CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE ALGOTHERM
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE ALGOTHERM
Article 1 : STIPULATIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE – SAS au capital de 2 500 000 € dont le siège social est sis Xxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx Xxxxx-Xxxxx, Xxxxxx, RCS de CAEN n°338 346 901, n° TVA FR 26 338 346 901 – (ci-après dénommée « ALGOTHERM ») et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci- après dénommée le « Client ») via le site internet xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/ (ci-après dénommé le « Site »). ALGOTHERM et le Client seront ci-dessous dénommés ensemble les « Parties ».
Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations deALGOTHERM et du Client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le Site (ci-après dénommés les « Produits »).
Les Clients sont exclusivement des consommateurs, définis comme les personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Les clients professionnels doivent contacter le service commercial de ALGOTHERM afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes, ceci aux coordonnées suivantes :
Pour les Instituts de beauté, parapharmacies et Grands Comptes : Tel. 00.00.00.00.00, adresse mail : xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx
Pour les Pharmacies : Tél. 00.00.00.00.00, adresse mail xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx
Le fait de passer commande via le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues promotionnels, description des Produits émis par ALGOTHERM qui n’ont qu’une valeur indicative. A cet égard, la validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le Client.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ALGOTHERM, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. ALGOTHERM peut être amenée à modifier ponctuellement certaines stipulations de ses conditions générales de vente, aussi il est conseillé au Client que celles-ci soient relues systématiquement avant chaque validation de commande. En tout
état de cause, les conditions générales de vente sont celles applicables au jour de la passation de la commande par le Client.
Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité de conditions générales dans leur ensemble.
Les présentes conditions générales de vente sont complétées par les Conditions générales d’utilisation du Site et par la Politique de confidentialité de ALGOTHERM.
Les présentes conditions générales ne concernent que les achats effectués par les Clients se trouvant
en France métropolitaine (Corse comprise) et livrés exclusivement sur ce territoire. ALGOTHERM se réserve le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison ne se situe pas sur le territoire susmentionné.
Pour toute question ou réclamation relative notamment aux Produits, à sa commande, au droit de rétraction, à l’application éventuelle de la garantie des Produits ou au Site, le Client peut contacter ALGOTHERM aux coordonnées suivantes :
Par courrier : OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, Xxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx Xxxxx-Xxxxx, Xxxxxx
Par téléphone : 00 00 00 00 00
Par courriel : xxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx
ARTICLE 2 : LE SITE
L'ensemble du contenu du Site ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de ALGOTHERM ou est utilisé avec l'autorisation des titulaires des droits en cause. Toute reproduction intégrale ou partielle, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si ALGOTHERM donne son autorisation expresse et préalable.
ARTICLE 3 : PRODUITS
3.1 PRESENTATION DES PRODUITS
La présentation des Produits proposés par ALGOTHERM sur le Site permet au Client de connaître les caractéristiques essentielles du Produit qu'il souhaite commander.
ALGOTHERM apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits au moyen notamment de descriptifs techniques et/ou de photographies illustrant les Produits.
En tout état de cause, la responsabilité de ALGOTHERM ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du Produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du Produit s’en trouvent affectées.
Les photographies, les illustrations et les textes figurant sur le Site ne sont pas contractuels.
3.2 CONSEILS FOURNIS SUR LE SITE
ALGOTHERM peut indiquer sur le Site des conseils et informations notamment en matière d’utilisation des Produits. A ce titre, il convient de préciser que ces informations sont de nature générale et sont fournies à titre strictement indicatif.
ALGOTHERM invite en tout état de cause le Client à lire attentivement la notice accompagnant le Produit.
En outre, les conseils et informations présents sur le Site ne constituent aucunement une analyse personnalisée des besoins du Client mais sont uniquement établis sur la base de statistiques et de panels représentatifs. Ils n’ont
en aucun cas pour objet de se substituer à une prescription médicale. Il est par ailleurs recommandé au Client, en cas de besoins de conseils personnalisés, de consulter un médecin.
3.3 DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles, des possibilités de fabrication et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de ALGOTHERM.
La disponibilité des Produits est indiquée lors de la sélection des Produits, sous réserve d’éventuelles erreurs de synchronisation du système informatique de ALGOTHERM. En tout état de cause, la disponibilité des Produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au Client par courrier électronique.
Dans l'hypothèse où l'un des Produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, ALGOTHERM s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais afin de lui indiquer dans quels délais ce Produit pourra le cas échéant être livré. Si ce délai est trop important, le Client peut choisir d’annuler sa commande et les sommes versées lui seront alors remboursées dans les plus brefs délais.
Article 4 : COMMANDES
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site.
Les informations que le Client fournit à ALGOTHERM lors d’une commande et/ou sur son formulaire d’inscription doivent être complètes, exactes et à jour. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur (nom, adresse, etc.), ALGOTHERM ne saurait être tenue pour responsable des manquements ou retards engendrés dans
la livraison des Produits.
La commande du Client ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant, ci-après précisé à l’article 5 des présentes. Autrement dit, le paiement par le Client formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec ALGOTHERM.
Une fois la commande payée, et au plus tard au moment de la livraison, le Client recevra une confirmation de commande par courrier électronique, accompagnée du formulaire pour l’exercice éventuel du droit de rétractation. Le récapitulatif de la commande doit être conservé, il constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant les Parties.
ALGOTHERM se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour un motif légitime tels que notamment un problème concernant la compréhension de la commande reçue, un problème prévisible concernant la livraison ou encore une anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d’un consommateur. Dans cette hypothèse, ALGOTHERM en informera le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais ce afin
de valider ou non l’acceptation de la commande.
ALGOTHERM se réserve également le droit de ne pas satisfaire toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et/ou à ses conditions générales ou en cas de litige en cours avec le Client, notamment en cas d’impayés de la part du Client concernant de précédentes commandes passées via le Site ou par
tout autre moyen, ces cas de figure étant considérés comme des motifs légitimes. En pareilles hypothèses, la responsabilité deALGOTHERM ne pourra en aucun cas être engagée.
Article 5 : PRIX eT PAIEMENT
Les Produits sont facturés selon le tarif en vigueur mentionné sur le Site au jour de la vente. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation. Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de livraison des Produits, facturés en supplément et clairement indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Les frais de transport sont indiqués sur la page suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx//xxxxxxxxx
Ces frais sont déterminés en fonction des modalités du transport, du montant de la commande ainsi que de la destination.
Le prix total de la commande est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation et correspond au prix des Produits TTC auquel s’ajoute le prix éventuel du transport.
ALGOTHERM se réserve en tout état de cause le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée par ALGOTHERM. Le tarif applicable aux Produits commandés est celui figurant sur le Site au jour de la commande.
Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le paiement se fait par carte bancaire (Visa, Mastercard, e-Carte bleue) sur le site du partenaire financier d’ALGOTHERM, au moyen du système de paiement sécurisé dit « 3D Secure ».
Dès le paiement validé, le Client reçoit la confirmation de sa commande par courrier électronique, accompagnée de la facture.
ARTICLE 6 : OPERATIONS PROMOTIONNELLES / ECHANTILLONS
ALGOTHERM peut être amenée à mettre en place ponctuellement des opérations promotionnelles, des opérations sous forme de « code promo », etc. (ci-après dénommées « Offre(s) ») portant sur les Produits et accessibles via le Site.
Lorsque le Client participe à une Offre, ce dernier est informé qu’il est alors fait application des conditions générales de l’Offre éventuellement mises en place et des présentes conditions générales de vente.
En outre, ALGOTHERM se réserve la possibilité de proposer au Client achetant des Produits via le Site des échantillons, la nature et la quantité des échantillons ainsi proposés étant déterminés par ALGOTHERM. Dans ce cas, il appartient au Client de choisir l’échantillon de son choix parmi ceux lui étant proposés par ALGOTHERM. A défaut de choix par le Client, un échantillon lui sera adressé par défaut.
En tout état de cause, la fourniture d’échantillons peut être suspendue à tout moment par ALGOTHERM.
Article 7 : LIVRAISON / RECEPTION
7.1 DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison des Produits sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès et écrit de ALGOTHERM sur des dates et heures fermes.
En cas de retard prévisible de livraison, ALGOTHERM en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.
Sauf indication contraire, ALGOTHERM s’engage à livrer le Client dans un délai pouvant varier entre quatre (4) et sept (7) jours ouvrés (en fonction notamment du mode de livraison choisi par le Client et de l’heure de réception de la commande) sauf circonstance exceptionnelle et en tout état de cause dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.
ALGOTHERM ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de réception dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client telle que l’absence de ce dernier au moment de la livraison ou le non-retrait des Produits en cas de livraison en point relais.
A défaut de livraison dans le délai expressément convenu, ou, à défaut, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, le Client pourra mettre en demeure ALGOTHERM, par lettre recommandée avec accusé de réception, de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution par ALGOTHERM dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par ALGOTHERM de cette lettre, à moins que ALGOTHERM ne se soit exécutée entre- temps.
7.2 ENVOI ET RECEPTION DES PRODUITS
Les livraisons des Produits ont lieu uniquement en France métropolitaine (Corse incluse), le fait que le Site soit consultable en langue anglaise ayant uniquement pout but la compréhension des informations diffusées sur le Site par des clients étrangers souhaitant se faire livrer en France.
La livraison peut avoir lieu, au choix du Client :
Par Colissimo, lettre suivie ou Chronopost à l’adresse de livraison mentionnée par le Client lors de sa commande sur le Site ;
ou
Au point relais sélectionné par le Client lors de sa commande sur le Site parmi ceux lui étant proposés (via Mondial Relay).
Livraison à l’adresse mentionnée par le Client
Les Produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
ALGOTHERM ne saurait en tout état de cause être tenue pour responsable en cas de retard et/ou de non-livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avérerait impossible.
La livraison est réputée effectuée par ALGOTHERM à la remise des Produits commandés en main propre, dans la boite aux lettres ou lors de son retrait dans le bureau de Poste. Dans l’hypothèse d’une livraison effectuée par remise dans la boite aux lettres, l’information par le prestataire selon laquelle le colis a bien été remis vaut remise des Produits commandés jusqu’à preuve du contraire du Client. En cas de contestation par ce dernier, et en l’absence de preuve formelle de l’absence de livraison, ALGOTHERM se réservera le droit pour les commandes futures d’interdire ce mode de livraison au Client.
Le Client est tenu d’assurer personnellement la réception des Produits commandés et s’engage à signer, le cas échéant, le bon de livraison des Produits (en cas de livraison par Chronopost).
En cas de livraison infructueuse (absence du Client lors de la livraison, impossibilité de déposer le colis dans sa boite aux lettres, etc.), le colis pourra être déposé à un bureau de poste, à un point relais ou tout autre modalité mise en place et dont les conditions pourront être consultées sur l’avis de passage du transporteur et/ou par un mail de ALGOTHERM informant le Client de cette livraison infructueuse. Il reviendra alors au Client d’aller retirer sa commande en suivant les recommandations indiquées par le transporteur et/ou ALGOTHERM.
Il appartient au Client de vérifier l’état des Produits et leur quantité dès leur réception. En cas de livraison par Chronopost, cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Il appartient au Client en cas de contestation, de détérioration du Produit lors du transport, d'avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises auprès du transporteur et le cas échéant sur le bon de livraison (en cas de livraison par Chronopost).
Le Client devra confirmer ces réserves au transporteur par écrit et auprès du Service client de ALGOTHERM sans délai ce afin de permettre à ALGOTHERM de se retourner contre le transporteur si besoin.
En tout état de cause, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit devront être formulées à ALGOTHERM dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes conditions générales.
Livraison en point relais
Les Produits commandés par le Client seront livrés au point relais sélectionné par le Client, à charge pour ce dernier de procéder au retrait des Produits.
Le Client est informé de la livraison des Produits à son point relais par email (et par sms si le Client a sélectionné cette possibilité).
Le Client est alors informé du délai pendant lequel il peut retirer sa commande.
Dans le cadre de ce retrait, le Client devra obligatoirement être muni d’une pièce d’identité.
Si le Client ne retire pas les Produits mis à sa disposition au point relais dans le délai lui étant indiqué, et après relance restée infructueuse, le colis sera renvoyé à ALGOTHERM ou à la société expéditrice. Dans ce cadre, le Client sera informé par toute personne et tout moyen des modalités, notamment financières, pour obtenir une nouvelle livraison.
La livraison est réputée effectuée par ALGOTHERM à la remise des Produits commandés au Client.
Le Client est tenu d’assurer personnellement le retrait des Produits commandés. Le Client s’engage à signer, le cas échéant, le bon de livraison des Produits.
Il appartient au Client de vérifier l’état des Produits et leur quantité dès leur réception. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Il appartient au Client en cas de contestation, de détérioration du Produit lors du transport, d'avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le bon de livraison.
Le Client devra confirmer ces réserves au point relais et auprès du Service client d’ALGOTHERM sans délai ce afin de permettre à ALGOTHERM de se retourner contre le transporteur ou le point relais si besoin. Dans ce cadre, si le Client constate lors du retrait de sa commande que l’emballage du colis est endommagé (abîmé, déchiré, déjà ouvert, etc.), il devra indiquer au point relais qu’il refuse le colis et ce dernier sera alors renvoyé à la société expéditrice.
En tout état de cause, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit devront être formulées à ALGOTHERM dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes conditions générales.
article 8 : DROIT DE RETRACTATION
8.1 EXISTENCE, ABSENCE OU PERTE DU DROIT DE RETRACTATION
En application de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des Produits commandés (le jour de la réception des Produits commandés n'est pas compté dans le délai, ce dernier commençant à courir le lendemain). Si ce délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un
bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Toutefois, l’article L. 221-28 du Code de la consommation dispose que :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; »
A cet égard, il est rappelé que les Produits vendus via le Site sont des crèmes et soins pour le corps et le visage et sont donc soumis à des règles d’hygiène spécifiques. En conséquence, une fois les Produits ouverts, le Client est informé qu’il ne pourra plus exercer son droit de rétractation.
8.2 MODALITES D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
Pour exercer son droit de rétractation, lorsque ce dernier peut être exercé, le Client doit, dans le délai de 14 jours indiqué ci-avant, adresser à ALGOTHERM, le formulaire type d’exercice du droit de rétractation (en Annexe 1 des présentes conditions) ou une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
En tout état de cause, le formulaire de rétractation ou la déclaration mentionnée ci-dessus doivent être adressés par le Client à ALGOTHERM exclusivement par email à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx
Dans ce cadre, le Client doit retourner le(s) Produit(s) à ses frais exclusifs, dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d’origine, non utilisé(s) et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec les étiquettes, tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts à l’adresse suivante : ALGOTHERM RETOUR ESHOP, 000 xxxxxx xx Xxxxx, 00000 XXXXXXXXXX-XXXXX-XXXXX. Le
Client doit retourner le(s) Produit(s) avec un double de la facture. En outre, le Client est invité à renvoyer avec le(s) Produits le formulaire « BON DE RETOUR E-SHOP » (figurant en Annexe 2 des présentes) dûment complété. A ce titre, il est précisé que ce bon de retour a uniquement pour objet de faciliter le traitement des retours Produits par ALGOTHERM et n’est aucunement destiné à limiter l’exercice du droit de rétractation par le
Client. En conséquence, le fait de ne pas adresser le formulaire « BON DE RETOUR E-SHOP » n’entrainera aucune incidence sur la validité de la rétractation mais peut simplement allonger les délais de remboursement et de traitement de cette demande.
Seuls les frais de retour du(es) Produit(s) restent à la charge du Client.
Il est rappelé au Client que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.
8.3 REMBOURSEMENT DU CLIENT PAR ALGOTHERM EN CAS DE RETRACTATION
En cas de rétractation du Client dans les conditions exposées ci-dessus, ALGOTHERM s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, ALGOTHERM est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait
fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
ALGOTHERM effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour que ALGOTHERM utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement ne lui occasionne pas de frais.
En tout état de cause, ALGOTHERM n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par ALGOTHERM.
Les frais de livraison étant fixés de manière forfaitaire, en cas d’exercice du droit de rétractation pour une partie de la commande, aucun remboursement des frais de livraison initiaux ne sera réalisé par ALGOTHERM.
ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à communiquer à ALGOTHERM l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des commandes. A cet égard, le Client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à ALGOTHERM.
Les commandes sont obligatoirement destinées à un usage personnel. La revente, l’utilisation ou la transformation des Produits pour tout usage commercial est interdite sauf autorisation de ALGOTHERM.
Le choix et l’utilisation des Produits sont réalisés sous la seule responsabilité du Client. A cet égard, ALGOTHERM attire l’attention du Client sur la nécessité de vérifier préalablement la composition des Produits afin d’éviter les réactions allergiques.
Le Client devra lire les consignes et précautions d’emploi des Produits précisées dans la notice fournie avec ces derniers, ceci avant toute utilisation. A ce titre, le Client doit notamment respecter les délais quant à l’utilisation des Produits après leur ouverture.
Le Client est tenu d'assurer le maintien en bon état des Produits, de respecter les consignes de conservation et de les utiliser conformément à leur destination, en respectant notamment les recommandations données par ALGOTHERM, notamment dans les notices fournies avec les Produits.
ARTICLE 10 : GARANTIES LEGALES / RECLAMATIONS / RETOURS
10.1 GARANTIES LEGALES
ALGOTHERM est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
A ce titre, le Client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des défauts de la chose vendue en adressant sa réclamation à ALGOTHERM à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Les Produits commercialisés par ALGOTHERM sont soumis à des règles d’hygiène spécifiques et doivent notamment être utilisés dans un délai déterminé après leur ouverture. A cet égard, le délai de présomption d’existence du défaut de conformité de 24 mois visé ci-dessus s’avère incompatible avec la nature spécifique de ces Produits.
10.2 RECLAMATIONS ET RETOURS
Sauf dans le cas où la réclamation est formulée dans le cadre de la garantie légale de conformité, il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
En tout état de cause, en cas de réclamation, le Client devra laisser à ALGOTHERM toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.
Sous réserve de l’exercice éventuel du droit de rétractation, tout retour de Produit doit faire l’objet d’un accord exprès de ALGOTHERM.
Les Produits doivent être retournés en parfait état avec tous les accessoires éventuellement remis par ALGOTHERM et si possible dans leur emballage d’origine ainsi que dans la boite ayant servi à leur expédition (si tel n’est pas possible, il conviendra d’emballer les Produits avec précaution afin d’éviter tout problème lors du transport). Si le retour porte sur un coffret, le Client doit retourner à ALGOTHERM l’ensemble des Produits composant ledit coffret.
En cas de Produits défectueux ou d’une réaction à l’un des Produits, le Client est invité à contacter préalablement ALGOTHERM par mail à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx. Une procédure de retour spécifique sera alors communiquée.
Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : OTB / RETOUR ESHOP ALGOTHERM, 000 xxxxxx xx Xxxxx, 00000 XXXXXXXXXX-XXXXX-XXXXX.
Le retour donnera lieu, selon le cas, à un remplacement des Produits ou à un remboursement du Client, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés. Les frais et risques de l’envoi et du retour seront mis à la charge du Client si la non-conformité n’est pas avérée.
Sous réserve des précisions complémentaires relatives au droit de rétractation stipulées à l’article 8.2 des présentes, si le Client souhaite retourner à ALGOTHERM un Produit acheté sur le Site, il devra joindre au Produit le formulaire « BON DE RETOUR E-SHOP » dûment complété (le bon de retour type figure en Annexe 2 des présentes conditions générales de vente).
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
La responsabilité de ALGOTHERM ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.
ALGOTHERM ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la loi ou la jurisprudence.
ALGOTHERM décline toute responsabilité du fait notamment du choix des Produits par le Client, des dommages consécutifs aux modifications qui auraient été apportées aux Produits par le Client ou encore des dommages résultant d’un manquement par le Client aux recommandations de conservation ou d’utilisation des Produits.
ALGOTHERM ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client, ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, ALGOTHERM ne saurait être déclarée responsable
quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.
Article 12 : donnees personnelles
ALGOTHERM procède à la collecte et au traitement des données personnelles des Clients conformément à la règlementation en vigueur applicable aux données personnelles et à la Politique de Confidentialité qu'elle a élaborée.
La Politique de Confidentialité de ALGOTHERM complète les présentes conditions générales de vente, dont elle fait partie intégrante. A ce titre, ALGOTHERM invite les Clients à la consulter en cliquant ICI.
ARTICLE 13 : OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Le Client est informé par ALGOTHERM qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (liste Bloctel). Il est néanmoins précisé que cette inscription n’interdit pas à ALGOTHERM de contacter téléphoniquement le Client pour les stricts besoins de l’exécution du présent contrat.
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français.
ARTICLE 15 : LITIGES / MEDIATION
Le Client déclare avoir été préalablement informé par ALGOTHERM, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation de la consommation.
Le Client pourra ainsi soumettre tout litige l’opposant à ALGOTHERM au médiateur suivant : Médicys (adresse : 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxx ; site internet : xxx.xxxxxxx.xx)
Avant de saisir le médiateur désigné ci-dessus, le Client s’engage à adresser sa réclamation au service client de ALGOTHERM aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales.
En outre, ALGOTHERM informe le Client de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et de la possibilité d’y recourir en cas de litige avec ALGOTHERM en lien avec le présent contrat. Cette plateforme est accessible via le lien suivant :
xxxxx://xxxxxxx.xx.xxxxxx.xx/xxx/
ARTICLE 16 : MENTIONS OBLIGATOIRES
En application de l’article L. 217-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles
L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du Code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, dispositions dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article L. 217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la consommation Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article L. 217-16 du Code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code civil alinéa 1
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ANNEXE 1 : RETRACTATION
ANNEXE A L’ARTICLE R. 221-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de : OTB / ALGOTHERM (Avenue du Général de Gaulle, 14200 Hérouville Saint-Clair, France)
Adresse électronique : xxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
………………………………………………………………………………………………………………………………
Commandé le (*) /reçu le (*) : …………………………………………………………………………
Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………………………………………………
Adresse du (des) consommateur(s) :
………………………………………………………………………………………………………………………………
Signature du(des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ……………………….
(*) : Rayez la mention inutile
ANNEXE 2 : BON DE RETOUR E-SHOP ALGOTHERM
BON DE RETOUR E-SHOP ALGOTHERM
Merci de votre commande sur xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/
En cas de renvoi de produits, quelle que soit la raison de ce renvoi, nous vous remercions de bien vouloir nous expédier les produits, accompagnés de la facture imprimée et de ce formulaire de retour dûment rempli.
Ce bon de retour E-Shop Algotherm facilite la réception des retours et permet ainsi un traitement plus efficace de votre retour.
Pour tous retours, sauf exercice de votre droit de rétractation, contactez au préalable le service consommateur, qui vous communiquera les informations spécifiques au traitement de votre retour : xxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx
NB : Les articles doivent nous être retournés intacts, dans leur emballage d’origine ainsi que dans la boite ayant servi à leur expédition dans la mesure du possible. Dans le cas contraire, nous vous remercions d’emballer les produits avec précaution afin d’éviter tout problème lors du retour.
Les frais de retour engagés restent à votre charge sauf erreur de la part de Algotherm (produit endommagé ou défectueux, réaction à un produit, produit non conforme à la commande). En cas de prise en charge des frais de
retour par Algotherm, une étiquette retour prépayée vous sera envoyée par mail par le service consommateur. En cas de frais de retour à votre charge, nous vous conseillons de conserver la preuve des frais de renvoi engagés. Tout risque lié au retour du produit est à votre charge si la non-conformité n’est pas avérée.
Cette politique de retour est uniquement applicable aux produits commandés sur le site internet Algotherm. Nous ne traiterons pas les retours de produits achetés dans les réseaux de distribution partenaires.
Pour plus de détails, consultez les conditions générales de vente sur xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/.
Pour un retour, veuillez renvoyer vos articles à
OTB / RETOUR ESHOP ALGOTHERM
928 avenue de Dubna, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
NUMERO DE COMMANDE……………………………………………………………………………………………………………………
DATE DE LA COMMANDE……………………………………………………………………………………………………………………..
NOM : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
PRENOM : …………………………………………………………………………………………………………………………………………..
ADRESSE EMAIL (du compte ALGOTHERM si vous en avez un) : ……………………………………………………………………….
ADRESSE POSTALE : …………………………………………………………………………………………………………….................
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. TELEPHONE : ………………………………………………………………………………………………………………………………………
Veuillez indiquer les références produits (indiquées sur votre bon de commande) que vous souhaitez retourner, et spécifier le motif de votre retour :
Référence article | Désignation | Quantité | N° motif retour | Case réservée à Algotherm |
MOTIFS
1/ J’exerce mon droit de rétractation pendant la période de 14 jours qui suit la réception de ma commande. 2 / Produit non conforme à ma commande
3/ Le colis, le produit a été endommagé pendant le transport 4/ Défaut du produit
5/ Réaction au produit
6/ Autre (préciser) : ………………………………………………………………………………………….....................................