CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

(à signer et à retourner à Nomade Aventure avec le bulletin d’inscription)

NOMADE AVENTURE (ci-après “NOMADE”) définit ses conditions particulières de vente (CPV) en fonction des spécificités de ses voyages. Tout achat d’un voyage implique leur acceptation.

1. INSCRIPTION ET PAIEMENT

Une inscription est définitive à compter de la réception du bulletin d’inscription (BI) complété, daté et signé ou de la validation du BI via xxx.xxxxxx-xxxxxxxx.xxx

Modalités de paiement :

. Inscription à plus de 35 jours de la date du départ : à l’inscription, paiement à NOMADE d’un acompte de 35% du montant total du voyage. Le solde du prix du voyage doit être réglé au plus tard 35 jours avant la date du départ.

. Inscription à moins de 35 jours de la date du départ : paiement à NOMADE du montant total du voyage.

Paiement à NOMADE par CB (Visa, Eurocard, Mastercard exclusivement hormis Amex) ou espèces (maxi. 1000€ par dossier).

Une facture est adressée au voyageur, au plus tard dans les 8 jours suivant l’encaissement. Le solde du prix du voyage doit être réglé, sans relance, et encaissé par NOMADE au plus tard 35 jours avant la date du départ. NOMADE appliquera le barème des frais d’annulation du

§ 4 ci-après, en cas de non paiement de l’acompte ou du solde du prix du voyage.

Conformément à l’art. L.121-28 du code de la Consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation dès la commande de prestations de voyage si vous avez effectué votre réservation sur notre site.

2. INFORMATIONS VOYAGE

2.1. Formalités administratives et sanitaires Chaque voyageur doit vérifier qu’il dispose, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, des documents d’identité nécessaires à la réalisation du voyage et qu’il a accompli les formalités administratives et sanitaires éventuellement exigées.

Afin de répondre aux exigences des compagnies aériennes et des autorités de certaines destinations, vous devrez désormais nous communiquer obligatoirement lors de votre demande de devis ou de votre inscription pour chaque voyageur figurant sur le dossier (enfants inclus) :

- vos nom, prénom(s) et date de naissance, sexe masculin (M) ou féminin (F), tels qu’ils figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) utilisé pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA, etc.) Attention : vous devrez communiquer les mêmes informations ci-dessus (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique pour remplir tout autre formulaire requis pour l’accomplissement de votre voyage, notamment avec des vols sur des compagnies américaines ou pour un voyage via/ou à destination des USA. A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination.

NOMADE délivre les informations pour tous les ressortissants de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère doivent se renseigner, avant d’entreprendre un voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises, notamment auprès des ambassades et/ou consulats compétents.

NOMADE ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage. Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol ou entrer dans le pays de destination, faute de présenter les documents requis, mentionnés pour les ressortissants français sur la “fiche pays” qui lui a été remise par NOMADE, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

2.2. Informations sur la sécurité et les risques sanitaires

Consultez régulièrement avant votre départ la “fiche pays” du ministère français des Affaires étrangères (MAE) relative au(x) pays de votre voyage sur le site xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx NOMADE peut être amené à vous faire signer la fiche MAE du (des) pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité. Risques sanitaires : consultez régulièrement les informations sur les risques du (des) pays de votre voyage et suivez les recommandations disponibles :

1) sur les sites xxx.xxxxx.xxxx.xx (ministère de la Santé) et xxx.xxx.xxx/xx/ (Organisation Mondiale de la Santé),

2) dans la fiche technique et/ou sur notre site Internet dans la fiche produit, rubrique “ Infos santé”,

3) ou sur demande à NOMADE.

3. MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE VOYAGEUR

Toute modification de prestation et/ou des noms/ prénoms du voyageur avant et/ou après l’émission d’un titre de transport, notamment aérien, est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires et/ou des pénalités dont le montant devra être acquitté par le(s) voyageur(s), auprès de NOMADE, impérativement avant son départ.

Pour toute demande de modification et /ou ajouts de prestations voyage intervenant au cours du voyage, les frais induits seront à la charge des participants et à régler par tous moyens sur place. En cas de non paiement, NOMADE ne serait être tenue d’accéder aux demandes.

Pour toute demande de modification de date de départ et/ou de retour, il vous sera facturé des frais d’un montant de 30€ minimum par personne et plus selon le tarif aérien en vigueur à la confirmation d’inscription.

4. CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION (sauf cas particuliers cf. § 4.4.)

4.1. Si vous êtes dans l’obligation d’annuler votre voyage, vous devez en informer NOMADE et l’assureur par tout moyen écrit permettant d’avoir un accusé de réception. C’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour facturer les frais d’annulation. Important : l’assureur appréciera, avec les documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de l’annulation de votre voyage pour vous rembourser les frais d’annulation.

La prime d’assurance, les frais de visa et d’envoi du passeport ne sont remboursables ni par NOMADE ni par l’assureur.

4.2. Barème de frais d’annulation totale, sauf cas particuliers (§ 4.4.)

. Plus de 60 jours avant la date de départ : 5% du prix total du voyage*, avec un minimum de 100€ par personne (voyage à l’étranger) et 50€ par personne (voyage en France métropolitaine).

. De 60 à 31 jours : 15% du prix total du voyage*, avec un minimum de 200€ par personne (voyage à l’étranger) et 100€ par personne (voyage en France métropolitaine).

. De 30 à 21 jours avant la date du départ : 35% du prix total du voyage*.

. De 20 à 14 jours avant la date du départ : 50% du prix total du voyage*.

. De 13 à 7 jours avant la date du départ : 75% du prix total du voyage*.

. A moins de 7 jours de la date du départ : 100% du prix total du voyage*.

*Voir “TOTAL GÉNÉRAL assurances incluses” dans la rubrique “PRIX” du BI.

4.3. Barème de frais d’annulation partielle, sauf cas particuliers (§ 4.4.)

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même BI annule(nt) et que le voyage est maintenu :

. pour les prestations personnelles (non partagées) : le barème des frais d’annulation de l’article 4 sera calculé pour le(s) voyageur(s)

qui annule(nt) sur le prix des prestations personnelles (billets d’avion…) non consommées du voyage à la date d’annulation.

. pour les prestations partagées : des frais d’annulation égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote- part des prestations partagées du voyage.

4.4. Cas particuliers (en complément des conditions du § 4.2.)

. En cas d’annulation d’un séjour comportant une croisière et quelle que soit la date d’annulation, NOMADE appliquera un barème de frais d’annulation strict égal à 100% du prix du voyage.

. Pour tout billet d’avion émis (c’est-à-dire acheté par NOMADE auprès de la compagnie aérienne) ou faisant l’objet d’engagements fermes et non remboursables (que ce soit un vol régulier, affrété/charter ou low cost) et quelle que soit la date d’annulation, il vous sera facturé 100% de frais, soit la totalité du prix du billet.

5. ASSURANCES

NOMADE propose trois formules d’assurance dont les conditions contractuelles sont accessibles sur notre site ou sur demande auprès de NOMADE. Il vous appartient, avant ou au cours de votre voyage, de contacter l’assureur afin de déclencher l’assurance et de faire valoir vos droits.

Dans ces assurances, la prime d’assurance, les frais de visa, et d’envoi du passeport ne sont remboursables ni par NOMADE ni par l’assureur.

5.1. Contrat Tranquillité - Allianz

Afin de partir en toute sérénité, nous vous proposons une assurance qui comprend des garanties étendues : annulation, rapatriement médical et remboursement des frais médicaux à l’étranger, frais de recherche et de secours, remboursement des prestations de séjour non utilisées en cas d’interruption de séjour, assurances bagages, y compris le matériel sportif, dédommagement en cas de retard aérien, voyage de compensation égal à votre voyage (en cas de rapatriement médical assuré par Mutuaide) pour le rapatrié et son conjoint, le cas échéant assistance complémentaire aux personnes (aide ménagère, garde d’enfants…) en cas de rapatriement au cours du voyage.

Ce contrat est aussi le seul à prévoir une garantie suite à la survenance de circonstances exceptionnelles extérieures et indépendantes de notre volonté, empêchant le bon déroulement du voyage :

Vous n’avez pas été en mesure de partir :

. remboursement des frais de déplacement à hauteur de 100€ par personne sur justificatifs.

. en cas de report du voyage : prise en charge des frais de report à hauteur de 200€ par personne. Cette assurance est facturée 3,60% du prix total TTC du voyage.

5.2. Contrat Tranquillité Carte Bancaire

- Allianz

Si vous payez la totalité du prix de votre voyage avec une carte bancaire multiservice, délivrée par une banque française, suisse ou belge, telle que Mastercard Gold, Visa Premier, Infinite, à l’exclusion des autres types de cartes bancaires, nous vous proposons un contrat Tranquillité Carte Bancaire, qui viendra en complément et parfois en remplacement des plafonds et des garanties de votre carte, afin d’atteindre les niveaux de couverture de l’assurance Tranquillité. Cette assurance est facturée 2,80% du prix total TTC du voyage. Attention : les garanties annulation des cartes bancaires et du contrat Tranquillité Carte Bancaire ne fonctionnent que si la totalité du prix du voyage est payée avec votre carte bancaire (Master Card Gold, Visa Premier, Infinite, ou American Express).

5.3. Contrat Assistance Plus - Allianz

Cette assurance est facturée 2,2% du prix TTC du voyage, elle comprend des garanties d’as- sistance étendues dont : rapatriement médi- cal et remboursement des frais médicaux à l’étranger, remboursement des prestations de séjour non utilisées en cas d’interruption de séjour, assurance bagages.

5.4. Procédure de déclaration et de traitement des demandes

. Demande d’assistance médicale :

Vous devez contacter Xxxxxxxx pour toute demande d’assistance médicale 24h/24, 7/7. Téléphone depuis la France 00 00 00 00 00 –

Tél. depuis l’étranger x00 (0)0 00 00 00 19 –

Fax : x00 (0)0 00 00 00 92.

Par mail : xxxxxxx@xxxxxxxx.xx

. Autres demandes :

En cas d’annulation de votre voyage ou de tout autre incident couvert par le contrat d’assurance voyage souscrit (retard d’avion, perte de bagages, etc.), nous vous invitons à faire votre déclaration en ligne à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxx.xxxxxxxxx.xxx

6. TRANSPORT AÉRIEN

6.1. Compagnies aériennes

NOMADE vous communiquera à l’inscription l’identité du ou des transporteurs aériens connus à cette date, susceptibles d’assurer vos vols. Un changement d’identité du ou des transporteurs aériens postérieurement à votre inscription est possible. En conséquence, NOMADE s’engage à vous en communiquer l’identité dès qu’elle en aura pris connaissance et avant votre départ. Les compagnies aériennes ne remboursent pas le montant de la surcharge carburant pour les billets d’avion non remboursables.

NOMADE s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises par les autorités administratives compétentes à desservir le territoire français. La liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxxxx/xxx/xxxxxx/ air-ban_fr

6.2. Conditions de transport

Pour tous les vols, les horaires peuvent varier jusqu’au départ du voyage et ce en fonction des autorisations de trafic données par les autorités compétentes aux compagnies. Pour éviter tout risque de confusion, nous vous communiquons les horaires dès qu’ils sont confirmés par la compagnie aérienne.

Toute compagnie peut être amenée à modifier sans préavis non seulement les horaires mais aussi l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à NOMADE ou grèves extérieures à NOMADE. Ces événements peuvent entraîner des retards, des annulations, ou des escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours. Le voyageur détenant une carte d’embarquement demeure sous la protection et sous l’assistance de la compagnie aérienne.

Tout vol peut intervenir à n’importe quelle heure du jour prévu et peut impliquer de se présenter à l’aéroport quelques heures avant le commencement de ce jour et au maximum 3h avant.

Si le voyageur décide de renoncer au voyage en raison de la survenance des modifications ci-dessus énoncées alors qu’elles n’affectent pas l’un des éléments essentiels du voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation visés au

§ 4 ci-dessus.

Par ailleurs, compte tenu des conditions appliquées par les compagnies, si le voyageur ne se présente pas à l’enregistrement du vol aller, le vol retour sera automatiquement annulé par la compagnie. Le voyageur devra alors, pour pouvoir participer au voyage, acheter à ses frais un nouveau billet aller-retour en fonction des places disponibles. Nous proposerons un autre vol pour se rendre sur le lieu du voyage, dans ce cas, nous le facturerons à un prix coûtant avec des frais de 30€. La réservation sera uniquement possible en cas de paiement immédiat et les frais liés aux transferts privatifs supplémentaires seront à la charge du voyageur.

En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage, et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement, et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses

droits, de conserver tous les documents originaux (billets, cartes d’embarquement ou bagage…) et de solliciter de la compagnie tout justificatif écrit. Les compagnies aériennes ne remboursent pas le montant de la surcharge carburant pour les billets d’avion non remboursables. Les taxes d’embarquement des billets non consommés sont remboursées sur demande (art. L 224-66 du code de la Consommation).

6.3. Acheminement avant le départ et au retour du voyage

Si vous organisez seul vos prestations (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à votre domicile au retour du voyage, nous vous recommandons d’acheter des prestations modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert raisonnables (suffisants, voire larges) entre aéroports/gares. NOMADE ne remboursera pas les prestations réservées non utilisées. Par ailleurs, NOMADE ne remboursera pas les frais induits, en cas de retard au retour de votre voyage qui impliqueraient la modification ou la perte des prestations que vous auriez réservé pour assurer votre pré ou post acheminement. Si un cas de force majeure survenait, NOMADE ne remboursera pas les frais induits qui modifieraient les prestations du voyage souscrit chez NOMADE et/ou qui impliqueraient la modification de prestations que vous auriez notamment réservées pour assurer votre pré ou post acheminement.

7. RÉSERVATIONS PARTICULIÈRES

7.1. Extension de votre circuit

Il vous est le plus souvent possible d’avancer votre date de départ ou de reculer votre date de retour. Nous vous invitons à faire votre demande auprès de votre conseiller pour connaître le coût du supplément de cette modification.

7.2. Pré et post acheminements réservés auprès de NOMADE

Vous pouvez désormais débuter votre voyage à partir de sept grandes villes de province (Bordeaux, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice et Toulouse) moyennant un supplément forfaitaire, unique de 99€ TTC par personne. Cette offre est valable à destination de tous les pays (hors France et Corse), pour tous les voyages (hors “Libre & Nomade” et sur-mesure), et quelles que soient les dates de voyage (jusqu’à 15 jours du départ) et sous réserve de disponibilité dans les classes de réservation concernées à la date de la demande. Le service doit impérativement être souscrit au moment de l’inscription au voyage. Il s’agira soit de vous faire partir de l’un des sept aéroports de province ci-dessus listés directement à destination, soit de vous pré-acheminer sur Paris, où vous prendrez le vol international avec les autres membres du groupe. Le post acheminement se fera dans les mêmes conditions, soit un retour à destination de l’aéroport de départ ou via Paris. Exceptionnellement, il est possible, si le vol international était trop matinal pour que nous vous acheminions le jour même, que nous vous fassions venir sur Paris la veille. Dans ce cas, l’éventuel hébergement nécessaire resterait à votre charge. En cas d’indisponibilité de cette offre au tarif de 99€TTC par personne, nous vous proposerons le tarif en vigueur.

8. TARIFS

8.1. Circuits

En cas de différence tarifaire entre le prix du circuit figurant en brochure et celui indiqué sur notre site internet, nous vous confirmons que le tarif en vigueur et applicable à la date de votre inscription est le tarif figurant sur notre site Internet.

8.2. Voyages “LIBRE & NOMADE ”

Nous vous communiquons une indication de budget avec des prix “à partir de” compte tenu de la spécificité de la formule qui vous permet de personnaliser votre voyage en choisissant vos dates de départ et prestations. Le prix total de votre voyage sera indiqué sur votre devis, avec une date limite de validité.

8.3. Tous les voyages NOMADE AVENTURE

A la facturation, le prix du voyage est ferme,

définitif et en euros. Toutefois, conformément à la loi, jusqu’à 30 jours du départ, nous pouvons opérer des ajustements à la hausse ou à la baisse, sans possibilité d’annulation de votre part, pour l’un ou l’autre (ou les deux) raisons suivantes :

. variation du coût des transports, liée notam- ment au coût du carburant et/ou

. variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débar- quement dans les ports et aéroports.

9. DURÉE DES VOYAGES

Nous ne connaissons pas les horaires exacts des vols au moment de la diffusion de notre offre de voyages (brochure et site). Pour vous permettre d’apréhender la durée effective de votre séjour et sauf autre précision dans le descriptif du voyage, le premier et le dernier jour du voyage sont généralement consacrés au transport.

10. ILLUSTRATIONS DES VOYAGES

Les photos qui figurent dans nos divers descriptifs commerciaux (brochures, site internet, etc.) sont simplement illustratives des paysages du ou des pays que vous visiterez.

11. TAILLE DES GROUPES - ENCADREMENT - VOYAGEURS MINEURS - VOYAGES FAMILLE

11.1. L’effectif maximal des groupes pour nos voyages est de 15 personnes

Il peut être dépassé d’un voyageur dans le cas où la dernière personne qui s’inscrit souhaite voyager avec une autre personne. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions de votre voyage seront identiques.

11.2. Annulation pour nombre insuffisant de participants

Nous sommes susceptibles d’annuler un voyage au plus tard 21 jours avant la date du départ si le nombre minimum de participants indiqué n’est pas atteint. Une solution de remplacement avec un ou plusieurs voyages alternatifs, pourra vous être proposée. Dans le cas où les nouvelles propo- sitions de voyages ne vous conviennent pas, vos versements vous seront intégralement restitués, sans autres indemnités. Tous les autres frais, que vous auriez pu engager, restent à votre charge (achat de billets province/Paris, hôtel, matériel nécessaire au voyage, etc.). Toutefois, sous cer- taines conditions, nous pourrons être amenés à assurer le départ d’un voyage pour lequel le nombre de participants requis n’a pas été atteint.

11.3 Cas particulier des voyages accompagnés par une personnalité

Pour certains voyages, l’accompagnateur (chef d’expédition, intervenant, conférencier…) est nommément désigné dans le descriptif du voyage sur le site internet de NOMADE AVENTURE : il s’agit notamment de ceux proposés en parte- nariat avec la Société des Explorateurs Français et accompagnés par l’un de ses membres, ou de ceux guidés par l’aventurier Xxxxxx Xxxxxxxxxx. Sans la présence de cet accompagnateur, ces voyages ne sont généralement pas réalisables, ou ne sauraient, la plupart du temps, posséder le même attrait. Aussi, si par extraordinaire cet accompagnateur était empêché de prendre part au voyage en raison, notamment, d’un cas de force majeure, nous pourrions : soit soumettre à l’ensemble des participants la proposition d’un accompagnateur de substitution et, s’il est agréé par tous, maintenir le voyage ; soit annuler le voyage, et proposer à chaque inscrit le choix entre, d’une part un voyage de substitution avec ajus- tement éventuel du prix (complément à acquit- ter ou remboursement du trop-perçu), d’autre part l’annulation pure et simple de l’inscription avec remboursement immédiat des sommes ver- sées. Cette situation exceptionnelle ne saurait en revanche donner lieu au versement de toute autre indemnité.

11.4. XXXXXX accepte d’inscrire des enfants voyageant avec leurs parents ou toutes autres personnes majeures autorisées par les parents, quel que soit leur âge en fonction de la desti- nation et des conditions de voyage. Toutefois, NOMADE se réserve le droit de refuser une

inscription, après étude, notamment si le voyage se déroule loin de toutes infrastructures médi- cales. Les inscriptions de mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal, et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur”.

En fonction de la destination, les mineurs doivent être en possession de documents administratifs requis : carte d’identité nationale (CNI) ou passeport à leur nom, et/ou accompagné d’un visa.

ATTENTION : pour les enfants voyageant avec un seul des parents, à destination du Maroc, de l’Algérie et de la Bosnie Herzégovine, le parent qui voyage avec l’enfant devra être en possession d’une preuve que le second parent autorise ce voyage.

Par ailleurs, à partir du 15 janvier 2017, une autorisation de sortie de territoire, pour tout mineur français voyageant à l’étranger sans ses parents, sera obligatoire.

En conséquence, l’enfant mineur qui voyage sans ses parents devra présenter les trois documents ci-après :

. Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport selon les exigences du pays de destination.

. Formulaire d’autorisation de sortie du territoire, signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (information disponible sur le site xxx.xxxxxxx-xxxxxx.xx)

. Photocopie du titre d’identité du parent signataire.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’autorisation de sortie du territoire concerne tous les mineurs voyageant sans leurs parents, qu’ils aient un passeport ou pas.

D’autre part, si vous voyagez seul(e) avec votre enfant (sans son autre parent) et que vous êtes séparé(e) ou divorcé(e) de l’autre parent, nous vous invitons en fonction de votre situation personnelle (jugement de divorce, jugement fixant la garde des enfants ou autres) à vérifier auprès des autorités administratives compétentes, que vous n’êtes pas empêchés de quitter de le territoire français, sans l’accord de l’autre parent. En outre, si le mineur voyage sans ses parents avec une personne majeure, les parents du mineur devront communiquer à NOMADE leurs coordonnées accessibles (tél., e-mail…) durant le voyage pour permettre au mineur ou au responsable NOMADE, d’établir un contact direct avec sa famille.

11.5. Les voyages Famille figurant en brochure ou sur notre site internet sont réservés aux personnes voyageant avec au moins un enfant mineur.

Cependant, les circuits classiques sont susceptibles d’accueillir des enfants mineurs accompagnés d’un adulte, à condition que leur âge et leur aptitude physique rendent possible la réalisation du circuit dans des conditions normales.

12. RESPONSABILITÉ

NOMADE ne pourra être tenue pour responsable des conséquences d’événements extérieurs à elle, notamment :

. Perte ou vol des billets d’avion par le voyageur, les compagnies ne délivrant pas de duplicata.

. Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante (passeport, visa, vaccins…) ou non conformes aux indications figurant dans la fiche technique du voyage et/ ou “fiche pays”, pour des ressortissants de nationalité française, et/ou au poste de police des douanes ou d’enregistrement. En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement) sur le vol aller et que le

voyageur n’est pas sur le lieu d’exécution du voyage, il sera retenu comme frais d’annulation 100% du prix du voyage.

. Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers tels que : guerres,

troubles politiques, grèves extérieures à NOMADE, émeutes étrangères à NOMADE, incidents techniques ou administratifs extérieurs à NOMADE, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris dans les services d’expédition du courrier pour l’envoi des billets, passeports…), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs.

. Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative. NOMADE se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité des voyageurs ne peut être assurée et ce, sans que ces derniers puissent prétendre à une quelconque indemnité.

13. INFORMATIONS PERSONNELLES

Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à NOMADE AVENTURE lors de votre inscription et/ou de votre demande de devis ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux partenaires de NOMADE AVENTURE, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Par ailleurs, vos données pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales de NOMADE AVENTURE dans les conditions prévues par la loi. Lors de vos navigations sur le site NOMADE AVENTURE, des cookies temporaires sont placés sur votre ordinateur afin de vous permettre de consulter et de passer vos commandes sur le site. Pour les désactiver, vous devez consulter les informations propres à votre navigateur. NOMADE AVENTURE vous informe que la désactivation des cookies peut avoir pour effet d’empêcher la consultation du site.

Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données nominatives vous concernant. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Service Clients - NOMADE AVENTURE

- 00, xxx xx xx Xxxxxxxx-Xxxxxx-Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxx.

14. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation devra être adressée par écrit à NOMADE AVENTURE - Service clients, 00, xxx xx xx Xxxxxxxx-Xxxxxx-Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxx, à votre retour du voyage, accompagnée de pièces justificatives. Après avoir saisi notre Service Clients, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : xxx.xxx.xxxxxx

NOMADE AVENTURE

00, xxx xx xx Xxxxxxxx-Xxxxxx-Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx • Tél. : 00 00 00 00 00

Fax : 00 00 00 00 00 • S.A.S. au capital social

de 37 000€ • RCS Paris 384 748 315

SIRET : 384 748 315 000 49

ATOUT FRANCE (Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours) 79/81

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92596 Levallois-Perret Cedex.

Conditions particulières de vente mises à jour le 24/04/2018