseau aspiration | 1,000 | 12420,12 | 12420,12 | ||
DETECTEUR VESDA VEP-A00-P-NF | 2,000 | PRE | 4285,42 | 8570,84 1 | |
DETECTEUR GAZ SENSPOINT XCL | 1,000 | PRE | 1015,34 | 1015,34 1 | |
ALIMENTATION VARIATION 24V 225W | MDR-60-24 | 1,000 | PRE | 948,34 | 948,34 1 |
BATTERIE 12V 24AH UL94-V0 | A00749 | 2,000 | PRE | 124,72 | 249,44 1 |
INTERFACE COLLECTIVE ICF I.SCAN + | 4,000 | PRE | 184,04 | 736,16 1 | |
POSE ET RACCORDEMENT | MOIA | 1,000 | 900,00 | 900,00 1 | |
5.4.2. Raccordement | 1,000 | 8404,04 | 8404,04 | ||
5.4.2.1. Détection automatique | 1,000 | 546,00 | 546,00 | ||
ACCESSOIRE FIXATION P/REVENTE | ACCESS | 100,000 | PRE | 2,11 | 211,00 1 |
SYT ROUGE 1P9 AWG20 T500 SE | FILSYT1P9A | 100,000 | PRE | 0,35 | 35,00 1 |
POSE ET RACCORDEMENT | MOIA | 1,000 | 300,00 | 300,00 1 | |
5.4.2.2. Réseau aspiration | 1,000 | 7858,04 | 7858,04 | ||
TUBE ABS ROUGE D25 LG 3ML | 70,000 | PRE | 6,04 | 422,80 1 | |
BOUCHON ABS ROUGE D25 | 5,000 | PRE | 1,12 | 5,60 1 | |
MANCHON ABS ROUGE D25 P | 70,000 | PRE | 0,84 | 58,80 1 | |
COURBE ABS ROUGE D25 | 10,000 | PRE | 4,46 | 44,60 1 | |
ACCESSOIRE FIXATION P/REVENTE | ACCESS | 250,000 | PRE | 2,11 | 527,50 1 |
COLLE ABS 500ML | 2,000 | PRE | 23,49 | 46,98 1 | |
R2V CU 3G2,5 C100M | FILR2V3G2, | 200,000 | PRE | 1,16 | 232,00 1 |
DISJ IC60N 2P 16A COURB C | SCHA9F7721 | 2,000 | PRE | 34,88 | 69,76 1 |
POSE ET RACCORDEMENT | MOIA | 1,000 | 6450,00 | 6450,00 1 | |
5.4.3. Location de nacelle | 1,000 | 702,00 | 702,00 | ||
LOCATION& ASSURANCE | DIV5099 | 3,000 | PRE | 234,00 | 702,00 1 |
5.4.4. Option détecteur ATEX | <OPTION> | ||||
Zone Labo | |||||
5.5. Hall 4 | 1,000 | 14741,70 | 14741,70 | ||
F+pose de 3 circuits d'adresse type ICF I.SCAN + F+pose d'un réseau aspiration incendie F+pose d'un réseau aspiration gaz et incendie F+pose d'un VESDA + 1 détecteur gaz + alimentation Raccordement des équipements intégration sur bus Hall 3 Travaux en horaires adaptées en fonction de la production | |||||
5.5.1. Matériel et pose | 1,000 | 7060,34 | 7060,34 | ||
Désignation Produit | Réf. Interne | Quantité | Prix HT | Montant TVA | |
5.5.1.1. Réseau aspiration | 1,000 | 7060,34 | 7060,34 | ||
DETECTEUR VESDA VEP-A00-P-NF | 1,000 | PRE | 4285,42 | 4285,42 1 | |
DETECTEUR GAZ SENSPOINT XCL | 1,000 | PRE | 1015,34 | 1015,34 1 | |
ALIMENTATION VARIATION 24V 225W | MDR-60-24 | 1,000 | PRE | 948,34 | 948,34 1 |
BATTERIE 12V 17AH UL94-V0 | A00749 | 2,000 | PRE | 88,60 | 177,20 1 |
INTERFACE COLLECTIVE ICF I.SCAN + | 1,000 | PRE | 184,04 | 184,04 1 | |
POSE ET RACCORDEMENT | MOIA | 1,000 | 450,00 | 450,00 1 | |
5.5.2. Raccordement | 1,000 | 6979,36 | 6979,36 | ||
5.5.2.1. Réseau aspiration | 1,000 | 6979,36 | 6979,36 | ||
TUBE ABS ROUGE D25 LG 3ML | 70,000 | PRE | 6,04 | 422,80 1 | |
BOUCHON ABS ROUGE D25 | 5,000 | PRE | 1,12 | 5,60 1 | |
MANCHON ABS ROUGE D25 P | 70,000 | PRE | 0,84 | 58,80 1 | |
COURBE ABS ROUGE D25 | 5,000 | PRE | 4,46 | 22,30 1 | |
ACCESSOIRE FIXATION P/REVENTE | ACCESS | 200,000 | PRE | 2,11 | 422,00 1 |
COLLE ABS 500ML | 2,000 | PRE | 23,49 | 46,98 1 | |
R2V CU 3G2,5 C100M | FILR2V3G2, | 100,000 | PRE | 1,16 | 116,00 1 |
DISJ IC60N 2P 16A COURB C | SCHA9F7721 | 1,000 | PRE | 34,88 | 34,88 1 |
POSE ET RACCORDEMENT | MOIA | 1,000 | 5850,00 | 5850,00 1 | |
5.5.3. Location de nacelle | 1,000 | 702,00 | 702,00 | ||
LOCATION & ASSURANCE | DIV5099 | 3,000 | PRE | 234,00 | 702,00 1 |
6. Hall 5 | 1,000 | 23445,42 | 23445,42 | ||
6.1. Hall 5 | 1,000 | 23445,42 | 23445,42 | ||
F+pose de 11 détecteurs optique de fumée type I SCAN+ O ICC F+pose de 4 déclencheurs manuels type MCP5A F+pose de 5 diffuseurs sonores F+pose de 3 circuits d'adresse type ICF I.SCAN + F+pose d'un réseau aspiration incendie F+pose d'un VESDA + alimentation F+Pose commande arret ventilation Liaisons vers coffret déporté Hall 2 Raccordement des équipements Travaux en horaires adaptées en fonction de la production | |||||
6.1.1. Matériel et pose | 1,000 | 11195,18 | 11195,18 | ||
6.1.1.1. Détection automatique | 1,000 | 4850,18 | 4850,18 | ||
DETECTEUR I SCAN+ O ICC SAILLIE | 11,000 | PRE | 83,48 | 918,28 1 | |
INTERFACE COLLECTIVE ICF I.SCAN + | 2,000 | PRE | 184,04 | 368,08 1 | |
ACCESSOIRE FIXATION P/REVENTE | ACCESS | 100,000 | PRE | 2,11 | 211,00 1 |
MATERIEL DEPORTE ACTIVACOM | 3,000 | PRE | 20,92 | 62,76 1 | |
DECLENCHEUR MANUEL ADRESSABLE WCP5A | 4,000 | PRE | 122,31 | 489,24 1 | |
DIFFUSEUR SONORE 110DB | ESSIQ8-SB | 3,000 | PRE | 304,20 | 912,60 1 |
DIFFUSEUR SONORE DS ROLP | ESSIQ8-SB | 2,000 | PRE | 44,11 | 88,22 1 |
POSE ET RACCORDEMENT | MOIA | 1,000 | 1800,00 | 1800,00 1 | |
6.1.1.2. Réseau aspiration | 1,000 | 6345,00 | 6345,00 | ||
DETECTEUR VESDA VEP-A00-P-NF | 1,000 | PRE | 4285,42 | 4285,42 1 | |
ALIMENTATION VARIATION 24V 225W | MDR-60-24 | 1,000 | PRE | 948,34 | 948,34 1 |
BATTERIE 12V 17AH UL94-V0 | A00749 | 2,000 | PRE | 88,60 | 177,20 1 |
INTERFACE COLLECTIVE ICF I.SCAN + | 1,000 | PRE | 184,04 | 184,04 1 | |
POSE ET RACCORDEMENT | MOIA | 1,000 | 750,00 | 750,00 1 | |
6.1.2. Raccordement | 1,000 | 11548,24 | 11548,24 | ||
6.1.2.1. Détection automatique | 1,000 | 4357,88 | 4357,88 | ||
Désignation Produit | Réf. Interne | Quantité | Prix HT | Montant TVA |
ACCESSOIRE FIXATION P/REVENTE | ACCESS | 200,000 PRE | 2,11 | 422,00 1 |
SYT ROUGE 1P9 AWG20 T500 SE | FILSYT1P9A | 300,000 PRE | 0,35 | 105,00 1 |
TUBE IRL 3321 TULIPE 20 GRIS * 3M | XXXXXXX00 | 204,000 PRE | 0,47 | 95,88 1 |
SECURITE CR1-C1 TEL 1P 9/10 TGL | FILCR1C1TE | 400,000 PRE | 0,90 | 360,00 1 |
POSE ET RACCORDEMENT | MOIA | 1,000 | 3375,00 | 3375,00 1 |
6.1.2.2. Réseau aspiration | 1,000 | 7190,36 | 7190,36 | |
TUBE ABS ROUGE D25 LG 3ML | 70,000 PRE | 6,04 | 422,80 1 | |
BOUCHON ABS ROUGE D25 | 5,000 PRE | 1,12 | 5,60 1 | |
MANCHON ABS ROUGE D25 P | 70,000 PRE | 0,84 | 58,80 1 | |
COURBE ABS ROUGE D25 | 5,000 PRE | 4,46 | 22,30 1 | |
ACCESSOIRE FIXATION P/REVENTE | ACCESS | 300,000 PRE | 2,11 | 633,00 1 |
COLLE ABS 500ML | 2,000 PRE | 23,49 | 46,98 1 | |
R2V CU 3G2,5 C100M | FILR2V3G2, | 100,000 PRE | 1,16 | 116,00 1 |
DISJ IC60N 2P 16A COURB C | SCHA9F7721 | 1,000 PRE | 34,88 | 34,88 1 |
POSE ET RACCORDEMENT | MOIA | 1,000 | 5850,00 | 5850,00 1 |
6.1.3. Location de nacelle | 1,000 | 702,00 | 702,00 | |
LOCATION & ASSURANCE | DIV5099 | 1,000 PRE | 702,00 | 702,00 1 |
7. Transmetteur téléphonique | 1,000 | 2179,90 | 2179,90 | |
F+pose centrale ATS1500 + Clavier | ||||
Mise en service transmetteur vers mobile agent de sécurité | ||||
CENTRALE ATS1500 + CLAVIER | 1,000 PRE | 449,28 | 449,281 | |
PRESTATION DE MISE EN SERVICE | DIV5099 | 1,000 PRE | 919,62 | 919,621 |
ACCESSOIRE FIXATION P/REVENTE | ACCESS | 100,000 PRE | 2,11 | 211,001 |
POSE ET RACCORDEMENT CONFIGURATION | MOIA | 1,000 | 600,00 | 600,001 |
8. Reprise cablage détéction incendie | 1,000 | 3831,88 | 3831,88 | |
nouvelle guérite gardien | ||||
repositionnement matériel report incendie | ||||
reprise cablage sous réserve des nouveaux fourreaux | ||||
passage cable alimentation CR1 2x1.5 | ||||
passage cable syt cr1 | ||||
raccordement | ||||
mise en service | ||||
ACCESSOIRE FIXATION P/REVENTE | ACCESS | 50,000 PRE | 2,50 | 125,001 |
SYT ROUGE 1P9 AWG20 T500 SE | FILSYT1P9A | 100,000 PRE | 0,35 | 35,001 |
TUBE IRL 3321 TULIPE 20 GRIS * 3M | XXXXXXX00 | 204,000 PRE | 0,47 | 95,881 |
SECURITE CR1-C1 TEL 1P 9/10 TGL | FILCR1C1TE | 100,000 PRE | 0,90 | 90,001 |
POSE ET RACCORDEMENT | MOIA | 1,000 | 3375,00 | 3375,001 |
CABLE CR1C1 2X1.5 T500 | FILCR1C12X | 100,000 PRE | 1,11 | 111,001 |
9. Mise en service | 1,000 | 34550,00 | 34550,00 | |
Prestation de mise en service CHUBB | ||||
Programmation | ||||
Essais SSI | ||||
Essais dispositif de gaz | ||||
PRESTATION DE SERVICE GAZ chubb | DIV5099 | 1,000 PRE | 2900,00 | 2900,001 |
PRESTATION DE SERVICE chubb | DIV5099 | 1,000 PRE | 14900,00 | 14900,001 |
MISE EN SERVICE chubb | DIV5099 | 1,000 PRE | 11750,00 | 11750,001 |
ASSISTANCE MISE EN SERVICE | MOIA | 1,000 | 5000,00 | 5000,001 |
GESTAL/chubb | ||||
10. DOE | 1,000 | 12000,00 | 12000,00 | |
MISE A JOUR PLAN EXECUTION, PV ESSAI,DOCUMENTATION, FICHE PRODUIT | MOIA | 1,000 | 12000,00 | 12000,001 |
Désignation Produit Réf. Interne Quantité Prix HT Montant TVA | ||||||
Validité du devis : 1 mois Délai de réalisation : | TVA | Montant HT | % TVA | Montant TVA | ||
1 | 280.307,27 818,30 | 20,00 | 56.061,45 | |||
Règlement : Virement bancaire 60 JOURS FIN DE MOIS
Mode d'expédition : TOUS MODES LIVRAISON
TOTAL T.T.C 337.187,02 EUR
TOTAL H.T
281.125,57 EUR
TOTAL T.V.A
56.061,45 EUR
http : //xxx.xxxxxx-xx.xxx Taux d'escompte applicable pour règlement anticipé : Néant.
D.B. Crédit Mutuel St André des Eaux Taux des pénalités : Taux légal * 1.5. FOR 03-03 Ind 0 Installations en électricité, navires, industries, bâtiments, toutes études - Alarmes et téléphonies, Armoires électriques
Désignation Produit | Réf. Interne | Quantité | Prix HT | Montant | TVA |
Options | |||||
5.4.4. Option détecteur ATEX | 1,000 | 2422,83 | 2422,83 | ||
Zone Labo | |||||
DETECTEUR OPTIQUE ATEX - VIREX | FD00T241-A | 1,000 | PRE | 1193,40 | 1193,40 1 |
ACCESSOIRE DETECTEUR VIREX | TRN5900251 | 1,000 | PRE | 692,64 | 692,64 1 |
INTERFACE COLLECTIVE ICF I.SCAN + | 1,000 | PRE | 184,04 | 184,04 1 | |
ACCESSOIRE FIXATION P/REVENTE | ACCESS | 25,000 | PRE | 2,11 | 52,75 1 |
POSE ET RACCORDEMENT | MOIA | 1,000 | 300,00 | 300,00 1 | |
Total options | 2422,83 | ||||
GESTAL - 2023 - SNZ - MEP Détection
incendie et gaz (contrat et commande)
Rapport d’audit final 2023-10-11
Historique « GESTAL - 2023 - SNZ - MEP Détection incendie et gaz (contrat et commande) »
Document créé par Xxxx Xxxxxx (xxxx.xxxxxx@xxxxx.xxx)
2023-10-10 - 14:47:17 GMT
Document envoyé par courrier électronique à Xxxxxx Xxxxxxxx (xxxxxxxxx@xxxxxx.xx) pour signature
2023-10-10 - 14:50:46 GMT
Document envoyé par courrier électronique à Xxxx Xxxxxx (xxxx.xxxxxx@xxxxx.xxx) pour signature
2023-10-10 - 14:50:46 GMT
Document envoyé par courrier électronique à Xxxx-Xxxxx Xxxxxx (xxxx-xxxxx.xxxxxx@xxxxx.xxx) pour signature
2023-10-10 - 14:50:46 GMT
Courrier électronique consulté par Xxxxxx Xxxxxxxx (xxxxxxxxx@xxxxxx.xx)
2023-10-10 - 17:49:55 GMT
Document signé électroniquement par Xxxxxx Xxxxxxxx (xxxxxxxxx@xxxxxx.xx)
Date de signature : 2023-10-10 - 17:52:26 GMT - Source de l’heure : serveur
Courrier électronique consulté par Xxxx-Xxxxx Xxxxxx (xxxx-xxxxx.xxxxxx@xxxxx.xxx)
2023-10-10 - 19:20:20 GMT
Document signé électroniquement par Xxxx Xxxxxx (xxxx.xxxxxx@xxxxx.xxx)
Date de signature : 2023-10-11 - 06:43:48 GMT - Source de l’heure : serveur
Document signé électroniquement par Xxxx-Xxxxx Xxxxxx (xxxx-xxxxx.xxxxxx@xxxxx.xxx)
Date de signature : 2023-10-11 - 11:44:10 GMT - Source de l’heure : serveur
Accord terminé
2023-10-11 - 11:44:10 GMT
Créé le :
De : État :
2023-10-10
Xxxx Xxxxxx (xxxx.xxxxxx@xxxxx.xxx) Signés
ID de transaction :
CBJCHBCAABAAwenj2xdDS6ZoQhR6e-Hyo4yNsCbpB3kt