Le présent contrat de séjour est conclu entre :Contract of Stay • May 5th, 2020
ASSOCIATION POUR LA SOLIDARITE ACTIVE du Pas de Calais - Siège Social : 3 & 4 Tour Fabre - B.P 115 - 62302 LENS CEDEXContract of Stay • May 5th, 2020
Le C.H.R.S. « La Maison d’Accueil Schaffner » est soumis aux dispositions de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale (Article 8) et au décret relatif au contrat de séjour n°2004-1274 du 26 novembre 2004 prévu par l’Article L.311-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
CENTRE HOSPITALIERContract of Stay • May 5th, 2020
Le présent contrat, prévu spécifiquement pour les services de l’établissement accueillant des personnes âgées, est conclu entre :
CONTRAT DE SÉJOURContract of Stay • May 5th, 2020
Ce contrat définit, conformément à l'article L 311-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles, les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l'accompagnement proposés par le Foyer de Vie "Les Tilleuls"dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d'établissement. Ce contrat détaille la liste et la nature des prestations offertes par notre établissement ainsi que leur coût prévisionnel.
CONTRAT DE SEJOURContract of Stay • May 5th, 2020
CONTRAT DE SEJOURContract of Stay • May 5th, 2020