CONTRAT DE LOCATION
Nom du locataire : adresse :
tel - fixe et mobile :
CONTRAT DE LOCATION
pour le meublé « Xxxxx Xxxx Xxxx », 00000 Xxxxxxxxx.
Nom et adresse du propriétaire : Xx. Xxxxxxx Xxxxxxxxx
« Xxxx », Xxxx xx Xxxx, 00000 Xxxxxxxxx, Xxxxxx Tel : 00 33/ 0)0 00 00 00 00
Nos Coordonnées bancaires:
Nr. compte : 13306 00386 86011855011 44
IBAN XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 BIC XXXXXXXX000
Adresse de la location : « Xxxx », Xxxx xx Xxxx, 00000 Xxxxxxxxx, Xxxxxx.
Prix de la location : € (taxe de séjours comprise)
* Suppléments en option: ménage : 150 €
Literie : 6 € / personnes x = €
* (rayer les mentions inutiles) Nombre de personnes
Période de location, date et heure : Début : à 18h
fin : à 12h
Description de la location :
Location d’un gîte de 400m2, comprenant 6 chambres de 2 lits simples et 2 chambres avec lit jumelés. Les chambre on toutes des sanitaires individuels. Un salon +séjour de 80m2 ; une cuisine équipée de 15m2, une salle d’activité de 150m2, 1 WC indépendant au rez –de-chaussée, et une salle d’eau et WC handicapé.
Utilisation de la piscine naturelle (à usage unique du locataire, du propriétaire et les invités du propriétaire)
Signature du propriétaire
Signature du locataire
CONDITIONS GENERALES
Dispositions générales : Le présent contrat définit les conditions de location de la maison meublée désignée ci-dessus. Il a pour but de définir les conditions de réservation et de séjour, en location saisonnière, de cette maison meublée dont la fiche descriptive est jointe au présent contrat. Cette maison est destinée
à un usage de location familiale et ne convient pas à une location de type collectivité. Les propriétaires s’engagent à assurer, eux-mêmes, l’accueil des locataires le jour prévu de leur arrivée, afin de faciliter leur installation, leur séjour et la découverte de la région. Les relations entre propriétaire et locataire sont basées sur la confiance. Les locataires s’engagent à respecter les biens loués et à les restituer en bon état. Le lo- cataire ne peut, en aucune circonstance, se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification, rature ou surcharge, n’est acceptée dans la rédaction du contrat, sans l’accord des deux parties.
Versements : La réservation devient effective quand le locataire verse les arrhes s’élevant à 25 % du montant de la location du séjour, avant la date convenue au moment du contact avec le propriétaire. Le solde est versé, au plus tard le jour de l’arrivée. S’il y a désistement 60 à 30 jours avant la date de début de séjour, 50% du solde seront dû. De 30 jours à 7 jours avant le début du séjours, 75% du solde seront dû. En cas de désistement entre le 7ème jour et le dernier jour, la somme totale convenue dans le contrat sera due. Si le lo- cataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date initialement prévue du début de la location.
Dépôt de garantie : Pour répondre à la perte ou aux dégâts qui pourraient être occasionnés aux installa- tions, objets, mobiliers, ou autres, une caution est versée par le locataire en plus du loyer, d’un montant égal à une semaine de location (sur chèque séparé, non encaissé). Cette caution est due, au plus tard le jour de l’arrivée. Si aucun dommage n’est constaté après l’état des lieux de départ, la caution est restituée au plus tard 15 jours après le départ du locataire, sauf en cas de retenue. Dans le cas contraire, elle est restituée 2 mois au maximum après la date de départ, déduction faite du montant des réparations pour les dommages et le remplacement des objets perdus. Le montant est déterminé par accord amiable entre propriétaire et locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou à défaut par le propriétaire lors de l’état des lieux de sortie. Cette caution ne pourra en aucun cas être considérée comme participation au paiement du loyer.
Arrivée : La location commence, sauf accord préalable, le samedi à 18 heures. Le locataire doit se présent- er le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Un des propriétaires est présent pour vous accueillir, il vous fait visiter la mai- son et vous informe de tous les détails pratiques. Le propriétaire et le locataire effectuent un état des lieux.
Le propriétaire remet au locataire un inventaire des objets et des meubles ainsi que les clefs des biens loués.
Départ : La location se termine le samedi à 10 heures ou à une heure convenant au propriétaire après l’état des lieux de sortie. Avant l’état de lieux de sortie, le locataire doit restituer les locaux dans l’état ou il les a trouvé : rangement des objets, remise en place des meubles, sols propres, réfrigérateurs vidés et dégivrés, poubelles vidées , sorties et misent aux bennes (emplacement désigné par le propriétaire). Le locataire doit effectuer le ménage complet (sauf en cas d’un supplément ménage) des biens loués : réfrigérateurs et fours nettoyés, lavage des sols, nettoyage des chambres, cuisines, salles de bain et W-C. Le locataire restitue les clefs.
Utilisation des lieux : Le locataire joui de la location d’une manière paisible et en fait bon usage, con- formément à la destination des lieux. Tous les locaux sont non-fumeurs. A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’a trouvée à son arrivée. L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire est remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Le locataire s’oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage, cheminées ouvertes, en particulier pour lesquelles il doit prendre toutes les précautions. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou une mau- vaise utilisation en cours de location seront à la charge du locataire, tant dans les locaux que sur l’ensemble de la propriété. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite au locataire désigné, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat. Le montant intégral du loyer reste acquis ou dû au propriétaire. Les locaux loués sont à usage d’habitation, excluant toute activité professionnelle, commerciale, artisanale de quelque nature qu’elle soit. Le propriétaire fournit le logement conforme à la description qui en est faite sur la fiche descriptive remise avec le présent contrat.
Nombre de personnes : Le nombre de personnes utilisant la location ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum définie dans la fiche descriptive A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du pro- priétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire est en droit de percevoir une majora- tion de prix. Cette majoration est communiquée au locataire et est consignée sur le contrat de location.
Charges : Les consommations d’eau, de gaz, d’électricité sont prises en compte dans le prix de séjour, dans une limite d’utilisation normale. La consommation d’électricité est associée à un forfait qui dépend de la saison. La valeur du forfait (en kWh) est précisée dans les tarifs. Aussi le compteur électrique sera noté à l’arrivée et au départ. A son départ, le locataire réglera au propriétaire le supplément éventuel de consomma- tion, au même prix que celui pratiqué par EDF. Le gaz en bombonnes est stocké dans la buanderie. Au début du séjour, le stock de gaz est constitué d’une de bouteille pleine (en réserve, utilisables par basculement du commutateur) ainsi qu’une autre en cours. Au delà de ce stock, le renouvellement est à la charge du locat- aire.
Etat des lieux et inventaire : L’état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements sont faits en début et en fin de séjour par le propriétaire et le locataire. En cas de non réalisation de l’inventaire fourni à l’arrivée, impossibilité ou choix du locataire, il disposera de 24 heures pour vérifier l’inventaire fourni et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme ex- empts de dommages à l’entrée du locataire. En cas de non réalisation de l’état des lieux au départ, en raison d’un choix du locataire, ou en raison d’une heure de départ autre que celle prévue initialement au contrat,
et incompatible avec l’emploi du temps, le propriétaire effectue unilatéralement l’état des lieux à l’heure prévue et renvoie la caution dans la quinzaine suivant le départ, en l’absence de dégradations et sous réserve d’une remise en état des lieux. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine, et la caution sera traitée comme précisé au chapitre “Dépôt de garantie”.
Linge : les draps (sauf si supplément ), torchons et autre linge de maison sont apportés par le locataire. La literie doit être utilisée normalement, en particulier le couchage se fait avec draps et taies d’oreiller. Quand un enfant risque de faire pipi au lit, le locataire prévoit des alaises étanches.
Piscine : La piscine est à partager avec le propriétaire. Le locataire ne peut inviter d’autres personnes sans l’accord du propriétaire. Les horaires de fréquentation de la piscine doivent être décidés en accord avec le propriétaire. Interdiction d’utilisation de crèmes et autres produits solaires lors de la baignade dans la piscine naturelle.
Conditions d’annulation : Toute annulation faite par le locataire doit être notifiée par lettre, télécopie ou message Internet adressé au propriétaire.
-L’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour : le versement des arrhes reste acquis au propriétaire.
- De 60 à 30 jours avant la date de début de séjour , 50% du solde reste acquis au propriétaire .
- De 30 jours à 7 jours avant le début du séjours, 75% du solde seront dû.
- Du 7ème jour au dernier jour avant la location, la somme totale, convenue dans le contrat, restera ac- quise au propriétaire
-Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu du début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son meublé.
-En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement sur la durée complète prévue au présent contrat reste intégralement acquis au propriétaire.
Toute annulation faite par le propriétaire, avant le début du séjour est notifiée au locataire par lettre recom- mandée avec avis de réception ou par télégramme. Le locataire, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, est remboursé immédiatement des sommes versées.
Assurances : Le locataire est responsable des dommages qu’il peut occasionner aux biens loués, mo- biliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque, il est tenu d’assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension “villégiature” ou “location de vacances”. Sinon, il doit intervenir auprès de son assureur pour demander l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause “villégiature”. Une attestation d’assurance lui sera réclamée dès la signature du contrat de location ou à défaut une déclaration sur l’honneur.
Litiges ou réclamation : Dans toute la mesure du possible les réclamations seront réglées à l’amiable. Mais, à défaut d’accord amiable, entre le locataire et le propriétaire, tout litige pourra être soumis aux tribun- aux compétents.
Le contrat de location est imprimé en deux exemplaires sur papier à partir de cette source. Chaque document obtenu est signé par les 2 parties.
Signatures datées et accompagnées de la mention “lu et approuvé”
Signature du propriétaire
Signature du locataire
Date lu et approuvé
submit