Salle De Location Sample Contracts

DEMANDE DE LOCATION D’UNE SALLE MUNICIPALE
Salle De Location • May 5th, 2020

Attention: ce formulaire de demande de location ne constitue pas une réservation définitive. Cette dernière ne sera effective qu'après confirmation par la mairie, signature d’une convention de location et règlement de l’acompte.

DEMANDE DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE COMMUNALE
Salle De Location • May 5th, 2020

LOCATION GRATUITE AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE EN CONFORMITÉ AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE COMMUNALE.

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE
Salle De Location • May 5th, 2020

Lors de la réservation de la Salle Polyvalente, il sera réclamé un chèque d’acompte de 50 % du montant de la location à l’ordre du Trésor Public. Si la manifestation prévue n’a pas lieu, l’acompte ne sera pas remboursé, sauf si la salle est relouée.

CONTRAT DE LOCATION
Salle De Location • May 5th, 2020

La Commune de Biziat, ayant ses bureaux à l’agence postale communale, représentée par Monsieur Christian GIRAUD, Maire, loue la salle polyvalente à dominante sportive