DEMANDE DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE COMMUNALE
COMMUNE DE PUSEY
DEMANDE DE LOCATION
DE LA SALLE POLYVALENTE COMMUNALE
JE SOUSSIGNÉ M...........................................................................................................................
LE CAS ÉCHÉANT, REPRÉSENTANT L’ASSOCIATION ......................................................................................
DEMEURANT.................................................................................................................................................
N° DE TÉLÉPHONE .......................................................................................................................................
SOLLICITE LA LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE POUR LA DATE DU........................................................
NOMBRE DE JOURS.......................................................................................................................................
CHAUFFAGE NOMBRE DE JOURS ...................................................................................................................
LOCATION GRATUITE AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE EN CONFORMITÉ AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE COMMUNALE.
JE RECONNAIS AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR, ET M’ENGAGE À L’ACCEPTER SANS RÉSERVE.
JE M’ENGAGE A VENIR PAYER LA FACTURE DE LOCATION AU SECRETARIAT DE MAIRIE DANS LES
10 JOURS SUIVANTS LA LOCATION. LA FACTURE VOUS SERA REMISE LORS DU PAIEMENT EN MAIRIE.
FAIT À PUSEY,
LE………………………………….
SIGNATURE,
CHEQUE CAUTION DE 160 € RECU CE JOUR LE REGISSEUR,
SALLE POLYVALENTE DE PUSEY TARIFS COMMUNAUX
A COMPTER DU 28/02/2011
Libellé | Vote du Conseil en €uros |
Location Salle polyvalente | |
Location 1 week-end | 160.00 € |
Location 1 soirée en semaine avec vaisselle | 110.00 € |
Location 1 soirée en semaine sans vaisselle | 80.00 € |
Jour de chauffage | 35.00 € |
Jour de chauffage - soirée avec ou sans vaisselle | 20.00 € |
Caution location salle | 160.00 € |
Casse Salle polyvalente | |
Verre ballon vin | 0.90 € |
Verre ballon eau | 0.90 € |
Flute à champagne | 1.50 € |
Verre ordinaire | 0.90 € |
Assiette plate | 1.80 € |
Assiette creuse | 2.30 € |
Assiette à dessert | 1.20 € |
Tasse à café | 1.20 € |
Fourchette | 0.90 € |
Couteau | 1.80 € |
Cuillère à soupe | 0.90 € |
Cuillère à café | 0.50 € |
Couteau à pain | 15.20 € |
Couteau à découper | 16.80 € |
Fourchette de service | 0.80 € |
Cuillère de service | 7.60 € |
Petit plat inox | 15.20 € |
Grand plat inox | 25.90 € |
Plat en faïence | 15.20 € |
Légumier en inox | 25.90 € |
Ramequin en verre | 0.90 € |
Ravier en inox | 4.60 € |
Poivrière | 2.30 € |
Salière | 2.30 € |
Pichet en inox | 15.20 € |
Pichet en verre | 2.30 € |
Corbeille à pain | 7.60 € |
Cendrier en verre | 2.30 € |
Seau à champagne | 1.80 € |
Plateau de service | 27.40 € |
Plaque de plafond | 22.90 € |
Chaise | 20.00 € |
Table | 120.00 € |
COMMUNE DE PUSEY
SALLE POLYVALENTE COMMUNALE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
APPLICABLE A COMPTER DU 01/05/2001
MODIFIÉ SELON DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Xx0 XX 00 XXXXXXX 0000, Xx000 XX 00 DÉCEMBRE 2003, Xx000 XX 00 XXXXX 0000,
Xx000 XX 00 XXXXXXX 2007, Xx000 XX 00 XXXXXXXX 0000, Xx000 XX 00 XXXX 0000,
Xx00 XX 00 FÉVRIER 2011.
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir d’enregistrer votre demande d’utilisation de notre salle pour le :
Nous espérons que vous aurez toute satisfaction et nous vous recommandons de lire attentivement le règlement d’utilisation ci-dessous.
RÈGLEMENT D’UTILISATION DE XX XXXXX XXXXXXXXX
0 LOCATION
La location de la salle est uniquement réservée aux habitants de Pusey. Par dérogation, la location sera possible pour les associations et comités d’entreprise non domiciliés dans la commune.
2 RÉSERVATION
La réservation ne devient définitive qu’après versement de 160.00 € représentant le montant de la caution.
3 PRIX-CAUTION
LE PRIX D’UTILISATION EST ANNEXÉ
La facture sera établie lorsque vous rendrez les clés, par la personne responsable de la gestion, le paiement se fera exclusivement en mairie de 14 H à 16 H 30 sauf le samedi :
Madame XXXXXX Xxxxxxx Xxx. : 00.00.00.00.00. Monsieur XXXXXXX Xxxxxx Xxx. : 00.00.00.00.00.
Remarques :
Si désistement non justifié, 50% du prix de la location sera retenu sur la caution versée.
Si désistement justifié, décès dans la famille, accident… pas de pénalité, le Maire jugera du motif invoqué : Délibération du 25 juin 1993.
La location est gratuite deux fois par an aux associations de PUSEY, ayant déposé chaque année en mairie leur bilan d’activité et leur compte d’exploitation, et ce avant le 31 janvier de l’année en cours. Ces associations devront avoir déposé leurs statuts en Mairie de Pusey. De plus toute association doit démontrer son caractère culturel, éducatif, sportif, de loisirs ou intergénérationnel pour pouvoir bénéficier de cette disposition. Seules seront facturées les casses et dégradations (articles 5-6).
Cette salle est entièrement équipée pour recevoir 160 personnes. Conformément aux normes de sécurité, l’accueil total, y compris le personnel de service, est limité à 180 personnes.
Cette salle est équipée pour réchauffer et assembler les plats, mais en aucun cas pour cuisiner. Vous aurez à votre disposition en outre :
un office de rangement avec : cuisinière (pour réchauffer), froid, lave-vaisselle, couverts, verres, plats de service.
"le prix d'utilisation de la salle sera réduit de la somme de 15 €uros dans le cas de panne constatée d'un appareil ménager, au moment de l'inventaire."
4 MISE À DISPOSITION DE LA SALLE
La salle sera mise à votre disposition dès :
➢ l’après-midi à 16 heures pour une utilisation de la soirée
➢ le vendredi à 17 heures pour une utilisation week-end.
Impossibilité de louer la salle en semaine en horaire de journée en période scolaire.
Attention : Le nettoyage de la salle polyvalente et de ses abords est compris dans le prix de location, à l'exception du rangement et du balayage restant à votre charge. Ce nettoyage compris dans le prix de location lors de la reprise des lieux est évalué à 3 heures. Lorsque l'état de la salle polyvalente et de ses abords exige un nettoyage au-delà des 3 heures, un constat contradictoire sera effectué lors de l'inventaire de reprise des lieux avec la présence d'un élu de la commune. Toute heure supplémentaire exigée pour la remise en état de propreté sera facturée à raison d'un forfait horaire de 30 €uros. Si dégradations, casse de vitre, rideaux tachés, etc…, la caution ne vous sera pas rendue intégralement.
5 DÉGRADATIONS
L’utilisateur s’engage à payer les dégradations constatées. Il est strictement interdit d’accrocher au plafond des objets pouvant détériorer les plaques en dehors des emplacements prévus (objets légers).
Toute plaque abîmée sera facturée suivant le tarif indexé. Le contrôle sera effectué par les deux parties à la remise des clefs.
Toute casse concernant la machine à café sera facturée intégralement au locataire de la salle polyvalente sur la base de la réparation effectuée et facturée par l’entreprise en charge de la réparation.
6 VAISSELLE
Les pertes et casses seront facturées conformément au tarif annexé.
7 BRUITS ET NUISANCES
Les pétards, feux d’artifice bruyants et dangereux sont interdits.
Nous vous remercions de bien vouloir respecter, la nuit, le sommeil des habitants, en quittant les lieux sans bruit, après fermeture des lumières et accès extérieurs.
Il est interdit de fumer dans la salle polyvalente
en application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006.
8 AGENCEMENTS
Aucune modification d’agencement intérieur et extérieur ne pourra être faite sans autorisation écrite du Maire de PUSEY.
Tout utilisateur de la salle s’engage à respecter et à faire respecter le règlement. En cas de contestation, vous pouvez vous adresser à Monsieur le Maire de PUSEY.
9 OCCUPATION DE LA SALLE
La salle polyvalente ne peut être louée qu’aux habitants de Pusey, ces derniers doivent en être les occupants principaux. Cette mesure interdit l’utilisation d’un nom d’emprunt pour la location de la salle polyvalente. Par dérogation, la location peut être faite pour l’habitant de Pusey pour ses ascendants ou ses descendants directs. Les dispositions concernant la location à des associations restent inchangées.
10 RÉSILIATION DE LA LOCATION – INTERDICTION DE LOCATION
Le Maire de Pusey se réserve le droit de résilier sans dédommagements toutes locations qui auraient des conséquences sur la tranquillité et la sécurité publiques. Ainsi, la location est interdite aux sectes, associations et à toutes personnes dont les activités, les réunions ou les agissements seraient susceptibles d’entraîner des manipulations mentales.
Ce règlement pourra être modifié par voie d’avenant par le conseil municipal de Pusey.
Le Maire
Xxxx XXXXXXXX