Convention de Cotutelle de thèse entre
Convention de Cotutelle de thèse
entre
UNIVERSITE DE .... (FRANCE)
et
UNIVERZITA KARLOVA V PRAZE (REPUBLIQUE TCHEQUE)
La convention est signée par
L´UNIVERSITE DE ...
représentée par son Président (le Professeur) ....
(adresse), France
et
UNIVERZITA KARLOVA V PRAZE (L´UNIVERSITE XXXXXXX XX XXXXXX)
représentée par son Recteur prof. RNDr. Xxxxxx XXXXX, DrSc.
Xxxxxx xxx 0/0, 000 00, Xxxxx 0, Xxxxxxxxxx xxxxxxx
DIČ: CZ00216208, IČ : 00216208
concernant la Faculté ..., (adresse), République tchèque
représentée par son Xxxxx (prof...) ...
pour la Cotutelle de Madame/Monsieur (né/e le ...)
La convention est en conformité avec la loi n° 111/1998 Sb. sur les universités, particulièrement le § 47a, avec les règlements internes de Univerzita Karlova v Praze et de la faculté respective et avec l’accord bilatéral entre les deux universités signé le... [pokud není podepsaná bilaterální dohoda, tato část věty se vypustí – pozn. OZV].
Dans ce but elles se mettent d´accord sur les règles suivantes:
ARTICLE 1: INSCRIPTION
Monsieur/Madame... désigné/e “thésard/e”, inscrite en doctorat de “...” à Univerzita Karlova v Praze, désignée „université d´origine“, participera au doctorat supervisé de façon binationale („cotutelle de thèse“).
A compter de la date de signature de cette convention il/elle sera considéré/e inscrit/e en doctorat de „...“ à l´Université de ..., désignée „université partenaire“.
Le/la thésard/e s´inscrira pour toutes les unités (semestre ou année) du doctorat correspondant.
Sans tenir compte de la responsabilité commune de la supervision académique de la thèse, l´université d´origine assumera la responsabilité de toutes les démarches administratives.
ARTICLE 2: ENCADREMENT
Le/la thésard/e réalisera sa recherche sous la supervision d´un tuteur de l´université d´origine et d´un tuteur de l´université partenaire, qui ont la responsabilité conjointe de la supervision des activités du doctorat en tenant compte des règlements respectifs.
Le directeur de thèse pour l´Université de ... est ..., Professeur, de la Faculté ....
Le directeur de thèse pour Univerzita Karlova v Praze est ...., de la Faculté ... (Département de .... ).
ARTICLE 3: ACTIVITES DE RECHERCHE
La durée de cotutelle de Monsieur/Madame ... est de 3 ans. Une prolongation est possible conformément aux règlements des deux universités. Le thésard passera au moins ... mois à l´université partenaire.
ARTICLE 4: THESE
La préparation de thèse s´effectuera en collaboration avec les deux universités.
Le titre de thèse est:
„....................“.
La thèse sera rédigée et soutenue en (langue). Un résumé de thèse en (langue) sera joint.
ARTICLE 5: SOUTIEN DIDACTIQUE ET FINANCIER
Les deux universités assureront au/ à la thésard/e l´accès à l´infrastructure nécessaire à l´enseignement et à la recherche et lui garantiront les mêmes services qu´à leurs propres thésards. Chacune des deux universités assumera les coûts de la mobilité de ses propres enseignants.
ARTICLE 6: EXAMEN FINAL
L´examen final, c´est-a-dire la soutenance de thèse, consiste en une présentation et une discussion devant le jury de thèse. L´examen final se déroulera à l´université d´origine. Le jury de thèse sera composé au moins de 5 membres et comprendra des représentants des deux universités. Le jury est désigné par le ..... de l´Université de ..... et par le Doyen de la Faculté ..... de Univerzita Karlova v Praze.
ARTICLE 7: DIPLOME DE DOCTEUR
Après la réussite de l´examen final, chaque des deux universités délivrera au candidat un diplôme de thèse. L´Université de ...... attribuera le titre “Docteur” (Dr.). Univerzita Karlova v Praze attribuera le titre “Doktor” (Ph.D.). Le diplôme de docteur ou son supplément mentionnera que les deux universités ont effectué l´encadrement en commun du parcours de doctorat. Le document doctoral autorisera son titulaire à utiliser la forme tchèque ainsi que la forme française du titre de docteur eu égard à la législation nationale respective.
ARTICLE 8: ASSURANCE
Au cours des périodes de la formation doctorale à Univerzita Karlova v Praze la sécurité sociale sera couverte conformément à la législation en vigueur en République tchèque. Au cours des périodes de la formation doctorale à l´Université de ..... elle sera couverte par l’étudiant/e /la bourse du gouvernement français.
ARTICLE 9: DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les droits relatifs à la propriété intellectuelle de la thèse, de la publication, de l´utilisation et de la protection des résultats de recherche seront protégés conformément aux règlements spécifiques des deux pays et à la base d´accords entre les deux parties, qui participent à la convention de collaboration. Le nombre de copies de la thèse à déposer à chacune des universités dépend des règlements respectifs.
ARTICLE 10:
La convention est rédigée en 5 exemplaires en tchèque et en ... exemplaires en français. Les deux versions sont considérées comme originaux. L´Université de ....... recevra ... exemplaires en tchèque et ... exemplaire en français. Univerzita Karlova v Praze recevra ... exemplaires en tchèque et ... exemplaires en français. L´Ambassade de France à Prague recevra un exemplaire en tchèque et un exemplaire en français [v případě, že student obdrží stipendium francouzské vlády, jinak se věta vynechá - pozn. OZV]. Le/la thésard/e recevra un exemplaire en tchèque et un exemplaire en français.
À ……………., le À Prague, le
L‘Université …………… Univerzita Karlova v Praze
Prof…………………..
Président |
prof. RNDr. Xxxxxx XXXXX, DrSc.
Recteur
|
Directeur de (l’Ecole Doctorale…) |
prof. RNDr. Xxxxxxxx XXX, CSc.
Doyen de la Faculté …………
|
……………………..
Directeur/rice de thèse |
……………………………….
Directeur/rice de thèse |
|
Mgr. …………….
Thésard/e |
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