Adresse de facturation : Lieu d'autoconsommation :
Conditions particulières de vente
Offre de Marché réservée aux particuliers dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA
Vos informations client
Nº contrat : 0000000000
Nom : XXXXXX
Prénom : Thibaud
Adresse e-mail : xxxxxxx@xxxxxxx-xxxxxxx.xxx
Adresse de facturation :
00 XXX XXXXXXX 00000 XXX XX XXXXXXXX
Lieu d'autoconsommation :
00 XXX XXXXXXX 00000 XXX XX XXXXXXXX
Nº PDL : 19116353024517
GRD : Enedis
Description de l'offre
Offre choisie : Offre autoconsommation 100% verte
Option tarifaire : Heure creuse heure pleine
Puissance souscrite : 06 kVA
Capacités MySmartBattery : 300 kWh
Contrat d'un an renouvelable par tacite
reconduction par période d'un an, résiliable à tout moment sans pénalité.
MYE-0001-Conditions particulières de vente-V1 FLASH, SAS au capital de 10 000 € - 0000 Xxxxxx Xxxxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXXX, RCS 882 156 862 Fournisseur de l’offre MyLight Systems
Offre d'électricité
Composition du prix toutes taxes comprises
Les prix TTC sont calculés à partir :
d'un abonnement et d'un prix du kWh hors taxes, en vigueur au moment de la souscription de l'offre, des taxes en vigueur s'appliquant sur l'abonnement :
- La TVA au taux réduit de 5.5%
- la Contribution au Tarif d'Acheminement (CTA), soumise à la TVA au taux réduit de 5.5%. des taxes en vigueur s'appliquant sur le prix du kWh :
- la TVA au taux de 20%
- la Contribution aux charges de Service Public de l'Electricité (CSPE), soumise à la TVA au taux de 20%,
- les Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE), fixées par les collectivités locales et soumises à la TVA au taux de 20%.
Les montants de CTA, de CSPE et TCFE ainsi que les taux de TVA évoluent conformément à la loi. Le montant de CTA est susceptible d'être modifié selon votre situation particulière, conformément aux Conditions Générales de Vente. Les taux de TCFE appliqués dans votre commune figurent sur votre facture.
Nous contacter
MYLIGHT SYSTEMS
Service Energie
0000 xxxxxx Xxxxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXXX
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
04 84 31 00 20
(Service gratuit + prix appel)
Conditions particulières de vente
Offre de Marché réservée aux particuliers dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA
L’offre Mylight Systems que vous souscrivez est portée par la société FLASH, 0000 Xxxxxx Xxxxx Xxxxxxxxx, 00000 XXXXXX –dénommé le fournisseur - qui dispose d’une autorisation d’achat d’électricité pour revente. La liste des fournisseurs agréés est disponible sur le site du ministère : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx- dachat-delectricite-revente.
MYE-0001-Conditions particulières de vente-V1 FLASH, SAS au capital de 10 000 € - 0000 Xxxxxx Xxxxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXXX, RCS 882 156 862 Fournisseur de l’offre MyLight Systems
Vous attestez que l'électricité que vous consommez sur votre lieu de consommation est destinée à un usage personnel. Cette offre est valable sous réserve de l’exactitude de vos données administratives et techniques confirmées par votre Gestionnaire de Réseau. Vous certifiez l’exactitude des informations ci-dessus et reconnaissez avoir pris connaissance et acceptés les conditions générales de vente, les dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du Réseau public de distribution (établies par le GRD) et les grilles tarifaires de l’offre de fourniture proposées par le fournisseur disponible sur le site internet : xxx.xxxxxxx-xxxxxxx.xxx. Vous vous engagez à informer le fournisseur en cas de changement de coordonnées bancaires ou postales. Vous autorisez le fournisseur à faire toutes les démarches auprès du distributeur, notamment dans le cadre d’un changement de fournisseur et lui donnez mandat pour obtenir les informations de mesure des consommations passées et à venir.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition à communication, de suppression des données qui vous concernent auprès du fournisseur. Les informations collectées pourront éventuellement être utilisées sauf opposition de votre part pour l’exploitation ou la promotion des services du fournisseur ou de ceux de ses partenaires.
Par la signature des présentes Conditions Particulières de Vente, vous déclarez avoir pris connaissance et approuvé l’ensemble des éléments listés ci-dessus et les acceptez, de même que les conditions d’utilisation de l’espace client en ligne et du mandat de prélèvement.
Mode de paiement
Mode de facturation : Echéancier classique 11 mois et facture annuelle avec régularisation pour ce contrat
Mode de paiement : prélèvement automatique mensuel
Transmission de vos documents : électronique
En signant ce mandat, vous autorisez FLASH ou tout mandataire qu’elle désignerait, à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de FLASH. Vous bénéficiez d’un droit à remboursement par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Toute demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte. Vos droits concernant le mandat ci-dessus sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.
MYE-0001-Conditions particulières de vente-V1 FLASH, SAS au capital de 10 000 € - 0000 Xxxxxx Xxxxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXXX, RCS 882 156 862 Fournisseur de l’offre MyLight Systems
Mandat de prélèvement SEPA
Mandat de prélèvement SEPA | |
Créancier Nom du créancier : FLASH Adresse : Bat. «Mont Blanc » ZAC des Gaulnes – 1609 Avenue Xxxxx Xxxxxxxxx – 00000 XXXXXX Identifiant créancier SEPA : FR57ZZZ86FAB0 Référence unique de mandat : 112233434 | Débiteur Vos coordonnées bancaires IBAN : FR76 0000 0000 0000 1234 Vos coordonnées personnelles Votre nom : XXXXXX Xxxxx prénom : Xxxxxxx Xxxxxxx : 00 XXX XXXXXXX 00000 XXX XX XXXXXXXX Numéro de téléphone : 00 00 00 00 00 Email : xxxxxxx@xxxxxxx-xxxxxxx.xxx Type de prélèvement : mensuel |
Formulaire de rétractation
Xxxxxxxx compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Si votre rétractation concerne un contrat d'énergie, l'envoi de ce formulaire y met un terme, ce qui pourra entraîner une suspension de l'énergie. La rétractation de votre offre de fourniture d'énergie n'emporte pas celle du bon de commande de votre installation photovoltaïque.
Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire dans un délai de 14 jours après la conclusion de votre contrat (cachet de La Poste faisant foi).
MYLIGHT SYSTEMS
MYE-0001-Conditions particulières de vente-V1 FLASH, SAS au capital de 10 000 € - 0000 Xxxxxx Xxxxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXXX, RCS 882 156 862 Fournisseur de l’offre MyLight Systems
Service Energie
0000 Xxxxxx Xxxxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXXX
Je/Nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur l'offre/service(*) ci-dessous :
Libellé de l'offre/service(*) Commandé le(1)
Nom et prénom du/des(*) client(s)(2)
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Numéro de contrat - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Adresse(3)
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Votre installateur - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Date et signature(s) du/des(*) client(s)(2)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Le Signature(s)
(*) Rayer la mention inutile
(1) Date de conclusion du contrat
(2) Titulaire(s) du contrat
(3) Adresse du lieu de consommation concerné