PREAMBULE
CONDITIONS GÉNÉRALES (2020v1.2)
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions générales d’utilisation des Produits et Services Adobe. Elles constituent, avec les Conditions Particulières du Produit et le Bon de Commande, le Contrat. En cas de conflit entre ces documents, le Bon de Commande prévaudra sur les Conditions Particulières du Produit, lesquelles prévaudront sur les Conditions Générales.
Certaines dispositions des Conditions Générales ne sont applicables qu’en fonction du type de Produits et Services
spécifiquement désignés dans le Bon de Commande.
1. DEFINITIONS
1.1. « Adobe » désigne l’(les) entité(s) suivante(s) :
(A) Si les licences pour les Produits et Services sont concédées aux Etats-Unis (y compris dans ses territoires, possessions, et bases militaires où qu'elles se trouvent), Canada, Mexique: Adobe Inc. (Société de l’Etat du Delaware, dont le siège social est située 000 Xxxx Xxxxxx, Xxx Xxxx, Xxxxxxxxxx 00000, XXX).
(B) Si les licences pour les Produits et Services sont concédées dans tout autre pays : Adobe Systems Software Ireland Limited (Société de droit irlandais, dont le siège social est situé 0-0 Xxxxxxxxx, Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx, Xxxxxx 00, Xxxxxxx).
1.2. « Affiliées » désigne, pour chaque Partie, une entité qui contrôle, est contrôlée ou est sous contrôle commun avec cette Partie. Pour les besoins de cette définition, on entend par « contrôle » le pouvoir direct ou indirect de diriger l'activité d'une autre entité par la possession d'au moins 50 % des actions, droits de vote, de la participation ou de l'intérêt économique de cette entité.
1.3. « Bon de Commande » désigne le bon de commande, incluant notamment les conditions commerciales, la description des prestations et toute condition spécifique, ou tout autre document écrit définissant les Produits et Services, émis par Adobe et qui est
(A) signé entre Adobe et le Client lorsque le Client achète les Produits et Services directement auprès d’Adobe,
ou
(B) signé entre le Client et le Partenaire Adobe lorsque le Client achète les Produits et Services via un Partenaire Adobe.
1.4. « Client » désigne l’entité identifiée dans le Bon de Commande comme le « Client ».
1.5. « Code Distribué » désigne les balises HTML, le code JavaScript, le code objet, les plug-ins, les SDK (kits de développement logiciel), les API (interfaces de programmation), ou tout autre code communiqué par Adobe pour l'utilisation des Services On-demand ou des Services Gérés.
1.6. « Conditions de Licences Entreprise » désigne les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières du Produit.
1.7. « Conditions Particulières du Produit » ou « CPP » désigne le document décrivant les conditions particulières additionnelles de licence applicables à certains Produits et Services.
1.8. « Contenu du Client » désigne tout contenu, tel que des contenus audio, vidéo, textes, images, importés ou créés dans les Services On-demand ou les Services Gérés par le Client ou au nom du Client dans le cadre de l'utilisation par le Client des Produits et Services, notamment à des fins de travail collaboratif, diffusion de contenus, publication numérique, publicité ciblée ou indexation.
1.9. « Contrat » désigne les présentes Conditions Générales, les CPP applicables, ainsi que le Bon de Commande.
1.10. « Contrat de Traitement de Données » désigne le Contrat de Traitement de Données de l’UE applicable qui se trouvent sur le site : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxx/xxxxx/xxxxxxxxxx-xxxxxxxxx/xxxx-xxxxxxxxxx.xxxx ou comme convenu autrement par les Parties.
1.11. « Documentation » désigne la spécification technique applicable et la documentation liée à l’utilisation des Produits et Services, ces documents étant généralement disponibles sur xxx.xxxxx.xxx. La Documentation n'inclut pas le contenu de tiers posté sur xxxxx://xxx.xxxxx.xxx, le contenu publié dans les forums d’utilisateurs hébergés ou modérés par Adobe, ou les communications échangées entre Adobe et le Client, sauf si ces communications sont spécifiquement incorporées par référence dans le Bon de Commande applicable.
1.12. « Données du Client » désigne toutes les informations (i) importées par le Client ou pour le compte du Client dans les Services On-demand ou les Services Gérés à partir des bases de données internes du Client ou de celles de fournisseurs de données tiers, ou (ii) collectées via le Code Distribué, dans le cadre de l'utilisation par le Client des Produits et Services.
1.13. « Données Personnelles Sensibles » désigne les informations relatives à la situation financière, les préférences sexuelles, les renseignements médicaux d’un individu, ou portant sur la santé, protégés par toute loi sur la protection des données de santé, les données biométriques (aux fins d’identification unique d’un individu), et les données personnelles relatives aux enfants protégés au titre des lois de protection de l’enfance (telles que les données personnelles définies par l’US Children’s Online Privacy Protection Act (« COPPA »)) et tout autre type d'information inclus dans ce terme ou tout autre terme similaire (tel que "informations personnelles sensibles" ou "catégories spéciales d'informations personnelles") telles qu'utilisées dans les lois applicables en matière de protection des données personnelles ou de la vie privée.
1.14. « Durée de la Licence » désigne la durée de la licence telle qu’indiquée dans le Bon de Commande pour chaque Produit et Service ou toute durée plus courte résultant d’une résiliation ou de l’expiration du Contrat, selon la première éventualité.
1.15. « Informations Confidentielles » désigne une information non publique ou protégée par le droit d’auteur, concernant l’activité de l’Emettrice, de nature technique, commerciale, financière ou relative au personnel ou à l’organisation, divulguée par l’Emettrice au Destinataire dans le cadre du présent Contrat, qui (A) est identifiée par écrit comme confidentielle au moment de sa divulgation, que ce soit sous forme textuelle, graphique, imprimée ou électronique ; ou (B) n’est pas identifiée comme confidentielle au moment de sa divulgation mais qui est considéré par sa nature « confidentiel » ou le Destinataire sait ou devrait raisonnablement savoir que l’information est confidentielle (ce qui peut inclure le Contenu du Client). Toute Technologie d’Adobe ainsi que les termes et conditions du Contrat sont réputés constituer des Information Confidentielles d’Adobe sans qu’il soit besoin d’y apposer une mention spécifique ou de les identifier comme tels. Toute Donnée du Client est réputée constituer une Information Confidentielle du Client sans qu’il soit besoin d’y apposer une mention spécifique ou de l’identifier comme telle. La partie divulguant une Information Confidentielle est désignée comme étant l’« Emettrice » et la partie recevant une Information Confidentielle est désignée comme étant le « Destinataire ». Ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles les informations qui (1) sont devenues publiques sans violation du présent Contrat par le Destinataire ; (2) étaient connues du Destinataire et exemptes de restrictions de divulgation avant leur divulgation par l’Emettrice ; (3) deviennent connues du Destinataire par une source autre que l’Emettrice et sont exemptes de restrictions de divulgation ; ou (4) sont développées indépendamment par le Destinataire sans recours aux Informations Confidentielles.
1.16. « Logiciel On-premise » désigne le logiciel Adobe déployé par ou pour le compte du Client sur le matériel désigné par le Client, tel que décrit dans le Bon de Commande.
1.17. « Ordinateur » désigne un dispositif physique ou virtuel de stockage ou de traitement de données, comprenant notamment les serveurs, les ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, appareils mobiles, et matériels. Lorsqu’un appareil contient plus d’un environnement virtuel (notamment des machines virtuelles et des processeurs virtuels), chaque environnement virtuel sera considéré comme un Ordinateur distinct.
1.18. « Partenaire Adobe » désigne une entité autorisée par Adobe pour revendre les Produits et Services aux utilisateurs finaux, ou gérer les commandes des Clients.
1.19. « Partie » désigne Adobe et/ou le Client, selon les cas.
1.20. « Partie Indemnisée » désigne (i) le Client lorsque Adobe est la Partie qui Indemnise et (ii) Adobe lorsque le Client est la Partie qui Indemnise.
1.21. « Partie qui Indemnise » désigne (i) Adobe en ce qui concerne les Réclamations (a) découlant du non-respect par Adobe des lois applicables en matière de sécurité et de protection des données personnelles telles que clarifiées par les rôles, responsabilités et obligations définies dans le Contrat de Traitement de Données applicable ou (b) découlant de la clause 8.2 ; et (ii) le Client en ce qui concerne les Réclamations découlant du non-respect par le Client (a) des lois applicables en matière de sécurité et de protection des données personnelles telles que clarifiées par les rôles, responsabilités et obligations définies dans le Contrat de Traitement de Données applicable, (b) de la clause 4.4 (Fournisseur Tiers) ; ou (c) des conditions d'utilisation et de la politique de protection des données personnelles.
1.22. « Produits et Services » désigne le Logiciel On-premise, et/ou les Services On-demand, et/ou les Services Gérés et/ou les Services Professionnels décrits dans le Bon de Commande.
1.23. « Rapport » désigne toutes les représentations graphiques ou numériques des Données du Client générées par les Services On-demand ou Services Gérés. Ces Rapports contiennent notamment des éléments de conception développés et appartenant à Adobe.
1.24. « Réclamation » désigne une revendication, une action, une plainte ou une procédure par une autorité de régulation, administrative ou judiciaire engagée contre une Partie.
1.25. « Réclamation liée à la Protection des Données Personnelles » désigne une Réclamation découlant (a) du non- respect par une Partie des lois applicables en matière de sécurité et de protection des données personnelles, telles que précisées par les rôles, responsabilités et obligations énoncés dans le Contrat de Traitement de Données applicable ou (b) du non-respect par le Client de la clause 4.4 (Fournisseurs Tiers) ou des conditions d'utilisation et de la politique de protection des données personnelles.
1.26. « Services Gérés (Managed Services) » désigne les services technologiques hébergés par ou au nom d'Adobe et
fournis au Client sous la forme d’une instance dédiée, tels que décrits dans le Bon de Commande.
1.27. « Services On-demand » désigne les services technologiques hébergés par ou au nom d’Adobe et fournis au Client
sous la forme d’une instance partagée, tels que décrits dans le Bon de Commande.
1.28. « Services Professionnels » désigne toutes les prestations de conseil, formation, implémentation ou toute prestation de service technique, fournies au Client par Adobe, décrites dans le Bon de Commande.
1.29. « Site du Client » désigne tout site Internet ou application actuel(le) ou futur(e) détenu(e) et exploité(e) par le Client, ou hébergé(e) ou exploité(e) par un tiers ou par Adobe pour le compte du Client, et qui contient une politique de confidentialité ou des conditions d’utilisation régissant les pratiques afférentes à la collecte de données personnelles que le Client maintient et contrôle.
1.30. « Technologie Adobe » désigne la technologie d’Adobe détenue par Adobe ou concédée sous licence à Adobe par un tiers (comprenant les Produits et Services, les Rapports, les outils logiciels, les algorithmes, les logiciels (en code objet et code source), la conception d’interfaces utilisateur, l’architecture, les boîtes à outils, les plug-ins, les objets et la Documentation, la conception de réseaux, les procédés, le savoir-faire, les méthodologies, les secrets commerciaux et les droits de propriété intellectuelle y afférents, dans le monde). Sont également inclus les retours d’information fais à Adobe concernant les éléments cités précédemment (considérées comme ayant fait l'objet d'une cession à Adobe), ainsi que toute modification ou extension de ceux-ci, indépendamment de leur date ou lieu de développement.
1.31. « Technologie Indemnisée » désigne les Services On-demand, les Services Gérés et/ou le cas échéant le Logiciel On-premise, payés par le Client.
1.32. « Utilisateur » désigne tout employé du Client ou tout prestataire tiers autorisé par le Client conformément à la clause 5.2 (Externalisation et Accès aux Tiers), pouvant utiliser ou accéder aux Produits et Services pour le compte du Client.
2. PAIEMENT DES REDEVANCES
La présente clause 2 ne s’applique que si le Client achète des Produits et Services directement auprès d’Adobe. Si le Client achète des Produits et Services auprès d’un Partenaire Adobe, les conditions de paiement applicables seront négociées entre le Client et le Partenaire Adobe.
2.1. Paiement. Le Client doit payer les redevances selon les conditions décrites dans le Bon de Commande. Toutes les factures seront envoyées au Client par voie électronique. Adobe peut facturer des intérêts à un taux mensuel égal
à au moins 1% par mois ou au taux maximal autorisé par la loi applicable, sur tous les frais en retard, à compter de la date d’échéance jusqu’à la date du paiement intégral du montant en retard (auquel s’ajoutent les intérêts applicables) en plus de l’indemnité forfaitaire légale de 40 euros. Tous les frais impayés à la date de résiliation ou d’expiration seront immédiatement dus et exigibles. Le Client s’engage à indiquer clairement dans son formulaire de paiement, ou en envoyant un courrier à xxxx@xxxxx.xxx, à quelles factures le paiement doit être appliqué au plus tard à la date du paiement. Si le Client n’est pas une société cotée en bourse, le Client fournira, à la demande d’Adobe, les documents financiers nécessaires afin de permettre à Adobe de vérifier la solvabilité du Client.
2.2. Défaut de paiement. Si le Client ne paie pas le montant dû au titre du présent Contrat dans les délais définis dans le Bon de Commande applicable (et ne faisant pas l’objet d’une contestation au titre de la clause 2.4), Adobe enverra au Client un avis de rappel. A défaut de paiement dans les quinze (15) jours suivant la date de l’avis de rappel, Adobe pourra, à sa seule discrétion, résilier de plein droit le Bon de Commande concerné ou suspendre l’accès ou la fourniture de tous Produits et Services. Toutes les redevances n’ayant pas fait l’objet d’un paiement à la date de résiliation ou d’expiration du Bon de Commande concerné seront considérées comme dues et payables immédiatement.
2.3. Litiges. Si le Client conteste de bonne foi la facture envoyée par Adobe, celui-ci en informera Adobe par écrit en précisant l’erreur, dans les trente (30) jours suivant la date de la facture correspondante. Le Client s'engage à rembourser à Adobe tous les frais et dépenses raisonnables engagés pour recouvrer les montants impayés, sauf si le Client a contesté la facture selon les conditions ci-dessus. En cas de contestation partielle d’une facture, le Client s’engage à payer la portion non contestée de la facture.
2.4. Taxes. Les redevances indiquées dans le Bon de Commande s‘entendent hors taxe. Le Client sera redevable des taxes applicables facturées par Adobe. En cas d’exemption, le Client fournira à Adobe les justificatifs nécessaires avant de passer commande. En cas de retenue fiscale particulière effectuée par le Client sur les sommes dues à Adobe, un justificatif devra être adressé à Adobe dans les soixante (60) jours suivant le paiement.
3. LIVRAISON
Les Logiciels On-premise seront réputés avoir été livrés et acceptés à la première des deux dates suivantes : la date à laquelle le Logiciel On-premise est accessible en téléchargement électronique ou le cas échéant, disponible pour envoi sous forme matérielle. Les Services On-demand ou les Services Gérés seront réputés avoir été livrés et acceptés à la date de début de la Durée de la Licence.
4. LICENCE ET RESTRICTIONS
4.1. Concession de licence pour les Services On-demand et Services Gérés. Sous réserve des dispositions des présentes Conditions Générales, Adobe concède au Client au service de ses propres intérêts commerciaux, pendant la Durée de la Licence, une licence non-exclusive et non-cessible pour :
(A) permettre aux Utilisateurs d'accéder aux Services On-demand et/ou Services Gérés et, le cas échéant, aux Rapports, via les interfaces applicables ;
(B) installer, mettre en œuvre et utiliser le Code Distribué sur les Sites du Client ;
(C) développer et tester les Personnalisations du Client (tel que ce terme est défini dans les CPP applicables),
aux fins d’évaluer les éventuelles configurations des Services On-demand et Services Gérés ;
(D) utiliser les Services On-demand et Services Gérés conformément à la Documentation.
Sauf mention contraire ou limitations spécifiques dans le Bon de Commande, le nombre de mots de passe et identifiants de connexion pour les Utilisateurs fournis au Client sera défini conjointement entre les Parties.
4.2. Concession de licence pour le Logiciel On-premise. Sous réserve des dispositions des présentes Conditions Générales, Adobe concède au Client au service ses propres intérêts commerciaux, pendant la Durée de la Licence, une licence non-exclusive et non-cessible pour :
(A) installer et utiliser le Logiciel On-Premise sur des Ordinateurs conformément à la Documentation, pour les plateformes et les quantités indiquées dans le Bon de Commande ; et
(B) réaliser un nombre raisonnable de copies du Logiciel On-premise à des fins d’archivage, et installer et utiliser lesdites copies uniquement en cas de défaillance ou destruction de la copie principale. Le Client peut également installer des copies du Logiciel On-premise dans un environnement de reprise d’activité, dans le cadre d’une sauvegarde « à froid », pour une utilisation à des fins de reprise d’activité uniquement et non à des fins de production, de développement, d'évaluation ou de test. Les Parties conviennent que la sauvegarde « à froid » signifie que les copies de sauvegarde sont complètement déconnectées d'un environnement d'utilisation, ne reçoivent pas de mises à jour automatiques des données, et exigent une activation manuelle pour récupérer l'environnement d'utilisation chargé durant la période de défaillance de la copie principale.
4.3. Conditions de Licence. Sauf expressément autorisé par les dispositions prévues au présent Contrat, le Client ne doit pas :
(A) utiliser les Produits et Services (1) en violation des lois ou réglementations applicables (y compris le cas échéant COPPA et FISMA) ou en lien avec du contenu illégal (tels que des contenus contraires à la règlementation applicable aux propos ou contenus obscènes ou diffamatoires, au harcèlement, à la vie privée, à la publicité, ou aux droits de propriété intellectuelle) ; ou (2) d’une manière qui implique un risque important pour la sécurité ou les opérations d’Adobe ou de ses clients, ou pour la poursuite normale des activités des autres clients d’Adobe.
(B) copier, utiliser, distribuer, republier, télécharger, afficher, transmettre, vendre, louer, héberger ou sous- licencier les Produits et Services ;
(C) rendre accessible, utiliser ou permettre l’utilisation des Produits et Services pour le compte de tiers, ou à des tiers, que ce soit dans le cadre de prestations de services informatiques, de prestations d’externalisation tiers, sous la forme d’un abonnement, d’un service bureau, d’un usage en temps partagé ou d’un service hébergé, ou pour le compte d’un tiers ;
(D) tenter d’interagir avec le système d’exploitation sous-jacent des Services On-demand et des Services Gérés, ou modifier, créer des œuvres dérivées, adapter, faire de l’ingénierie inverse (y compris la surveillance ou l'accès aux entrées et sorties circulant dans un système ou une application), traduire, décompiler, ou tenter de quelque manière que ce soit de découvrir dans toute Technologie Adobe, le code source, la représentation des données, les algorithmes, et les processus et méthodes sous-jacents. Cette restriction ne s’applique pas lorsqu’elle entend limiter les droits d’ordre public dont bénéficie le Client en vertu de la loi ou de la règlementation applicable ;
(E) supprimer, masquer ou modifier les mentions de propriété associées aux Produits et Services (y compris les mentions figurant dans les Rapports) ;
(F) utiliser des composants, des modules logiciels ou d’autres services qui pourraient être mis à disposition avec les Produits et Services mais qui ne font pas l'objet d'une licence et ne sont pas identifiés dans le Bon de Commande ;
(G) découpler les différents éléments composant le Logiciel On-premise en vue d’une utilisation sur différents Ordinateurs, le Logiciel On-premise étant conçu et fourni au Client comme un seul et même produit, pour une utilisation sur un seul Ordinateur ; ni
(H) partager ses identifiants de connexion et ses mots de passe ou permettre l’utilisation du même identifiant de connexion simultanément par deux ou plusieurs Utilisateurs, et le Client est responsable de tout accès non autorisé à des identifiants de connexion et mot passe.
Le Client n’acquerra aucun autre droit que ceux conférés par le présent Contrat.
4.4. Fournisseurs tiers. Le Client est seul responsable du respect de tous termes et conditions applicables à des données, des produits, des services ou plates-forme de tiers de ces tiers.
4.5. Limitations Géographiques des Services : Sauf si l'utilisation dans un Pays Restreint est spécifiquement autorisée dans le Bon de Commande, ou si les Produits et Services font partie du sous-ensemble limité listé par Adobe disponible sur le lien suivant xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxx/xxxxxxxxxx-xxxxxxxxx/xxx-xx.xxxx ou tout autre document similaire de conditions de licence spécifiques à un pays (incorporé ici par référence), le Client n’est pas
autorisé d’utiliser les Services Gérés et les Services On-demand dans tout Pays Restreint. « Pays Restreint » signifie la Chine continentale, la Russie ainsi que tout autre pays dans lequel l’usage en est restreint par la loi locale.
5. ACCES PAR LES TIERS
5.1. Utilisation par les Affiliées. Lorsque cela est précisé dans le Bon de Commande, le Client peut autoriser ses Affiliées à utiliser et à avoir accès aux Produits et Services.
5.2. Externalisation et Accès aux Tiers. Le Client peut autoriser un tiers à exploiter, utiliser et accéder aux Produits et Services, uniquement pour le compte du Client, à condition que cette utilisation ou accès soit seulement pour les intérêts commerciaux du Client. Le Client est responsable de s'assurer que tout tiers ou Affiliée qui exploite, utilise ou accède aux Produits et Services pour le compte du Client respecte les conditions du présent Contrat. Le Client est responsable de tout acte ou omission de cette société Affiliée ou de ce tiers comme s'il s'agissait de ses propres actes ou omissions.
6. CONTENU DU CLIENT ET DONNEES DU CLIENT
6.1. Propriété. Le Client est propriétaire (ou le cas échéant, garantit disposer d’une licence valide) des Données du Client et du Contenu du Client, sous réserve des droits de propriété intellectuelle d’Adobe sur la Technologie Adobe.
6.2. Droit d’utilisation.
(A) Le Client concède à Adobe et à ses Affiliées une licence non-exclusive, mondiale et libre de droits pour utiliser, copier, transmettre, sous-licencier, indexer, stocker et afficher les Données du Client et le Contenu du Client, (1) dans la mesure nécessaire pour exécuter ses obligations (y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la modification, l'amélioration, le soutien, la personnalisation et l'exploitation des Produits et Services) ou faire valoir ses droits au titre du présent Contrat ; ou (2) lorsque la loi l’impose ou le permet.
(B) Adobe pourra utiliser, copier, transmettre, sous-licencier, indexer et modéliser les Données du Client et le Contenu du Client dans l’objectif de (1) développer, améliorer ou customiser le Produit et Services, et (2) publier, afficher et distribuer des informations anonymes (i.e, les informations pour lesquelles le Client ou les visiteurs du Site du Client ne peuvent pas être identifiés qui peuvent être regroupées avec les informations anonymes d’autres clients) dérivées des Données du Client et le Contenu du Client (incluant, sans s’y limiter, le type de navigateur, la résolution de l'écran et le type de périphérique mobile utilisé, la résolution d’image et le nombre de page dans le document).
6.3. Responsabilité.
(A) Le Client conserve le plein contrôle sur l’installation et la configuration du Code Distribué, ainsi que de chaque Site du Client et du Contenu du Client. Le Client devra se conformer avec ses politiques de protection des Données Personnelles et il en est de sa seule responsabilité de s’assurer que les Sites du Client utilisés avec les Services On-demand ou les Services Gérés, ainsi que le Contenu du Client et les Données du Client sont conformes à l’ensemble des lois et réglementations applicables. Le Client s'engage à (A) mettre en œuvre une procédure permettant d’identifier et de retirer rapidement les Données du Client et le Contenu du Client contrevenant aux exigences de la clause 4.3 (A)(1) (ci-après désignés « Contenu Illégaux »). En cas de Contenus Illégaux, Adobe se réserve le droit de suspendre les services ou de supprimer lesdits Contenus Illégaux.
(B) Données Personnelles Sensibles. Le Client ne doit pas collecter, traiter ou stocker des Données Personnelles Sensibles dans le cadre de l’utilisation des Services On-demand ou les Services Gérés. Le Client s’engage à ne pas transmettre, divulguer ou rendre disponibles des Données Personnelles Sensibles à Adobe ou aux fournisseurs tiers d’Adobe.
(C) Services Professionnels. Pour les Services Professionnels, le Client ne donnera pas accès aux Données du Client à Adobe, sauf accord spécifique écrit d’Adobe.
6.4. Contenu généré par les consommateurs. Lorsque du contenu généré par les consommateurs du Client est téléchargé dans les Services On-demand ou les Services Gérés, il est convenu que :
(A) Adobe ne contrôle pas le contenu téléchargé dans les Services On-demand ou Services Gérés mais utilise les technologies ou procédures disponibles pour déceler certains types de contenus illégaux (par exemple du contenu pédopornographique) ou d’autres contenus ou comportements abusifs (par exemple un ensemble d’activités indiquant du spam ou du phishing) ; et
(B) Adobe peut accéder ou divulguer des informations concernant le Client, ses consommateurs ou l’utilisation des Services On-demand ou Services Gérés par le Client lorsque cela est nécessaire pour se conformer à la loi ou une réglementation ( par exemple, lorsqu’Adobe reçoit une assignation à comparaître ou un mandat de perquisition valide).
6.5. Conservation des Données. Dans le cadre des Services On-demand, les Données du Client sont conservées par Adobe pendant une durée de 25 mois à compter de la date de leur collecte ou réception, (sauf disposition contraire dans les CPP applicables), puis pourront être définitivement supprimées des serveurs d’Adobe à l’issue du délai applicable.
6.6. Analyse des usages. Adobe pourra développer, modifier, améliorer, corriger, customiser ou exploiter ses produits et services sur la base de l’utilisation par le Client, le cas échéant, de tout Produit et Service.
7. CONFIDENTIALITE
7.1. Confidentialité. La partie destinataire d’Informations Confidentielles s’engage à traiter les Informations Confidentielles en prenant des mesures de protection raisonnables et ne divulguera celles-ci uniquement en cas de nécessité ou dans la mesure où cela est prévu par le présent Contrat. La partie destinataire n’utilisera les Informations Confidentielles qu'aux fins de l'exécution de ses obligations ou dans la mesure où cela est prévu par le présent Contrat. Toutefois, une partie destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles : (a) si l’autre partie l’a autorisé par écrit ; (b) si la loi ou la réglementation l’y oblige ; (c) en cas de litige entre les parties, si cela est nécessaire pour établir les droits de l'une ou l'autre partie ; ou (d) si cela est nécessaire pour fournir les Produits et Services pour lesquels le Client a obtenu une licence. Dans le cas des points (b) et (c), la partie divulgatrice informera l'autre partie suffisamment à l'avance et lui accordera une assistance raisonnablement adaptée afin de limiter la portée de la divulgation, sauf si la loi ou la réglementation l'interdit.
7.2. Pour les besoins de la présente clause 7 (Confidentialité) et de la définition de l’expression « Information Confidentielle », toute référence à une « partie » désigne une Partie et ses Affiliées. La partie Xxxxxxxxxxxx est responsable du respect des obligations de confidentialité par ses représentants et Xxxxxxxxx qui lui incombent en raison de sa qualité de partie Xxxxxxxxxxxx et aux termes de la présente clause.
8. INDEMNITÉS
8.1. Réclamation liée à la Protection des Données Personnelles
(A) Conformité avec les lois applicables en matière de protection et sécurité des données personnelles. Adobe et le Client se conformerons aux lois applicables en matière de protection et sécurité des données personnelles en lien avec leurs rôles respectifs en tant que sous-traitant et responsable de traitement comme plus amplement décrit dans le Contrat de Traitement de Données.
(B) Coopération et assistance mutuelle. Les deux Parties coopéreront de bonne foi pour éviter les Réclamations liées à la Protection des Données Personnelles, et le cas échéant en atténuer les conséquences, en tenant compte des droits des personnes concernées ainsi que de la réputation et de la marque de chaque Partie. Chaque Partie s'engage à limiter ses pertes en relation avec de telles Réclamations liées à la Protection des Données Personnelles. Dans le cas d'une Réclamation liée à la Protection des Données Personnelles, les deux Parties s'engagent à se fournir mutuellement une assistance raisonnable pour examiner, atténuer et résoudre ladite Réclamation liée à la Protection des Données Personnelles. Toute information et tout élément échangés ou découverts au cours de l’examen, de l'atténuation et de la résolution seront considérés comme des Informations Confidentielles de la partie
divulgatrice et ne peuvent être divulgués par la Partie destinataire, sauf dans les cas autorisés au titre de la clause 7 (Confidentialité).
(C) Réclamation liée à la Protection des Données Personnelles. La Partie qui Indemnise devra prendre à ses frais les dommages de la Partie Indemnisée listés ci-dessous dans la présente clause 8.1 (C) dans la mesure où ils sont directement imputables à une Réclamation liée à la Protection des Données Personnelles initiée par un tiers à l'encontre de la Partie Indemnisée :
(1) les montants convenus et négociés par la Partie qui Indemnise dans un accord transactionnel écrit, signé par celle-ci (dans la mesure où Partie qui Indemnise est autorisé à signer un tel accord) ;
(2) les dommages et intérêts définitivement alloués par une juridiction compétente ;
(3) les amendes ou pénalités prononcées par une autorité administrative indépendante ;
(4) les honoraires raisonnables d’avocat ;
(5) les dépenses raisonnables faites pour satisfaire aux exigences imposées par la loi de procéder à une analyse technico-légale, de surveiller le niveau de risque de crédit, et d’informer les personnes concernées de la survenance de l’incident qui donne lieu à la Réclamation liée à la Protection des Données Personnelles, le cas échéant.
(D) Exception. La Partie qui Indemnise ne sera pas responsable des Réclamations liées à la Protection des Données Personnelles résultant d’actes ou omissions de la Partie Indemnisée entravant ou empêchant la Partie qui Indemnise de se conformer aux lois applicables en matière de protection et sécurité des données personnelles.
8.2. Réclamation de tiers portant sur la propriété intellectuelle
(A) Obligations d’Adobe. Adobe s'engage pendant la Durée de Licence applicable, à défendre à ses frais toute Réclamation de tiers contre le Client dès lors que ledit tiers soutient dans cette Réclamation que (1) la Technologie Indemnisée porte directement atteinte à un brevet, un droit d'auteur ou copyright, ou une marque déposée d'un tiers ; ou (2) Adobe détourne un secret industriel d'un tiers (« Réclamation en Contrefaçon »). Adobe indemnisera le Client de tous dommages au paiement desquels le Client aurait été définitivement condamné par une juridiction compétente (ou de tous montants convenus dans un accord transactionnel écrit signé par Adobe).
(B) Réponse d’Adobe. A l'occasion de sa défense ou dans le cadre du règlement amiable de toute Réclamation en Contrefaçon, Adobe peut, à son choix et à ses frais :
(1) obtenir pour le Client une licence lui permettant de continuer à utiliser les Produits et Services en conformité avec les termes du présent Contrat ;
(2) remplacer ou modifier les Produits et Services prétendument contrefaisants afin d'éviter la contrefaçon ; ou
(3) lorsque les options proposées au (1) ou (2) ci-dessus ne sont raisonnablement ou commercialement pas faisables, résilier les licences du Client et l’accès aux Produits et Services correspondants (ou la partie contrefaisante) et rembourser :
a) dans le cas de Produits et Services concédés en licence pour une durée limitée, les redevances prépayées inutilisées à la date de résiliation ; ou
b) dans le cas de Logiciels On-premise concédés en licence pour la durée de protection des droits de Propriété Intellectuelle, un montant égal à la valeur au prorata du Logiciel On-premise, calculée en amortissant la redevance payée par le Client pour les Logiciels On-premise, sur une base linéaire utilisant une durée de vie utile de 36 mois à compter de la date de livraison initiale du Logiciel On-premise,
seulement à condition que le Client supprime toutes les copies des Produits et Services prétendument contrefaisants de tous les systèmes informatiques sur lesquels ils étaient installés.
(C) Exceptions. Adobe ne sera pas tenu responsable des Réclamations en Contrefaçon qui résultent :
(1) de l’utilisation des Produits et Services en violation du présent Contrat ;
(2) de la modification des Produits et Services par le Client (ou tout tiers agissant pour le compte du Client) ;
(3) du défaut d’installation par le Client de la dernière version des Produits et Services comme demandé par Adobe pour éviter la contrefaçon ; ou
(4) des produits, services, matériels, logiciels et autres matériels tiers, éventuellement combinés avec les Produits et Services si, sans cette combinaison, les Produits et Services n’étaient pas contrefaisants.
8.3. Conditions. La Partie qui Indemnise, le cas échéant, ne sera pas tenue responsable des Réclamations au titre des clauses 8.1 ou 8.2 qui résultent d’un acte ou manquement de la Partie Indemnisée qui :
(A) ne notifie pas par écrit à la Partie qui Indemnise de la survenance d’une Réclamation, promptement et à compter soit du moment où elle a eu connaissance de ladite réclamation, soit du moment où elle en a été notifiée, dans la mesure où la Partie qui Indemnise subit un préjudice du fait de ce manquement ;
(B) ne fournit pas à la Partie qui Indemnise l’assistance raisonnable demandée par la Partie qui Indemnise pour la défense ou le règlement amiable (selon le cas) de la Réclamation ;
(C) ne fournit pas à la Partie qui Indemnise le droit exclusif de contrôler et le pouvoir de transiger la Réclamation ; ou
(D) fait des déclarations ou reconnaît ou admet une quelconque faute ou responsabilité de la Partie qui Indemnise concernant la Réclamation sans le consentement écrit préalable de la Partie qui Indemnise.
8.4. Recours uniques et exclusifs. Outre les recours expressément prévus au Contrat et permettant une résiliation ou une suspension, les recours prévus dans la présente clause 8 (Indemnités) , constituent les seuls recours de la Partie Indemnisée, et la responsabilité exclusive de la Partie qui Indemnise concernant l’objet du litige donnant lieu à toute Réclamation, ainsi que pour toute Réclamation sur la confidentialité impliquant les Données du Client survenant à la suite d’un incident qui a donné lieu à une Réclamation liée à la Protection des Données Personnelles (nonobstant toute disposition contraire figurant dans la clause 9.4(B)).
9 LIMITES DE RESPONSABILITE
9.1 Aucune disposition du présent Contrat ne limite ni n'exclut la responsabilité de l'une ou l'autre des Parties en cas
(i) de décès ou de préjudice corporel résultant de la négligence d'une partie, (ii) de déclaration frauduleuse ou (iii) de perte ou de dommage pour lesquels la responsabilité ne peut être exclue ou limitée par la loi.
9.2 Sous réserve des dispositions de la clause 9.4, aucune des Parties ne sera responsable à l’égard de l’autre Partie de tout dommage indirect ; perte de profits, d’usage, de revenus ; atteinte à la réputation ; ou interruption d’activité. Le présent article 9.2 ne s'applique pas aux montants expressément recouvrables par la Partie Indemnisée en vertu de l'article 8.1 (C) Réclamation liée à la Protection des Données Personnelles, quelle que soit la manière dont ces montants sont classés aux fins de l'indemnisation.
9.3 Sous réserve des dispositions de la clause 9.4, la responsabilité maximale de chaque Partie pour toutes les Réclamations au titre du présent Contrat sera plafonnée au montant total des redevances dues par le Client au titre du présent Contrat dans les 12 mois précédant la Réclamation initiale, à l’exception néanmoins des Réclamations visées à la clause 8 pour lesquelles la responsabilité maximale de chaque Partie sera plafonnée au plus élevé des deux montants suivants : soit 3.000.000,00 (trois millions) d’euros, soit deux fois le montant global des sommes dues par le Client au titre du Bon de Commande qui s’y rapporte.
9.4 Les clauses 9.1 ,9.2 et 9.3 ci-dessus (Limitation de responsabilité) :
(A) s’appliquent quelle que soit la forme ou l’origine de la Réclamation ou du dommage, y compris la négligence, peu importe que la Réclamation ou le dommage ait été prévisible ou non, et que l’une des Parties ait été informée de l’éventualité de la Réclamation ou du dommage ;
(B) ne s’appliquent pas en cas de manquement aux dispositions de la clause 7, d’utilisation par le Client d’une Technologie Adobe au-delà du périmètre de la licence concédée au titre du présent Contrat, ou de défaut de paiement par le Client de tout montant dû à Adobe au titre du présent Contrat ; et
10 GARANTIES
10.1 Garanties et recours applicables aux Services On-demand et Services Gérés. Adobe garantit que les Services On- demand ou les Services Gérés tels que fournis au Client sont substantiellement conformes à la Documentation applicable, pendant la Durée de la Licence, uniquement dans la mesure où les Services On-demand et les Services Gérés répondent à la définition de Technologie Indemnisée. Le Client doit notifier Adobe par écrit de l’existence d’une réclamation dans les 45 jours suivant la date à laquelle les circonstances donnant lieu à la réclamation sont apparues. Dans la mesure de ce qui est permis par la loi, le seul recours du Client et la responsabilité exclusive d’Adobe au titre de cette garantie sont la fourniture d’un Code Distribué de remplacement (si possible) ou, si le remplacement n'est pas commercialement raisonnable, la résiliation des Services On-demand ou des Services Gérés concernés et le remboursement des montants prépayés pour la partie non-utilisée de la licence (calculée à la date de résiliation) pour les Services On-demand ou les Services Gérés.
10.2 Garanties et recours applicables au Logiciel On-premise. Pendant les 120 jours suivant la livraison du Logiciel On-premise, Adobe garantit que le Logiciel On-premise est substantiellement conforme à la Documentation applicable, uniquement dans la mesure où le Logiciel On-premise répond à la définition de Technologie Indemnisée. Toutes les demandes de garantie doivent être adressées à Adobe dans cette période de 120 jours. Dans la mesure de ce qui est permis par la loi, le seul recours du Client et la responsabilité exclusive d'Adobe au titre de cette garantie sont, à la discrétion d'Adobe, le remplacement du Logiciel On-premise ou le remboursement des redevances de licence prépayées pour la partie non-utilisée de la licence (calculée à la date de résiliation) pour le Logiciel On-premise.
10.3 Garanties implicites. A l’exclusion des garanties expresses décrites aux présentes et sous réserve des dispositions légales applicables, Adobe fournit tous les Produits et Services en l’état. Adobe, ses Affiliées et les prestataires tiers ne fournissent aucune autre garantie, notamment aucune garantie implicite d’adéquation à un usage particulier ou d’exactitude. Le Client reconnaît que (A) ni Adobe, ses Affiliées ou ses fournisseurs tiers ne contrôlent les équipements du Client ou le transfert des données via des moyens de communication (y compris sur Internet) ; (B) les Produits et Services peuvent faire l’objet de limitations, d’interruptions, d’annulations, de retards et d’autres problèmes inhérents à l’utilisation de ces moyens de communication (dont notamment les moteurs de recherche et les réseaux sociaux) ; et (C) il est entièrement responsable de l'installation des mises à jour et des correctifs de sécurité appropriés.
Adobe, ses Affiliées et ses fournisseurs tiers déclinent toute responsabilité quant aux interruptions, retards, annulations, défauts de livraison, pertes de données, altérations de contenu, pertes de paquets, ou autres dommages résultant de ces problèmes.
11 CONFORMITE DES LICENCES
11.1 Adobe peut, à ses frais et au maximum une fois tous les douze (12) mois, désigner des membres de son personnel ou un tiers indépendant (ou les deux) pour vérifier que l’utilisation, l’installation ou le déploiement par le Client des Produits et Services (ou toute autre Technologie Adobe utilisée conjointement aux Produits et Services) respectent les dispositions du présent Contrat.
11.2 Pour les logiciels On-premise et tout Code Distribué, la vérification nécessite que le Client fournisse, dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande (A) des données brutes depuis un outil de gestion des actifs logiciels pour tous les Logiciels On-premise et les Codes Distribués, installés ou déployés par ou selon les instructions du Client, y compris l’installation ou le déploiement sur les propres serveurs du Client ou sur des serveurs fournis par des tiers ; (B) toute documentation valide relative au paiement de l’ensemble des Logiciels On-premise et des Codes Distribués ; (C) toute information demandée raisonnablement par Adobe.
11.3 Toute vérification peut comprendre un audit sur site effectué dans les établissements pertinents liés à l’activité du Client, pendant les heures ouvrées habituelles, moyennant une notification préalable de sept (7) jours ouvrés et sans que cela ne perturbe de manière déraisonnable les activités commerciales du Client.
11.4 Si la vérification montre que le Client, ses Affiliées ou les sous-traitants du Client ou de ses Affiliées, déploient, installent ou utilisent les Produits et Services (ou toute autre technologie Adobe utilisée conjointement aux
Produits et Services) (A) en quantité supérieure à celle autorisée au titre de la licence concédée ; ou (B) d’une manière non autorisée en vertu du présent Contrat et qui nécessiterait donc le paiement de redevances de licence supplémentaires, sans que cela ne limite les droits d’Adobe, le Client doit payer les redevances de licence applicables ainsi que toutes les redevances de maintenance et d'assistance y afférents dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la facture. Si l’utilisation, l’installation ou le déploiement dépassent de cinq pour cent (5 %) la quantité qui est autorisée au titre du Contrat, le Client doit payer ces redevances supplémentaires ainsi que les frais raisonnables engagés par Adobe pour la réalisation de la vérification.
12 LES SERVICES PROFESSIONNELS
12.1 Licence sur les Livrables
(A) Sans que cela ne limite ou ne modifie la licence concédée au Client sur un Logiciel On-premise, les Services On-demand ou les Services Gérés, Adobe concède au Client une licence non-exclusive, non-cessible et non-transférable d'utilisation des éléments développés et fournis au Client par Adobe dans le cadre de la prestation des Services Professionnels (les « Livrables ») et ce uniquement en rapport avec l’utilisation des Produits et Services pour les besoins internes du Client pendant la Durée de la Licence.
(B) Adobe conserve tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits de propriété intellectuelle) sur les Livrables. Dans la mesure où le Client participe à la création ou à la modification de la Technologie Adobe ou des Livrables, le Client cède irrévocablement à Adobe tout droit, titre et intérêt (y compris les droits de propriété intellectuelle) sur la Technologie Adobe et les Livrables. Adobe est libre d’utiliser, à quelque fin que ce soit, les Informations Confidentielles résiduelles ; on entend ici par « Informations Confidentielles résiduelles » les Informations Confidentielles divulguées de manière intangible et que les représentants d’Adobe peuvent avoir gardé en mémoire.
12.2 Charges et taxes salariales. Adobe est responsable des taxes et charges salariales résultant de l’emploi par Adobe
de personnel et de prestataires afin de fournir les Services Professionnels.
12.3 Garantie. Adobe garantit que les Services Professionnels sont fournis de manière professionnelle et selon les règles de l’art. Le Client doit notifier par écrit à Adobe toute violation de la présente garantie dans un délai de trente (30) jours suivant l’exécution de la prestation des Services Professionnels. Sauf disposition légale contraire dans le droit applicable, le seul recours du Client et la responsabilité exclusive d'Adobe au titre de cette garantie sont la réexécution des Services Professionnels concernés.
12.4 Recours à la sous-traitance. Le Client accepte qu’Adobe puisse faire appel à des sous-traitants pour l’exécution des Services Professionnels. Lorsque Adobe sous-traite tout ou partie de ses obligations au titre des Services Professionnels, Adobe reste responsable envers le Client de l’ensemble de ses obligations résultant du présent Contrat.
13 DUREE ET RESILIATION
13.1 Durée.
Le présent Contrat s'applique à chacun des Produits et Services à compter de la date d'entrée en vigueur du Bon de Commande, jusqu'à l'expiration de la Durée de la Licence ou des Services Professionnels applicables, sauf en cas de résiliation anticipée conformément aux termes du présent Contrat.
13.2 Cas de Résiliation .
(A) Résiliation pour manquement grave par l'une des Parties. En cas de manquement grave d’une des Parties à ses obligations au titre du présent Contrat, l’autre Partie peut la mettre en demeure par écrit, en précisant la nature et le fondement du manquement à corriger. Si le manquement n'est pas corrigé dans les trente (30) jours suivant la date de cette mise en demeure, l’autre Partie peut résilier immédiatement et de plein droit, tout ou partie du Contrat.
(B) Autres résiliations. Adobe peut résilier immédiatement et de plein droit le Contrat en tout ou partie sous réserve de l'envoi d'une notification écrite (1) si la loi l'exige ou (2) en cas de violation par le Client de la clause 4.3 (D) des présentes.
13.3 Effets de la résiliation ou de l’expiration.
(A) A la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat ou de la Durée de la Licence des Produits et Services :
(1) les licences et les droits associés aux Produits et Services prendront fin immédiatement ;
(2) le Client devra, à ses frais : (a) supprimer et effacer toutes les copies du Logiciel On-premise et du Code Distribué ; et (b) supprimer des Sites du Client toutes les références et les liens vers les Services On-demand ou les Services Gérés. Les Produits et Services, en tout ou en partie, pourront cesser de fonctionner sans information préalable, à la résiliation ou à l’expiration du Contrat ou de la Durée de la Licence ;
(3) les Données du Client et le Contenu du Client stockés dans les Services On-demand seront accessibles par le Client, dans le même format alors disponible dans l(es) interface(s) de reporting, pendant trente (30) jours à compter de la résiliation ou de l’expiration du Contrat.
(B) Toute utilisation des Produits et Services après la résiliation ou l’expiration du Contrat constitue une violation du présent Contrat. Le Client sera à minima redevable de toutes redevances dues pour tous les Produits et Services qui restent actifs après la résiliation ou l'expiration du Contrat. Ces redevances seront facturées au Client aux montants définis dans le Bon de Commande.
(C) Si Adobe détermine raisonnablement que le déploiement des Services On-demand ou Services Gérés par le Client crée ou implique un risque significatif pour la sécurité d’Adobe ou de ses clients, ou pour la poursuite normale des activités des autres clients d’Adobe (un “Déploiement à Risque”), Adobe se réserve le droit, à tout moment, après notification écrite au Client :
(1) de résilier ou suspendre immédiatement l’accès du Client aux Services On-demand ou Services Gérés, en tout ou en partie et ce jusqu’à ce que ce risque soit éliminé ; ou
(2) en dernier recours, lorsque Adobe aura préalablement mis en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour limiter un tel Déploiement à Risque, Adobe pourra mettre fin aux Services On- demand ou Services Gérés concernés.
13.4 Survie.
La résiliation ou l'expiration du présent Contrat n'affectera pas les dispositions du présent Contrat qui de par leur nature survivent à la résiliation ou l'expiration, et notamment les dispositions afférentes aux questions suivantes : définitions, paiement des redevances, contenu et données du client, données personnelles, propriété intellectuelle, utilisation autorisée, confidentialité, durée et résiliation, réclamations de tiers portant sur la propriété intellectuelle, autres réclamations, limites de responsabilité, conformité des licences, analyse des usages et « Stipulations Générales » des présentes Conditions Générales.
14 STIPULATIONS GENERALES
14.1 Cession.
(A) Le Client peut céder le présent Contrat dans son intégralité à l'entité résultant d'une fusion ou d’une acquisition du Client, après notification écrite préalablement adressée à Adobe, sous réserve qu'une telle cession n'élargisse pas le périmètre de la ou des licences concédées pour les Produits et Services et à condition que le cessionnaire accepte par écrit, au profit d’Adobe, d’assumer toutes les obligations du Client au titre du présent Contrat.
(B) Adobe peut céder le présent Contrat ou déléguer ses obligations, en tout ou partie, à ses Affiliées ou en rapport avec une fusion, un changement de contrôle, ou d’une acquisition d’Adobe, ou de la vente d’actifs auxquels le présent Contrat est lié, après notification écrite adressée au Client.
(C) En dehors des hypothèses détaillées dans la présente clause 14.1 (Cession), le Client ne peut pas céder, volontairement, de plein droit ou autrement, tous droits ou obligations en vertu du présent Contrat, sans le consentement préalable et écrit d'Adobe.
(D) Toute cession ou tentative de cession en violation des dispositions de la présente clause est nulle et non avenue.
14.2 Droit applicable, juridiction compétente. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément à la loi française, sans tenir compte de l'application des règles et principes de conflits de lois ou de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises, dont l'application est expressément exclue. Les Parties acceptent de soumettre tout litige afférant à l'interprétation ou à l'exécution du Contrat à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Les Parties reconnaissent qu'Adobe aura le droit de poursuivre le Client devant toute autre juridiction à travers le monde pour faire respecter ses droits de propriété intellectuelle.
14.3 Force Majeure. Aucune Partie ne sera responsable de tout défaut ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat (à l'exception des obligations de paiement), dans la mesure où l’exécution est retardée, empêchée, restreinte ou perturbée du fait de causes indépendantes de sa volonté, en ce compris notamment du fait de catastrophes naturelles, d'actes de terrorisme, de mouvements sociaux, d'incendies, inondations, tremblements de terre, attaques par déni de service et autres comportements malveillants, défaillances des infrastructures, pannes de courant, ou actes, restrictions ou ordres gouvernementaux.
14.4 Injonctions. La violation réelle ou potentielle de certaines clauses du présent Contrat (en ce compris notamment des stipulations sur la propriété intellectuelle, la licence, la protection de la vie privée, les données personnelles et la confidentialité) est réputée causer immédiatement un préjudice irréparable qui serait difficile à chiffrer et qui ne pourrait pas être réparé uniquement par le versement de dommages et intérêts. Chacune des Parties pourra solliciter le prononcé d’une injonction à titre conservatoire ou définitif ou toute autre réparation équitable pour une telle violation des stipulations contractuelles.
14.5 Notifications. Toute notification en vertu du présent Contrat doit être transmise par écrit par courrier électronique aux adresses suivantes (ou aux adresses notifiées par écrit par l’une ou l’autre des Parties) : (A) à Adobe : XxxxxxxxXxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx ; et (B) au Client : à l’adresse e-mail du Client indiquée dans le Bon de Commande, ou si la transaction est effectuée avec un Partenaire à l’adresse enregistrée du Client.
14.6 Indépendance des Parties. Rien dans le présent Contrat ne peut être interprété comme un contrat d'agence, une coentreprise ou un partenariat. Aucune des Parties ne peut lier l'autre Partie ou prendre des engagements au nom de l'autre.
14.7 Bon de Commande Client. Toute disposition contenue dans un bon de commande ou tout autre document remis à Adobe par le Client (ou par toute autre Partie telle que le Partenaire Adobe), ou pour son compte, sont nulles et de nul effet, à moins d’un accord écrit signé entre Adobe et le Client.
14.8 Renonciation ; Modification. Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie, aux droits qui découlent pour elle de ladite clause. Le présent Contrat ne peut être modifié, ni aucun des droits prévus par le présent Contrat abandonné, en totalité ou en partie, sauf accord écrit signé par les Parties.
14.9 Hiérarchie des documents. En cas de conflit entre les termes des documents constituant le Contrat, le Bon de Commande prévaudra sur les CPP applicables, lesquelles prévaudront sur les Conditions Générales (pour les besoins du conflit en question).
14.10 Intégralité du Contrat. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord des Parties quant à son objet et remplace et prévaut sur toutes les conventions, accords, propositions, discussions, négociations, engagements, écrits et oraux, concernant cet objet.
14.11 Exemplaires. Le présent Contrat (ou ses composants) peut être signé en un ou plusieurs exemplaires, chaque exemplaire constituant un original et tous les exemplaires pris ensemble constituent un seul et même accord. Chaque Partie peut signer le présent Contrat en utilisant une signature électronique ou manuscrite, de valeur égale qu’elle soit apposée sur un original ou sur une copie électronique.
14.12 Divisibilité. Si une disposition du présent Contrat est considérée invalide ou inopposable, pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions du Contrat demeureront pleinement en vigueur.
14.13 Règles relatives aux échanges commerciaux. Le Client reconnaît que les Produits et Services peuvent être soumis aux lois et règlementations en matière de contrôle des échanges commerciaux et le Client s’engage à les respecter.
14.14 Transactions des Partenaires Adobe. Si le Client commande des Produits et Services auprès d’un partenaire Adobe avec un Bon de Commande du Partenaire (le « Bon de Commande du Partenaire ») : (A) les dispositions de ce Contrat s’appliquent à l’utilisation des Produits et Services par le Client ; et (B) le Partenaire Adobe est seul
responsable de toute variation ou incohérence entre le Bon de Commande du Partenaire et le bon de commande entre le Partenaire Adobe et Adobe pour la transaction. Si le Client n’accepte pas les dispositions du présent Contrat, le Client ne devra pas utiliser ou devra cesser immédiatement d’utiliser les Produits et Services concernés.