Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présents Conditions générales de vente (ci-après „CGV“) De la société BURNING TECHNOLOGY a.s.
Numéro d’identification de la société : 06007155
Numéro d’identification fiscal de la société : CZ06007155
Siège : Xxxxxxxx 000/00, Xxxx Xxxxx, 000 00 Xxxxxxx
inscrite au registre du commerce tenu au tribunal régional d'Ostrava, section B, pièce jointe 10924 (ci-après „vendeur“)
conformément aux dispositions de l'article 1751 (1) de la loi n ° 89/2012 Coll., le Code civil (ci-après «le Code civil») régit les droits et obligations réciproques des parties découlant du contrat d'achat (ci-après le «contrat d'achat») conclu entre le vendeur et une personne physique ou morale agissant pour le compte de l'acheteur (l'acheteur).
Les relations juridiques non régies par ces CGV sont régies par le Code civil. En concluant le contrat d'achat, l'acheteur confirme qu'il s'est familiarisé avec ces CGV, que leur contenu leur est connu et qu'il est d'accord avec eux. Les CGV font partie intégrante du contrat d'achat conclu.
Toute modification de ces CGV n'est possible que lorsque l'acheteur et le vendeur ont convenu par écrit d'un contrat d’achat, d'un avenant au contrat d'achat ou d'un autre contrat, sans ambiguïté, quelles conditions ont été modifiées et comment. En cas de doute, la modification de ces CGV est invalide.
Définition des termes
1. Le vendeur est un entrepreneur, une personne morale qui, à la fin des droits et obligations découlant du contrat au cours de leurs activités. Le vendeur livre des produits ou des services à l'acheteur directement ou par l'intermédiaire d'autres entreprises.
2. L'acheteur est un entrepreneur qui, lors de la conclusion et de l'exécution d'un contrat d'achat, agit dans le cadre de son activité ou d'une autre activité commerciale.
3. Les marchandises sont les produits du vendeur achetés par l'acheteur via un contrat d’achat du vendeur.
I. Conclusion d'un contrat d'achat
1. La commande de l'acheteur est une proposition pour la conclusion du contrat d'achat (offre). En fonction de la commande de l'acheteur, le vendeur traite la "confirmation de commande" et l'envoie à l'acheteur. Le contrat d'achat est conclu en acceptant une «confirmation de commande» par l'acheteur, livrée par courrier ou par voie électronique au vendeur. Les données fournies dans la "confirmation de commande" (en particulier la date de livraison) ne sont valables que si la "confirmation de commande" est acceptée par l'acheteur dans les 48 heures après son envoi par le vendeur à l'adresse d'envoi. L'acceptation d'une
«confirmation de commande» faite par voie électronique doit indiquer le nom, le prénom et la fonction de la personne autorisée de l'acheteur.
2. L'acheteur est obligé de soumettre toutes les offres pour la conclusion du contrat d'achat (commande) sous forme écrite. La forme écrite est aussi une commande faite par voie électronique.
3. Si l'acheteur commande une plus grande quantité de marchandises avec des livraisons ultérieures, dont l'heure et le montant ne sont pas spécifiés, il doit le faire suffisamment à l'avance pour permettre que les marchandises soient livrées à temps. À la demande du vendeur, dans ce cas, l'acheteur est tenu de convenir avec le vendeur du plan de livraison. Si l'acheteur ne parvient pas à le faire, le fournisseur déterminera le
plan de livraison. Dans le cas d'une commande orale ou téléphonique pour des livraisons individuelles de la quantité convenue, le vendeur est autorisé à livrer la marchandise par oral ou par téléphone, mais en cas de doute, le délai, le montant, le type et la destination des livraisons sont valables. Les frais et dommages résultant de l'indication de données incorrectes ou incomplètes dans la commande de l'acheteur sont à la charge de l'acheteur.
4. Les arrangements oraux ou écrits conclus avant la signature d'un contrat d'achat ou d'un autre accord par les deux parties et relatifs à la transaction en vertu d'un accord d'achat ultérieur deviennent invalides sauf s'ils ont été inclus dans un contrat d’achat ou ne sont pas conformes aux présentes CGV.
5. Si l'acheteur ne remplit pas l'une de ses obligations contractuelles ou légales, le vendeur peut exiger son accomplissement ou il peut se retirer du contrat. Dans les deux cas, le vendeur a droit à une indemnisation pour les dommages résultant de son manquement à l'obligation de l'acheteur.
6. Après avoir accepté la « confirmation de commande », après la conclusion du contrat d'achat, l'acheteur n'a pas le droit d'annuler votre commande. Accepté "Confirmation de la commande" peut être annulé uniquement par l'accord du vendeur et de l'acheteur selon les termes et conditions fixés par le vendeur.
II. Livraison de marchandises
Les droits et obligations des parties sur la livraison :
1. L'acheteur, avec la «confirmation de commande», détermine le lieu de livraison de la marchandise et l'adresse du destinataire de la marchandise (condition pour le paiement éventuel des coûts liés à la livraison de la marchandise, si non payé par le vendeur).
2. L'acheteur s'engage à informer le vendeur de tout changement dans les modalités d'expédition sans retard injustifié.
3. L'acheteur assurera une arrivée gratuite et en toute sécurité du moyen de transport et de la direction du lieu de livraison, notamment s'il s'agit d'un chantier.
4. L'acheteur s'engage à faire les dispositions des points 1, 2 et 3 de l'article II des présentes CGV font explicitement partie de leur contrat avec des tiers, si nécessaire pour répondre à ces obligations de l'acheteur. En cas de manquement à cette obligation, l'obligation du vendeur de livrer la marchandise cesse. En outre, l'acheteur est tenu de payer au vendeur les frais de transport engagés par le vendeur lorsqu'il a contracté l'obligation d'assurer le transport des marchandises. Cela n'affecte pas la demande d'indemnisation du vendeur pour tout autre dommage subi. Si la violation des obligations de l'acheteur entraîne des coûts de transport supérieurs à ceux convenus, l'acheteur est tenu, en plus des revendications précédentes, de payer au vendeur une pénalité contractuelle égale à cinq fois la différence des frais de transport, mais pas inférieure à 1 000 CZK. Si l'acheteur change la mise en page après l'attribution, il supportera tous les frais encourus par lui-même.
5. La livraison des marchandises doit être effectuée de manière appropriée par le vendeur, la livraison des marchandises sera effectuée par son acceptation par l'acheteur à un endroit désigné par le vendeur ou convenu par les parties contractantes.
6. Si les marchandises sont fournies par le vendeur, l'acheteur est obligé de veiller à ce que les marchandises puissent être déchargées sans délai au point de livraison (à partir de la surface du camion jusqu'au sol ou autre terre préparée) et que le véhicule puisse quitter le lieu de déchargement; il est également tenu de s'assurer que la personne autorisée à prendre la marchandise est présente sur le lieu de livraison des marchandises. La personne autorisée doit déterminer le lieu de déchargement, vérifier l'intégrité des marchandises et signer les documents accompagnant les marchandises livrées. Pour la personne autorisée, il est nécessaire de considérer où le véhicule pointe vers le lieu de déchargement. La violation de ces
obligations permet au vendeur de résilier tout ou partie du contrat et de réclamer des dommages-intérêts, notamment des frais de transport de marchandises.
7. Si les marchandises sont achetées par l'acheteur, l'acheteur s'engage à s'assurer que l'équipement technique du véhicule destiné à l'enlèvement des marchandises est adapté au transport des marchandises. Le chargement et le transport des marchandises doivent être effectués par des personnes qualifiées. L'acceptation des marchandises pour le transport se fera à l'endroit désigné par le vendeur pendant les heures de travail. Si le transporteur n'arrive pas correctement et en temps opportun, le vendeur n'est pas en défaut avec la livraison des marchandises et l'acheteur perd le droit de livraison en temps opportun. Il appartient donc à l'acheteur d'informer le transporteur ou le destinataire des marchandises à cet égard de leurs obligations lors du chargement ou du déchargement des marchandises.
8. Le vendeur considère la conduite factuelle et juridique des personnes qui déclarent qu'ils agissent comme agents de l'acheteur (les employés), présente des preuves crédibles et, le cas échéant, ils fourniront des informations sur le témoin, pour les actions de l'acheteur. Si l'acheteur refuse de reprendre la marchandise ou échoue ou omet de prendre en charge la marchandise, il est tenu de payer au vendeur l'intégralité du prix d'achat, plein de transport et d'indemniser le vendeur pour tous les dommages encourus.
9. Le bordereau de livraison est émis et joint à chaque livraison de la marchandise. L'acheteur est tenu de marchandises dûment délivré à prendre réception des marchandises et confirmer la signature de la personne autorisée sur le bordereau de livraison. L'acheteur est tenu de livrer ou d'envoyer au vendeur le bordereau de livraison. Si l'acheteur refuse de reconnaître le bordereau de livraison, il est considéré comme un échec de la reprise de la marchandise avec les conséquences de ce qui précède.
10. L'acheteur s'engage à fournir ses données personnelles (en particulier l'adresse du siège / lieu de destination, le nom / numéro de téléphone, l'adresse e-mail de la personne à contacter) à des fins de transport et de service.
III. Délais de livraison
Le vendeur et l'acheteur s'entendent sur les dates de livraison dans le contrat d’achat. Si les conditions de livraison ne sont pas réglementées par contrat, le vendeur est tenu de livrer la marchandise à l'acheteur dès que possible. En cas de non-respect des délais de livraison convenus, le vendeur est tenu d'informer l'acheteur en temps utile et de lui donner la raison du retard de livraison. En cas de retard dans la livraison des marchandises, l'acheteur doit fournir par écrit une date de remplacement raisonnable pour la livraison des marchandises. Après l'expiration du délai de remplacement, l'acheteur a le droit de résilier le contrat par notification écrite. Les autres réclamations découlant du retrait du contrat d'achat sont, dans la mesure permise par la loi, exclues.
IV. Force majeure
Le vendeur ne porte aucune responsabilité pour retarder ou interrompre la fourniture de biens causée par un cas de force majeure chez le vendeur ou l'un de ses fournisseurs. La force majeure désigne toute situation exceptionnelle imprévisible ou événement indépendant de la volonté des parties qui les empêche de remplir leurs obligations sans être causé par erreur ou négligence de leur part et prouvant qu'elles ne peuvent être surmontées même en faisant preuve de toute la diligence requise.
V. Prix d’achat
1. L'acheteur est tenu de payer le prix d'achat convenu dans le contrat d'achat pour les marchandises livrées. Le prix d'achat convenu dans le contrat d’achat ne peut être modifié que par accord entre les deux parties. S'il n'y a pas de contrat de prix écrit, le prix en vigueur à la date de livraison est valable selon la liste de prix du vendeur. Tous les prix sont nets et seront ajoutés à la TVA légale s'ils sont livrés en République tchèque. Le transport et l'assurance, si convenu, seront facturés séparément à l'acheteur. Si les propres coûts du vendeur augmentent de plus de 10%, en particulier pour le transport, l'énergie et les salaires, au moment du
prix convenu, le vendeur est autorisé à ajuster ce prix d'achat quel que soit le prix d'achat contractuellement
convenu.
2. Si l'une des parties encourt des coûts supplémentaires, tels que des retards dans le déchargement des marchandises et des livraisons en dehors des heures normales d'ouverture, celles-ci seront facturées séparément au-delà du prix d'achat convenu en fonction de leur montant réel.
3. Si, dans un contrat ou un autre accord, les parties conviennent qu'elles seront guidées par l'une des conditions de livraison d'INCOTERMS 2010 dans leurs relations mutuelles, elles s'engagent à les utiliser à la place des termes dupliqués de ces CGV.
4. Le vendeur se réserve le droit d'augmenter le prix d'achat en cas de hausse substantielle des prix du fer, des métaux non ferreux et des métaux non ferreux sur la Bourse de Londres (XXX-xxx.Xxx.xx.xx) ou en cas de hausse substantielle des prix CZK à EUR. Augmentation significative est une augmentation de plus de 15%, un changement significatif est le mouvement du taux de change de plus de 20%, qui sont tous deux mesurés au taux en vigueur à la date du contrat d'achat.
5. Le vendeur se réserve le droit de céder chaque créance à l'acheteur d'une société d'affacturage. La société d'affacturage vérifie la solvabilité et l'assureur de l'acheteur. En cas d'insatisfaction de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit d'exiger à l'avance le paiement à l'acheteur. En cas de paiement à l'avance l'acheteur recevra un escompte de 3% du montant facturé pour les marchandises hors TVA et le transport.
VI. Faire passer le risque de dommages à la marchandise
1. Dans le cas d'un transport fourni par le vendeur, le risque de détérioration de la marchandise passera à l'acheteur en reprenant la marchandise à l'acheteur. Il en va de même si l'acheteur n'accepte pas la marchandise, même si le vendeur l'autorise à en disposer. Si le vendeur transmet les marchandises à l'acheteur au lieu indiqué par le contrat d'achat, l'acheteur assume le risque de dommage en remettant les marchandises au transporteur à cet endroit, si le lieu n'a pas été convenu, en remettant le premier transporteur au lieu de destination. L'acheteur doit assurer une inspection immédiate de la marchandise livrée, permettre que les dommages causés par le trafic soient déterminés et quantifiés par la personne neutre et avertir le vendeur sans délai.
2. Les dommages aux biens résultant du transfert du risque de dommage à la marchandise à l'acheteur n'affectent pas son obligation de payer le prix d'achat, à moins que le vendeur du dommage n'ait causé le manquement à ses obligations.
3. Dans le cas d'un transport fourni par l'acheteur, le risque de détérioration des marchandises passera à l'acheteur au moment de la livraison des marchandises au transporteur pour le transport à l'acheteur. Le vendeur n'est pas responsable des dommages causés par ou résultant du transport ou de la perte du montant pendant le transport. Ceci s'applique également aux dommages causés par des véhicules contaminés ou inadaptés ou par des équipements de chargement inappropriés de l'acheteur ou de son partenaire contractuel.
VII. Garantie de qualité
1. Le vendeur fournit une garantie de qualité pour les marchandises dans les conditions énoncées ci- dessous (ci-après la «garantie»).
2. La production des marchandises a été conforme aux normes techniques applicables (EN) et aux règlements techniques généralement contraignants pour le type et le type de marchandises. Les marchandises et leurs pièces sont soumises à un contrôle de qualité non seulement par le vendeur, mais la qualité est également contrôlée par des personnes autorisées par l'État
3. Les articles 2099 et suivants s'appliquent à la détermination des réclamations de l'acheteur pour les marchandises défectueuses. Sauf indication contraire dans les présentes CGV.
4. Le vendeur est responsable des défauts évidents et cachés que les marchandises ont au moment de la transition le risque de dommages à la marchandise à l'acheteur, qui se trouve dans les marchandises livrées pendant la période de garantie et qui ont été causés par la violation des obligations du vendeur. L'acheteur est tenu de transmettre les instructions du vendeur pour installer et utiliser la marchandise dans son intégralité à leurs clients. Si elle ne le fait pas et à la suite de son action dommages se produit, le vendeur n'est pas responsable des dommages causés par le manquement du tiers à se conformer aux instructions du vendeur.
5. L'acheteur est tenu de livrer les marchandises immédiatement, dans les dix jours, après la livraison, respectivement. Prenez un regard consciencieux pour voir s'il ne montre aucun défaut visible. En cas de vices apparents, en particulier des dommages, des manques, des pièces manquantes ou des quantités incorrectes de marchandises (s'il s'agit d'une livraison partielle), l'acheteur est obligé de confirmer par le transporteur sur les documents de transport et sans retard indu les défauts de livraison. . Sinon, l'acheteur perdra la possibilité de réclamer ces défauts. Les réclamations résultant de vices cachés lors de la prise en charge lors de la prise en charge de la marchandise, vices cachés, doivent être adressées au vendeur dans les plus brefs délais, au plus tard 30 jours après que l'acheteur a découvert le vice ou constaté les vices. , selon la première éventualité.
6. La période de garantie s'applique aux cas où les produits défectueux sont défectueux pendant la période de garantie. La période de garantie commence à courir à compter de la date de réception de la marchandise par l'acheteur. La période de garantie est fixée à 5 ans. Si le produit est fourni avec une période de garantie plus longue, sa longueur est indiquée sur la facture ou dans la garantie et le bordereau de livraison.
• La garantie couvre tous les défauts de fabrication et les défauts matériels qui ont été prouvés pendant la période de garantie.
La garantie ne s'applique pas:
• l'usure et des pièces en raison de leur utilisation normale pendant le fonctionnement normal du produit, les pièces qui nécessitent un remplacement périodique et résultant de la vie de la partie elle-même (en particulier les parties en contact direct avec le feu, comme. Revêtement en béton, tous les joints, le verre, l'impression décorative sur verre, grilles, bouchons, ressorts à contrainte mécanique, etc.) selon les dispositions de l'article 2167 du Code civil, ainsi que:
• défauts causés par mauvaise opération et une mauvaise et d'interventions connexion à la cheminée mal dimensionnée ou d'une cheminée avec une faible tension, la manipulation ou l'utilisation inappropriée et non conforme aux conditions d'utilisation et d'entretien (voir. Mode d'emploi)
• pour les défauts causés par des dommages mécaniques,
• si le produit est stocké dans des zones humides et non couvertes, est utilisé dans des espaces qui
ne correspondent pas à l'environnement résidentiel,
• les dommages résultant de catastrophes naturelles, d'intempéries, de dommages violents,
• En cas de non-respect des étiquettes de garantie et des étiquettes portant des numéros de série,
• Dommages à la marchandise pendant le transport (dans le cas de son propre transport). En cas de transport par un prestataire externe, le vendeur se réserve le droit de vérifier l'endroit où le produit a été transporté.
• si les données sur la carte de garantie ou le document de vente diffèrent des données de la plaque signalétique.
L'extension de garantie ne s'applique pas aux consommables utilisés pour réparer ou remplacer une partie
du produit.
7. La garantie n'est valable que si les produits sont correctement assemblés, installés professionnellement, connectés et entretenus conformément aux instructions du vendeur. Les composants électriques ne peuvent être installés que par une personne ayant l'autorité appropriée. Le câblage doit être conforme aux normes pertinentes ČSN et EN.
8. La garantie s'applique seulement aux marchandises et aux pièces de rechange pour les marchandises du
vendeur.
VIII. Procédure de réclamation
1. Les règles de procédure de réclamation déterminent la manière d'exercer les droits de la responsabilité pour les défauts de marchandises et de la garantie (réclamation).
2. L'acheteur est tenu d'informer le vendeur par écrit des défauts couverts par la garantie de qualité du vendeur dès qu'ils ont été déterminés, en utilisant le formulaire de protocole de plainte, que le vendeur fournira sur demande.
3. Le vendeur ne réglera pas une réclamation que si tous les éléments et informations suivants sont fournis lorsque le défaut est notifié:
a. une désignation exacte des marchandises;
b. une copie du reçu de paiement ou du bordereau de livraison;
c. une description du défaut et de ses symptômes;
d. une demande de résolution de la réclamation;
e. une documentation photographique sous forme numérique.
Un avis de défaut aux acheteurs doit inclure la détermination de la réclamation, mais cela ne lie pas le vendeur.
4. L'acheteur est tenu d'assurer le stockage et le stockage séparé des marchandises défectueuses jusqu'à ce que la réclamation soit réglée. Dans le cas où les marchandises ont déjà été utilisées, l'acheteur permettra au vendeur d'entrer dans le lieu où se trouvent les marchandises ou les parties des marchandises, ainsi que l'accès aux marchandises elles-mêmes, sauf si l'acheteur livre les marchandises au vendeur.
5. Une réclamation exigeant le remplacement du produit, ou relative à la différence de quantité, à l'incomplétude de la livraison, à des défauts d'emballage, à une facture / un bordereau de livraison incorrects doit être appliquée sans retard injustifié après réception de la marchandise. En cas de réclamation pour défauts causés par le transport à l'acheteur, il est nécessaire d'écrire le protocole en présence du transporteur.
6. Si le vendeur constate que la réclamation est justifiée, l'acheteur a droit comme il suit:
a. exiger un rabais sur le prix d'achat, même dans le cas de défauts réparables (la réduction sera quantifiée en tant que différence prouvée de la valeur du produit défectueux et parfait à l'origine);
b. exiger l'élimination des défauts par réparation, si les défauts sont réparables;
c. exiger l'élimination des défauts en fournissant des biens de remplacement pour les marchandises
défectueuses si les défauts sont irréparables ou la fourniture des biens manquants;
d. demander le remboursement du prix d'achat si les défauts sont irréparables.
En cas de réclamation justifiée, le choix entre les créances visées aux points (a) et (b) du présent paragraphe appartient au vendeur. Le vendeur se réserve en outre le droit de choisir entre réparer des marchandises et échanger des marchandises ou des parties de marchandises, la pièce de rechange déjà utilisée.
Dans le cas où le défaut réduit sérieusement ou empêche l'utilisation convenue de la marchandise,
l'acheteur a le droit de se retirer du contrat d'achat.
7. En fournissant un bien de remplacement ou en retournant le prix d'achat, la propriété de la marchandise
au vendeur est transférée s'il l'a précédemment transmise à l'acheteur.
8. Si le vendeur ne reconnaît pas la réclamation de l'acheteur pour les marchandises défectueuses, l'acheteur est tenu de payer au vendeur les coûts encourus à la suite de la procédure de réclamation.
9. Si la demande de garantie est correctement appliquée et reconnue:
a. dans un délai de cinq ans à compter du début de la période de garantie, le vendeur est tenu de remplacer les marchandises défectueuses ou les pièces de rechange par les marchandises ou les pièces de rechange correspondantes, ou de les réparer à ses frais;
b. après l'expiration de cinq ans jusqu'à la fin de la période de garantie prolongée, l'acheteur est tenu d'assurer l'enlèvement et l'installation des marchandises récupérées, le transport vers et depuis l'usine du vendeur (l'adresse sera communiquée au vendeur).
10. Toute intervention non couverte par la garantie sera payée par l'acheteur tel que déterminé par le
vendeur.
11. Si, en raison d'un vice de la marchandise, des dommages aux biens autres que des marchandises défectueuses, le vendeur demande à la partie lésée d'informer le vendeur et sa compagnie d'assurance au plus tard 5 jours ouvrables après la constatation du vice et en même temps:
a. une copie de la preuve de paiement de la marchandise ou du bordereau de livraison;
b. une photodocumentation sous forme numérique;
c. un formulaire de réclamation complété (à demander par le vendeur);
d. le numéro de l'événement assuré et le contact avec sa compagnie d'assurance.
Les documents doivent être envoyés au vendeur par écrit ou par e-mail (email xxxx@xxxx-xxxx.xx). Le vendeur exclut toute responsabilité pour les dommages causés par des marchandises défectueuses s'il n'est pas possible pour le vendeur ou la personne autorisée par lui d'évaluer l'étendue des dommages immédiatement après l'événement, avec une indication des dommages et des causes de ces dommages.
12. En cas de revente, l'acheteur s'engage à fournir les mêmes termes de garantie que ceux fournis par le vendeur.
13. Le vendeur se réserve le droit de ne pas accuser réception de la réclamation si
a. la réclamation a été faite sans les preuves diffamatoires visées au paragraphe 3 du présent article;
b. les marchandises réclamées n'ont pas été correctement manipulées, c'est-à-dire qu'elles n'ont pas
été correctement assemblées, installées, correctement attachées et mal utilisées;
c. les marchandises incriminées ont été endommagées pendant le transport / en raison d'un transport ou d'une manipulation inappropriés;
d. les marchandises réclamées ont été endommagées par l'utilisation ou l'exploitation dans un environnement atmosphérique agressif (chlore, ammoniac, caustique, etc.);
e. un équipement inadéquat a été installé sur les marchandises réclamées;
f. le traitement de surface revendiqué concerne des produits déjà installés;
g. les marchandises ont été enlevées ou ajustées pour les numéros de série;
h. les marchandises ont été modifiées ou altérées par une personne autre que le vendeur ou sa personne autorisée;
i. La défectuosité de la marchandise a été causée par une installation inadéquate ou un placement inapproprié (par exemple, à la piscine ou au sauna, etc.);
j. une réclamation tardive;
k. les marchandises ont été installées dans des bâtiments, des installations ou des locaux où l'humidité est élevée, en particulier dans les toilettes publiques, les conduites de lavage, les enclos pour animaux, les piscines intérieures, etc.
l. les marchandises ont été stockées librement à l'air libre et / ou à des températures inférieures à 5° C;
m. le défaut du produit est causé par l'utilisation de biens à des fins autres que celles spécifiées
14. Dans le cas où il n'y avait aucune réclamation est justifiée d'accord demandeur (acheteur) avec le paiement des frais engagés par le représentant du service pour quitter et à l'évaluation de la demande en fonction des taux indiqués dans le paragraphe suivant.
15. Le vendeur établit le tarif suivant pour un service post-garanti:
a. déplacement 15,- CZK/km;
b. transport (temps perdu) 250,- CZK/h (chaque heure commencée);
c. travail 1 personne/heure 500,- CZK/h (chaque heure commencée).
16. S'il existe un accord entre le vendeur et l'acheteur pour retourner les marchandises intactes et inutilisées, le vendeur facturera toujours à l'acheteur des frais d'annulation de min. 30% du prix d'achat des marchandises. Il n'y a aucune réclamation légale pour conclure un tel accord.
17. Les réclamations de l'acheteur pour des dommages-intérêts contre le vendeur pour toute raison légale, en particulier pour violation des obligations contractuelles, sont régies par la loi applicable. Les réclamations de l'acheteur pour les défauts et la réparation des dommages causés par le défaut du produit seront prescrites dans le délai défini par la loi.
IX. Conditions de paiement
1. Sauf indication contraire dans le contrat d’achat, les factures émises par le vendeur seront payables dans les 30 jours de l'expédition à l'acheteur. Toute garantie détenue par l'acheteur ou un tiers ne modifie pas le contenu de l'obligation, notamment son échéance. Le vendeur n'est pas obligé de réclamer préférentiellement une garantie et a le droit d'exiger la bonne exécution de l'obligation du débiteur.
2. Si la dette en espèces n'est pas payée dans l'échéance convenue, il y aura un retard. Dans ce cas, le vendeur a le droit de facturer à l'acheteur des intérêts moratoires d'un montant de 0,1% du montant dû pour chaque jour de retard dans le paiement d'une dette en espèces. Si la dette de l'acheteur doit être échelonnée, il y a un retard dans le paiement d'une échéance à l'échéance de la totalité de la dette (perte du bénéfice des remboursements). En outre, le vendeur est en droit de refuser l'exécution totale ou résiduelle du contrat et d'exiger que l'acheteur paie toutes ses dettes, éventuellement. incl. dommages subis.
3. La compensation unique est destinée à l'acheteur uniquement dans le cas de dettes écrites du vendeur ou de créances légalement reconnues. L'acheteur n'est pas autorisé à exercer le droit de rétention sur les biens appartenant au vendeur, qu'il détient par des transactions antérieures ou autres dans le cours normal des affaires avec le vendeur ou des tiers.
4. Le vendeur peut à tout moment demander à l'acheteur de garantir ses créances et d'effectuer des compensations pour les créances réciproques. En cas de refus de la garantie requise, le vendeur a le droit de se retirer du contrat d'achat.
5. Lorsque le non-respect des conditions de paiement du contrat d'achat ou les circonstances qui permettent de réduire par compte exclusif du vendeur de payer la crédibilité de l'acheteur, le vendeur est en droit d'exiger la livraison des marchandises de paiement immédiat en espèces. En cas de retard de l'acheteur avec le paiement de la dette monétaire pendant plus de 30 jours, le vendeur a le droit de résilier le contrat. Si cela se produit après que le contrat d’achat en raison du comportement de l'acheteur manifeste ou probable que l'acheteur de ses obligations en vertu de la convention d'achat (en particulier l'engagement d'accepter les marchandises et l'obligation de payer le prix d'achat) échoue, le vendeur peut également refuser son exécution de l'accord d'achat jusqu'à là il ou elle sera fourni ou est suffisamment garanti pour l'exécution de l'acheteur aux frais de l'acheteur. Le vendeur peut fixer un délai de 10 jours calendaires pour que l'acheteur fournisse des performances supplémentaires. Après le laps de temps, le vendeur a le droit de se retirer du contrat et réclamer des dommages-intérêts en raison du non-respect des obligations contractuelles de l'acheteur. Dans ces cas, le vendeur (ou son représentant) a le droit de prendre vos marchandises livrées en arrière, et à cet effet l'acheteur autorise le vendeur à pénétrer dans les locaux de l'acheteur où les marchandises sont livrées.
6. Si le paiement de l'acheteur est insuffisant pour couvrir toutes les réclamations du vendeur contre l'acheteur, le vendeur doit déterminer les créances auxquelles le paiement est payable.
7. En cas de retard dans le paiement de l'argent comptant de l'acheteur pour plus de 15 jours, des marchandises supplémentaires seront envoyées à l'acheteur en espèces à la livraison, à savoir le transfert sera pris en charge par le transporteur lors de la remise des marchandises. Cette forme de paiement n'est pas notifiée à l'avance si le retard survient entre la confirmation de commande et l'expédition de la marchandise au vendeur.
8. En cas de retard de paiement de plus de 30 jours de retard de l'acheteur, le vendeur doit attendre que l'ordre du prochain acheteur soit réglé jusqu'au jour du paiement de toutes les dettes en souffrance. Pendant ce temps, le vendeur n'est pas en défaut de remplir ses obligations envers l'acheteur.
9. Si le vendeur a le droit de résilier le contrat d’achat en vertu du contrat d'achat ou des présentes CGV, tous les droits et obligations des parties découlant du contrat d'achat, sauf ceux énoncés ci-dessous, cesseront par le retrait du contrat d'achat. Le retrait du contrat d’achat n'affecte toutefois pas la demande de dommages résultant d'une rupture du contrat d'achat. Le retrait du contrat d’achat n'a aucun effet sur la garantie des dettes du contrat d'achat. Elle n'affecte pas non plus les dispositions sur les pénalités contractuelles, les intérêts de retard, la protection de l'information et les dispositions relatives à ces droits et obligations qui semblent persister après le retrait (en particulier l'obligation de fournir des prestations en espèces avant le retrait effectif).
10. Le retrait du contrat d’achat doit être fait par courrier recommandé à l'adresse de la partie désignée. Si l'envoi n'est pas livré ou accepté avec succès par l'autre Partie contractante ou si l'envoi n'est pas ramassé au moment du stockage et que le destinataire retourne l'envoi, la livraison réussie, avec toutes les conséquences juridiques, sera réputée être le troisième jour à compter de la preuve de l'expédition. Si le contrat d'achat a été conclu par voie électronique, le retrait du contrat d'achat peut être effectué de la même manière.
X. Transfert de propriété des marchandises
1. L'acheteur acquiert la propriété des marchandises par le paiement intégral du prix d'achat, sauf accord contraire dans le contrat d'achat. Toutefois, si l'acheteur paie le prix d'achat total avant la date de livraison des marchandises, l'acheteur acquiert le droit sur les marchandises à la date de livraison des marchandises.
2. La réserve de propriété en vertu du paragraphe précédent signifie que le vendeur reste le propriétaire des marchandises jusqu'à ce que le prix d'achat soit payé et il a droit à la protection de ses biens. L'acheteur accepte d'informer en temps opportun le vendeur par écrit d'une détérioration importante de sa situation financière, en particulier l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité, entrée en liquidation, menaçant de la faillite ou si la faillite a eu lieu, ou s'il y a d'autres facteurs ayant un impact négatif sur la performance de l'acheteur. En cas de détérioration substantielle de la situation financière / économique de l'acheteur, le vendeur a le droit de se retirer du contrat d'achat sans préavis de la part de l'acheteur en vertu de la phrase précédente. Le retrait du contrat d'achat ou de début de la liquidation ou le dépôt d'une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité, selon la première éventualité, perd l'acheteur le droit de vendre des biens vendeur et le vendeur a droit à ces biens, sous réserve de réserve de propriété par l'acheteur de prendre en charge, même dans si la date d'échéance du prix d'achat n'a pas encore expiré. S'il n'y a pas d'acheteur la marchandise est tenue de permettre aux employés autorisés de l'accès du vendeur aux locaux où les marchandises sont à des fins de chargement et de transport de marchandises.
XI. Dispositions finales
1. Sauf stipulation contraire dans le Contrat d'achat ou les présentes CGV, les dispositions pertinentes du Code civil doivent être utilisées pour déterminer les droits et obligations des parties.
2. Lorsque les contrats sont conclus par écrit, ils sont établis en deux exemplaires, dont chacun est authentique. Lors de la signature du contrat, chaque partie contractante reçoit une copie.
3. Les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit matériel tchèque. Pour toutes les réclamations découlant d'une relation contractuelle et les réclamations connexes découlant de relations non contractuelles, les tribunaux tchèques compétents sont compétents conformément aux règles de procédure pertinentes.
4. Conformément à l'article 89a du Code de procédure civile, les parties contractantes conviennent que la compétence territoriale du tribunal de district d'Ostrava et la compétence territoriale du tribunal régional d'Ostrava en cas de litige relèvent de la juridiction locale du tribunal de district.
5. Toute invalidation d'une disposition de ces CGV n'affecte pas la validité des autres dispositions.
6. Les CGV sont valides et entrent en vigueur le 1.3.2018 et sont publiées sur xxx.xxxx-xxxx.xxx. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV, et les CGV ainsi modifiées seront valables le jour de leur publication sur le site d’internet.
A Olomouc le 26.2.2018