Contract

Ecole Saint-Victor - 00 xxx Xxxxxxx - 00000 Xxxxx. Etablissement Catholique privé sous contrat d'association Chef d'établissement : Madame Xxxxxx Xxxxxxxxx

CONTRAT DE SCOLARISATION 2020-2021

M ………………………………………. …... et M ………………………………………………………….

Demeurant ……………………………………..……………………………………………………………………….

représentant(s) légal(aux) de l’ enfant (ou des enfants)

• ………………………………………………….…… • ……………………………………………………………..

• ………………………………………………………. • ……………………………………………………………..

désignés ci-dessous «les parents »

ARTICLE 1ER - OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’(les) enfant(s) ………………………

………………………. ……………………….. …………………………… ………………………… est (sont) scolarisé(s) par l’Ecole Saint-Victor sur demande des parents.

ARTICLE 2 - MODALITES DE LA SCOLARISATION

Après avoir pris connaissance du projet d’établissement, les parents déclarent y adhérer et mettre tout en œuvre afin de les faire respecter par l'enfant (les enfants) :…………… ………………… …………………. …………………

Les parents déclarent également avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur(s) enfant(s) au sein de l’Ecole Saint-Victor et s’engagent à en assurer solidairement la charge financière, dans les conditions du règlement financier annexé à la présente convention.

En conséquence, les parents et l'établissement conviennent que :

• l’enfant …………………….. est scolarisé(e) en classe de pour l’année scolaire 2020-2021

• l’enfant ………………….…. est scolarisé(e) en classe de pour l’année scolaire 2020-2021

• l’enfant ……………….……. est scolarisé(e) en classe de pour l’année scolaire 2020-2021

• l’enfant ……………….……. est scolarisé(e) en classe de pour l’année scolaire 2020-2021

sous réserve d'une décision d'orientation favorable.

L'établissement assure également d'autres prestations : Restauration – Etude – Garderie - etc…. Le détail de ces prestations figure sur le règlement financier joint.

Les parents choisissent ces prestations en rendant le formulaire (fourni en juillet avec la circulaire de rentrée) le

jour de la rentrée.

Pour marquer leur accord sur la scolarisation de leur(s) enfant(s), les parents versent un acompte sur la contribution des familles imputable sur la note de frais annuelle (montant indiqué dans le règlement financier)

L’inscription ne devient définitive qu’après règlement des frais d’inscription.

ARTICLE 3 – COUT DE LA SCOLARISATION

Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments : contribution des familles, cotisations à des associations tierces et prestations dont le détail et les modalités de paiement figurent dans le règlement financier.

ARTICLE 4 – ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Les parents s’engagent à assurer leur(s) enfant(s) ; ci-contre le nom de l’assureur : ……………………………………….

ARTICLE 5 – RESILIATION DU CONTRAT EN COURS D’ANNEE SCOLAIRE

En cas d’arrêt de la scolarité en cours d’année scolaire, le coût annuel de la scolarisation reste dû au prorata temporis pour la période écoulée.

S’il s’agit d’un départ sans cause réelle et sérieuse (déménagement, décision du conseil de discipline), les parents sont redevables envers l'établissement d’une indemnité de résiliation égale au tiers de la contribution annuelle des familles.

ARTICLE 6 – DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat est valable pour une année scolaire et prend effet le 1er septembre 2019.

L’inscription peut être résiliée par les parents ou l’établissement en fin d’année scolaire au plus tard le 1er juin (préavis d’un mois).

A chaque renouvellement, les documents annexes à la présente fiche sont actualisés et signés à nouveau par les parties en présence.

ARTICLE 7 – DROIT D'ACCES AUX INFORMATIONS RECUEILLIES

Les informations recueillies dans les documents annexes sont obligatoires pour l’inscription dans l’établissement. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées conformément à la loi, au départ de l’élève (ou des élèves), dans les archives de l’établissement.

Certaines données sont transmises, à leur demande, au Rectorat de l’Académie ainsi qu’aux organismes de l'Enseignement Catholique auxquels est lié l’établissement.

Sauf opposition du (des) parent(s), noms, prénoms et adresses de l’élève (ou des élèves) et de ses responsables légaux sont transmises à l’association de parents d’élèves « APEL » de l’établissement, partenaire reconnu par l'Enseignement Catholique, ainsi qu’à l’ASP, organisme de collecte de la taxe d’apprentissage habilité par l'Enseignement Catholique.

Sauf opposition du (des) parent(s), une photo d’identité est conservée par l’établissement ; elle n’est jamais communiquée à des tiers sans accord préalable des parents.

Sauf opposition du (des) parent(s), une photo de l’élève peut être publiée dans la revue ou tout autre document écrit de l’établissement ou sur le site internet de l’école.

M …………………………………

M …………………………………

¨ autorise

la publication de la photo de mon enfant (mes enfants)

¨ n’autorise pas

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité peut, en s’adressant au chef d’établissement, demander communication et rectification des informations la concernant.

Signature des parents …………………

Signature des parents ………………