Le présent contrat de séjour est conclu entre :
CONTRAT DE SEJOUR
Le présent contrat de séjour est conclu entre :
La Résidence « Moun Oustaou » – 0, xxx Xxxxxxxxx Xxxxx 00000 XXXXX, représentée par son Directeur, et dénommée ci-après " l’Etablissement "
d’une part,
Et
Le Résident (NOM-prénom)………………………………………….…………………………………………………………………..
Dénommé ci-après "Le Résident" Eventuellement représenté par :
M. (NOM-Prénom)…………………………………………………………………………………….…………………………..………
Statut………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………..….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………….…………………………………………………………………………..……. Dénommé ci-après « Le représentant légal »
d’autre part.
Dates du séjour : du ……………………..….….…………..…………au……………………………………………….…………..
"MOUN OUSTAOU " (Ma Maison en provençal) est un Etablissement géré en ASSOCIATION loi 1901. Il est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.
L’Etablissement ouvert, non médicalisé, accueille uniquement des personnes valides et non désorientées dont le
niveau d’autonomie correspond à un GIR compris entre 5 et 6, âgées de plus de 60 ans, pour des séjours temporaires ou permanents .
« Moun Oustaou » a pour vocation de favoriser le maintien de l’autonomie des personnes dans le respect de l’individu et de ses valeurs.
La survenue d’une dépendance plus importante au cours du séjour (en GIR 1 et 2) ou d’un état de santé incompatible avec les conditions et moyens de prise en charge de l’établissement, pourront nécessiter un transfert dans une structure plus adaptée aux besoins du résident (voir paragraphe « résiliation du séjour » page 6). Dans ce cas, l’Etablissement s’engage à proposer au résident une solution de relogement dans un établissement adapté en concertation avec sa famille, son médecin traitant et le service soignant de l’établissement.
« Moun Oustaou » est situé dans un petit parc, à proximité du centre ville (poste, commerces, cabinets médicaux, dentaires..), dans un quartier calme. La région bénéficie en outre d’un micro-climat propice aux personnes atteintes d’une insuffisance respiratoire. (Climat tempéré, Altitude 270m).
Les résidents sont associés au fonctionnement de l’Etablissement par le biais du Conseil de Vie Sociale. Le règlement de fonctionnement est remis le dossier.
La résidence a bénéficié d’importants travaux d’humanisation au cours de la période 2008 à 2011 avec une mise aux normes générale, un agrandissement des locaux communs et des logements, une amélioration du confort visant à adapter ses prestations aux attentes de sa clientèle et à la préservation de son autonomie.
LES PRESTATIONS
1) Le logement
Les résidents sont logés en studio de 25 m2 ou en appartement de 55 m2 pour les couples.
Chaque logement dispose d’un cabinet de toilettes avec douche et WC, d’une kitchenette composée d’un réfrigérateur, d’une plaque électrique et d’un four micro-ondes.
Tous les logements sont meublés et disposent d’un balcon. Chacun est libre d’utiliser le mobilier proposé ou d’apporter ses propres meubles.
Les logements sont équipés d’une prise télévision et d’un téléphone.
Chaque étage dispose également d’une salle de douches (une baignoire au 3ème étage) et d’un WC.
L’établissement assure le ménage du logement une fois par semaine, le ménage quotidien et l’évacuation des déchets étant à la charge du résident.
Les résidents sont priés de faciliter le travail des agents de service en rangeant préalablement leur chambre.
L’évacuation des déchets ménagers, le dépôt et le tri des déchets recyclables s’effectuent dans le local « tri sélectif déchets » de chaque étage.
Les animaux ne sont pas acceptés.
Afin de ne pas nuire à l’esthétique de l’établissement, il est demandé aux résidents de ne rien entreposer et de ne pas étendre de linge sur les balcons, hormis les plantes et fleurs.
En matière de sécurité incendie, le logement est soumis à la réglementation « habitation ». Par mesure de sécurité, il est interdit, dans le logement :
- de fumer,
- de détenir un appareil chauffant (fer à repasser, radiateur, réchaud…) autres que ceux mis à disposition par l’établissement
- de brancher des multiprises et rallonges multiprises électriques,
- de planter des clous dans les murs, ou d’effectuer tous travaux sans autorisation.
Le résident s’engage à respecter le règlement intérieur de l’établissement qui interdit tout travaux sans accord
préalable de la Direction et en dehors de la présence de l’ agent d’entretien.
Un état des lieux contradictoire est réalisé à l’arrivée et au départ. Il est signé par le résident ou son représentant et un représentant de la direction. Un exemplaire est remis au résident ou à son représentant.
L’établissement ne peut être tenu responsable des biens personnels présents dans le logement pendant le séjour et lors du départ du résident.
Un salon et un vestiaire sont réservés aux hôtes de jour pour leur permettre d’y déposer leurs effets et de prendre un moment de repos.
2) La restauration
La cuisine de la Résidence est traditionnelle, familiale et confectionnée sur place.
Les repas et le goûter sont servis en salle à manger ou dans le logement sur avis des soignants si l’état de santé le nécessite
Les régimes prescrits par un médecin sont pris en compte.
Des plats différents du menu sont proposés quotidiennement à l'accueil.
En salle à manger, les tenues de nuit sont tolérées uniquement au petit-déjeuner.
3) Le linge
Les serviettes de table, de toilette et la literie sont fournies et entretenues par la Maison.
Le linge personnel n'est pas pris en charge. Cependant, en cas de difficultés pour le résident il peut être entretenu par le personnel hôtelier (coût 14,28 € /machine lavé et repassé).
Une buanderie, située au niveau - 1 avec lave- linge et sèche-linge (à jetons) sont à la disposition des résidents. La clé de cette pièce et les jetons sont à demander à l’accueil. Elle est équipée d’un étendage.
Il est conseillé d’apporter sa trousse de toilette personnelle avec du linge de toilette ( non fourni en cas d’hospitalisation) ainsi que son propre petit matériel médical tel que ciseaux à ongles, thermomètre … pour des raisons d’hygiène et de confort personnel.
4) Les soins
Une petite équipe soignante (Infirmière et Aide Soignants) est présente en cours de journée pour accompagner les résidents en fonction de leurs besoins de soins courants.
Si des besoins réguliers et/ou plus importants s'avèrent nécessaires, le résident, ou sa famille, devra faire appel à :
- des médecins libéraux de la ville,
- des auxiliaires médicaux (kinésithérapeute, dentiste ……)
- des infirmières libérales du secteur,
- un service de soins infirmiers à domicile
Toutes ces prestations extérieures restent à la charge du résident.
Les dépenses payées à l’acte sont remboursées par votre caisse d’assurance maladie, selon la nomenclature en vigueur.
L’Etablissement ne prend pas en charge le coût des traitements, de l’incontinence pour les personnes en GIR 6 et 5, les matériels et mobiliers médicaux nécessaires aux résidents.
* Voir annexe
Par mesure de sécurité, les résidents doivent prévenir l’accueil de leur absence, même pour quelques heures. En aucun cas, la direction ne peut être responsable des absences non signalées.
Même si vous gérez votre santé et vos traitements en toute autonomie, il vous sera demandé de communiquer aux soignants de l’établissement, vos ordonnances à l’entrée et lors des changements de traitement pour que ces informations puissent être disponibles dans votre dossier de soins en cas d’urgence.
5) Astreinte de nuit
Au départ des soignants, de 21 heures à 7 heures, une personne de l’établissement assure l’astreinte.
Les résidents qui souhaitent prendre un contrat de téléassistance peuvent souscrire un abonnement auprès des divers prestataires.
Pour information, tous les logements sont équipés d’un boîtier alarme téléassistance de la Société GTS Mondial Assistance (ci-joint une » fiche abonné »). Cette prestation est un service extérieur à l’établissement et reste à la charge de l’abonné.
5) L'animation
Chaque jour, des animations diverses sont proposées par l’équipe d’animation de l’Etablissement. Un programme hebdomadaire est affiché dans le hall d’accueil.
Une bibliothèque, plusieurs salons d’activités, des lieux de rencontres, spectacles, télévisions sont à la disposition des résidents.
Un accompagnement au marché le jeudi, des rencontres inter-établissements, des sorties … sont organisées.
Régulièrement, une journée bien-être très appréciée des résidents est proposée (coiffure, soins du visage, des mains et des pieds).
Les idées ou souhaits des résidents sont pris en compte par l’animatrice.
6) Divers
L’établissement met également à disposition :
- un salon de coiffure (Tarifs affichés par la coiffeuse professionnelle)
- espace pour activité gym et relaxation
- Location de télévision (Tarif forfaitaire 1€/ jour)
- Climatisation pour certains logements (Tarif forfaitaire 0.51 € / jour)
Les proches (amis, familles…) peuvent déjeuner ou dîner avec le résident en prévenant l’accueil 24 heures à l’avance et éventuellement dormir dans une des chambres d’amis de l’établissement, en fonction des disponibilités, après réservation auprès de l’accueil. Ces prestations sont facturées selon les tarifs affichés.
Vos médicaments peuvent être livrés chaque soir en semaine en fonction des horaires des pharmacies de Nyons. Pour cela vous devez confier votre ordonnance à un soignant ou au personnel de l’accueil.
L’accueil vous propose différents services :
- ventes de bouteilles d’eau, timbres, photocopies….
- transmission de vos feuilles de soins (à l’accueil pour la CPAM de Pierrelatte et Valence)
Des bénévoles interviennent avec l’accord de la Direction et du Résident pour différentes distractions, visite, lecture, promenade etc…
Culte : chacun est libre de pratiquer sa religion. Le « service aumônerie » de Nyons vous propose une fois par mois (le premier mercredi) des réunions au sein de l’établissement.
LA RESERVATION DU SEJOUR
A - REGLES GENERALES
Les résidents doivent être valides et autonomes, ne pas être atteints d’une maladie contagieuse et ne pas être désorientés.
1) Constitution du dossier
Le dossier d'admission est constitué par :
a) une fiche de renseignements administratifs,
b) un questionnaire médical,
c) le contrat de séjour,
d) une photocopie de votre attestation de sécurité sociale et complémentaire
e) une photocopie de votre Carte d’identité
f) votre carte vitale, indispensable pour la délivrance de médicaments par les pharmaciens, à apporter pour le séjour.
g) un extrait d’acte de naissance ou copie du livret de famille
h) une attestation d’assurance Responsabilité Civile,
i) une fiche abonné Mondial assistance (option)
j) dernier avis d’imposition
Ces documents seront remis intégralement avant le début du séjour.
L ’admission est :
- subordonnée à l’analyse du questionnaire médical rempli par le médecin traitant et daté de moins d’un mois à la date d’admission. Il permet d’apprécier si l’état de santé est conforme aux conditions d’accueil de l’Etablissement. Si ce certificat a dépassé la durée de validité d’un mois, le résident, ou son représentant, devra attester sur l’honneur que son état de santé correspond au questionnaire médical adressé précédemment,
- validée par la signature de ce contrat de séjour.
Une copie de ce contrat signé peut être remise au résident ou à son représentant, à sa demande.
L ’option sur séjour :
Une option de réservation de séjour est maintenue pendant une durée de 15 jours. Passé ce délai et en l’absence de transmission d’un dossier d’admission, la réservation du séjour n’est plus garantie.
Les séjours temporaires sont d’une durée de 7 jours minimum.
2) Les arrhes
Le versement des arrhes confirme la réservation du séjour ; elles sont conservées par l’Etablissement en cas d’annulation du séjour avant l’admission (sauf pour motif d’hospitalisation et présentation d’un bulletin de situation), de défaut de paiement ou de dégradations de locaux ou de matériel constaté en cours ou en fin de séjour.
Sauf pour les raisons énoncées ci-dessus, cette somme est déduite de la dernière facture. Le montant des arrhes demandé à a réservation est fixé, par personne, comme suit :
- séjours permanents ou longue durée : 700 € soit 50 % environ du prix d’hébergement,
- séjours temporaires : 100 € pour une durée inférieure à 15 jours,
- « : 200 € pour une durée comprise entre 15 jours et 1 mois,
- « : 700 € pour une durée supérieure à un mois.
3) Assurances
Avant l’entrée dans l’établissement, une assurance habitation précisant l’adresse de Moun Oustaou et une attestation responsabilité civile doit être produite et renouvelée à échéance.
L’établissement décline toute responsabilité :
- pour les vols, perte et détérioration d’objets personnels.
4) Avis d’imposition
A l’entrée et chaque année le résident, ou son représentant, s’engage à fournir une copie de son avis d’imposition à l’établissement pour éventuel dégrèvement de la taxe d’habitation réglée par l’établissement. A défaut, la part de cet impôt imputable au résident lui sera facturée en fin d’année.
B) Règles d’admission en urgence
Pour procéder à une admission en urgence, l’établissement doit disposer au minimum du questionnaire médical (envoi par fax au médecin traitant) pour se prononcer.
En contrepartie d’une procédure d’admission simplifiée, le paiement du séjour temporaire est réglé en totalité à l’arrivée. Les documents qui complètent votre dossier vous seront remis le jour de votre admission,
Dans le cas d’admission en urgence, la durée de ce séjour ne peut être supérieure à 30 jours sauf avis favorable du directeur de l’établissement
LE SEJOUR
1) Mise à disposition du logement
Votre logement sera disponible à partir de 12 heures le jour de votre arrivée et devra être libérée à 9h 30 le jour de votre départ.
Les arrivées et départs des résidents se feront uniquement du lundi au samedi
2) Etat des lieux à l’entrée
Un document vous est remis à l’arrivée et vous disposez de 48 h pour vérifier le contenu et le retourner à l’accueil. Passé ce délai, nous considérerons votre accord de principe.
3) Période d’essai et préavis de résiliation
a) Pour les séjours permanents
- Période d’essai
Fixée à 1 mois pour tout nouveau séjour. Pendant cette période, le résident ou l’établissement peuvent mettre fin au contrat de séjour sans préavis.
- Préavis
Au-delà de la période d’essai, en cas de départ, le préavis est fixé à 1 mois. Ce préavis sera intégralement facturé (déduction faite des arrhes) que la présence soit effective ou non durant cette période.
b) Pour les séjours temporaires
- Période d’essai
Séjour temporaire « nouveau » inférieur à 1 mois : 2 jours
Séjour temporaire « nouveau » supérieur à 1 mois : 15 jours
- Préavis
Séjour temporaire inférieur à 3 mois : 15 jours
Séjour temporaire supérieur à 3 mois : 1 mois
Tout séjour sera facturé dans l’intégralité des dates de réservation inscrites sur la fiche d’admission, dans la limite du préavis. En cas de modification des dates de séjour dans les 15 jours précédant l’arrivée du résident, l’intégralité du séjour initialement réservé, reste dû.
La facturation commence le jour de votre arrivée et prend fin la veille du jour de départ.
Le jour du départ, un repas peut vous être servi à midi (réservation la veille au matin) ; il sera facturé au tarif « repas hôte ».
4) En cas de décès
La personne désignée dans le dossier d’admission par le résident défunt et/ou son représentant légal sont immédiatement informés.
Il appartient à cette personne d’organiser les formalités liées au décès dans un délai de 10 heures. A défaut, l’établissement se réserve le droit de faire appel aux services de pompes funèbres locaux.
En pratique, lorsque le résident décède, la facturation du tarif hébergement s’arrête automatiquement lorsque ses affaires personnelles sont délogées de son studio.
5) Résiliation du séjour
Si l’état de santé du résident ne correspond pas, ou plus, aux conditions de prise en charge de l’établissement, le séjour peut être résilié par l’Etablissement, moyennant le préavis d’un mois (hors période d’essai) et après information par lettre recommandée adressée au résident ou à la famille ou au représentant légal.
Ces règles seront aussi appliquées en cas de défaut de paiement des facturations ou d’incompatibilité à la vie collective.
En cas d’urgence, le directeur de l’établissement est habilité à prendre toutes mesures appropriées pour organiser un transfert rapide du résident dans une structure plus adaptée. Dans ce cas, il n’est pas fait application du délai de préavis.
6) Etat des lieux de sortie
Le service accueil programmera l’état des lieux de sortie (du lundi au samedi),
1) La facturation
Le règlement des frais d’hébergement s’effectue au comptant, à terme à échoir, dès réception de la facture.
Pour faciliter cette gestion au résident, l’établissement lui propose le prélèvement automatique du montant de sa facture.
2) Le prix de journée
Le prix de journée est constitué par le tarif hébergement + le tarif dépendance correspondant au niveau d'autonomie du résident selon la grille AGGIR.
Ces tarifs sont fixés annuellement, sauf réajustement en cours d’année, par les autorités de tarification (Conseil général de la Drôme et ARS. Ils sont appliqués à la date de l’arrêté.
Le prix de journée couvre les prestations prévues au contrat à l’exclusion de toutes autres telles que l’entretien du linge personnel, les consommations téléphoniques, les achats réalisés dans ou par l’établissement pour son compte personnel, les soins ou services extérieurs ou traitement…. facturés en sus.
La mise en service d’une ligne directe de téléphone pour tout séjour d’une durée supérieure à 7 jours, est facturée forfaitairement 4,67 € par mois, en plus des communications.
L’utilisation, par vos soins, de la kitchenette ne fera l’objet d’aucune déduction du prix de journée.
Groupe Iso-Ressources (GIR) | 5/6 | 5,04 € |
Groupe Iso-Ressources (GIR) | 3/4 | 11.88€ → atténuée par l’A.P.A. |
Groupe Iso Ressources (GIR) | 1/2 | 18,72 € → atténuée par l’A.P.A. |
TARIFS 2019
Applicables au 1er mars 2019
a) Hébergement séjour permanent
b) Hébergement séjour temporaire
49,02 €
51,96 €
Moins de 60 ans (sur dérogation d’âge accordée par le Conseil Général de la Drôme) Hébergement séjour temporaire 54,91 €
Hébergement séjour permanent 58,20€
soit 54,06 € par jour pour une personne valide et autonome (GIR 5/6) en séjour permanent soit 57,00 € par jour pour une personne valide et autonome (GIR 5/6) en séjour temporaire
3) Les déductions sur facturation pour absence
TARIF Hébergement | TARIF dépendance | VERSEMENT de l’APA | |
Absence pour hospitalisation | Tarif Hébergement diminué du forfait journalier hospitalier en vigueur à partir de 72 heures d’absence pour chaque période d’hospitalisation. | Pas de facturation dès le premier jour d’absence et pendant 30 jours | Maintien de l’APA pendant les 30 premiers jours. |
Absence pour convenances personnelles | Tarif Hébergement diminué du forfait fixé par l’établissement à partir de 72 heures d’absence lors de chaque période d’absence. Cette diminution est limitée à 5 semaines par an (35 jours). | Pas de facturation dès le premier jour d’absence à condition d’en avoir informé l’établissement et dans la limite de 5 semaines par an (35 jours). | Maintien de l’APA pendant les 30 premiers jours. |
4) Les tarifs "hôtes de jour" 2019
10,50 € pour le déjeuner 7,40€ pour le dîner
3,12€ pour le petit déjeuner 1,11€ pour le goûter
5) Les tarifs "invités" 2019
4.48 € pour le petit déjeuner.
14.17 € pour le déjeuner (menu du jour) Ad. Ou enf.
8.65 € pour le dîner 1.11€ pour le goûter
20.81 € pour un menu spécial
38.53 € nuit 1 personne
19.47 € nuit 2ème personne
Les services facturés par l’Etablissement sont affichés à l’accueil.
Merci de dater et signer ce contrat qui complètera votre dossier d'admission, et de nous le retourner dans sa totalité.
Fait à………………………………………………………………… le………………………………………................................
(Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé » et parapher chaque page)
Signature du résident (ou son représentant légal) : Signature du Directeur Jean-Xxxxxxx XXXXXXx