CONTRAT DE SAILLIE

CONTRAT DE SAILLIE

N°…………………..

BALOUSSINI

SAISON DE MONTE 2018

CONDITIONS DE MONTE EN SELLE FRANÇAIS

⇨ En I.A.C. au Haras des « M » :

 Réservation (FT) 330 € TTC (300 € HT + 30 € de TVA), encaissée à la signature du contrat.

 Solde 880 € TTC (800 € HT + 80 € de TVA), encaissé le 01/10/2018 si jument pleine.

OU

⇨ En I.A.C. dans les centres agréés en France, en accord avec le vendeur :

 Réservation (FT) 330 € TTC (300 € HT + 30 € de TVA), encaissée à la signature du contrat.

 Solde 880 € TTC (800 € HT + 80 € de TVA), encaissé le 01/10/2018 si jument pleine.

La réservation de la saillie ne sera prise en compte qu’à réception du présent contrat signé, accompagné des deux chèques (frais techniques et solde). Le vendeur s’engage à n’encaisser le solde qu’au 01/10/2018 si la jument est pleine. C’est à l’acheteur de prouver avant cette date, par un certificat vétérinaire, que sa jument est restée vide ; dans le cas contraire, elle sera considérée comme pleine et le solde sera encaissé.

CONDITIONS PARTICULIERES ET DE REPORT

 Le livret de la jument doit obligatoirement être présenté lors du premier saut. Les vaccinations doivent être à jour (rhinopneumonie comprise).

 Le Haras se réserve le droit de faire effectuer par le vétérinaire avant la saillie tout prélèvement supplémentaire qu’il jugera nécessaire, et ce aux frais de l’éleveur.

 Les frais de pension, de suivi gynécologique et de mise en place sont à la charge de l’acheteur.

 Les juments et poulains venant au Haras recevront les soins les plus attentifs à l’occasion de leur séjour, des saillies, poulinages, embarquement, débarquement, conduite ou transport sur route par nos soins. Néanmoins, le Haras décline et est dégagé de toute responsabilité en cas d’accident ou de maladie dont ils pourraient être victimes, ces derniers restant sous la responsabilité de leur propriétaire.

 GARANTIE POULAIN VIVANT : En cas d’avortement après le 01/10/18, le SOLDE DE LA SAILLIE sera reporté pour 2019 si la jument est à jour de vaccination (rhinopneumonie comprise). Certificat vétérinaire, copie des vaccinations et certificat de saillie devront nous être renvoyés, suite à quoi un contrat de report vous sera adressé. Les frais techniques (300 € HT) seront à payer pour bénéficier du report.

CONTRAT

Je soussigné (Nom, Prénom) :………...…………………………………………………………………

Adresse :...………………………………………………………………………………………………

Téléphone : ………………………………… Mail : ……………………....………….........................

Déclare souscrire une saillie de BALOUSSINI pour la saison de monte 2018, aux conditions ci-dessus, pour ma jument (Nom) :……………….……………………………………………

N°SIRE : ………………………………………….. Date de Naissance ...…………….…………...…….

Qui sera inséminée : En IAC au centre de : ……………………………………………………

Adresse du centre : ……………………………………………………..

Téléphone :……………….……… Email :…………………………

Date à laquelle je souhaite disposer des doses dans ce centre : ….../..…./…..

IMPORTANT : Les documents de saillie seront transmis au centre de mise en place par le système de transfert de carte Internet Nom du centre tel qu’enregistré auprès du SIRE :………………………………………………………

En vue de réaliser un transfert d’embryon : OUI NON Fait à ……………………………..…. , le …….…………. .

L’acheteur Porter la mention Le vendeur

« Lu et Approuvé »

Fait en deux exemplaires

Le Haras des « M » – 61200 Aunou le Faucon – FRANCE

- Tél : +33 (0)0.00.00.00.00 // Fax : +33 (0)0.00.00.00.00 -

Email : xxxxxxxxx@xxxxx.xxx // Site Internet : xxx.xxxxxxxxx.xxx C entre d’insémination : Tél/ Fax : 00.00.00.00.00