Contract

Article 1 – Objet

Les conditions générales de vente, la fiche d’inscription, le règlement intérieur et le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques entre l’adhérent et Aquabecool, à l’exclusion de tout autre document, ou brochure publicitaire. Après avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouvertures de l’établissement, des conditions générales de vente ainsi que du règlement intérieur, l’adhérent déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec le centre aquatique Aquabecool lui permettant d’utiliser et de bénéficier des prestations proposées par l’équipement selon la formule choisie et selon un prix indiqué au recto.

Article 2 – Modalités d’inscription

Les heures d’ouverture et le règlement intérieur sont affichés à l’entrée du centre.

Dans les meilleurs délais, l’adhérent devra effectuer le règlement de son forfait ou de son abonnement. Il se verra alors remettre un contrat établi en 2 exemplaires qu’il devra compléter et signer, ainsi qu’une carte d’abonnement. Ces cartes sont incessibles, intransmissibles et strictement personnelles. La carte d’abonnement devra être présentée à l’accueil à chaque entrée de l’adhérent dans l’enceinte de l’établissement. L’adhérent devra fournir dans un délai de 15 jours maximum suivant son inscription un certificat médical d’aptitude à la pratique des activités dispensées dans le centre Aquabecool datant de moins de 3 mois. Le certificat médical est valable un an, l’adhérent devra donc présenter un certificat médical valide à chaque date anniversaire du précédent certificat. Dans le cas où l’adhérent ne fournit pas de certificat médical, il décharge Aquabecool de toute responsabilité quant aux dommages corporels provoqués ou aggravés par des antécédents médicaux. Toute inscription manquante ou incomplète sera considérée comme nulle. Deux fermetures techniques occasionnant la fermeture de la piscine auront lieu chaque année. Pendant les vacances scolaires, le planning de cours peut être réduit, sans remettre en cause les conditions de vente. Les adhérents seront informés des différentes fermetures par voie d’affichage. Toute inscription implique l’acceptation de l’adhérent aux présentes conditions générales que l’adhérent reconnaît avoir consulté.

Article 3 – Prestations, durée, et report

L’abonnement ou le forfait souscrit, prend effet à compter de l’inscription et du paiement des droits d’entrée et du mois en cours. Cet abonnement ou le forfait donne accès aux centres Aquabecool. L’adhérent bénéficie de l’ensemble des activités décrites dans son forfait ou abonnement. Ce droit est incessible, inaliénable et non remboursable. Les cartes de séances cours collectifs (non nominatives) : La carte découverte est à utiliser immédiatement, elles ont une validité de 1 an. La Carte Illimité (nominative et individuelle) : Accès à tous les cours adultes en illimité, 1 séance par jour maximum, en cas d’absence injustifiée (sans annulation 6h avant la séance sur le site et le jour même par tel. ou mail) une pénalité de 2€ sera facturée. La carte est valable sur 48 semaines. Règlement par prélèvement automatique (prévoir de fournir un RIB). L’abonnement est conclu pour une durée de un mois renouvelable tous les mois par tacite reconduction. L’adhèrent aura la faculté de mettre fin à tout moment à la période reconduite moyennant un préavis de 30 jours fin de mois, envoyé par lettre recommandée avec AR au centre aquatique. Tout mois commencé sera du hors préavis. Le paiement de l’abonnement se fait selon le tarif en vigueur affiché à l’accueil de l’établissement au jour de la souscription. Les tarifs sont susceptibles d’être modifies moyennant un préavis de 60 jours. Toute interruption du règlement du prix de l’abonnement non justifiées par l’un des motifs évoqués au présent contrat autorisera Aquabecool à entamer toute procédure de recouvrement. En cas de rejet de prélèvement l adhèrent sera redevable envers Aquabecool des frais bancaires d’un montant de 15 €uros. La carte d’abonnement est incessible, intransmissible et strictement personnelle. En cas de perte ou de vol de la carte d’accès, l’attribution d’une nouvelle carte sera facturée 10 €. La carte d’abonnement annuelle ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Tout mois entamé sera dû dans son intégralité. Le paiement de l’abonné se fera par prélèvements d’avance le 5 ou le 10 ou le 15 de chaque mois. Pour toute transformation de l’abonnement, celui-ci pourra être modifié, dans la limite de 2 changements par abonnés sur la durée du contrat, après l’envoi d’un courrier avec accuse réception en précisant la nature du changement. Ce dernier ne pourra s’effectuer que sur des mois complets à dater du 1er de chaque mois. Les séances non faites sont non remboursables, non reportables et non récupérables. La possibilité de récupération des séances est un geste commerciale accordé par Aquabecool mais en aucun cas une obligation. En cas d’acceptation de récupération de séances non faites par Aquabecool, la remise à zéro du compteur du nombre de séance à récupérer se fait au 31 décembre de chaque année, même si toutes les séances non pas été récupérées. Article 4 –Suspension:

La durée des cartes et abonnements pourra être suspendue à la demande de l’adhèrent pour des causes tenant à son état de santé ou à sa situation professionnelle. Une demande écrite devra être formulée par courrier recommandé avec AR, dans les 30 jours qui suivent la provenance de la cause et devra présenter au centre Aquabecool tout justificatif permettant d’établir le caractère réel et sérieux de sa demande ainsi que sa bonne foi, accompagnée d’un justificatif (certificat médical d’inaptitude) précisant la durée de l’incapacité à exercer les activités. Il devra en outre restituer provisoirement sa carte d’abonnement. La suspension prendra alors effet à compter de son acceptation par le centre Aquabecool. La demande devra être faite avant la fin de l’abonnement, dans le cas contraire, la demande ne sera pas considérée comme valable par Aquabecool. L’abonnement sera suspendu et reporté, ou stoppé en cas d’arrêt médical justifié par certificat médical. Aucun remboursement ne sera effectué sur les prélèvements passés non arrêtés. L’arrêt pour une période déterminée (vacances, déplacement, etc…) ne pourra donner lieu à une suspension Toute annulation de séance doit être effectuée au minimum 6 heures avant le début de la séance par internet, ou 2 h avant par téléphone ou mail. Dans le cas contraire, l’adhérent se verra décompter le nombre de séances correspondant à sa réservation. En cas de retard au cours, non signalé à l’accueil avant le début de la séance, la réservation de cours sera donnée à une autre personne du club ou sur liste d’attente.

RESILIATION :

L’abonnement pourra être résilié à la demande de l’abonné moyennant un préavis de 30 jours envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au centre Aquabecool. La cessation du contrat se fera 30 jours fin de mois après la réception de la lettre recommandée avec AR. Les droits d’adhésion restent acquis au centre Aquabecool. A l’expiration de son préavis, l’adhérent devra restituer sa carte d’abonnement. L’abonnement pourra être résilié de plein droit par le centre Aquabecool, en cas de non- paiement total ou partiel de l’une quelconque des échéances contractuelles. L’abonnement pourra être résilié de pleins droit par le centre aquatique immédiatement après constat par 2 membres du personnel du centre aquatique ou par un membre du personnel et deux adhérents pour les motifs suivants : En cas de non-respect du règlement intérieur d’Aquabecool ; En cas d’attitude agressive, violente ou contraire aux bonnes mœurs, en cas d’emprise de drogue ou d’alcool : En cas de prêt à tout autre personne de sa carte. Cette résiliation sera confirmée par l’envoi d’un courrier par mail ou par courrier recommandé avec AR. Toute résiliation à l’initiative du centre Aquabecool entrainera l’interdiction d’accès à l’adhèrent qui devra alors restituer sa carte d’abonnement. L’abonnement pourra être résilié de plein droit par le Aquabecool, lorsque

la suspension ou les suspensions cumulées de l’abonnement demandées par l adhèrent sont supérieur à 6 mois. En cas de fermeture de l’équipement pour cause de travaux, supérieur à un mois, rendant impossible la poursuite du contrat d’abonnement En cas de force majeure. Dans ces deux derniers cas, l’abonne se verra rembourser son abonnement au prorata temporis, si l’abonnement a été prélevé. Aquabecool pourra également résilier le contrat moyennant un préavis d’un mois envoyé par mail ou par lettre recommandée avec AR.

Article 5 – Conditions d’accès

L’adhérent devra réserver chacune de ses séances au préalable, par téléphone, ou via le site internet du centre, ou à défaut, auprès d’un membre du personnel du centre. L’adhérent est responsable de ses réservations et doit en vérifier l’exactitude (lieu, date, heure, nombre de place) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées. En cas d’erreur, il devra rectifier dans les meilleurs délais (au plus tard 6h avant) les réservations effectuées par erreur, ou à défaut en informer Aquabecool afin qu’il procède à l’annulation des réservations. L’adhérent devra présenter un badge d’accès valide à chacune de ses séances. Il sera alors autorisé à pénétrer dans l’établissement dans le cadre des horaires affichés dans le centre. L’adhérent s’engage à respecter le règlement intérieur énoncé en partie à l’article 7 et affiché dans son intégralité dans chaque club, L’adhérent reconnaît à Aquabecool le droit d’exclure toute personne dont le comportement serait contraire aux bonnes mœurs ou gênant pour les autres adhérents, ou non conforme au présent règlement intérieur. Les horaires sont susceptibles de modifications pendant les périodes de vacances, ou en cas de maintenance, de travaux, de formation, ou de toute autre intervention sur les équipements du centre. Ces modifications seront portées à la connaissance des adhérents, sans que cela puisse entraîner de réclamation ou de demande de remboursement. Afin d’éviter qu’une personne extérieure entre dans le centre Aquabecool hors des heures d’ouverture de l’accueil, il est strictement interdit de laisser passer quelqu’un qui n’a pas son badge, sauf avec contrat en main. L’adhérent devra se conformer au nombre de séances correspondant à son forfait.

Article 6 – Tarifs et Règlement

La grille des tarifs est affichée dans le centre, et est révisable chaque année. Le paiement des frais d’adhésion s’effectue le jour de l’inscription et s’ajoute au règlement du forfait ou de l’abonnement choisi par l’adhérent. Ces frais de X € (variant de 50 € à plus suivant les centres) sont payables à chaque nouveau contrat ou après une interruption. Le badge d’accès est obligatoire, et ne peut en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. En cas de perte, de vol ou de détérioration du badge magnétique, un nouveau badge sera délivré à l’adhérent contre paiement de la somme de 10 €. Le règlement s’effectue au choix de l’adhérent, par chèque, espèces ou carte bleue pour les premiers règlements de l’engagement, puis par prélèvement automatique. Si l’adhérent refuse le prélèvement automatique, l’adhérent doit prendre une carte de séance de 10,20,30 ou plus et le paiement se fera par chèques (possibilité de paiement en 3 ou 4 fois) payable d’avance. Les prélèvements sont fractionnés en mensualités par retrait sur le compte de l’adhérent qui s’engage à prévenir Aquabecool de tout changement de domiciliation bancaire dans les meilleurs délais. En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement au club par un autre moyen de paiement majoré des frais bancaires. En cas d’incidents de paiement répétés, Aquabecool se réserve le droit de résilier le contrat aux torts exclusifs de l’adhérent, et d’exiger le règlement des sommes restant dues.

Article 7 – Règlement intérieur

L’adhérent déclare se conformer au règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes de sécurité : Il est formellement interdit de circuler librement dans le centre sans y avoir été autorisé par un membre du personnel. Présentation obligatoire d’un badge d’accès valide avant chaque participation aux cours. Les adhérents doivent se munir d’un maillot de bain, serviette et claquettes, exclusivement réservés à l’usage de la piscine. Il est interdit de pénétrer dans le bassin sans y avoir été autorisé par le coach aquatique. Les adhérents doivent respecter les consignes d’hygiènes affichées dans les centres Aquabecool.

Article 8 – Séance découverte et cartes de séances

La séance découverte est valable 1 seule fois pour les personnes jamais venu au club. Le règlement d’un montant de 10 € vous sera demandé pour la réservation de la séance découverte. Toute séance supplémentaire devra être réglée au prix d’une séance. Au bout de 3 séances, les frais d’inscription de 50 €, seront obligatoirement facturés à l’adhérent. Les cartes de séances sont valables 1 an. Toute carte achetée est non remboursable, non échangeable, même si non utilisée pendant sa validité.

Article 9 – Assurance

Aquabecool est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel et de son encadrement. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non- observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. Aquabecool décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans l’un de ses centres. Des casiers sont à disposition gratuitement aux adhérents. L’adhérent est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités sportives dispensées dans les Aquabecool. Conformément à la l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, Aquabecool informe l’adhérent de son droit de souscrire une assurance «individuelle accident» qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein des Aquabecool, Il est entendu que cette garantie est facultative, et reste à la charge entière de l’adhérent.

Article 10 – Irrévocabilité de l’adhésion

La signature du contrat d’adhésion engage irrévocablement l’adhérent, sauf si l’abonnement est financé par un crédit. Dans ce cas, l’engagement deviendra irrévocable à l’expiration du délai légal de rétractation de 10 jours, prévu par les articles du Code de la consommation. Ces articles ne s’appliquent pas aux opérations inférieures ou égales à une durée de 3 mois. Un contrat ne peut, en aucun cas, faire l’objet par l’adhérent d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable d Aquabecool.

Article 11 – Loi informatique et libertés :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre abonnement. Les destinataires des données sont les services administratifs. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer. Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Article 12 – RGPD :

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est entré en application le 25 mai 2018. Ce règlement vise à renforcer les droits des personnes et responsabilise davantage les organismes qui traitent leurs données. Chaque traitement de données est assigné à un but, qu’il s’agisse de la tenue d’un fichier clients, de la collecte de coordonnées de prospects via un questionnaire ou de la mise à jour d’un fichier fournisseurs. Ces données nous servent par exemple pour éditer une facture ou, vous proposer des mises à jour en adéquation avec vos besoins. Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la réglementation

.1.Dans le cadre de l’exécution d’un contrat :Gestion du compte client, Identification et authentification du client ou de l’utilisateur, Communications avec le client (assistance technique et commerciale), Gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés, Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes, Fourniture et fonctionnement des services, Hébergement des données du client ou utilisateur, Administration et gestion du réseau et des services. 2. À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :Lutte contre la fraude et prévention des impayés, Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects, Développement des produits, services et offres commerciales, Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience, Déploiement et exploitation du réseau, Sécurisation du réseau. 3. Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur. Qui a accès à vos données personnelles et pendant combien de temps ? Seule la société Aquabecool a accès à vos données personnelles. La suppression des informations en cas d’inactivité prolongée est de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Nous devons toutefois conserver certaines données en raison d’obligations légales (notamment comptabilité, contentieux, etc.). Nous les archivons dans une autre base de données dont l’accès est plus restreint.

Date et signature suivi de la mention « Lu et approuvé »