Conditions générales de vente KAWAK Canoës
Conditions générales de vente KAWAK Canoës
La réservation de location de canoës implique d’avoir pris connaissances et d’adhérer sans réserves aux conditions générales de vente précisées ci-dessous.
PRESTATION DE LOCATION DE MATERIEL
L’inscription à des prestations vendues par la société KAWAK Canoës implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.
ART. 1 – Généralités
La société KAWAK Canoës propose de la location de matériel pour de la randonnée de pleine nature, en canoës, kayak ou paddle sur la rivière du Loing (catégorie 1).
Il ne s’agit que de mise à disposition de matériel, la randonnée sur la rivière est non-encadrée et se fait en toute autonomie.
Conditions importantes
Tout participant doit respecter quelques consignes élémentaires de sécurité et de bien-être.
• Avoir au moins 7 ans
• Savoir nager au moins 25m et s'immerger,
• Être en bonne condition physique et morale.
• PERSONNES MINEURS
Tout mineur doit être accompagné d'un adulte responsable.
Le dit adulte responsable s’engage à ne pas laisser les enfants sans surveillance sur une embarcation. Les enfants sont sous la responsabilité des parents.
• DIVERS
Tout participant reconnaît que la pratique du canoë kayak est une activité qui présente certains risques et il en accepte toutes les conditions.
XXXXX Xxxxxx ne pourra être tenu comme responsable pour tout accident survenu à la suite de fautes individuelles.
Aucune poursuite ne pourra être envisagée de la part des pratiquants ou de leurs ayants droits.
Tout participant s'engage à accepter les consignes de sécurité énoncées par XXXXX Xxxxxx durant le briefing d'initiation.
Durant toute la durée de la location vous devrez vous conformer à ces consignes. Le port du gilet de flottabilité est obligatoire durant toute la descente du Loing.
KAWAK Canoës se réserve le droit d'annuler ou d'écourter la descente à toute personne ne respectant pas les règles énoncées durant le briefing ou qui présenterait un quelconque danger pour elle-même ou pour les autres participants.
KAWAK Xxxxxx met à disposition une navette qui reconduira au départ les chauffeurs, après avoir déposé leur véhicule à l'arrivée de la randonnée.
Cette navette s'effectue avant le départ, ce qui justifie un temps d'attente entre l'heure de rendez-vous et la mise à l'eau.
Nos véhicules peuvent transporter 8 personnes MAXIMUM.
ART. 2 – RÉSERVATIONS
Toutes nos locations se font sur réservation : en remplissant le formulaire de réservation en ligne sur xxxxx://xxx.xxxxx-xxxxx.xxx/
La réservation de matériel est effective à la réception du règlement du montant total de la prestation (ou d’un acompte) et d’un mail de confirmation de réservation pour la sortie choisie.
Le solde sera réglé directement au professionnel en son nom propre, au début de l’activité soit chèque vacances ANCV, ou espèces.
ART. 3 – PRIX
Les tarifs de KAWAK Canoës sont présentés sur le site Internet : xxxxx://xxx.xxxxx-xxxxx.xxx/ Les prix comprennent : la location du matériel technique et de sécurité nécessaire à la pratique de
l’activité : canoë/ 1 pagaie par personne de plus de 7 ans/1 gilet d’aide à la flottabilité par personne/1 bidon étanche par embarcation.
Les prix sont affichés en EURO (€).
La société KAWAK Canoës se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable sera celui en vigueur à la date de la réservation.
Les prix ne comprennent pas: la location éventuelle de matériel (ex : Go Pro p), le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique) et les frais à caractère personnel.
Pour les sorties à la journée, les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du client, sauf mention contraire.
KAWAK Xxxxxx propose une navette qui permettra aux clients de retrouver leur voiture à l’arrivée départ de votre balade en canoë ou en kayak qui peut accueillir 8 passagers MAXIMUM.
ART. 4 – MODE DE PAIEMENT
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire (paiement sécurisé par internet), espèces ou chèques ANCV UNIQUEMENT EN VERSION PAPIER .
L’intégralité de la somme doit être versée avant la location du matériel.
ART. 5 – SECURITE
-JEUNES (MINEURS)
Mineurs non accompagnés : Les mineurs de moins de 18 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas habilités à louer du matériel technique.
Les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou responsables légaux qui attestent de leur aptitude à savoir nager au moins 25m, à pouvoir s'immerger.
La pratique du canoë est ouverte à tous à partir de 7ans
Il faut savoir s’immerger, savoir nager au moins 25 m et être à l’aise dans l’eau
KAWAK Canoës n'a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients. Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique.
Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie. IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.
-MAJEURS ET MINEURS :
Le client ayant effectué la réservation sera seul responsable, et s'engage à ce que les participants constituants l'équipage aient les prérequis physiques nécessaires à la pratique de l'activité canoë kayak. Les personnes mineurs ne doivent pas être laissé sans surveillance sur une embarcation.
Le locataire s'engage à se conformer à la composition des équipages par bateau.
Le locataire s'engage à se conformer aux consignes de sécurité et de navigation qui lui seront données par l'équipe KAWAK Xxxxxx lors du briefing de sécurité avant le départ.
L'équipe KAWAK Xxxxxx se réserve le droit de refuser toute personne qui ne se conformerait pas aux consignes.
Toutes les sommes versées par le locataire ne seraient alors pas remboursées. Le nombre de passagers par bateau doit être respectés.
Le port du gilet de flottabilité fermé est obligatoire tout au long de la randonnée. Les gilets sont conformes aux normes en vigueur.
Le port de chaussures fermés est fortement recommandé.
ART. 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
Chaque professionnel est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours.
Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports d’eau vive. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.
.
Dans le cas de location de matériel sportif (hors activités encadrées par un moniteur) le client reconnaît avoir les connaissances et les compétences techniques suffisantes pour pratiquer seul cette activité sportive. Le client pratique dans ce cas sous entière responsabilité et à ses risques et périls l’activité pour lequel le dit matériel est loué. XXXXX Xxxxxx ne pourra être tenu responsable en cas d’accident pouvant survenir lors de la dite activité non-encadrées.
La rivière étant un milieu naturel, étant gérés et administrés par la préfecture de Seine et Marne, de ce fait l’accès et l’aménagement du parcours ne dépendent pas du ressort, ni de la responsabilité de KAWAK Canoés.
De ce fait, la société KAWAK Canoës, ne pourra être tenu responsable d’un quelconque problème ou incident pouvant survenir sur les dits parcours.
Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique du milieu aquatique, qu'il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (rivière). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.
Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité.
Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.
Les téléphones portables, appareils photos ainsi que tout le matériel ou objet craignant l’eau doivent impérativement être protégés par une housse étanche adéquate apporté par le locataire.
Le bidon est juste un container et ne constitue en aucun cas une protection étanche (le loueur ne garantit pas l’étanchéité des containers, celle-ci étant subordonnée à la bonne fermeture par les utilisateurs). KAWAK Xxxxxx ne garantit pas l’étanchéité des bidons, et ne pourra être tenue pour responsable si le contenu du bidon doit prendre l'eau et être abimé.
Par ailleurs, il est précisé que le loueur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation du bidon par le locataire, ni de l’utilisation par la ou les personne(s) pour le compte desquelles le locataire a loué ce matériel en raison d’un défaut de fermeture ou d’attache en cours de transport ou tout défaut d’étanchéité.
En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.
la structure KAWAK Canoës ne pourra être tenue responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité
ART. 7 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
7.1 Annulation de la part du client
En général, les réservations en ligne ne pourront faire l’objet d’aucune annulation visant un remboursement.
=> Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation.
De fait « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations […] d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Les cas particuliers donnant lieu à remboursement intégral et individuel sont les cas de force majeure: décès, hospitalisation, maladie grave (sur présentation d’un justificatif). Attention pour les groupes, seules les personnes concernées seront remboursées.
- Annulation d’une réservation à plus de 30 jours : remboursement total.
- Annulation d’une réservation entre 29 et 15 jours : le paiement est conservé et aucun remboursement ne sera effectué. Un avoir pourra être proposé.
- Annulation d'une réservation à moins de 15 et 7 jours : la réservation est perdue, aucun remboursement et aucun avoir ne pourra être exigé.
– Toutes les modifications visant diminuer le nombre de personne, le nombre de matériel (canoës, kayaks, bidons), ou entraînant un raccourcissement du parcours pour ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
– Toutefois les modifications visant à augmenter le nombre de personnes ou de matériel sont envisageables sous réserve des disponibilités et de l’acceptation par XXXXX. Canoës
Celles-ci entraîneront de fait, une modification de prix.
7.2 – Annulation du client pour mauvais temps
Le mauvais temps n'est pas une cause d'annulation et ne pourra être exigé.
XXXXX Xxxxxx se réserve le droit de reporter toute sortie en cas de vigilance jaune ORAGE ET GRELE La vigilance orange ORAGES ET GRELE donnera lieu à une annulation avec report à une date ultérieure.
7.3 – Interruption pendant la prestation
En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.
ART. 8 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT DE KAWAK Canoés
8.1-1 – Retards
Lors de sa réservation, le locataire choisit librement une date et une heure de rendez-vous.
Pour le bon déroulement de nos activités et par respect envers nos autres clients, nous ne tolérerons aucun retard.
En cas de non-respect de ces horaires, KAWAK Canoës se réserve le droit de reporter la prestation réservée.
KAWAK Canoës n'attendra pas pour le service de navette.
Le locataire devra s'organiser seul pour rejoindre son véhicule à la fin de l’activité.
8.1-2 Annulations
Les responsables et encadrant de KAWAK Canoës se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants.
L’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité (météorologie, lâchers d’eau EDF, crues …) ou pour tout autre cas de force majeur.
Dans ce cas, une autre date vous sera proposée.
Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
Dans le cas d’une annulation par nos soins pour cause d’un nombre de participants insuffisants (- de 8 personnes), les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.
8.2 – Exclusion / refus de location de matériel
Les responsables, salariés de KAWAK Canoës se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe.
Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.
La société KAWAK Canoës se réserve le droit de refuser la location de matériel à un participant dont le niveau de compétence ne permet pas pratiquer seul l’activité en sécurité ou dont le comportement est de nature à compromettre sa propre sécurité et celle du groupe qui l’accompagne.
Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni aucune indemnité.
ART. 9 – RENDEZ-VOUS
Lors de la réservation, le locataire choisit librement une date et une heure de rendez-vous.
L'heure et le lieu de rendez-vous lui sont systématiquement communiqués quel que soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous accueille, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins.
Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous ne tolérons aucun retard.
Au-delà de l’heure dite, KAWAK Canoës débute l’activité et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.
ART. 10 – RESTITUTION DU MATERIEL
La durée prévue pour l’activité de loisirs est de :
- 2h30 maximum à la demie journée (prise en charge navette incluse)
- 6h00 maximum à la journée complète (prise ne charge navette incluse) Ainsi, le client s’engage à restituer le matériel au plus tard :
- A 13h30 pour les départs de la demie journée en matinée
- A 16h00 pour les départs de 10h00 et de 13h30
- A 17h00 pour les départs de 11h00 et de 14h30
En cas de retard, la société KAWAK Canoës appliquera un tarif d’heures supplémentaires telles que :
- Jusqu’à 15mn = 5e par embarcation
- De 15 à 30mn = 10e par embarcation
- Au-delà de 30mn = 10e par tranche de 15mn et par embarcation.
ART. 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
xxxx://xxxx-xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xx ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
00, xxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx – 00000 XXXXX-XXXXXXX