VILLE DE ROYAN

VILLE DE ROYAN

CONVENTION n° 20.335

Prévention Santé et Nutrition Des Seniors actifs

Entre

La Ville de ROYAN représentée par son Maire en exercice, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020, intervenue pour l’application des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le 6 juillet 2020, compte tenu de l’accomplissement des formalités légales, lui-même représenté par M. Xxxxxx XXXXXXXX, Premier Adjoint au Maire, en vertu de l’arrêté ASG n° 20.1480 en date du 21 juillet 2020, lui portant délégation de fonctions et de signature, rendu exécutoire le 21 juillet 2020, compte tenu de l’accomplissement des formalités légales,

D'une part,

Et

Madame Xxxxxx XXXXXXXXX, éducatrice sportive, en autoentreprise, domiciliée au 00 X Xxxxx xx Xxxxx Xxxxxx x Xxxxx Xxxxxxx xx Xxxxx (00000) – SIRET N° 85394612700018

D'autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet et durée de la convention

À compter du 12 octobre 2020 et jusqu'au 30 juin 2021, Madame Xxxxxx XXXXXXXXX est chargée de mettre en place des ateliers d’initiation au yoga, stretching et renforcement musculaire dans le cadre du programme PENSA (Prévention santé Et Nutrition des Séniors Actifs).

Les dates et horaires des séances d’initiation seront planifiés d’un commun accord selon les besoins du programme et les disponibilités de l’intervenant(e) communiquées le mois précédent les interventions. La programmation induit une possible interruption des ateliers lors des vacances de Noël, des jours fériés ou autres périodes creuses.

Article 2 : Définition des missions et déroulement des ateliers

Les missions confiées à Madame Xxxxxx XXXXXXXXX sont les suivantes :

• Animer des ateliers d’initiation au yoga, stretching et renforcement musculaire.

• Accueillir des groupes de maximum 12 personnes, préalablement inscrites,

• Perforer les cartes multi-ateliers de chaque participant à ses cours, et ce pour chaque inscription. Si un adhérent inscrit devait être absent sans justification, il appartiendra à l’intervenante de perforer sa carte deux fois à sa prochaine participation.

• Demander un certificat médical annuel à chaque participant et s’assurer de sa remise au service PENSA.

• Transmettre impérativement la liste des présences et des absences aux ateliers, à partir des listes fournies.

HÔTEL DE VILLE – 00 Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx – XX Xx00000 - 00000 XXXXX XXXXX – 🕿: 00.00.00.00.00 – 🗎 : 00.00.00.00.00

L’intervenant(e) s’engage à respecter et faire respecter par les participants les gestes barrière et autres mesures en vigueur recommandées par les autorités sanitaires, lors de la pratique des activités PENSA, du temps d’accueil et de la sortie des participants :

- distanciation physique et restriction des contacts,

- port du masque selon les obligations,

- hygiène des mains, …

Un adhérent qui ne s’y conformerait pas ne saurait être admis à participer à l’atelier.

Parallèlement à l’animation des ateliers, l’intervenante s’engage à :

• Participer aux réunions et diverses manifestations du programme PENSA auxquelles elle sera conviée.

• Communiquer aux participants les informations relatives au programme PENSA ou actions santé destinées aux seniors transmises par la coordinatrice du dit programme.

Article 3 : Incompatibilité

Madame Xxxxxx XXXXXXXXX intervenante, s’engage à ne pas participer aux ateliers, au titre d’adhérent PENSA, dans l’année de son intervention.

L’intervenante s’engage à suspendre les ateliers réguliers en cas d’organisation d’évènements majeurs ou manifestations PENSA.

Article 4 : Rémunération

La rémunération de Madame Xxxxxx XXXXXXXXX est de 35 € TTC (Trente cinq euros TTC) (soit 29,17 € HT) de l’heure, dans un maximum de 16 heures mensuelles.

Ce tarif horaire est réputé intégrer l’ensemble des charges de Madame Xxxxxx XXXXXXXXX. Aucune demande de règlement supplémentaire ne sera accordée en l’absence de révision de la présente.

Le règlement s’effectuera sur présentation de facture à l’issue des prestations chaque fin de mois. La facture est à transmettre à l’adresse suivante :

Ville de Royan Service Comptabilité / PENSA

00 xxxxxx xx Xxxxxxxxxx XX Xx00000

17205 ROYAN Cedex

Article 5 : Responsabilité

Madame Xxxxxx XXXXXXXXX est réputée disposer de toutes les autorisations et assurances nécessaires à l’exercice des missions définies dans l’article 2.

La Xxxxx xx Xxxxx déclare avoir procédé à l’ensemble des démarches auprès de sa propre compagnie d’assurance.

Article 6 : Évaluation

La Ville de Xxxxx s’engage à procéder en collaboration avec l’intervenante à l’évaluation qualitative et quantitative des conditions de réalisation du programme d’action, déployé avec le soutien de partenaires financiers. L’évaluation porte notamment sur les objectifs définis et sur l’adéquation entre ce programme et l’intérêt général.

L’intervenante s’engage à transmettre les éléments nécessaires à la réalisation du bilan du programme sur demande de la Ville de Xxxxx et en fin de cycle.

Article 7 : Confidentialité

L’intervenante ne pourra faire usage d’aucun élément issu de l’organisation des ateliers et s’engage à conserver confidentiels les informations et documents, de quelque nature qu’ils soient, médicaux,

économiques, techniques, etc., auxquels l’intervenante aurait pu avoir accès au cours de l’exécution de la convention.

Les listes communiquées par la Ville de Royan sont strictement confidentielles et ne pourront faire l’objet d’aucune autre utilisation ou diffusion.

L’intervenant(e) s’engage à ne procéder à aucune mise en relation commerciale, vente de produits ou services dans le cadre des ateliers PENSA.

Article 8 : Droit à l’image

Au cours de l’organisation des ateliers, la seule Ville de Royan peut être amenée à réaliser des prises de vues photographiques. Chaque adhérent se verra informé de ses droits lors des prises de vues.

L’intervenante reconnaît par la présente accepter que son image puisse figurer sur les photos prises et potentiellement publiées dans les différentes communications liées au programme PENSA et son implication dans la démarche Ville-Amie des Aînés. Aucune utilisation commerciale des photos ne sera réalisée, ni aucune mise à disposition sans autorisation.

Article 9 : Force majeure

Si un atelier devait être annulé pour une circonstance qualifiable de force majeure (irrésistible,

imprévisible et extérieure aux parties) aucun dédommagement ne sera accordé à l’intervenante.

Article 10 : Contexte sanitaire

Selon le contexte sanitaire et afin de limiter tout risque supplémentaire lié à la mise en contact de

personnes, la Ville de Royan se réserve le droit de suspendre les activités PENSA. Dans ce seul cadre, la rémunération des activités prévues au cours du mois amorcé sera maintenue.

Article 11 : Modification / Résiliation

Toute modification de la programmation et / ou du contenu des ateliers fera préalablement l’objet

d’un accord entre les deux parties.

Dans l’éventualité où la Ville de Xxxxx ou l’intervenante serait pour quelque raison que ce soit, dans l’impossibilité de réaliser tout ou partie de son engagement, elles s’engagent à s’en informer réciproquement dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant la ou les dates d’intervention. La Ville de ROYAN se réserve le droit de suspendre les activités en cas de non respect du cadre d’exécution des missions précisé dans l’article 2 de la présente convention.

Les heures non effectuées soit du fait de la Ville de Royan ou soit de celui l’intervenante ne donneront pas lieu à paiement.

Article 12 : Recours

Après recours amiable et conciliation, tout litige résultant de l’application des présentes est du ressort

du tribunal administratif de Poitiers.

Fait à ROYAN, le 29 septembre 2020

L’intervenante, Le Maire,

Mention manuscrite Xxxxxxx XXXXXXX,

« Lu et approuvé »

Xxxxxx XXXXXXXXX Pour le Maire et par délégation

Le Premier Adjoint, Xxxxxx XXXXXXXX

Certifié exécutoire

En vertu de l’article L.2131-3

du Code Général des Collectivités Territoriales

Le 12 octobre 2020

Certifié Conforme

Mairie de Royan le

Par délégation du Maire,

Le Directeur Général des Services

XXXXXX XXXXXX