Contrat d’assurance

Contrat d’assurance

Conditions particulières – Acte d’engagement

Les Conditions Particulières de ce contrat sont inséparables des Conditions Générales.

Les deux documents sont signés ensemble par les parties.

Biens concernées :

Flotte de véhicules

__________________________________________________________________________

1 - Renseignements généraux

Établissement : EPLEFPA Les Sillons de Haute Alsace

Adresse 8 aux REMPARTS

68250 ROUFFACH

N° de téléphone :	00 00 00 00 00		N° de télécopie :	03 89 27 19 52
Représenté par (1)	Xxxxxxx XXXXXX, Directeur		Courriel :	xxxxx.xxxxxx@xxxxxxxx.xx
Responsable du marché	Xxxxxxx XXXX, SG adjoint / Gestionnaire		Téléphone : Courriel	00 00 00 00 00 xxxxxxx.xxxx@xxxxxxxx.xx

Entreprise :

Siret :

Adresse :

N° de téléphone :	.	N° de télécopie :	.
Représenté par	.	Courriel :	.

Date de prise d’effet du contrat : 1^er janvier 2019

Durée du contrat : 3 ans

Conditions financières : option 2 (tout risque + tiers amélioré)

Coût annuel du contrat :		Coût annuel HT			Coût annuel TTC
Centre lycée de Rouffach
Centre Ferme de la Judentmatt
Centre Le Domaine de l’Ecole
Centre CFA
Centre CFPPA
Centre Les Jardins du Pflixbourg
Centre lycée du Pflixbourg
Frais annexes éventuels
Coût total du contrat

Prestataire : Date : Nom : Signature - cachet Etablissement : Date : Nom : Xxxxxxx XXXXXX



Signature - cachet

2 - Conditions particulières : modalités d’exécution du contrat

2.1 Objet du contrat

L’objet du présent contrat est d’assurer la flotte de véhicule « gamme commerciale » de l’EPL.

2.1 Durée du contrat :

Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans.

2.3 Nature des prestations d’assurance

Assurance de la flotte de véhicules annexée dans sa répartition par centre de l’EPL.
Les véhicules de moins de 8 ans seront assurés en formule « tout risque ».
Les véhicules de plus de 8 ans seront assurés en formule au « tiers collision» option 1 ou « tiers amélioré » option 2.
L’assurance sera en formule sans franchise pour les bris de glace et limitée à 200 € en dommages.

La prestation proposée comportera l’assurance dépannage, en cas de panne et d’accident, dès le 1^er kilomètre y compris lorsque le véhicule est remisé sur sa zone de stockage habituelle dans le centre de l’EPL où il est affecté.

En cas d’immobilisation d’un véhicule pour plus de 24h, il sera proposé un véhicule de remplacement équivalent pour la durée de la réparation ou de la panne.

3 – Conditions particulières : Clauses administratives et règlement de consultation

3.1 Prix et révision des prix

Le prix du présent contrat est révisable annuellement à la date anniversaire du contrat. Il fera l’objet de 2 offres pour chaque option (1 et 2) :
- l’une intégrera les évolutions Bonus / Malus liés à l’utilisation des véhicules
- l’autre fera l’objet d’un contrat flotte.
Le Prestataire intégrera sa formule d’évolution des prix à son offre. Il s’engage à fournir annuellement au client la valeur de tous les indices entrant dans le calcul d’évolution du prix.

3.2 Modalités de règlement

La facturation est annuelle à terme échu. Les factures seront payées dans un délai de 30 jours par mandat administratif.

Les factures seront adressées à l’EPL avec une sous répartition par centre (1 seule facture).

3.3 Résiliation

Il pourra être mis fin de manière anticipée et sans indemnité au présent marché en cas d’insuffisance dans les délais de prise en charge des réparations et fournitures éventuelles de véhicules de remplacement, après mise en demeure par lettre recommandée. La résiliation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et prendra effet avec un préavis de 4 mois avant l’échéance annuelle (année civile).

3.4 Date limite de remise des offres

La date limite de réception des offres est limitée au 18 décembre 12 h par courrier, dépôt à l’accueil de l’EPL contre récépissé ou par mail à l’adresse : xxxxx.xxxxxx@xxxxxxxx.xx

3.5 Critères techniques de sélection des offres

50% technique

50% prix

Contrat d’assurance Conditions – Acte d’engagement 3/3