Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Le présent document définit les conditions dans lesquelles L’établissement L’Accordéon Coworking réalise pour une personne physique ou morale qui commande (« le Client ») une prestation et/ou met à disposition un espace de travail ou de réception.
Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site internet de L’Accordéon Coworking (xxxxx://xxxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx) ou sur la brochure de L’Accordéon Coworking, des caractéristiques principales de la prestation et/ou espace de travail ou de réception qu’il envisage de commander ainsi que des prix, conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation. Les prix pratiqués par L’Accordéon Coworking sont ceux stipulés sur le site internet et sur la brochure. Ils peuvent être amenés à varier et le Client peut ne pas donner suite à la prestation dont les termes sont modifiés.
Chaque commande d’une prestation ou d'un espace de travail ou de réception est régie par les Conditions Générales de Vente applicables à la date de ladite commande.
En validant la commande, le Client certifie avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et s’engage à les respecter.
Toute commande d'une prestation et/ou d’un espace de travail ou de réception auprès de L’Accordéon Coworking vaut acceptation des prix et descriptions des prestations proposées. Les prix sont exprimés en Euros TTC ou HT, avec une TVA de 20%. En cas de modification de TVA, celle-ci s’imputera au Client.
Article 2 : Prestations
• Coworking :
Pour toutes prestations de Coworking, le Client bénéficie d’un poste de travail non attribué appelé « nomade » dans les zones dites « open-space ». L’utilisation de ces espaces est sans réservation et dépend de la disponibilité.
Les forfaits au mois sont personnels et nominatifs. Le forfait mois comprend dans le prix un accès à un casier sécurisé.
L’Accordéon Coworking remet une clé pour l’utilisation des casiers. L’Accordéon Coworking décline toute responsabilité en cas de manquement de l’utilisateur (casier mal fermé…). Il est préconisé de ne pas laisser d’objets de valeur dans le casier.
Les boissons chaudes sont comprises dans les tarifs annoncés pour le coworking. Les impressions sont comprises dans le prix, sauf à ce que leur volume soit conséquent, auquel cas une participation sera demandée.
• Réservation de salles
Les salles de réunion peuvent être réservées pour travailler en équipe. Leur utilisation est temporaire (selon les horaires de réservation choisis) et ne constitue pas un lieu de travail quotidien continu.
Les boissons chaudes sont comprises dans les tarifs annoncés pour les réservations de salle.
• Privatisation du lieu
Une partie du lieu peut être réservé partiellement en journée ou en soirée, notamment les week-ends. L’Accordéon Coworking se réserve le droit de laisser l’accès à ses clients. Dans le cas contraire, L’Accordéon Coworking informerait préalablement ses clients sur son site internet.
Article 3 : Horaires et durée
La durée de l’accès à l’espace de travail ou de réception sera conforme aux horaires convenus au moment de la réservation.
Les réservations se font par créneaux d’une demi-journée, réparti comme suit : Créneau 1 : 7h-13h
Créneau 2 : 13h-18h Créneau 3 : 18h-23h
L’arrivée et le départ devront intervenir selon le créneau horaire convenu lors de la
réservation.
Il est en outre précisé que la durée de validité d’un forfait une journée est d’une journée de
7h à 18h du lundi au vendredi.
La durée de validité d’un forfait de coworking d’un mois (poste nomade) est d’un mois de date à date à compter du 1er jour de souscription.
Article 4 : Devis
Tout demande en dehors de l’offre détaillée sur le site internet et sur la brochure de L’Accordéon Coworking fera l’objet d’un devis prévoyant les prestations retenues par le Client, les dates, le nombre de personnes et le prix.
Le devis est établi sur la base des déclarations effectuées par le Client qui certifie leur exactitude.
Lorsqu’il est réalisé un devis par L’Accordéon Coworking, le Client en acceptant le devis appose la mention « bon pour accord + signature » et reconnaît explicitement son obligation de paiement de l’intégralité du prix à la commande.
Il peut effectuer le règlement par virement bancaire, carte bancaire ou espèces (en se rendant sur place). La réservation sera confirmée par L’Accordéon Coworking par mail sur l'adresse mail communiquée par le Client, à réception du bon pour accord signé par le Client et à l’issue du processus de paiement.
Toute prestation supplémentaire demandée par le Client au cours de la réalisation de la
prestation ou non prévue au devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Article 5 : Conditions de réservation et règlements
Pour la prestation « Coworking » il n’y a pas de réservation possible. Le paiement s’effectue
directement sur place à la fin de la durée d’utilisation.
Le paiement pourra s’effectuer sur place par chèque ou espèces, ou par virement bancaire.
Pour la prestation « Réservation de salles », le Client procèdera à la réservation soit en ligne sur le site internet de L’Accordéon Coworking soit en envoyant un mail, par téléphone ou directement sur place.
La réservation n’est ferme et définitive qu’après confirmation du paiement. Le paiement pourra s’effectuer en ligne sur le site internet par carte de crédit ou chèque ou espèces sur place.
Pour la prestation « Privatisation », le Client procèdera à la réservation soit en envoyant un mail, par téléphone ou directement sur place. Toute réservation doit intervenir minimum 10 jours à l’avance.
En cas de réservation pour les prestations « réservations de salle » et « privatisation » d’un montant supérieur à 750€, il est accepté un acompte de 50% du montant total du devis accepté pour bloquer la réservation. Le solde sera dû le jour de la prestation au plus tard.
Il est précisé que le Client s’engage, lors de la réservation, sur un nombre de participants.
Si le nombre de participants venait à augmenter après la réservation et le paiement, L’Accordéon Coworking se réserve le droit de facturer au Client un supplément pour la réalisation de la prestation supplémentaire liée à l’augmentation du nombre de participants. Le nombre de participants maximum dans un espace de travail ou de réception de L’Accordéon Coworking est indiqué sur le site internet ou sur la brochure de L’Accordéon Coworking. Le Client ne pourra pas excéder ce nombre.
Si le nombre de participants dépasse le nombre maximum indiqué sur le site ou la brochure, L’Accordéon Coworking proposera au Client une solution alternative. A défaut d'accord du Client quant à ce changement, L’Accordéon Coworking conservera des frais d’annulation selon les mêmes modalités qu'en cas d'annulation (cf ci-après Article 6 : Conditions d’annulation).
Si le nombre de participants venait à diminuer après la réservation, le prix facturé resterait inchangé.
Il est précisé que toutes les prestations peuvent être annulées par L’Accordéon Coworking en cas de défaut de paiement sans réclamation possible du Client.
Enfin, tout retard de paiement au-delà du jour de la prestation ou de la date d’échéance de la facture entrainera des intérêts de retard au taux annuel de 10% l’an, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€.
Article 6 : Conditions d’annulation
En cas d’annulation par le Client ou si le Client ne se présente pas le jour de la réservation, quelle qu’en soit la cause, L’Accordéon Coworking conservera en guise de frais d’annulation :
Pour les réservations dont le montant est inférieur à 750 € TTC :
- Plus de 24h avant la réservation : sans frais.
Après 24h : 100 % du prix TTC.
Pour les réservations dont le montant est supérieur à 750 € TTC :
- Plus de 10 jours ouvrés avant le début de la réservation : sans frais.
- Entre 10 jours et 6 jours ouvrés avant la réservation : 50 % du prix TTC.
- Entre 0 et 5 jours ouvrés avant la réservation : 100 % du prix TTC.
Dans les cas d’annulation sans frais, le Client bénéficiera d’un remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si L’Accordéon Coworking et le Client conviennent expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Il est précisé que les forfaits journée ou mois ne font pas l’objet de remboursement s’ils ne
sont pas utilisés dans leur intégralité.
Dans le cadre d’une annulation du seul fait de L’Accordéon Coworking, le montant de la réservation sera remboursé au Client.
En cas de défaillance d'un prestataire externe ne pouvant réaliser sa prestation, la responsabilité de L’Accordéon Coworking ne saurait être recherchée par le Client.
Cependant, L’Accordéon Coworking s’engage à fournir les meilleurs efforts pour proposer d’autres prestataires disponibles dont les critères se rapprochent au mieux de la prestation initiale dans les limites de l’offre existante sur le site internet ou la brochure de L’Accordéon Coworking.
Le Client peut librement accepter ou refuser l'/les alternative(s) proposée(s).
Dans le cas où le Client la/les refuse, L’Accordéon Coworking s’engage à rembourser la prestation externe, ainsi que toute autre somme payée au titre d'une prestation réservée non réalisée. En tout état de cause, la responsabilité de L’Accordéon Coworking est limitée au montant des sommes reçues au titre des prestations mises en cause et à l'exclusion de tous dommages indirects, manque à gagner, perte de chance ou bénéfices escomptés par le Client, et/ou de toute autre conséquence financière résultant d'actions éventuellement intentées par des tiers à l'encontre du Client. Cette stipulation ne s'appliquera pas à une responsabilité que la loi interdit d'exclure ou de limiter.
Article 7 : Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client Consommateur (à l'exclusion du professionnel) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat de prestation de services, pour se rétracter du présent contrat sans donner de motif et demander le remboursement de tous les paiements faits sans pénalité.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à L’Accordéon Coworking sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration (par exemple, lettre postale ou mail).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de transmettre la décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
L’Accordéon Coworking accusera réception par mail de la rétractation exercée par le Client. L’Accordéon Coworking procèdera au remboursement des sommes en cause sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où L’Accordéon Coworking est informée de la décision du Client de rétractation du présent contrat. Il sera procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si L’Accordéon Coworking et le Client conviennent expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Article 8 : Responsabilité pour l’utilisation du lieu
Le Client s’engage à restituer le lieu dans l’état où il lui a été mis à sa disposition.
En cas de dégradation des lieux loués par le Client, les frais de remise en état lui seront intégralement facturés.
En cas de litiges entre L’Accordéon Coworking et le Client à ce sujet, la partie la plus diligente prendra les mesures nécessaires décrites à l'article 15 "Loi applicable – Contentieux" ci- après.
Article 9 : Interdiction de fumer et de vapoter
Conformément au décret n° 92-478 du 29 mai 1992 et la loi du 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ainsi que de vapoter.
Article 10 : Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable des dommages corporels et/ou matériels causés par lui et par
ses participants dans l’enceinte du lieu.
Le Client s'engage à veiller au respect des conditions générales de ventes et des règles de bienséance par ses participants et à leur rappeler ces règles.
Le règlement intérieur de l’établissement est affiché dans le lieu.
Le Client sera seul responsable du paiement de tous dommages et intérêts, contravention ou autre pénalité liée au non-respect de ces règles.
Il est rappelé qu'aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, et ce quelle que soit l’heure du jour et de la nuit.
Si le Client venait à ne pas respecter ces règles, l’établissement se réserve le droit de mettre
fin à la prestation sans aucune réclamation de sa part.
Article 11 : Clause d’exonération de responsabilité
L’Accordéon Coworking exclut toute responsabilité pour tout dommage ou vol à l’intérieur comme à l’extérieur de l’enceinte du lieu.
Le Client doit souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant sa responsabilité pour les dommages aux personnes et/ou aux biens que le Client ou ses participants sont susceptibles de causer dans l’enceinte du lieu.
Article 12 : Faculté de résiliation unilatérale par
L’Accordéon Coworking
L’Accordéon Coworking se réserve le droit de résilier sans préavis ni indemnité toute réunion à caractère politique, déclarée ou non, ainsi que toutes prestations dont l’objet s’avérerait incompatible avec la destination des lieux loués, ou contraire aux bonnes mœurs ou susceptible de troubler l’ordre public.
Dans ces circonstances, L’Accordéon Coworking s'engage à restituer la totalité des sommes perçues pour les prestations qu'elle annule.
Article 13 : Non validation partielle et renonciation
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour L’Accordéon Coworking de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Article 14 : Données personnelles
L’Accordéon Coworking s’engage à traiter les données à caractère personnel nécessaires à la bonne gestion des relations contractuelles avec le Client et obtenues auprès de celui-ci dans le respect le plus strict de la législation sur la vie privée, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée.
Il est précisé que l’établissement, pour des raisons de sécurité, est placé sous vidéo- surveillance.
Le Client peut obtenir communication de ses données auprès de L’Accordéon Coworking et exiger, le cas échéant, la rectification, ou s’opposer à leur utilisation à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx
Article 15 : Loi applicable - contentieux
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Le Client devra formuler toute éventuelle réclamation dans les quinze (15) jours suivant la réalisation de la prestation.
Si les parties ne parviennent pas à une solution amiable, les litiges ou différends nés de l’interprétation ou l’exécution des différents articles de ces Conditions Générales de Vente seront de la compétence exclusive des tribunaux d’Albi ou de tout autre tribunal compétent si le client est un consommateur.
En outre, dans le cadre de relations professionnelles, en cas d'action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par L’Accordéon Coworking, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d'avocat et d'huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le client des conditions de paiement.
Article 16 : Épidémie du Covid-19
En cas de reprise épidémique du COVID, Le Client devra se conformer aux règles sanitaires en vigueur dans l’établissement au moment de sa venue comme par exemple le port du masque obligatoire s’il y a lieu, le respect des distanciations sociales imposées ou toutes autres mesures.
En cas de non-respect de ces mesures par le Client, L’Accordéon Coworking se réserve le droit de refuser l’accès à ce dernier.
S’il y a lieu, les mesures sanitaires à jour de l’établissement seront consultables sur le site
internet de L’Accordéon Coworking.
Article 17 : conditions de l’outil de réservation en ligne Simplybookme
Définitions
Services XxxxxxXxxx.xx ou Système XxxxxxXxxx.xx - est un système fourni par XxxxxxXxxx.xx ltd qui permet aux utilisateurs du système d'obtenir diverses fonctionnalités commerciales qui les aident à gérer leur entreprise. Le système XxxxxxXxxx.xx peut fonctionner en réseau de sites sous différents noms de domaine, tels que : XxxxxxXxxx.xx, XxxxxxXxxx.xx, XxxxxxXxxx.xxxx, 000xxxxxxxx.xx, Xxxxxxx.xxxx, Xxxxxxxxxxxx.xx, XxxxxxxXxxxx.xxx, XxxxxxxXxxxx.xx et d'autres noms qui offrent les mêmes services.
Fournisseur de services ou utilisateur - Entreprise ou personne qui fournit des services, loue des outils, des équipements, des espaces, etc. et utilise le système XxxxxxXxxx.xx pour accepter et traiter les réservations en ligne, envoyer des promotions, vendre des produits et tout autre chose qui les aident à gérer leur activité de services. En l’occurrence, l’Accordéon Coworking.
Client ou acheteur de services - Les clients peuvent être tout type de personne qui prend un rendez-vous ou achète un produit en ligne auprès d'un prestataire de services disposant d'un compte utilisateur dans le système XxxxxxXxxx.xx.
XxxxxxXxxx.xx est le processeur de données pour les clients du système XxxxxxXxxx.xx. L'utilisateur du système, souvent le même que le fournisseur de services, est le contrôleur de vos données (les données des clients). Vous pouvez demander au responsable du traitement de vos données toutes les informations personnelles qu'il peut détenir sur vous, il peut les supprimer et les rectifier suite à une demande de votre part.
Conditions d'utilisation acceptable
Si vous utilisez le système XxxxxxXxxx.xx ou des sites connexes, vous acceptez de ne pas :
• — enfreindre les lois, les droits des tiers ou nos politiques ;
• — utiliser nos sites et nos outils si vous n'êtes pas en mesure de signer des contrats juridiquement contraignants, si vous avez moins de 18 ans ;
• — ne délivrent pas les services que vous avez commandés, à moins que l'acheteur ne soit remboursé ou ne puisse obtenir un service similaire ou identique à une date et une heure différentes convenues par les deux parties ;
• — interférer avec les annonces des autres utilisateurs ;
• — publier un contenu faux, inexact, trompeur, diffamatoire ou calomnieux (y compris des informations personnelles) ou utiliser le service et le site à des fins de création de liens ;
• — prendre toute mesure susceptible de porter atteinte aux systèmes de retour d'information et/ou de notation ;
• — distribuer ou poster du spam, des communications électroniques non sollicitées ou en masse, des chaînes de lettres ou des systèmes pyramidaux ;
• — distribuer des virus ou toute autre technologie susceptible de nuire aux visiteurs du site ;
• — recueillir des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses email et cartes de crédit, sans leur consentement.
•
Protection des achats client
XxxxxxXxxx.xx n'offre pas de garantie d'achat sur les règlements des clients lors de la réservation d'un rendez-vous ou de l'achat d'un service ou tout autre achat d'un prestataire de service. XxxxxxXxxx.xx offre aux fournisseurs de services une façon de vendre leur service et aux acheteurs, clients, patients, une méthode pour réserver ces services. Les
fournisseurs de services peuvent utiliser nos outils pour offrir à leurs clients la possibilité de régler en ligne. Les acheteurs et les fournisseurs de services partagent la responsabilité de s'assurer que les achats et les commandes de service facilités par XxxxxxXxxx.xx soit réalisés dans un bon esprit et se passe sans soucis.
Nous encourageons les acheteurs à discuter avec les vendeurs avant de déposer une plainte auprès de XxxxxxXxxx.xx. Nous ne prenons aucune responsabilité pour les commandes de service abusives, les services fournis par les prestataires de services ou les services non fournis par des prestataires de services abusifs, même s'ils ont été achetés et payés.
Il est vivement recommandé aux acheteurs de s'informer sur le prestataire de services avant de réserver auprès de lui et avant de payer en ligne et de même aux prestataires de services de s'assurer que les acheteurs sont réels.
Politique de confidentialité
Pour une description distincte de notre politique de confidentialité, se référer au site XxxxxxXxxx.xx : Politique de confidentialité.
Si vous acceptez ces conditions générales, l'accord s'applique entre vous, l'entreprise que vous inscrivez et XxxxxxXxxx.xx ltd, Chypre.
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Adresse: 00 Xxxxxxxxxx Xxxxxx, X. Xxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxxxxx Xxxxx, 0000, Xxxxxxxx, Xxxxxx