Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

1. Domaine d‘application

Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les contrats entre VEPRO et l'opérateur concernant l'utilisation de la plate-forme WEBstudio. Utilisation de l'application WEBstudio et / ou la plate-forme WEBstudio seront considérées comme un consentement aux présentes conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité.

2. WEBstudio

Le VEPRO WEBstudio fournit aux fournisseurs de soins de santé une plate-forme WEB pour récupérer, stocker ou éditer de telles informations via des communications sécurisées (par exemple, Internet), des informations multimédia sur les patients avec tous les périphériques finaux.

L'utilisateur utilise l'application WEBstudio fournie par VEPRO.

3. Services WEBstudio

VEPRO fournit à l'opérateur les installations technologiques appropriées (serveur, stockage de données, pare-feu, APP, etc.) contre paiement d'une redevance mensuelle.

Les services WEBstudio peuvent être locaux ou opérateurs ou dans un centre de données certifié hautement sécurisé ISO/ IEC 27001:2013.

VEPRO fournit ce service et les programmes fournis par VEPRO dans un état fonctionnel. Les adaptations individuelles des services WEBstudio ou les programmes propres de VEPRO fournis sont éventuellement effectués indépendamment par l'opérateur ou peuvent être facturés à VEPRO moyennant des frais supplémentaires.

VEPRO ne fournit pas l'accès à Internet ou tout autre service de communication technique pour la connexion avec la plate-forme. VEPRO n'est pas responsable de fournir une largeur de bande de communication adéquate.

Après la fourniture technique d'un service WEBstudio, VEPRO remet cette plate-forme à l'opérateur pour une seule administration. La responsabilité légale, en particulier pour le contenu offert et la gestion des droits d'accès pour cette plate-forme repose sur l'opérateur. VEPRO remet les données d'accès à l'opérateur pour l'accès administratif. L'opérateur décide alors de sa propre responsabilité, des utilisateurs autorisés, de leurs données d'accès, de leurs droits d'utilisation sur les services WEBstudio, ainsi que des programmes disponibles.

L'opérateur s'assure que les données de connexion ne soient utilisées que par des personnes autorisées, notamment :

• Les données de connexion ne seront pas transmises à des tiers

• Sélectionnez les mots de passe difficiles à décrypter

• Les données de connexion et les mots de passe sont gardés secrets

• Les données de connexion sont modifiées immédiatement si l'on sait qu'un abus des données d'accès est survenu ou suspecté.

L'exploitant est responsable de tous les dommages causés par une utilisation autonome par des tiers non autorisés. En cas de danger, VEPRO a le droit de bloquer temporairement l'accès aux services WEBstudio.

VEPRO travaille continuellement sur l'optimisation et l'expansion des services WEBstudio et les applications pour accéder à cette plate-forme. Cela peut entraîner des changements dans les exigences techniques.

VEPRO peut utiliser le service WEBstudio et la plate-forme exécutée en tout ou en partie par des sous-traitants. Les sous-traitants sont contractuellement liés à la politique de confidentialité de VEPRO et sont liés par la confidentialité.

4. Durée et résiliation

La durée du contrat est temporairement illimitée. Si une durée minimale avait été convenue, la résiliation n'est possible qu'après l'expiration. Les contrats peuvent être résiliés avec un délai de 30 jours avant la fin de la durée du contrat.

Si le contrat d'utilisation n'est pas effectivement résilié, il est automatiquement prorogé par la plus récente durée du contrat. La résiliation doit être effectuée par écrit.

En vue de la résiliation ordinaire, les deux parties ont le droit de résilier le contrat sans préavis pour une bonne cause.

Il existe une raison importante pour VEPRO en particulier lorsque :

• les obligations de paiement ne sont pas remplies en tout ou en partie malgré un rappel

• on viole les dispositions essentielles des présentes conditions d'utilisation

• les exigences de la législature montrent que la plate-forme peut ne pas être offerte ou ne peut pas être offerte sous sa forme actuelle

• VEPRO interrompt les services WEBstudio ou ses activités

• L'accès aux services est interdit dès la fin du contrat. VEPRO n'est pas responsable de la sécurisation des informations stockées dans WEBstudio.

5. Frais d‘utilisation, paiement

Le montant de la taxe d'utilisation à payer est déterminé par la confirmation de commande envoyée à l'opérateur ou par la liste de prix et performance respectueuse.

VEPRO se réserve le droit de modifier gratuitement la portée de l'utilisation en cas de service offert gratuitement sur la plate-forme. Un changement dans la portée de l'utilisation est également possible pendant la durée du contrat.

VEPRO a le droit de modifier les frais d'utilisation pour la prochaine période contractuelle.

6. Garantie / Service

VEPRO assume la garantie de la disponibilité technique et de la fonctionnalité de tous les services VERPO. Les services seront fournis du lundi au vendredi entre 8h00 et 18h00 (10/5- CET). VEPRO offre également une extension de service payé à 365 jours, 24 heures / 7 jours.

VEPRO souligne que l'utilisation de services Web comporte des risques. Cela affecte particulièrement les risques tels que le vol de mots de passe, ainsi que le cambriolage électronique. L'utilisation de la plate-forme est à vos risques et périls. VEPRO fera des efforts raisonnables pour minimiser ces risques.

La maintenance ou les mises à niveau ainsi que d'autres causes ou circonstances peuvent entraîner des interruptions ou des erreurs dans le fonctionnement de la plate-forme. VEPRO supprimera immédiatement les fautes techniques dans le cadre des possibilités techniques.

7. Responsabilité

VEPRO est responsable des dommages sans limitation dans la mesure où la cause du dommage est fondée sur une violation volontaire ou intentionnellement négligente du devoir par VEPRO, un représentant légal ou un agent vicariat. VEPRO n'est responsable que d'un comportement négligent si un devoir est rempli, ce qui est essentiel pour l'exécution du contrat et sur la conformité du partenaire contractuel (obligation cardinale), dans la mesure où VEPRO était habituellement chargé des dommages causés. En outre, la responsabilité de VEPRO - également pour les agents indirects et les agents indirects - est exclue.

La limitation de responsabilité ne s'applique pas aux réclamations pour dommages résultant d'une blessure à vie, d'un corps, d'une santé, d'une garantie de qualité ou d'une dissimulation malveillante de défauts par VEPRO.

8. Force majeure

Si des événements ou des circonstances au-delà de la sphère d'influence de VEPRO (force majeure) rendent impossible l'exploitation de la plate-forme, VEPRO sera exemptée de la responsabilité.

Les cas de force majeure comprennent notamment l'interruption ou la perte d'Internet ou d'autres réseaux, les connexions de télécommunications, l'alimentation électrique ou l'infrastructure, ainsi que des fournisseurs.

9. Modifications

VEPRO a le droit d'apporter des modifications aux conditions d'utilisation, à moins que des dispositions essentielles de la relation contractuelle (en particulier la nature et la portée, le terme, la résiliation) ne soient incluses

10. Droit applicable

La loi de la République fédérale d'Allemagne s'applique aux conditions d'utilisation et à la relation contractuelle existante avec VEPRO. L'application du droit international privé allemand et de la loi sur l'achat des Nations Unies est exclue.

11. Dispositions finales

Les modifications et les ajouts aux présentes conditions d'utilisation nécessitent une forme écrite. Les accords de garantie verbale n'existent pas et n’ont aucune validité.

Si les dispositions individuelles des conditions d'utilisation ne sont pas valides, cela n'affectera pas l'efficacité des conditions d'utilisation restantes. Si une seule condition d'utilisation devient inefficace, les parties prendront un règlement économiquement aussi loin que possible, juridiquement efficace. Cela s'applique également en cas d'écart réglementaire.

Darmstadt (RFA) a été convenu en tant que tribunal de compétence pour tous les différends croissants.

VEPRO AG

Directeur : Xxxxxx X. Xxxx Xxx-Xxxxxx-Xxx. 0-0

00000 Xxxxxxxxxx Xxxxxxxxx

Xxxxxxxx xx xxxxxxxx xx Xxxxxxxxx: XXX 0000 E-mail: xxxx@xxxxx.xxx

Téléphone: x00 0000 000000