CLAUSES DU CONTRAT
CLAUSES DU CONTRAT
CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION
- Toute réservation d’emplacement nu doit être accompagnée d’un acompte de 25 % + 31€ ou 11€ de Frais de dossier + éventuellement l’option annulation.
- Toute réservation de location, doit être accompagnée d’un acompte de 25 % + 31€ ou 11€ de Frais de dossier (hors conditions spéciales CSE) + éventuellement option annulation. Le solde sera à régler 4 semaines avant la date d’arrivée.
Possibilité d’échelonner vos règlements en 4 fois sans frais.
1 – Un dépôt de garantie de 200€ (montant pouvant varier selon le camping) doit être versé via SWIKLY pour couvrir les dommages éventuels et frais de ménage si nécessaire. Vous recevrez un email avec un lien de connexion à votre dossier SWIKLY 50 jours avant votre arrivée (ou le jour-même de votre réservation dans le cadre d'un séjour de dernière minute). Dans tous les cas, ce dépôt de garantie n'est pas débité de votre compte bancaire et n'impacte pas votre plafond bancaire.). Si dommages il y a, une retenue sur le montant de la caution pourra être effectuée par le gérant du camping.
2 - La location ou l’emplacement est personnel(le), il est interdit de sous-louer ou de céder l’emplacement ou la location à un tiers. Seules les personnes inscrites sur le contrat sont autorisées à séjourner sur le camping. Une réservation nominative ne peut être cédée ou échangée.
3 - En cas de départ anticipé quelles qu’en soient les circonstances, la totalité des jours réservés sera due au camping.
4 Toute demande de modification d’une réservation (dates, type, camping, nombre de personnes, animal, options) est étudiée par APV. Elle peut être acceptée ou refusée et entrainera des « frais de modification » de 35€. Les modifications sont gratuites pour les informations personnelles : numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail, date de naissance, participants*, immatriculation ou ajout de prestations complémentaires). Toute modification pouvant entraîner une variation du montant de la redevance en plus ou en moins doit être signalée à l’arrivée. En cas de déclaration inexacte du preneur, le présent contrat sera résilié de plein droit et les sommes versées resteront acquises au loueur.
*(Attention : cela ne concerne pas le changement de titulaire de dossier qui est une modification payante si possible et/ou acceptée).
5 - Vous devez nous aviser de tout retard éventuel de votre arrivée, afin de conserver votre droit de possession.
Le gestionnaire se réserve la possibilité de disposer de l’emplacement ou location prévu(e) s’il restait sans nouvelle 48 heures, après la date d’arrivée prévue. 6 - En cas de désistement au moins 60 jours avant la date d’arrivée prévue, à réception d’une lettre recommandée, l’acompte, moins les frais, sera remboursé si vous avez pris l’option annulation à 15€.
En cas de désistement au moins 30 jours avant la date d’arrivée prévue, à réception d’une lettre recommandée, l’acompte, moins les frais, sera remboursé si vous avez pris l’option annulation à 35€, passé ce délai les sommes versées resteront acquises.
En cas de désistement au moins 48 heures avant la date d’arrivée prévue, à réception d’une lettre recommandée, l’acompte, moins les frais, sera remboursé si vous avez pris l’option annulation à 90€, passé ce délai les sommes versées resteront acquises.
Dans tous les autres cas de désistements reçus par LRAR, sans option annulation, l’acompte et les frais resteront dus, ainsi que l’ensemble des sommes versées.En l’absence de désistement reçu par lettre recommandée, la totalité du séjour sera due.
7 - La réservation confirmée par le versement d’un acompte vaut contrat et acceptation des conditions générales de vente entre ATLANTIQUE PELLERIN VACANCES et le client. Elle sera confirmée par l’envoi d’un document intitulé « confirmation de réservation » précisant les dates, le lieu, le tarif et les conditions du séjour.
Vous autorisez le camping ou la résidence à utiliser les photos de vous et/ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour, sur tout typede support, à des fins de communication du camping ou de la résidence et de la chaine Atlantique Pellerin Vacances, sans aucune contrepartie.
RESPECTEZ LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE CHAQUE CAMPING
Consultez le règlement intérieur sur place (variable selon le camping).
1 - CONDITIONS D’ADMISSION :
Pour être admis à pénétrer, à s’installer et séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Il a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur.
Le fait de séjourner sur les terrains de campings APV, siège social : 85400 LUÇON, implique l’acceptation des dispositions du présent règlement intérieur et l’engagement de s’y conformer.
2 - FORMALITÉS DE POLICE :
Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le terrain de camping doit au préalable présenter au gestionnaire ou son représentant ses pièces d’identité et remplir les formalités exigées par la police. En application de l’article R.611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment : le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance, la nationalité et le domicile habituel. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci avec au moins une personne majeure présente.
3 - INSTALLATION :
La tente ou la caravane et le matériel y afférant doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.
4 - BUREAU D’ACCUEIL :
Ouvert de 9 heures à 13 heures, et de 15 heures à 20 heures (haute-saison) suivant le camping. On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles. Un questionnaire de satisfaction destiné à recevoir les réclamations est tenu à la disposition des usagers.
Les réclamations ne seront prises en considération que si elles sont signées, datées, aussi précises que possible et se rapportant à des faits relativement récents. En cas de litige et après avoir saisi le service client de l’établissement, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de réclamation écrite, par LRAR, auprès de l’exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client : Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice CM2C – 00 xxx Xxxxx Xxxx 00000 Xxxxx.
- REDEVANCES :
Les redevances sont payées à l’arrivée au bureau d’accueil. Leur montant fait l’objet d’un affichage à l’entrée du camping et du bureau d’accueil. Elles sont dues selon le nombre de nuits réservées sur le terrain.
Les usagers des campings sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ la veille de celui-ci.
5 - BRUIT ET SILENCE - ANIMAUX :
a) BRUIT et SILENCE : Les usagers du terrain de camping doivent éviter tout bruit et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence, les fermetures de portières et coffres aussi discrètes que possible. Le silence doit être total entre 23 h 30 et 7 heures. (Haute-saison : arrêt des animations à 23h30).
b) ANIMAUX : À l’entrée de l’établissement, la carte de tatouage des chiens et des chats, qui devront être porteurs d’un collier, sera obligatoirement présentée. Conformément à l’article 211-1 du code rural, et aux décrets et arrêtés ministériels d’application, les chiens de 1ère catégorie « chiens d’attaque » (pitt-bulls) et les chiens de 2ème catégorie « de garde et de défense » (Rottweiler et types…) sont interdits. Les chiens et autres animaux ne doivent être laissés en liberté,
ni même enfermés au terrain de camping, en l’absence de leurs maîtres qui en sont civilement responsables.
6 - VISITEURS :
Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent. Le campeur peut recevoir un ou des visiteurs après déclaration à l’accueil. Si ces visiteurs sont admis à pénétrer dans le terrain de camping, le campeur qui les reçoit sera tenu d’acquitter une redevance, dans la mesure où le visiteur a accès aux prestations et/ou installations du terrain de camping. Cette redevance fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping, y compris sur le parking.
7 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES :
À l’intérieur du camp, les véhicules avec autocollant APV apposé obligatoirement à l’avant doivent rouler à une vitesse limitée à 10 km / heure. La circulation est interdite entre 23h30 et 7 heures (horaires de fermeture des barrières). Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules déclarés qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement, strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les abris de camping, ne doit pas, en outre, entraver la circulation, ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.
8 - TENUE ET ASPECT DES INSTALLATIONS :
Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Les « caravaniers » doivent obligatoirement jeter leurs eaux usées dans les installations prévues à cet effet. Lesordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers doivent être déposés dans les poubelles. Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires.
Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage. L’étendage se fera le cas échéant au séchoir commun. Cependant, il est toléré jusqu’à 10 heures à proximité des abris, à condition qu’il soit discret et qu’il ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.
Les plantations et décorations florales doivent être respectées. Il est interdit au campeur de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.
Il n’est pas permis non plus de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels ni de creuser le sol. Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.
L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.
9 - SÉCURITÉ :
a) INCENDIE : les appareils électriques tels que barbecues, planchas... ainsi que les feux ouverts (bois, charbons, etc…) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses. En cas d’incendie aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité.
Une trousse de secours de première urgence se trouve à l’accueil.
b) VOL : La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte.
Bien que le gardiennage soit assuré, les usagers du terrain de camping sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.
10 - JEUX :
Aucun jeu violent, ou gênant, ne peut être organisé à proximité des installations. La salle de réunions ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés. Les enfants devront toujours être sous la surveillance de leurs parents. Pour l’accès à la piscine, les slips ou boxers de bains sont obligatoires. Pour des raisons d’hygiène, les shorts de bains et burkinis ne sont pas acceptés, seuls les maillots, slips et boxers de bain le sont.
11 - GARAGE MORT :
Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. Une redevance, dont le montant sera affiché au bureau, sera due pour le « Garage Mort ».
12 - AFFICHAGE :
Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et / ou au bureau d’accueil. Il est remis au client à sa demande.
13 - INFRACTION AU RÈGLEMENT :
Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourraoralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.
En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.
CONDITIONS PARTICULIÈRES :
Le chef de camp est responsable de l’ordre et de la bonne tenue du camp. Il a le devoir de sanctionner les manquements graves au règlement et si nécessaire d’expulser leurs auteurs sans recours de ceux-ci.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES :
La société APV utilise et conserve les données collectées par formulaire pour garantir le suivi commercial de ses prestations et la transmission d’Offres Spéciales & Promotions.
Ces données sont exclusivement gérées et exploitées par APV en partenariat avec Dolist, société française de messaging, conformément à la réglementation en vigueur applicable autraitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données), abrogeant la directive 95/46/CE. Conformément au règlement (UE) 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier postal ou d’envoyer un e-mail directement à l’adresse : xxxxxxxx@xxxxxxx-xxx.xxx
Définition du prix
APV se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment au-delà de la date indiquée. Les séjours seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la réservation, et ce, sous réserve des disponibilités. Il est conseillé de vérifier le tarif applicable en contactant APV.
Lorsque le client demande un devis, la date de validité de ce dernier est indiquée sur le devis. Passée cette date, le prix indiqué au devis n’est plus garanti.
En cas d’erreur manifeste sur le prix publié, tel qu’un prix dérisoire par comparaison avec la moyenne des prix constatés pour le même séjour à la même période, le client est informéque le contrat est réputé nul. Le client sera alors remboursé de son acompte ou du prix total réglé sans indemnité, quelle que soit la période où la société APV s’aperçoit de l’erreur, àmoins qu’il n’accepte de payer le séjour au prix réel établi par la Société.
Rétroactivité Les avantages et les promotions proposées par la société APV postérieurement à la date de réservation ne sont pas rétroactives et ne sont pas cumulables entre elles.Affichage obligatoire (Arrêté interministériel du 11 janvier 1993 modifié le 17 février 2014).
SAS ATLANTIQUE PELLERIN VACANCES au capital de 1 629 880 € SIRET 423 755 149 00022 - NAF 7010 Z
Les tarifs s’entendent TTC avec un taux de TVA de 10% applicable au jour où ils ont été déterminés. Toute modification ultérieure du taux de TVA
applicable, survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation du séjour entraînera une modification corrélative du prix ttc, ce que le client accepte sansréserve.