CONTRAT DE LOCATION

CONTRAT DE LOCATION

PROPRIETAIRE - LOUEUR : Clara & Xxxxxx XXXXXXX

Domaine La Chaumière - 2404, xxxxx xx xxx - 00000 Xxxxxxx-Xxxxxxxx, Xxxxxx

Tél.: 03 29 63 13 30 / 00 00 00 00 00 Email : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xxx

CONDITIONS GENERALES

Article 1 – durée du séjour

Le locataire, signataire du présent contrat et conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 – conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé sous 10 JOURS après la prise d'option. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. Le règlement du solde sera effectué à l'arrivée. Faute de quoi, le contrat sera considéré comme annulé et la prestation sera de nouveau offerte à la vente.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire. Le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 – annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par lettre adressée au propiétaire :

a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux :

_plus de 30 jours avant le début du séjour : l’acompte reste acquis au propriétaire.

_moins de 30 jours avant le début du séjour : l’intégralité du montant du séjour sera due au proprétaire.

b) Si le séjour est écourté, ou en cas de non présentation du client à la date d’arrivée, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement et le propriétaire peut disposer de la location.

Article 4 – annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées , ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 5 – arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 6 – règlement du solde

Le solde de la location est à verser à l’arrivée dans les lieux.

Article 7 – état des lieux

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté de la location à l’arrivée du locataire devra être constatée dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et jusqu'à son départ (sauf si option ménage contractée). Un chèque, dont le montant est indiqué précédemment est établi à l’arrivée pour couvrir des éventuels frais de ménage. Il sera restitué selon l’état de propreté au plus tard dans les 7 jours suivant le départ.

Article 8 – dépôt de garantie ou caution

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie ou caution dont le montant est indiqué précédemment du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt sera restitué le jour même ou au plus tard dans les 7 jours déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Si le montant des pertes excède le total de ce dépôt, le locataire s’engage à régler sur justificatif le montant nécessaire à la remise en état des locaux.

Article 9 – utilisation des locaux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 10 – capacité

Le présent contrat est conclu pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture de contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 11 – animaux

Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique après accord. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 12 – assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 13 – paiements des charges

En fin de séjour le locataire doit acquitter auprès du propriétaire les charges non incluses dans le prix et notifiées sur le contrat.

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