Préambule

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’association ACCD’OM auprès d’acheteurs dénommés “Participants” au sein des présentes CGV.

Dans le cadre de ses activités, l’association organise des évènements, congrès ou colloques. Afin de pouvoir y assister, des billets sont proposés à la vente à distance via le prestataire YURPLAN.

Les présentes CGV précisent notamment les conditions d’achat et de paiement des billets commandés.

Les offres d’inscriptions s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout participants préalablement à l’achat immédiat et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Participant déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande, étant précisé que le paiement emporte leur acceptation.

En effectuant leur commande, les Participants déclarent avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications ultérieures.

Article 1 : Conditions Générales

La revente des inscriptions est interdite.

Il appartient au Participant de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Les Participants sont avertis que des clips vidéo sont tournés et que des photos sont prises pour les besoins de la communication pendant la manifestation, leur image est donc susceptible d’y figurer.

Par l’achat des inscriptions et la participation aux manifestations s’en suivant, les Participants autorisent donc l’exploitation de leur image. En conséquence, ils ne pourront par la suite reprocher cette exploitation à l’association ni se servir de cette circonstance pour invoquer un quelconque préjudice ouvrant droit à indemnité.

L’organisation se réserve la possibilité de modifier les horaires et programmes. Les modifications des horaires, du programme ou encore d’une séance ne peuvent donner lieu à un remboursement excepté en cas d’annulation complète de l’évènement. Dans ce dernier cas, seuls les droits d’inscriptions seront remboursés.

Pour les évènements hors France Hexagonale, l’association gère également les réservation d'hébergement et transports locaux dans la limite de la programmation. La réservation des hébergements étant soumises au CGV des établissements hôteliers, ces derniers s’appliquent automatiquement. Pour les évènements se déroulant en France Hexagonale, les hébergements et transports sont à la charge du Participant.

La non-présentation du client ou toute annulation de son fait ne donnera lieu à un remboursement du billet que dans les modalités prévues au paragraphe 2 de l’article 4. Les frais de transport, et d’envoi restant à la charge des Participants.

Article 2 : Tarifs

Les prix des billets sont indiqués en euro hors taxes incluant les frais de traitement de la réservation. L’association est exonérée de TVA selon l’article 261B du CGI.

Les tarifs des billets sont différents selon chaque manifestation compte tenu de la diversité des prestations qui peuvent avoir lieu et ne peuvent être définis par avance.

Article 3 : Réservation en ligne

Le mode de paiement immédiat est le paiement par CB (Carte Bancaire).

La réservation s’effectue en temps réel. Notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité au moment de votre commande.

L’association ne peut être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur lors de sa commande (coordonnées, e-mail, n° de carte erroné…).

Le mode de paiement différé vous permet de faire une pré-commande et initier un paiement par virement ou mandat.

Le paiement par carte bancaire correspond à un achat ferme et définitif dans la mesure où votre paiement est accepté par votre banque. Le système de règlement par carte bancaire est doté d’un protocole de sécurisation qui vous permet d’effectuer vos transactions en toute sécurité. La commande n’est définitive qu’une fois le paiement par carte bancaire validé, ou le paiement différé enregistré dans les comptes de l’association.

Vous recevrez un e-mail confirmant l’achat de vos places pour l’évènement. Cet e-mail tient lieu de preuve d’achat. Nous vous invitons donc à consulter votre messagerie électronique, à sauvegarder et à imprimer le mail de confirmation. En cas de non-réception de cet e-mail, vérifiez votre filtre antispam puis appelez-nous au 06 36 14 18 83 ;

Pour les paiements différés, vous recevrez une facture nominative de YURPLAN, puis une facture officielle ACCD’OM regroupant vos inscriptions par délégation et par types d’inscriptions (élus ou administratif).

Article 4 : Modification ou annulation d’une commande

Toute annulation totale d’une commande doit être notifiée à l’association par téléphone puis par email.

Les frais d’annulation s’appliqueront selon le barème ci-dessous :

• 50% jusqu’à 45 jours avant l’évènement

• 100% à partir de 45 jours avant l’évènement

En cas de force majeur vous empêchant de participer, vous pourrez transférer votre inscriptions à une autre personne jusqu’à 10 jours avant l’évènement.

Article 5 : CNIL

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse suivante en indiquant vos nom, prénom et adresse 00 xxx xx xxxxxxxxx

75015 Paris

Article 6 : Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.

Article 7 : Règlement des différends

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes, relève des tribunaux français dans les conditions de droit commun. Le tribunal de référence sera celui correspondant à l’adresse de l’ACCD’OM.

En présence d’un conflit avec l’association, outre le recours juridictionnel, le Participant peut recourir à une médiation conventionnelle (notamment auprès de la Commission de la médiation

de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles) ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

Article 8 : Charte du participant

En réservant, le participant s’engage à accepter la charte du participant de l’ACCD’OM.

Nos évènements sont un moment privilégié de la vie de l’association et il importe qu’il se déroule dans de bonnes conditions dans l’intérêt des organisateurs, des participants et des partenaires.

Afin de pouvoir maintenir des conditions de travail optimal durant nos évènements, il importe de respecter un minimum de règles.

Les participants s’engagent à :

• Participer aux activités de travail et de visite inscrites au programme

• Respecter les horaires indiqués dans le programme et par les organisateurs, notamment pour le départ des bus

• Informer les organisateurs en cas de modification de mon emploi du temps qui ne me permettrait pas de suivre le programme

• Prendre en charge mes déplacements hors programme

• Accepter les contraintes de respect des horaires indiqués au programme ou signalées par les organisateurs