CONVENTION DE SOUSCRIPTION

CONVENTION DE SOUSCRIPTION

À : Maple Leaf Short Duration 2014-II Flow-Through Limited Partnership (la « société en commandite »)

PARTS DE CATÉGORIE NATIONALE

Class A, Code FundSERV : CDO 141 Class F, Code FundSERV : CDO 142

PARTS DE CATÉGORIE QUÉBEC

Class A, Code FundSERV : CDO 143 Class F, Code FundSERV : CDO 144

Le soussigné (le « Souscripteur ») reconnait par la présente que la Société offre (l’ « Offre ») un montant minimal de 10 000 parts de catégorie Nationale et/ou parts de catégorie Québec et un montant maximal de 400 000 parts de catégorie Nationale et 200 000 parts de catégorie Québec (ensemble, les « Parts ») à un prix de souscription de vingt-cinq dollars (25 $) par Part. La souscription minimale par Souscripteur est de deux cents (200) Parts, pour un prix de souscription minimale par Souscripteur de cinq mille dollars (5 000 $), selon les conditions décrites dans la Notice d’offre confidentielle de la Société datée du 22 avril 2014 (la « Notice d’offre

») et la Convention de la Société en commandite datée du 25 mars 2014, dans sa version modifiée à l’occasion (la « Convention de la Société »), et selon les conditions décrites dans cette Convention de Souscription.

Le souscripteur soumet à la société en commandite la présente offre de souscription qui, dès son acceptation par la société en commandite, constituera un engagement du souscripteur à souscrire le nombre de parts de catégorie nationale et/ou de parts de catégorie Québec indiqué ci-après, à prendre livraison de ces parts, à les acquérir et à les payer, ainsi qu’un engagement de la société en commandite à les émettre et à les vendre au souscripteur.

SECTION 1

MONTANT DE LA SOUSCRIPTION ET CATÉGORIE (√ cocher la case appropriée pour choisir des parts de catégorie nationale ou Québec)

MAPLE LEAF SHORT DURATION 2014-II FLOW-THROUGH LIMITED PARTNERSHIP

Parts de catégorie nationale

Parts de catégorie Québec

Nombre de parts souscrites :

Prix de souscription total (25 $ la part)

🞎 CDO 141 (Class A) 🞎 CDO 142 (Class F)

🞎 CDO 143 (Class A) 🞎 CDO 144 (Class F)

$ CAD

SECTION 2

RENSEIGNEMENTS SUR LE SOUSCRIPTEUR POUR TOUS LES COMPTES

TYPE DE SOUSCRIPTEUR :

🞎 Particulier

🞎 Conjoint

🞎 Société par actions/fiducie/autre

NOM DU SOUSCRIPTEUR (OU DE L’ENTITÉ, LE CAS ÉCHÉANT)

NO DE TÉLÉPHONE PRINCIPAL

NAS OU NO D’ENTREPRISE

NOM ET TITRE DU SIGNATAIRE AUTORISÉ (LE CAS ÉCHÉANT)

ADRESSE DE XXXXXXXX

ADRESSE POSTALE (RUE, VILLE, PROVINCE, CODE POSTAL)

SECTION 3

RENSEIGNEMENTS SUR LE COURTIER (souscriptions par l’entremise d’un courtier ou d’un représentant de ce dernier seulement)

NOM DU COURTIER

NOM DU REPRÉSENTANT

NO DE TÉLÉPHONE DU REPRÉSENTANT

COURRIEL DU REPRÉSENTANT

NO DU COURTIER

NO DU REPRÉSENTANT

NO DE COMPTE

SIGNATURE DU COURTIER AUTORISÉ

X

SECTION 4

DIRECTIVES D’IMMATRICULATION (Si aucune directive n’est donnée, les parts seront immatriculées au nom du souscripteur.)

NOM

NO DE COMPTE (LE CAS ÉCHÉANT)

ADRESSE

SECTION 5

ADMISSIBILITÉ AUX DISPENSES EN MATIÈRE DE VALEURS MOBILIÈRES / LE SOUSCRIPTEUR ATTESTE (√ cocher l’une des cases suivantes)

🞎

I. qu’il est un résident du Canada ainsi qu’un « investisseur qualifié » au sens du paragraphe    de l’annexe C (indiquer le paragraphe pertinent) et qu’il a rempli l’annexe C.

🞎

II. qu’il est un résident du Canada et qu’il souscrit des parts de société en commandite moyennant un coût d’acquisition d’au moins 150 000 $ CA.

🞎

III. qu’il est un résident du Canada, qu’il souscrit des parts sur la base de la dispense concernant la notice d’offre, qu’il a rempli le formulaire de reconnaissance de risque figurant à l’annexe A des présentes, et que, s’il est un résident de l’Alberta, du Manitoba, du Québec, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, de l’Île-du-Prince-Xxxxxxx, du Yukon ou de la Saskatchewan et qu’il souscrit des parts moyennant un coût d’acquisition supérieur à 10 000 $, qu’il est un « investisseur admissible » au sens du paragraphe      de l’annexe B, et qu’il a rempli cette dernière.

SECTION 6

SIGNATURE DU SOUSCRIPTEUR

En signant la présente convention de souscription, vous consentez (en votre nom et, le cas échéant, au nom de l’acheteur véritable pour le compte duquel vous signez les présentes) à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels aux termes du paragraphe 12 des présentes.

SIGNATURE DU SOUSCRIPTEUR

SIGNATURE DU COSOUSCRIPTEUR (LE CAS ÉCHÉANT)

X

X

DATE

SIGNATURE DU TÉMOIN

X

ACCEPTATION PAR LE COMMANDITÉ

La présente souscription est acceptée par Maple Leaf Short Duration 2014-II Flow-Through Management Corp. (le « commandité »), au nom de la société en commandite, le               2014.

PAR : X

MAPLE LEAF SHORT DURATION 2014-II FLOW-THROUGH MANAGEMENT CORP.

DIRECTIVES IMPORTANTES

1. TOUS LES SOUSCRIPTEURS DOIVENT :

▪ soumettre un (1) exemplaire dûment signé de la convention de souscription (première page).

2. TOUS LES SOUSCRIPTEURS, SAUF A) LES SOUSCRIPTEURS DE L’ONTARIO, B) LES SOUSCRIPTEURS QUI ACQUIÈRENT DES PARTS MOYENNANT UN COÛT D’ACQUISITION D’AU MOINS 150 000 $ ET C) LES SOUSCRIPTEURS QUI SONT DES « INVESTISSEURS QUALIFIÉS », DOIVENT :

▪ remplir et signer l’annexe 45-106A4 de reconnaissance de risque (annexe A).

3. LES SOUSCRIPTEURS QUI SONT RÉSIDENTS DE L’ALBERTA, DU MANITOBA, DU QUÉBEC, DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST, DU NUNAVUT, DE L’ÎLE-DU-PRINCE-XXXXXXX, DU YUKON OU DE LA SASKATCHEWAN ET QUI SOUSCRIVENT DES PARTS MOYENNANT UN COÛT D’ACQUISITION SUPÉRIEUR À 10 000 $ CA DOIVENT :

▪ remplir et signer la Déclaration du statut d’investisseur admissible (annexe B) – sauf s’ils sont des « investisseurs qualifiés » (auquel cas ils doivent remplir l’attestation de l’investisseur qualifié figurant à l’annexe C) ou s’ils souscrivent des parts moyennant un coût d’acquisition d’au moins 150 000 $.

4. TOUS LES SOUSCRIPTEURS DE L’ONTARIO ET TOUTES LES PERSONNES SOUSCRIVANT DES PARTS À TITRE D’« INVESTISSEURS QUALIFIÉS » :

▪ Si vous êtes un résident de l’Ontario ou êtes de quelque autre façon considéré comme un « investisseur qualifié », vous devez remplir et signer l’attestation de l’investisseur qualifié (annexe C) – sauf si vous souscrivez des parts moyennant un coût d’acquisition d’au moins 150 000 $.

5. MODES DE PAIEMENT ET DIRECTIVES DE LIVRAISON DU FORMULAIRE DE SOUSCRIPTION :

▪ Documents de souscription, chèques et traites bancaires : Tous les originaux des documents de souscription peuvent être soumis directement au commandité ou livrés à ce dernier par l’entremise d’un agent de placement, d’un placeur ou d’un courtier à l’adresse indiquée ci-après.

▪ Le Paiement se fait directement à Maple Leaf Short Duration 2014-II Flow Through Limited Partnership (pour les chèques ou les traites de banque) ou à Maple Leaf Short Duration 2014-II Flow Through Limited Partnership au moyen du réseau FundSERV sous le Code du Fournisseur de CADO Investment Fund Management Inc. « CDO » et les codes de commande précis FundSERV, CDO 141 – pour les parts de catégorie A du portefeuille National, CDO 142 – pour les parts de catégorie F du portefeuille National, CDO 143 – pour les parts de catégorie A du portefeuille Québec ou CDO 144 – pour les parts de catégorie F du portefeuille Québec.

MODES DE PAIEMENT	DIRECTIVES DE PAIEMENT - CATÉGORIE NATIONALE ET CATÉGORIE QUÉBEC
A. Les fonds peuvent être virés au moyen de FundSERV de votre compte de courtage chez un courtier en valeurs.	Donnez à votre courtier la directive d’acheter les parts applicables ▪ CDO 141 – pour les parts de catégorie A du portefeuille National ▪ CDO 142 – pour les parts de catégorie F du portefeuille National ▪ CDO 143 – pour les parts de catégorie A du portefeuille Québec ▪ CDO 144 – pour les parts de catégorie F du portefeuille Québec
B. Par chèque certifié ou traite bancaire.	Payable à : Maple Leaf Short Duration 2014-II LP Envoyer à : Maple Leaf Funds, Département du traitement des souscriptions bureau 000, 000 xxx Xxxxxxxxx, Xxxxxxxxx, X-X X0X 0X0
C. Les fonds peuvent être envoyés à la Banque Scotia par virement télégraphique à partir de votre compte bancaire.	Établissement bénéficiaire : La Banque Scotia Numéro de domiciliation : 00000 Code Swift : XXXXXXXX Numéro ABA : 000000000 Toronto Business Service Centre 00, xxx Xxxx Xxxxx, Xxxxxxx, Xxxxxxx Client bénéficiaire : 47696 0356212 Maple Leaf Short Duration 2014-II Limited Partnership 000, xxx Xxxxxxxxx, xxxxxx 000, Xxxxxxxxx, X-X X0X 0X0
DIRECTIVES DE LIVRAISON Envoyer tous les documents de souscription originaux, les Chèques et les Traites de banque directement à : Maple Leaf Funds Bureau 808, 000 xxx Xxxxxxxxx, Xxxxxxxxx, Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx V7Y 1G5 À l’attention du Département du traitement des souscriptions

ANNEXE A

ANNEXE 45-106A4 RECONNAISSANCE DE RISQUE

Le présent formulaire doit être rempli par tous les souscripteurs qui sont des résidents du Canada, autres que les résidents de l’Ontario, qui ne sont pas des investisseurs qualifiés et qui souscrivent des parts moyennant un coût d’acquisition de moins de 150 000 $ CA.

🞎 Je reconnais qu’il s’agit d’un placement risqué.		AVERTISSEMENT
🞎 J’assume entièrement les risques associés à ce placement.
🞎 Aucune autorité en valeurs mobilières n’a évalué ces titres ou l’information donnée dans la notice d’offre ni ne s’est prononcée sur leur qualité.
🞎 Je ne pourrai vendre ces titres que dans des circonstances très précises. Il est possible que je ne puisse jamais les vendre.
🞎 Il est possible que je perde la totalité de l’argent investi.
J’investis au total           $ [contrepartie totale]; ce montant inclut toute somme future à verser. Sur ce montant, Maple Leaf Short Duration 2014-II Flow-Through Limited Partnership versera            $ [montant de la commission, soit 6,0 % du coût de l’investissement plus 1 % à titre de commission de suivi annuelle] à             [nom de la personne qui place les titres] à titre de commission ou de frais.
Je reconnais qu’il s’agit d’un placement risqué et qu’il est possible que je perde la totalité de l’argent investi.
Date	Signature du souscripteur
	Nom du souscripteur
	(en caractères d’imprimerie)
Instructions : Xxxxxxxx signer 2 exemplaires du présent formulaire et en conserver un pour vos dossiers.

Vous disposez de 2 jours ouvrables pour annuler votre souscription.

Il vous suffit d’envoyer à Maple Leaf Short Duration 2014-II Flow-Through Limited Partnership un avis de votre décision de résoudre la souscription. Vous devez envoyer l’avis avant minuit le deuxième jour ouvrable suivant la signature de la convention de souscription des titres. L’avis peut être transmis par télécopieur ou par courriel ou remis en personne à Maple Leaf Short Duration 2014-II Flow-Through Limited Partnership à son adresse d’affaires. Xxxxxxxx conserver un exemplaire de l’avis pour vos dossiers.

Nom :	Maple Leaf Short Duration 2014-II Flow-Through Limited Partnership
Adresse :	Bureau 000, 000 xxx Xxxxxxxxx, Xxxxxxxxx, Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx X0X 0X0
Téléphone :	000-000-0000
Sans frais :	0-000-000-0000
Télécopieur :	000-000-0000
Courriel :	xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xx

Vous souscrivez des titres du marché dispensé

On les appelle titres du marché dispensé parce qu’ils ne sont pas assujettis à 2 obligations prévues par la législation en valeurs mobilières. Dans le cas d’un placement de titres du marché dispensé :

▪ l’émetteur n’est pas tenu de vous fournir un prospectus (document décrivant le placement en détail et vous offrant une certaine protection légale);

▪ la personne qui place les titres n’est pas tenue d’être un courtier en placement inscrit auprès d’une autorité en valeurs mobilières.

La revente de titres du marché dispensé est assujettie à des restrictions. Les titres du marché dispensé sont des placements plus risqués que d’autres.

Vous recevrez une notice d'offre et il est important que vous le lisez.

Veuillez lire la notice d’offre attentivement, car elle contient des renseignements importants sur l’émetteur et ses titres. Conservez ce document étant donné qu’il vous confère des droits. Pour en savoir davantage, adressez-vous à un avocat.

Vous souscrivez des titres non inscrits à la cote

Les titres que vous souscrivez ne sont inscrits à la cote d’aucune bourse et pourraient bien ne jamais l’être. Il est possible que vous ne soyez jamais en mesure de les vendre.

L’émetteur des titres est un émetteur non assujetti

Un émetteur non assujetti n’a pas l’obligation de publier d’information financière ou d’aviser le public des changements qui se produisent dans son entreprise. Vous ne recevrez pas d’information courante sur l’émetteur.

Vous obtiendrez de plus amples renseignements sur le marché dispensé en appelant votre autorité locale en valeurs mobilières.

Instructions :

Le souscripteur doit signer 2 exemplaires du présent formulaire. Le souscripteur et l’émetteur doivent obtenir chacun un exemplaire signé.

Autorité des marchés financiers Téléphone : 000-000-0000 Télécopieur : 000-000-0000 xxx.xxxxxxxxx.xx.xx	Commission des valeurs mobilières de l’Alberta Téléphone : 000-000-0000 Télécopieur : 000-000-0000 xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx	Commission des services financiers de la Saskatchewan, Division des valeurs mobilières Téléphone : 000-000-0000 Télécopieur : 000-000-0000 xxx.xxxx.xxx.xx.xx
Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique Téléphone : 000-000-0000 Télécopieur : 000-000-0000 xxx.xxxx.xx.xx	Commission des valeurs mobilières de l’Ontario Téléphone : 000-000-0000 Télécopieur : 000-000-0000 xxx.xxx.xxx.xx.xx	Commission des valeurs mobilières de la Nouvelle-Écosse Téléphone : 000-000-0000 Télécopieur : 000-000-0000 xxx.xxx.xx.xx
Commission des valeurs mobilières du Manitoba Téléphone : 000-000-0000 Télécopieur : 000-000-0000 xxx.xxx.xxx.xx.xx	Commission des valeurs mobilières de Terre-Neuve-et- Labrador Téléphone : 000-000-0000 Télécopieur : 000-000-0000 xxx.xxx.xx.xx	Bureau des valeurs mobilières de l’Île-du-Prince- Xxxxxxx Xxxxxxxxx : 000-000-0000 Télécopieur : 000-000-0000 xxx.xxx.xx.xx
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick Téléphone : 000-000-0000 Télécopieur : 000-000-0000 www.nbsc-cvm n x.xx	Registraire des valeurs mobilières du Yukon Téléphone : 000-000-0000 Télécopieur : 000-000-0000 xxx.xxx.xx.xx	Ministère de la justice, Division du bureau d’enregistrement du Nunavut Téléphone : 000-000-0000 Télécopieur : 000-000-0000 xxx.xxx.xx.xx
Ministère de la justice, Registraire des valeurs mobilières des Territoires du Nord-Ouest Téléphone : 000-000-0000 Télécopieur : 000-000-0000 xxx.xxxxxxx.xxx.xx.xx

ANNEXE B

DÉCLARATION DU STATUT D’INVESTISSEUR ADMISSIBLE

Le présent formulaire doit être rempli par les souscripteurs qui sont des résidents de l’Alberta, du Manitoba, du Québec, des Territoires du Nord-Ouest, de l’Île-du-Prince-Xxxxxxx, du Yukon ou de la Saskatchewan, qui ne sont pas des investisseurs qualifiés et qui souscrivent des parts moyennant un coût d’acquisition

supérieur à 10 000 $ CA, mais inférieur à 150 000 $ CA.

À : Maple Leaf Short Duration 2014-II Flow-Through Limited Partnership (la « société en commandite »)

Le souscripteur confirme et atteste par les présentes qu’il souscrit des parts pour son propre compte, qu’il est un résident du territoire précisé à la page 2 des présentes et qu’il est : [cocher les cases appropriées]

🞎 une personne (un « investisseur admissible ») qui remplit l’une des conditions suivantes : [encercler la ou les lettres pertinentes]

a) à elle seule ou, dans le cas d’une personne physique, avec son conjoint, elle possède un actif net de plus de 400 000 $ CA;

b) elle a eu un revenu net avant impôt de plus de 75 000 $ CA dans chacune des 2 dernières années civiles et elle s’attend raisonnablement à excéder ce revenu dans l’année en cours;

c) à elle seule ou, dans le cas d’une personne physique, avec son conjoint, elle a eu un revenu net avant impôt de plus de 125 000 $ CA dans chacune des 2 dernières années civiles et elle s’attend raisonnablement à excéder ce revenu dans l’année en cours;

🞎 une personne dont la majorité des titres comportant droit de vote est la propriété véritable d’investisseurs admissibles ou dont les administrateurs sont en majorité des investisseurs admissibles;

🞎 une société en nom collectif au sein de laquelle tous les associés sont des investisseurs admissibles;

🞎 une société en commandite dont les commandités sont en majorité des investisseurs admissibles;

🞎 une fiducie ou une succession dont tous les bénéficiaires ou une majorité des fiduciaires ou des liquidateurs sont des investisseurs admissibles;

🞎 un investisseur qualifié;

🞎 une personne visée à l’article 2.5 du Règlement 45-106 [parents, amis et partenaires];

🞎 une personne qui a été conseillée quant à la convenance de l’investissement et, dans le cas d’une personne qui a son domicile dans un territoire du Canada, par un conseiller en matière d’admissibilité. On entend par « conseiller en matière d’admissibilité » :

a) un courtier en placement inscrit qui est autorisé à donner des conseils à l’égard du type de titres faisant l’objet du placement;

b) en Saskatchewan ou au Manitoba, en plus de ce qui précède, un avocat en exercice qui est membre en règle du barreau d’un territoire du Canada ou un expert-comptable qui est membre en règle d’un ordre de comptables agréés, de comptables généraux accrédités ou de comptables en management accrédités dans un territoire du Canada, dans la mesure où il remplit les conditions suivantes :

i) il n’a pas de relation professionnelle, commerciale ou personnelle avec l’émetteur ou avec l’un de ses administrateurs, membres de la haute direction ou fondateurs ou des personnes participant au contrôle de celui-ci;

ii) il n’a pas agi pour le compte d’une personne ayant agi pour le compte de l’émetteur, de l’un des administrateurs, des membres de la haute direction ou des fondateurs de l’émetteur ou des personnes participant au contrôle de celui-ci ou ayant été engagée par l’un de ceux-ci au cours des 12 mois précédents, ni été engagé personnellement ou autrement à titre de salarié, membre de la haute direction ou administrateur d’une personne ayant agi pour le compte de l’émetteur, de l’un des administrateurs, des membres de la haute direction ou des fondateurs de l’émetteur ou des personnes participant

au contrôle de celui-ci ou ayant été engagée par l’un de ceux-ci, d’une personne avec qui l’un de ceux-ci a des liens ou d’un associé de l’un de ceux-ci au cours des 12 mois précédents.

SI LE SOUSCRIPTEUR EST UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS OU UN AUTRE TYPE D’ENTITÉ :		SI LE SOUSCRIPTEUR EST UN PARTICULIER :
Nom de l’entité Type d’entité Signature du signataire Nom et titre du signataire (en caractères d’imprimerie)		Signature du souscripteur Nom (en caractères d’imprimerie)

ANNEXE C

ATTESTATION DE L’INVESTISSEUR QUALIFIÉ

À : Maple Leaf Short Duration 2014-II Flow-Through Limited Partnership (la « société en commandite »)

L’acquéreur, appelé dans la présente attestation de l’investisseur qualifié le « souscripteur », est un « investisseur qualifié » au sens du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription (le « Règlement 45-106 ») et est, au moment de l’acceptation de sa souscription de parts de société en commandite par la société en commandite (la « clôture »), un souscripteur faisant partie d’une ou de plusieurs des catégories suivantes. (Veuillez cocher une ou plusieurs cases, le cas échéant.) Tous les montants en dollars sont en dollars canadiens.

(Remarque : À moins d’indication contraire, les articles mentionnés dans la présente annexe renvoient aux articles du Règlement 45-106. La société en commandite fournira au souscripteur, à la demande de celui-ci, un exemplaire du Règlement 45-106 tel que publié par les autorités canadiennes en valeurs mobilières.)

On entend par « investisseur qualifié » les personnes et les entités suivantes :

√ COCHER (UNE CASE OU PLUS)

a) une institution financière canadienne ou une banque de l’annexe III; □

b) la Banque de développement du Canada constituée en vertu de la Loi sur la Banque de développement □

du Canada (Canada);

c) une filiale d’une personne visée aux paragraphes a ou b, dans la mesure où celle-ci détient la totalité des □

actions comportant droit de vote de la filiale, à l’exception de celles que détiennent les administrateurs de la filiale en vertu de la loi;

d) une personne inscrite en vertu de la législation en valeurs mobilières d’un territoire du Canada à titre de □

conseiller ou de courtier, à l’exception d’une personne inscrite seulement à titre de limited market dealer

en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario ou du Securities Act de Terre-Neuve-et-Labrador;

e) une personne physique inscrite ou antérieurement inscrite en vertu de la législation en valeurs mobilières □

d’un territoire du Canada à titre de représentant d’une personne visée au paragraphe d;

□

f) le gouvernement du Canada ou d’un territoire du Canada, ou une société d’État, un organisme public ou une entité en propriété exclusive du gouvernement du Canada ou d’un territoire du Canada;

□

g) une municipalité, un office ou une commission publics au Canada et une communauté métropolitaine, une commission scolaire, le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’Île de Montréal ou une régie intermunicipale au Québec;

h) tout gouvernement national, fédéral, d’un État, d’une province, d’un territoire ou toute administration □

municipale d’un pays étranger ou dans un pays étranger, ou tout organisme d’un tel gouvernement ou d’une telle administration;

i) une caisse de retraite réglementée par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada, □

par une commission des régimes de retraite ou par une autorité de réglementation similaire d’un territoire du Canada;

j)

une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a la propriété véritable d’actifs financiers ayant une valeur de réalisation globale avant impôt de plus de 1 000 000 $, déduction faite des dettes correspondantes;

□

k)

une personne physique qui, dans chacune des deux dernières années civiles, a eu un revenu net avant impôt de plus de 200 000 $ ou, avec son conjoint, de plus de 300 000 $ et qui, dans l’un ou l’autre cas, s’attend raisonnablement à excéder ce revenu net dans l’année civile en cours;

□

l)

une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a un actif net d’au moins 5 000 000 $;

□

m) une personne, à l’exception d’une personne physique ou d’un fonds d’investissement, qui a un actif net □

d’au moins 5 000 000 $ selon ses derniers états financiers;

√ COCHER (UNE CASE OU PLUS)
n) un fonds d’investissement qui place ou a placé ses titres exclusivement auprès des personnes suivantes : i) une personne qui est ou était un investisseur qualifié au moment du placement; ii) une personne qui souscrit ou a souscrit des titres conformément aux conditions prévues à l’article 2.10 [I) l’acquéreur acquiert les titres pour son propre compte, II) les titres ont un coût d’acquisition pour l’acquéreur d’au moins 150 000 $ payé comptant au moment du placement et III) les titres placés sont ceux d’un seul émetteur] ou 2.19 [il s’agit d’un placement par un fonds d’investissement de titres émis par le fonds auprès d’un de ses porteurs lorsque sont réunies les conditions suivantes : I) le porteur a souscrit à l’origine pour son propre compte des titres du fonds d’investissement moyennant un coût d’acquisition global au moins égal à 150 000 $ payé comptant au moment du placement, II) le placement porte sur des titres de la même catégorie ou série que celle des titres souscrits à l’origine et III) à la date du placement, le porteur détient des titres du fonds d’investissement dont le coût d’acquisition est au moins égal à 150 000 $ ou dont la valeur liquidative est au moins égale à 150 000 $] du Règlement 45-106; iii) une personne visée au sous-paragraphe i ou ii qui souscrit ou a souscrit des titres en vertu de l’article 2.18 du Règlement 45-106 [Réinvestissement dans un fonds d’investissement];	□
o) un fonds d’investissement qui place ou a placé ses titres au moyen d’un prospectus visé par un agent responsable dans un territoire du Canada ou, au Québec, par l’autorité en valeurs mobilières;	□
p) une société de fiducie inscrite ou autorisée à exercer son activité en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) ou d’une loi équivalente dans un territoire du Canada ou dans un territoire étranger, et agissant pour un compte géré sous mandat discrétionnaire par elle;	□
q) une personne agissant pour un compte géré sous mandat discrétionnaire par elle si elle remplit les conditions suivantes : i) elle est inscrite ou autorisée à exercer l’activité de conseiller ou l’équivalent en vertu de la législation en valeurs mobilières d’un territoire du Canada ou d’un territoire étranger; ii) en Ontario, elle acquiert ou souscrit des titres qui ne sont pas des titres d’un fonds d’investissement;	□
r) un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) qui, à l’égard de l’opération visée, a obtenu les conseils d’un conseiller en matière d’admissibilité ou d’un conseiller inscrit en vertu de la législation du territoire de l’acquéreur pour donner des conseils sur les titres faisant l’objet de l’opération visée;	□
s) une entité constituée dans un territoire étranger dont la forme et la fonction sont analogues à l’une des entités visées aux paragraphes a à d ou i; Note à l’intention du souscripteur : Chaque souscripteur doit déclarer qu’il n’est pas un non-résident du Canada. C’est pourquoi nous ne nous attendons pas à ce que la présente case soit cochée.	□
t) une personne à l’égard de laquelle tous ceux qui ont la propriété de droits, directe, indirecte ou véritable, à l’exception des titres comportant droit de vote que les administrateurs sont tenus de détenir en vertu de la loi, sont des investisseurs qualifiés;	□
u) un fonds d’investissement qui est conseillé par un conseiller inscrit ou une personne dispensée d’inscription à titre de conseiller;	□
v) une personne reconnue ou désignée par l’autorité en valeurs mobilières ou, sauf en Ontario et au Québec, par l’agent responsable comme investisseur qualifié.	□

Les déclarations et garanties qui précèdent ainsi que la présente attestation sont, en date des présentes, véridiques et exactes et le seront au moment de la clôture. Si cette attestation ou l’une de ces déclarations ou garanties devait ne pas être véridique et exacte avant la clôture, le souscripteur en avisera immédiatement par écrit la société en commandite.

EN FOI DE QUOI, la présente attestation de l’investisseur qualifié a été signée par le souscripteur le           2014.

SI LE SOUSCRIPTEUR EST UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS OU UN AUTRE TYPE D’ENTITÉ :		SI LE SOUSCRIPTEUR EST UN PARTICULIER :
Nom de l’entité Type d’entité Signature du signataire Nom et titre du signataire (en caractères d’imprimerie)		Signature du souscripteur Nom (en caractères d’imprimerie)

MODALITÉS RELATIVES À LA SOUSCRIPTION DE PARTS DE CATÉGORIE NATIONALE ET/OU

DE CATÉGORIE QUÉBEC DE MAPLE LEAF SHORT DURATION 2014-II FLOW-THROUGH LIMITED PARTNERSHIP

1. Le souscripteur reconnaît que la vente et la livraison des parts par la société en commandite au souscripteur et sa participation dans la société en commandite sont conditionnelles :

a) à l’acceptation de la présente convention de souscription par Maple Leaf Short Duration 2014-II Flow-Through Management Corp. (le « commandité ») au nom de la société en commandite;

b) à ce que le chèque ou la traite bancaire remis en paiement du prix de souscription soit honoré sur présentation;

c) à ce que la vente soit dispensée de l’obligation de dépôt de prospectus prévue dans les lois sur les valeurs mobilières applicables relativement au placement et à la vente des parts;

d) à certaines autres conditions prévues dans la notice d’offre, la convention de société en commandite et la convention de souscription.

L’acceptation de la présente souscription prend effet dès que le commandité endosse par écrit l’acceptation aux présentes.

2. Le souscripteur convient que la présente souscription est conclue moyennant une contrepartie de valeur et qu’il ne peut ni la retirer ni la révoquer, sauf de la manière décrite à la rubrique « Droits du souscripteur » dans la notice d’offre. Les fonds reçus pour la souscription ne sont remboursables que dans les situations décrites dans la notice d’offre.

3. Le placement et la vente des parts sont effectués aux termes de dispenses (les « dispenses ») des obligations d’inscription et de prospectus prévues dans les lois sur les valeurs mobilières applicables. Le souscripteur reconnaît et convient que la société en commandite se fondera sur les déclarations faites et les garanties données dans la présente convention de souscription et l’ensemble des annexes qui y sont jointes pour établir l’applicabilité des dispenses prévues.

Le placement prévu aux présentes n’est pas un appel public à l’épargne visant les parts et ne peut en aucun cas être interprété comme tel. Le placement n’est pas, et la présente souscription ne constitue pas, une offre de vente ou une sollicitation d’offre d’achat des parts dans un territoire où il est illégal de faire un telle offre ou sollicitation et ne s’adresse pas à une personne à laquelle il est illégal d’adresser une telle offre ou sollicitation.

Les souscripteurs doivent remplir et signer la présente souscription ainsi que tous les appendices applicables qui y sont joints et les retourner à la société en commandite assortis d’un chèque ou d’une traite bancaire tiré sur une banque canadienne et libellé à l’ordre de la société en commandite au montant global de la souscription ou selon toute autre manière prévue par la société en commandite. Les fonds reçus pour la souscription et les documents remis dans le cadre de celle-ci seront détenus par la société en commandite jusqu’à ce que toutes les conditions de clôture sont remplies ou font l’objet d’une renonciation de la part de la partie concernée.

Une souscription ne prend effet que lorsque la société en commandite l’accepte. Les souscriptions ne sont acceptées que si la société en commandite est convaincue que le placement peut être effectué légalement dans le territoire de résidence du souscripteur aux termes d’une dispense prévue et que toutes les autres lois sur les valeurs mobilières applicables ont été et seront respectées dans le cadre du placement proposé, lesquelles souscriptions sont subordonnées à des conditions à l’avantage de la société en commandite à cet égard.

La société en commandite se réserve le droit d’accepter ou de refuser une souscription en totalité ou en partie et n’a aucune obligation de quelque nature que ce soit envers un souscripteur si ce qui précède se produit.

4. Le souscripteur reconnaît et convient que la société en commandite peut être tenue de fournir aux autorités en valeurs mobilières compétentes une liste indiquant l’identité des souscripteurs véritables des parts. Même s’il peut acheter des parts en tant que mandataire pour le compte d’un mandant non divulgué, le souscripteur convient de fournir dès qu’il en reçoit la demande des détails sur l’identité d’un tel mandant non divulgué que la société en commandite peut lui demander afin de se conformer à ce qui précède.

5. Le souscripteur convient de respecter la législation en valeurs mobilières pertinente concernant l’achat et la revente des parts. Le souscripteur reconnaît que les parts sont soumises aux restrictions à la revente prévues au Règlement 45-102 sur la revente des titres (Norme canadienne 45-102, ailleurs qu’au Québec) (le « Règlement 45-102 »), et reconnaît en outre que la société en commandite n’est ni un « émetteur assujetti » ni un « émetteur admissible » aux fins du Règlement 45-102. Le souscripteur s’engage et consent à respecter ces restrictions à la revente.

6. Pour amener la société en commandite et le commandité à accepter sa souscription, le souscripteur déclare, garantit, admet et atteste auprès du commandité et de la société en commandite (lesquelles déclarations, garanties, admissions et attestations conservent leur plein effet après la clôture) ce qui suit (les termes et expressions importantes qui ne sont pas par ailleurs définis ont le sens qui leur est donné dans la notice d’offre) :

a) le souscripteur n’est pas un « non-résident » au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi de l’impôt »);

b) le souscripteur n’est pas un « non-Canadien » au sens de la Loi sur Investissement Canada (Canada);

c) aucune participation dans les capitaux propres du souscripteur n’est un « abri fiscal déterminé » au sens qui est attribué à cette expression dans la Loi de l’impôt;

d) le souscripteur n’est pas une « institution financière » au sens de la Loi de l’impôt;

e) aucune participation dans le souscripteur n’est un « abri fiscal déterminé » au sens qui est attribué à cette expression dans la Loi de l’impôt;

f) le souscripteur n’est pas une société de personnes (autre qu’une « société de personnes canadienne », au sens attribué à cette expression dans la Loi de l’impôt);

g) le souscripteur n’a pas financé son acquisition des parts au moyen d’un financement à l’égard duquel le recours est ou est réputé limité (tel qu’il est plus amplement décrit dans la définition du montant à recours limité à l’article 1.1 de la convention de société en commandite) au sens de la Loi de l’impôt;

h) aucun placement dans le souscripteur n’est ni ne sera coté ou négocié sur une bourse de valeurs ou un autre

« marché public », au sens attribué à cette expression au paragraphe 122.1(l) de la Loi de l’impôt, ni ne constitue un placement qu’il est raisonnable de considérer comme un droit absolu ou conditionnel de recevoir la totalité ou une partie du capital, du revenu ou des recettes de la société en commandite ou qui est ou comprend un droit qu’il est raisonnable de considérer comme reproduisant le rendement ou la valeur d’une part;

i) le cas échéant, dans un avis écrit adressé au commandité au plus tard à la date d’acceptation de la présente souscription de parts, le souscripteur a désigné toutes les sociétés émettrices du secteur des ressources avec lesquelles le souscripteur a un lien de dépendance (et, s’il est lui-même une société émettrice du secteur des ressources, a reconnu qu’il est une telle société émettrice);

j) le souscripteur fait la souscription aux présentes pour son propre compte et non au bénéfice d’une autre personne et les titres de la société en commandite lui seront émis en bonne et due forme, aux termes de dispenses des obligations d’inscription et de prospectus prévues dans les lois sur les valeurs mobilières applicables;

k) le souscripteur est un investisseur qui, en raison de sa valeur nette, de son revenu et de son expérience en matière de placement ou à la suite de conseils obtenus d’une personne physique ou morale, autre que le commandité ou un membre de son groupe, qui est un conseiller inscrit ou un courtier inscrit, est en mesure d’évaluer pleinement et en connaissance de cause sa souscription aux termes des présentes sur la foi de l’information présentée dans la notice d’offre;

l) le souscripteur a reçu, lu et compris un exemplaire de la notice d’offre et de la convention de société en commandite avant de souscrire des parts et a fondé sa décision d’investir dans les parts uniquement sur l’information qui est communiquée dans ces documents;

m) ni le commandité ni la société en commandite, ou l’un de leurs dirigeants, administrateurs, employés ou mandataires respectifs, n’a donné, et le commanditaire n’a pas sollicité auprès de ces personne, de conseils sur le bien-fondé d’un placement dans des parts;

n) le souscripteur a été informé des risques inhérents au placement dans les parts, et notamment ceux décrits dans la notice d’offre et ceux associés à l’exploration et au développement du pétrole et du gaz, et les accepte;

o) ni la société en commandite ou le commandité, ni aucun de leurs administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires respectifs n’a fait de déclaration concernant la valeur actuelle ou future des parts, et les seules déclarations sur lesquelles le souscripteur peut se fonder sont celles faites dans la convention de société en commandite;

p) il revient au souscripteur d’obtenir les conseils juridiques, fiscaux et comptables qui s’appliquent à sa situation concernant l’achat et la vente de parts conformément aux lois fiscales et aux lois sur les valeurs mobilières applicables, et il a obtenu de tels conseils lorsqu’il l’a jugé nécessaire;

q) le souscripteur a connaissance des caractéristiques des parts, de leur nature spéculative et du fait que les parts ne peuvent être revendues et qu’il ne peut en disposer que conformément aux dispositions de la convention de société en commandite et des lois sur les valeurs mobilières applicables;

r) les commissions versées à des courtiers et à d’autres personnes qui y ont légalement droit dans le cadre du placement seront tirées du produit de la souscription;

s) le souscripteur n’a pas été constitué ou créé ou n’est pas utilisé principalement dans le seul but de permettre les achats sans le prospectus prévu dans les lois applicables;

t) aucune personne n’a fait au souscripteur de déclarations écrites ou orales

i) selon lesquelles une personne revendra ou rachètera les parts,

ii) selon lesquelles une personne remboursera le prix d’achat des parts,

iii) sur la valeur ou le prix futur des parts,

iv) selon lesquelles les parts seront inscrites à la cote d’une bourse de valeurs ou d’un autre « marché public » (au sens de la Loi de l’impôt) aux fins de négociation ou une demande a été présentée à cet effet;

u) le souscripteur souscrit ses parts pour son propre compte à des fins de placement seulement et non en vue de revente ou de placement et aucune autre personne physique ou morale n’a de participation véritable dans les parts;

v) si le souscripteur est un particulier, il a atteint l’âge de la majorité et est légalement habilité à signer la convention de souscription et à prendre toutes les mesures requises aux termes des présentes;

w) si le souscripteur est une société par actions, une association non constituée en personne morale ou une autre entité, il a la capacité juridique et la compétence de conclure la convention de souscription et d’y être lié et le souscripteur atteste en outre qu’il dispose de toutes les approbations nécessaires des administrateurs, des actionnaires et d’autres parties prenantes;

x) le souscripteur est résident du territoire indiqué à la page 2 du présent document;

y) le souscripteur est en mesure de donner la procuration permanente prévue dans la présente convention de souscription et la convention de société en commandite et qui en fait partie intégrante;

z) si les lois sur les valeurs mobilières applicables ou une ordonnance d’une commission des valeurs mobilières, d’une bourse en valeurs ou d’un autre organisme de réglementation l’exigent, le souscripteur signe, remet, dépose et aide par ailleurs le commandité à déposer les rapports, les engagements et autres documents pouvant être requis dans le cadre de l’émission des parts;

aa) la conclusion de la convention de souscription et la réalisation de l’opération prévue aux présentes n’entraîneront pas la violation des modalités ou des dispositions d’une loi applicable au souscripteur ni des actes constitutifs de celui-ci ni d’une convention, verbale ou écrite, à laquelle le souscripteur peut être partie ou aux termes de laquelle il peut être lié;

bb) le souscripteur connaît suffisamment le secteur financier et le monde des affaires pour être en mesure d’évaluer le bien-fondé et les risques de son placement et il est, tout comme chaque acheteur véritable, capable d’assumer le risque économique d’un tel placement;

cc) la présente convention de souscription a été dûment et valablement autorisée, signée et remise par le souscripteur ou l’acheteur véritable pour lequel le souscripteur achète les parts et constitue une obligation juridique valide et exécutoire pour eux;

dd) le souscripteur confirme que les parts ne lui ont pas été offertes aux États-Unis et que la convention de souscription n’a pas été signée aux États-Unis;

ee) le souscripteur n’est pas un ressortissant des États-Unis ni une personne des États-Unis (au sens de U.S. Person dans le Règlement S de la loi intitulée United States Securities Act of 1933, dans sa version modifiée (la « Loi de 1933 »), et le souscripteur ne souscrit pas les parts pour le compte d’un ressortissant des États-Unis ou d’une personne des États-Unis ni en vue de les revendre aux États-Unis;

ff) le souscripteur voit à ce que sa situation décrite dans le présent article 6 ne soit pas modifiée et à ne pas transférer la totalité ou une partie de ses parts d’une manière qui ne respecte pas la convention de société en commandite.

En outre, le souscripteur fournit les déclarations, garanties, reconnaissances, engagements et conventions fournis ou réputés fournis par la convention de société en commandite.

Le souscripteur reconnaît qu’il fournit les déclarations, garanties et engagements qui précèdent pour que la société en commandite et le commandité (ainsi que tout courtier inscrit agissant comme agent de placement dans le cadre du placement) puissent s’y fier pour déterminer si le souscripteur est apte à acheter les parts. Le souscripteur convient que les déclarations, garanties et engagements qui précèdent seront vrais et exacts à la signature de la présente convention et convient par les présentes d’indemniser la société en commandite, le commandité, chaque commanditaire et tout courtier inscrit concerné à l’égard de l’ensemble des pertes, réclamations, coûts, frais et dommages ou des responsabilités qu’ils peuvent engager ou subir du fait qu’ils s’y sont fiés. Le souscripteur convient d’aviser immédiatement le commandité de toute modification apportée à une déclaration, à une garantie ou à un autre renseignement le concernant mentionné aux présentes qui survient à tout moment ultérieur pendant qu’il détient les parts.

Les déclarations faites et garanties données dans le présent article sont maintenues après la signature de la présente convention de souscription et de la convention de société en commandite et chaque partie veille à ce que chaque déclaration qu’elle a faite et chaque garantie qu’elle a donnée demeure exacte tant que la société en commandite est maintenue.

Le souscripteur reconnaît et convient que les conseillers juridiques de la société en commandite peuvent se fier aux déclarations et aux garanties ainsi qu’aux engagements et aux reconnaissances qui précèdent pour donner son avis sur le fait que l’émission et la vente des parts sont dispensées des obligations de dépôt de prospectus prévues dans les lois sur les valeurs mobilières applicables, et que ces déclarations et garanties ainsi que ces engagements et reconnaissances sont considérés comme adressés directement à ces conseillers.

7. En contrepartie et sous réserve de l’acceptation de la présente souscription par le commandité, le souscripteur consent par les présentes à être lié à titre de commanditaire par les modalités de la convention de société en commandite, dans sa version modifiée et en vigueur à l’occasion, et ratifie et confirme expressément la procuration donnée au commandité dans la convention et, par les présentes, le souscripteur nomme et constitue irrévocablement le commandité, avec plein pouvoir de substitution, comme son fondé de pouvoir légitime et lui confère le plein pouvoir de signer, d’attester, de reconnaître, de remettre, de faire, d’inscrire et de déposer à sa place en temps et lieu ce qui suit :

a) la convention de société en commandite et ses divers exemplaires et tous les documents et instruments nécessaires ou indiqués pour permettre à la société en commandite d’être reconnue comme société en commandite en règle,

ainsi que de remplir et de maintenir les conditions requises pour être reconnue comme telle, dans un territoire où elle peut exercer son activité ou posséder ou louer une propriété, afin d’établir ou de maintenir la responsabilité limitée des commanditaires et de respecter les lois applicables de ce territoire;

b) les documents, instruments et attestations nécessaires pour rendre compte de toute modification apportée à la convention de société en commandite qui a été approuvée conformément à l’article 16 de celle-ci;

c) les actes de transfert, conventions, documents et autres instruments nécessaires pour faciliter et mettre en œuvre la dissolution de la société en commandite, si une telle dissolution de la société en commandite est autorisée conformément à la convention de société en commandite, y compris l’annulation de certificats et la distribution des actifs de la société en commandite;

d) les demandes, conventions, choix, déterminations ou attributions requis pour la mise en œuvre de la dissolution de la société en commandite dans le cadre d’une solution de rechange liée à la liquidité approuvée par résolution extraordinaire;

e) les instruments, actes, conventions ou documents signés par le commandité dans l’exercice de l’activité de la société en commandite que la convention de société en commandite autorise, y compris ceux nécessaires pour acheter, vendre ou détenir les actifs de la société en commandite;

f) les demandes, choix, déterminations ou attributions prévus dans la Loi de l’impôt, d’autres lois fiscales ou d’autres lois analogues du Canada ou d’un autre territoire en ce qui a trait aux affaires de la société en commandite ou à la participation d’un commanditaire dans la société en commandite, y compris les choix prévus aux paragraphes 85(2) et 98(3) de la Loi de l’impôt et aux dispositions correspondantes d’une législation provinciale applicable en ce qui a trait à d’autres crédits, subventions ou avantages gouvernementaux, à la vente ou au transfert d’actifs de la société en commandite, à la distribution des actifs de la société en commandite, à la mise en œuvre d’une solution de rechange liée à la liquidité ou à la dissolution de la société en commandite;

g) un instrument ou document pouvant être requis pour donner effet au maintien de la société en commandite, ou pour admettre un associé supplémentaire ou remplaçant;

h) un instrument ou document requis ou indiqué devant être déposé auprès d’un organisme gouvernemental ou concernant l’activité, les biens et les actifs de la société en commandite ou la convention de société en commandite,

étant entendu que le pouvoir conféré précédemment ne comporte pas celui de transférer la participation du souscripteur dans ses parts ou de signer une procuration au nom de ce souscripteur ou d’exercer les droits de vote de celui-ci à l’égard d’une résolution ordinaire ou extraordinaire.

Le pouvoir conféré au moyen de la présente procuration est assorti d’un intérêt, est irrévocable et continue à produire ses effets en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité juridique, d’infirmité ou d’incapacité mentale ou de faillite du souscripteur ou en cas de transfert ou de cession par le souscripteur de la totalité ou d’une partie de sa participation dans la société en commandite et lie les héritiers, exécuteurs, administrateurs et autres représentants successoraux, successeurs et ayants droit de ce souscripteur, lequel pouvoir peut être exercé par le commandité au nom du souscripteur à la signature d’un instrument ou d’un document par l’inscription du nom de tous les commanditaires sur cet instrument ou document et l’apposition de sa seule signature en tant que fondé de pouvoir de tous les commanditaires. Le souscripteur convient d’être lié par les déclarations que fait ou les mesures que prend le commandité en vertu de la procuration prévue dans la convention de souscription et renonce par les présentes à tout moyen de défense à sa disposition pour contester, nier ou désavouer une mesure que le commandité a prise de bonne foi en vertu de cette procuration. Le souscripteur déclare que cette procuration produit ses effets et le pouvoir conféré par celle-ci peut être exercé pendant toute incapacité juridique, infirmité mentale, incapacité ou faillite de sa part. La procuration produit ses effets tant que le fondé de pouvoir agit comme commandité de la société en commandite et elle est révoquée à son égard dès qu’il est remplacé par un autre commandité, laquelle procuration continue à produire ses effets à l’égard du commandité remplaçant.

8. Si le souscripteur est un résident du Manitoba, du Québec, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nunavut, du Yukon ou des Territoires du Nord-Ouest et que la notice d’offre contient une déclaration fausse concernant un fait important ou omet de déclarer un fait important nécessaire pour que la déclaration ne soit pas trompeuse à la lumière des circonstances dans lesquelles elle a été faite (une « déclaration trompeuse »), le souscripteur dispose d’un droit d’action contractuel pouvant être exercé contre la société en commandite, tel qu’il est décrit à la rubrique 11 « Droits du souscripteur » de la notice d’offre. Il est conseillé au souscripteur de consulter ses propres conseillers juridiques au sujet de ses droits d’action.

9. La présente convention de souscription peut être signée de façon manuscrite ou par voie électronique en plusieurs exemplaires ou par télécopie, ou les deux, chacun d’eux étant réputé un original et l’ensemble, une fois remis, constituant une seule et même convention de souscription. La présente convention n’aura aucun effet sur l’une ou l’autre des parties à celle-ci tant que la présente convention de souscription ou un exemplaire de celle-ci n’aura pas été signé de façon manuscrite ou par voie électronique et n’aura pas été remis, par télécopieur ou par un autre moyen, par chacune des parties à la convention.

LES NUMÉROS D’IDENTIFICATION FÉDÉRAUX ATTRIBUÉS AU PRÉSENT ABRI FISCAL SONT RESPECTIVEMENT LE #TS 081950 DANS LE CAS DES PARTS DE CATÉGORIE NATIONALE ET LE #QAF-14-01541 DANS LE CAS DES PARTS DE CATÉGORIE QUÉBEC. LES NUMÉROS D’IDENTIFICATION ATTRIBUÉS AU PRÉSENT ABRI FISCAL DOIVENT ÊTRE INDIQUÉS DANS LA DÉCLARATION D’IMPÔT PRODUITE PAR L’ÉPARGNANT. L’ATTRIBUTION DE CES NUMÉROS N’EST QU’UNE FORMALITÉ ADMINISTRATIVE ET NE CONFIRME AUCUNEMENT LE DROIT DE L’INVESTISSEUR AUX AVANTAGES FISCAUX DÉCOULANT DE CET ABRI FISCAL.