Conditions Générales de Vente Préambule
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Préambule
Le présent site xxx.xxxxx-xxxxxx.xxx est édité par la Société Maxstan exerçant sous l’enseigne Blanc Maison, SARL au capital de 8.000 €, dont le siège social est 0 xxx xxx xxxxxx xxxxxx, 00000 Xxxxx-Xxxxxxxx, immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 447540667.
Blanc Maison s’efforce de laisser le Site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance ainsi que les interventions nécessaires en cas de panne, peuvent être effectués par Blanc Maison à tout moment.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. L’Expédition des colis ne pourra s’effectuer qu’en France métropolitaine.
Blanc Maison se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
L’utilisation du site emporte acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente et ne peut être effectuée que dans le plus strict respect de celles-ci.
La Commande :
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l’entrée de votre numéro de client ou de votre adresse mail et de votre mot de passe.
Vous pouvez passer votre commande en ligne à partir des références des offres visibles sur le site.
En règle générale, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible provisoirement ou définitivement, après la validation de la commande. Dans ce cas, vous pouvez soit annuler votre commande.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons par e-mail un accusé de réception de celle- ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l’adresse de livraison.
Les prix sont exprimés en euros TTC. Blanc Maison se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste.
Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d’une participation forfaitaire aux frais
d’envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé dans la commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés, du montant de la commande et du lieu de livraison.
Les offres promotionnelles, soit sous forme de bons d’achat soit sous forme d’offre des frais de port sont limitées dans la durée.
Le Paiement :
Vous pouvez choisir de régler votre commande :
Par carte bancaire
La Compagnie du Blanc accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).
Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.
La livraison :
Blanc Maison fait tout son possible pour expédier la commande sous 8 jours ouvrables maximum. En cas d’impossibilité, Blanc Maison prendra contact avec le client par téléphone ou par mail.
Le délai de livraison moyen est de 48 heures (hors jours fériés et chômés) pour la France métropolitaine.
Le délai de livraison moyen pour les autres zones varie de J+5 à J+8.
Les délais de livraison indiqués ci-dessus ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes.
Les risques de transport jusqu’à l’adresse de livraison sont supportés par le vendeur.
Le client devra, lors de la livraison, signaler tout dommage apparent des emballages au transporteur ou bien à la poste. Le client pourra, dès lors, soit émettre des réserves sur le produit, soit le refuser.
Dans ce dernier cas et si le refus est justifié, un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit qui serait déclaré « abîmé » lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise, à la réception du colis, ne pourra être pris en charge.
Comme pour toute expédition, il est possible de subir un retard ou bien que le produit soit égaré.
Dans ce cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués pour retrouver ce colis.
Le cas échéant, un nouveau colis identique vous sera livré par Blanc Maison.
Blanc Maison décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des colis, d’intempéries ou de grève.
En cas de dépassement de plus de 8 jours dans les délais de livraison prévus ci-dessus, vous pourrez annuler votre commande dans les conditions des articles L 138-1 et suivants du Code de la
consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception de votre lettre nous informant de cette résolution, à moins que vous n’ayez été livré entre temps.
En cas de résolution, vous serez remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Droit de rétractation et Retours :
Conformément aux dispositions des articles L 222-7 du Code de la consommation, reproduites en annexe, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous renvoyer les produits commandés ou non informer de votre décision de vous rétracter. Vous devez, sans retard excessif et au plus tard sous 14 jours, nous renvoyer les produits que vous ne souhaitez pas conserver.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le
remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
Les articles doivent être neufs, non déballés, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les articles renvoyés incomplets, abîmés, endommagés, sans leur emballage d’origine salis ou utilisés par les clients ne sont pas repris.
L’attention du Client est attirée sur le fait que le droit de rétractation prévu dans cet article des présentes Conditions Générales de Vente n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés et brodés a la demande du client.
Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais à l’adresse suivante Blanc Maison, 0 xxx xxx xxxxxx xxxxxx, 0000 Xxxxx-Xxxxxxxx, par envoi avec suivi ou tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
Joignez à votre colis copie de votre facture.
Concernant l’échange, celui-ci n’est valable que si la référence est similaire et l’appellation identique. En cas de retour sur cette commande échange, le remboursement se fera directement par crédit de la carte utilisée.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Blanc Maison se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Par mesure d’hygiène, aucun article ne sera repris s’il a été utilisé.
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail : xxxxx.xxxxxx.xxxxx@xxxxx.xxx
Ou par téléphone : 00.00.00.00.00 du Lundi au Samedi aux horaires d’ouverture.
Garanties légales :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue de l’article 1641 du Code civil, dans les conditions de la loi reproduites en annexe.
Informations nominatives et protection des données personnelles
Blanc Maison s’engage à protéger la vie privée des personnes et la confidentialité des informations fournies.
Les informations et données vous concernant, demandées par Blanc Maison sont nécessaires à
l’enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Ces informations et donnés sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour nous
permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles et,
d’opposition au traitement de celles-ci, que vous pouvez exercer en écrivant à Blanc Maison – Service Clients 0 xxx xxx xxxxxx xxxxxx 00000 Xxxxx-Xxxxxxxx et en joignant une copie de votre pièce
d’identité.
Convention de preuve :
Les systèmes d’enregistrement automatique de Blanc Maison sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Les données de la commande apparaissent sur un écran récapitulatif, au moment de la commande, que le consommateur peut imprimer à partir de son navigateur.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande, conformément aux dispositions de
l’article 1316-1 du Code civil, reproduites en annexe, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service client en appelant au 02.99.38.16.42.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Blanc Maison dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre vous et Blanc Maison.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Responsabilité :
Blanc Maison est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, Blanc Maison peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, soit à un cas de force majeure.
Propriété intellectuelle :
L’utilisation de ce service web www.blanc-maison.comest réservée à un usage strictement personnel.
Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, ainsi que les conditions générales de vente reproduits sur le site Blanc Maison sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de Blanc Maison ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site Blanc Maison en utilisant la technique dite du framing ou du deeplinking est strictement interdit.
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Les parties conviennent de recourir à un médiateur aux fins de résoudre amiablement tout différend qui viendrait à se produire à la suite ou à l’occasion de l’application, de l’interprétation, de
l’exécution du contrat de vente, et ceci préalablement à toute action judiciaire. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur. ANNEXE
Code de la Consommation
Article L 217-4
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L 217-5
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L 222-7
« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Le délai pendant lequel peut s’exercer le droit de rétractation court à compter du jour où : 1° Le contrat à distance est conclu ;
2° Le consommateur reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l’article L 222-6, si cette dernière date est postérieure à celle mentionnée au 1°. »
Article L 222-8
« Conformément au règlement n° 1182/71/CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :
1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour où le consommateur reçoit les documents mentionnés au 2° de l’article L 000-0 x’xxx pas compté dans le délai ;
2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable. »
Code civil Article 1316-1
« L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. »
Article 1641
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne
l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »