CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS

Nos conditions générales de vente et de livraison, de même que nos conditions particulières, sont réputées être admises par notre client. Même au cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat. Ces dernières ne nous engagent dès lors que si nous les avons acceptées en termes exprès par écrit. Notre accord ne peut en aucun cas être déduit de la circonstance que nous aurions accepté le marché sans protester contre les stipulations qui se réfèrent aux conditions générales ou particulières ou à d’autres dispositions similaires de notre acheteur, le préposé, le collaborateur, le conjoint, membre de la famille ou toute autre personne agissant pour notre client le représentera et sera supposé disposer du mandat requis pour l’engager à notre égard.

2. PRIX

Sauf dispositions contractuelles particulières, nos offres et nos listes de prix ont un caractère pure- ment indicatif et ne nous lient en aucun cas. Nos prix sont modifiables sans préavis. Ils s’entendent produits livrés en nos établissements, frais d’emballage et taxes en sus. Les frais de port sont à charge du client.

3. ENGAGEMENTS

Nos intermédiaires, agents, ingénieurs n’ont aucun pouvoir pour engager notre société. Leurs offres doivent être confirmées par nos soins. Nous conservons le droit de renoncer à une commande à laquelle nous n’aurions pas donné semblable confirmation.

4. DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre de renseignement et ne sont pas de rigueur. Sauf stipulation expresse contraire, un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner droit à l’annu- lation d’une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée. Nous nous réservons le droit de faire des livraisons partielles constituant autant de ventes partielles.

5. L’AGREATION

Notre matériel est toujours considéré comme vendu, réceptionné et accepté en nos établissements. Il voyage aux risques et périls du destinataire. Même en cas de vente ou de livraison ‘franco». Toutes réserves éventuelles doivent être formulées auprès du transporteur. Notre client s’engagera à venir chercher ou à accepter nos marchandise endéans les 5 jours après que nous lui xxxxxx fait savoir que celles-ci sont à sa disposition.

6. RECLAMATIONS

Toute réclamation concernant les marchandises fournies doit nous parvenir par recommandé dans les cinq jours de réception, en se référant au numéro de la facture ou, à défaut de la note d’envoi. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération. Aucun retour de marchandises ne sera accepté, sauf accord préalable par écrit de notre part et pour autant qu’elles nous soient retournées en bon état et dans Ieur emballage d’origine. Toute réclamation concernant nos factures doit étre portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les 10 jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier un délai ou une suspension de paiement.

7. GARANTIE

En raison de notre qualité d’intermédiaire la garantie se rapportant aux marchandises livrées par nos soins se limite à celle accordée par le fabricant. En aucun cas, nous ne garantissons que les logiciels fournis soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l’activité de l’utilisateur. La garantie ne porte que sur les défauts physiques du support matériel. Notre intervention se limitant dans tous les cas au plus à l’échange pur et simple des pièces défectueuses. L’octroi de la garantie suppose que le logiciel livré sera utilisé dans les conditions de l’offre ou à défaut dans des conditions normales d’exploitation, telles que mentionnées dans les catalogues, notices, manuels mis à la disposition de l’utilisateur. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l’utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l’usage des logiciels, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d’une détériora- tion ou de pertes des données enregistrées par l’utilisateur.

8. CONTRAT

Si notre responsabilité était retenue à la suite de l’inexécution ou la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal à 10% du prix du logiciel qui est à l’origine du dommage.

9. PROPRIETE

Les logiciels que nous proposons demeurent la propriété des fabricants. Seule une licence d’utili- sation est accordée. L’utilisateur ne pourra, sous quelque forme que ce soit les céder, les concéder, les mettre en gage, les communiquer ou les prêter à titre onéreux ou à titre gratuit. Il maintiendra en bon état les mentions de propriété portées sur les programmes et le manuel d’emploi et veillera au respect de la confidentialité des logiciels. Le client s’interdira de modifier de quelque façon que ce soit nos marchandises. Le client s’interdira de contrefaire nos marchandises , d’en permettre la contrefaçon ou de favoriser celle-ci de quelque façon que ce soit.

10. ACOM PTE

Les acomptes versés par notre client sont à valoir sur le prix de la commande et ne constituent pas des arrhes dont l’abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat. .

11. DEFAUT DE PAIEMENT

Le défaut de paiement d’une facture à son échéance, le protêt d’un effet même non accepté, toute demande de concordat amiable ou judiciaire, de sursis de paiement, même non officielle ou tout autre fait pouvant impliquer l’insolvabilité de l’acheteur entraînent la déchéance du terme accordé pour le paiement de tout matériel livré ou en cours de fabrication et rendant ce paiement immé- diatement exigible, nous confèrent le droit de résilier les marchés en cours sans autres formalités qu’une notification par lettre recommandée à la poste et sans que cela puisse donner lieu pour notre client au moindre dédommagement. La fourniture incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement de marchandises livrées. Il pourra d’ailleurs être émis des factures partielles au fur et à mesure de la fourniture des marchandises. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à l’installation ou la mise en marche des appareils. Nous conserverons la pleine pro- priété des marchandises jusqu’à paiement complet du prix, des taxes et des accessoires. Le client s’engage à nous avertir immédiatement et ce sous peine de dommages-intérêts, de toute saisie qui serait pratiquée par un tiers. Le client s’engage à nous permettre de reprendre possession de nos marchandises sans avis préalable, à nous autoriser à pénétrer dans les locaux et à supporter tous les frais de l’enlèvement de nos marchandises. Le nom du tiers acquéreur devra nous être immédia- tement communiqué par courrier recommandé.

12. CONDITIONS DE PAIEMENT

Toutes nos factures sont payables à Tournai, au comptant, nettes et sans escompte. En consé- quence, sauf Convention écrite et contraire expresse : En cas de retard de paiement, un intérêt calculé a raison de 15% l’an sera dû de plein droit et sans mise en demeure par le seul fait de l’échéance ainsi qu’une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant de la facture, sans toutefois que cette indemnité puisse être inférieure à 125 Eur. La présente clause ne nuit pas à l’exigibilité immédiate de la dette.

13. SOLIDARITÉ

Si la facture, à la demande du donneur d’ordre est établie d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres engagements résultants des conditions générales et particulières de vente.

14. ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE COMFETENCE

Tout litige relatif au présent contrat sera exclusivement réglé selon le Droit Belge. En cas de contes- tation, pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autres est celle des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Toumai. En cas de litige de la compétence de la Justice de Paix, il sera référé à la Justice de Paix du deuxième Canton de Tournai.

ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN

l. AANVAARDING VAN ONZE VOORWAARDEN

Onze algemene evenals onze bijzondere verkoops-en leveringsvoorwaarden worden beschouwd als zijnde aanvaard door onze klant, zelfs indien zij strijd zouden zijn met zijn eigen algemene of bijzondere koo- pvoorwaarden. Deze laatste binden ons derhalve slechts wanneer wij ze schriftelijk uitdrukkelijk hebben aanvaard. Ons akkoord kan in geen geval worden afgeleid uit de omstandigheid dat wij de handelsovereen- komst zouden aanvaard hebben zonder te protesteren tegen de bepalingen die verwijzen naar de algemene of bijzondere voorwaarden of naar andere gelijkaardige bepalingen van onze koper. De aangestelde, de medewerker. de echtgenoot of ieder ander familielid van de koper vertegenwoordigt hem en wordt veron- dersteld te beschikken over de nodige lastgeving om hem te verbinden tegenover ons.

2.PRIJS ‘

Behoudens bijzondere contractuele bepalingen worden onze offertes en prijslijsten slechts ter aanwijzing verschaft en verbinden ons in geen geval. Onze prijzen kunnen op ieder ogenblik gewijzigd worden, zonder voorafgaand bericht. Zij betreffen goederen geleverd in onze inrichtingen, kosten, verpakking en taksen niet inbegrepen. De vervoerkosten zijn ten laste van de klant.

3. VERBINTENISSEN

Onze tussenpersonen, vertegenwoordigers en ingenieurs hebben geen enkel recht de vennootschap te bin- den. Hun offertes moeten bijgevolg door ons bevestigd worden. Wij behouden ons het recht voor van iedere bestelling af te zien, waarvoor wij zulke bevestiging niet zouden gegeven hebben.

4. LEVERINGSTERMIJNEN

De leveringstermijnen worden slechts ter inlichting gegeven en zijn niet noodzakelijk toepasselijk. Behou- dens uitdrukkelijk andersluidende bepalingen kan een vertraging in de levering in geen geval recht geven op annulering van een bestelling en mag geen enkele vergoeding geëist worden. Wij behouden ons het recht voor gedeeltelijke leveringen te doen, welke gedeeltelijke verkopen uitmaken.

5. AANVAARDING

Onze goederen worden steeds beschouwd als zijnde verkocht, ontvangen en aanvaard in onze werk- plaatsen. Zij reizen op volledige verantwoordelijkheid van geadresseerde, zelfs in geval van verkoop of

«franco» levering. Alle mogelijke opmerkingen moeten bij de vervoerder gedaan worden. In elk geval ver- bindt de koper zich onze goederen te komen halen of te aanvaarden, binnen de vijf dagen, vanaf het ogen- blik dat wij hem hebben laten weten dat deze te zijner beschikking zijn.

6. KLACHTEN

Iedere klacht met betrekking tot de geleverde goederen dient ons toegezonden te worden per aangetekend schrijven binnen de vijf dagen na ontvangst, met verwijzing naar het nummer van de factuur of bij gebrek hieraan, van de verzendingsnota. Eens die termijn verlopen, zal de klacht niet meer in acht worden ge- nomen. Geen enkele terugzending van goederen zal onzerzijds aanvaard worden, zonder voorafgaand akkoord en voor zover zij ons teruggestuurd worden in goede staat en in hun oorspronkelijke verpakking. Elke klacht met betrekking tot onze facturen dient ons medegedeeld te worden per aangetekend schri- jven binnen de tien dagen na hun ontvangst. Bij gebreke hiervan, zullen zij beschouwd worden als zijnde aanvaard zonder enig voorbehoud. Een klacht kan in geen geval een schorsing van de betaling op een termijn rechtvaardigen.

7. WAARBORG

Gezien onze hoedanigheid van tussenpersoon, is de waarborg met betrekking tot de door ons geleverde goederen beperkt tot de waarborg toegekend door de fabrikant. Wij waarborgen in geen enkel geval dat de geleverde software in staat is een specifiek probleem te beantwoorden, eigen aan de activiteit van de gebruiker. De waarborg heeft slechts betrekking op de fysische gebreken van het materieel onderstel en onze tussenkomst beperkt zich hoogstens tot het verwisselen van enkel en alleen de gebrekkige stukken. Het verlenen van de waarborg veronderstelt dat de geleverde software gebruikt wordt binnen de voorwaar- den van het aanbod of, bij gebrek hiervan, binnen de normale uitbatingsvoorwaarden zoals vermeld in de catalogi, nota’s en handleidingen ter beschikking gesteld van de gebruiker. Wij zijn niet gebonden tot enige schadevergoeding jegens de gebruiker of jegens derden wegens de gevolgen van het gebruik van de sof- tware hetzij voor rechtstreeks of onrechtstreekse schade, hetzij voor ongevallen aan personen of schade aan goederen, onderscheiden van het voorwerp van ons materieel, hetzij van winstdervingen. hetzij van schade voortvloeiend of voort te vloeien uit een beschadiging of verlies van de gegevens opgenomen door de gebruiker.

8. CONTRACT

Indien onze verantwoordelijkheid zou weerhouden worden ten gevolge van de niet-uitvoering of de wanui- tvoering van huidig contract, dan xxx xxx xxxxxx xxx xxxxxxxxxxxx xxx xxxxxx, xxxxxx xxx 00 % van de prijs van de software dat aan de oorzaak ligt van de schade, niet mogen overschrijden.

9. EIGENDOM

De aangeboden software blijft uitsluitend eigendom van de fabrikanten. Enkel een gebruikslicentie wordt toegestaan. De gebruiker zal het onder geen enkele vorm mogen overdragen, afstaan, in pand geven, overmaken of uitlenen, noch ten bewarende noch ten kosteloze titel. De gebruiker zal de eigendomsmel- dingen ten voordele van de vennootschap, aangebracht op de software en de handleiding, in goede staat houden en zal ervoor zorgen dat de software vertrouwelijk blijft. Het is de koper verboden onze goederen of onderdelen op om het even welke wijze te wijzigen. Het is de koper verboden onze goederen of onderdelen na te bootsen. de nabootsing ervan toe te laten of op om het even welke nabootsing ervan te bevoordeligen,

10. VOORSCHOT

Het voorschot door de koper gestort, komt in mindering op de bestelprijs en maakt geen handgeld uit, waar- van het afstand doen de partijen zou toelaten van het contract af te zien.

11. GEBREK AAN BETALING

Het gebrek aan betaling van een factuur de vervaldag, het protest van een wisselbrief (zelfs als deze niet aanvaard werd), iedere aanvraag tot concordaat, in der minne of gerechtelijk, iedere aanvraag tot beta- lingsuitstel, zelfs niet officieel, of ieder ander feit dat het betalingsonvermogen van de koper zou kunnen impliceren heeft voor gevolg het vervallen van de termijn toegestaan voor de betaling van ieder geleverd goed in fabricatie proces maakt deze betaling onmiddellijk opeisbaar en geven ons het recht de aangegane overeenkomsten te niet te doen, zonder andere formaliteiten dan een aangetekend schrijven en zonder dat dit voor de aankoper aanleiding kan geven tot de minste vergoeding. De onvolledige levering van een bestelling kan de weigering tot betaling van de geleverde goederen niet rechtvaardigen. Er zullen trouwens gedeeltelijke facturen kunnen uitgegeven worden naargelang van de levering van de goederen. De betaling van de facturen mag nooit onderworpen worden aan de installatie of aan de inwerkingstelling van de toes- tellen. We behouden de volle eigendom van de geleverde goederen tot op de volledige betaling van de prijs, de belastingen en de bijhorigheden. De koper verbindt er zich toe ons onmiddellijk bij aangetekend schrijven te verwittigen, en dit op straffe van schadevergoeding van elk beslag welke door een derde zou uitgevoerd worden. De koper verbindt er zich toe ons in de mogelijkheid te stellen, zonder voorafgaand bericht, onze goederen terug in bezit te nemen, de vervoerder toe te laten tot de lokalen toe te treden en alle kosten te dragen van het wegnemen van onze goederen. De naam van de derde verwerver moet ons onmiddellijk per aangetekend schrijven meegedeeld worden.

12. BETALINGSVOORWAARDEN

Al onze facturen zijn betaalbaar te Tournai, Contant, netto en zonder disconto. Bijgevolg, behoudens schrif- telijk en uitdrukkelijk tegenbericht, in geval van vertraging of laattijdigheid zal van rechtswege en zonder ingebrekestelling, een interest ten belopen van 15 % per jaar verschuldigd zijn, alsook een forfaitaire ver- goeding gelijk aan 20 % van het factuur bedrag, zonder dat deze vergoeding minder dan 125 EUR kan bedragen, door het enkele feit van het vervallen der facturen. Huidige clausule belet geenszins de onmid- dellijke opeisbaarheid van de schuld.

13. SOLIDARITEIT

Indien de factuur, op aanvraag van de opdrachtgever, opgesteld wordt op naam van een derde, zijn de opdrachtgever en de derde solidair verantwoordelijk voor de betaling ervan en voor de uitvoering van de andere verplichtingen die voortvloeien uit de algemene en bijzondere verkoopsvoorwaarden.

14. EXCLUSIEVE BEVOEGDHEID

leder geschil met betrekking op huidig contract zal uitsluitend geregeld worden door het Belgisch Recht. In geval van betwisting om welke reden ook, zijn de enige erkende en door beide partijen aanvaarde juris- dicties, deze van de Rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Tournai. In geval van geschil met betrekking tot de bevoegdheid van het Vredegerecht, zal de zaak voorgelegd worden aan het Vredegerecht van het tweede kanton Tournai.