CONTRAT DE TRAVAIL REGIME TEMPS PLEIN

CONTRAT DE TRAVAIL REGIME TEMPS PLEIN

A DUREE INDETERMINEE

ENTRE

Nom de l’entreprise : ………………………………………………….…………………..

N° ONSS : -

Adresse du siège social : ………………………………………………….…………………..

Code postal et localité : ………………………………………………….…………………..

Représenté par : (nom, prénom, Fonction

au sein de l’entreprise)

ci-après dénommé(é) « l’Employeur »

ET

Nom, prénom: ………………………………………………….…………………..

N° registre national : --

Domicile : ………………………………………………….…………………..

Code postal et localité : ………………………………………………….…………………..

Ci-après dénomé(e) « le Travailleur »

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1

L'Employeur engage le Travailleur à son service en qualité1 :

 d’employé(e)

 d’ouvrier(ière)

pour exercer la fonction de à partir du //

Les prestations s’effectueront à l’endroit suivant2 :

 sur chantier

 au siège social indiqué ci-dessus

 au siège d’exploitation suivant : ………………………………………………….…………………..

………………………………………………….…………………..

 Les parties conviennent que le lieu d’exploitation des activités de l’employeur ne constitue pas un élément essentiel du présent contrat et ce sur base de la nature des activités exercées. Le

travailleur s’engage à réaliser l’activité, pour laquelle il a contracté le présent contrat, au sein de tout siège d’exploitation présent détenu par son employeur sur le territoire belge.

Les deux Parties conviennent que le Travailleur peut se voir confier une autre tâche correspondant à son aptitude professionnelle.

1- 2 Barrer la mention inutile

Article 2

Conformément à l'article 7 de la loi du 3 juillet 1978, le présent contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3

L’Employeur ressortissant à la commission paritaire n° ., les conditions de travail et de salaires sont établies et seront, le cas échéant, adaptées sur base des décisions de ladite commission paritaire.

Article 4

 La rémunération initiale brute du Travailleur est fixée à ., € par mois (correspondant à la catégorie barémique ).

Ou

 La rémunération initiale brute du Travailleur est fixée à , € par heure (correspondant à la catégorie barémique ).

Le montant de la rémunération est fixé conformément aux dispositions de la commission paritaire indiquée à l’article 3 du présent contrat.

Article 5

La rémunération est payée3 :

 en mains propres

 par assignation postale

 par chèque circulaire

 par versement au numéro de compte bancaire : IBAN    

BIC 

La loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération s'applique au présent contrat. Le moment du paiement de la rémunération est spécifié dans le règlement de travail.

Article 6

Le contrat est conclu pour une occupation à temps plein.

X'xxxxxxxxxx xxx xx xx,xx/xx,xx heures par semaine et est exercée selon l'horaire de travail suivant:

	Temps de travail	Temps de repos	Temps de travail	Total d’heures
Lundi	de ............. à .............	de ............. à .............	de ............. à .............	...............
Mardi	de ............. à .............	de ............. à .............	de ............. à .............	...............
Mercredi	de ............. à .............	de ............. à .............	de ............. à .............	...............
Jeudi	de ............. à .............	de ............. à .............	de ............. à .............	...............
Vendredi	de ............. à .............	de ............. à .............	de ............. à .............	...............
Samedi	de ............. à .............	de ............. à .............	de ............. à .............	...............
Dimanche	de ............. à .............	de ............. à .............	de ............. à .............	...............

Article 7

En cas d'incapacité de travail, le Travailleur est tenu d'en avertir son Employeur immédiatement, par téléphone si possible, selon les règles prévues dans le règlement de travail.

Article 8

L'exécution du contrat ne peut être suspendue qu'en raison des motifs et selon les modalités déterminés par la loi, par les conventions collectives de travail et par le règlement de travail.

Article 9

Les délais de préavis à respecter en vue de mettre fin au contrat sont fixés sur base des dispositions de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Article 10

Le présent contrat de travail s'applique sous réserve des dispositions prévues par la loi ou par des C.C.T. rendues obligatoires.

Article 11

L'Employeur n'est jamais tenu d'octroyer des primes ou des gratifications autres que celles prévues dans des conventions collectives sectorielles ou autres.

Article 12

Le Travailleur déclare avoir reçu un exemplaire du présent contrat ainsi qu'une copie du règlement de travail.

Article 13

De par l’exercice de sa fonction au sein de l’entreprise, le Travailleur est amené à prendre connaissance de données à caractère personnel et/ou à en assurer le traitement. Il déclare reconnaître la confidentialité desdites données.

Le Travailleur s’engage, conformément notamment aux articles 32 à 34 du règlement général sur la protection des données (…) du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de ses attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles il a accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

Le Travailleur s’engage en particulier à :

-ne pas utiliser les données auxquelles il peut accéder à des fins autres que celles prévues par ses attributions ;

-ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;

-ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de ses fonctions ;

-prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de ses attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;

-prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;

-s’assurer, dans la limite de ses attributions, que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;

-en cas de cessation de ses fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données.

Cet engagement de confidentialité, en vigueur pendant toute la durée de ses fonctions, demeurera effectif, sans limitation de durée après la cessation de ses fonctions, quelle qu’en soit la cause, dès lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel.

Article 14

Il est, en outre, convenu expressément :

………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………

Fait à , le //, en deux exemplaires originaux, chaque Partie

attestant par sa signature avoir reçu son exemplaire.

Signature du Travailleur, précédée de la Signature de l’Employeur ou de

mention « Lu et approuvé » son mandataire + cachet de l’Employeur

L'Employeur est tenu :

1. de remettre à chaque Travailleur un exemplaire du règlement de travail.

2. de mettre en place une procédure d’accueil des nouveaux Travailleurs

Les accusés de réception ci-dessous tiennent lieu de preuve du respect de ces obligations.

ACCUSE DE RECEPTION (A conserver par l’Employeur)

Le/La soussigné(e) déclare avoir reçu ce jour,le //, un

exemplaire du règlement de ……………………………………..., enregistré sous le n° ……………………….

Signature du Travailleur

PREAMBULE (A conserver par l’Employeur)

A. Je soussigné (à remplir par l’Employeur ou par la personne désignée

par l’Employeur pour l’accueil du nouveau Travailleur)

 agissant en qualité d’Employeur

 agissant en qualité de personne désignée par l’Employeur

affirme avoir accueilli , nouveau Travailleur, et lui avoir fourni les

informations et instructions nécessaires concernant le bien-être au travail visées à l’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des Travailleurs lors de l’exécution de leur contrat de travail.

Fait à , le //

L’Employeur : La personne désignée par l’Employeur :

Nom : Nom :

(signature) (signature)

B. Je soussigné …………………………………………, nouveau Travailleur au service de ,

affirme avoir reçu les informations et instructions relatives au bien-être et les avoir comprises.

Par ailleurs, je m’engage à les mettre en tout temps en pratique lors de l’exécution de mon contrat de travail.

Fait à , le //

Le nouveau Travailleur, Nom :

(signature)