CONTRAT DE COLLABORATION POUR UN PROJET TUTEURÉ
CONTRAT DE COLLABORATION POUR UN PROJET TUTEURÉ
Projet tuteuré 2 : Réaliser une identification de l’enveloppe des zones humides potentielles de Bordeaux Métropole à l’échelle la plus précise possible (1/10 000ème à 1/15 000ème)
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
L'Université de Bordeaux, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
Sise au 00 Xxxxx Xxx-Xxxxxxx – 00000 Xxxxxxxx (Xxxxxx)
Représentée par son Président, Monsieur Xxxxxx Xxxxx de Lara
Agissant au nom et pour le compte de l'Unité de Formation de Biologie, bâtiment B5, allée Geoffroy Saint-Hilaire, 33615 Pessac cedex, rattachée au Collège Sciences et Technologies, dirigé par M. Xxxxxx Xxxxxxxx.
ET
Bordeaux Métropole,
Sise Esplanade Xxxxxxx xx xxxxxx – 00000 Xxxxxxxx xxxxx (Xxxxxx)
Représentée par son Président, Monsieur Xxxxx Xxxxx
Dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil métropolitain n°2016- en date du 2016
Ci-après désignées collectivement par « les Parties »
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT
Article 1 – Objet de la convention
Bordeaux Métropole souhaite associer l'Université de Bordeaux et, plus particulièrement le Master 2 mention « Biodiversité, Ecologie, Evolution » (BEE), spécialité « Biodiversité et Suivis Environnementaux (BSE), à un projet de cartographie de ses zones humides potentielles.
Pour ce faire, un groupe de quatre étudiants de l'Université de Bordeaux apportera un appui technique et scientifique au travers d'un projet tuteuré sur la période d'octobre 2016 à janvier 2017.
L'objet de la présente convention est de définir les modalités de la collaboration pour un projet tuteuré entre les parties.
Article 20 – Modalités d'intervention et programme de travail
Les étudiants du Master 2 BSE travailleront sur la commande initiée par Bordeaux Métropole, élaborée conjointement avec les enseignants représentant l'Université de Bordeaux (responsables du Master 2 BSE et de l'Unité d'Enseignement (UE) FST9335
« Projet tuteuré ») et matérialisée par l'étude intitulée « Cartographie des zones humides potentielles de Bordeaux Métropole » et dont le cahier des charges sera présenté aux étudiants en début de projet et annexé à la présente convention.
Les étudiants travailleront sur une période de 15 semaines entre le 1er octobre 2016 et le 31 janvier 2017 à la réalisation de l'étude en vue de répondre aux demandes formulées dans le cahier des charges. Au cours de cette période, les étudiants disposeront d'une journée banalisée par semaine (le mercredi). Ce jour-là, une salle sera mise à leur disposition dans les locaux de l'Université de Bordeaux (Campus de Talence, domaine Sciences et Technologies). Par ailleurs, les étudiants seront amenés à se déplacer sur le site d'étude décrit dans l'article 1 de la présente convention, ainsi que pour aller à la rencontre des partenaires impliqués dans le projet et listés dans l'article 3, point 3.1 de la présente convention.
Ils devront pour cela utiliser leur véhicule personnel et seront défrayés selon les conditions définies conjointement par l'Unité de Formation (UF) de Biologie de l'Université de Bordeaux et Bordeaux Métropole et décrites dans l'article 9 de la présente convention.
Les actions à entreprendre seront définies et discutées lors de réunions de travail entre les étudiants et le comité de pilotage dont la composition est décrite dans l'article 3, point 3.1 de la présente convention.
Article 3 – Composition et mission du comité de pilotage
3.1 Composition
Le comité de pilotage est composé de représentants des Parties et autres institutions intéressées par l'étude, notamment :
¬ Université de Bordeaux
¬ Direction de la Nature de Bordeaux Métropole
¬ Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage
¬ Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique
3.2 – Missions
La mission des membres du comité de pilotage est de veiller au bon déroulement du projet lors de réunions de travail, et de rester à la disposition des étudiants tout le long du projet afin de répondre, dans la mesure de leur capacité, à leurs sollicitations concernant l'aide sur le terrain ou les besoins en données bibliographiques.
Les contacts seront pris en accord avec le représentant de Bordeaux Métropole qui aura été désigné.
Les Parties s'engagent à fournir aux étudiants les documents et données en leur possession, nécessaires à l'étude, sous format papier ou numérique.
Les étudiants sont liés par une obligation de moyens dans le cadre de cette collaboration de recherche.
Article 5 – Propriété intellectuelle et confidentialité
4.1 – Connaissances non issues du projet tuteuré
Les Parties conservent la pleine et entière propriété des droits de propriété intellectuelle relatifs aux résultats obtenus antérieurement à la réalisation du projet.
5.2 – Connaissances issues du projet tuteuré
Les résultats issus du projet sont la copropriété de l'ensemble des Parties. Celles-ci sont considérées comme co-auteurs de ces résultats.
Les données appartenant aux différentes parties resteront confidentielles pendant une durée minimale de 2 ans. Durant cette phase, et sous accord écrit et explicite de Bordeaux Métropole, les étudiants seront autorisés à conduire une restitution orale, en classe, de leur travail sur le projet.
A l'issue de ces deux années, toute publication ou communication portant sur le projet, conduite par l'une des Parties, devra mentionner la participation de chaque partie au projet. Elle ne pourra avoir lieu sans un accord écrit et explicite de Bordeaux Métropole.
Article 5 – Restitution et productions
En fin de projet, une version papier et une version électronique du rapport d'étude seront remises au représentant de Bordeaux Métropole. Une présentation orale en classe, ouverte au public, aura également lieu, avec la présence éventuelle des membres du comité de pilotage du projet.
Toute publication ou communication portant sur le projet par l'une des Parties devra mentionner la participation de chaque partie au projet.
Tous les travaux produits par les étudiants (rapports, analyses, données brutes collectées ou produits) seront transmis aux différentes Parties.
Article 6 – Responsabilité scientifique et technique
L'encadrement pédagogique et technique de ces travaux sera réalisé :
- pour l'Université de Bordeaux, par Marie-Xxxx Xxxxx, maître de conférence, responsable de l'Unité d'Enseignement « Projet tuteuré » (tel. 00.00.00.00.00 ; mail marie-lise.benot@u- xxxxxxxx.xx
- pour Bordeaux Métropole par Xxxxxx xx Xxxx (tel. 0000000000 ; mail ademelo@bordeaux- xxxxxxxxx.xx).
Article 7 – Durée de la convention
Nonobstant sa date de signature, la présente convention entre en vigueur à compter du début du projet jusqu'à à la restitution d'étude à Bordeaux Métropole, prévue au mois de janvier 2017.
Article 8 – Modifications de la convention
Tout complément ou modification apporté aux dispositions de la présente convention doit être formalisé par voie d'avenant, après accord des Parties.
Article 9 – Conditions financières
L'exécution de la présente convention comporte une partie financière.
Le coût du projet inclut les frais de déplacement des étudiants sur les sites d'étude et dans les locaux de Bordeaux Métropole et des divers partenaires du projet, membres du comité de pilotage, ainsi que les frais d'impression du rapport final et divers frais de gestion et de fonctionnement à l'échelle de la formation du Master « Biodiversité et Suivis Environnementaux ».
L'estimation de ces frais a été réalisée par les enseignants de l'Université de Bordeaux impliqués dans ce projet et sous la responsabilité de Marie-Xxxx Xxxxx, et s'élève à 1 000 € TTC. Cette somme a été annoncée à Bordeaux Métropole.
Cette somme sera intégralement versée par Bordeaux Métropole à l'Université de Bordeaux pour le compte de l'Unité de Formation de Biologie de l'Université de Bordeaux, en un seul versement à l'issue du projet.
A compter de l'entrée en vigueur de la présente convention, l'Unité de Formation de Biologie aura en charge l'établissement des missions des étudiants, le remboursement de leurs frais de déplacement ainsi que les frais d'impression du rapport.
Les étudiants seront défrayés pour leurs déplacements par l'Unité de Formation de Biologie, sur une base forfaitaire kilométrique (forfait moyen de 0.25/km selon les CV du véhicule).
Les impressions seront commandées par l'UF de Biologie aux services de reproduction de l'Université.
Bordeaux Métropole se libèrera des sommes dues :
¬ par virement bancaire au compte ouvert au nom de l'Agent Comptable de l'Université de Bordeaux.
Banque : Trésor Public de Bordeaux
CB 10071 – CG 33000 – N° 00001001241 – Clé 28
IBAN FR 76 1007 1330 0000 0010 0124 128 BIC XXXXXXX0
L'Ordonnateur de la dépense est le Président de l'Université de Bordeaux, 35 Place Pey- Berland – 00000 XXXXXXXX XXXXX.
Un RIB de l'Université de Bordeaux est joint en annexe de la présente convention.
Article 10 – Assurance
10.1 – Responsabilité à l'égard des tiers
Chacune des Parties reste responsable dans les conditions du droit commun des dommages que son personnel pourrait causer aux tiers à l'occasion de l'exécution de la présente convention.
Chacune des Parties s'engage à souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile et les dommages corporels de son propre personnel et de ses éventuels usagers, dans le cadre des activités prévues à la présente convention.
10.2 – Dommages au personnel
Chacune des Parties prend en charge la couverture de son personnel conformément à la législation applicable dans le domaine de la protection sociale, du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles dont il relève, et procède aux formalités qui lui incombent. La réparation des dommages subis par son personnel du fait ou à l'occasion de l'exécution de la présente convention s'effectue à la fois dans le cadre de la législation relative à la protection sociale et au régime des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Chaque Partie est responsable suivant les règles du droit commun des dommages de toute nature, causés par son personnel au personnel de l'autre partie.
10.3 – Dommage aux biens
Chacune des Parties conserve, à sa charge, sans recours contre l'autre Partie, en cas de faute intentionnelle, la réparation des dommages subis par ses biens propres, du fait ou à l'occasion de l'exécution de la présente convention.
Article 11 – Résiliation
La présente convention pourra être résiliée d'un commun accord entre les parties et par lettre recommandée avec accusé de réception au cas d'inexécution par l'une ou l'autre Partie de l'une de ses obligations, moyennant un préavis de 30 jours.
Article 12 – Litiges – Contentieux
En cas de litige survenant dans l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, et après épuisement des voies amiables, le Tribunal Administratif de Bordeaux pourra être saisi.
Fait à Talence, en deux exemplaires originaux, le
Pour l'Université de Bordeaux Pour la Métropole
Le Président Le Président
Xxxxxx Xxxxx de Xxxx Xxxxx Xxxxx