Contrat de fournitureContrat De Fourniture • June 30th, 2023
Contrat de fourniture « Carte de Police Municipale »Contrat De Fourniture • May 5th, 2020
** L’organisme adhérent reconnaît et accepte que le fait d’apposer son cachet sur ce document lui interdit d’invoquer ultérieurement tout
CONTRAT DE FOURNITUREContrat De Fourniture • October 10th, 2023
ARQUUS, Société par Actions Simplifiée au capital social de 28.016.640 Euros, ayant son siège social au 15 bis, Allée des Marronniers – Camp de Satory – 78000 Versailles – France, immatriculée sous le n° 662 043 405 au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES.
CONDITIONS GÉNÉRALES : CONTRAT DE FOURNITURE POUR PRODUITS SOUS MARQUE DE FABRICANT ET SOUS MARQUE DE DISTRIBUTEURContrat De Fourniture • August 1st, 2023
duquel la prévision est donnée). Le Client s'engage à ce que la quantité réelle de Produits sous marque de distributeur qu'il commande au cours de chacune de ces périodes soit dans une fourchette de 20 % de la prévision fournie pour cette période.5.2 Le Fournisseur peut demander au Client de fournir des prévisions de ses besoins en Produits du Fournisseur, à des intervalles que le Fournisseur peut raisonnablement exiger, en donnant un préavis écrit de cinq (5) Jours ouvrés au Client.6. QUANTITÉS MINIMALES – PRODUITS SOUS MARQUE DE DISTRIBUTEUR UNIQUEMENT6.1 Quantité minimale Chaque Année le Client passera des Commandes pour au moins la Quantité minimale de chaque Produit sous marque de distributeur. Le Fournisseur se réserve le droit d’examiner et de modifier la Quantité minimale par Année de chaque Produit sous marque distributeur après l’expiration de la Durée initiale. En l’absence de toute notification de la part du Fournisseur, les Quantités minimales de l’Année précédente continu
Conditions générales pour contrats de fournitureContrat De Fourniture • May 5th, 2020
Contrat DIRECT DE FOURNITURE GSA/OP/19/19Contrat De Fourniture • May 5th, 2020
L’Agence du GNSS européen (ci-après "la GSA", “l’Agence” ou “le pouvoir adjudicateur”), représentée en vue de la signature du présent contrat par Mr Carlo des Dorides, Directeur Exécutif,
Contrat de fournitureContrat De Fourniture • April 18th, 2017