CONTRAT DE PRET

n° 18

PROJET 1

CONTRAT DE PRET

Entre les soussignés :

La société O2 Développement, SAS au capital de 883 600 euros, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 452 022 858, et dont le siège social est situé au 15 rue Xxxxx Xxxxxx au Mans (72000), représentée par Monsieur Xxxxxxxxx XXXXXXX, Président Directeur Général, dûment habilité à cet effet,

ci‐après dénommée « O2 »

Et

la Ville du Mans CS 40010

72039 Xx Xxxx Xxxxx 00

ci‐après dénommé «Ville du Mans»

Ci‐après dénommées individuellement la « Partie » ou les « Parties ».

Après avoir rappelé ce qui suit :

O2 a procédé à l’acquisition en septembre 2015, d’un escargot géant en plastique recyclé (baptisé Mollo) créé par le Cracking Art Group, et exposé au Mans en septembre 2015.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

Article 1. Objet

Aux termes du présent contrat O2 s’engage auprès de la Ville du Mans de mettre à sa disposition une sculpture, ci‐après dénommée la « Sculpture », dont une représentation photographique figure en annexe (Annexe 1).

Article 2. Utilisation

O2 met à disposition de la Ville du Mans la Sculpture à des fins événementielles, de présentation voire de promotion.

La Ville du Mans ne pourra en aucun cas faire usage de la Sculpture qui lui a été confiée dans un autre but que celui exposé ci‐dessus, sauf accord préalable et exprès d’O2.

Article 3. Obligations de la Ville du Mans

À chaque exposition, publication, reproduction ou communication relative à la Sculpture prêtée, la Ville du Mans devra indiquer la mention choisie par O2, à savoir : « Œuvre prêtée par O2 – Sculpture du Cracking Art Group ».

Si besoin est, la Ville du Mans devra recueillir l’autorisation de reproduction et de représentation auprès de son ou ses auteurs, des ayant droits ou des organismes les représentant. Il acquittera également les éventuels droits d’auteurs afférents.

Article 4. Transport

Les frais de transport et d’emballage, aller et retour, sont à la charge de la Ville du Mans.

Des membres du personnel d’O2 pourront assister au convoyage de la Sculpture, notamment afin de s’assurer que toutes les conditions de sécurité pour son transport sont assurées (emballage, arrimage, etc.).

À l’arrivée comme au départ, les membres du personnel d’O2 vérifieront l’état de la Sculpture. Toutes les opérations de déballage ou d’emballage seront effectuées en sa présence.

Article 5. Conservation

La Ville du Mans devra veiller raisonnablement à la garde et la conservation de la Sculpture. Il devra à ce titre tout mettre en œuvre pour s’assurer de la conservation de la Sculpture dans son état d’origine. A cet égard et compte tenu du matériau dans lequel est faite la Sculpture, il devra s’assurer, de façon permanente, que personne ne dégrade physiquement la Sculpture (enfants montant dessus, rayures par exemple), en prenant toutes dispositions nécessaires (en informant le public au moyen d’affichettes, par exemple).

Deux constats d’état de la Sculpture seront établis contradictoirement par les Parties moment de son déballage au parc à Fourrage et lors de sa restitution à O2.

Il est strictement interdit à la Ville du Mans de procéder à un traitement quelconque de la Sculpture (nettoyage, restauration, vernissage, retouches, prélèvements, etc.).

Si la Ville du Mans constate que la Sculpture doit, en raison de son état, être soumise à un traitement quelconque, il est tenu d’en aviser immédiatement et par écrit O2.

O2 a, en tout temps, le droit de faire examiner la Sculpture et de faire procéder aux restaurations nécessaires. La Ville du Mans ne pourra valablement invoquer aucune raison pour retarder ou empêcher cet examen ou ces travaux.

Article 6. Assurances

La Sculpture est assurée par O2 à ses frais exclusifs.

Article 7. Durée

La Sculpture sera prêtée par O2 à la Ville du Mans du jeudi 20 octobre 2016 jusqu'à la fin du mois de mai 2017.

Toute demande visant à une prolongation de la durée du contrat de prêt, au‐delà de la durée mentionnée doit être faite à l’avance à O2.

Si O2 consent à la prolongation, toutes les clauses de ce contrat demeurent d’application jusqu’au nouveau terme fixé de commun accord. Si O2 refuse la prolongation, l’objet prêté doit être restitué sans retard à la date convenue, O2 n’étant pas tenu de motiver son refus.

Si O2 considère que les conditions d’exposition de la Sculpture ne permettent plus d’assurer que l’intégrité de la Sculpture sera préservée, O2 pourra demander la restitution, sans délai, de la Sculpture. Si la Ville du Mans ne donne pas suite à cette demande, O2 aura la faculté de faire reprendre la Sculpture, sans autre obligation que la constatation par procès‐verbal de l’identité et de l’état de la Sculpture, ceci aux frais de la Ville du Mans.

O2 pourra également procéder de manière unilatérale à la résiliation du contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts, en cas de manquement de la Ville du Mans à l’une quelconque des obligations mises à sa charge par le présent contrat, après mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception restée infructueuse cinq (5) jours.

Article 8. Gratuité du prêt

O2 met la Sculpture à disposition de la Ville du Mans à titre gratuit.

O2 ne recevra aucune contrepartie, ni redevance, sous quelle que forme que ce soit. Réciproquement, la Ville du Mans n’exigera aucune indemnité d’occupation ou autre, pour la mise à disposition par O2 de la Sculpture.

Article 9. Droits d’usage et protection de l’image

9.1. Droits d’usage des signes distinctifs

Chaque Partie autorise l’autre à utiliser, apposer ou reproduire son ou ses dénominations, logos, marques, noms de domaines ou tout autre signe distinctif sur l’ensemble des documents commerciaux visant à promouvoir et/ou mettre en valeur les services proposés par O2 et/ou le partenaire. Ce droit d’usage des signes distinctifs de l’autre Partie est strictement limité à l’objet et à la durée du présent contrat.

En outre, toute action et/ou support de communication reproduisant les noms, logos, marques et tout autre signe appartenant à l’autre Partie devra faire l’objet d’une validation expresse et préalable à toute reproduction du service marketing et communication de ladite Partie.

9.2. Protection de l’image

Chaque Partie s’interdit de nuire de quelque manière que ce soit à l’image et à la notoriété de l’autre Partie, de faire ou dire quoi que ce soit pouvant porter préjudice à l’autre Partie.

Article 10. Confidentialité

Chacune des Parties s’engage à garder strictement confidentiels toutes les informations, documents, données, chiffres, quelle qu’en soit leur nature, relatifs à l’autre Partie dont elle pourra avoir connaissance dans le cadre du présent contrat ou de sa réalisation.

Les clauses du présent contrat sont également confidentielles et ne peuvent être publiées ni communiquées à un client de l’une des Parties ou à un tiers quel qu’il soit sans l’autorisation écrite expresse de l’autre Partie.

Ces obligations ne s’appliquent pas aux informations qui sont ou seront du domaine public.

Article 11. Responsabilité

Chacune des Parties s’engage à assumer pleinement les responsabilités lui incombant dans le cadre des présentes, notamment en cas de dégradations de la Sculpture. Pour toute réclamation concernant l’exécution ou l’inexécution par l’une des Parties des obligations lui incombant au titre des présentes, l’autre Partie sera en droit d’obtenir, en cas de faute prouvée, la réparation du préjudice direct dont elle apportera la preuve.

Article 12. Force majeure

Si, par la suite d’un cas de force majeure, tel que défini ci‐après, l’une ou l’autre des Parties était amenée à ne plus pouvoir remplir ses obligations, l’exécution du présent contrat serait suspendue jusqu’à disparition de cette impossibilité, sans que cette suspension ne puisse dépasser une durée de deux mois.

Si la suspension du contrat du fait d’un cas de force majeure devait dépasser la durée susvisée, les Parties conviennent de se rencontrer afin de trouver une solution ; à défaut, le présent contrat sera résilié de plein droit.

Aucune des Parties ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute inexécution et/ou rupture du présent contrat née d’un cas de force majeure et aucun dommage‐intérêt ne pourra être réclamé à l’autre Partie à ce titre.

Sera considéré comme un cas de force majeure au sens des présentes toute guerre, tout fait de grève et/ou lock‐out empêchant l’exécution du présent contrat, qu’il intervienne ou non au sein de l’une des Parties, toute intempérie causant des dégâts ayant pour conséquence d’empêcher l’exécution par l’autre Partie de ses obligations, toute disposition d’ordre législatif, réglementaire et plus généralement tout acte, ayant force obligatoire ou non, émanant de toute autorité compétente, empêchant d’exécuter ses obligations contractuelles.

Article 13. Interprétation du contrat ‐ Litiges

Le présent contrat est intégralement régi par la loi française. En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les Parties devront essayer, dans toute la mesure du possible, de résoudre leur différend à l’amiable.

En cas d’échec de cette tentative de règlement amiable, tout litige auquel le présent contrat pourrait donner lieu, notamment quant à son interprétation, son exécution, sa résiliation ou ses suites, sera soumis aux tribunaux compétents du Mans.

Article 14. Modifications du contrat

Toute modification du présent devra faire l’objet d’un avenant signé par les Parties. Les avenants ultérieurs feront partie du présent contrat.

Fait au Mans, le

En deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des Parties.

Pour O2 Xxxxxxxxx XXXXXXX

(Signature précédée de la mention lu et approuvée)

Pour la Ville du Mans Jean‐Xxxxxx XXXXXXX Sénateur ‐ Maire

(Signature précédée de la mention lu et approuvée)

Annexe 1 : Représentation photographique de la Sculpture

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